Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Manque page 156 ON JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directear: D. MELLON HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Avril 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 31 et de la du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Sur le rapport SOMMAIRE Pcpulation; d'Etat des Finances et des Gdes. 165.846.91 tirée De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Décret désaffectant et rendant disponible l'exercice la en valeur cours de et ouvrant au DéparteAffaires Economiques; des articles indiqués du Budget de un Crédit supplémentaire de délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ment de la Santé Publique et de la Population Et après la même valeur. (Reproduction). de l'Industrie. Certificats de marques Décrète: Secrétairerie d'Etat du Commerce et valeur de de Fabrique et de Commerce. la d'Haiti Au 31 et rendue disponible la Situation Générale de la Banque Nationale de République Article ler.-Est désaffectée MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX Décembre 1963. CENT SOIXANTE-CINO CENTIMES (G. 165.846.91), GOURDES QUATREVINOT-ONZE 1507-10, 1510-10, 1512-10 tirée des articles: ,1501-10, 1501-20, 1513-10, et 1515-10 du Budget en cours. Santé Publique et Reproduction) Article 2.-II est ouvert au Département de la SOIXANTEDECRET un Crédit Supplémentaire de CENT de la Population, GOURDES QUATRE CINQ MILLE HUIT CENT QUARANTE-SIX comme suit et CENTIMES (G.165.846.91) à répartir VINGT-ONZE Dr. FRANÇOIS DUVALIER pour les fins suivantes: Gdes 136.226.57: Achat Président de la République 10.-Article 1511-30 Service des Transports des rues de la Cade trois (3) Camions à détritus pour nettoyage des matériaux. Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; et d'un (1) Camion à bascule pour le transport les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité livraison pitale de médicaments et autres: Achat Vu Générale Gdes. 15.000: 20.-Article 1501.30-Adminatration des déchets provePublique; destinés au brôlement en date du 22 Août 1963, suspende deux (2) incinérateurs, et du Sanatorium de Port-auVu le Décret du Corps Législatif 31, 34, 47, nant des salles de l'Hôpital Général dant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 110, 111, 119, 2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142, Prince; Gdes. 14.620.34: Achat 90, 8ème alinéa, 94, accordant Pleins Pouvoirs 30. -Article 1511-20 Service des Transports Ambulances et autres vé143, 145, 146, 179, 182 de la Constitution et de de rechange, Pneus etc. pour les Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre, durant une période pièces au Décrets force de Loi, toutes les mesures hicules du Département.

620.34: Achat 90, 8ème alinéa, 94, accordant Pleins Pouvoirs 30. -Article 1511-20 Service des Transports Ambulances et autres vé143, 145, 146, 179, 182 de la Constitution et de de rechange, Pneus etc. pour les Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre, durant une période pièces au Décrets force de Loi, toutes les mesures hicules du Département. Crédit de mois, ayant Supplémentaire, six (6) par de l'intégrité du territoire Article 3.-Les Voies et Moyens du présent conforqu'Il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'ordre et de la couverts par la valeur désaffectée et rendue disponible et de la souveraineté de l'Etat, à la consolidation seront ler ci-dessus. maintien de la stabilité politique, économique et financière mément à T'Article de paix, au du Bien-être des populations, à la Article 4-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de la Nation, à Tapprofondissement de Décrets-Lois, tous Décrets défense des intérêts généraux de la République; Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié et exéallouées aux articles ci-dessous se révèou dispositions de Décrets qui Santé et de Considérant que les valeurs des Secrétaires d'Etat de la Publique insuffisantes et qu'il est urgent d'y pourvoir, en rencuté à la diligence et des Affaires Economiques, chacun en lent nettement la Population, des Finances flouant ces dits articles: ce qui le concerne. Administration Générale à le 13 Février 1964, An 1501-30 Donné au Palais National, Port-au-Prince, 1511-20 Service des Transports 161ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER 1511-30 Service des Transports Par le Président: vue de trouver les Voies et Moyens de ces Crédits, d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Considérant qu'en les valeurs suiLe Secrétaire M. DESINOR de désaffecter et de rendre disponibles CLOVIS et la : il convient Le Secrétaire d'Etat de la Santé PHILIPPBAUX Publique de Population vantes: GERARD et de l'Information : PAUL BLANCHET Générale G. 4.000.00 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination, de la Défense Nationale: LUCF. FRANÇOIS 1501-10 Administraticn 135.346.91 Le Secrétaire d'Etat Secrétaire de l'intérieur d'Etat : la Justice: RAMEAU ESTIME RENE CHALMERS 1501-20 Administration Générale 1.000.00 Le d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: VIAUD Faculté de Médecine et de Pharmacie.. Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: LEONCE 1507-10 1.200.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communicaticns: 1510-10 Centre de Psychiatrie 5.600.00 Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE des Ressources Naturelles et du 1512-10 Service de la Population 9.300.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ROGER K.

Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale: LEONCE 1507-10 1.200.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communicaticns: 1510-10 Centre de Psychiatrie 5.600.00 Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE des Ressources Naturelles et du 1512-10 Service de la Population 9.300.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ROGER K. CANTAVE 1513-10 Ecole des Sages-Femmes 9.400.00 Développement du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE BOYER Projet Pilote de la Plaine du Cul-de-Sac.. Le Secrétaire d'Etat et de lIndustrie: Dr. HERVE 1515-10 Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Commerce du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT TOTAL. .G. 165.846.91 Le Secrétaire LE MONITEUR le des lois de "Etat de té anonyme organisée et opérant sous régime New ayant son social à FLEMINGTON, du Rcyaume des Pays-Bas New E.U.A, ayant son siège E.U.A. érant sous le régime par Me. Jersey, à 30 Rockefeller Plaza, New York, à Klcosterstraat 6, Oss, Hollande, représentée Jersey, et des bureaux une demande d'enreege Social d'enregistrement de la marque: Me. Jean P. SALES, a présenté tan P. SALES, a présenté une demande représentée par gistrement de la marque: .ORGABOLIN. dénomination ci-dessus indépendam- .ESSOCette marque consiste dans la des caractères qui la composent. jent des style, couleurs et dimensions ORGANON. Elle à la classe 1 ainsi décrite est la propriété de N. V. appartenant La marque médicinaux et pharmaceutiques à l'usage applique à des produits médecine vétérinaire (Classe 5). e Thomme et utilisés en le Fac-similé de No. 6724 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la du 30 Mars 1964 Aucune opposition n'ayant été reçue, marque Extrait de la requête en date dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le les de Fabrique us haut indiquée a été enregistrée II est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société 4 Avril 1961, au numero 49. Commerce la soussignée, THE GILLETTE COMPANY, de Deet de des lois de lEtat anonyme organisée et opérant sous le régime West First Street, Boston, laware, E.U.A, ayant son siège social à 15 P. SALES, a préMe. Jean No. 50 Reg. 24 Massachusetts, E.U.A, représentée par de la marque: Durée : 10 ans senté une demande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra -GIROMATICAcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 8. II est ETHYL COMPANY LIMITappartenant Commerce, THE ASSOCIATED de sous le régime des lois de la Grande ED. Société organisée et opérant London, W.1, No. 6725 ayant son Siège Social à 20 Berkeley Square, du 30 Mars 1964 Bretagne, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Extrait de la requête en date England, représentée par de : Wenregistrement de la marque qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique COMPIl est certifié RJ.

OCIATED de sous le régime des lois de la Grande ED. Société organisée et opérant London, W.1, No. 6725 ayant son Siège Social à 20 Berkeley Square, du 30 Mars 1964 Bretagne, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Extrait de la requête en date England, représentée par de : Wenregistrement de la marque qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique COMPIl est certifié RJ. REYNOLDS TOBACCO -OCTEL et de Commerce la soussignée, E.UA, dont le siège social de l'Etat de New Jersey, dans la dénomination ci-dessus indépendamANY, corporation Caroline du Nord, Cette marque consiste des caractères qui la composent. est à Main & Fourth Streets, Winston-Salem, a une demande ment des style, couleurs et dimensions E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, présenté ainsi décrite est la propriété de THE ASSOCIATED de la marque: La marque Elle s'applique aux huiles et graisses d'enregistrement ETHYL COMPANY LIMITED. et les huiles industrielles ( autres que les huiles et graisses comestibles YETER IRREREICORCEE lubrifiants, compositions combustibles, essences pour miammes essentielles), aux moteurs et matières éclairantes (Classe 4). le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, it a été déposé la % : Aucune opposition n'ayant été reçue, marque & - la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée RE dt 27 Avril 1961, au numéro 50. tt SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE MARQUES DE FABRIQUE ÈT DE COMMERCE I SERVICE DES empO (Loi du 17 Juillet 1954) No. 6722 Extrait de la requête en date du 30 Mars 1964 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié STANDARD OIL COMPANY, société -TEMPO LABEL, (EN COULEURS) et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous régime à Flemington, New Jerà la classe 34 New Jersey, E.U.A, ayant son siège social New York, E.U.A., repréappartenant sey. et des bureaux à 30 Rockefeller Plaza, demande d'enregistre- : : sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une ment de la marque: No. 6726 Extrait de la requête en date du 30 Mars 1964 (Esso termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux MEAD JOHNSON & COMPANY, et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat -ESSO OVAL* société anonyme organisée et cpérant sous régime Street, E.U.A, son siège social à 2404 Pennsylvania appartenant à la classe 1 d'Indiana, ayant par Me. Jean P. SALES, Evansville 21, Indiana, EUA, représentée de la marque : a présenté une demande d'enregistrement No. 6723 en date du 30 Mars 1964 .QUELLExtrait de la requête certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5 Il est STANDARD OIL COMPANY, sociéappartenant et de Commerce la soussignée, LE MONITEUR d'enregistrement de la de Me.

Jean P. SALES, Evansville 21, Indiana, EUA, représentée de la marque : a présenté une demande d'enregistrement No. 6723 en date du 30 Mars 1964 .QUELLExtrait de la requête certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5 Il est STANDARD OIL COMPANY, sociéappartenant et de Commerce la soussignée, LE MONITEUR d'enregistrement de la de Me. Jean P. SALES, présenté une demande de production de vapeur, de cuisson, d'éclairage, de chauffage, et pièces des dits articles marque: réftigération, de séchage, de ventilation, -STREGA LABEL- (ETIQUETTE STREGA) comprises dans la Classe 11. de consiste dans 10) une étiquette rectangulaire comà la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Cette marque STREGA>, la représentation Conformément n'ayant été reçue, la marque prenant le nom distinctif .LIQUORE un balai sur l'épaule et la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le sur un fond circulaire d'une femme portant une pluraa été enregistrée en Secrétairerie de danseurs, plus haut indiquée d'une chouette, celle d'un groupe allégorique ALBERTIS 20) 25 Avril 1961, au numérc 43. lité de médailles, et le nom distinctif Yétablissement .GIUSEPPE G. ALBERTI; 30) une étiquette circulaire représentant BENEVENTO apparaissant à droite d'un la signature G. ALBERTI autre comme le tout ressort du Fac-similé écusson et au-dessus d'un dans toutes les couleurs et dans No. 44 Reg. 24 déposé. La marque est revendiquée Durée : 10 ans tous les styles et dimensions de caractères. STREGA ALest la de S.p.A. ceux A tous qu'il appartiendra La marque ainsi décrite Elle propriété s'applique aux liqueurs (CI. 33). qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique BERTI BENEVENTO (S.A.B.). de Il est certifié ELECTRICAL, INDUSTRIES LIloi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé et de Commerce, ASSOCIATED son Siège Social à 33, GrosConformément à la été reçue, la marque Anglaise ayant n'ayant une MITED, compagnie par Me. Jean P. la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le London, S.W.1 1., England, représentée : a été enregistrée en venor Place, d'enregistrement de la marque: plus haut indiquée SALES. a présenté une demande 27 Avril 1961, au numéro 46. KAEI DANS UN OVALE> dans consiste dans les lettres WAEIS apparaissant No. 47 Reg. 24 Cette ovale, marque comme cela ressort du Fac-similé déposé. Durée: : 10 ans urt ELECA tous ceux qu'il appartiendra ainsi décrite est la propriété de ASSOCIATED de la loi sur les Marques de Fabrique La marque LIMITED. Elle s'applique aux locomotives, Il est certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée et TRICAL INDUSTRIES à lélectricité et leurs remorques, et à et de Commerce, N.

. 24 Cette ovale, marque comme cela ressort du Fac-similé déposé. Durée: : 10 ans urt ELECA tous ceux qu'il appartiendra ainsi décrite est la propriété de ASSOCIATED de la loi sur les Marques de Fabrique La marque LIMITED. Elle s'applique aux locomotives, Il est certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée et TRICAL INDUSTRIES à lélectricité et leurs remorques, et à et de Commerce, N. V. ORGANON, son mus des ayant terrestres du Pays-Bas aux véhicules dans la Classe 12 des appareils de locomotion opérant sous le segime des lois Royaume Hollande, représentée par Me leurs pièces comprises Siège Social à Klcosterstraat 6, Oss, de la marque: par air, eau ou terre. de Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément n'ayant été reçue, la marque -DURABORALla dite marque. Aucune opposition d'Etat, le dans la dénomination ci-dessus indépendama été enregistrée en cette Secrétairerie Cette marque consiste qui la composent. plus haut indiquée des couleurs et dimensions des caractères 25 Avril 1961, au numéro 44. ment style, est la propriété de N. V. ORGANON. Elle La marque ainsi décrite médicinaux et pharmaceutiques à l'usage s'applique à des produits vétérinaire (Classe 5). de l'hcmme et utilisés en médecine Fac-similé de Nc. 45 Reg. 24 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le la marque Durée : 10 ans la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra plus haut indiquée a été enregistrée termes de la loi sur les Marques de Fabrique 27 Avril 1961, au numéro 47. Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, et de Commerce, IMPERIAL opérant sous le régime des lois de la Société Anonyme organisée et Social à Imperial Chemical House, No. 48 Reg. 24 Grande Bretagne, ayant son Siège représentée par Me. Jean P. Durée : 10 ans Millbank, London, s.w.1, England, de la marque: : A tous ceux qu'il appartiendra une demande d'enregistrement les de Fabrique SALES, a présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques et -BIMEZet de Commerce, N. V. ORGANON, Société Anonyme organisée son le des lois du Royaume des Pays-Bas ayant consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamopérant sous régime 6, Oss, Hollande, représentée par Me Cette marque des caractères qui la composent. Siège Social à Klcosterstraat de la ment des style, couleurs et dimensions Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marque: ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL CHEMI- et -ORABOLIN. La marque LIMITED. Elle s'applique aux préparations dans la dénomination ci-dessus indépendam CAL INDUSTRIES vétérinaires et hygiéniques et aux désinCette marque consiste des caractères qui la composent. substances pharmaceutiques.

ège Social à Klcosterstraat de la ment des style, couleurs et dimensions Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marque: ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL CHEMI- et -ORABOLIN. La marque LIMITED. Elle s'applique aux préparations dans la dénomination ci-dessus indépendam CAL INDUSTRIES vétérinaires et hygiéniques et aux désinCette marque consiste des caractères qui la composent. substances pharmaceutiques. ment des style, couleurs et dimensions Elle fectants (Classe 5). ainsi décrite est la propriété de N. V. ORGANON. été le Fac-similé de La marque et à l'usage il a déposé pharmaceutiques Conformément à la loi sus-visée, été la marque s'applique à des produits médicinaux vétérinaire (Classe 5). la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le de Thomme et utilisés en médecine a été enregistrée en cette Secrétairerie le Fac-similé de plus haut indiquée à la loi sus-visée, il a été déposé 27 Avril 1961, au numéro 45. Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée 27 Avril 1961, au numéro 48. No. 46 Reg. 24 Durée : 10 ans No. 49 Reg. 24 A tous ceux qu'il appartiendra Durée : 10 ans de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes ALBERTI BENEVENTO (S.A. B.). certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et et de Commerce, S.p.A. STREGA le des lois de Il est Société Anonyme organisée actions organisée et opérant sous régime et de Commerce, N. V. ORGANON, société par Siège Social à Benevento, Italie, représentée par l'Italie, ayant son LE MONITEUR le des lois de TEtat de té anonyme organisée et opérant sous social régime à New son FLEMINGTON, des Pays-Bas ayant EU.A, ayant son siège EUA, du Royaume New Jersey, New York, trant sous le régime 6, Oss, Hollande, représentée par Me. Jersey, et des bureaux à 30 Rockefeller Plaza, une demande d'enreige Social à Klcosterstraat demande d'enregistrement de la marque: par Me. Jean P. SALES, a présenté in P. SALES, a présenté une représentée gistrement de la marque: .ORGABOLIN. -ESSOci-dessus indépendamconsiste dans la dénomination Cette marque des caractères qui la composent. nt des style, couleurs et dimensions Elle à la classe 1 la de N. V. ORGANON. appartenant La marque ainsi décrite est propriété à T'usage pplique à des produits médicinaux vétérinaire et pharmaceutiques (Classe 5). Thomme et utilisés en médecine été le Fac-similé de No. 6724 Éonformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque en date du 30 Mars 1964 Aucune opposition n'ayant été reçue, le Extrait de la requête dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux termes de la COMPANY, société Avril 1961, au numero 49.

Fac-similé de No. 6724 Éonformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque en date du 30 Mars 1964 Aucune opposition n'ayant été reçue, le Extrait de la requête dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux termes de la COMPANY, société Avril 1961, au numero 49. et de Commerce la soussignée, THE GILLETTE des lois de l'Etat de Deanonyme organisée et opérant sous le régime à 15 West First Street, Boston, laware, E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a prépar No. 50 Reg. 24 Massachusetts, E.U.A, représentée de la marque: ans demande d'enregistrement Durée: : 10 senté une A tous ceux qu'il appartiendra .GIROMATICAqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 8. est certifié ETHYL COMPANY. LIMITappartenant He Commerce, THE ASSOCIATED le des lois de la Grande et opérant sous régime No. 6725 5 Société organisée à 20 Berkeley Square, London, w.1, tagne, ayant son Siège Social a une demande de la requête en date du 30 Mars gland, représentée par Me. Jean P. SALES, présenté Extrait de Fabrique hregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques TOBACCO COMP- .OCTEL et de Commerce la soussignée, RJ. REYNOLDS EUA, dont le siège social ci-dessus indépendamANY, corporation de l'Etat de New Jersey, Caroline du Nord, consiste dans la dénomination & Fourth Streets, Winston-Salem, Cette marque des caractères qui la composent. est à Main P. a présenté une demande des style, couleurs et dimensions par Me. Jean SALES, mnt de THE ASSOCIATED E.UA, représentée la marque: La marque ainsi décrite est la propriété aux huiles et graisses d'enregistrement de THYL COMPANY LIMITED. Elle s'applique comestibles et les huiles GIRERA amami Justrielles (autres que les huiles et graisses combustibles, essences pour FGAE HFEFE jentielles), aux lubrifiants, compositions pteurs et matières éclairantes (Classe 4). été le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a déposé été la marque Aucune opposition n'ayant reçue, -A dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le RS haut indiquée a été enregistrée Avril 1961, au numéro 50. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE ÈT DE COMMERCE ÉRVICE DES MARQUES Iempo (Loi du 17 Juillet 1954) No. 6722 Extrait de la requête en date du 30 Mars qu'aux. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié STANDARD OIL COMPANY, société .TEMPO LABEL (EN COULEURS) de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de jonyme organisée et opérant sous le social régime à Flemington, New Jerà la classe 34 ew Jersey, E.U.A, ayant son siège Plaza, New York, E.U.A, repréappartenant y.

2 Extrait de la requête en date du 30 Mars qu'aux. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié STANDARD OIL COMPANY, société .TEMPO LABEL (EN COULEURS) de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de jonyme organisée et opérant sous le social régime à Flemington, New Jerà la classe 34 ew Jersey, E.U.A, ayant son siège Plaza, New York, E.U.A, repréappartenant y. et des bureaux à 30 Rockefeller une demande d'enregistrentée par Me. Jean P. SALES, a présenté ient de la marque: No. 6726 Extrait de la requête en date du 30 Mars 1964 Esso qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié MEAD JOHNSON & COMPANY, et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat -ESSO OVALsociété anonyme organisée et cpérant social à 2404 Pennsylvania Street, classe 1 d'Indiana, E.UA, ayant son siège P. SALES, ppartenant à la 21, Indiana, E.U.A, représentée par Me. Jean Evansville de la marque: : a présenté une demande d'enregistrement No. 6723 en date du 30 Mars 1964 .QUELLExtrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5 II est certifié qu'aux STANDARD OIL COMPANY, sociéappartenant I de Commerce la soussignée, Concentré KP/2: Composé hétérocyclique les cheveux D'ETAT DU COMMERCE Concentré KP/4: : antiseptique soufré pour du savon SECRETAIRERIE tensio-actif contenant ET DE LINDUSTRIE Concentré KP/1 : Produit ET EQUIPEMENT AVIS MACHINES avise le pu3 Mixing tank, en acier inoxydable d'Etat du Commerce et de l'Industrie 3 Turbo Agitateurs La Secrétairerie Commerce et l'Industrie en particulier que, conblic en général et le les nouvelles, Machine à homogénéiser du 13 Mars 1963 sur entreprises formément au Décret douanière est accordée à 2 Pompes-filtre industrielles et agricoles que la franchise D'HAITI- de Monsieur 3 storage Tanks, en plastique .PRODUITS CAPILLAIRES suivants: Machine à remplir les tubes l'entreprise les matières, machines et équipement à remplir les pots Henry P.) BAYARD pour Machine les bouteilles 1 Machine à remplir MATIERES PREMIERES: Dispositif de chauffage au bain-marie PRODUITS CHIMIQUES Tuyaux en plastique Concentré O.

ustrielles et agricoles que la franchise D'HAITI- de Monsieur 3 storage Tanks, en plastique .PRODUITS CAPILLAIRES suivants: Machine à remplir les tubes l'entreprise les matières, machines et équipement à remplir les pots Henry P.) BAYARD pour Machine les bouteilles 1 Machine à remplir MATIERES PREMIERES: Dispositif de chauffage au bain-marie PRODUITS CHIMIQUES Tuyaux en plastique Concentré O. T.: Cire. artificielle Machine à étiqueter Acétalinide Machine à émulsionner etc.. . Acide othophosphorique 1 Camionnette pour le transport Acide Acétique Flacons en verre avec leurs capsules Eau oxygénée à 110 volumes tensio-actifs contenant du savon Etiquettes Concentré Fiat Produits organiques Notices et modes d'emploi Apamine CH Joints de Vinyl Liquide lactescent Boîtes de présentoirs en carton (Firminich) vides en métal et en plastique Vertena D sulfoné Tubes avec leurs bouchons Concentré Kaplu: : Monoacide Flaccns en plastique Concentré Kaplu 2: Dérivé polyacrylique synthétique synthétique Spatule éponge pour colorant Concentré Kaplu 13: : Matière colorante crganique Pots en verre avec leurs couvercles Concentré Kaplu 4: : Phénylenediamine Boites en métal pour aéroscl Trilon B: Acide tltyhsedienitoabecote Rouleau de papier gommé en carton, avec les Cercles en métal Texapon N40 Un appareil à cercler les boîtes Comperlan KD et leurs accessoires. des produits en carton imprimé (travail qu'on Orthopénylphénate de sodium forme d'huile essentielle) L'emballage immédiat Parfum K. 4438 : parfum concentré (sous ne peut pas trouver en Haiti). l'intéressé est associé indirectement à Bisulfate de sodium liquide à 35/36° beaumé Cependant, étant donné que certains des produits chimiques qu'il auAmoniaque à 22° beaumé la Pharmacie Bayard et que utilisés et vendus couramment en pharConcentré BHV Emul.: Cire artificielle substances odoriférantes ra à recevoir en franchise scnt selon les que lui acde prérogatives Composition B. EP2/16: : Mélange plusieurs tensio-actifs pour lessives macie, la Commission Consultative, C du décret du 13 Mars 1963 recommanConcentré 212, 214, 216: : Produits organiques corde l'article 17 paragraphe contenant du savon de: sérieux soit effectué périodiquement aux dépôts Acide formique à 98% forme d'huile esa) qu'un contrôle arrivé le premier lot de matières precosmétique (sous sitôt Fougère 3787: : parfum concentré de la nouvelle entreprise devra être transmise à cette Commis mières dcnt copie du stock reçu sentielle) pour lessive Concentré KNV: : Produit tensio-actif sion, s'exerce, surtout sur la CIRE ARTIFICIELLE contrôle Concentré AF composé Hétérocyclique l'eau b) que le L'HUILE Concentré CD/1: cire artificielle soluble dans L'ACIDE ACETIQUE, L'ACIDE OTHOPHOSPHORIQUE l'acide formique, J'imdérivé sulfoné DE SOUDE, Concentré CD/20 : Alcool acyclique DE VASELINE, LE SULFATE être à tout moment, à fournir des Concentré B.B.H.

LE contrôle Concentré AF composé Hétérocyclique l'eau b) que le L'HUILE Concentré CD/1: cire artificielle soluble dans L'ACIDE ACETIQUE, L'ACIDE OTHOPHOSPHORIQUE l'acide formique, J'imdérivé sulfoné DE SOUDE, Concentré CD/20 : Alcool acyclique DE VASELINE, LE SULFATE être à tout moment, à fournir des Concentré B.B.H. de V.: Cire artificielle préparée substances artificielles portateur, bien entendu, devant prêt, utilisée pour chaque de matières premières Composition B. EP 2/16: : Mélange plusieurs précisions sur la quantité de fabriqué, ou dans la production journalière. transmis odoriférantes produit relatifs aux contrôles effectués soient Huile de vaseline c) que les rapports Concentré DLC: Composé aminé à fonctions oxygénées (sous forme à la Commission Consultative. Monsieur Henry P. Bayard devra se Composition 234 T: Extrait de fleurs pour parfumerie Par ailleurs, T'entreprise de des articles 24, 25, 26 et 27 strictement aux dispositions ard'huile essentielle) ccnformer 1963 et s'assujettir au contrôle de tous les Nipagine M du Décret du 13 Mars des de cette Se ticles en franchise tant de la part Inspecteurs Diétylène glyccl odoriférantes reçus de Générale des Contributions Concentré MCS : Parfum, substances crétairerie d'Etat que l'Administration Sulfate d'alkyl aryl sous peine de perte du bénéfice de ces franchises. ne pourront B.T./L.: Produit tensio-actif pour lessive De plus ces dits Matières, Machines et équipement qu'au préalable les Concentré Florilys 3792: : Mélange d'extraits de fleur faire l'objet d'aucun commerce particulier sans aient été acquittés. Taxapon Extrait à 400 droits de douane y afférents Port-au-Prince, le 30 Mars 64 Sulfate de soude (pour usage industriel) lessive contenant Concentré Deco : Produit organique tensio-actif pcur du savon AVIS Concentré FE 05 Acétate de cellulose Collecteur des Contributions à JéréR: Matière colorante synthétique Je soussigné, Rochel RENE, Brun de crésylène les fonctions de Directeur Délégué de l'Enregistrement, Concentré Vito: Cire artificielle préparée mie, remplissant j'ai fait choix de Monsieur Maurice : Laurique à 20% avise le public en général que au Bureau de T'Enregis Sulfate d'alcool: sulfoné pour être mcn commis-signataire de 71 de Concentré ROL: : Alcool Laurique CALIXTE au prescrit l'article organique trement de Jérémie, ce conformément comme la SEB: : Thiocomposé substances odoriférantes la matière et je réponds de sa signature Composé Q 11.888: : Mélange de plusieurs la loi régissant concerne ce service. en ce qui 1964. en employées parfumerie mienne propre Jérémie, le 18 Mars Concentré KZL 35: : Grès de soie Rochel RENE Compcsition twilight 805: : Extrait de parfum Collecteur Concentré KC53: : Grès de soie solution concentrée Concentré CD/1: Cire artificielle Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

strictement aux dispositions ard'huile essentielle) ccnformer 1963 et s'assujettir au contrôle de tous les Nipagine M du Décret du 13 Mars des de cette Se ticles en franchise tant de la part Inspecteurs Diétylène glyccl odoriférantes reçus de Générale des Contributions Concentré MCS : Parfum, substances crétairerie d'Etat que l'Administration Sulfate d'alkyl aryl sous peine de perte du bénéfice de ces franchises. ne pourront B.T./L.: Produit tensio-actif pour lessive De plus ces dits Matières, Machines et équipement qu'au préalable les Concentré Florilys 3792: : Mélange d'extraits de fleur faire l'objet d'aucun commerce particulier sans aient été acquittés. Taxapon Extrait à 400 droits de douane y afférents Port-au-Prince, le 30 Mars 64 Sulfate de soude (pour usage industriel) lessive contenant Concentré Deco : Produit organique tensio-actif pcur du savon AVIS Concentré FE 05 Acétate de cellulose Collecteur des Contributions à JéréR: Matière colorante synthétique Je soussigné, Rochel RENE, Brun de crésylène les fonctions de Directeur Délégué de l'Enregistrement, Concentré Vito: Cire artificielle préparée mie, remplissant j'ai fait choix de Monsieur Maurice : Laurique à 20% avise le public en général que au Bureau de T'Enregis Sulfate d'alcool: sulfoné pour être mcn commis-signataire de 71 de Concentré ROL: : Alcool Laurique CALIXTE au prescrit l'article organique trement de Jérémie, ce conformément comme la SEB: : Thiocomposé substances odoriférantes la matière et je réponds de sa signature Composé Q 11.8: : Mélange de plusieurs la loi régissant concerne ce service. en ce qui 1964. en employées parfumerie mienne propre Jérémie, le 18 Mars Concentré KZL 35: : Grès de soie Rochel RENE Compcsition twilight 805: : Extrait de parfum Collecteur Concentré KC53: : Grès de soie solution concentrée Concentré CD/1: Cire artificielle Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick