Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Février PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 10 d'Etat des Finances et des Affaiexécuté à la diligence du Secrétaire SOMMAIRE res Economiques. l'Aurore du Bel-Airs à Port-au-Prince, le 3 Février 1964, An Culturelle dénommée Donné au Palais National, Décret accordant à T'Association illimitée d'un terrain domanial à la Rue St-Martin. de la jouissance pour une durée Certificats de marque de 161ème I'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétairerie d'Etat du Comrperce et de l'Industrie. Fabrique et de Commerce. Par le Président : LUC F. FRANÇOIS Avis. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR DECRET d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Dr. HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: des Ressources Naturelles DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, K. CANTAVE Dr. FRANÇOIS et du Développement Rural: ROGER RAMEAU ESTIME Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat de T'Education et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; 1963 régissant les Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Travail de la Santé Publique et de la Population: Lois du 26 Juillet 1927 et 16 Janvier GERARD PHILIPPEAUX Vu les d'Etat du Tourisrhe: VICTOR NEVERS CONSTANT Biens du Domaine de l'Etat; d'Utilité Publique l'AssoLe Secrétaire Vu l'Arrêté du 10 Mars 1960 reconnaissant DU BEL-AIR-; ciation Culturelle dénommée -L'AURORE les activités culturelles et Considérant qu'il convient d'encourager *L'Aurore du Bel-Air> reconnue SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE sociales de T'Association dénommée du 10 Mars 1960; ET DE LINDUSTRIE d'Utilité Publique par Arrêté en date du 22 Août 1963 suspenET DE COMMERCE Vu le Décret du Corps Législatif 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE dant les garanties prévues aux articles 2ème.

CRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE sociales de T'Association dénommée du 10 Mars 1960; ET DE LINDUSTRIE d'Utilité Publique par Arrêté en date du 22 Août 1963 suspenET DE COMMERCE Vu le Décret du Corps Législatif 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE dant les garanties prévues aux articles 2ème. alinéa, 123, 4ème. alinéa, du 17 Juillet 1954) alinéa, 94, 110, 111, 119, Pleins (Loi 90, 8ème. 146, 179, 182 de la Constitution et accordant durant 142, 143, 145, Exécutif à l'effet de prendre, No. 505 Reg. 23 Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant force de Loi, toutes Durée: 10 ans une période de six (6) mois par la de l'intégrité A tous ceux qu'il appartiendra nécessaires à sauvegarde de Fabrique les mesures qu'II aura jugées à la consolidation de qu'aux termes de la loi sur les Marques Souveraineté de l'Etat, Il est certifié du territoire et de la stabilité politique, économique de Commerce La FARBENFABRIKEN BAYER AKTIENGESELl'ordre et de la paix, au maintien de la du bien-être des et scciété anonyme ayant son siège social à Leverkusen-Bafinancière de la Nation, à Tapprofondisement LSCHAFT, le Professeur Ulrich Haberland, et des intérêts généraux de la République; yerwerk, Allemagne, représentée par a une depopulations, à la défense lui accorder la jouissance Me. Jean de LESPINASSE, présenté Considérant qu'à cette fin il y a lieu de la Sud ayant pour mandataire de la marque: indéfinie d'un terrain domanial, sis à façade mande d'enregistrement pour une durée de la Rue St. Martin, à Port-au-Prince; d'Etat des Finances et des Affaires -MASTICILLIN. Elle peut Sur le rapport du Secrétaire Elle consiste dans le mot distinctif -MASTICILLIN-. toutes les couleurs. Economiques; d'Etat; être employée sous toutes les formes et dans de des Secrétaires La FARBENFABRI Et après délibération en Conseil La marque ainsi décrite est la propriété Décrète : BAYER KEN AKTIENOESELISGNAFT désignés dans la Classe 5. Culturelle dénommée Elle s'applique aux produits Article ler-I1. est accordé à T'Association durée illimitée a été le Fac-similé de la jouissance pour une Conformément à la loi sus-visée, il déposé -L'AURORE DU BEL-AIR, côté Sud, à Port-aun'ayant été reçue, la marque plus sis à la Rue St. Martin, la dite marque. Aucune oppositicn d'un terrain domanial, METRES QUATREen cette Secrétairerie d'Etat, le TROIS CENT SOIXANTE haut indiquée a été enregistrée Prince, mesurant borné au Nord par la Rue St. 505. VINGT SIX (360m.86) de superficie, Episcopale, Mars 1961, au numéro Martin, au Sud et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Eglise lEtat.

. Aucune oppositicn d'un terrain domanial, METRES QUATREen cette Secrétairerie d'Etat, le TROIS CENT SOIXANTE haut indiquée a été enregistrée Prince, mesurant borné au Nord par la Rue St. 505. VINGT SIX (360m.86) de superficie, Episcopale, Mars 1961, au numéro Martin, au Sud et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Eglise lEtat. 2.-Dans le cas où Templacement en question. changerait No. 506 Reg. 23 Article retour purement et simplement au Domaine Durée: 10 ans de destination, il fera A tous ceux qu'il appartiendra Privé de l'Etat. toutes Lois ou dispositions de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article 3-Le présent Décret abroge tous Décrets Il est certifié FRERES S. A., société anonyme de Décrets-Lois, de Commerce J. & S. VIOLET Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié et et de Décrets qui lui sont ou dispositions LE MONTTEUR d'Etat, le 4 Avril en cette Secrétairerie social indiquée a été enregistrée Française, dont le siège 2. établie selon les lois de la République par Me. 1961, au numéro Orientales), France, représentée se trouve à Thuir (Pyrénées une demande d'enregistrement Louis & Roland MONTAS, a présenté No. 3. Reg. de la marque: Durée: 10 ans BYRRH* (RENOUVEÉLEMENT) -Conditionnement telle qu'elle fiA tous ceux qu'il appasiendra consiste dans l'étiquette -BYRRH, loi sur les de Fabrique Cette Marques marque Il est certifié qu'aux termes de la et opérant gure dans le fac-similé déposé. de Commerce SANDOZ S.A, société anonyme organisée Bâle, Suisla de J. & S. VIOLET FREet de la ayant son siège social à La marque ainsi décrite est propriété sous le régime des lois Suisse, une demande d'enMe. Jean P. SALES, a présenté RES S. A. se, représentée par de la marque: (Classe 33). registrement Elle s'applique aux apéritifs. le Fac-similé de -INTESTOPANK Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus dans dénomination ci-dessus, indépendamAucune opposition n'ayant été reçue, Cette marque consiste la la compola dite marque. d'Etat le 3 Avril dimensions des caractères qui a été enregistrée en cette Secrétairerie ment des style, couleurs et haut indiquée 1961, au numéro 506. sent. est la propriété de SANDOZ S.A. La marque ainsi décrite le traitement des Elle s'applique à un produit pharmaceutique (Classe pour 5). affections gastro-intestinales et d'infections. le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut n'ayant été reçue, No. 1. Reg. dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 4 Avril a été enregistrée en cette Secrétairerie Durée: 10 ans indiquée numéro 3. 1961, au A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il ast certifié qu'aux FRERES S.A, société anonyme No. 4 Reg. 24 et de Commerce J. & S. VIOLET Française, dont le siège social Durée: 10 ans établie selon les lois de la République France, représentée par Mes.

a été enregistrée en cette Secrétairerie Durée: 10 ans indiquée numéro 3. 1961, au A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il ast certifié qu'aux FRERES S.A, société anonyme No. 4 Reg. 24 et de Commerce J. & S. VIOLET Française, dont le siège social Durée: 10 ans établie selon les lois de la République France, représentée par Mes. à Thuir (Pyrénées Orientales), A tous ceux qu'il appartiendra se trouve une demande d'enregistrement Louis & Roland MONTAS, a présenté qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié à de la société responsabilité marque: Commerce LINGNER WERKE G.m.b.H, et de existant sous le régime des lois de la République Dénomination .BYRRH- (RENOUVELLEMENT) limitée organisée et et marchands ayant leur sièdénomination .BYRRH- prise en elFédérale de l'Allemagne, manufacturiers par Cette marque consiste dans la toutes couleurs et toutes social à Berliner Allee 57, Dusseldorf, Allemagne, représentés de le-même, et qui peut sécrire en toutes formes, ge Ludovic SAMSON, ont présenté une demande d'enregistrement Me. dimensions. de J. & S. VIOLET FREde la marque: .PITRELLLa marque ainsi décrite est la propriété lettres ca- .PITRELL. écrit en RES S.A. Cette marque consiste dans le mot déposé. (Classe 33). noires comme le montre le fac-similé ,Elle s'applique aux apéritifs. pitales de LINGNER WERKE il a été déposé le Fac-similé de la La marque ainsi décrite est la propriété Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut Aucune opposition n'ayant été reçue, le Avril G.m.b.H. pour blanchir dite marque. Secrétairerie d'Etat, 3 la protection des préparations indiquée a été enregistrée en cette Elle s'applique pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, numéro 1. autres substances pour cosméti1961, au et dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, destinés aux usalotions pour les cheveux, dentifrices, dûment ques, ges ordinaires. (Classe 3). le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, No. 2. Reg. 24 dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 4 Avril haut indiquée a été enregistrée Durée: 10 ans 1961, au numéro 4. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux S.A, société anonyme organisée et No. 5 Reg. 24 et de Commerce DR. A. WANDER son siège social à Durée: 10 ans sous le régime des lois de la Suisse, ayant une opérant Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra Berne, Suisse, représentée par les de Fabrique demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société à responsabi- .FOSEPAR. et de Commerce LINGNER WERKE le G.m.b.H, des lois de la Républi.

siège social à Durée: 10 ans sous le régime des lois de la Suisse, ayant une opérant Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra Berne, Suisse, représentée par les de Fabrique demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société à responsabi- .FOSEPAR. et de Commerce LINGNER WERKE le G.m.b.H, des lois de la Républi. ci-dessus indépendamlité limitée organisée et existant sous régime et marchands ayant leur Cette marque consiste dans la dénomination caractères qui la compoque Fédérale de l'Allemagne, manufacturiers Allemagne, représentés et dimensions des Berliner Allee 57, Dusseldorf, ment des style, cculeurs siège social à une demande d'enregistreMe. Ludovic SAMSON, ont présenté sent. par la de DR. A. WANDER S.A. ment de Ia marque: La marque ainsi décrite est propriété .PITRELL- (Classe 5). bouteille dans une Elle s'applique à des produits pharmaceutiques Cette marque consiste dans un flacon ou petite et la partie suil a été déposé le Fac-similé de la très dont le corps est en couleur jaune Conformément à la loi sus-visée, la plus haut forme spéciale Aucune opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. LE MONIEEUR parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, graisser et abraser, savons, destinés aux usages ordisur sa face externe le mot <pilotions les cheveux, dentifrices, dâment périeure en couleur blanche portant un gros point noir sur pour noires e; caractérisé par naires. (Classe 3). trell- écrit en lettres déposé. le Fac-similé de la la lettre i comme le montre le fac-similé Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus de LINGNER WERKE Aucune opposition n'ayant été reçue, ainsi décrite est la propriété dite marque. d'Etat, le 4 Avril La marque haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie G.m.b.H. blanchir 1961, au numéro 7. pour la protection des préparations pour Elle s'applique lessiver, préparations pour nettoyer. polir, * et autres substances pour huiles essentielles, cosméti24 dégraisser et abraser, savons, parfumerie, dôment destimés aux usaNo. 8 Reg. lotions pour les cheveux, dentifrices, Durée: 10 ans ques, ges ordinaires. (C1. 3). A tous ceux qu'il appartiendra il a été déposé le Fac-similé de la loi les de Fabrique Conformément à la loi sus-visée, la marque plus Il est certifié qu'aux termes de la sur Marques dite Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 4 Avril La Maison VEB SCINMENNSCHINENVERE marque.

rices, Durée: 10 ans ques, ges ordinaires. (C1. 3). A tous ceux qu'il appartiendra il a été déposé le Fac-similé de la loi les de Fabrique Conformément à la loi sus-visée, la marque plus Il est certifié qu'aux termes de la sur Marques dite Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 4 Avril La Maison VEB SCINMENNSCHINENVERE marque. en cette Secrétairerie et de Commerce et existant sous le régime haut indiquée a été enregistrée DRESDEN, entreprise nationale organisée Allemande, ayant son siège 4961, au numéro 5. des lois de la République Démocratique Dresden N 6, Allemagne, représocial à Grossenhainer Strasse 1-5, une demande d'enregissentée par Me. Ludovic SAMSON, a présenté No. 6. Reg. 24 trement de la marque: Durée: 10 ans WERIKA> caractérisé par des A tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste dans le mot .ERIKA- elles comme le termes de la loi sur les Marques de Fabrique lettres originales noires et blanches doublées entre Il est certifié qu'aux WERKE G.m.bH, société à responsabilile fac-similé déposé. et de Commerce LINGNER des lois de la Répumontre Maison VEB organisée et existant sous le régime décrite est la propriété de La té limitée manufacturiers et marchands ayant La marque ainsi blique Fédérale de l'Allemagne, Dusseldorf, Allemagne, représenDRESDEN. Allee 57, SCIREMASCHINTENWERK Jeur siège social à Berliner une demande d'enregisà écrire, leurs accesSAMSON, ont présenté la protection des machines és par Me. Ludovic Elle s'applique pour quelconques destinés aux trement de la marque: soires, et pièces de rechange généralement .BLUETONIC. usages ordinaires. (Classe 16). le Fac-similé de la bouteille dans une à la loi sus-visée, il a été déposé consiste dans un flacon ou petite Conformément été la marque plus Cette marque bleue portant sur sa face externe sur dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 4 Avril forme très spéciale de couleur écrit en lettres a été en cette Secrétairerie à fond noir le mot xbluetonichaut indiquée enregistrée un plan rectangulaire par un point en forme de trait de 1961, au numéro 8. bleues et blanches et caractérisé le montre: le fac-similé déposé. couleur bleue sur la lettre i comme * ainsi décrite est la propriété de LIGNER WERKE No. 9 Reg. 24 La marque G.m.b.H. Durée: 10 ans la protection des préparations pour blanchir et A tous ceux qu'il appartiendra : Elle s'applique pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, déde loi sur les Marques de Fabrique autres substances pour huiles essentielles, cosmétiques, Il est certifié qu'aux termes la Phargraisser et abraser, savons, parfumerie, destinés aux usages ordinaires. et de Commerce JAN MARCEL DIDIER ARON-SAMUEL, et à 118 Rue lotions pour les cheveux, dentifices, macien de nationalité Française, demeurant domicilié Me. Ludovic SAM- (Classe 3.) Carnct, Suresnes (Seine), France, représenté par de la marque: il a été déposé le Fac-similé de la une demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée, plus haut SON, a présenté Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque.

AMUEL, et à 118 Rue lotions pour les cheveux, dentifices, macien de nationalité Française, demeurant domicilié Me. Ludovic SAM- (Classe 3.) Carnct, Suresnes (Seine), France, représenté par de la marque: il a été déposé le Fac-similé de la une demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée, plus haut SON, a présenté Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 4 Avril .GLUCOPHAGEindiquée a été enregistrée en cette consiste dans le mot .GLUCOPHAGE. écrit en let1961, au numéro 6. Cette marque le fac-similé déposé. tres capitales noires com me le montre ainsi décrite est la propriété de JAN MARCEL DI. No. 7. Reg. 24 La marqué DIER ARON-SAMUEL. Durée: 10 ans des préparations pharmaceutila protection A tous ceux qu'il appartiendra Elle s'applique pour ordinaires. (Classe 5). termes de la loi sur les Marques de Fabrique ques destinées aux usages Il est certifié qu'aux WERKE G.m.b.H, société à responsabilila loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la et de Commerce LINGNER le des lois de la Conformément à plus et existant sous régime n'ayant été reçue, la marque té limitée dûment organisée manufacturiers et marchands dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 4 Avril République Fédérale de l'Allemagne, Allemagne, rehaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie leur siège social à Berliner Allee 57, Dusseldorf, d'en1961, au numéro 9. ayant Me. Ludovic SAMSON, ont présenté une demande présentés par * egistrement de la marque: .PITRALON. Nc. 10 Reg. 24 écrit en lettres Durée: 10 ans Cette marque consiste dans le mot .PITRALON- déposé. A tous ceux qu'il appartiendra capitales noires comme le montre le fac-similé loi sur les de Fabrique WERKE certifié qu'aux termes de la Marques ainsi décrite est la propriété de LINGNER Il est anonyme de nationalité franLa marque et de Commerce BIOFARMA, société des lois de la République G.m.bH. çaise, organisée et existant sous le régime pour blenchir et social à 4, Rue Deleau, Neuilly-sur-Seine, pour la protection des préparations Française, ayant son siège Elle s'applique lessiver, préparations pour nettoyer, polir, déautres substances pour aU I sacs à main et matrices pour montage Fermoirs pour montage Me. Ludovic SAMSON, a présenté Divers types de rivets et matrices pour (Seine), France, représentée par divers pour rideaux en plastique de la marque: Anneaux types une demande d'enregistrement Manches pour sacs d'école -CARDIORYTHMINEécrit Boucles pour sacs d'école consiste dans le mot -CARDIORYTHIMINEde et matrices pour montage Cette marque le montre le fac-similé déposé.

oirs pour montage Me. Ludovic SAMSON, a présenté Divers types de rivets et matrices pour (Seine), France, représentée par divers pour rideaux en plastique de la marque: Anneaux types une demande d'enregistrement Manches pour sacs d'école -CARDIORYTHMINEécrit Boucles pour sacs d'école consiste dans le mot -CARDIORYTHIMINEde et matrices pour montage Cette marque le montre le fac-similé déposé. Attache pour sacs voyage en lettres capitales noires comme de .BIOFARMA. Crampons (clamps) La marque ainsi décrite est la propriété dûCartons, papier en rouleaux pour tapissage la protection des produits pharmaceutiques, ou cordon pour sacs de voyage Elle s'applique pour ordinaires. (Classe 5). Ligne France (Rubberized cloth) ment destinés au: usages de la Toile caoutchoutée à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Plastique de toutes sortes Conformément n'ayant. été reçue, la marque plus Elastique pour bonnets de bain dite marque. Aucune oppositica d'Etat, le 5 Avril chaines été en cette Secrétairerie pour porte-monnaie haut indiquée a enregistrée Fil de fer pour penderie 1961. au numéro 10. Colle liquide du en grains CEillets au paiement No. 11 Reg. 24 Il demeure entendu que la dite entreprise est assujettie soumettre aux forma Durée : 10 ans des taxes et impôts prévus par la loi et devra se 26 et A tous ceux qu'il appartiendra des sanctions prescrites aux articles 24, 25, termes de la loi sur les Marques de Fabrique lités et obligations 1963. Il est certifié qu'aux WEYERSBERG, Corporation 27 du Décret du 13 Mars et de Commerce, La Maison GEBR. des lois de la République Fédérale crganisée et existant sous le régime demeure et Siège Social à SoAVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME industriels ayant leur S. A. (A. I. S.A.) de T'Allemagne, Me. Ludovic SAMSON, ont préDENOMMEE: : AORICULTURE, INDUSTRIE lingen, Allemagne, représentés par de la marque: : du 28 Août 1960 orgasenté une demande d'enregistrement de T'Article 2 du Décret-Loi En conformité des Sociétés Anonymes, i .CLAIRON. (Renouvellement) nisant la constitution et le fonctionnement et de l'Industrie une copie à fond blanc représentant du Commerce consiste dans une étiquette a été déposé au Département dénommée : AGRI Cette marque le montre exactement le Fac-similé déposé. statuts de la Société Ancnyme en formation. à vent comme des avec à Port-auun instrument de La Maison GEBR. INDUSTRIE S. A. (A. I. S. A.), siège La marque ainsi décrite est la propriété des articles en CULTURE, WEYERSBERG. Elle s'applique pour la protection couteaux de Prince. objet la production, la vente, la conservation, des ciseaux et Cette Société a pour agricoles fer, en acier et en métal particulièrement blanches, serpes, grands coutransformation par des moyens appropriés des produits toutes sortes, cuillères, fourchettes, armes artisans de la des fruits et des légumes. outils pour scieries, pour de toutes scrtes, particulièrement Félix teaux pour plantage et haches, cordonniers, pour agriFondée par les sieurs Berthony VIEUX, Julien LAUTURE, tous ccinstruction, menuiserie, pour tonneliers, pour mineurs, Félix DUMAS et Dr.

pes, grands coutransformation par des moyens appropriés des produits toutes sortes, cuillères, fourchettes, armes artisans de la des fruits et des légumes. outils pour scieries, pour de toutes scrtes, particulièrement Félix teaux pour plantage et haches, cordonniers, pour agriFondée par les sieurs Berthony VIEUX, Julien LAUTURE, tous ccinstruction, menuiserie, pour tonneliers, pour mineurs, Félix DUMAS et Dr. Jacques JOLICCEUR, ci bouchers, pour tisseurs, pour horlogers, pour MOMBELEUR, et domiciliés à Port-au-Prince, culteurs, pour relieurs, articles pour des constructoyens haîtiens, propriétaires, demeurant selliers, pour jardiniers, pour charnières, de DEUX MILLE DOLLARS ($2.000.00) pour verrous, targettes, fiches, loquets, la Société a un Capitai DOLLARS chacune. Ces tions tels que serrures, boucles, étriers, éperons, mors, divisé en Cent Actions de VINGT ($20.00) garnitures ou ferrures pcur meubles, chaussures, articles en fonte de actions seront émises au pair par les soins des fondateurs sus-désignés le mode partères, crochets, porte-agrafes pour dûment destinés aux usages ordiElles auront la forme d'un titre nominatif au porteur, suivant laiton et articles de laiton estampé établi par les statuts de la Société. naires (Classe 8). le Fac-similé de le 24 Janvier 1964 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Port-au-Prince, n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 5 Pour les Fondateurs: été en cette Secrétairerie Avocat haut indiquée a enregistrée Newton CHARLES, Avril 1961, au numéro 11. AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE CAS) aux ET DE LINDUSTRIE Les chèques émis en date du ler Aoft 1963 (Article AVIS numéros: et s'élevant à Gdes. 600.00 et de l'Industrie porte à la con772493 - à lordre de FRITZ JEANTY à 600.00 Le Département du Commerce SHOP, fabrique d'articles en 772494 à l'ordre de Gérard HYPPOLITE et s'élevant à 600.00 naissance du public que la UTILITY conformément 772496 à l'ordre de Edouard LABROUSSE et s'élevant régie par la loi du 8 Octobre 1949, bénéficie, franchise douaMILLERY et s'élevant à 600.00 plastique, en son Article 14, de la 772495 à l'ordre de Jacques s'élevant à 600.00 au Décret du 13 Mars 1963, accessoires et matières premières 772497 - à l'ordre de Fritz BELLAN et à 600.00 nière seulement pour les machines, 772498 à l'ordre de Edwidg AUGUSTIN et s'élevant à 1.000.00.

9, bénéficie, franchise douaMILLERY et s'élevant à 600.00 plastique, en son Article 14, de la 772495 à l'ordre de Jacques s'élevant à 600.00 au Décret du 13 Mars 1963, accessoires et matières premières 772497 - à l'ordre de Fritz BELLAN et à 600.00 nière seulement pour les machines, 772498 à l'ordre de Edwidg AUGUSTIN et s'élevant à 1.000.00. s'élevant suivants : 772491 - à l'ordre de Gérard BLOT et MACHINES ET ACCESSOIRES de Nick BREDY et s'élevant à 600.00 772492 - à l'ordre CAMEAU et s'élevant à 600.00 Drill à moteur 772499 a l'ordre de Max et s'élevant à $9 500.00 Scie à ruban 772500 - à l'ordre de Rodrigue ST-CYR devant en être dressés. Machines à coudre étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Pièces pour machines à coudre * Ciseaux électriques Les chèques émis aux numéros : de LOUISA FEVRIER, en Tranchets 24055 - (Article 0404-10) à l'ordre Machine monter les fermoirs et matrices 1963 et s'élevant à Gdes. 203.10, pour date du Novembre Machines pour monter les rivets 650995 (Article F.G.C) à l'ordre de AUGUSTIN B. HYPPOLITE, dimensions et s'élevant à Gdes. 114.00, Perceuses de toutes en date du 17 décembre 1963 FRANCK DOUGE, Moteurs pour machines 34723 (Article 0702-10) à l'ordre de MME. BELLEGARDE, en date Pinces, tenailles, agrafeuses INST. ECOLE ARGENTINE étant PREMIERES du 31 Décembre 1963 et s'élevant à Gdes. 194.80, MATIERES nuls, duplicata devant en être dressés. Fil à coudre égarés sont déclarés Boutons, Pressions et matrices pour montage zipps Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick