Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I - MOT Directeur : DHAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Janvier 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 6 Me. Jean P. SALES, a présenStaffordshire, England, représentée par d'enregistrement de la marque: SOMMAIRE té une demande l'Industrie. Certificats de marques .ELWELL HOE Secrétairerie d'Etat du Commerce et de HOE= inde Fabrique et de Commerce. l'Industrie: Extraits du Registro des Cette marque consiste dans la dénomination .ELWELL d'Etat du Commerce et de et dimensions des caractères qui la -Secrétairerie de Fabrique et de Commerce. dépendamment des style, couleurs marques Avis. composent. ELWELL ainsi rite est la propriété de EDWARD La marque D'ETAT DU COMMERCE LIMITED. SECRETAIRERIE houes par elle dans ses usines. (ClaET DE LINDUSTRIE Elle s'applique aux mbriquées se 8). DE FABRIQUE ET DE COMMERCE le Fac-similé de la SERVICE DES MARQUES Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus Aucune opposition n'ayant été regue, la marque (Loi du 17 Juillet 1954) dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 24 haut indiquée a été enregistrée Février 1961, au numéro 464. No. 463 Reg, Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié CHEMIEWERK HOMBURG ZWEIGNIEDERNo. 465 Reg. 23 et de Commerce GOLD-UND SILBER-SCHEI LASSUNG DER DEUTSCHEN abréviation DEGUSSA), Durée: 10 ans DEANSTALT VORMALS ROESSLER (en à Daimlerstrasse 25, FrankA tous ceux qu'il appartiendra société allemande ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a présende la loi sur les de Fabrique furt/main, Allemagne, représentée par Il est certifié qu'aux termes Marques d'enregistrement de la marque: EDWARD ELWELL LIMITED, une compagnie té une demande et de Commerce social à The Forge, Wood Green, Wednesbu- .ITRIDALanglaise ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préindépenry, Staffordshire, England, représentée par consiste dans la dénomination -ITRIDALla senté une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui damment des style, composent. a la propriété de CHEMIEWERK S BY. La marque ainsi décrite est DER DEUTSCHEN MANUFACTURED k HOMBURG EWEIONEIDESLAGUND VORMALS ROES6) GOLD- UND SLIRESONEIDEANSTALT a SLER (DEGUSSA) médicinales, à des produits chiElle s'applique à des préparations à des drogues et préparamiques pour des fins curatives et sanitaires, tions (Classe 5).

posent. a la propriété de CHEMIEWERK S BY. La marque ainsi décrite est DER DEUTSCHEN MANUFACTURED k HOMBURG EWEIONEIDESLAGUND VORMALS ROES6) GOLD- UND SLIRESONEIDEANSTALT a SLER (DEGUSSA) médicinales, à des produits chiElle s'applique à des préparations à des drogues et préparamiques pour des fins curatives et sanitaires, tions (Classe 5). EONARDE pharmaceutiques. été le Fac-similé de cr: um LCE à la loi sus-visée, il a déposé Ce Conformément n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat. le 24 Fé- .ELWELL HOE LABEL> haut indiquée a été enregistrée en cette dans sont écrits les vrier 1961, au numéro 463. Cette marque consiste dans un rectangle -MANUFACTURED lequel BY ELmots suivants encadrés d'une vignette: WEDNESBURY, ENWELL HOE EDWARD ELWELL LTD. GLAND-. No. 464 Reg. 23 de EDWARD ELWELL LIDurée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété At tous ceux qu'il appartiendra MITED. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle aux houes fabriquées par elle dans ses usines. (ClasIl est certifié qu'aux ELWELL LIMITED, une compagnie ans'applique et de Commerce EDWARD Wood Green, Wednesbury, se 8). glaise ayant son siège social à The Forge LE MONITEUR Apartado 8900, Mexique, ayant de la que, ayant comme adresse postale Mexicd 1, D. F, représentée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus comme adresse postale Apartado 8900, une demande d'enregistrement n'ayant été reçue, la marque Me. P. SALES. a présenté dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 24 Fé par Jean hauc indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie de la marque: vrier 1961, au numéro 465. .LIDAZIN. consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la composent. ment des style, couleur et dimensions de LABORATOIRES LIONo. 466 Reg. 23 La marque ainsi décrite est la propriété Durée: 10 ans MONT S. A. et pharmaceutiques. ceux médicinaux A tous qu'il appartiendra Elle s'applique à des produits qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique (Classe 5). Il est certifié LIOMONT, S.A, société anonyil a été déposé le Fac-similé de la et de Commerce LABORATOIRES des lois des Etats-Unis du MeConformément. à la loi sus-visée, la marque plus et opérant sous le régime DF, Aucune n'ayant été reçue, Féme organisée postale Apartado 8900, Mexico 1, dite marque. opposition, en cette Secrétairerie d'Etat, le 24 xique, ayant comme adresse une demande d'énrehaut indiquée a été enregistrée représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté vrier 1961, au numéro 468. gistrement de la marque: -ÉSPASMOTTX. consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamNo. 469 Reg. 23 Cette marque couleur et dimensions des caractères qui la composent. Durée: 10 ans ment des style, la de LABORATOIRES LIOA tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi décrite est propriété de la loi sur les Marques de Fabrique MONT, S. A. Il est certifié qu'aux termes LIOMONT S.

1961, au numéro 468. gistrement de la marque: -ÉSPASMOTTX. consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamNo. 469 Reg. 23 Cette marque couleur et dimensions des caractères qui la composent. Durée: 10 ans ment des style, la de LABORATOIRES LIOA tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi décrite est propriété de la loi sur les Marques de Fabrique MONT, S. A. Il est certifié qu'aux termes LIOMONT S. A., Société Anonyme à des produits médicinaux et phiarmaceutiques. (Claset de Commerce, LABORATOIRES) lois des Etats-Unis du Mexique, Elle s'applique organisée et opérant sous le régime des Mexico 1, D. F., représe 5). de la ayant comme adresse postale Apartado 8900, une demande d'enregistreConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus ment de la marque: : dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 24 Féhaut indiquée a été enregistrée en .EPOXYL. vrier 1961, au numéro 466. dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque consiste des caractères qui la composent. ment des style, couleur et dimensions ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES et La marque à des produits médicinaux pharLIOMONT S. A. Elle s'applique No. 467 Reg. 23 maceutiques (Classe 5). Durée: 10 ans loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément à la été la marque A tous ceux qu'il appartiendra de la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le de Fabrique en cette Sécrétairerie est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques plus haut indiquée a été enregistrée Il LIOMONT S. A., société anony24 Février 1961, au numéro 469. et de Commerce LABORATOIRES des lois des Etats-Unis du Meme organisée et opérant sous le régime Apartado 8900, Mexico 1, D. F, xique, ayant comme adresse postale une demande d'enrereprésentée par Me. Jean P. SALES, a présenté No. 470 Reg. 23 gistrement de la marque: Durée: : 10 ans -TALIAZINAA tous ceux qu'il appartiendra consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamde sur les Marques de Fabrique Cette marque dimensions des caractères qui la composent. Il est certifié qu'aux termes la loi et organisée couleur Société Anonyme ment des style, LIOet de Commerce, SONY CORPORATION, ayant son Siège Social est la de LABORATOIRES sous le régime des lois du Japon, La marque ainsi décrite propriété et opérant Shinagawa-ku, Tokio, Japon, représentée par MONT S. A. à 351 Kitashinagawa-6, une demande d'enregistrement de la médicinaux et pharmaceutiques. Me. Jean P. SALES, a présenté Elle s'applique à des produits marque: : (Classe 5). le Fac-similé de la -SONY. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamAucune opposition n'ayant été reçue, le 24 Cette marque qui la composent. dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, et dimensions des caractères en ment des style, couleurs haut indiquée a été enregistrée Février 1961, au numéro 467.

5). le Fac-similé de la -SONY. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamAucune opposition n'ayant été reçue, le 24 Cette marque qui la composent. dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, et dimensions des caractères en ment des style, couleurs haut indiquée a été enregistrée Février 1961, au numéro 467. La marque ainsi décrite est la propriété de SONY CORPORATION. et de télévision Elle s'applique aux appareils récepteurs de radiophcnie haut-parleurs, phoet leurs pièces, batteries, tubes à vide machines électriques, à enregistrer, convernographes électriques, amplificateurs, fonctionnement de radio à batterie), tisseurs (groupes redresseurs pour à fil), d'enregistrement à enregistrer le son (du type No. 468 Reg. pickups, machines électriques pour communiquer, machines à dicter, Durée: 10 ans magnétisé, appareils rubans pour enregistreurs à ruban et rubans enregistreurs à ruban, leurs disques de phonoA tous ceux qu'il appartiendra enregistrés, transistors, gramophones et pièces, jouer les termes de la loi sur les Marques de Fabrique graphes à sillons faits mécaniquement, et appareils pour Il est certifié qu'aux LIOMONT S. A, société anonydisques (Classe 9). et de Commerce LABORATOIRES le régime des lois des Etats-Unis du Meme organisée et opérant sous LE MONITEUR ainsi décrite est la propriété de La Maison OLYMPIA à le Fac-similé La marque la protection des machines à la loi sus-visée, il a été déposé WERKE A. G. Elle s'applique pour desConformément n'ayant été reçue, la marque calculer, rubans, pièces et accessoires généralement quelconques de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le ordinaires (Classe 9). plus haut indiquée a été enregistrée en tinés aux jusages le Fac-similé 24 Février 1961, au numéro 470. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Aucune opposition n'ayant été reçue, de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée 28 Février 1961, au numéro 473. No. 471 Reg, 23 Durée: : 10 ans No. 474 Re. 23 A tous ceux qu'il appartiendra Durée : 10 ans certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIA tous ceux qu'il appartiendra Il est SHELL COMPANY (WEST INDIES) et de Commerce, THE Social à St. Helen's de la loi sur les Marques de Fabrique anglaise ayant son Siège Il est certifié qu'aux termes à une MITED, compagnie représentée par Me. Jean La MERCK & CO, Société de commerce établie Court, Great St. Helen's, London, E.C.3, de la marque: : et de Commerce, of Rahway, New Jersey, E.U.A, représentée a présenté une demande d'enregistrement 126 Lincoln Avenue, City demande d'enregisP. SALES, Me. Georges BAUSSAN Fils, a présenté une -DUTREX- (Renouvellement) par trement de la marque: : .DUTREX- indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la *T.

établie Court, Great St. Helen's, London, E.C.3, de la marque: : et de Commerce, of Rahway, New Jersey, E.U.A, représentée a présenté une demande d'enregistrement 126 Lincoln Avenue, City demande d'enregisP. SALES, Me. Georges BAUSSAN Fils, a présenté une -DUTREX- (Renouvellement) par trement de la marque: : .DUTREX- indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la *T. P. M.- damment des style, couleurs et dimensions consiste dans la dénomiantion ci-dessus. Cette marque composent. COMde La MERCK & CO. Elle de THE SHELL décrite est la propriété ainsi décrite est la propriété et La marque ainsi La marque LIMITED. Elle s'applique aux huiles à des préparations médicinales (Classe 5). PANY (WEST INDIES) industriels (Classe 4). s'applique le Fac-similé extraits d'huile pour tous usages Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque il a été déposé le Fac-similé Aucune opposition n'ayant été reçue, Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque de la dite marque. été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le Aucune opposition n'ayant plus haut indiquée a de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 2 Mars 1961, au numéro 474. plus haut indiquée a été enregistrée 24 Février 1961, au numéro 471, No. 475 Reg. 23 Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 472 Reg. 23 de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: : 10 ans Il est certifié qu'aux termes INDUSTRIES, INC, Corporation orA tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce, SCHENLEY de l'Etat de Delaware, E. U.A., marles Marques de Fabrique ganisée et existant sous les lois au 350 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Anonyme ayant chands et distributeurs de liqueurs, ayant une place d'affaires WERK, Société E.U. A, représentée Commerce, La LUITPOLD York, Etat de New York, et de Allemagne, représentée par Me. Jean Fifth Avenue, New ont une demande d'enregistreson Siège Social à Munich 25, d'enregistrement de la par Me, Seymour F. MOISE, présenté de LESPINASSE, a présenté une demande ment de la marque: : marque: : -MANAUGHTONS. .PASPAT, (Renouvellement) dont les Elle peut Cette marque consiste dans le mot -MICNAUGHTONSconsiste dans le mot distinctif .PASPAT.. minuscules avec apostrophe S. Cette marque les formes et dans toutes les couleurs. lettres a et C en lettres être employée sous toutes est la propriété de SCHENLEY DISTILde La LUITPOLD WERK. La marque ainsi décrite ainsi décrite est la propriété aux boissons alcooliques particulièrement La marque LERS, INC. Elle s'applique 33). 5. cordial, alcooliques et Rhum (Classe aux de la Classe whisky, gin, brandy, Elle s'applique produits le Fac-similé il a été déposé le Fac-similé à la loi sus-visée, il a été déposé Conformément à la loi sus-visée, la Conformément n'ayant été reçue, la marque Aucune opposition n'ayant été reçue, marque de la dite marque.

s'applique 33). 5. cordial, alcooliques et Rhum (Classe aux de la Classe whisky, gin, brandy, Elle s'applique produits le Fac-similé il a été déposé le Fac-similé à la loi sus-visée, il a été déposé Conformément à la loi sus-visée, la Conformément n'ayant été reçue, la marque Aucune opposition n'ayant été reçue, marque de la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le de la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le été enregistrée en cette Secrétairerie a été enregistrée en cette plus haut indiquée a plus haut indiquée 472. 6 Mars 1961, au numéro 475. 27 Février 1961, au numéro No. 476 Reg. 23 Durée: 10 ans No. 473 Reg. Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques ortermes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, SCHENLEY DISTILLERS, INC., Corporation disIl est certifié qu'aux OLYMPIA WERKE A. G., Société oret existant sous les lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, et de Commerce, La Maison la Fédérale ganisée d'affaires au No. 350 Fifth Avenue, New existant sous le régime des lois de République tillateurs ayant une place F. ganisée et leur Siège Social à Wilhelmshaven, York, Etat de New York,. E. U.A, représentés par Me. Seymour : del T'Allemagne, manufacturiers ayant ont présenté une une demande d'enregistrement de la marque représentée par Me. Ludovic SAMSON, MOISE. ont présenté Allemagne, demande d'enrezistrement de la marque: KOLD STAGG> -OLYMPIA- (Renouvellement) consiste dans les mots WOLD STAGG- écrits end Cette marque consiste dans le mot .OLYMPIA. tel qu'il est présenté lettres majuscules. Cette marque dans le Fac-similé déposé. LE MONITEUR par Me. Jean P. SAWayne, Etat de New Jersey, E.UA, représentée de la marque: de SCHENLEY DISTIL a une demande d'enregistrement ainsi décrite est la propriété LES, présenté La marque aux boissons alcooliques particulitrement LERS, INC. Elle s'applique rhum 33). -STIMSEN. cordial, alcooliques et (Classe whisky, gin, brandy, le Fac-similé de la à la classe 5 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé appartenant n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 6 Mars haut imndiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1961, au numéro 476. No. 6614 Extrait de la requête en date du 7 Janvier 1964 :0 e termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMIl est certifié qu'aux AMERICAN CYANAMID et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois société anonyme organisée et opérant à Avenue, No. 477 Reg. 23 PANY, du Maine, E.U.A, ayant son siège social Berdan a de l'Etat P. SALES, Durée: : 10 ans New Jersey, E.U.A, représentée par Me.

4 :0 e termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMIl est certifié qu'aux AMERICAN CYANAMID et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois société anonyme organisée et opérant à Avenue, No. 477 Reg. 23 PANY, du Maine, E.U.A, ayant son siège social Berdan a de l'Etat P. SALES, Durée: : 10 ans New Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean Wayne, de la marque: A tous ceus qu'il appartiendra présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique -RHULILOTION. Il est certifié qu'aux RADIO, Société Anonyme organisée et de Commerce, N. V. SIERA lois de la Hollande, ayant son Siège à la classe 5 et opérant sous le régime des Pays-Bas, représentée par appartenant Social à Bezuidenhoutseweg 161, La Haye, d'enregistrement de la Me. Jean P. SALES, a présenté une demande marque: : -SIERANo. 6615 de la requête en date du 7 Janvier 1964 consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamExtrait Cette marque dimensions des caractères qui la composent. de la loi sur les Marques de Fabrique ment des style, couleurs et Il est certifé qu'aux termes AMERICAN CYANAMID COMest la propriété de N. V. SIERA RADIO. et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois La marque ainsi décrite 7. PANY, société anonyme organisée et opérant à tous les articles de la Classe E.U.A., son siège social à Berdan Avenue, Elle s'applique de TEtat du Maine, ayant Me. Jean P. SALES, a le Fac-similé par Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Wayne, New Jersey, E.U.A, représentée de la marque: Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque présenté une demande d'enregistrement de la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en cette -RHULIHIST. 14 Mars 1961, au numéro 477. appartenant à la classe SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 6616 ET DE LINDUSTRIE Extrait de la requête en date du 7 Janvier 1964 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et ET DE COMMERCE Il est certifié COMPANY, DE FABRIJUE CYANAMID SERVICE DES MARQUES de Commerce la soussignée, AMERICAN le des lois de YEanonyme organisée et opérant sous régime (Loi du 17 Juillet 1954) société ayant son siège social à Berdan Avenue, Waytat du Maine, E.U.A, Me. Jean P. SALES, a préne, New Jersey, E.UA, représentée par No. 6611 de la marque: senté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 20 Décembre .RHULICREAM. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux OLIN MATHIESON CHEMICAL appartenant à la classe 5 -et de Commerce la soussignée, dàment orgamisée et éxistant sous le CORPORATION, Corporation ETATS-UNIS D'AMErégime des lois de TETAT DE VIRGINIE, chimiques, médiciRIQUE, Manufacturiers et Marchands de produits à 460 Park Avenue, GENERALE DES CONTRIBUTIONS ayant leur siège social ADMINISTRATION naux et pharmaceutiques YORK, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, reNEW YORK 22, NEW une demande d'enMe.

la classe 5 -et de Commerce la soussignée, dàment orgamisée et éxistant sous le CORPORATION, Corporation ETATS-UNIS D'AMErégime des lois de TETAT DE VIRGINIE, chimiques, médiciRIQUE, Manufacturiers et Marchands de produits à 460 Park Avenue, GENERALE DES CONTRIBUTIONS ayant leur siège social ADMINISTRATION naux et pharmaceutiques YORK, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, reNEW YORK 22, NEW une demande d'enMe. Ludovic SAMSON a présenté AVIS présentés par registrement de la marque: des Contributions fait savoir à ceux à qui .VELCICLOR. L'Administration Générale désignés ont disil appartiendra que les carnets de récépissés ci-après 1963: d'Aquin, dans la nuit du 3 Octobre appartensnt à la classe 5 paru à Vieux-Bourg BC-53 Nos. 3501 3550 H 1 3351 3600 H les susdits carnets sont déclarés nuls et toute personNo. 6613 En conséquence percevoir, des valeurs ou dans tout autre but date du 7 Janvier 1964. ne qui s'en servirait pour en écriture Extrait de la requête en frauduleux, serait poursuivie pour faux publique. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CYANAMID COMFranck STERLIN et de Commerce la soussignée, AMERICAN le des lois de Directeur Général. société anonyme organisée et opérant sous régime PANY, son siège social à Berdan Avenue, de l'Etat du Maine, E.U.A, ayant Imprimerie de I'Btat - Rue Hammerton Killick