Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MT - O I Directeur : D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Avril PORT-AU-FRINCE 119ème. Année No. 34 nucléaire. C'est une révolusi fondamentale que détermine l'énergie les sciences biologiques et les SOMMAIRE tion totale, en ce sens qu'elle touche et les méthodes médicales sciences chimiques comme les conceptions François Duvalier, à l'occasion des maladies Président de la République, le Dr. en coordonrie les résultats pour l'identification Message du et qu'elle sorti, et il en sortira du Jour Mondial de la Santé. Publics, des Ecoles et du Commerce anciennes et des maladies nouvelles. II en est déjà fécondes -Arrêté proscrivant le chômage des Services te 14 Avril. à l'avenir une série d'applications, les unes plus des Amériques, davantage, les à l'occasion du Jour l'Industrie. Certificats de marques à la science de résoudre graves Secrétairerie d'Etat du Commerce et de que les autres, qui permettront de l'homme. Elles ont déjà changé le cade Fabrique et de Commerce. problèmes que pose la santé transformé la conception de la nutri- -Avis. dre matériel de la vie; elles ont leurs répercussicas, tion et du logement, et, elles ont bouleversé, par devoirs sociaux écheles fonctions de la médecine elle-même. A ces la d'Hai1964.. An 161ème. de l'Indépendance lonnés dans le temps, et que le Gouvernement de République Port-au-Prince, le 7 Avril à la limite de ses ressources, s'ajoutent les tâti s'efforce de remplir de chaque jour. Le pian et MESSAGE ches immédiates qu'il achève dans l'action de tuberculose dénombrés chassés, les cas la malaria définitivement vaincues, c'est T'accroissement du DUVALIER les maladies contagieuses Dr. FRANÇOIS et jugulés, et c'est la restitution à nos populations de la main-d'ceuvre loin Président de la République potentiel intégrale de travail. Nous voici donc, plus que de leur capacité la distance parcourue, soit l'année dernière, scit que nous tracions Et ainsi, chaque année, sous Mes chers Concitoyens, que nous évaluions la distance, à parcourir. cohérente et des difficull'exaltation de la le signe du travail opiniâtre, de la discipline de la maladie, et Le jour Mondial de la Santé nous rassemble pour faut préserver tés surmontées, nous nous affranchissons davantage de ces modèles Santé. La santé est un bien précieux et inestimable qu'il les causes, il nous amenons avec nous, le peuple haîtien plus près jontre les ravages des maladies. Après en avoir extirpé hude nous avons tcujours entrevus pour lui. la durée mcyenne de la vie progrès que aut aller plus loin: essayer d'allonger des sociétés se convertit en une ai la certitude, plus de chemin aura été haine. De plus en plus, la civilisation de la vie dans le cadre de laL'arée prochaine, Mondial j'en de la Santé, que ce matin, sera un ivilisation de l'homme, une civilisatien favorise l'éparcouru; et le Jour il plus aura été la santé l'ocde conquêtes tangibles et intangibles motif de fierté et de satisfaction totales: pour quelle un ensemble Les croisades contre la faim et qui signifieront dans le domaine de lanouissement quotidien de l'existence.

la civilisation de la vie dans le cadre de laL'arée prochaine, Mondial j'en de la Santé, que ce matin, sera un ivilisation de l'homme, une civilisatien favorise l'éparcouru; et le Jour il plus aura été la santé l'ocde conquêtes tangibles et intangibles motif de fierté et de satisfaction totales: pour quelle un ensemble Les croisades contre la faim et qui signifieront dans le domaine de lanouissement quotidien de l'existence. scciales expriment les casion de victoires complètes sensibles encore pcur la vie et pour * la soif, contre les épidémies et les maladies l'oeuvre de l'Orla santé, d'autres avances plus lifférents sens de cette bataille qui s'approfondit avec de la Santé que l'haîtien. Mondiale de la Santé et avec la politique Dr. François DUVALIER anisation arriver à garantir à chaque haitien oursuit mon Gouvernement pour Présideat de la République $ Droit à la Santé. frémissant de toutes ces batailles que le XXème Quel siècle plus cherchant à la fois l'équilibre bioiècle rationaliste et expérimental, Lhumanité a cheminé, et elle ogique et l'équilibre du milieu naturel. le libérant des ARRETE larche, en même temps que les sciences de l'homme, avaient entravé arvitudes et des contraintes qui, pendant longtemps, sanitaire est accordée individuel. Aujourd'hui, la protection de m pregrès famille; T'hygiène de l'alimentaticn et T'hygiène Dr. FRANÇOIS DUVALIER Tenfance et à la le dépistage et le habitation s'introduisent partout; la prophylaxie, dans Président de la République et mentales sont organisés aitement des maladies contagieuses de préventicn et de cure médicales sont Vu l'Article 90 de la Constitution; détail; les établissements travaux de recherches se réalisent ontrôlés de manière satisfaisante; les médicales et chiVu l'Article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, mcavec le perfectionnement des techniques I liaison accède à un sort amélioré, enrichi qui complète difiée par celle du 17 Juillet 1931; rgicales. et l'homme structure humanisée; dans ce dcmaile 17 Mai 1930 le dans une selon les voeux exprimés par vie en la réintégrant les laboratoires et les Instituts Nationaux Considérant que Nations de cet Hémisphère s'uservi par intervient de TUnion Panaméricaine, les : admirablement incessant d'invention et de découverte Conseil date du 14 Avril pour réaffirmer leur foi Hygiène. l'effort infectieuses reculent; les nissent chaque année à la et de Solidarité efficacité maximum. Les maladies dans du Système Interaméricain de Paix ec une et le taux brut de mortalité enregistré l'efficacité de amitié; pour souligner leur aladies mentales sont guéries continentale et leur sentiment fraternelle tels se dégagent aque année une nouvelle baisse. la foi dans le devenir et la mission des Amériques qu'ils une révolution aussi significative que des édictées dans la Charte des Amériques; C'est, pour notre époque, et celle ausrègles tolution apportée par lutilisation de l'énergie électrique

brut de mortalité enregistré l'efficacité de amitié; pour souligner leur aladies mentales sont guéries continentale et leur sentiment fraternelle tels se dégagent aque année une nouvelle baisse. la foi dans le devenir et la mission des Amériques qu'ils une révolution aussi significative que des édictées dans la Charte des Amériques; C'est, pour notre époque, et celle ausrègles tolution apportée par lutilisation de l'énergie électrique LE MONITEU des lois de l'Etat d'Indiana, nyme organisée et opérant sous le régime Columbus, Etat amène le 74ème Annisiège social à 1000 Fifth Street, Considérant que le 14 Avril de cette année représentaE.U.A, ayant son par Me. Jean P. SALES, a présenté une de rUnion Panaméricaine, organe d'Indiana, E.U.A, représentée versaire de la fondation Américains et qu'il convient de célébrer demande de la marque: tif de TOrganisation des Etats d'enregistrement cet heureux Anniversaire; DUN RECTANGLE BARRE d'une façon particulière Etrangères et de REPRESENTATION travert des Secrétaires d'Etat des Affatres dans la d'un rectangle Sur le rapport Cette marque consiste cela représentation ressort du fac-similé déposé. l'Intérieur; Arrête: sé par un large trait, comme chôainsi décrite est la propriété de CUMMINS ENGINE Services Publics, les Ecolés et le Commerce La marque INC. Article ler-Les Avril, dénommé -JOUR DES AMERICOMPANY, meront à l'occasion du 14 mcteurs (excepté pour véhicules terrestres) et Elle s'applique aux QUES-. Ministériels intéressés prenleurs pièces. (CLASSE 7) Article 2-Les différents Départements commémorer cet Anniversaiil a été le fac-similé de Ia dront de concert toutes dispositions pour social, artistique et éducaConformément à la loi sus-visée, été déposé reçue, la marque plus re par des manifestations d'ordre culturel, dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le 15 tif. haut indiquée a été enregistrée en Arrété sera publié et exécuté à la diligence Mai 1951, au numéro 99 Reg. 24 Article 3-Le présent Etrangères, de TIntérieur, de TEdudes Secrétaires d'Etat des Affaires cation Nationale, du Commerce et de lIndustrie. Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Avril 1964, An Donné au No. 100 Reg. 24 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Durée: 10 ans Par le Président: d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS A tous ceux qu'il appartiendra Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: termes de la loi sur les Marques de Fabriqu LUC F. FRANÇOIS LEONCE VIAUD Il est certifié qu'aux INC., societi Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: Dr. HERVE BOYER de Commerce CUMMINS ENGINE COMPANY, de TEtat d'In Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Industrie: PAUL BLANCHET et et sous le régime des lois Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: Affaires Economiques: anonyme organisée opérant à 1000 Fifth Street, Columbu Le Secrétaire d'Etat des Finances M. et DESINOR des diana, E.U.A, ayant son siège social P.

Commerce CUMMINS ENGINE COMPANY, de TEtat d'In Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Industrie: PAUL BLANCHET et et sous le régime des lois Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: Affaires Economiques: anonyme organisée opérant à 1000 Fifth Street, Columbu Le Secrétaire d'Etat des Finances M. et DESINOR des diana, E.U.A, ayant son siège social P. SALES, a pré CLOVIS par Me. Jean Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Etat d'Indiana, E.U.A, représentée de la marque: LUCKNER J. CAMBRONNE des Ressources Naturelles senté une demande d'enregistrement Le Secrétaire Développement d'Etat de TAgriculture, Rural: ROGER K. CANTAVE D'UN RECTANGLE BARRE Le et Secrétaire du d'Etat de la Justice: RAMEAU Social: MAX ESTIME A. ANTOINE REPRESENTATION travet Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et de la Population: consiste dans la représentation d'un rectangle Le Secrétaire d'Etat de la Santé PHILIPPEAUX Publique Cette marque comme cela ressort du fac-similé déposé. GERARD VICTOR NEVERS CONSTANT sé par un large trait, Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: décrite est la propriété de CUMMINS ENGINI La marque ainsi COMPANY, INC. véhicules terrestres et à leurs pil SECRETAIRE D'ETAT DU COMMERCE Elle s'applique aux moteurs pour ET DE LINDUSTRIE ces. (CLASSE 12) le fac-similé de MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE à la loi sus-visée, il a été déposé SERVICES DES Conformément n'ayant été reçue, la marque plq (Loi du 17 Juillet 1954) dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 1 haut indiquée a été enregistrée No. 98 Reg. 24 Mai 1961 au numéro 100-Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi COMPANY, sur INC, société anoet de Commerce CUMMINS ENGINE le régime des lois de I'Etat d'Indiana, nyme organisée et opérant sous 1000 Fifth Street, Columbus, Etat No. 101 Reg. 24 E.U.A, ayant son siège social à Me. Jean P. SALES, a présenté Durée: 10 ans d'Indiana, E.U.A, représentée par une demande d'enregistrement de la marque: A tous ceux qu'il appartiendra -PTs <PTs. termes de la loi sur les Marques de Fabriqg consiste dans les lettres Il est certifié qu'aux une Cette marque la de CUMMINS ENGINE de Commerce A. W. WILLS & SON LIMITED, compagal La marque ainsi décrite est propriété et son siège social à Park Mills, Hickman Avenue, Wa COMPANY, INC. pour anglaise ayant Me. P. SALES, a présed d'alimentation en combustible England, représentée par Jean Elle s'applique aux systèmes et injecteurs à essence, et leurs verhampton, demande d'enregistrement de la marque: moteurs comprenant pompes à essence té une terrestres. (CLASSE 12) MAIN pièces, destinés aux véhicules REPRESENTATION D'UNE à la loi sus-visée, il été déposé le fac-similé de (HAND DEVICE) Conformément n'ayant été reçue, la marque plus droite le la dite marque.

Elle s'applique aux systèmes et injecteurs à essence, et leurs verhampton, demande d'enregistrement de la marque: moteurs comprenant pompes à essence té une terrestres. (CLASSE 12) MAIN pièces, destinés aux véhicules REPRESENTATION D'UNE à la loi sus-visée, il été déposé le fac-similé de (HAND DEVICE) Conformément n'ayant été reçue, la marque plus droite le la dite marque. Aucuhe opposition Secrétairerie d'Etat, le 15 Cette marque consiste dans la représentation d'une main haut indiquée a été enregistrée en cette cuverts, comme cela ressort du fac-similé déposé. Mai 1961, au numéro 98 Reg. 24 doigts de A. W. WILLS & SON La marque ainsi décrite est la propriété LIMITED. No. 99 Reg. 24 aux instruments tranchants, outils pour jardin, drai Durée: 10 ans Elle s'applique aratoires de sa fabrication At tous ceux qu'il appartiendra de nage et mine, ainsi qu'aux instruments termes de la loi sur les Marques Fabrique (Classe 8). Il est certifié qu'aux ENGINE COMPANY, INC, société anoet de Commerce CUMMINS LB MONITEUR de RIGGIO TOBACCO La marque ainsi décrite est la propriété il a été déposé le fac-similé de la OF NEW YORK LIMITED. Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus CORPORATION 34. dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 15 Mai Elle s'applique à tous les articles de la CLASSE haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie le fac-similé de 1961, au numéro 101-Reg. 24 Conformément à la lci sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 15 Mai en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée No. 102 Reg. 24 1961, au numéro 104-Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique Il est certifié BUCHANAN & COMPANY LIMITED, No. 105 Reg. et de Commerce JAMES son siège social à DevonshireHouse, ans une compagnie anglaise ayant par Me. Jean P. SALES, a Durée: 10 Piccadilly, London, England, représentée de la marque: A tous ceux qu'il appartiendra présenté une demande d'enregistroment termes de la loi sur les Marques de Fabrique .BUCHANAN'SIl est certifié qu'aux WATCH COMPANY, INC, société anoci-dessus indépendamet de Commerce BULOVA le des lois de TEtat de New consiste dans la dénomination et opérant sous régime Ville Cette marque des caractères qui la composent. nyme organisée son social à Bulova Park, Flushing, ment des style, couleurs et dimensions York, E.U.A, ayant siège par Me. Jean P. SALES, a de JAMES BUCHANAN et Etat de New York, E.U.A, représentée ainsi décrite est la prospérité de la marque: La marque présenté une demande d'enregistrement & ÇOMPANY LIMITED. BIFURCATE DEVICE Elle s'applique au whisky (CLASSE 33) (DESSIN QUI BIFURQUE) il a été déposé le fac-similé de la et est revendiquée Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Cette marque consiste dans le dessin ci-contre, dite marque.

, représentée ainsi décrite est la prospérité de la marque: La marque présenté une demande d'enregistrement & ÇOMPANY LIMITED. BIFURCATE DEVICE Elle s'applique au whisky (CLASSE 33) (DESSIN QUI BIFURQUE) il a été déposé le fac-similé de la et est revendiquée Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Cette marque consiste dans le dessin ci-contre, dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai dans toutes les couleurs. haut indiquée a été enregistrée en de BULOVA WATCH numéro 102-Reg. 24 ainsi décrite est la propriété 1961, au La marque COMPANY, INC. et instruments scientifiques, nautiques, Elle s'applique aux appareils la T.S.F.), photographiques, ciné (y compris No. 103 Reg. 24 géodésiques, électriques optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, Durée: 10 ans matographiques, de secours (sauvetage), et d'enseignement; de contrôle (inspection), d'une pièce de A tous ceux qu'il appartiendra appareils automatiques déclenchés par lintroduction caisses enregistreuses, termes de la loi sur les Marques de Fabrique monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; Il est certifié qu'aux INC, société anonyme organisée et opémachines à calculer; appareils extincteurs. (CLASSE 9) et de Commerce WEMBLEY, 'des lois de l'Etat de Louisiane, E.U.A, ayant son le fac-similé de la rant sous le régime New Orleans, Louisiane, E.U.A, Conformément à la lci sus-visée, il a été déposé plus siège social à 910 Poeyfarre Street, une demande d'enreAucune opposition n'ayant été reçue, la marque Me. Jean P. SALES, a présenté dite marque. cette d'Etat, le 15 Mai représentée par haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie gistrement de la marque: 1961, au numéro 105-Reg. 24 WEMBLEY ci-dessus indépendamCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions ainsi décrite est la propriété de WEMBLEY, INC. No. 106 Reg 24 La marque Elle s'applique aux cravates. (CLASSE 25) Durée: 10 ans loi il a été déposé le fac-similé de la A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus les de Fabrique dite marque. Aucune oppcsition d'Etat, le 15 Mai certifié termes de la loi sur Marques en cette Secrétairerie Il est qu'aux société anoa haut indiquée été enregistrée de BULOVA WATCH COMPANY, INC, 103-Reg. 24 et Commerce des lois de YEtat de New 1961, au numéro nyme organisée et opérant sous le régime Park, Flushing, Ville et York, E.U.A, ayant son siège social à Bulova Me. Jean P. SALES, a Etat de New York, E.U.A, représentée de par la marque: une demande d'enregistrement No. 104 Reg. 24 présenté Durée: 10 ans BIFURCATE DEVICE A tous ceux qu'il appartiendra (DESSIN QUI BIFURQUE) qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et est revendiquée II est certifié TOBACCO CORPORATION OF NEW Cette marque consiste dans le dessin ci-contre, et de Commerce RIGGIO organisée et opérant sous le rédans toutes les couleurs.

marque: une demande d'enregistrement No. 104 Reg. 24 présenté Durée: 10 ans BIFURCATE DEVICE A tous ceux qu'il appartiendra (DESSIN QUI BIFURQUE) qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et est revendiquée II est certifié TOBACCO CORPORATION OF NEW Cette marque consiste dans le dessin ci-contre, et de Commerce RIGGIO organisée et opérant sous le rédans toutes les couleurs. YORK LIMITED, société anonyme ayant son siège social à 22 de BULOVA WATCH gime des lois de I'Union Sud-Africaine, Transvaal, Union Sud-AfriLa marque ainsi décrite est la propriété Bunsen Street, Industria, Johannesburg, P. SALES, a présenté une demande COMPANY, INC. caine, représentée par Me. Jean précieux et leurs alliages et objets en de la marque: BURLINGTON Elle s'applique aux métaux coutellerie, fourchettes et cuillers); ces matières ou en plaqué (excepté horlogerie et autres instruments chronoconsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamjoaillerie, pierres précieuses; Cette marque des caractères qui la compo- (CLASSE 14) cculeurs et dimensions métriques. ment des style, sent. dite Conformément à la loj sus-visée, il a été déposé le fac-similé marque. Aucune opposition de la servation haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus Foncière de cette ville, ce, 1961, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai de l'article 71 de la loi régissant la conformément aux dispositions 106-Reg, 24 de sa signature comme de la matière et qu'en outre, je réponds dit Service, ce, durant la mienne propre en ce qui concerne le période du 26 Février au 30 Avril 1964. Na 107 Reg. 24 Durée: 10 ans Les Cayes, le 26 Février 1964. A tous ceux qu'il appartiendra Rosny Marius Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce THE GOODYEAR sur les Marques de Fabrique Collecteur corporation TIRE & RUBBER hio, E.U.A, organisée et opérant sous le régime des lois de COMPANY, Les chèques émis aux ayant son siège social à 1144 East l'Etat d'Onuméros: comté de Summit, Etat d'Ohio, Market Street, Akron, E.U.A, (Article a SALES, présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALESIENS, 0702-42) à l'ordre de JUVENAT DES PERES d'enregistrement de la marque: en date du 30 Novembre 1963 et vant à Gdes. 100.00, s'éleGOODWINOFOOTYEAR Cette marque consiste dans les mots 917728 (Article P.C.) à l'ordre de VVE lesquels est représenté un pied ailé, *GOOD, et -YEAR. entre QUE, en date du 31 Décembre PHILOCLES DASdéposé, comme cela ressort du fac-similé Gdes. 50.00, 1963 et s'élevant à La marque ainsi décrite est la 54703 (Article RE & RUBBER COMPANY. propriété de THE GOODYEAR TIGES, en 0702-10) date du à l'ordre de MARCELIN L. GEOR194.80, étant 31 Janvier 1964 et s'élevant à Elle égarés sont Gdes. s'applique aux pneus et chambres à air. déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. (CLASSE 12) Conformément à la loi la dite marque.

ainsi décrite est la 54703 (Article RE & RUBBER COMPANY. propriété de THE GOODYEAR TIGES, en 0702-10) date du à l'ordre de MARCELIN L. GEOR194.80, étant 31 Janvier 1964 et s'élevant à Elle égarés sont Gdes. s'applique aux pneus et chambres à air. déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. (CLASSE 12) Conformément à la loi la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé de haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus Les Mai 1961, enregistrée en cette Secrétairerie chèques émis aux numéros: au numéro 107-Reg. 24 d'Etat, le 15 804818 (Article F.G.A.D) à l'ordre de LECLERC en date du 29 Février 1964 et s'élevant ST-MACARY à Gdes, 328.00, 62112 (Article 1305-10-R) à l'ordre de AVIS date du 31 Janvier 1964 et s'élevant EDOUARD G. ROY en garés sont déclarés nuls à Gdes. 492.50, étant Le soussigné, Fauster duplicata devant en être dreseés. tions de Petit-Goave, DESCOLLINES, Colleckeur des Contribuexerçant la Fonction de TEnregistrement et de la Conservation Directeur-Délégue de a fait choix de Mr. Bossuet Th. Foncière, avise le public qu'il Les Signataire au Bureau de MARCELIN, pour être son Commischèques émis aux numéros: ment à l'article 71 de la I'Enregistrement loi du de la dite Ville, conformé764579 4 Juillet 1933. (Article CAS) à l'ordre de ROSEMOND En conséquence, il répond de la en date du ler Avril 1964 et JN-PHILIPPE de la sienne signature du s'élevant à Gdes. 100.00 propre en ce qui le sus-nommé, comme de la Conservation concerne Service de (Article 0702-10) à l'ordre de Foncière. IEnregistrement INST. en date du 31 Mars 1964 MARLENE BAPTISTE, 80037 (Article 0712-10) et s'élevant à Gdes. 194.80, Petit-Goâve, le 20 Janvier 1964 Professeur à l'ordre de CHAVANNES DOUYON, au Cachet, en date du 29 vant à Gdes. 207.75, Février 1964 et s'éleFauster DESCOLLINES 79984 (Article 0712-10) à l'ordre de en date du 29 Février 1964 CHAVANNES DOUYON, 91207 (Article et s'élevant à Gdes. 217.00, 0702-10) à l'ordre de NERVA date du 31 Mars 1964 et DOUYON en Je, soussigné, Marc KERNISANT, 930096 (Article P.C.) à l'ordre de s'élevant à Gdes, 172.60, Léogâne, identifié au No. 1000-NN, Préposé des Contributions de du 31 Mars FERNAND CREPSAC en date de Monsieur Clément avise le Public que j'ai fait choix sont déolarés nuls, 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, étant étre mon Ferdinand, identifié au No. 8945-NN, duplicata devant en être dressés. égarés Commis-Signataire au bureau de pour gâne, ce, conformément aux l'Enregistrement de Léogissant la matière et je réponds dispositions de de l'Article 71 de la loi répropre en ce qui concerne le dit Service.

Public que j'ai fait choix sont déolarés nuls, 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, étant étre mon Ferdinand, identifié au No. 8945-NN, duplicata devant en être dressés. égarés Commis-Signataire au bureau de pour gâne, ce, conformément aux l'Enregistrement de Léogissant la matière et je réponds dispositions de de l'Article 71 de la loi répropre en ce qui concerne le dit Service. sa signature comme de la mienne Les chèques émis aux numéros: 764579 (Article CAS) à l'ordre de ROSEMOND Léogâne, ce 13 Février 1964 en date du ler Avril 1964 et JN-PHILIPPE 88560 (Article 0702-10) à l'ordre s'élevant à Gdes. 100.00, Marc KERNISANT INST. en date du 31 Mars 1964 de MARLENE BAPTISTE, 80037 (Article 0712-10) à et s'élevant à Gdes. 194.80, Préposé l'ordre de CHAVANNES Professeur au Cachet, en date du 29 DOUYON, vant à Gdes. 207.75, Février 1964 et s'éle79984 (Article Je soussigné, Mr. Rosny Marius, 0712-10) à l'ordre de Collecteur des en date du 29 CHAVANNES DOUYON, yes identifié au No.2-J pour le présent exercice, Contributions des Ca91207 (Article Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, de Directeur Délégué de exerçant les fonctions date 0702-10) à l'ordre de NERVA avise le public IEnregistrement et la Conservation Foncière, du 31 Mars 1964 et DOUYON en que j'ai fait choix de Mr. Léonce s'élevant à Gdes. 172.60, mon Voltaire, être (Article P.C.) àl'ordre de commis-signataire au bureau de pour du 31 Mars FERNAND CREPSAC en date IEnregistrement et de la Consont déclarés 1964 et s'élevant à Gdes. 760.00, étant nuls, duplicata devant être dressés. égarés Imprimerie de TEee - Rue Hammerton Killick