Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o IM - a TTL 1 - ON OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Avril 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année Nc. 35 aussi le CoI mmerce sous le nom de SPIRITUSFABRIEK N.V., faisant société anonyme hollanDISTILLERIES, SOMI MAIRE ROYAL NETHERLANDS. Delft, Hollande. redaise ayant son siège social à 1, Wateringseweg, d'enregisCertificats de marques a présenté une demande d'Etet du Commerce et de l'Industrie. par Me. Jean P. SALES, -Secrétairerie présentée de Fabrique et de Commerce. trement de la marque: Avis. MYCOFARM DELFT (ETIQUETTE) dans la dénomination e MYCOFARM Cette marque consiste dans les lignes formant un enD'ETAT DU COMERCE DELFT, surmontée d'une couronne comme cela ressort du fac-siSECRETAIRERIE semble substantiellement rectangulaire, ET DE L'INDUSTRIE milé dépcsé. NEDE FABRIQUE ET DE COMMERCE est la propriété de KONINKLIJKE SERVICE DES MARQUES La marque ainsi décrite FABRIEK N.V. sous le DERLANDSCHE GIST- & SPIRITUS (Loi du 17 Juillet 1954) de ROYAL NETHERLANDS DISTILLERIES. nom alimentaires pour les animaux, et au No. 158 Reg., 24 Elle s'applique aux substances Durée: 10 ans malt. (CLASSE 31). de la il a été déposé le fac-similé A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus haut termes de la loi sur les Marques de Fabrique dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 15 Mai Il est certifié qu'aux NEDERLANDSCHE GIST- & indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce KONINKLIJKE faisant aussi le comm nerce sous le nom de 1961, au numéro 159-Reg. 24. SPIRITUSFABRIEK N.V, société anonyme hcllanROYAL NETHERLANDS DISTILLERIES, Delf, Hollande, redaise ayant son siège social à 1, Wateringseweg, d'enregisMe. Jean P. SALES, a présenté une demande présentée par trement de la marque: No. 160-Reg. 24 MYCOFARM DELFT (ETIQUETTE) Durée: 10 ans .MYCOFARM tous ceux qu'il appartiendra consiste dans la dénomination A Cette marque et dans des lignes formant un les de Fabrique DELFT, surmontée d'une couronne, du faccertifié termes de la loi sur Marques SOcomme cela ressort Il est qu'aux OF AMERICA, rectangulaire, CORPORATION ensemble substantiellement et de Commerce CELANESE sous le régime des lois de l'Etat similé déposé. ciété anonyme organisée et opérant 180 Madison Avenue, de KONINKLIJKE NEayant son siège social à ainsi décrite est la propriété de Delaware, E.U.A, Me. JEAN P. SALa marque N.V, faisant ausde New York, E.U.A., représentée par DERLANDSCHE GIST- - & SPIRITUSFABRIEK DISTILVille et Etat d'enregistrement de la marque: nerce sous le no, de ROYAL NETHERLANDS LES, a présenté une demande si le ccmn CELCON LERIES.

KONINKLIJKE NEayant son siège social à ainsi décrite est la propriété de Delaware, E.U.A, Me. JEAN P. SALa marque N.V, faisant ausde New York, E.U.A., représentée par DERLANDSCHE GIST- - & SPIRITUSFABRIEK DISTILVille et Etat d'enregistrement de la marque: nerce sous le no, de ROYAL NETHERLANDS LES, a présenté une demande si le ccmn CELCON LERIES. aliet vétérinaires, ci-dessus indépendamElle s'applique aux produits pharmaceutiques préparations pour déCette marque consiste dans la dénomination la composent. enfants et malades, désinfectants, et dimensions des caractères qui ments pour herbes et les animaux nuisibles. (CLASSE 5) ment des style, couleurs truire les mauvaises est la de CELANESE CORPOil a été déposé le Fac-similé de La marque ainsi décrite propriété Conformément à la loi sus-visée, la marque plus RATION OF AMERICA. opposition n'ayant été reçue, la dite marque. Aucune d'Etat le 15 d'être fabriqués, moulés, en cette Secrétairerie aux polymères susceptibles haut indiquée a été enregistrée Elle s'applique ayant les formes, tels que engrena24. autrement convertis en articles Mai 1961 au numéro 158-Reg. ou boutons, poignées, et autres pièces d'automoges, coussinets, carters, tuyaux, enduits pour fil métallique, rébiles et de machine, soupapes, bonneterie, et autres produits cipients, étalages, fibres, filés, étoffes, de la CLASSE 1. à tous les autres articles des arts industriels; fac-similé de la No. 159-Reg. à la loi sus-visée, il a été déposé le haut Durée: 10 ans Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai 1961, A tous ceux qu'il appartiendra indiquée a été enregistrée en cette termes de la loi sur les Marques de Fabrique au numéro 160-Reg. 24 Il est certifié qu'aux NEDERLANDSCHE GIST- & et de Commerce KONINKLIJKE larvicides, fongicides; produits de Elle s'applique aux insecticides, pour détruire les pour le sol; préparations dispersion par fumigation 5). herbes et la vermine (Classe No. 161 Reg. 24 mauvaises le Fac-similé de Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, le 15 de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux termes GMBH, société allemande haut indiquée a été enregistrée 24. en 163, Reg. et de Commerce BLAUPUNKT-WERKCE Waldstrasse 200, Hildesheim, Mai 1961, au numéro ayant son siège social à Hildesheimer P. SALES, a présenté une dereprésentéée par Me. Jean Allemagne, de la marque: mande d'enregistrement No.

Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux termes GMBH, société allemande haut indiquée a été enregistrée 24. en 163, Reg. et de Commerce BLAUPUNKT-WERKCE Waldstrasse 200, Hildesheim, Mai 1961, au numéro ayant son siège social à Hildesheimer P. SALES, a présenté une dereprésentéée par Me. Jean Allemagne, de la marque: mande d'enregistrement No. 164 Reg. 24 BLAUPUNKT & DESSIN Durée: 10. ans -BLAUPUNKT. écrite A tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste dans la dénomination qui coules de Fabrique trois de cercles concentriques termes de la loi sur Marques en travers de la représentation d'un gros pcint Il est certifié qu'aux LTD, société suisse ayant les lettres aBn et *Tr, et dans la représentation égaleet de Commerce ED. GEISTLICH SONS, par Me. pent et qui coupe Suisse, représentée bleu, relié à la lettre ap" du mot -BLAUPUNKT, déposé. siège social à Wolhausen, Lucerne, de la marcon mme le tout ressort du fac-similé scn a une demande d'enregistrement ment les susdits cercles, Jean P. SALES, présenté ainsi décrite est la propriété de BLAUPUNKE-WERKCE que: PREDANID La marque GMBH. consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamles articles de la Classe 9. Cette marque des caractères qui la compo:' Elle s'applique à tous ment des style, couleurs et dimensions le fac-similé de la' Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut sent. ED. GEISTLICH n'ayant été reçue, la marque plus ainsi décrite est la propriété de dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai 1961, La marque indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie SONS, LTD. 161-Reg. 24 la CLASSE 5. au numéro Elle s'applique à tous les produits de il a été déposé le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 No. 162-Reg. 24 la a été enregistrée en cette Secrétairerie haut indiquée 164-Reg. 24 Durée: 10 ans Mai 1961, au numéro A tcus ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ile est certifié COMPANY (WEST INDIES) LIMI24 et de Commerce THE SHELL social à St. Helen's No. 165-Reg. anglaise ayant son siège Durée: 10 ans TED, une compagnie E.C.3., représentée par Me. Jean P. A tous ceux qu'il appartiendra Court, Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque: les Marques de Fabrique SALES, a présenté une demande II est certifié qu'aux termes de la loi sur LTD., scciété suisse ayant GRAMEVIN et de Commerce ED. GEISTLICH SONS, Suisse, représentée par Me.

. 165-Reg. anglaise ayant son siège Durée: 10 ans TED, une compagnie E.C.3., représentée par Me. Jean P. A tous ceux qu'il appartiendra Court, Great St. Helen's, London, d'enregistrement de la marque: les Marques de Fabrique SALES, a présenté une demande II est certifié qu'aux termes de la loi sur LTD., scciété suisse ayant GRAMEVIN et de Commerce ED. GEISTLICH SONS, Suisse, représentée par Me. ci-dessus indépendamson siège social à Wolhausen, Lucerne, de la marconsiste dans la dénomination la a une demande d'enregistrement Cette marque des caractères qui compoJean P. SALES, présenté ment des style, couleurs et dimensions que: DECALCIT sent. décrite est la propriété de THE SHELL COMconsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamLa marque ainsi LIMITED. Cette marque des caractères qui la composent. PANY (WEST INDIES) ment des style, couleurs et dimensions SONS, T'horticulla de ED. GEISTLICH aux produits chimiques pour l'agriculture, La marque ainsi décrite est propriété Elle s'applique ture et la sylviculture. (CLASSE 1) LTD. CLASSE 5. il a été déposé le fac-similé de la à tous les produits de la Conformément à la loi sus-visée, haut Elle s'applique opposition n'ayant été reçue, la marque plus il été déposé le Fac-similé de dite marque. Aucune Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai 1961. Conformément à la loi sus-visée, la marque plus indiquée a été enregistrée en, cette la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 15 numéro 162-Reg. 24 en cette Secrétairerie au haut indiquée a été enregistrée, Mai 1961, au numéro 165-Reg. 24. . No. 163-Reg. 24 Durée: 10 ans No. 166 Reg. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tcus ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIMIIl est certifié qu'aux CORPORATION, THE SHELL OLIN MATHIESON CHEMICAL et de Commerce son siège social à St. Helen's et de Commerce sous le des lois de l'Etat TED, une compagnie anglaise ayant par Me. Jean P. société anonyme organisée et opérant régime Alton, Etat d'Illinois; Great St. Helen's London, E.C.3., représentée ayant son siège social à East Court, de la marque: de Virginie, E.U.A, a une demande une demande d'enregistrement P. Salès, présenté SALES, a présenté E.U.A., représentée par Me. Jean -GRAMEVIN. d'enregistrement de la marque: dans la dénomination ci-dessus indépendam- (POUR RENOUVELLEMENT) consiste WINCHESTER Cette marque des caractères qui la composent.

. Helen's London, E.C.3., représentée ayant son siège social à East Court, de la marque: de Virginie, E.U.A, a une demande une demande d'enregistrement P. Salès, présenté SALES, a présenté E.U.A., représentée par Me. Jean -GRAMEVIN. d'enregistrement de la marque: dans la dénomination ci-dessus indépendam- (POUR RENOUVELLEMENT) consiste WINCHESTER Cette marque des caractères qui la composent. ci-dessus indépendamment des style, couleurs et dimensions Cette marque consiste dans la dénomination qui la compoent. la de. THE SHELL COMPdes couleurs et dimensions des caractères La marque ainsi décrite est propriété ment style, ANY (WEST INDIES) LIMITED. LE MONITEUR de OLIN MATHIESON ainsi décrite est la propriété No. 169 Reg. La marque CORPORATION. Durée: : 10 ans CHEMICAL amorces, capA tous ceux qu'il appartiendra Fabrique à feu et munition, à savoir: de loi sur les Marques de Elle s'applique aux armes pour carabines à II est certifié qu'aux termes la Anonyme orballes, plombs de chasse, plombs INCORPORATED, Société sules, détonateurs, pour pièces à feu, et de Commerce, CLAIROL de de Delaware, cartouches; douilles de projectiles. carton et sous le régime des lois l'Etat de air comprimé, munitions; douilles en ganisée opérant Fifth Avenue, Ville et Etat c'est-à-dire douilles ou étuis pcur grosses la nuit, douilles ou cartouE.U.A, ayant scn siège social à 666 P. SALES, a présenté pour plombs de chasse; signaux Véry pour douilles en laiton pour New York, E. U.A., représentée par Me. Jean : à chargées, douilles avec amorce, de la marque ches plombs carabines, canons, pièces d'armies une demande d'enregistrement plombs de chasse, fusils de chasse, couvertures, pour armes (Pour Renouvellement) de pointage, étuis et & DESSIN, mires et à feu, appareils nettoyeurs flexibles, brosses de .CLAIROL et la représentation à feu, bourre, baguette de nettoyage, bandoulièCette marque consiste dans le mot .CLAIROLcela ressort et bretelles pour armes à feu, bandes-chargeurs, armes à de femme accolés l'un à l'autre, comme nettoyage et réflecteurs à canon pour de deux profils res, et chambres supplémentaires du Fac-similé déposé. de CLAIROL INCORPOfeu. (CLASSE 13) La marque ainsi décrite est la propriété le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé RATED. colcrants et lotions pour cheveux, opposition n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux teintures, les colorants des chela dite marque. Aucune d'Etat, le 15 aux pour enlever été enregistrée en cette Secrétairerie aux shampoings et produitshaut indiquée a 24, expirant le 10 Mai 1971.

ilé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé RATED. colcrants et lotions pour cheveux, opposition n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux teintures, les colorants des chela dite marque. Aucune d'Etat, le 15 aux pour enlever été enregistrée en cette Secrétairerie aux shampoings et produitshaut indiquée a 24, expirant le 10 Mai 1971. veux (Classe 3). Mai 1961, au numéro 166-Reg. le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus été reçue,. *: n'ayant :: la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée 1971. No. 167 Reg. 24 169, Reg 24, expirant le 27 Mai Mai 1961, au numéro Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 170 Reg. 24 Ile est SHEAFFER PEN COMPANY, Société crga ans et de Commerce, W. A. des lois de l'Etat de Delaware, E U.A, Durée: 10 A tous ceux qu'il appartiendra nisée et opérant sous le régime Etat d'Iowa, E. U.A, représentée les de Fabrique son siège social à Fort Madison, de termes de la loi sur Marques ayant une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux soa Me. Jean P. SALES, présenté SMITH KLINE & FRENCH LABORATORIES. l'Etat par et de Commerce sous le régime des lois de la marque: : ciete ancnyme organisée et opérant social à 1530 Spring Garden SKRIP> (Pour Renouvellement) E.U.A, ayant son siège de Pennsylvanie, E.U.A, représentée par consiste dans la dénomination <SKRIP> indépenStreet, Philadelphia, Etat de Pennsylvanie, de la Cette marque la comd'enregistrement couleurs et dimensicns des caractères qui Me. P. SALES, a présenté une demande damment des style, Jean marque: : posent. ACNOMEL ainsi décrite est la propriété de W. A. SHEAFFER marque ci-dessus indépendamLa consiste dans la dénomination Cette marque qui la composent. PEN COMPANY. couleurs et cimensions des caractères KLINE écrire (Classe 16). ment des style, de SMITH Elle s'applique aux liquides pour La morque ainsi décrite est la propriété la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de & FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hyConformément à n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, mala dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 15 pour enfants et malades; emplâtres, emété en cette procuits diététiques les dents et pcur haut indiquée a enregistrée le 16 Mai 1971. giéniques; matières pour plomber les mauMai 1961, au auméro 167, Reg.

n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, mala dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 15 pour enfants et malades; emplâtres, emété en cette procuits diététiques les dents et pcur haut indiquée a enregistrée le 16 Mai 1971. giéniques; matières pour plomber les mauMai 1961, au auméro 167, Reg. 24, expirant térie! pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire prcintes dentaires; nuisibles. (CLASSE 5) vaises herbes et les animaux ee* il a été déposé le fac-similé de la à la loi sus-visée, haut Cenformément No. 168 Reg. Aucune oppositicn n'ayant été reçue, la marque plus 15 Mai dite marque. d'Etat, le Durée: : 10 ans indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra 1961, au numéro 170-Reg. 24. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux INCORPORATED, Société Anonyme oret de Commerce, CLAIROL des lois de l'Etat de Delaware, ganisée et opérant sous le régime Ville et Etat de No. 171 Reg. scn siège social à 666 Fifth Avenue, Durée: 10 ans E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra New York, E.U.A, représentée par : de la marque: termes de la loi. sur les Marques de Fabrique une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux KLINE & FRENCH LABORATORIES, -JOAN CLAIR, (Pour Renouvellement) et de Commerce SMITH et opérant sous le régime des lois de l'Etat -JOAN CLAIR>, comme société anonyme organisée son siège social à 1530 Spring GarCette marque consiste dans la signature de Pennsylvanie, E.U.A, ayant E.U.A, représentée Etat de Peansylvanie, cela ressort du Fac-similé déposé. INCORPOden Street, Philadelphia, une demande d'enregistrement ainsi décrite est la propriété de CLAIROL par Me. Jean P. SALES, a présenté La marque de la marque: RATED. et solutions pour le traitement BENZEDREX Elle s'applique aux lotions, crèmes, méthodes d'ondulation permaindépendamemployées selon des consiste dans la dénomination ci-dessus de la chevelure, Cette marque des caractères qui la componente ou par les doigts (Classe 3). ment des style, couleurs et dimensions il a été déposé le Fac-similé de sent. Conformément à la loi sus-visée, la marque plus est la propriété de SMITH KLINE Aucune opposition n'ayant été reçue, La marque ainsi décrite la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le FRENCH LABORATORIES haut indiquée a été enregistrée le 20 Mai 1971. & numérc 168, Reg. 24, expirant Mai 1961, au sous le régime des lois de l'Etat Société Ancayme organisée et opérant 1530 Spring Garden vétérinaires et hyE. U.A., ayant son siège social à Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, emplâtres, de Pennsylvanie, de E. U.A. représentée par ciététiques pour enfants et malades; Street, Philadelpiie, Etat Pennsylvanie, demande de la Liéniques; prcduits matières pour plomber les dents et pour Me.

l'Etat Société Ancayme organisée et opérant 1530 Spring Garden vétérinaires et hyE. U.A., ayant son siège social à Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, emplâtres, de Pennsylvanie, de E. U.A. représentée par ciététiques pour enfants et malades; Street, Philadelpiie, Etat Pennsylvanie, demande de la Liéniques; prcduits matières pour plomber les dents et pour Me. Jean P. SALES. a présenté une d'enregistrement matériel pour pansement; pour détruire les empreintes dentaires; désinfectants; préparations 5) marque : WEDRISALmauvaises herbes et les animaux nuisibles. (CLASSE il a été déposé le fac-similé de la dans la ci-dessus indépendamloi dénomination Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus Cette marque consiste des caractères qui la composent. dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 ment des style, couleurs et dimensions & été en cette Secrétairerie SMITH RLINE haut iadiquée a enregistrée La marque ainsi décrite est la propriété de Mai 1961, au ruméro 171-Reg. 24 FRENCH LABORATORIES. pharmaceutiques, vétérinaires et hyElle s'applique aux produits enfants et malades; emplatres, giéniques; produits diététiques pour les dents et pour No. 172 Reg. 24 matériel pour pansement; matières pour plcmber pour détruire les ans préparations Durée : 10 empreintes dentaires; désinfectants; 5). A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique herbes et les animaux nuisibles (Classe certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques mauvaises de Il est KLINE & FRENCH LABORATORIES, à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé et de Commerce, SMITH des lois de l'Etat Conformément été reçue, la marque organisée et opérant sous le régime Aucune opposition n'ayant le Société Anonyme social à 1530 Spring Garden la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, de Pennsylvanie, E. U.A, ayant son siège E.U.A, représentée par plus haut indiquée a été enregistrée 24. Street, Philadelphie, Etat de Pennsylvanie, de la 15 Mai 1961, au numéro 174, Reg. Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marque : .DAPRISALci-dessus indépendamNo. 175 Reg. 24 Cette marque consiste dans la dénomination qui la composent. Durée : 10 ans ment des style, couleurs et dimensions des caractères de SMITH KLINE & appartiendra ainsi décrite est la propriété A tous ceux qu'il La marque de la loi sur les Marques de Fabrique FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hyII est certifié qu'aux termes LABORATORIES, Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, malades; emplâtres, SMITH KLINE & FRENCH de l'Etat diététiques pour enfants et et de Commerce, sous le régime des lois giéniques; produits plomber les dents et pour Société Ancnyme organisée et opérant Garden pansement; matières pour les son siège social à Spring matériel pour pour détruire de E.U.A, ayant par dentaires; désinfectants; préparations Pennsylvanie, Etat de Pennsylvanie, E.

KLINE & FRENCH de l'Etat diététiques pour enfants et et de Commerce, sous le régime des lois giéniques; produits plomber les dents et pour Société Ancnyme organisée et opérant Garden pansement; matières pour les son siège social à Spring matériel pour pour détruire de E.U.A, ayant par dentaires; désinfectants; préparations Pennsylvanie, Etat de Pennsylvanie, E. U.A, représentée empreintes nuisibles (Classe 5). Street, Philadelphia, de la mauvaises herbes et les animaux a présenté une demande d'enregistrement de Me. Jean P. SALES, le Fac-similé Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque marque: n'ayant été reçue, .FORTESPAN. la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le en indépendamplus haut indiquée a été enregistrée Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus 15 Mai 1961, au numéro 172, Reg. 24. couleurs et dimensions des caractères qui la composent. ment des style, SMITH KLINE & ainsi décrite est la propriété de La marque FRENCH LABORATORIES. No. 173 Reg. 24 pharmaceutiques, vétérinaires et hyaux produits Durée: : 10 ans Elle s'applique pour enfants et malades; emplâtres, A tous reux qu'il appartiendra de Fabrique giéniques; produits diététiques plomber les dents et pour certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques matériel pour pansement; matières pour détruire les Il est KLINE & FRENCH LABORATORIES, dentaires; désinfectants; préparations pour et de Commerce, SMITH le des lois de l'Etat empreintes nuisibles (Classe 5). Ancnyme organisée et opérant sous régime mauvaises herbes et les animaux Société social à 1530 Spring Garden, de E. U.A, ayant son siège loi il a été déposé le Fac-similé de Pennsylvanie, E. U.A, représentée par à la sus-visée, la marque Etat Street, Philadelphia, de Pennsylvanie, d'enregistrement de la Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le P. SALES, a présenté une demande la dite marque. cette Secrétairerie Me. Jean plus haut indiquée a été enregistrée en marque : 15 Mai 1961, au numéro 175, Reg. 24. -DARBIDconsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions de SMITH KLINE & La marque ainsi décrite est la propriété AVIS FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hyElle s'applique aux produits pharmaceutiques, emplâtres, Les chèques émis aux numéros: produits diététiques pour enfants et malades; de JN-PHILIPPE giéniques; matières pour plomber les dents et pour 764579 (Article CAS) à l'ordre ROSEMOND Gdes.

composent. ment des style, couleurs et dimensions de SMITH KLINE & La marque ainsi décrite est la propriété AVIS FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hyElle s'applique aux produits pharmaceutiques, emplâtres, Les chèques émis aux numéros: produits diététiques pour enfants et malades; de JN-PHILIPPE giéniques; matières pour plomber les dents et pour 764579 (Article CAS) à l'ordre ROSEMOND Gdes. 100.00 matériel pour pansement; préparations pour détruire les en date du ler Avril 1964 et s'élevant à empreintes dentaires; désinfectants; nuisibles (Classe 5). 0702-10) à l'ordre de MARLENE BAPTISTE, mauvaises herbes et les animaux 88560 (Article du 31 Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 194.80, il été le Fac-similé de INST. en date Conformément à la loi sus-visée, a déposé la 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES DOUYON, Aucune opposition n'ayant été reçue, marque 80037 (Article en date du 29 Février 1964 et s'élela dite marque. Secrétairerie d'Etat, le Professeur au Cachet, plus haut indiquée a été enregistrée en cette vant à Gdes. 207.75, 15 Mai 1961, au numéro 173, Reg. 24. (Article 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES DOUYON, 1964 et s'élevant à Gdes. 217:00, en date du Février NERVA DOUYON en 91207 (Article 0702-10) à l'ordre de à Gdes. 172.60, date du 31 Mars 1964 et s'élevant No." 174 Reg. 24 (Article P.C.) à l'ordre de FERNAND CREPSAC en date Durée: : 10 ans Mars 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, étant égerés A tous ceux qu'il appartiendra du 31 être dressés. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sont déclarés nuls, duplicata devant en Il est SMITH KLINE & FRENCH LABORATORIES, et de Commerce, Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick