Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I - - MO OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Avril 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 33 de toutes sortes. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques SOMMAIRE (CLASSE 5) le fac-similé de la Certificats de marques la loi il a été déposé d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Conformément à sus-visée, la marque plus -Secrétairerie n'ayant été reçue, de fabrique et de Commerce. dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai en cette Avis. haut indiquée a été enregistrée 1961, au numéro 142-Reg. 24 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 143 Reg. 24 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Durée: 10 ans SERVICE DES MARQUES A tous ceux qu'il appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes LIMITED, une compaNo. LABORATORIES 141 Reg. et de Commerce GLAXO à 891-995, Greenford Road, GreenDurée: 10 ans gnie anglaise ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a préMiddlesex, England, représentée par A tous ceux qu'il appartiendra ford, d'enregistrement de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique senté une demande Il est certifié qu'aux SAUTER S.A., société anonyme ANETHAINE (POUR RENOUVELLEMENT) et de Commerce LABORATOIRES des lois de la Suisse, ayant son indépendamorganisée et opérant sous le régime Suisse, représentée par Me. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus la composiège social 57, Route de Lyon, Genève, de la marcouleurs et dimensions des caractères qui ment des style, Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement sent. de LABORATO que: SOMNOCODAL La marque ainsi décrite est la propriété GLAXO ci-dessus indépendamRIES LIMITED. consiste dans la dénomination véCette marque des caractères qui la composent. aux préparations et substances pharmaceutiques, couleurs et dimensions Elle s'applique ment des style, SAUtérinaires et sanitaires. (CLASSE 5) ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES de la La marque à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé TER S.A. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus pharmaceutiques de toutes sortes. dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai Elle s'applique aux produits haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1971 5) 24, expirant le 23 Mars (CLASSE 1961, au numéro 143-Reg. a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai haut indiqué a été enregistrée en No. 144 Reg. 24 1961, au numéro 141-Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société anonyme CANADA DRY CORPORATION, No.

loi sus-visée, il la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai haut indiqué a été enregistrée en No. 144 Reg. 24 1961, au numéro 141-Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société anonyme CANADA DRY CORPORATION, No. 142 Reg. 24 et de Commerce le des lcis de l'Etat de Delaware, Durée: 10 ans organisée et opérant sous régime 100 Park Avenue, Ville, comté et Etat E.U.A, ayant son siège social à a présenA tous ceux qu'il appartiendra par Me. Jean P. SALES, de New York, E.U.A, représentée termes de la loi sur les Marques de Fabrique une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux SAUTER S.A., société anonyme té et de Commerce LABORATOIRES des lois de la suisse, ayant son -SPUR> (POUR RENOUVELLEMENT) organisée et opérant sous le régime Suisse, représentée par Me. dans le mot *SPUR- associé à la phrase siège social 57, Route de Lyon, Genève, de la marCette marque consiste le tout apparaissant sur bouclier distinctif, une demande d'enregistrement *ZIP IN EVERY SIP>, est Jean P. SALES, a présenté d'une couronne. Le mot *SPUR> surmonté de la représentation ci-dessus décrite, comque: SAUTER aussi employé seul, au-dessus de la combinaison dans le fac-similé déposé. ci-dessus indépendamme cela apparait consiste dans la dénomination la de CANADA DRY CORCette marque des caractères qui la composent. La marque ainsi décrite est propriété ment des style, couleurs et dimensions de LABORATOIRES SAUainsi décrite est la propriété PORATION. La marque TER S.A. LE MONITEUR Detroit, Etat de E.U.A., ayant son siège social à 8250 St. Aubin, une maltée. (CLASgan, Me. P. SALES, a présenté à une boisson non alcoolisée et non Michigan, E.U.A., représentée par Jean Eile s'applique d'enregistrement de la marque: demande SE 32). il le fac-similé de la IN OVAL (POUR RENOUVELLEMENT) Ccnformément à la loi sus-visée, a été déposé plus ROGERS n'ayant été reçue, la marque DANS UN OVALE) dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai (ROGERS dans été en cette Secrétairerie dans le mot .ROGERS- apparaissant haut indiquée a enregistrée le 13 Mai 1971 Cette marque consiste OF QUALITY>, comme 1961, au numéro 144-Reg.

ément à la loi sus-visée, a été déposé plus ROGERS n'ayant été reçue, la marque DANS UN OVALE) dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai (ROGERS dans été en cette Secrétairerie dans le mot .ROGERS- apparaissant haut indiquée a enregistrée le 13 Mai 1971 Cette marque consiste OF QUALITY>, comme 1961, au numéro 144-Reg. 24, expirant ovale au-dessus des mots <THE MARK un cela ressort du fac-similé déposé. PROla de ROGERS PAINT La marque ainsi décrite est propriété No. 145 Reg. 24 DUCTS, INC. de Durée: 10 ans huiles, à la térébenthine et aux substituts A tous ceux qu'il appartiendra Elle s'applique aux sortes (excepté la cire dentaire). loi les Marques de Fabrique et aux cires de toutes Il est certifié qu'aux termes de la sur INC, société ancnytérébenthine, (CLASSE 4) et de Commerce ROGERS PAINT PRODUCTS, de le fac-similé de la sous le régime des lois de l'Etat Michigan, à la loi sus-visée, il a été déposé me organisée et opérant Aubin, Detrcit, Etat de MiConformément été reçue, la marque plus haut E.U.A, ayant son siège social à 8250 St. une dite marque. Aucune opposition n'ayant le 15 Mai 1961, Me. Jean P. SALES, a présenté été en cette Secrétairerie d'Etat, chigan. E.U.A, représentée par indiquée a enregistrée le 22 Mars 1971. demande d'enregistrement de la marque: au numéro 147-Reg. 24 expirant ROGERS IN OVAL (POUR RENOUVELLEMENT) (ROGERS DANS UN OVALE) No. 148 Reg. 24 -ROGERS dans un consiste dans le mot apparaissant Durée: 10 ans Cette marque <THE MARK OF QUALITY-, comme A tous ceux qu'il appartiendra ovale aussi-dessus des mots les Marques de Fabrique ressort du fac-similé déposé. termes de la loi sur cela PAINT PROII est certifié qu'aux société anonyme organisée ainsi décrite est la propriété de ROGERS et de Commerce SIMONIZ COMPANY, E.U.A, La marque le des lois de l'Etat de Delaware, ayant DUCTS, INC. et matériaux et opérant sous régime Avenue, Chicago, Etat d'Illincis, produits pour peintures social à 2100 Indiana Elle s'applique aux peintures, gomme laque, son siège P. SALES, a présenté une demande émaux, vernis, laques, par Me. Jean de toutes sortes pour peintres, céruse, zinc, mastics, colles, morE.U.A, représentée de la marque: vernis du Japon, colorants, couleurs, décapants pour peind'enregistrement dants, siccatifs, diluants pour peintures et vernis, SIMONIZ tures et vernis enduits. (CLASSE 2) dans la dénomination -SIMONIZ. indépen: il a été déposé le fac-similé de la Cette marque consiste des caractères qui la comConformément à la loi sus-visée, haut des style, couleurs et dimensions n'ayant été reçue, la marque plus damment marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai 1961, posent. en cette Secrétairerie de SIMONIZ COMPANY, indiquée a été enregistrée le 22 Mars 1971.

ination -SIMONIZ. indépen: il a été déposé le fac-similé de la Cette marque consiste des caractères qui la comConformément à la loi sus-visée, haut des style, couleurs et dimensions n'ayant été reçue, la marque plus damment marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 Mai 1961, posent. en cette Secrétairerie de SIMONIZ COMPANY, indiquée a été enregistrée le 22 Mars 1971. La marque ainsi décrite est la propriété au numéro 145-Reg. 24, expirant pour nettoyer, scus forme de pâte Elle s'applique aux compositions laquée, en émail ou porcelar ou de liquide pour toute surface peinte, les meubles, etc.; à une matière ne, par exemple pour les automobiles, les et fournir us No. 146 Reg, 24 semblable à de la cire, pour polir planchers de en pâte, friction sous forme Durée: 10 ans enduit qui les protège; à une composition pour semblables tous ceux matières A qu'il appartiendra apprêter les laques, émails et autres aux les Marques de Fabrique pâte pour et leur donne un premier lustre; ma Il est certifié qu'aux termes de la loi sur INC, scciété anonouvellement appliquées à qui de la cire, ayant divers cofbris incorporéf ROGERS PAINT PRODUCTS, tières en pâte, semblables mini et de Commerce le des lcis de l'Etat de Miles meubles et autres bois travaillés, et pour organisée et opérant sous régime Etat à elles pour polir à un produit liqui nyme son siège social à 8250 St. Aubin, Detroit, l'effet sur eux des rayures et autres marques; chigan, E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté miser le et le métal, à un sclvant du goudron sous de Michigan, E.U.A, représentée par re pour nettoyer chrome automobiles, meubles, et autres article, demande d'enregistrement de la marque: forme liquide, à un poli, pour une et à tous les autres articles de la Classe 3. (POUR RENOUVELLEMENT) similaires, ROGERS IN OVAL le fac-similé de la DANS UN OVALE) Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus (ROGERS apparaissant dans opposition n'ayant été reçue, marque consiste dans le mot -ROGERS. dite marque. Aucune d'Etat, le 15 Mal Cette marque MARK OF QUALITY,, comme a été enregistré en cette Secrétairerie ovale au-dessus des mots -THE haut indiquée un déposé. 1961, au numéro 148-Reg. 24 cela ressort du fac-similé PAINT PROainsi décrite est la propriété de ROGERS La marque DUCTS, INC. peintures et vernis, et aux cires 149 Reg. 24 Elle s'applique aux décapants pour 3) No. scrtes (excepté la cire dentaire). (CLASSE Durée: 10 ans de toutes de la A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé haut de la loi sur les Marques de Fabriqu Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus 1961, Il est certifié qu'aux termes société anonyme of.

Elle s'applique aux décapants pour 3) No. scrtes (excepté la cire dentaire). (CLASSE Durée: 10 ans de toutes de la A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé haut de la loi sur les Marques de Fabriqu Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus 1961, Il est certifié qu'aux termes société anonyme of. dite marque. d'Etat, le 15 Mai de SCHERING CORPORATION, en cette Secrétairerie et Commerce de de New Jersen indiquée a été enregistrée le 22 Mars 1971 et cpérant sous le régime des lois l'Etat Etat d au numéro 146-Reg. 24, expirant ganisée son siège social à 60 Orange Street, Bloomfield, E.U.A, ayant par Me. Jean P. SALES, a présent New Jersey, E.U.A, représentéée demande de la marque: une d'enregistrement No. 147 Reg. 24 DEROMYD Durée: 10 ans dans la déncmination ci-dessus indépenda A tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste qui la compl termes de la loi sur les Marques de Fabrique ment des style, couleurs et dimensions des caractères Il est certifié qu'aux INC., société anoet de Commerce ROGERS PAINT PRODUCTS, des lois de l'Etat de Michisent. crganisée et opérant sous le régime nyme LE MONITEUR une demande Me. Jean P. SALES, a présenté CORPORAdes, représentée par est la propriété de SCHERING de la marque: La marque ainsi décrite d'enregistrement TION. CARAVELLE à tous les articles de la Classe 5. la ci-dessus indépendamElle s'applique Cette marque consiste dans dénomination la fac-similé de des caractères qui composus-visée, il a été déposé le ment des style, couleurs et dimensions Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 15 sent. de INTERNAcette Secrétairerie BULOVA été en ainsi décrite est la propriété haut indiquée a enregistrée La n.arque Mai 1961, au No. 149, Reg. 24. TIONAL, LTD. et à leurs pièces. (CLASElle s'applique aux instruments d'hcrlogerie SE 14) le fac-similé de la No. 150 Reg. 24 Conformément à la loi sus-visée, il a été deposé la marque plus haut été ans Durée: 10 dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, le 15 Mai 1961 A tous ceux qu'il appartiendra en cette Secrétairerie d'Etat, de Fabrique indiquée a été enregistrée qu'aux termes de la loi sur les Marques Anoau numéro 152-Reg. 24 Il est certifié INC., Société et de Commerce, MISSION OF CALIFORNIA, des lois de l'Etat de Delaorganisée et opérant sous le régime Street, New nyme social à 197 Chatham ware, E.U.A, ayant son siège E.U.A, représentée No. 153 Reg. Haven, comté de New Haven, Etat de Connecticut, de Durée: 10 ans une demande d'enregistrement par Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra la marque: .MISSION. termes de la loi sur les Marques de Fabrique ci-dessus indépendamIl est certifié qu'aux & CO., société anonyme organisée consiste dans la dénominaticn la et de Commerce MAX FACTOR aCette marque des caractères qui composent.

Reg. Haven, comté de New Haven, Etat de Connecticut, de Durée: 10 ans une demande d'enregistrement par Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra la marque: .MISSION. termes de la loi sur les Marques de Fabrique ci-dessus indépendamIl est certifié qu'aux & CO., société anonyme organisée consiste dans la dénominaticn la et de Commerce MAX FACTOR aCette marque des caractères qui composent. des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ment des style, couleurs et dimensions OF CALIet 'opérant sous le régime Avenue, Los Angeles, décrite est la propriété de MISSION yant son siège social à 1666 North Highland a La marque ainsi E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, préEtat de Californie, FORNIA, INC. vendues comune demande d'enregistrement de la marque : boissons non alccoliques senté Elle s'applique aux gazeuses metteurs en bouteille, concenme rafraichissements, aux bases pour de ces bcissons (Classe 32). PAN-CAKE BOX TOP trées, extraits et sirops pour la fabrication le Fac-similé de la les mots WMAX FACTOR HOLLYConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Cette marque consiste dans à l'intérieur d'une cirAucune oppcsition n'ayant été reçue, d'Etat, le 15 WOOD> apparaissant au-dessous d'une marque dite marque. en cette Secrétairerie comme cela resscrt du fac-similé déposé, haut indiquée a été enregistrée conférence, FACTOR & CO. 150, Reg. 24. la de MAX Mai 1961, au numéro La marque ainsi décrite est propriété rafraichir aux lotions pour la toilette; produits pcur Elle s'applique de et de toilette; poudres pour figure la peau; parfums, eaux cologne liquide ou en crème; rouge à lèvres No. 151 Reg 24 et le corps; maquillage en gâteau, et de toilette pour les yeux; crèans cosmétiques Durée: 10 et rouge; préparations peau; base de maquillage, shamA tous ceux qu'il appartiendra mes à démaquiller et crèmes pour'la la chevelure; lotions pour les de Fabrique et de toilette pour termes de la loi sur les Marques poings préparations teintures pour les cheveux et proIl est certifié qu'aux INC., société anonyme organisée et opécheveux, toniques pour les cheveux, de toilette pour manucure, et de Commerce SCRIPTO, de Georgie, E.U.A, ayant son duits pour rincer les cheveux; préparations des lcis de l'Etât pcur la barbe, savons pour tant sous le régime Street. N.E. Atlanta, Etat de Georgie, huiles pour le bain, crèmes,! lotions et poudres la dépisocial à 423-425 Houston une demande le dentifrices, produits contre transpiration, siège Me. Jean P. SALES, a présenté la toilette et bain, boîtes à poudre de toiletE.UA, représentée par latoires, désodorisants pour usage personnel, ces boîtes. (CLASWenregistrement de la marque: usage personnel et godets de rechange pour te pour SCRIPTO indépendamSE 3) dans la dénomination ci-dessus été le fac-similé de la Cette marque consiste des caractères qui la compoConformément à la loi sus-visée, il a dépcsé plus haut des style, couleurs et dimensions n'ayant été reçue, la marque ment dite marque.

ires, désodorisants pour usage personnel, ces boîtes. (CLASWenregistrement de la marque: usage personnel et godets de rechange pour te pour SCRIPTO indépendamSE 3) dans la dénomination ci-dessus été le fac-similé de la Cette marque consiste des caractères qui la compoConformément à la loi sus-visée, il a dépcsé plus haut des style, couleurs et dimensions n'ayant été reçue, la marque ment dite marque. Aucune cpposition d'Etat, le 15 Mai 1961, sent. INC. a été enregistrée en cette Secrétairerie ainsi décrite est la propriété de SCRIPTO, indiquée 24. La marque à écrire et à leurs pièces, recharau numéro 153-Reg. Elle s'applique aux instruments aux mines pour crayons, aux gcm-. gements pour instruments à écrire, de poche, à effacer, aux plumes et pointes, aux bagues-agrafes No. 154 Reg. 24 mnes ensembles de bureau et aux encres. (CLASSE 16) Durée: 10 ans aux le fac-similé de la A tous ceux qu'il appartiendra * Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus de la loi sur les Marques de Fabrique Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le Il est certifié qu'aux termes OF NEW dite marque. CORPORATION Secrétairerie TOBACCO été enregistrée en cette et de Commerce RIGGIO sous le rélaut indiquée a anonyme crganisée et opérant 151-Reg. 24 YORK LIMITED, société à 22 15 Mai 1961, au numéro des lois de TUnion Sud-Africaine, ayant son siège social gime Johannesburg, Transvaal, Union Sud-AfriBunsen Street, Industria, une demande ** par Me. Jean P. SALES, a présenté caine, représentée No. 152 Reg. 24 d'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans, LEXINGTON A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique la dénomination ci-dessus indépendamtermes de la loi sur les Marques Cette marque consiste dans la compoIl est certifié qu'aux LTD, société anonyet dimensicns des caractères qui BULOVA INTERNATIONAL ment des style, couleurs I de Commerce le des lois des Bermudes, ayant pe organisée et opérant sous régime Building. Pembroke, Bermusent. ipn siège social à The Bank of Bermuda La marque ainsi décrite est la propriété de CORPORATION OF NEW YORK RIGGIO TOBACCO daise LIMITED. ayant son siège social à 1, Elle s'applique à tcus les produits de la présentée par Me. Jean P. Wateringseweg, Delft, Hollande, reClasse 34. trement de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregisdite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le marque. Aucune opposition n'ayant été fac-similé de la MYCOFARM DELFT indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus haut Cette (ETIQUETTE) au numéro 154-Reg. 24 Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai 1961, marque consiste dans la DELFT, surmontée d'une dénomination -MYCOFARM ensemble substantiellement couronne, et dans des lignes formant un No. 155 similé déposé.

ant été fac-similé de la MYCOFARM DELFT indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus haut Cette (ETIQUETTE) au numéro 154-Reg. 24 Secrétairerie d'Etat, le 15 Mai 1961, marque consiste dans la DELFT, surmontée d'une dénomination -MYCOFARM ensemble substantiellement couronne, et dans des lignes formant un No. 155 similé déposé. rectangulaire, comme cela ressort du facReg. 24 Durée: 10 ans La marque ainsi décrite est la A tous ceux qu'il appartiendra DERLANDSCHE GIST- & propriété de KONINKLIJKE NEIl est certifié qu'aux si le commerce sous le nom de SPIRIFUSPABRIEK N.V, faisant auset de Commerce ELI termes de la loi sur les Marques de LERIES. ROYAL NETHERLANDS DISTIL LILY AND Fabrique nisée et cpérant sous le des COMPANY, lois société anonyme orgaayant son siège social à 740 régime de l'Etat d'Indiana, E.U.A., Elle s'applique aux produits South Alabama Street, science, chimiques destinés à l'industrie. la d'Indiana, EU.A, a Indianapolis, Etat T'agriculture, Thorticulture, la présenté une demande miques destinés à sylviculture, aux produits chimarque: d'enregistrement de la (CLASSE 1) conserver les aliments, aux matières tannantes. CRECEBRIN Cette marque consiste dans la la Conforméméent dite à la loi sus-visée, il a été déposé ment le des style, dénomination ci-dessus marque. Aucune fac-similé de couleurs et dimensions indépendamhaut opposition n'ayant été la sent. des caractères qui la compoindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque plus 1961, au numéro 157-Reg. 24 d'Etat, le 15 Mai La marque ainsi décrite est la propriété de ELI PANY. LILLY AND COMElle s'applique à des vétérinaires et préparations et substances AVIS hygiéniques; à des pharmaceutiques, (CLASSE 5). préparations à multiples vitamines. Les chèques émis aux numéros: 325310 (Article Conformémnet à la loi 0702-42) à l'ordre de dite marque, Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la SALESIENS, en date du 30 JUVENAT DES PERES haut opposition n'ayant été la vant à Novembre 1963 et s'éle indiquée a été reçue, marque plus Gdes. 100.00, Mai 1961, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 155-Reg. 24 (Article P.C.) à l'ordre de VVE PHILOCLES QUE, en date du 31 Décembre 1963 DAS Gdes. 50.00, et s'élevant à No. 156 Reg. 24 . 54703 (Article Durée: 10 ans GES, 0702-10) à l'ordre de MARCELIN L.

100.00, Mai 1961, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 155-Reg. 24 (Article P.C.) à l'ordre de VVE PHILOCLES QUE, en date du 31 Décembre 1963 DAS Gdes. 50.00, et s'élevant à No. 156 Reg. 24 . 54703 (Article Durée: 10 ans GES, 0702-10) à l'ordre de MARCELIN L. GEOR194.80, étant égarés en date du 31 Janvier 1964 et s'élevant à Gdes A tous ceux qu'il appartiendra sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés, II est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce THE AMERICAN sur les Marques de Fabrique . U anonyme organisée et TOBACCO COMPANY, société New Jersey, E.UA, opérant sous le régime des lois de l'Etat de Les chèques émis aux numéros: Ville et Etat de New ayant son siège social à 150 East 42nd Street, LES, York, E.UA, (Article a représentée Me. F.G.AD) à l'ordre de présenté une demande par Jean P. SAen date du 29 LECLERC ST-MACARY d'enregistrement de la marque: Février 1964 et s'élevant à Gdes, 328.00, DESSIN D'UNE BANDE ANNULAIRE 62112 (Article 1305-10-R) à F'ordre de Cette BLANCHE date du 31 Janvier EDOUARD G. ROY en marque consiste dans une bande garés sont 1964 et sélevant à fond de couleur formant annulaire blanche sur un déclarés nuls duplicata devant en être Gdes. 492.50, étant déposé. La représentation contraste, comme cela ressort du fac-similé dressés. d'une cigarette n'est pas revendiquée, La marque ainsi décrite est la propriété de THE BACCO COMPANY. AMERICAN TOLes chèques émis aux numéros: Elle s'applique aux produits de tabac manufacturé. 764579 (Article CAS) à (CLASSE 34) l'ordre de ROSEMOND Conformément à la loi il en date du ler Avril 1964 JN-PHILIPPE dite marque. Aucune sus-visée, a été déposé le fac-similé de la et s'élevant à Gdes. 100.00, haut opposition n'ayant été la 88560 (Article indiquée a été reçue, marque plus 0702-10) à l'ordre de Mai 1961, au numéro enregistréée en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 INST. en date du 31 Mars 1964 MARLENE BAPTISTE, 156-Reg. 24 et s'élevant à Gdes. 194.80, 80037 (Article 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES Professeur au Cachet, en date du 29 Février DOUYON, No. 157 Reg. 24 vant à Gdes. 207.75, 1964 et s'éleDurée: 10 ans (Article 0712-10) à l'ordre de A tous en date du 29 CHAVANNES DOUYON, ceux qu'il appartiendra Février 1964 et s'élevant à Gdes.

80, 80037 (Article 0712-10) à l'ordre de CHAVANNES Professeur au Cachet, en date du 29 Février DOUYON, No. 157 Reg. 24 vant à Gdes. 207.75, 1964 et s'éleDurée: 10 ans (Article 0712-10) à l'ordre de A tous en date du 29 CHAVANNES DOUYON, ceux qu'il appartiendra Février 1964 et s'élevant à Gdes. 217.00, Il est certifié qu'aux termes de la loi 91207 (Article 0702-10) à et de Commerce KONINKLIJKE sur les Marques de Fabrique date du 31 Mars 1964 l'ordre de NERVA DOUYON en NEDERLANDSCHE GIST- & et s'élevant à Gdes. 172.60, SPIRITUSPABRIEK ROYAL N.V., faisant aussi le NETHERLANDS commerce sous le nom de (Article P.C.)àl'ordre de FERNAND DISTILLERIES, société anonyme hollandu 31 Mars 1964 et s'élevant CREPSAC en date sont déclarés nuls, duplicata devant à Gdes. 760.00, étant égarés être dressés. Imprimerie de I'Etat - Rue Hammerton Killick