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MON
Directeur:
REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 16 Janvier
PORT-AU-PRINCE
119ème. Année No. 5
des lois de la
MITED, Société organisée et opérant sous le régime Helen's Court, Great
SOMMAIRE
Grande Bretagne, ayant son Siège Social à St. Me. Jeen P. St. Helen's, London, E. C.3., England, représentée par
Communale pour gérer les intérêts
de la marque:
nonvelle Commission
une demande d'enregistrement
-Arrêté formant une
SALES, a présenté
de la Commune du Borgne. lIndustrie.- Certificats de marque de
Secrétaireric d'Etet du Commerce et de
.OXITOLFabrique et de Commerce. l'Industrie: Extrait du registre des mardans la dénomination ci-dessus, indépenSecrétairerie d'Etat du Commerce et de
Cette marque consiste
des caractères qui la comde Fabrique et de Commerce. damment des style, couleurs et dimensions
ques
-Avis. posent. SHELL COMainsi décrite est la propriété de THE
La marque
LIMITED. Elle s'applique à des produits
PANY (WEST INDIES)
ARRETE
chimiques pour l'industrie (Classe 1). il a été déposé le Fac-similé
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
DUVALIER
de la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le
Dr. FRANÇOIS
plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
Président de la République
21 Février 1961, au numéro 448. Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
*
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
No. 449 Reg. 23
dans l'intérêt d'une meilleure AdministraDurée: 10 ans
Considérant quil y a lieu, Commission Communale pdur gérer les
tion, de former une nouvelle
A tous ceux qu'il appartiendra
intérêts de la Commune du Borgne;
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
d'Etat de l'Intérieur;
Il est certifié
LISur le rapport du Secrétaire
et de Commerce, THE SHELL COMPANY (WEST des INDIES) lois de la
MITED, Société organisée et opérant sous le régime
Arrête :
Bretagne,
son Siège Social à St. Helen's Court, Great
Grande
ayant
représentée par Me. Jean P. des Citoyens Léonce
St. Helen's, London, E.C.3., England,
Article ler-Une Commission composée
une demande d'enregistrement de la marque:
MULLER et Mme. Barrès SAM, respectivement
SALES, a présenté
PROSPER, Sond
formée gérer les intérêts de la ComPrésident et Membres, est
pour
-DIOXITOLmune du Borgne, jusqu'aux prochaines élections. consiste dans la dénomination ci-dessus, indépenet exécuté à la diligence
Çette marque
et dimensions des caractères qui la comArticle 2-Le présent Arrêté sera publié
damment des style, couleurs
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. posent. à Port-au-Prince, le 15 Janvier 1964,
ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMDonné au Palais National,
La marque
LIMITED. Elle s'applique aux produits
An 161ème de TIndépendance.
dénomination ci-dessus, indépenet exécuté à la diligence
Çette marque
et dimensions des caractères qui la comArticle 2-Le présent Arrêté sera publié
damment des style, couleurs
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. posent. à Port-au-Prince, le 15 Janvier 1964,
ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMDonné au Palais National,
La marque
LIMITED. Elle s'applique aux produits
An 161ème de TIndépendance. DUVALIER
PANY (WEST INDIES)
Dr. FRANÇOIS
chimiques pour l'industrie (Classe 1). Par le Président:
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS
Conformément dite
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
de la marque. cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée en
21 Février 1961, au numéro 449. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
No. 450 Reg. 23
SERVICE
Durée : 10 ans
(Loi du 17 Juillet 1954)
A tous ceux qu'il appartiendra
No. 448 Reg. 23
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Durée: : 10 ans
de Commerce, THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIet
des lois de la
A tous ceux qu'il appartiendra
MITED, Société organisée et opérant sous le régime
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Grande Bretagne, ayant son Siège Social à St. Helen's Court, Great
Il est certifié qu'aux
COMPANY (WEST INDIES) LIet de Commerce, THE SHELL
LE MONITEUR
des lois de l'Etat de New Jersey,
P. organisée et opérant sous le régime
Rochester, Etat de
représentée par Me. Jean
son siège social à 343 State Street,
St. Helen's, London, E. C.3., England,
de la marque:
E.U.A., ayant
par Me. Jean P. SALES, a présenté
d'enregistrement
New York, E.U.A, représentée
SALES, a présenté une dempande
de la marque:
une demande d'enregistrement
.TRIOXITOL-
.KODAKconsiste dans la dénomination ci-dessus, indépenindépenCette marque
dimensions des caractères qui la comconsiste dans la dénomination .KODAK- comdamment des style, couleurs et
Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la
daiment des style,
posent. de THE SHELL COMposent. La marque ainsi décrite est la propriété
aux produits
décrite est la propriété de EASTMAN KODAK
INDIES) LIMITED. Elle s'applique
La marque ainsi
PANY (WEST
Tindustrie (Classe 1). COMPANY. chimiques pour
destinés à l'industrie, la
il a été déposé le Fac-similé
Elle
aux produits chimiques
Conformément à la loi sus-visée,
la marque
s'applique
Thorticulture, la sylviculture;
Aucune opposition n'ayant été reçue,
science, la photographie, l'agriculture,
extinctride la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le
les terres (naturels et artificiels, compositions
plus haut indiquée a été enregistrée en
engrais pour
chimiques pour la soudure; produits chi21 Février 1961, au numéro 450. ces, trempes et préparations les aliments; matières tannantes; subsmiques destinés à conserver
1). . adhésives destinées à l'industrie. (Classe
tances
le Fac-similé de la
No.
cette Secrétairerie d'Etat, le
les terres (naturels et artificiels, compositions
plus haut indiquée a été enregistrée en
engrais pour
chimiques pour la soudure; produits chi21 Février 1961, au numéro 450. ces, trempes et préparations les aliments; matières tannantes; subsmiques destinés à conserver
1). . adhésives destinées à l'industrie. (Classe
tances
le Fac-similé de la
No. 451 Reg. 23
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé marque plus
:
Durée 10 ans
Aucune opposition n'ayant été reçue, la
21 Fédite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
A tous ceux qu'il appartiendra
haut indiquée a été enregistrée
de Fabrique
vrier 1961, au numéro 453. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
SCOTT PAPER COMPANY, Société Anonyme
et de Commerce,
le
des lois de l'Etat de Pennsylvania,
organisée et opérant sous régime
of Market Street, Chester,
No. 454 Reg. 23
E. U. A., ayant son Siège Social à Foot Me. Jean P. SALES,
Durée: 10 ans
Etat de Pennsylvania, E. U. A., représentée par
tous ceux qu'il
de la marque:
A
appartiendra
a présenté une demande d'enregistrement
de la loi sur les Marques de Fabrique
UHA>
Il est certifié qu'aux termes KODAK COMPANY, société anonyme
ci-dessus indépendamet de Commerce EASTMAN le
des lois de l'Etat de New Jersey,
Cette marque consiste dans la dénomination
organisée et opérant sous régime
Etat de
couleurs et dimensions des caractères qui la composent. son siège social à 343 State Street, Rochester,
ment des style,
E.U.A, ayant
Me. Jean P. SALES, a présenté une
de SCOTT PAPER COMNew York, E.U.A, représentée par
La marque ainsi décrite est la propriété
16. de la marque: :
à tous les articles de la classe
demande d'enregistrement
PANY. Elle s'applique
-KODAK. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
ci-dessus indépendamAucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut
Cette marque consiste dans la dénomination
la compodite marque. d'Etat, le 21 Février
et dimensions des caractères qui
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
ment des style, couleurs
1961, au numéro 451. sent
KODAK
ainsi décrite est la propriété de EASTMAN
La marque
COMPANY. No. 452 Reg, 23
scientifiques, nautiques,
et instruments
Durée: : 10 ans
Elle s'applique. aux appareils la T.S.F.), photographiques, cigéodésiques, électriques (y compris
de signalisaA tous ceux qu'il appartiendra
nematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, d'enseignede Fabrique
de secours (sauvetage), et
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
tiun, de contrôle (inspection), déclenchés l'introduction d'une pièTOBACCO COMPANY,
ment;
automatiques
par
et de Commerce, BRITISEL-AMERICAN le
des lois de la
appareils
machines parlantes; caisses enregisLIMITED, Société organisée et opérant sous régime
House,
ce de monnaie ou d'un jeton;
extincteurs.
rique
de secours (sauvetage), et
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
tiun, de contrôle (inspection), déclenchés l'introduction d'une pièTOBACCO COMPANY,
ment;
automatiques
par
et de Commerce, BRITISEL-AMERICAN le
des lois de la
appareils
machines parlantes; caisses enregisLIMITED, Société organisée et opérant sous régime
House,
ce de monnaie ou d'un jeton;
extincteurs. (Classe 9). Grande Bretagne, ayant son Siège Social à WESTMINSTER P. treuses, machines à calculer; appareils
Millbank, London, S. W, England, représentée par Me. Jean
il a été déposé le Fac-similé de la
7,
de la marque:
Conformément à la loi sus-visée,
haut
SALES. a présenté une demande d'enregistrement
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus
dite marque. d'Etat, le 21 Février
.OLYMPIC,
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
dénomination ci-dessus indépendam1961 au numéro 454. Cette marque consiste dans la des caractères qui la composent. * . couleurs et dimensions
ment des style,
décrite est la propriété de BRITISH-AMERICAN
No. 455 Reg. 23
La marque ainsi LIMITED. Elle s'applique au tabac brut OU
Durée: 10 ans
TOBACCO COMPANY,
manufacturé (Classe 34). A tous ceux qu'il appartiendra
loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque
Il est certifié qu'aux
KODAK COMPANY, société anonyme
de la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
et de Commerce EASTMAN
de New
été
en cette Secrétajrerie
sous le régime des lois de l'Etat
Jersey,
plus haut.i indiquée a enregistrée
organisée et opérant
State Street, Rochester, Etat de
21 Février 1961, au numéro 452. E.U.A, ayant son siège social à 343
P. SALES, a présenté
New York, E.U.A., représentée par Me. Jean une demande d'enregistrement de la marque:
No. 453 Reg. 23
*KODAKDurée: 10 ans
<KODAK, indépenCette marque consiste dans la dénomination
A tous ceux qu'il appartiendra
des couleurs et dimensions des caractères qui la comtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
damment style,
Il est certifié qu'aux
COMPANY, société anonyme
posent.
EASTMAN KODAK
et de Commerce
LE MOXITEU R
le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
haut
KODAK
été reçue, la marque plus
ainsi décrite est la propriéét de EASTMAN
dite marque. Aucune opposition n'ayant
le 23 Février
La marque
en cette Secrétairerie d'Etat,
indiquée a été enregistrée
COMPANY. carton et articles
1961, au numéro 457. au
et aux articles en papier,
Elle s'applique papier
livres; articles pour reimprimés, journaux et périodiques,
la
en carton;
matières adhésives (pour papeteliure; photographies, papeteries,
machines à écrire et artirie), matériaux pour les artistes; pinceaux, matériel d'instruction ou
No.
en cette Secrétairerie d'Etat,
indiquée a été enregistrée
COMPANY. carton et articles
1961, au numéro 457. au
et aux articles en papier,
Elle s'applique papier
livres; articles pour reimprimés, journaux et périodiques,
la
en carton;
matières adhésives (pour papeteliure; photographies, papeteries,
machines à écrire et artirie), matériaux pour les artistes; pinceaux, matériel d'instruction ou
No. 458 Reg. 23
cles de bureau (à l'exception des meubles), cartes à jouer, caractèDurée: 10 ans
d'enseignement (à T'exception des appareils),
A tous ceux qu'il appartiendra
clichés. (Classe 16). res d'imprimerie,
le Fac-similé de la
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
à la loi sus-visée, il a été déposé
Il est certifié qu'aux
société organisée et opérant sous
Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus
et de Commerce PICOT LIMITED,
siège social à 191,
dite marque. Aucune
cette Secrétairerie d'Etat, le 21 Fédes lois de la Grande Bretagne, ayant son
P. SAhaut indiquée a été enregistrée en
le régime Road, London, W.6, représentée par Me. Jean
vrier 1961, au numéro 455. Hammersmith une demande d'enregistrement de la marque:
LES, a présenté
-FIESTAconsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque
des caractères qui la compoment des style, couleurs et dimensions
No. 456 Reg, 23
sent,
de PICOT LIMITED. La marque ainsi décrite est la propriété
Durée: 10 ans
de
aux préparaElle
aux parfums et articles parfumerie,
A tous ceux qu'il appartiendra
s'applique
articles de toilette, aux savons de toilette. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
ticns cosmétiques et aux
Il est certifié qu'aux BROTHERS LIMITED, une compagnie
(Classe 3)
et de Commerce CHIVAS
des lois de la Grande Bretagne,
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
organisée et opérant sous le régime
Glasgow C. 2, Ecosse, reConformément
n'ayant été reçue, la marque plus
social à 20 Renfield Street,
la dite marque. Aucune opposition
le 23
ayant son siège
a présenté une demande d'enregisété
en cette Secrétairerie d'Etat,
présentée par Me. Jean P. SALES,
haut indiquée a enregistrée
trement de la marque:
Février 1961, au numéro 458. .CHIVAS REGAL>
.CHIVAS REGAL*
consiste dans la dénomination
Cette marque
et dimensions des caractères qui
No. 459 Reg 23
indépendamment des style, couleurs
Durée: 10 ans
la composent. BROTHERS
A tous ceux qu'il appartiendra
ainsi décrite est la propriété de CHIVAS
de
La' marque
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
LIMITED. Il est
CYANAMID COMPANY, société ano33). et de Commerce AMERICAN le
des lois de l'Etat du Maine,
Elle s'applique au whisky. (Classe
nyme organisée et opérant sous régime
Ville et Etat
le Fac-similé de
son siège social à 30 Rockefeller Plaza,
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
plus
E.U.A., ayant
Me.
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
LIMITED. Il est
CYANAMID COMPANY, société ano33). et de Commerce AMERICAN le
des lois de l'Etat du Maine,
Elle s'applique au whisky. (Classe
nyme organisée et opérant sous régime
Ville et Etat
le Fac-similé de
son siège social à 30 Rockefeller Plaza,
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
plus
E.U.A., ayant
Me. Jean P. SALES, a présenn'ayant été reçue, la marque
de New York, E.U.A, représentée par
la dite marque. Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat, le 23
une demande d'enregistrement de la marque:
a été enregistrée en cette
té
haut indiquée
Février 1961, au numéro 456. .LEDERFOLconsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque
des caractères qui la compoment des style, couleurs et dimensions
sent. ainsi décrite est la propriété de AMERICAN CYANANo. 457 Reg, 23
La marque
MID COMPANY. Durée: 10 ans
à tous les produits de la Classe 5. Elle s'applique
A tous ceux qu'il appartiendra
le Fac-similé de la
de la loi sur les Marques de Fabrique
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
Il est certifié qu'aux termes
LIMITED, une compagnie
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plas
de Commerce CHIVAS' BROTHERS
Bretagne,
dite marque. d'Etat, le 23 Féet
des lois de la Grande
a été
en cette Secrétairerie
organisée et opérant sous le régime
Glasgow C. 2, Ecosse, rehaut indiquée enregistrée
social à 20 Renfield Street,
1961, au numéro 459. ayant son siège
une demande d'enregisvrier
présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
trement de la marque:
CHIVAS REGAL)-
. .CHIVAS REGAL LABEL (ETIQUETTE
arrondie au sommet dont
Cette marque consiste dans une étiquette
on lit sur une
No. 460 Reg. 23
un étusson. Au haut de l'étiquette
le fond représente
.CHIVAS REGAL-; à sa partie centrale
Durée: ans
banderole le nom distinctif
-FOUNDED 1801>; et enfin, à sa
A tous ceux qu'il appartiendra
sont écrits dans un ovale les mots
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
inférieure, on lit au bas. Il est certifié qu'aux
&
LIMITED,
partie
BROTHERS
AYERST, MCKENNA HARRISON, du
de CHIVAS
et de Commerce
le
des lois Doainsi décrite est la propriété
et opérant sous régime
La, marque
une compagnie organisée
social à 1025 Laurentien BouleLIMITED. minion du Canada, ayant son siège
Elle s'applique au whisky. (Classe 33).
LE MCNITEUR
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
CANADA, représentée par Me. Jean P. ET DE LINDUSTRIE
vard, Saint Laurent, Québec,
de la marque:
une demande d'enregistrement
a
SALES, présenté
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES
.HYLENTA-
(Loi du 17 Juillet 1954)
ci-dessus indépendamconsiste dans la dénomination
Cette marque
et dimensions des caractères qui la compoNos.
---
LE MCNITEUR
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
CANADA, représentée par Me. Jean P. ET DE LINDUSTRIE
vard, Saint Laurent, Québec,
de la marque:
une demande d'enregistrement
a
SALES, présenté
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES
.HYLENTA-
(Loi du 17 Juillet 1954)
ci-dessus indépendamconsiste dans la dénomination
Cette marque
et dimensions des caractères qui la compoNos. 6618 à 6621
ment des style, couleurs
en date du 7 Janvier
sent. Extrait de la requête
de AYERST, MCKENNA
les
de Fabrique
ainsi décrite est la propriété
termes de la loi sur Marques
La marque
Il est certifié qu'aux
URIACH & Cia., S. A, établie à
& HARRISON, LIMITED. et de Commerce, la soussignée J. et
dans les produits pharmaceutiques
médicinales et pharmaceutiques. Barcelone (Espagne) spécialisée
a
à des
préparations. Pierre
VAUGUES. présenté
Elle s'applique
chimiques, représentée par Me. Juvigny
(Classe 5). des marques: :
le Fac-similé de la
une demande d'enregistrement
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
FURANTOINA,
Aucune opposition n'ayant été reçue,
23 Fé-
-NICO-HEPATOCYN,
dite marque. Secrétairerie d'Etat, le
TRES-B Bichorm*
haut indiquée a été enregistrée en cette
VAGIFURONA,
vrier 1961, au auméro 460. à la classe 5. appartenant
461 Reg. 23
Durée: 10 ans
BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. A tous ceux qu'il appartiendra
CAPITAL : 110.000.00
termes de la iol sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux MCKENNA & HARRISON, LIMITED,
AVIS
et de Commerce AYERST,
des lois du Domiorganisée et opérant sous le régime
de
sont convoquis en Assemblée
une compagnie
social à 1025 Laurentien Boulevard. Les actionnaires la Compagnie
du
de PEtat,
Canada,
son siège
de Société, Rue Magasin
nion du
ayant
représentant par Me. Jean P SAGénérale A.nnuelle au siège la
aux travaux
Saint Laurent, Québec, CANADA,
de la marque:
le Lundi 30 Décembre 1963, à 9:00 A. M. pour vaquèr
une demande d'enregistrement
LES, a présenté
suivants :
.KRYL. et sanction du rapport du Conseil d'Administration
ci-dessus indépendam1) Lecture
Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compo2) Election des officiers
ment des style, couleurs et dimensions
sent. 3) Divers
MCKENNA
le 9 Décembre
ainsi décrite est la propriété de AYERST,
Port-au-Prince,
La marque
& HARRISON, LIMITED. Secrétaire
médicinales et pharmaceutiques. Elle s'applique à des préparations
RICHARD J. FORGHAM
(Classe 5). il a été déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 23 FéANONYME
en cette
DE SOCIETE
haut indiquée a été enregistrée
AVIS DE FORMATION
vrier 1961, au numéro 461.
pharmaceutiques. Elle s'applique à des préparations
RICHARD J. FORGHAM
(Classe 5). il a été déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 23 FéANONYME
en cette
DE SOCIETE
haut indiquée a été enregistrée
AVIS DE FORMATION
vrier 1961, au numéro 461. de l'art. 2 du Décret du 28 Août
Conformément aux prescriptions Anonymes, il est porté à la
1960 organisant le régime des Sociétés
No. 462 Reg. 23
connaissance du Public que le
de
une
10 ans
Durée:
du Commerce et rIndustrie
il a été déposé au Département
en formation dénommée:
A tous ceux qu'il appartiendra
copie des Statuts de la Société Anonyme
de Fabrique
POUR
qu'aux termes de la loi sur les Marques
HAITIEN D'ASSISTANCE ET DE CREDIT
Il est certifié
MCKENNA & HARRISON, LIMITED,
-INSTITUT
DE LOGEMENTS. et de Commerce AYERST,
le
des lois du DoLA CONSTRUCTION
organisée et opérant sous régime
la maune
compagnie
social à 1025 Laurentien BouleElle
objet de faire, dans le cadre des lois régissant
minion du Canada, ayant son siège
Me. Jean P. a pour
commerciales et industrielles. Mais elle a pour
Laurent, Québec, Canada, représentée par
tière, toutes opérations
à bon marché
vard, Saint
de la marque:
but
et immédiat la construction de logements
une demande d'enregistrement
principal
SALES, a présenté
sur contrat et à crédit. -LATAN=
dite
sont: Messieurs Nahoum ACRA,
ci-dessus indépendamLes fondateurs de la Société
Mme. Adrien MASSA et
Cette marque consiste dans la dénomination
qui la compoJean M. CLESCA. Dr. Gérard HEMLCKE,
de CINQ MILleurs dimensions des caractères
du
Social est
ment des style, COU et
Mr. Jacques ROUX. Le montant Capital de CINQUANTE DOLdivisés en CENT ACTIONS
sent. LE DOLLARS
actionnaire devra
de AYERST, MCKENNA
LARS chacune qui seront émises au pair. Chaque
La marque ainsi décrite est la propriété
moins le quart du montant des actions souscrites. LIMITED. verser au
& HARRISON,
des Statuts ayant été fait au Département du Commerce
à des préparations médicinales et pharmaceutiques. Le dépôt
été
en l'Etude de
Elle s'applique
le 8 Janvier 1964, une copie a également déposée le 9 Janvier
(Classe 5). Me. Emmanuel BRISSON, Notaire à Port-au-Prince,
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
1964. Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 23 FéPort-au-Prince, le 14 Janvier 1964. en cette Secrétairerie
haut indiquée a été enregistrée
vrier 1961, au numéro 462. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick
LA CONSTRUCTION organisée et opérant sous régime la maune compagnie social à 1025 Laurentien BouleElle objet de faire, dans le cadre des lois régissant minion du Canada, ayant son siège
Me. Jean P. a pour commerciales et industrielles. Mais elle a pour
Laurent, Québec, Canada, représentée par tière, toutes opérations à bon marché vard, Saint de la marque: but et immédiat la construction de logements une demande d'enregistrement principal
SALES, a présenté sur contrat et à crédit. -LATAN= dite sont: Messieurs Nahoum ACRA, ci-dessus indépendamLes fondateurs de la Société
Mme. Adrien MASSA et
Cette marque consiste dans la dénomination qui la compoJean M. CLESCA. Dr. Gérard HEMLCKE, de CINQ MILleurs dimensions des caractères du
Social est ment des style, COU et
Mr. Jacques ROUX. Le montant Capital de CINQUANTE DOLdivisés en CENT ACTIONS
sent. LE DOLLARS actionnaire devra de AYERST, MCKENNA
LARS chacune qui seront émises au pair. Chaque
La marque ainsi décrite est la propriété moins le quart du montant des actions souscrites. LIMITED. verser au
& HARRISON, des Statuts ayant été fait au Département du Commerce à des préparations médicinales et pharmaceutiques. Le dépôt été en l'Etude de
Elle s'applique le 8 Janvier 1964, une copie a également déposée le 9 Janvier
(Classe 5). Me. Emmanuel BRISSON, Notaire à Port-au-Prince, à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
1964. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 23 FéPort-au-Prince, le 14 Janvier 1964. en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée vrier 1961, au numéro 462. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick