Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: MONIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Parajssant Mars 1964 Le Lundi et le Jeudi Jeudi 26 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 29 manufacture de produits pharmaceutilois du Royaume de Belgique, No. 151, Avenue Louise à Siège Social se trouve au MONSOMMAIRE ques dont le par Mes. Louis et Roland et le Vendredi de Bruxelles (Belgique), représentée de la marque: : le chômage des Services Publics le Jeudi TAS, a présenté une demande d'enregistrement Arrêté prescrivant la Semaine Sainte. et de l'Industrie. Certificats de Marque .FERUMAT. Secrétairerie d'Etat du Commerce de Commerce. prise Fabrique et du des .FERUMAT, de et de l'Industrie: Extraits registre dans la dénomination Secrétairerie d'Etat du Commerce Cette marque consiste toutes toutes couleurs, toutes marques de fabrique et de Commerce. de la République d'Haiti, Départeen elle-même et peut s'écrire en formes, Situation Générale de la Banque Nationale 1963. Au 30 Septembre dimensions. ment Commereial décrite est la propriété de CONTINENTAL -Avis. La marque ainsi Elle s'applique à la fabriPHARMA S. A. BELGO-CANADIENNE (Classe 5). cation et à la vente de produits pharmaceutiques il a été déposé le Fac-similé de ARRETE Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 10 en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée DUVALIER Avril 1961, au numéro 17. Dr. FRANÇOIS Président de la République 90 de la Constitution; No. 32 Reg. 24 Vu T'article fériés, mcDurée: 10 ans 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours Vu T'article 1931; A tous ceux qu'il appartiendra difiée par celle du 17 Juillet chôment les de Fabrique les Services Publics termes de la loi sur Marques Considérant qu'il est de tradition que Il est certifié qu'aux HOECHST AKTIENGESELLS et le Vendredi de la Semaine Sainte; et de Ccmmerce FARBWERKE société alle Jeudi MEISTER LUCIUS & BRUNING, d'Etat de lIntérieur et de la Défense CHAFT VORMALS 45, Frankfurt (M)- Sur le rapport du Secrétaire lemande ayant son siège social à Bruningstrasse Me. Jean P. SALES, a présenté Nationale; Hoechst, Allemagne, représentée par Arrête: demande d'enregistrement de la marque: Publics chômeront le Jeudi et le Veadreune Article ler-Les Services .GARDAN. (RENOUVELLEMENT) di 26 et 27 Mars 1964. dans la dénomination ci-dessus indépendamet exécuté à la diligence Cette marque consiste le comArticle 2-Le présent Arrêté sera publié Nationale. des style, couleurs et dimensions des caractères qui Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ment du le 24 Mars 1964, An posent.

Jeudi et le Veadreune Article ler-Les Services .GARDAN. (RENOUVELLEMENT) di 26 et 27 Mars 1964. dans la dénomination ci-dessus indépendamet exécuté à la diligence Cette marque consiste le comArticle 2-Le présent Arrêté sera publié Nationale. des style, couleurs et dimensions des caractères qui Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ment du le 24 Mars 1964, An posent. de FARBWERKE National, à Port-au-Prince, est la propriété Donné au Palais La marque ainsi décrite VORMALS MEISTER LU161ème. de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT CIUS & BRUNING. Par le Président: Nationale: LUC F. FRANÇOIS Elle à des remèdes et à des produits chimico-pharmaceu d'Etat de l'Intérieur et de la Défense s'applique Le Secrétaire tiques. (CI, 5). il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la lci sus-visée, été la marque plus D'ETAT DU COMMERCE dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 21 SECRETAIRERIE en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée ET DE LINDUSTRIE Avril 1961, au numéro 32, expirant le 10 Janvier 1971. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 33 Reg 24 Durée: 10 ans No. 17 Reg, 24 Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Commerce FARBWERKE HOECHST AKTIENGESELLS Il est certifié qu'aux termes S. A. BELGO-CANAet de VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, société alleet de Commerce, CONTINENTAL fonctionnant PHARMA et opérent selon les CHAFT DIENNE, une Société Anonyme LE MONITEUR bleu-noir. Le rectangle rouge se termine par une bande rectangu- du fac45, Frankfurt (M)- mité sur toute la longueur; comme le tout ressort mande ayant scn siège social à Bruningstrasse P. SALES, a présenté laire bleu-noir Hoechst, Allemagne, représentée par Me. Jean similé déposée. OIL & REdemande de la marque: est la de HUMBLE une d'enregistrement La marque amsi décrite propriété .VIASEPT, (RENOUVELLEMENT) FINING COMPANY. dénomination ci-dessus indépendamherbicides, fongicides, désodorisants Cette marque consiste dans la des caractères qui la compoElle s'applique aux insecticides, couleurs et dimensions (Classe 5). ment des style, et désinfectants le Fac-similé de la sent. HOEà la loi sus-visée, il a été déposé plus décrite est la propriété de FARBWERKE Conformément n'ayant été reçue, la marque La marque ainsi VORMALS MEISTER LUCIUS dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 25 CHST AKTIENOESELLSCHAFT haut indiquée a été enregistrée & BRUNING. Avril 1961, au numéro 35. à des remèdes et à des produits chimico-pharmaceuElle s'applique tiques.

rite est la propriété de FARBWERKE Conformément n'ayant été reçue, la marque La marque ainsi VORMALS MEISTER LUCIUS dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 25 CHST AKTIENOESELLSCHAFT haut indiquée a été enregistrée & BRUNING. Avril 1961, au numéro 35. à des remèdes et à des produits chimico-pharmaceuElle s'applique tiques. (Classe 5). le fac-similé de la No. 36 Reg. 24 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus. Durée: 10 ans dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 21 ceux appartiendra en cette Secrétairerie A tous qu'il haut indiquée a été enregistrée le ler Février 1971, de la loi sur les Marques de Fabrique Avril 1961, au numéro 33, expirant Il est certifié qu'aux termes LIMITED, société anonyme Oret de Commerce EISAI COMPANY des lois du Japon, ayant son siège ganisée et opérant sous le régime Tokio-to, Japon, représentée No. 34 Reg, 24 social à 88, Takehaya-cho, Bunkyo-ku, une demande d'enregistrement Durée: 10 ans par Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra de la marque: .SOLAXIN. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique indépendamIl est REMINGTON ARMS COMPANY, INC, société Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus la compoet de Commerce le des lois de lEtat de Deet dimensions des caractères qui anonyme organisée et opérant scus régime Avenue Bridgement des style, couleurs laware, E.U.A, ayant son siège social à 939 Barnum Me. Jean P. SAsent de EISAI COMPANY LIport, Etat de Connecticut, E.UA, représentée de par la marque: La marque ainsi décrite est la propriété LES, a présenté une demande d'enregistrement MITED. aux prépa- -REMINGTON. (RENOUVELLEMENT) Elle s'applique aux substances chimikopbarmeceutiques (Classe 5). -REMINGTON. inmédicinales et pharmaceutiques Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la rations le fac-similé de la dépendamment des style, couleurs et dimensions Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, composent. dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 25 la propriété de REMINGTON ARMS haut indiquée a été enregistrée La marque ainsi décrite est Avril 1961, au numéro 36. COMPANY, INC. aux fusils à canon lisse, aux pistolets, carabines et Elle s'applique métalliques, douilles mé accessoires pour armes à feu, aux cartouches obus No. 37 Reg. douilles d'obus; aux métalliques ans talliques d'obus et papier pour balles, capsules, épinglettes, Durée: 10 vides et papier d'obus; aux cartouches sans A tous ceux qu'il appartiendra bourres et balles. (Classe 13). de la loi les Marques de Fabrique il a été déposé le facsimilé de la Il est certifié qu'aux termes sur une Conformément à la lci sus-visée, la marque plus MOTORS LIMITED, compagnie Aucune opposition n'ayant été reçue, et de Commerce VAUXHALL Works, Kimpton Road, dite marque. cette Secrétairerie dEtat, le 21 son siège social à Vauxhall SALES, en anglaise ayant P.

). de la loi les Marques de Fabrique il a été déposé le facsimilé de la Il est certifié qu'aux termes sur une Conformément à la lci sus-visée, la marque plus MOTORS LIMITED, compagnie Aucune opposition n'ayant été reçue, et de Commerce VAUXHALL Works, Kimpton Road, dite marque. cette Secrétairerie dEtat, le 21 son siège social à Vauxhall SALES, en anglaise ayant P. haut indiquée a été enregistrée Mars 1971. England, représentée par Me. Jean Avril 1961, au numéro 34, expirant le 15 Luton, Bedfordshire, demande d'enregistrement de la marque: a présenté une .VAUXHALLindé35 24 .VAUXHALL. No. Reg Cette marque ccnsiste dans la dénomination des caractères qui la Durée: 10 ans pendamment des style, couleurs et dimensions A tous ceux qwil appartiendra composent. de MOTORS termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite est la propriété VAUXHALL II est certifié qu'aux OIL & REFINING COMPANY, société LIMITED. et de Commerce HUMBLE des lois de l'Etat de à moteur et à leurs pièces. (Classe 12). organisée et opérant solus le régime Etat de DelaElle s'applique aux véhicules anonyme E.UA, ayant son siège social à Wilmiigton, Houston Texas, loi il a été déposé le fac-similé de la Delaware, des bureaux à 1216 Main Street, Conformément à la sus-visée, été la marque plus haut ware, E.U.A, et Me. Jean P. SALES, a présenté une demande dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 25 Avril EUA, représentée par a été enregistrée en cette Secrétairerie d'enregistrement de la marque: indiquée numérc 37. ROUGE, BLANCHE ET BLEUE) 1961, au -FLIT. (ETIQUETTE . consiste dans le mot .FLIT- paraissant en grands Cette marque rectangle rouge, au bas duquel se trouve un No. 38 Reg. 24. caractères blancs sur un dans le rectangle rouge qui le déborde. A Durée: 10 ans autre rectangle blanc placé le soldat FLIT en marche, pantalon du rectangle blanc on voit haute forme A tous ceux qu'il appartiendra droite manches bleues et noires, chapeau sur les de Fabrique blanc, veste rouge, banderole blanche traversant la poitrine Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques bleu noir, ccllet de même, de la main droite portée au VAUXHALL MOTORS LIMITED, une compagnie le dit soldat saluant et de Commerce de droite à gauche, gauche la pompe FLIT rouge à extréchapeau et tenant sur l'épaule LE MONITEUR Parmentier à Paris, ayant Maitre Louis dont le Siège est: 11, Avenue de Works, Kimpton Road, Lua présénté une demande d'enregistrement laise ayant son siège social à Vauxhall Me. Jean P. SALES, a MONTAS pour avocat, Bedfordshire, England, représentée par la marque: : demanae de la marque: résenté une d'enregistrement .VAUXHALL MOTORS LUTON & DESSINconsiste dans un dessin comprenant un bord extéCette marque et un panneau circulaire intérieur ou cent circulaire ou panneau le libellé .VAUXHALL MOTORS Le panneau extérieur porte dessin d'un griffon tenant une G TON-.

Me. Jean P. SALES, a MONTAS pour avocat, Bedfordshire, England, représentée par la marque: : demanae de la marque: résenté une d'enregistrement .VAUXHALL MOTORS LUTON & DESSINconsiste dans un dessin comprenant un bord extéCette marque et un panneau circulaire intérieur ou cent circulaire ou panneau le libellé .VAUXHALL MOTORS Le panneau extérieur porte dessin d'un griffon tenant une G TON-. Le panneau central porte le la lettre <Vs. Sous le grifHAS fe sur laquelle est une flamme d'arc portant qui cache les jambes de derrière est une traverse en forme griffen, comme le tout ressort du fac-similé déposé. la de VAUXHALL MOTORS a marque ainsi décrite est propriété <CAFE HAG, (Vignette) MITED. à moteur de toutes sortes. (Classe 12). à classe 30. Zlle s'applique aux véhicules appartenant la le fac-similé de Sonformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus Aucune opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 25 t indiquée a été enregistrée Na ril 1961, au numéro 38. Extrait de la requète en date du 16 Mars 1964 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux HELENE CURTIS INDUSTRIES, D'ETAT DU COMMERCE et de Commerce la soussignée, organisée et existant sous le régime des lois SECRETAIRERIE INC. Corporation dûment Manufacturiers ayant leur ET DE LINDUSTRIE de l'Etat d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique, CHICAGO ILLINOIS, siège social à 4401 West North Avenue, Me. Ludovic SAMET DE COMMERCE D'AMERIQUE, représentée par RVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ETATS-UNIS une demande d'enregistrement de la marque: SON, a présenté (Loi du 17 Juillet 1954) IMAGIC SECRET Nos. 6714-6715 Extrait de la requête en date du 6 Mars 1964 .MAGIC SECRET. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique soà la classe 3 (lest STEVENSON & SON LIMITED, appartenant de Commerce la soussignée, des lois de I'Irlande du Nord, : - té organisée et opérant sous le régime Comté Tyrone, Irlande du Nord, mt son siège social à Dungannon, une demande d'enrerésentée par Me. Jean P. SALES, a présenté No. 6719 Mars 1964 trement de la marque: Extrait de la requête en date du 23 -MOYGASHEL. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié DR. A. WANDER S.A, société anopartenant aux classes 24-25 et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la Suisse, ayant nyme organisée et opérant par Me. Jean P. SALES, son siège social à Berne, Suisse, représentée de la marque: a présenté une demande d'enregistrement No. 6717 WANDER Extrait de la requête en date du 18 Mars termes de la loi sur les Marques de Fabrique .WANDER- DANS UN RECTANGLE (1 est certifié qu'aux NOUVELLE .LES GOURMETSde Commerce, LA SOCIETE Parmentier à Paris, à la classe 5 dcnt le Siège est: 11, Avenue appartenant ciété Anonyme avocat, a présenté une demande ant Maître Louis MONTAS pour 0e nregistrement de la marque: : -SANKANo.

ête en date du 18 Mars termes de la loi sur les Marques de Fabrique .WANDER- DANS UN RECTANGLE (1 est certifié qu'aux NOUVELLE .LES GOURMETSde Commerce, LA SOCIETE Parmentier à Paris, à la classe 5 dcnt le Siège est: 11, Avenue appartenant ciété Anonyme avocat, a présenté une demande ant Maître Louis MONTAS pour 0e nregistrement de la marque: : -SANKANo. 6720 Extrait de la requête en date du 25 Mars partenant à la classe 30. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié THE PROCTER & GAMBLE COMet de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois PANY société anonyme orgenisée son siège social à 301 East Sixth de l'Etat d'Ohio, E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, a préStreet, Cincinnati, Ohio, représentée par de la marque: senté une demande d'enregistrement No. 6718 .P&GExtrait de la requête en date du 18 Mars 1964 termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 3 I est certifié qu'aux NOUVELLE -LES GOURMETS. de Commerce, LA SOCIETE LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL DE LA REPUBLIQUE DHAITI ACTIF AU 30 SEPTEMBRE 1963 COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION Gourdee PASSIF ENCAISSE RESERVE BILLETS Gourt Lingots d'Or à New York... DEPOTS GOURDES EN CIRCULATION. Droits de Tirage au FMI.. 3.657.765.60 DES PARTICULIERS: 65.812.6 Monnaie Légale des Etats-Unis.. 14.064.195.50 Comptes Courants 30.235.304.85 Compte Dollars aux Etats-Unis.. 3.065.447.25 Comptes d'Epargne 11.514.307.45 F.N.C.B.- -N.Y. Compte Spécial... 2.718.903.60 68.913.35 Cautionnements Chèques émis et . 441.542.63 23.575.225.30 en Paiements.. 1.406.599.61 AUTRES AVOIRS AFFECTES DEPOTS DU 43.597.7 A LA COUVERTURE Gvt. d'Haiti GOUVERNEMENT HAITIEN Effets Commerciaux en Haiti... Fds Mon. Compte Dol. s/New York 47.880.55 Effets Commerciaux à New York. 635.467.20 de la Mon. Div. affecté en Garantie Avances c/Crédits Commerciaux 608.111.90 Nickel Hrs Circ. gibles EliFds Amortis. Titres Emp. Intérieur 2.605.493.85 Bons du Trésor.. 168.731.30 Fds Amcrtisement Bons du Trésor 1.149.760.04 4.084.175.65 25.000.000.00 26.412.310.40 Gouvernement d'Haiti 1962/1963' 53.937.73 Non-Fiscaux TOTAL DE LA COUVERTURE: 49.987.535.70 Déficit Fds Monnaie Divisionnaire 974.058.05 ESPECES EN CAISSE Fds.

Trésor.. 168.731.30 Fds Amcrtisement Bons du Trésor 1.149.760.04 4.084.175.65 25.000.000.00 26.412.310.40 Gouvernement d'Haiti 1962/1963' 53.937.73 Non-Fiscaux TOTAL DE LA COUVERTURE: 49.987.535.70 Déficit Fds Monnaie Divisionnaire 974.058.05 ESPECES EN CAISSE Fds. d/Gestion Ad. Gén. d Con. 221.713.20 66.641.14 Monnaie Divisionnaire Haîtienne. 8.760.2 DU PAR BANQUES.. 2.605.493.85 DEPOTS DIVERS EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 6.590.942.23 Banques en Haiti.. AVANCE A *ID.A.I.. 44.121.131.78 Fds Monétaire Intern. 14.500.205.80 PLACEMENTS: 1.291.068.45 F.M.I... 31.777.651.60 Titres Banque 1960/64 Républiques d'Haîti Série A et B 5% Autres Banques Intemationaté(BIRD) à 10.547.20 et Autres.. Int. l'Etranger 85.110.60 Débiteurs 19.696.355.00 Banque de Hypothécaires de PLHC.AI. 1.511.376.05 Obl. Gouver. d'Haiti Développement.. à 6.109.352.30 Participation d'Haiti à F.M.I... 41.618.304.50 Contribution d'Haiti à I.D.A... 2.052.000. Participation d'Haîti à BIR.D.. I.D.A. 237.500.- Participation d'Haiti à I.DA... 74.075.500.00 54.772. Obligations Gouvernement Haitien 2.289.500.00 34% 1958/68 OBLIGATIONS A PAYER.. Exploitation 60.300.000.00 FONDS MONETAIRE INTER.. 3.999, Agricole et Industrielle.. 1.811.362.31 201.302.397.86 BANQUE INT. DE RECONS. & DE DEVE.. 41.618. FRAIS DIFFERES VALEURS A REGULARISER. 74.075 PROVISIONS IMMEUBLES ET LOCAUX 712.439.51 CAPITAL 6.471 DIVERS 4.121.790.06 RESERVES 14.000 5.050.398.92. PROFITS NON TOTAL DE L'ACTIF REPARTIS.. GOURDES: : 315.783.198.36 1.966 TOTAL DU PASSIF GOURDES : 315.783. 'COMPTES D'ORDRE Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux.. Emp. Int. COMPTES 1957 D'ORDDRE Report : Effets à l'Encaissement.. 16.806.913.35 Titres & 5% (Contraje) et 5% Sé. *Cs 1964 133.589 Titres en Garde et en Nantissement.. 5.671.517.80 Titres Définitifs Certificats Prov. annulés.. 15.551 Timbres et Cartes du Gouvernement 9.101.909.05 Matériel Emp.

ux.. Emp. Int. COMPTES 1957 D'ORDDRE Report : Effets à l'Encaissement.. 16.806.913.35 Titres & 5% (Contraje) et 5% Sé. *Cs 1964 133.589 Titres en Garde et en Nantissement.. 5.671.517.80 Titres Définitifs Certificats Prov. annulés.. 15.551 Timbres et Cartes du Gouvernement 9.101.909.05 Matériel Emp. Int. Billets Hors Circulation et Réserve Haitien.. 47.421.740.60 Obl. reçu en Garantie 8.385 peur Substitution 54.587.369.00 prov. 5%% 1957/64 & Emp. Int. Rachat Obligations 1960/64 an. 48.457 A Reporter: 133.589.449.80 5.702 TOTAL GOURDES : 212.009 Certifié Correct & Sincère aux Livres de la BANQUE Gérard MARTINEAU Département Commercial NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Contrôleur Antonio ANDRE Président & Directeur Général BN COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC 2) Rapport du Conseil d'Administration et AVIS 3) Election du Conseil présentation de cq MM. les Actionmnaires de la Compagnie des 4) Affaires d'Administration; Plaine du Cul-de-Sac sont Chemins de Fer de la courantes. re, au Bureau de la Compagnie, convoqués à en Assemblée Générale OrdinaiUne copie du rapport 1964 à 10:00 AM. Port-au-Prince, Haiti, le 15 Man au siège social à de financier est à la disposition des partir ce jour. actioe Ordre du jour: 1) Lecture du procès-verbal de TAssemblée Le Conseil d'Administration précédente; Port-au-Prince, le 19 Mars 196 Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick