%
-
IN
MO
Directeur :
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 30 Mars 1964
PORT-AU-PRINCE
119ème. Année No. 30
ELECLa marque ainsi décrite est la propriété de ASSOCIATED
LIMITED. Elle s'applique aux appareils et
SOMMAIRE
TRICAL INDUSTRIES
géodésiques, aux appareils et insCertificats de marques
instruments scientifiques, nautiques,
cinémad'Etat du Commerce et de l'Industrie. truments électriques compris dans la classe 9; aux appareils
Secrétairerie
de
de Fabrique et de Commerce. l'Industrie. Extraits du Registre des
optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation,
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
tographiques,
de T.S.F., aux appareils automatiques déclenchés
Marques de Fabrique et de Commerce. ccntrôle (inspection) d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines
par l'introduction
Avis. parlantes, machines à calculer, et pièces des dits articles comprises
dans la Classe 9. ET
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Aucune
n'ayant été reçue, la marque
la dite marque. opposition
DE LINDUSTRIE
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. le
plus
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
25 Avril 1961, au numéro 41. SERVICE DES MARQUES
(Loi du 17 Juillet 1954)
:e
No. 42 Reg. 24
Durée : 10 ans
No. 40 Reg. Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
A tous ceux qu'il appartiendra
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique EItermes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, ASSOCIATED ELECTRICAL INDUSTRIES GrosIl est certifié qu'aux
ELECTRICAL INDUSTRIES LIMITED, une compagnie Anglaise ayant son Siège Sccial à 33,
et de Commerce, ASSOCIATED
Social à 33, GrosLondon, S. W.1, England, représentée par Me. Jean P. Anglaise ayant son Siège
P. venor Place,
:
MITED, une Compagnie
représentée par Me. Jean
SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
venor Place, London, S. W. 1., England,
de la marque: :
DANS UN OVALE>
SALES, a présenté une demande d'enregistrement
AEI
dans
UN OVALE>
Cette marque consiste dans les lettres KAEI> apparaissant
*AEI DANS
dans un
un ovale, comme cela ressort du Fac-similé déposé. consiste dans les lettres KAEI> apparaissant
de ASSOCIATED ELECCette marque
La marque ainsi décrite est la propriété
ovale, comme cela ressort du Fac-similé déposé. TRICAL INDUSTRIES LIMITED. Elle s'applique aux appareils
de ASSOCIATED ELECdes fins chirurgicales, médicales, dentaires et vétéLa marque ainsi décrite est la propriété
à tous les articles
électriques pour
LIMITED. Elle s'applique
rinaires (Classe 10). TRICAL INDUSTRIES des grands instruments pour Tagriculture.
issant
de ASSOCIATED ELECCette marque
La marque ainsi décrite est la propriété
ovale, comme cela ressort du Fac-similé déposé. TRICAL INDUSTRIES LIMITED. Elle s'applique aux appareils
de ASSOCIATED ELECdes fins chirurgicales, médicales, dentaires et vétéLa marque ainsi décrite est la propriété
à tous les articles
électriques pour
LIMITED. Elle s'applique
rinaires (Classe 10). TRICAL INDUSTRIES des grands instruments pour Tagriculture. le Fac-similé de
de la Classe 7, à Pexception
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
et des couveuses (Classe 7). la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
le Fac-similé de
en cette Secrétairerie d'Etat, le
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
plus haut indiquée a été enregistrée
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus
25 Avril 1961, au numéro 42. la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 25
haut indiquée a été enregistrée en cette
eee
Avril 1961, au numéro 40. No. 43 Reg. 24
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
No. 41 Reg. 24
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Durée: : 10 ans
Il est certifié qu'aux
ELECTRICAL INDUSTRIES LIet de Commerce, ASSOCIATED
33,
A tous ceux qu'il appartiendra
Anglaise ayant son Siège Social à G:osMITED, une compagnie
les Marques de Fabrique
par Me. Jean P. qu'aux termes de la loi sur
venor Place, London, S. W.1, England, représentée
Il est certifié
ELECTRICAL INDUSTRIES LIune demande d'enregistrement de la marque:
et de Commerce, ASSOCIATED
Social à 33, GrosSALES. a présenté
MITED, une compagnie Anglaise ayant son Siège Me. Jean P. AEI DANS UN OVALE>
S. W.1, England, représentée par
dans
venor Place, London,
de la marque:
Cette
consiste dans les lettres AEI> apparaissant
une demande d'enregistrement
marque
SALES. a présenté
un ovale, comme cela ressort du Fac-similé déposé. KAEI DANS UN OVALE,
ainsi décrite est la propriété de ASSOCIATED ELECdans
La marque
Elle s'applique aux installaticns
consiste dans les lettres KAEI> apparaissant
TRICAL INDUSTRIES LIMITED. Cette marque
un ovale, comme cela ressort du Fac-similé déposé.
LE MONITEUR
d'enregistrement de la
Me. P. SALES, a présenté une demande
de production de vapeur, de cuisson, de
Jean :
d'éclairage, de chauffage, ventilation, et pièces des dits articles
marque:
réfrigération, de séchage, de
-STREGA LABEL- (ETIQUETTE STREGA)
comprises dans la Classe 11. dans 10) une étiquette rectangulaire comloi
il a été déposé le Fac-similé de
Cette marque consiste
la représentation
Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
prenant le nom distinctif .LIQUORE STREGA=, un balai sur l'épaule et
la dite marque. Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat, le
un fond circulaire d'une femme portant
une
a' été enregistrée en cette
sur
de danseurs, pluraplus haut indiquée
d'une chouette, celle d'un groupe allégorique
20)
43.
la représentation
Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
prenant le nom distinctif .LIQUORE STREGA=, un balai sur l'épaule et
la dite marque. Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat, le
un fond circulaire d'une femme portant
une
a' été enregistrée en cette
sur
de danseurs, pluraplus haut indiquée
d'une chouette, celle d'un groupe allégorique
20)
43. numérc
.GIUSEPPE ALBERTI,
25 Avril 1961, au
lité de médailles, et le nom distinctif Tétablissement G. ALBERTI; 30)
une étiquette circulaire représentant BENEVENTO apparaissant à droite d'un
la signature G. ALBERTI comme le tout ressort du Fac-similé
écusson et au-dessus d'un autre
les couleurs et dans
No. 44 Reg. 24
déposé. La marque est revendiquée dans toutes
Durée : 10 ans
tous les styles et dimensions de caractères. STREGA ALest la
de S.p.A. ceux
A tous qu'il appartiendra
La marque ainsi décrite
Elle propriété s'applique aux liqueurs (CI. 33). termes de la loi sur les Marques de Fabrique
BERTI BENEVENTO (S.A.B.). Il est certifié qu'aux
ELECTRICAL, INDUSTRIES LIloi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
et de Commerce, ASSOCIATED
son Siège Social à 33, GrosConformément à la
été reçue, la marque
MITED, une compagnie Anglaise ayant représentée par Me. Jean P. la dite marque. Aucune opposition en n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le
venor Place, London, S. W.1 1., England,
de la marque :
plus haut indiquée a été enregistrée
SALES. a présenté une demande d'enregistrement
27 Avril 1961, au numéro 46. KAEI DANS UN OVALE>
dans
Cette marque consiste dans les lettres AEI* apparaissant
No. 47 Reg. 24
ovale, comme cela ressort du Fac-similé déposé. Durée : 10 ans
ur
ELECA tous ceux qu'il appartiendra
ainsi décrite est la propriété de ASSOCIATED
de la loi sur les Marques de Fabrique
La marque
LIMITED. Elle s'applique aux locomotives,
Il est certifié qu'aux termes
Société
organisée et
TRICAL INDUSTRIES
et leurs remorques, et à
de Commerce, N. V. ORGANON,
Anonyme
son
véhicules terrestres mus à l'électricité
de
et
des lois du Royaume des Pays-Bas ayant
aux
dans la Classe 12 des appareils locomotion
opérant sous le régime
Hollande, représentée par Me
leurs pièces comprises
Siège Social à Kloosterstraat 6, Oss,
de la marque:
par air, eau ou terre. de
Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
n'ayant été reçue, la marque
-DURABORALla dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
dans la dénomination ci-dessus indépendama été enregistrée en cette Secrétairerie
Cette marque consiste
la
plus haut indiquée
couleurs et dimensions des caractères qui composent. 25 Avril 1961, au numéro 44.
présenté une demande d'enregistrement
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
n'ayant été reçue, la marque
-DURABORALla dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
dans la dénomination ci-dessus indépendama été enregistrée en cette Secrétairerie
Cette marque consiste
la
plus haut indiquée
couleurs et dimensions des caractères qui composent. 25 Avril 1961, au numéro 44. ment des style,
la
de N. V. ORGANON. Elle
La marque ainsi décrite est propriété
à r'usage
s'applique à des produits médicinaux et pharmaceutiques (Classe 5). de T'homme et utilisés en médecine vétérinaire
de
No. 45 Reg. 24
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé la
Durée: : 10 ans
dite
Aucune opposition n'ayant été reçue, marque
la marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
A tous ceux qu'il appartiendra
plus haut indiquée a été enregistrée
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
27 Avril 4961, au numéro 47. Il est certifié qu'aux
CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED,
et de Commerce, IMPERIAL
sous le régime des lois de la
Société Anonyme organisée et opérant Social à Imperial Chemical House,
No. 48 Reg. 24
Grande Bretagne, ayant son Siège représentée par Me. Jean P. Durée : 10 ans
Millbank, London, S. W.1, England,
de la marque: :
A tous ceux qu'il appartiendra
SALES, a présenté une demande d'enregistrement
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est
Société Anonyme organisée et
.BIMEZ,
et de Commerce, N. V. ORGANON,
des Pays-Bas ayant son
ci-dessus indépendamopérant sous le régime des lois du Royaume
Me. Cette marque consiste dans la dénomination qui la
Social à
6, Oss, Hollande, représentée par
des
caractères
composent. Siège
Kloosterstraat
couleurs et dimensicns
de la marque:
ment des style,
Jean P. SALES, a préserté une demande d'enregistrement
ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL CHEMI- et
.ORABOLIN,
La marque
LIMITED. Elle s'applique aux préparations
dénomination ci-dessus indépendamCAL INDUSTRIES
vétérinaires et hygiéniques et aux désinCette marque consiste dans la des caractères qui la composent. substances pharmaceutiques. ment des style, couleurs et dimensions
Elle
fectants (Classe 5). ainsi décrite est la propriété de N. V. ORGANON. été
le Fac-similé de
La marque
à l'usage
Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque
s'applique à des produits médicinaux et pharmaceutiques 5). Aucune opposition n'ayant été reçue,
de Thomme et utilisés en médecine vétérinaire (Classe
la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
de
plus haut indiquée a été enregistrée
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
27 Avril 1961, au numéro 45. Conformément
opposition n'ayant été reçue, la marque
la dite marque. Aucune
en cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée
27 Avril 1961, au numéro 48. No. 46 Reg.
cette Secrétairerie d'Etat, le
de
plus haut indiquée a été enregistrée
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
27 Avril 1961, au numéro 45. Conformément
opposition n'ayant été reçue, la marque
la dite marque. Aucune
en cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée
27 Avril 1961, au numéro 48. No. 46 Reg. 24
Durée . 10 ans
No. 49 Reg. 24
A tous ceux qu'il appartiendra
Durée: 10 ans
les
de Fabrique
A tous ceux qu'il appartiendra
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur BENEVENTO Marques (S.A.B.). termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, S.P.A.STREGA ALBERTI le régime des lois de
Il est certifié qu'aux N. Société Anonyme organisée et
actions organisée et opérant sous
et de Commerce, V. ORGANON,
société par
Siège Social à Benevento, Italie, représentée par
l'Italie, ayant son
LE MONITEUR
sous le régime des lois de lEtat de
té anonyme organisée et opérant
à FLEMINGTON, New
des Pays-Bas ayant son
son siège social
du Rcyaume
New Jersey, EU.A, ayant
E.U.A,
sous
tant
le régime
Hollande, représentée par Me. à 30 Rockefeller Plaza, New York,
à Klcosterstraat 6, Oss,
Jersey, et des bureaux
une demande d'enree Social
d'enregistrement de la marque:
Me. Jean P. SALES, a présenté
n P. SALES, a présenté une demande
représentée par
gistrement de la marque:
-ORGABOLINdénomination ci-dessus indépendam-
-ESSO*
Pette marque consiste dans la des caractères qui la composent. nt des style, couleurs et dimensions
Elle
à la classe 1
ainsi décrite est la propriété de N. V.ORGANON. appartenant
La marque
médicinaux et pharmaceutiques à T'usage
pplique à des produits
vétérinaire (Classe 5). Thomme et utilisés en médecine
le Fac-similé de
No. 6724
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
du 30 Mars 1964
Aucune opposition n'ayant été reçue,
Extrait de la requête en date
dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
les
de Fabrique
us haut indiquée a été enregistrée
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société
7 Avril 1961, au numero 49. de
la soussignée, THE GILLETTE COMPANY, de Deet Commerce
sous le régime des lois de l'Etat
anonyme organisée et opérant social à 15 West First Street, Boston,
laware, E.U.A, ayant son siège
Me. Jean P. SALES, a préNo. 50 Reg. 24
Massachusetts, E.U.A, représentée par de la marque:
Durée : 10 ans
senté une demande d'enregistrement
A tous ceux qu'il appartiendra
.GIROMATICAIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIMITappartenant à la classe 8. ETHYL COMPANY. t de Commerce, THE ASSOCIATED le
des lois de la Grande
ED. Société organisée et opérant sous régime
London, W.1,
No. 6725
ayant son Siège Social à 20 Berkeley Square,
en date du 30 Mars 1964
Bretagne,
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
Extrait de la requête
England, représentée par
de Fabrique
Henregistrement de la marque :
qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il est certifié
R.J.
t de Commerce, THE ASSOCIATED le
des lois de la Grande
ED. Société organisée et opérant sous régime
London, W.1,
No. 6725
ayant son Siège Social à 20 Berkeley Square,
en date du 30 Mars 1964
Bretagne,
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
Extrait de la requête
England, représentée par
de Fabrique
Henregistrement de la marque :
qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il est certifié
R.J. REYNOLDS TOBACCO COMP-
.OCTEL
et de Commerce la soussignée,
E.U.A, dont le siège social
de l'Etat de New Jersey,
dénomination ci-dessus indépendamANY, corporation
Caroline du Nord,
Cette marque consiste dans la
qui la composent. est à Main & Fourth Streets, Winston-Salem,
une demande
couleurs et dimensions des caractères
P. SALES, a présenté
ment des style,
E.U.A., représentée par Me. Jean
ainsi décrite est la propriété de THE ASSOCIATED
de la marque:
La marque
LIMITED. Elle s'applique aux huiles et graisses
d'enregistrement
ETHYL COMPANY
comestibles et les huiles
industrielles ( autres que les huiles et graisses
essences pour
EHGANSED GTEHRE cga
essentielles), aux lubrifiants, compositions combustibles,
moteurs et matières éclairantes (Classe 4). le Fac-similé de
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
dite
M
la marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée
EET
3 EE
27 Avril 1961, au numéro 50. HHi
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET
DE LINDUSTRIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
M 1 In
BERVICE DES MARQUES
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 6722
Extrait de la requête en date du 30 Mars 1964
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié soussignée, STANDARD OIL COMPANY, société
-TEMPO LABEL> (EN COULEURS)
et de Commerce la
le
des lois de l'Etat de
anonyme organisée et opérant sous régime
New Jer34
New Jersey, E.U.A, ayant scn siège social à Flemington,
appartenant à la classe
à 30 Rockefeller Plaza, New York, E.U.A, reprépey. et des bureaux
une demande d'enregistresentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
iment de la marque:
No. 6726
Extrait de la requête en date du 30 Mars 1964
(Esso
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
MEAD JOHNSON & COMPANY,
et de Commerce la soussignée,
le
des lois de l'Etat
-ESSO OVALsociété anonyme organisée et cpérant sous régime
Street,
appartenant à la classe 1
d'Indiana, E.U.A, ayant son siège social à 2404 Me.
marque:
No. 6726
Extrait de la requête en date du 30 Mars 1964
(Esso
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
MEAD JOHNSON & COMPANY,
et de Commerce la soussignée,
le
des lois de l'Etat
-ESSO OVALsociété anonyme organisée et cpérant sous régime
Street,
appartenant à la classe 1
d'Indiana, E.U.A, ayant son siège social à 2404 Me. Pennsylvania Jean P. SALES,
Evansville 21, Indiana, E.U.A, représentée par
*
une demande d'eniregistrement de la marque: :
a présenté
No. 6723 Extrait de la requête en date du 30 Mars 1964
-QUELLIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sociéappartenant à la classe 5
et de Commerce Ia soussignée, STANDARD OIL COMPANY,
Concentré KP/2: Composé hétérocyclique les cheveux
D'ETAT DU COMMERCE
Concentré KP/4: antiseptique soufré pour du savon
SECRETAIRERIE
KP/1 Produit tensio-actif contenant
ET DE LINDUSTRIE
Concentré
AVIS
MACHINES ET EQUIPEMENT
l'Industrie avise le pu3 Mixing tank, en acier inoxydable
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
que, con3 Turbo Agitateurs
et le Commerce et FIndustrie en particulier
à homogénéiser
blic en général
Mars 1963 sur les entreprises nouvelles,
Machine
formément au Décret du 13
douanière est accordée à
2 Pompes-filtre
industrielles et agricoles que la franchise DHAITI- de Monsieur
3 storage Tanks, en plastique
lentreprise .PRODUITS CAPILLAIRES
suivants:
1 Machine à remplir les tubes
P. BAYARD pour les matières, machines et équipement
1 Machine à remplir les pots
Henry
1 Machine à remplir les bouteilles
MATIERES PREMIERES: :
Dispositif de chauffage au bain-marie
PRODUITS CHIMIQUES
Tuyaux en plastique
Concentré O. T.: Cire. artificielle
Machine à étiqueter
Acétalinide
Machine à émulsionner
1 Camionnette pour le transport etc.. Acide othophosphorique
Acide Acétique
Flacons en verre avec leurs capsules
Eau oxygénée à 110 volumes
tensio-actifs contenant du savon
Etiquettes
Concentré Fiat: Produits organiques
Notices et modes d'emploi
Apamine CH
Joints de Vinyl
Liquide lactescent
Boîtes de présentoirs en carton
Vertena D (Firminich)
Tubes vides en métal et en plastique
sulfoné
avec leurs bouchons
Concentré Kaplu : Monoacide
synthétique
Flacons en plastique
Concentré Kaplu 2: Dérivé polyacrylique
synthétique
Spatule éponge pour colorant
Concentré Kaplu 13: Matière colorante crganique
Pots en verre avec leurs couvercles
Concentré Kaplu 4: : Phénylenediamine
Boites en métal pour aéroscl
Trilon B: Acide thylicedanibatéensatiqe
Rouleau de papier gommé
avec les Cercles en métal
à cercler les boîtes en carton,
Texapon N40
Un appareil
Comperlan KD
et leurs accessoires.
éponge pour colorant
Concentré Kaplu 13: Matière colorante crganique
Pots en verre avec leurs couvercles
Concentré Kaplu 4: : Phénylenediamine
Boites en métal pour aéroscl
Trilon B: Acide thylicedanibatéensatiqe
Rouleau de papier gommé
avec les Cercles en métal
à cercler les boîtes en carton,
Texapon N40
Un appareil
Comperlan KD
et leurs accessoires. en carton imprimé (travail qu'on
Orthopénylphénate de sodium
L'emballage immédiat des produits
Parfum K. 4438 : parfum concentré (sous forme d'huile essentielle)
ne peut pas trouver en Haiti). l'intéressé est associé indirectement à
Bisulfate de sodium liquide à 35/36° beaumé
Cependant, étant donné que certains des produits chimiques qu'il auAmoniaque à 22° beaumé
la Pharmacie Bayard et que
et vendus couramment en pharConcentré BHV Emul.: Cire artificielle substances odoriférantes
ra à recevoir en franchise scnt utilisés seloh les
que lui acde
plusieurs
prérogatives
Composition B. EP 2/16: Mélange
tensio-actifs pour lessives
macie, la Commission Consultative, C du décret du 13 Mars 1963 recommanConcentré 212, 214, 216: : Produits organiques
corde l'article 17 paragraphe
contenant du savon
de:
sérieux soit effectué périodiquement aux dépôts
Acide formique à 98%
(sous forme d'huile esa) qu'un contrôle sitôt arrivé le premier lot de matières preFougère 3787: parfum concentré cosmétique
de la nouvelle entreprise
devra être transmise à cette Commis
mières dcnt copie du stock reçu
sentielle)
tensio-actif pour lessive
Concentré KNV : Produit
sion. s'exerce, surtout sur la CIRE ARTIFICIELLE
Concentré AF composé Hétérocyclique
b) que le contrôle
L'HUILE
soluble dans l'eau
L'ACIDE OTHOPHOSPHORIQUE
Concentré CD/1: : cire artificielle
L'ACIDE ACETIQUE,
l'acide formique, l'imacyclique dérivé sulfoné
LE SULFATE DE SOUDE,
des
Concentré CD/20: : Alcool
DE VASELINE,
être prêt, à tout moment, à fournir
Concentré B.B.H. de V.: Cire artificielle préparée
artificiellés
portateur, bien entendu, devant
utilisée pour chaque
Composition B. EP 2/16: : Mélange de plusieurs substances
précisions sur la quantité de matières premières journalière. odoriférantes
produit fabriqué, ou dans la production effectués soient transmis
les
relatifs aux contrôles
Huile de vaseline
c) que rapports
Concentré DLC: Composé aminé à fonctions oxygénées (sous forme
à la Commission Consultative. Henry P. Bayard devra se
234 T: Extrait de fleurs pour parfumerie
Par ailleurs, l'entreprise de Monsieur
25, 26 et 27
Composition
strictement aux dispositions des articles 24,
les ard'huile essentielle)
ccnformer
Mars 1963 et s'assujettir au contrôle de tous
Nipagine M
du Décret du 13
tant de la part des Inspecteurs de cette Se
Diétylène glyccl
ticles reçus en franchise
Générale des Contributions,
substances odoriférantes
de T'Administration
Concentré MCS : Parfum,
crétairerie d'Etat que
de ces franchises.
et 27
Composition
strictement aux dispositions des articles 24,
les ard'huile essentielle)
ccnformer
Mars 1963 et s'assujettir au contrôle de tous
Nipagine M
du Décret du 13
tant de la part des Inspecteurs de cette Se
Diétylène glyccl
ticles reçus en franchise
Générale des Contributions,
substances odoriférantes
de T'Administration
Concentré MCS : Parfum,
crétairerie d'Etat que
de ces franchises. Sulfate d'alkyl aryl
sous peine de perte du bénéfice Machines et équipement ne pourront
B.T./L.: Produit tensio-actif pour lessive
De plus ces dits Matières,
sans qu'au préalable les
3792: Mélange d'extraits de fleur
faire
d'aucun comm nerce particulier
Concentré Florilys
l'objet
aient été acquittés. Taxapon Extrait à 400
droits de douane y afférents
Port-au-Prince, le 30 Mars 64
Sulfate de soude (pour usage industriel)
lessive contenant
Concentré Deco: Produit organique tensio-actif pcur
AVIS
du savon
Concentré FE 05: Acétate de cellulose
RENE, Collecteur des Contributions à JéréR: Matière colorante synthétique
Je soussigné, Rochel
de
de
I'Enregistrement,
Brun crésylène
les fonctions de Directeur Délégué
Cire
Concentré Vito: artificielle préparée
mie, remplissant
j'ai fait choix de Monsieur Maurice
d'alcool : Laurique à 20%
avise le public en général que
au Bureau de T'EnregisSulfate
Laurique sulfoné
CALIXTE pour être mcn commis-signataire
l'article 71 de
Concentré ROL: Alcool
de Jérémie, ce conformément au prescrit de
la
organique
trement
signature comme
SEB : Thiocomposé
substances odoriférantes
la matière et je réponds de sa
Composé Q 11.888 : Mélange de plusieurs
la loi régissant
concerne ce service. mienne propre en ce qui
le Mars 1964. en
employées parfumerie
Jérémie, 18
Concentré KZL 35: : Grès de soie
Rochel RENE
Compcsition twilight 805 : Extrait de parfum
Collecteur
Concentré KC 53: Grès de soie solution concentrée
Concentré CD/1 : Cire artificielle
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick
Maurice d'alcool : Laurique à 20% avise le public en général que au Bureau de T'EnregisSulfate
Laurique sulfoné
CALIXTE pour être mcn commis-signataire l'article 71 de
Concentré ROL: Alcool de Jérémie, ce conformément au prescrit de la organique trement signature comme
SEB : Thiocomposé substances odoriférantes la matière et je réponds de sa
Composé Q 11.8 : Mélange de plusieurs la loi régissant concerne ce service. mienne propre en ce qui le Mars 1964. en employées parfumerie
Jérémie, 18
Concentré KZL 35: : Grès de soie
Rochel RENE
Compcsition twilight 805 : Extrait de parfum
Collecteur
Concentré KC 53: Grès de soie solution concentrée
Concentré CD/1 : Cire artificielle
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick