-
E
MT
ON
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
30 Janvier 1964
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi
FORT-AU-PRINCE
119ème. Année No. 9
de SAINT-MICHEL DE LATgérer les intérêts de la Commune
SOM MMAIRE
TALAYE;
Communales à Plaine du Nord et à
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Arrêtés formant de nouvelles Commissions
St-Michel de l'Attalaye. la
de la Vve. Gervais Jastram. née
Arrête:
-Arrêté approuvant la liquidation de pension
Lemerle. Eutiche JoJoséphine Antoinette Commission Communale a Pestel. Article ler--Une Commission composée des Citoyens
PréArrêté formant une nouvelle Services Publics, des Ecoles et du Commerce
et Marc JN-PIERRE, respectivement
Arrêté prescrivant le chômage des de midi et le mardi 11 Février toute la journée. NaSEPH, Bossuet PIERRE
les intérêts de la Commune
le Lundi 10 Février à partir
détériorées de la Banque
sident et Membres, est formée pour gérer
élections. Procis-wverbal de brôlement de Gdes. 500.000.00 1076ème. brôlement. de ST-MICHEL DE L'ATTALAYE jusqu'aux prochaines
tionale de la République d'Haiti. et de l'Industrie. Certificats de marques
exécuté à la diligence
Secrétairerie d'Etat du Commerce
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et
de Fabrique et de Commerce. d'Etat de l'Intérieur. du Secrétaire
Avis. le 28 Décembre 1963,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ARRETE
Par le Président :
d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS
Le Secrétaire
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
ARRETE
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdminisÇonsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale pour gérer
DUVALIER
de former une nouvelle Commission
Dr. FRANÇOIS
tration,
Commune de la Plaine du Nord;
Président de la République
les intérêts de la
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Sur le rapport
Vu l'Article 90 de la Constitution;
du 17 Août
Arrête: :
la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret
Vu
composée des Citoyens Idéric JN. 1957;
Article ler-Une Commission MATHURIN, respectivement
Veuve Gervais JASTRAM, née Joséphine AnGILLES, Dumas JOSEPH et Jacques
les intérêts de la ComConsidérant que la
de feu le Capitaine retraité Gervais
Président et Membres, est formée pour gérer prochaines élections. toinette LEMERLE, épouse d'Haiti, réunit les conditions requises pour
de la PLAINE DU NORD, jusqu'aux
JASTRAM, Forces Armées
droit son mari;
mune
à la diligence
de la moitié de la pension à laquelle avait
Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
bénéficier
d'Etat de IIntérieur et de la Défense
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire
du
1963,
à Port-au-Prince, le 28 Décembre
Nationale;
Arrête:
Donné au Palais National,
An 160ème de TIndépendance.
Armées
droit son mari;
mune
à la diligence
de la moitié de la pension à laquelle avait
Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
bénéficier
d'Etat de IIntérieur et de la Défense
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire
du
1963,
à Port-au-Prince, le 28 Décembre
Nationale;
Arrête:
Donné au Palais National,
An 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
à partir du ler Janvier 1964, la liquiArticle ler-Est approuvée
née JoPar le Président :
dation de la pension de Madame Veuve Gervais JASTRAM, CENT TRENd'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS
LEMERLE à la somme de TROIS
Le Secrétaire
séphine Antoinette
mois. TE GOURDES (Gdes.330.00) par
tiré
2-Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera
Article
des Forces Armées d'Haiti. ARRETE
de la caisse des Pensions
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 3.-Le présent
et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
le 15 Janvier 1964, An
Président de la République
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
161ème de lIndépendance. DUVALIER
articles 90 et 131 de la Constitution;
Dr. FRANÇOIS
Vu les
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
AdminisPar le Président:
dans l'intérêt d'une meilleure
d'Etat de TIntérieur: LUC F. FRANÇOIS
Considérant qu'il y a lieu,
Commission Communale pour
Le Secrétaire
tration de former une nouvelle
LE MONITEUR
Séus-Directeur de la B. N. R. H;
Mr. Adrien W. BONNEFIL,
du Ministre des Finances;
ARRETE
Mr. Jérôme RENE, Représentant
des
TOULME, Représentant de la Cour Supérieure
Mr. Auguste
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Comptes,
Nationale de la République
Président de la République
il a été tiré des cavea aux de la Banque 500
contenant: :
pour être incinérés paquets
90 et 131 de la Constitution;
d'Haiti, à Port-au-Prince,
Vu les articles
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
AdminisCINQ CENT MILLE GOURDES 00/100
dans l'itérêt d'une meilleure
Considérant qu'il y a lieu,
Communale pour gérer
"h,
Brûlement eut effectué le contrôle mitration, de former une nouvelle Commission
Après que la Commission de
à chaque paquet
les intérêts de la Commune de Pestel;
nutieux des paquets ainsi que des fiches attachées les
du 9
d'Etat de PIntérieur;
requis par règlements
Sur le rapport du Secrétatre
établissant que le triple comptage observé, les dits paquets se décomposant
Mars 1956 a été dâment
Arrête :
comme suit :
composée des citoyens Tardieu
1.00
BILLETS DE G.
ès que la Commission de
à chaque paquet
les intérêts de la Commune de Pestel;
nutieux des paquets ainsi que des fiches attachées les
du 9
d'Etat de PIntérieur;
requis par règlements
Sur le rapport du Secrétatre
établissant que le triple comptage observé, les dits paquets se décomposant
Mars 1956 a été dâment
Arrête :
comme suit :
composée des citoyens Tardieu
1.00
BILLETS DE G. 2.00
Article ler-Une Commission
SANON, respectivement
BILLETS DE G. 300.000.00
AUGUSTE, Lesage GUERRIER et Gérard les intérêts de la Com200.000.00
Président et Membres, est formée pour gérer élections. le four de la Banque Nationale de la République
de PESTEL jusqu'aux prochaines
ont été incinérés dans
du
à midi. mune
exécuté à la diligence
qui a duré de neuf heures matin
2.- Le présent Arrêté sera publié et
d'Haiti, opération
les
Article
le présent Procès-verbal que
d'Etat de l'Intérieur. En foi de
il a été dressé
du
Secrétaire
1964,
quoi, nommés ont signé après lecture. à Port-au-Prince, le 22 Janvier
membres ci-dessus
Donné au Palais National,
neuf
les jour, mois et an
en (9) exemplaires,
An 161ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Fait à Port-au-Prince,
que dessus. Par le Président :
d'Etat de 1'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS
Signé :
Le Secrétaire
Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste Toulmé. Jean Magloire,
ARRETE
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES
Vu l'article 90 de la Constitution;
fériés, modu 17 Juillet 1954)
la Loi du 31 Juillet 1928 sur les jours
(Loi
Vu l'article 3 de
difiée par celle du 17 Juillet 1931;
les jours
No. 495 Reg. 23
qu'il y a lieu de prescrire le chômage pendant
Durée: 10 ans
Considérant
A tous ceux qu'il appartiendra
gras:
du Secrétaire d'Etat de FIntérieur;
de
Sur le
rapport
qu'aux termes de la loi sur les marques Fabrique
Il est certifié
cO., INC, société établie à
Arrête:
et de Commerce ETRICA STANDARD Island City 1, N.Y, U.S.A, représenCommerce chô40-19 Thirty Sixth Avenue, Long
une demande d'enreler-Les Services Publics, les Ecoles et le Mardi 11
tée en Haiti par Roger L. DURET, a présenté
Article
10 Février prochain à partir de midi et le
de la marque:
meront le lundi
gistrement
Février toute la journée. -HEPAFERRON. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
ci-desArticle 2-Le présent
consiste dans la reproduction de f'appellation
du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Cette marque
le 30 Janvier 1964, An
sus. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
décrite est la propriété de ETRICA STANDARD
161ème de Tindépendance.
de midi et le
de la marque:
meront le lundi
gistrement
Février toute la journée. -HEPAFERRON. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
ci-desArticle 2-Le présent
consiste dans la reproduction de f'appellation
du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Cette marque
le 30 Janvier 1964, An
sus. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
décrite est la propriété de ETRICA STANDARD
161ème de Tindépendance. DUVALIER
La marque ainsi
Dr. FRANÇOIS
CO, INC. médiciPar le Président:
à la fabrication et à la vente des produits
d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS
Elle s'applique
Le Secrétaire
naux et pharmaceutiques. a été déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, il éré teçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition n'ayant
le 23
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
en cette Secrétairerie d'Etat,
DETERIOREES
haut indiquée a été enregistrée
DE GDES. 500.000.00
D'HAITI
Mars 1961, au numéro 495. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
DE LA BANQUE
1076ème. BRULEMENT
No. 496 Reg. 23
Durée 10 ans
et le Mercredi 29 Janvier, en
A tous ceux qu'il appartiendra
L'An mil neuf cent soixante-quatre
de Fabrique
présence des soussignés:
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société établie
de
CO, INC.,
Membre du Conseil d'Administration
et de Commerce, ETHICA STANDARD
Mr. Jean MAGLOIRE,
d'Haiti;
la Banque Nationale de la République
LE MONITEUR
Haiti Henri P. BAYARD, ayant pour mandataire
1, N. Y, U. S. A,
présentée en par a présenté une demande d'enregistrement
Sixth Avenue, Long Island City,
demande
Me. Georges A. BEAUFILS,
à 40-19 Thirty
L. DURET, a présenté une
de la marque: :
représentée en Haiti par Roger
-RECOSEN,
d'enregistrement de la marque: :
ci-dessus. .PIPERAZOLCette marque consiste dans le mot
de La ROBAPHARM S. A. de T'appellation ciLa marque ainsi décrite est la propriété
consiste dans la représentation
(Classe 5). Cette marque
aux produits médicinaux et pharmaceutiques
dessus. Elle s'applique
il a été déposé le Fac-similé
ainsi décrite est la propriété de ETHICA STANDARD
Conformément à la loi sus-visée,
la marque
La marque
fabrication et à la vente des produits
Aucune opposition n'ayant été reçue,
CO. INC. Elle s'applique à la
de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
(Classe 5). haut indiquée a été enregistrée
médicinaux et pharmaceutiques
plus
numéro 499. il a été déposé le Fac-similé
23 Mars 1961, au
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée en
No. 500 Reg. 23
23 Mars 1961, au numéra 496. Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
S. A, établie à Bâle, Suisse, reNo. 497 Reg. 23
et de Commerce, La ROBAPHARM Henri P. BAYARD, ayant pour mandataire
Durée : 10 ans
présentée en Haîti par
une demande d'enregistrement
Me. Georges A.
. 23
23 Mars 1961, au numéra 496. Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
S. A, établie à Bâle, Suisse, reNo. 497 Reg. 23
et de Commerce, La ROBAPHARM Henri P. BAYARD, ayant pour mandataire
Durée : 10 ans
présentée en Haîti par
une demande d'enregistrement
Me. Georges A. BEAUFILS, a présenté
A tous ceux qu'il appartiendra
de la marque: :
les Marques de Fabrique
-ROBUDEN. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur
à Bâle, Suisse, reS. A, établie
consiste dans le mot ci-dessus. et de Commerce, La ROBAPHARM
ayant pour mandataire
Cette marque
S. A. présentée en Haiti par Henri P. BAYARD,
d'enregistrement
ainsi décrite est la propriété de La ROBAPHARM
A. BEAUFILS, a présenté une demande
La marque
Me. Georges
médicinaux et pharmaceutiques (Classe 5). de la marque :
Elle s'applique aux produits
-RAVERON. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
consiste dans le mot .RAVERON.. de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
Cette marque
S. A. plus haut indiquée a été enregistrée
ainsi décrite est la propriété de La ROBAPHARM
23 Mars 1961, au numéro 500. La marque
médicinaux et pharmaceutiques (Classe 5). Elle s'applique aux produits
loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
No. 501 Reg. 23
Conformément à la opposition n'ayant été reçue, la marque
Durée : 10 ans
de la dite marque. Aucune
cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée en
A tous ceux qu'il appartiendra
23 Mars 1961, au numéro 497. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est
S. A., établie à Bâle, Suisse, reet de Commerce, La ROBAPHARM
ayant pour mandataire
présentée en Haiti par Henri P. BAYARD, demande
a présenté une
d'enregistrement
No. 498 Reg. 23
Me. Georges A. BEAUFILS,
Durée : 10 ans
de la marque :
.OSSOPAN. A tous ceux qu'il appartiendra
consiste dans le mot ci-dessus. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Cette marque
de La
S. A. certifié
Il est
qu'aux
S. A., établie à Bâle, Suisse, reLa marque ainsi décrite est la propriété ROBAPHARM
et de Commerce, La ROBAPHARM
ayant pour mandataire
et
(Classe 5). P. présentée en Haiti par Henri BAYARD,
Elle s'applique aux produits médicinaux pharmaceutiques
A. BEAUFILS, a présenté une demande d'enregistrement
le Fac-similé
Me. Georges
à la loi sus-visée. il a été déposé
de la marque :
Conformément
opposition n'ayant été reçue, la marque
de la dite marque. Aucune
cette
d'Etat, le
-RIPASON. plus haut .indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
23 Mars 1961, au numéro 501. consiste dans le mot ci-dessus. Cette marque
de La ROBAPHARM S. A. La marque ainsi décrite est la propriété
médicinaux et pharmaceutiques (Classe 5).
il a été déposé
de la marque :
Conformément
opposition n'ayant été reçue, la marque
de la dite marque. Aucune
cette
d'Etat, le
-RIPASON. plus haut .indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
23 Mars 1961, au numéro 501. consiste dans le mot ci-dessus. Cette marque
de La ROBAPHARM S. A. La marque ainsi décrite est la propriété
médicinaux et pharmaceutiques (Classe 5). No. 502 Reg 23
Elle s'applique aux produits
Durée: 10 ans
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
A tous ceux qu'il appartiendra
de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le
sur les Marques de Fabrique
haut indiquée a été enregistrée en
1 est certifié qu'aux termes de la loi
société
plus
S.A,
498. HAUSSMANN
23 Mars 1961, au numéro
et de Commerce Les LABORATOIRES de la
de Suisse, dont
anonyme fonctionnant selon les lois République Mes. Pierre et
le siège se trouve à St. Gall; Suisse, représentée par
de
TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement
Gracia
No. 499 Reg. 23
la marque:
-FERRUM HAUSSMANNDurée : 10 ans
dans la dénemination -FERRUM HAUSSCette marque cunsiste
toute couA tous ceux qu'il appartiendra
en elle-même et peut s'écrire en toute forme,
MANN, prise
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
leurs, toutes dimensions. Il est certifié qu'aux ROBAPHARM S. A., établie à Bâle, Suisse, reet de Commerce, La
LE MONITEUR
ANONYME
DE LA SOCIETE
AVIS DE FORMATION
S. A. -BANDACO. de
:
LABOAATOIRES
-BANDA CORPORATION
ainsi décrite est la propriété
DENOMMEE:
du 28 Août
La marque
de l'article 2 du Décret
du
HAUSSMANN S. A. Conformément aux dispositions il est porté à la connaissance
pharmaceutiques. (Classe 5). 1960 sur les Sociétés Anonymes,
une Société Anonyme dé
Elle s'applique aux produits
de
public qu'il a été formé le 15 Janvier 1964, au capital social de DIX
été
le Fac-similé
S. A,
à la loi sus-visée, il a déposé
nommée : BANDA CORPORATION en 100 actions de CENT
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
($ 10.000.00) divisé
à
la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 24
MILLE DOLLARS
son Siège Social Port-au-Prince. en cette Secrétairerie
(S 100.00) chacune ayant
haut indiquée a été enregistrée
DOLLARS du
social sera versé. identifiés
502. Le quart capital
Mars 1961, au numéro
Société fondée par Denis JEAN et Fritz TIMOTHEE, à Port-auLa
(3352 A), demeurant et domiciliés
aux Nos. (3203 QQ), I'Industrie et le Commerce du Tabac.
MILLE DOLLARS
son Siège Social Port-au-Prince. en cette Secrétairerie
(S 100.00) chacune ayant
haut indiquée a été enregistrée
DOLLARS du
social sera versé. identifiés
502. Le quart capital
Mars 1961, au numéro
Société fondée par Denis JEAN et Fritz TIMOTHEE, à Port-auLa
(3352 A), demeurant et domiciliés
aux Nos. (3203 QQ), I'Industrie et le Commerce du Tabac. Prince, a pour objet
du Commerce et de
Les statuts ont été déposés au Département
No. 503 Reg. 23
I'Industrie le 24 Janvier 1964. le 15 Janvier
10 ans
Port-au-Prince,
Durée:
Fritz TIMOTHEE, Denis JEAN
(S)
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique COTIl est certifié qu'aux
ZAVODY KLEMENTA
et de Commerce AUTOMOBILOVE
nationgle constituée
TWALDA, NARODNI PODNIK, une entreprise dont le siège et le
AVIS
organisée conformément à la loi tchécoslovaque, et l'adresse posdu 5 Juillet 1963 (Article C A S) aux nuet établissement est à Prague, Tchéccalovaquie, représentée
Les chèques émis en date
principal
Facikova 616, Tehécoslovaquie, d'enreméros:
tale: Prague-Wysecany, MONTAS, a présenté une demande
à Gdes. 1.000.00,
Mes. Louis & Roland
de Gérard Blot et s'élevant
par
768972 à T'ordre
gistrement de la marque:
de Nick Brédy et s'élevant à Gdes. 600.00,
.PRAGA & DESSIN768973 à l'ordre
à Gdes. 600.00,
.PRAGA- et
à l'ordre de Fritz Jeanty et s'élevant
consiste dans le mot ou dénomination
et s'élevant à Gdes. 600.00,
Cette marque
en forme d'armoiries. 768975 à l'ordre de Gérard Hyppolite
le dessin en tête d'une légende
ZAet s'élevant à Gdes, 600.00,
de AUTOMOBILOVE:
768976 à l'ordre de Jacques Millery
La marque ainsi décrite est la propriété NARODNI PODNIK
Edouard Labrousse et s'élevant à Gdes. 600.00,
GOTTWALDA,
768977 à l'ordre' de
VODY KLEMENTA
en pars'élevant à Gdes. 600.00 étant égavéhicules automobiles de toutes sortes,
768978 à l'ordre de Fritz Bellan et
dressés. Elle s'applique aux
camions et voitures spéciales (casont déclarés nuls, duplicata devant en être
ticulier les voitures de tourisme, voitures à cendres, voitures pour évarés
(Article CAS) à Yormions-citernes), grues mobiles,
usages divers, voitures auIl.en est de même du chèque au numéro 773648
et s'élevam à
cuation de matières fécales, arroseuses pour et autobus spéciaux de
dre de NICK BREDY en date du 4 Septembre 1963
tomobiles d'incendie, etc. autobus en général
de ces véhicules. Gdes. 600.00. détachées et accessoires
montagne, ainsi que pièces
(CI. 12). de
émis en date du ler Aont 1963 (Article CAS) aux
il a été déposé le Fac-similé
Les chèques
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
numéros
Aucune oppositich n'ayant
le 24
à Gdes. 600.00
la dite marque.
en général
de ces véhicules. Gdes. 600.00. détachées et accessoires
montagne, ainsi que pièces
(CI. 12). de
émis en date du ler Aont 1963 (Article CAS) aux
il a été déposé le Fac-similé
Les chèques
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
numéros
Aucune oppositich n'ayant
le 24
à Gdes. 600.00
la dite marque. Secrétairerie d'Etat,
de FRITZ JEANTY et s'élevant
a été onregistrée en cette
772493 à l'ordre
haut indiquée
et s'élevant à 600.00
Mars 1961, au numéro 503. 772494- à l'ordre de Gérard HYPPOLITE
600.00
à l'ordre de Edouard LABROUSSE ets ts'élevant à
MILLERY et s'élevant à
600.00
772495 à l'ordre de Jacques
de Fritz BELLAN et s'élevant à 600.00
No. 504 Reg. 23
772497- a l'ordre
s'élevant à 600.00
Durée: 10 ans
772498- à l'ordre de Edwidg AUGUSTIN et
et s'élevant à 1.000.00
A tous ceux qu'il appartiendra
772491 à l'ordre de Gérard BLOT
les Marques de Fabrique
et s'élevant à 600.00
certifié qu'aux termes de la loi sur
fils à coudre,
772492 à l'ordre de Nick BREDY
Il est
LTD, fabricants de
600.00
et de Commerce La J & P COATS Ferguslie Thread Works, ayant
772499 à l'ordre de Max CAMEAU et s'élevant à
établis et domiciliés à Paisley, Ecosse,
ont présenté une deet s'élevant à 500.00
mandataire Me. Jean de LESPINASSE,
772500 à l'ordre de Rodrigue ST-CYR
pour
de la marque:
devant en être dressés. mande d'enregistrement
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
.ELEPHANT. word & devise. .ELEPHANT, écrit
consiste dans le mot distinctif
d'un
Cette marque d'un cercle et surmonté de la représentation éléphant. du
émis aux numéros :
à lintérieur
destiné à recevoir le numéro
Les chèques
en
Au bas du cercle se trouve un espace être employée sous toutes les
à l'ordre de LOUISA FEVRIER,
la requérante. Elle peut
24055 (Article 0404-10)
à Gdes. 203.10,
fil fabriqué par
date du 30 Novembre 1963 et s'élevant
formes et dans toutes les couleurs. B. HYPPOLITE,
de La J & P COATS LTD. F.G.C) à l'ordre de AUGUSTIN
114.00,
ainsi décrite est la propriété
(Article
décembre 1963 et s'élevant à Gdes. La marque
en date du 17
désignés dans la Classe 23. de MME. FRANCK DOUGE
Elle s'applique aux produits
34723 - (Article 0702-10) à T'ordre
en dete
le Fac-similé de
BELLEGARDE,
à la loi sus-visée, il a été déposé
INST. ECOLE ARGENTINE 1963 s'élevant à Gdes. 194.80, étant
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
du 31 Décembre et
la dite marque. Aucune oppositicn
Secrétairerie d'Etat, le 24
nuls,
devant en être dressés. été enregistrée en cette
sont déclarés duplicata
haut indiquée a
égarés
Mars 1961, au numéro 504. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kalick