Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - - I MONIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 23 Mars 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 28 nécessaires à l'activité du chef-fob) Les instruments et matériaux de la Républiseront fournis par le Gouvernement SOMMAIRE reur allemand Une fois lactivité du chef-foreur termi15 et 20 Février 1964, concernant l'exécution que Fédérale d'Allemagne. d'Haiti. Accord par Echange de notes, des Géophysiques et Géoélectriques nénée, ils deviendront propriété de la République des travaux préparatoires des Hydrologiques, régions se prêtant au Forage et des points propres d'Haiti prêtera aux spécialiscessaires à la recherche du Texte de 4) Le Gouvernement de la République de Jeurs au perçage Secrétaire des puits. d'Etat des Affaires Etrangère, accompagnée et de la allemands tout Tappui nécessaire à Paccomplissement dont ils -Lettre du il demande au Secrétaire d'Etat de l'intérieur son Département tes toute la documentation l'Accord, par laquelle de recommander au Service compétent de suivie dans le tâches et mettra à leur disposition Défense Nationale du susdit Accord selon la disposition besoin. aux fins de reproduction Nationale de auraient texte soumis. brôlement de Gdes. 1.300.000.00 de la Banque de la République d'Haiti Procès-verbal de brâlement. 5) Le Gouvernement mê- -la République d'Haiti. - 1077ème 400.000.00 détériorées de la BNRH.- (pour être utilisé en Procès-verbal de brôlement de Gdes. a) fournira à ses frais à Thydrogéologue ainsi qu'au chef-foreur un bu1078ème brôlement. circulation de billets de Banque par la BNRH No. 39. me temps par le groupe de repérage) de nécesmise bureau Procès-verbal de en circulation de billets de Banque par la BNRH.- No40. et entièrement équipé; le matériel Procès-verbal de mise en l'Industrie.- Certificats de marque de reau approprié tels que des aiet Secrétairerie d'Etst du Commerce de saire et le personnel auxiliaire haitien nécessaire, Fabrique et de Commerce. des -foreurs; de -Avis. de linstallation forage, b) assumera les frais de fonctionnement chimiques de l'eau, de l'installa1964 d'une pompe d'essai, des analyses vue des Port-au-Prince, le 20 Février des raccordements électriques en du fonctionnement les frais tion de tours de sondage, ainsi que 20 Février 1964, concernant puits et de la construction dans le pays; de notes des 15 et et de P'installation de forage Accord par Echange Hydrologiques, Géophysiques de transport de son activité, prévu de trois rexécution des travaux préparatoires des régions se prétant au c) fera en sorte qu'à T'expiration un ressortisnécessaires à la recherche allemand puisse être remplacé par Géoétectriques des puits.

1964, concernant puits et de la construction dans le pays; de notes des 15 et et de P'installation de forage Accord par Echange Hydrologiques, Géophysiques de transport de son activité, prévu de trois rexécution des travaux préparatoires des régions se prétant au c) fera en sorte qu'à T'expiration un ressortisnécessaires à la recherche allemand puisse être remplacé par Géoétectriques des puits. ans, le chef-foreur utile et en et des points propres au perçage Il fournira, à ses frais, en temps Forage sant haîtien approprié. haîtiens à instruire par le chefMonsieur le Ministre, nombre suffisant les spécialistes haitiens appropriés en Excellence réception de sa note foreur quatre à six ressortissants J'ai Thonneur d'accuser à Votre 1964, dont les ter- (environ ultérieure du projet); 83.01/5/ 64 en date du 15 Février vue de T'extension à l'inau No. 801 frais effectifs des déplacements de service sont les suivants: d) assumera les à ces derniers, mes en français des spécialistes allemands, ou versera térieur du pays des frais de voyage et de bagages pro- .Excellences d'une continuation à côté du remboursement récentes au sujet une indemnité journalière appropriée. Me référant aux conversations du Président de la République prement dits, et d'un élargissement du projet <Don de votre en Le de la République d'Haiti ainsi qu'à la note Département 6) Gouvernement à leurs familles et a leurs Fédérale d'Allemagne", 1964-SC/CONF: 49- j'ai Thonneur de vous a) accordera aux spécialistes allemands, de séjour et date du 17 Janvier Fédérale d'Alleallemands, si besoin est, les autorisations du de la République domestiques proposer au nom Gouvernement de travail, magne l'Arrangement suivant: d'Allemagne fourà tout mcment la liberté d'entrée et de sortie, de la République Fédérale b) leur garantira concerne les 1) Le Gouvernement de tous impôts et charges en ce qui nira à ses frais experts, c) les exemptera leur sont versés du côté allemand géologique composé de deux appointements qui a) un groupe de repérage les objets fournis en vue du projet par le Gouver- les une durée de trois mois, mois d) exemptera d'Allemagne, y compris pour une durée de trois nement de la République Fédérale de tous b) un hydrogéclogue, pour durée de trois ans. des spécialistes allemands, les une professionnels y compris c) un chef-foreur, pour seront assumés par. le Gouéquipements et de sortie et autres taxes publiques, Les frais de logement des susnommés droits d'entrée vernement de la République Fédérale d'Allemagne. frais portuaires, allemands, leurs familles et leurs domentionnés sous le paragraphe 1) e) exemptera les spécialistes et de sertie et autres 2) a) Les spécialistes d'exécuter les travaux préparatoires allemands de tous droits d'entrée a) et b) auront pour tâche nécessaires à la remestiques en ce qui concerne les meubles et biens personhydrclogiques, géophysiques et géoélectriques au charges fiscales eux, à condition qu'ils soient réexau forage et des points propres introduits par un cherche des régicns se prétant nels imposables des biens personnels, par ménage, portés; font également partie un perçage des puits.

'entrée a) et b) auront pour tâche nécessaires à la remestiques en ce qui concerne les meubles et biens personhydrclogiques, géophysiques et géoélectriques au charges fiscales eux, à condition qu'ils soient réexau forage et des points propres introduits par un cherche des régicns se prétant nels imposables des biens personnels, par ménage, portés; font également partie un perçage des puits. emporteront avec eux en tant qu'évéhicule automobile, un frigidaire et un deep-freezer ménager, b) Les spécialistes allemands nécessaires à un magnétophone, un appaprofessionnel les matériaux et instruments appareil de T.S.F, un tourne-disques, électriques d'usage courant ainsi quipement des appareils de leurs tâches. né reil de télévision, et un équrpeYaccomplissement effectuera les travaux de forage que, par personne, une installation de climatisation 3) a) Le chef-foreur allemand haitiens en vue de cette acment et ecinématographique, cessaires et formera des spécialistes photographique tivité, LE MONITEUR dans le précédent des. tel qu'il est mentionné entre guillemets allemands et leurs familles à introduide ma présente note. f) autorisera les spécialistes produits alimentaires, boissons et paragraphe de la lettre de re en franchise des médicaments, dans le cadre de leurs La version allemande qui constitue le texte original articles de consommation courante en regard de sa traduction françaiautres la Légation de la République Fédérale d'Allela Légation D'Allemagne Figurera des 4 Août et 18 Août 1955 ofbesoins personnels, la d'Etat des Afles numéros 68 et 72 au Moniteur sollicitera à chaque fois de Secrétairerie allese; de ce magne douanière pour les spécialistes frent des exemples genre. faires Etrangères la franchise d'Etat, les ass urances de ma Monsieur le Secrétaire mands. alleVeuillez agréer, d'Haiti répondra, à la place d'un spécialiste haute considération. R. CHALMERS 7) a) La République en connexion immédiate avec mand, des dommages que ce dernier, dévolue en vertu du présent arLUC F. est FRANÇOIS l'exécution d'une tâche qui lui touts revendication à MONSIEUR causerait à un tiers. A cet égard, SECRETAIRE D'ETAT DE LINTERIEUR rangement, d'un spécialiste allemand est exclue. ET DE LA DEFENSE NATIONALE l'égard faire valoir de droit à remEN SES BUREAUX. b) la République d'Haîti ne pourra allemand, quelle que soit la base boursement contre le spécialiste qu'en cas de Dol ou de néjuridique sur laquelle ce droit repose, GDES. 1.300.000.- DE gligence grave. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT également au Land de Berlin, DE LA BANQUE NATIONALE s'appliquera DETERIOREES 8) Le présent Arrangement faite par le Gouvernement de la RépuDE LA REPUBLIQUE DHAITI sauf déclaration contraire de la République blique Fédérale d'Allemagne au Gouvernement du prémois suivront l'entrée en vigueur 1077ème. BRULEMENT d'Haiti dans les trois qui sent Arrangement.

ES-VERBAL DE BRULEMENT également au Land de Berlin, DE LA BANQUE NATIONALE s'appliquera DETERIOREES 8) Le présent Arrangement faite par le Gouvernement de la RépuDE LA REPUBLIQUE DHAITI sauf déclaration contraire de la République blique Fédérale d'Allemagne au Gouvernement du prémois suivront l'entrée en vigueur 1077ème. BRULEMENT d'Haiti dans les trois qui sent Arrangement. déclare accepter les et le Vendredi 31, en présenSi le Gouvernement de la République d'Haiti Thonneur de L'An MistesComtSilnemeouie 1 à 8 ci-dessus, j'ai propositions faites aux paragraphes Excellence exprimant ce des soussignés: la présente note et la note de Votre entre nos du Conseil d'Administration de la proposer que constituent un Arrangement Mr. Jean Magloire, Membre T'accord de votre Gouvernement à la date de votre note BN.RH. deux Gouvernements qui entrera en vigueur W. Bonnefil, sous Directeur de la B.N.RH. réponse. Mr. Adrien du Ministre des Finances de ma très haute consiMr. Jérôme René, Représentant des agréer, Excellence, les assu rances de la Cour Supérieure Veuillez Mr. Auguste Toulmé, Représentant dération. S) Malzy Mink Comptes, Nationale de la République Thonneur d'informer Votre il a été tiré des caveaux de la Banque 276 contenant: à cette communication, jai pour être incinérés paquets En réponse d'Haiti accepte les propositions faid'Haiti, à Port-au-Prince, Excellence que le Gouvernement à la suggestion qui y est MILLION TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100tes dans la note ci-dessus, et conformément seront considérées comme UN le contrôle contenue, cette note et la présente réponse lequel Accord la Commission de brûlement eut affectué entre nos deux Gouvernements, Après que à chaque paquet constituant un Accord des paquets ainsi que des fiches attachées du 9 effet à partir du 20 Février 1964. minutieux le triple comptage "requis par les règlements prendra renouveler à Voétablissement que les dits paquets se décomposent Monsieur, le Ministre, pour Mars 1956 a été dûment cbservé, Je saisis cette occasion, considération. Excellence les assurances de ma haute comme suit: tre S) René CHALMERS BIL. DE G.5.- BIL. DE G.10 BILLETS DE G.2.- 300.000 Secrétaire d'Etat 150.000.- 450.000.- des DE G.50.- BILLETS DE G. 100.- Affaires Etrangères BILLETS 200.000.- 200.000Son Excellence de la Nationale de la Républs ont été incinérés dans le four Banque à Midi. Franz MALZY MINK qui a duré de Neuf heures du matin de la que d'Haîti, opération Ministre Plénipotentiaire le procès-verbal que les memRépublique Fédérale d'Allemagne. En foi de quoi, il a été dressé présent bres ci-dessus nommés ont signé après lecture.

TS 200.000.- 200.000Son Excellence de la Nationale de la Républs ont été incinérés dans le four Banque à Midi. Franz MALZY MINK qui a duré de Neuf heures du matin de la que d'Haîti, opération Ministre Plénipotentiaire le procès-verbal que les memRépublique Fédérale d'Allemagne. En foi de quoi, il a été dressé présent bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. les jour, mois et: Fait à Port-au-Prince, en NEUF (9) exemplaires, Port-au-Prince, 20 Février 1964 an que dessus. Adrien Bonnefil. Jérôme René, Auguste Toulmé. Jean Magloire, DEPARTEMENT DES AFFAIRES ETRANGERES PROCES-VERBAL DE BRULEMENT 11C/426 DE GOURDES 400.000.00 DETERIOREES D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Secrétaire d'Etat, DE LA BANQUE NATIONALE lhonneur de vous remettre sous ce couvert aux fins de publicaJai Journal Officiel d'Haîti, le Texte d'un xAction dans *Le Moniteurs, et 20 Février 1964 concer1078ème BRULEMENT cord par Echange de Notes des 15 Février Géophysides Travaux Préparatoires Hydrologiques, nant l'Exécution nécessaires à la recherche des régions se prêL'An mil neuf cent soixante-quatre et le Vendredi 14, en présenct ques et Géoélectriques au perçage des puitss. tant au Forage et des points propres des soussignés: Service de Votre du Conseil d'Administration de la vous saurais gré de recommander au compétent Mr. Jean MAGLOIRE, Membre Je de l'Accord selon la disposition suivie Banque Nationale de la République d'Haiti (B.N.R.H) Département la reproduction échange de notes dans le texte ci-contre et sous le titre Accord par LE MONITEUR DE BILLETS PROCES VERBAL DE MISE EN CIRCULATION Sous-Directeur de la B.I N.R.H. DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE Mr. Franck BOUCHEREAU, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI du Ministre des Finances Mr. Jérôme RENE, Représentant des Représentant de la Cour Supérieure Mr. Auguste TOULME, No. 40 Comptes, Nationale de la République les ita été tiré des caveaux de la Banque contenant: et le Jeudi 27 Février, étre incinérés 309 paquets L'an wustrufomt2-lwmeouis d'Haiti à Port-au-Prince, pour soussignés: CENT MILLE GOURDES 00/100 du Conseil d'Administration de la QUATRE Mr. Jean Magloire, Membre de brûlement eut effectué le contrôle B.N.R.H. Après que la Commission des fiches attachées à chaque paquet de la B.N.R.H. minutieux des paquets ainsi que les règlements du 9 Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur établissant que le triple comptage requis dits par se décomposant du Ministre des Finances dôment observé, les paquets Mr. Jérôme René, Représentant Mars 1956 a été Cour des comme suit: : Mr.

contrôle B.N.R.H. Après que la Commission des fiches attachées à chaque paquet de la B.N.R.H. minutieux des paquets ainsi que les règlements du 9 Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur établissant que le triple comptage requis dits par se décomposant du Ministre des Finances dôment observé, les paquets Mr. Jérôme René, Représentant Mars 1956 a été Cour des comme suit: : Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Supérieure BILLETS DE G.5.- BILLETS DE G.10.-- Comptes BILLETS G.1.- 50.000300.000.- 10.000.- Nationale de la République d'Haiti à BILLETS DE G.100.- réunis au local de la Banque la de : TROIS CENT MILLE BILLETS DE G.505.000.- Port-au-Prince, ont procédé à remise billets de G.1- TROIS 35.000.- GOURDES 00/100 (G.300.000.-) en en bil00/100 (G.300.000.-) Nationale de la RépubliTROIS CENT MILLE GOURDES confordans le four de la Banque Midi. pour être mis en circulation ont été incinérés duré de Neuf heures du matin à lets de G.2- énumérés ci-dessous, suivants: d'Haiti, opération qu a lci. Cette valeur a été tirée des compartiments que les memmément à la a été dressé le présent procès-verbal que 31 Décembre 1963 et contenant En foi de quoi, il lecture. COMPARTIMENT NO.1 : Scellé le billets de G.1.- bres ci-dessus nommés ont signé après G.1.000.000.- en les jour, mois et an G. 300.000.- en billets de G.1Fait à Port-au-Prince, en NEUF (9) exemplaires, DD-000001 à DD-300000 que dessus. Toulmé. Trois Cent Mille Gourdes 00/100 Franck Bcuchereau, Jérôme René, Auguste Jean Magloire, le 31 Décembre 1963 et contenant COMPARTIMENT: No. 12 : Scellé billets de G.2G.700.000.- en G.300.000- en billets de G.2.- DE BILLETS DE MISE EN CIRCULATION DB-650001 à DB-800000 PROCES-VERBAL NATIONALE DE BANQUE PAR LA BANQUE été scellés de nouveau et leur contenu est à DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Les compartiments ont * présent : CENT MILLE GOURDES 00/100 COMPARTIMENT NO.1 : SEPT en billets de G.1. No. 39 (G.700.000.-) DD-300001 à DD-1000000 Cent-Soixante-Quatre et le Vendredi 14 Février, les Sept Cent Mille Gourdes 00/100 L'an Mil-Neuf soussignés : NO. 12 : SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 de la COMPARTIMENT billets de G.2.- Membre du Conseil d'Administraticn (G.400.000.- en Mr. Jean Magloire, DB-800001 à DB-1000000 BN.RH. G.200.000- en billets de G.2Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.RH. 00/100 Mr. Franck Six Cent Mille Gourdes Représentant du Ministre des Finances en Mr. Jérome René, les ont dressé le présent procès-verbal, de la Cour Supérieure des En foi de quoi soussignés mois et an que dessus. Mr. Auguste Toulmé, Représentant 9 exemplaires, les jour, Comptes, d'Haiti à Après lecture, les parties ont signé.

Sous-Directeur de la B.N.RH. 00/100 Mr. Franck Six Cent Mille Gourdes Représentant du Ministre des Finances en Mr. Jérome René, les ont dressé le présent procès-verbal, de la Cour Supérieure des En foi de quoi soussignés mois et an que dessus. Mr. Auguste Toulmé, Représentant 9 exemplaires, les jour, Comptes, d'Haiti à Après lecture, les parties ont signé. Nationale de la République Mr. René, réunis au local de la Banque de TROIS CENT MILLE Mr. Jean Mr. Franck Bouchereau, Jérôme Port-au-Prince, ont procédé à la remise énumérés ciMagloire, en billets de G.5.- Mr. Auguste Toulmé. GOURDES 00/100 (G.300.000.-) conformément à la loi. Cette vadessous, pour être mis en circulation leur a été tirée du compartiment suivant: le 31 Décembre 1963 et contenant D'ETAT DU COMMERCE COMPARTIMENT No. 13 : Scellé SECRETAIRERIE G.300.000, en billets de G.5ET DE LINDUSTRIE G.300.000, en billets de G.5DA-640001 à DA-700000 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100- (Loi du 17 Juillet 1954) vidé de son contenu. No.13 a été entièrement Le compartiment No. 14 Reg, ont dressé le présent procès-verbal, en Durée: : 10 ans En foi de quoi, les soussignés les jour, mois et an que dessus. A tous ceux qu'il appartiendra 9 exemplaires, termes de la loi sur les Marques de Fabrique Après lecture, les parties ont signé. Il est certifié qu'aux S. p. A, établie à Milan, Italie, Bouchereau, Mr. Jérome René et de Commerce, La Maison LEPETIT Mr. Jean Magloire. Mr. Franck Mr. Auguste Toulmé. LE MUNIIBUK de INSTITUTO DE NU La marque ainsi décrite est la propriété (INCAP). Ell ayant pour mandataires DE CENTRO AMERICA Y PANAMA représentée en Haiti par Adolf ABRAHAM, une demande d'enTRICION des alimentaires (Classe 30). Pierre a présenté pour désigner produits Mes. Gracia et TALLEYRAND, s'applique de : registrement de la marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé piur n'ayant été reçue, la marque .PHYSIOHEPAR LEPETIT, la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 5 Avri haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie consiste dans la dénomination .PHYSIOHEPAR en 1961, au numéro 15. Cette marque elle-même et peut s'écrire en toute forme, LEPETIT, prise en 16 Reg. 24 toutes dimensions, toutes couleurs. No. de La Maison LEPETIT Durée: : 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété des produits pharmaceutiques A tous ceux qu'il appartiendra S. p. A. Elle s'applique pour désigner de la loi sur les Marques de Fabriqu (Classe 5). de Il est certifié qu'aux termes S. A. BELGO-CANA été le Fac-similé PHARMA Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus et de Commerce, CONTINENTAL fonctionnant et opérant selon le Aucune opposition n'ayant été reçue, DIENNE, une Société Anonyme de la dite marque.

. Elle s'applique pour désigner de la loi sur les Marques de Fabriqu (Classe 5). de Il est certifié qu'aux termes S. A. BELGO-CANA été le Fac-similé PHARMA Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus et de Commerce, CONTINENTAL fonctionnant et opérant selon le Aucune opposition n'ayant été reçue, DIENNE, une Société Anonyme de la dite marque. d'Etat, le 5 Avril de manufacture produits pharmaceut en cette Secrétairerie lcis du Royaume Belgique, Louise haut indiquée a été enregistrée dont le Siège Social se trouve au No. 151, Avenue 14. ques Louis et Roland MON 1961, au numéro Bruxelles (Belgique), représentée par Mes. la une demande d'enregistrement de marque: No. 15 Reg. 24 TAS, a présenté Durée : 10 ans .KINEBILA tous ceux qu'il appartiendra KINEBIL, prise el consiste dans la dénominaticn termes de la loi sur, les Marques de Fabrique Cette marque dehors de toute forme distinctive. Elle peut s'écrire el Il est certifié qu'aux DE CENTRO AMEelle-même en dimensions. INTITUTO DE NUTRICION formes, toutes couleurs et toutes et de Commerce, ayant son Siège Social à Carretera toutes RICA Y PANAMA (INCAP), d'Affaires dans chacune est la propriété de CONTINENTAI Roosevelt Zona 11, Guatemala, et un Siège Mes. Pierre et La marque ainsi décrite Elle s'applique à la fabri Centrale, représenté par S. A. BELOO.CANADIENNIE des capitales de l'Amérique demande PHARMA (Classe 5). a présenté une d'enregistrement cation et à la vente de produits pharmaceutiques Gracia L. TALLEYRAND, le Fac-similé di de la marque: : .INCAPARINAConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plu la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 1 INCAPARINA-, prise a été en cette Secrétairerie consiste dans la dénomination haut indiquée enregistrée Cette marque s'écrire en toute forme, toutes céuleurs, toutes Avril 1961, au numéro 16. en elle-mêmé et peut dimensions. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMI EMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES Publication, 23 Mars 1964 Première dure trois (3) mois Hab. Terrier-Rouge La publication Commune de Terrier-Rouge Terrier-Rouge. Commune de Gd. Gosier Une propriété rurale sise à Charles Commune de Terrier-Rouge Habitation bornée Gorman au Sud Hrts. Nom du Soumisionnaire: de Delorma la demande 30 Avd Hab. Terrier Rouge Une propriété rurale, Nord par Gorman à "ial par Date de la présentation rurale, bornée au Nord par Mms. à Saincera Jérémie, au Jeantel Gare. 1963. Une propriété Robert, au Sud par Remses Pre. Louis Dilciné Wilcina, à l'Ouest par Séide Bossicot Commune de Terrier-Rouge. Hab. Rouvray Morales Ludovic Pierre Louis, à 1'Ouest par la granNom du Soumisionnaire: de la Demande 22 Février Une rurale sise à Terrier Rouge.

la présentation rurale, bornée au Nord par Mms. à Saincera Jérémie, au Jeantel Gare. 1963. Une propriété Robert, au Sud par Remses Pre. Louis Dilciné Wilcina, à l'Ouest par Séide Bossicot Commune de Terrier-Rouge. Hab. Rouvray Morales Ludovic Pierre Louis, à 1'Ouest par la granNom du Soumisionnaire: de la Demande 22 Février Une rurale sise à Terrier Rouge. l'Eet par Date de la présentation Nom propriété du Soumissionnaire: David PIERRE de route. Mery PIERRE 1963. de la demande 30 avrl Nom du soumissionnaire: de la demande 10 Janv. 63. de Trou du Nord Hab. Labady 1963. Date de la présentation Date de la présentation Commune rurale, bornée au Nord par Francis- AuRue du Quai Commune de Ouanaminthe Une Salvant, propriôté au Sud par Saint-Julien à 1'Est par Commune de Port-de-Paix bornée au Nord per le riveel Rue St. Pierre. que gustin Dorsinvil à 1'Ouest par une rivière. Altidor Une propriété rurale Mme. Edouard Goutier, prop. à rurale bornée Nord par la Rue Nom du Soumisaionnaire: Méus 2-3-63. de la mer au Sud par à Fénélia Christophe Une propriccé au par Israel Joseph, de la de la demande titre de don National, T'Est bord. par Date Pierre ou Assomption, st l'Ouest Mme. Dunprésentation à 1'Ouest par le marché du 9 l'Est par Gretvil St. Vil à par Commune de Carice Hab. Gardère Nom du Soumissionnaire: Duroseau Ducarmel banal Emilien. Véronique François Une propriété rurale de 1 hectare bornée Tinor Destinor, au Nord Dat de la présentation de la demande 21 Juin 1963. Nom du Soumisionnaire: de la demande 21 Janvier par Berthelus Marcellus au à Sud 1'Ouest par par Altéon ProCommune de Bellanse Hab. Sa-Fini Date de la présentation à T'Est par Saintilus Onné Une propriété rurale de 1 ha. bornée au Nord à pal 1963, phète. Montilvert Alcimp Ancène Similien, au Sud par Agzénond Merlan, TEA Commune de Bellanse habitation Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Mars par impraticable, àl l'Ouest par Mme. Duperrier Sistana Derrière-Morne Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: Mme. Daniel Similien 1 rurale de 1ha. bornée au Nord par 1963. de la de la demande 9-7-63. Une propriété Vilcius Ville, à Carrier Hab. Tilaing Date présentation Morne Normil Charles au Sud par Charité Lexima. Commune de 1ha. bornée au Nord par Commune de T'Arcahaie hab. Chénécheron l'Est par Elvius Vernel à l'Ouest par Isme Une propriété rurale de Révéus Fénélus à Une propriété rurale de 15 cx. occupée par Mme. Nom du Soumissionnaire: Augustin Edmond Beauvais, au Sud par Elustin Guerrier. Mirville. Date de la présentation de la demande 1-2-63. 1'Est par Doyen David, à l'Ouest Saintilus par Orné Nom du Soumissionnaire: Mme. Mirville Habitation Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Mars de la de la demande 26-7-63. Commune de Bellanse Date de la présentation Date présentation 5ème Ave.

par Mme. Nom du Soumissionnaire: Augustin Edmond Beauvais, au Sud par Elustin Guerrier. Mirville. Date de la présentation de la demande 1-2-63. 1'Est par Doyen David, à l'Ouest Saintilus par Orné Nom du Soumissionnaire: Mme. Mirville Habitation Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Mars de la de la demande 26-7-63. Commune de Bellanse Date de la présentation Date présentation 5ème Ave. Bolosse Tête Calumette 1963. Commune de Port-au-Prince rurale, bornée au Nord par Mme Une propriété rurale bornée au Nord par Joseph à IEst Commune de Terrier Rouge Hab. Camier Une propriété Sud par André Coicou à l'Est par He Sylvestre. au Sud par Tissaint ainsi connu, SylUne rurale de 3ha. bornée au Nord, par Desravines.u à l'Ouest par 5ème ave. par Justin ainsi connu à l'Ouest par Joseph propriété au Sud par Poste de Grand- mann Nom PAPE, du Fernand Lamothe et route de Grand-Bassin, Francisque, Dalemond à Soumissionnaire: vestre. Sinvilus Jn. Baptiste Bassin, à l'Est par Hrts. Louis Prévot Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Février 63 l'Ouest par Luc Jn. François, Augustin Date de la présentation de la demande 9-9-63 Date de la présentation Nom du Soumistionnaire: de Raphaël la demande 31 Mars Commune des Cayes Hab. Tousaint-Louvertus la Rw Commune de Bellanse Habitation Date de la présentation Une propriété rurale bornée au le Nord, rivage la mis, 1963. : Savane-Cabri Tounaint.Letverture, au Sud par rurale de 1ba, bornée au Nord par Commune de Tertiae-Rouge Hab. Rouvray à 1'Est par le rivage de la mer, à 1'Ouest par Caoot Une propriété au Sud par Mme. Sinlisca Sylvostre, Une rurale de 1ha. bornée au Nord oc- Ducénat P. P. Normil Aristé, Dézilien Jn. Baptiste à l'Est, par Amo- cupé propriété Déluis Marc. Nom du Soumissionnaire: Maurice Delerme à l'Ouest par par du Deluis Marc de la de la demande 20 Décambn ze Louis. Saintoine Pierre Nom Soumissionnaire: de la demande 30 Avril Date présentation Nom du Soumissionnaire: 5 Février Date de ta présentation 1963. Date de la présentation de la Demande 1963. 1963. Imprimerie de 1'Etet Rue Hammerton Killick