Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* T INT - MO OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Mars 3964 FORT-AU-PRINCE 119ème Année No. 25 Péchéancier annexé à la présenseront payables aux dates prévues à SOMMAIRE te lettre. de bien vouloir me faire à Votre Excellence mode 1964 concernant le règlement de la Je serais reconnaissant son agrément à ce Accord par échange de notes du 3 Février la Société des Grands Travaux de savcir si le Gouvernement français donne considérera que Dette de la République d'Haiti envers de règlement. Dans l'affirmative, mon Gouvernement faite Votre Excellence Marseille. des pensions de la dame Gustave Dégraff, née la lettre et la réponse qui y sera par aux de Arrêté approuvant la liquidation feu le Lieutenant.Colonel Gustave Dégraff. présente accord qui se substitue dispositions Irène Eveillard, et des enfants de Justin Guirand, née constitueront un nouvel à Paris le 3 Novemla liquidation des pensions de la veuve l'Article 11 de l'arrangement franco-haitien signé -Arrêté Mélida approuvant Athis et de Paul Justin Guirand. de Marie Ninon Daguillard, fille bre 1959. Arrêté approuvant la liquidation de la pension T'Ambassadeur, pour renouveler à de feu l'Adjudant Gaston Daguillard. réformé Georges Stines et liquiJe saisis cette occasion, Monsieur de ma très haute considération. -Arrêté mettant à la retraite le Sous-Lieutenant Votre Excellence les assurances dant sa pension. -Etablissements Nobbe et BonS) René CHALMERS Acte de dissolution de la Société Anonyme le Gouvernedel S. A.>. J'ai lhonneur de faire savoir à Votre Excellence que La lettre -Avis. donne son agrément à ce mode de règlement. constituent à ment Français du 3 Février et la présente lettre de Votre Excellence le règlement de la dette de la Répu1964 ses yeux un nouvel accord pour de Marseille. Ce DE NOTES DU 3 FEVRIER envers la Société des Grands Travaux ACCORD PAR ECHANGE DE LA blique d'Haiti de TArticle 11 de Y'arranDE LA DETTE se substitue aux dispositions CONCERNANT LE REGLEMENT DES nouvel accord à Paris le 3 Novembre 1959. D'HAITI ENVERS LA SOCIETE gement franco-haitien signé REPUBLIQUE renouTRAVAUX DE MARSEILLE occasion, Monsieur le Secrétaire d'Etat, pour GRANDS Je saisis cette de ma très haute considéraREPUBLIQUE veler à Votre Excellence les assurances SECRETAIRERIE DETAT tion. DES D'HAITI AFFAIRES ETRANGERES Son Excellence Charles Le GENISSEL Monsieur René CHALMERS S) Secrétaire d'Etat des SCT : 18 Affaires Etrangères PORT-AU-PRINCE PORT-AU-PRINCE, LE 3 FEVRIER 1964 Monsieur T'Ambassadeur, ARRETE engagées à Port-au-Prince entre Comme suite aux conversations et des Affaires EconomiMonsieur le Secrétaire d'Etat des Finances Votre Excellence, au nom Dr.

Son Excellence Charles Le GENISSEL Monsieur René CHALMERS S) Secrétaire d'Etat des SCT : 18 Affaires Etrangères PORT-AU-PRINCE PORT-AU-PRINCE, LE 3 FEVRIER 1964 Monsieur T'Ambassadeur, ARRETE engagées à Port-au-Prince entre Comme suite aux conversations et des Affaires EconomiMonsieur le Secrétaire d'Etat des Finances Votre Excellence, au nom Dr. DUVALIER Haitien, et FRANÇOIS ques, au nom du Gouvernement T'honneur de Vous informer des dispoPrésident de la République du Gouvernement français, j'ai Haitien pour le règlement de la sitions prises par le Gouvernement la Société des Grands Travaux l'article 90 de la Constitution; dette de la République d'Haiti envers Vu le Décret du 17 Août de Marseille: Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par étant tombés d'accord pour fixer à la 1957; 1) Les deux Gouvernements montant de la dette du Gouvernement DEGRAFF, de son visomme de $1,815,599.42 le Travaux de Marseille à la date Considérant que l'épouse du sieur Gustave Armées d'Haîti, née lrène Haitien envers la Société des Grands de trouver civant Lieutenant-Colonel retraité des Forces né le 28 l'honneur de prier Votre Excellence Henry Gérard DEGRAFF, de ce jour, j'ai de $65,599.42 au nom EVEILLARD et Jean-Baptiste né le 5 Féà titre de premier versement, un chèque Extérieur Marc Emmanuel Claude DEGRAFF, joint. d'Assurances pour le Commerce Juin 1955, Joseph Alex DEGRAFF, né le 9 Novembre de la Compagnie Française vrier 1953, Marc Jean-Baptiste DEGRAFF, née le 21 Novembre 1963, (COFACE). 1956, Dominique Myriam né le 24 Mai 1959, Marc Gé sera échelonné sur une péGustave DEGRAFF, du solde, qui dans Marc Dominique 1951, Lyonel Pour Saint-Marcel 2) le remboursement Haitien s'engage à remettre, rard Karl DEGRAFF, né le 3 Octobre née riode de dix ans, le Gouvernement la Compagnie Française d'Asné le 16 Janvier 1961, Lorette Yanick DEGRAFF. un délai qui n'excédera pas 90 jours à des bons en dollars DEGRAFF, 1945, enfants mineurs et légitimes de feu le Lieutenantle Commerce Extérieur (COFACE), bons le 26 Octcbre surances pour productifs d'intérêts à 3% l'an. Ces "un montant de $1,750.000, LE MONITEUR ARRETE DEGRAFF. réunissent les conditions prévues Colonel retraité Gustave de la moitié de la pension par (a Loi pour bénéficier conjointement Dr. FRANÇOIS DUVALIER de leur mari et père; Président de la République d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale; Vu l'article 90 de la Constitution; Arrête: : 1952, modifiée par les Décrets du 17 Août Vu la Loi du 28 Juillet approuvée à partir du ler Février 1964 la liqui1957, et du 10 Décembre 1958; Article ler-Est s'élevant à la somme de TROIS CENT née le ler Juillet dation des pensions suivantes 390.00).

de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale; Vu l'article 90 de la Constitution; Arrête: : 1952, modifiée par les Décrets du 17 Août Vu la Loi du 28 Juillet approuvée à partir du ler Février 1964 la liqui1957, et du 10 Décembre 1958; Article ler-Est s'élevant à la somme de TROIS CENT née le ler Juillet dation des pensions suivantes 390.00). Considérant que Marie Nincn DAGUILLARD, Gaston DAGUILQUATRE-VINGT DIX GOURDES (Gdes. 1963, fille naturelle recon nue de feu l'Adjudant requises pour Jean-Baples conditions DEGRAFF, née Irène EVEILLARD, Forces Armées d'Haiti, remplit La dame Gustave Emmanuel Claude DELARD, la que percevait son père; Gérard DEGRAFF, Marc Jcseph bénéficier de la moitié de pension tiste Henry Alex DEGRAFF, Dominique Myriam de la Défense GRAFF, Marc Jean-Baptiste DEGRAFF, Marc Gérard Karl Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et DEGRAFF, Marc Dominique Gustave DEGRAFF à la somme de TROIS Nationale; DEGRAFF, Saint-Marcel Lyonel CENGOURDES ET SOIXANTE-TROIS CENT SOIXANTE-CINO Yanick DEGRAFF à VINGT-QUAArrête: TIMES (Gdes. 365.63), Lorette CENTIMES (Gdes. 24.37). la liquiET TRENTE-SEPT du ler Février 1964, TRE GOURDES Article ler. Est approuvée à la date la somme de valeur par cet Arrêté sera Ninon DAGUILLARD à Article 2.-Le montant de la prévue dation de la pension de Marie CENTIdes Forces Armées d'Haîti. TROIS GOURDES ET CINQUANTE tiré de la Caisse des Pensions CENT QUARANTE mois. et exécuté à la diligence MES (Gdes: 143.50) par Article 3-Le présent Arrêté sera publié Nationale. prévue par cet Arrêté sera tiré d'Etat de PIntérieur et de la Défense Article 2-Le montant de la valeur du Secrétaire des Pensions des Forces Armées d'Haiti. le 4 Mars 1964, An de la Caisse Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 3-Le présent 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale. du Secrétaire Par le Président : à le 4 Mars 1964, An et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 161ème de rIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ARRETE Le Secrétaire LUC F.

. du Secrétaire Par le Président : à le 4 Mars 1964, An et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 161ème de rIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ARRETE Le Secrétaire LUC F. FRANÇOIS Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de la République Vu farticle 90 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS DUVALIER les Décrets du 17 Août Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par Président de la République 1957 et 10 Décembre 1958; née Mélida ATHIS Vu l'article 90 de la Constitution; Considérant que la Veuve Justin GUIRAND, épouse et fils 1952 sur la Pension et la Retraite Militaires, le Paul Justin GUIRAND, respectivement Vu la Loi du 28 Juillet et mineur retraité Justin GUIRAND, Forces Arle Décret du 17 Août 1957; posthume de feu le Lieutenant requises par la Loi pour bénémcdifiée par Forréunissent les conditions STINES, mées d'Haiti, moitié de la pension à laquelle aurait droit Considérant que le Sous-Lieutenant réformé Georges la de la requises par Loi pour ficier conjointement ces Armées d'Haiti, remplit les conditions leur mari et père; être mis d'office à la retraite; d'Etat de TIntérieur et de la Défense de Défense Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et la Sur le rapport Nationale; Arrête: Nationale; 1963, la liquiArrête: : ler-Est approuvée à partir du ler Octobre Article s'élevant à la somme de DEUX CENT réformé Georges STINES est mis dation des pensions suivantes CENTIMES Article ler-Le Sous-Lieutenant est ET GOURDES CINQUANTE 1964 et sa pension liquidée SEPT à du ler Février QUARANTE a la retraite, partir GOURDES ET (Gdes: 247.50): à la somme de TROIS CENT SOIXANTE-DEUX née Mélida ATHIS.. Gdes: 123.75 CENTIMES (Gdes. 362.50). Veuve Justin GUIRAND, 123.75 CINQUANTE né le 26 Juillet 1962. de valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Paul Justin GUIRAND, Article 2-Le montant la de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Article 2.-Le montant de la des Pensions des Forces Armées d'Haiti. sera et exécuté à la diligence de la Caisse Article 3-Le présent Arrêté publié Défense Nationale. et exécuté à la diligence de l'Intérieur et de la présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat Article 3-Le d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale. le 4 Mars 1964, An du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, National, à Port-au-Prince, le 4 Mars 1964, An 161ème de Findépendance. DUVALIER Donné au Palais Dr. FRANÇOIS 161ème de lindépendance.

l'Intérieur et de la présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat Article 3-Le d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale. le 4 Mars 1964, An du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, National, à Port-au-Prince, le 4 Mars 1964, An 161ème de Findépendance. DUVALIER Donné au Palais Dr. FRANÇOIS 161ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : de lIntérieur: LUC F. FRANÇOIS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Intérieur et de la Détense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire LE MONITEUR ACTE DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME En conséquence, il est demandé -ETABLISSEMENTS NOBBE ET BONDEL S. A.s produits ci-après aux Agents et Importateurs des énumérés de faire parvenir au Département du ComPar devant Emmanuel BRISSON et son Collègue, notaires à Portmerce et de l'Industrie dans le plus bref délai possible la liste des u-Prince, respectivement identifiés aux Nos, 183A, 9871 C; commandes en cours ainsi que le relevé exact des stocks existants, jx Nos. 179, 4122; imposés aux Nos. 6143, 6144; scussignés, patentés pcur les ajustements nécessaires. Ont comparu Messieurs WALTER NOBBE Ils devront en outre soumettre à ce jspectivement et ERICH BONDEL, et avant toute Département pour approbation icentifiés aux Nos. 141 LL, 142 LL, permis de séjcur placement, commande de ces produits. Ce sont: [os. 14 et 11, tous deux, propriétaires, demeurant à Port-au-Prince, Aspirine en comprimés, toutes pmiciliés à Hambourg, Allemagne, fénol; Nervine; Soulagine et marques; Cafiaspirine; Anacyn;Caautres marques; Lait de Agissant en leur qualité de liquidateur de la Société marques; Penetro; Vapex-Vicks et autres marques; magnésie, Sucre toutes Etablissements Nobbe et Bcndel S. A.> au Capital de VINGT Anonyme tcutes marques; Désinfectants : Pine-Sol, Pine-O-Son et à glacer, OLLARS, ayant son Siège Social à Port-au-Prince, MILLE autres marques. [Et en vertu de la délibération de l'Assemblée Port-au-Prince, le 30 Janvier 1964. lires de la dite Société, tenue le Générale des Actionixante-quatre, vingt-quatre Janvier mil neuf cent Lesquels comparants, ès qualités, ont par ces présentes exposé qu'au SECRETAIRERIE D'ETAT DU urs de la sus-dite délibération, il a été décidé ET DE COMMERCE que : LINDUSTRIE 1.- La dite Société est dissoute par anticipation à la date t le vingt-quatre Janvier mil neuf cent sus-dite, AVIS soixante-quatre; -Messieurs Walter NOBBE et Erich BONDEL, soit les article Conformément aux dispositions du Décret du 13 Mars 1963, en son ts sont nommés de compa14, le Département du et liquidateurs cette Société; public en général la Commerce de l'Industrie informe le que Maison Charles & -Les pouvoirs les plus étendus leur sont conférés fabrique de clous, régie par la loi du 8 DEJEAN CO, pour sa ion de la Société, la réalisation de pour la liquitries nouvelles, a Octobre 1949 sur les Indusl'actif et le paiement du passif.

en son ts sont nommés de compa14, le Département du et liquidateurs cette Société; public en général la Commerce de l'Industrie informe le que Maison Charles & -Les pouvoirs les plus étendus leur sont conférés fabrique de clous, régie par la loi du 8 DEJEAN CO, pour sa ion de la Société, la réalisation de pour la liquitries nouvelles, a Octobre 1949 sur les Indusl'actif et le paiement du passif. piration de bénéficié, à partir du 29 Décembre 1963, date d'exA l'appui de leur déclaration, les les l'exonération initiale de la franchise douanière Me. Emmanuel comparants ès qualités, ont remis pour matières premières suivantes seulement BRISSON, l'un des notaires soussignés, savoir: nécessaires à la dite fabrique, la dite délibération, une copie ie est écrite à la machine signée par eux et Me. Raoul ALEXIS. Cette Rouleaux de fil de fer elle au recto de deux feuillets de hc; sera enregistrée ensemble la minute des papier Rondelettes pour clous neurera 'annexée. présentes et y Peinture métalisée DONT ACTE. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, En conséquence, à partir du 29 Décembre dite k Mars mil neuf cent soixante-quatre. ce clous de la Maison Charles DEJEAN & 1963, la fabrique de ment de la taxe et de CO. est assujettie au paieF après lecture, requis de signer, les comparants, ès nonobstant les l'impôt prévus par la loi régissant la matière, avec les notaires. qualités, l'ont conditions et sanctions stipulées aux articles 24, 26, et suivants du dit Décret du 13 Mars 1963. 23, 25, IGNE: W. Nobbe, E. Bondel; R. Bruny, not., Emm. dernier dépositaire de la minute en suite de Brisson, not. Port-au-Prince, le 20 laquelle est écrit : Février 1964 Énregistré à Port-au-Prince, le quatre Mars mil neuf cent soixantere Folio Case du PS Civils. Registre No. des Conformément aux dispositions du Décret du 13 Mars article 1963, en son erçu: : Droit fixe : 14, le Département du Commerce et de l'Industrie à connaissance du public en porte la général que Madame roit proportionnel : pour sa fabrique de confiserie régie par la loi du 8 Joseph Octobre PERRIER, isa Timbre les industries nouvelles, a bénéficié à partir du 21 Décembre 1949 sur de la franchise douanière seulement pour les matières 1963, le Directeur Général de lEnregistrement chines et appareils, emballage et premières, ma- (signé): V.

Commerce et de l'Industrie à connaissance du public en porte la général que Madame roit proportionnel : pour sa fabrique de confiserie régie par la loi du 8 Joseph Octobre PERRIER, isa Timbre les industries nouvelles, a bénéficié à partir du 21 Décembre 1949 sur de la franchise douanière seulement pour les matières 1963, le Directeur Général de lEnregistrement chines et appareils, emballage et premières, ma- (signé): V. LAVAUD ustensiles, admis en franchise à l'origine, savoir : Collationné Emmanuel PRODUITS BRISSON, not. Glucose hregistré au Département du Commerce au No. B-1 Folio 111 Essences variées au-Prince, le 4 Mars 1964 Pectine Maizena ou Amidon en poudre Huile de parrafine Lait en poudre DEPARTEMENT DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE Acide citrique Colorants en poudre ou en pâte AVIS Arome en poudre Amandes Le Département du Commerce et de l'Industrie avise le public en Poudre de talc héral, les Agents et les Importateurs de PRODUITS PHARMAChocclat pour confiserie JUTIQUES en particulier que les dispositions de la loi du 14 Juin Bâtonnets pour sucettes 60 sur la Promotion de l'Industrie Nationale sont désormais MACHINES : APPAREILS pliquées en faveur de la "Caribbean Canadian Chemical Company Presses pour sucettes avec moteur électrique A- selon les conclusions du rapport circonstancié en date du 28 Promenoir pour recevoir les bonbons avier 1964 de la Commission Spéciale pour la Promotion Industrielle Rouleuse vue à l'article 13 de la dite loi. Ventilateur LE MONITEUR Presse pour sucettes Promenoir Cylindres pour presse à sucettes gissant gâne, ce, la conformément matière aux dispcsitions de l'Article 71 de la loi Enveloppeuse et je réponds de sa ré Climatiseur propre en ce qui conce cerne signature comme de la mienne pour enveloppeuse le dit Service. Machines pour enrobage de chocolat Broyeur Léogâne, ce 13 Février 1964 Moules pour fondants, chocolats Appareils pour cuisson continue Marc KERNISANT Boiler Prépcsé Table de confiserie Bassines en cuivre Du: Collecteur des Appareil pour enrobage au sucre, au chocolat Au: Directeur Général Contributions EMBALLAGES Objet: Avis à annuler Boites en cartons, Sachets en papier, cellophane, plastiques ou ferblanc, unies ou imprimées Par sa lettre datée du 17 Février Papier pour plastiques, unis ou imprimés nous a informé 1964, le Préposé de la Articles enveloppage en rouleau ou en feuilles avoir retrouvé, le 16 Février Tortue de fantaisie pour confiserie centages au No.

Objet: Avis à annuler Boites en cartons, Sachets en papier, cellophane, plastiques ou ferblanc, unies ou imprimées Par sa lettre datée du 17 Février Papier pour plastiques, unis ou imprimés nous a informé 1964, le Préposé de la Articles enveloppage en rouleau ou en feuilles avoir retrouvé, le 16 Février Tortue de fantaisie pour confiserie centages au No. 659427, de, Gdes. 204.77, 1964, le chèque de pour. Rubans pour attacher les bcîtes a été égaré. Notre Office avait émis à son ordre et et les sachets en eu le temps qui cellophane ou tissu. Générale, un avis demandant d'expédier à la Direction USTENSILES bon de l'annulaticn de ce chèque. Nous Gants de confiseur demander au Directeur Général de bien vouloir jugeonr Thermomètres cet avis soit annulé au cas où il aurait ordonner qus Raclettes pour confiseur pour permettre au Préposé de pouvoir déjà paru au Moniteur, ce toucher le chèque en Pièces pour entretien des machines question, Chaudrons et appareils, moteurs Port-de-Paix, le 18 Février 1964 Ustensiles pour enrobage T. En MARSEILLE conséquence, à partir du 21 Décembre 1963, RIER, pour sa fabrique de Madame Joseph. PERCollecteur taxes et impôts prévus la confiserie, loi est assujettie au paiement des conditions et sanctions édictées par régissant la matière, nonobstant les par le dit Décret du 13 Mars 1963. AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Port-au-Prince, le 21 Février 1964 ANONYME DENOMMEE: *ARTS D'HAITI S. A.> En conformité de l'Article 2 du Décret du 28 ADMINISTRATION la constitution et le Août 1960, DES GENERALE fonctionnement des Sociétés organisant CONTRIBUTIONS déposé au Département du Commerce Anonymes, il a été du Notaire et de lIndustrie et en l'Etude AVIS Alphonse Salgado, une copie des Statuts de Anonyme en formation, dénommée *ARTS la Sociétt Je, soussigné, François LOUIS, le siège est à D'HAITI S. A.> dont identifié au No. 2-HH, Préposé des Contributions de Hinche, Port-au-Prince, Haîti et qui a notamment avise le lImportation et la vente en Haiti du pour objet mas LOUIS pour être public que j'ai fait choix de Mr. Thoportation matériel d'Art, la mon de Tableaux de vente et l'extributions de Hinche, ce, Commis-Signataire au Bureau des Conmique ou tous autres peinture, d'objets d'Art, sculpture et cére la loi régissant la matière conformément au prescrit de l'Article 71 de peints et travaillés en Haiti. mienne et je réponds de sa signature de Fondée par les propre en ce qui concerne le dit service. comme la LAZARD, René Sieurs Léon CHALOM, citoyen Américain, Luckne La Société EXUME, Ulysse JEAN GILLES, a un Capital de MILLE citoyens Haitiens Hinche, ce 26 Janvier 1964 CENT Actions de DIX DOLLARS DOLLARS ($ 1.000.00) divisé en ne seront mises en circulation chacune, toutes nominatives.

de sa signature de Fondée par les propre en ce qui concerne le dit service. comme la LAZARD, René Sieurs Léon CHALOM, citoyen Américain, Luckne La Société EXUME, Ulysse JEAN GILLES, a un Capital de MILLE citoyens Haitiens Hinche, ce 26 Janvier 1964 CENT Actions de DIX DOLLARS DOLLARS ($ 1.000.00) divisé en ne seront mises en circulation chacune, toutes nominatives. Elles François LOUIS ration intégrale en espèces, L'Action qu'après leur souscription et leur libé Préposé ou au Porteur dont la Cession aura la forme d'un titre nominatif par les Statuts de la Société, ne s'opérera que suivant le mode établi Je soussigné, Max H. VINCENT, le 24 des Jérémie, Collecteur Port-au-Prince, Février 1964 remplissant les fonctions de Contributions à trement, avise le public que J'ai fait choix Directeur-Délégué de de l'EnregisNoé C. pour être mon Monsieur Maurice Calixte FOURCAND Commis-Signataire au Bureau de Jérémie, ce, conformément au prescrit de IEnregistrement de * Avocat sant la matière et je réponds de l'Article 71 de la loi régispropre en ce qui concerne le service. sa signature CO omme de la mienne AVIS Jérémie, le 3 Février 1964 Les chèques émis aux numéros: 325310 (Article Max H. VINCENT 0702-42) à l'ordre de JUVENAT DES PERE SALESIENS, en date du 30 Novembre Collecteur vant à Gdes. 100.00, 1963 et s'éle 917728 (Article P.C.) à l'ordre de VVE Je, soussigné, Marc KERNISANT, QUE, en date du 31 Décembre PHILOCLES DAS Léogâne, identifié au No. 1000-NN, Préposé des Contributions de Gdes. 50.00, 1963 et s'élevant a de Monsieur Clément Ferdinand, avise le Public que j'ai fait choix être mon Commis-Signataire identifié au No. 8945-NN, pour 54703 (Article 0702-10) à l'ordre de au bureau de GES, MARCELIN L. GEOR IEnregistrement de Léo194.80, étant en date du 31 Janvier 1964 et à égarés sont déclarés nuls, duplicata devant s'élevant Gdes en être dresa Imprimerie de "Etat Rue Hammerton Killick