Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: D. MELLON HERMANN Paraissent Le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Janvier 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 4 DETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE SOMMAIRE ET DE LINDUSTRIE Civils Villard Duviella, Edner B. Oriol, -Arrêté mettant a la retraite les Employés et liquidant leurs pensions. (ReDE, FABRIQUE ET DE COMMERCE Hermann Papin, Edouard Bellan, F.A.d'H. SERVICE DES MARQUES production). et de l'Industrie. Certificats de marque de 1954) Secrétairerie d'Etat du Commerce (Loi du 17 Juillet Fabrique et de Commerce. Extraits du Registre des Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie No. 436 Reg. 23 Marques de Fabrique et de Commerce. Durée: : 10 ans -Avis. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CORPORATION, Société AnoARRETE et de Commerce, UNION CARBIDE selon les lois de l'Etat de New York, nyme organisée et fonctionnant New York, Etat de New son Siège Social à 270 Park Avenue, MONTAS. a ayant par Mes. Louis et Roland DUVALIER York, E. U. A., représentée Dr. FRANÇOIS demande d'enregistrement de la marque: Président de la République présenté une xE M> KReproduction) consiste dans les lettres <E M> écrites en lettres maCette marque s'écrire aussi en toutes lettres, toutes dimensions, Vu l'article 90 de la Constitution; juscules, mais elle peut modifiée par le Décret du 17 Août toutes formes, toutes couleurs. Vu la Loi du 28 Juillet 1952 Militaires; décrite est la propriété de UNION CARBIDE 1957 sur la Retraite et la Pension La marque ainsi à la production et à la vente de Edner Elle s'applique Civils Villard DUVIELLA, CORPORATION. de communs (Classe 6). Considérant que les Employés BELLAN, Forces Armées métaux commu uns et alliages métaux B. ORIOL, Hermann PAPIN et Edouard la Loi pour être mis la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé les conditions prévues par Conformément à été la merque d'Haiti, remplissent dite Aucune opposition n'ayant reçue, retraite; de la marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le à la la Défense haut indiquée a été enregistrée d'Etat de l'Intérieur et de plus au numéro 436. Sur le rapport du Secrétaire 16 Février 1961, Nationale; Arrête: ler.--Sont mis à la retraite les Employés Civils ci-après Article à partir du ler Mars 1963, la liquidation No. 437 Reg. 23 nommés et est approuvée Durée: : 10 ans des pensions ci-dessous. FA.d'H. G. 200.00 A tous ceux qu'il appartiendra Employé Civil Villard DUVIELLA, 450.00 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Civil Edner B. ORIOL, FAd'H. Il est certifié qu'aux CARBIDE CORPORATION, Société AnoEmployé 285.00 et de Commerce, UNION selon les lois de l'Etat de New York, Civil Hermann PAPIN, F.Ad'H. nyme organisés et fonctionnant New Etat de New Employé 162.50 ayant son Siège Social à 270 Park Avenue, York, MONTAS, a BELLAN, F.A.d'H.

es de la loi sur les Marques de Fabrique Civil Edner B. ORIOL, FAd'H. Il est certifié qu'aux CARBIDE CORPORATION, Société AnoEmployé 285.00 et de Commerce, UNION selon les lois de l'Etat de New York, Civil Hermann PAPIN, F.Ad'H. nyme organisés et fonctionnant New Etat de New Employé 162.50 ayant son Siège Social à 270 Park Avenue, York, MONTAS, a BELLAN, F.A.d'H. Mes. Louis et Roland Employé Civil Edouard York, E. U. A., représentée par de la marque: de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré présenté une demande d'enregistrement Article 2-Le montant d'Haiti. LISTA> Caisse des pensions des Forces Armées -SIEMPRE de la exécuté à la diligence mots -SIEMPRE LISTA, qui présent Arrêté sera publié et Cette marque consiste dans les en Article 3-Le de la Défense Naticnale. toute forme de couleur, en toute dimension, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et peuvent s'écrire en du le 28 Octobre 1963, tous caractères. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ainsi décrite est la propriété de UNION CARBIDE La marque sèches An 160ème de TIndépendance. DUVALIER Elle aux batteries électriques, piles Dr. FRANÇOIS CORPORATION. s'applique flashes, radios et pour autres usages (Classe 11). Par le Président: pour et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Française, dont le siège social tionnant selon les lois de la République Paris (France), représentée la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé se trouve au No. 22, rue de Marignan à d'enreConformément à opposition n'ayant été reçue, la marque Mes. Louis & Roland MONTAS, a présenté une demande de la dite marque. Aucune d'Etat, le par été en cette Secrétairerie de la marque: plus haut indiquée a enregistrée gistrement 16 Février 1961. au numéro 437. .VIGNETTE GIBBS, (forme française) consiste dans l'étiquette GIBBS (forme française) Cette marque figure dans le fac-similé déposé. GIBBS telle qu'elle ainsi décrite est la propriété de THIBAUD La marque No. 438 Reg, 23 & CIE. de savonnerie, de beauDurée: 10 ans Elle s'applique aux produits de parfumerie, les cheveux, accessoires et usfards, dentifrices, préparations pour raA tous ceux qu'il appartiendra té, notamment brosses à dents, lames de rasoirs, de Fabrique tensiles de toilette, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques J. & F. MARTELL. soirs. (Classe 3). le Fac-similé de la SOCIETE DE LA MARQUE à la loi sus-visée, il a été déposé et de Commerce selon les lois de la RépuConformément été reçue, la marque plus société à responsabilité limitée fonctionnant à Place Edouard Mardite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 16 blique Française, dont le siège social se trouve Mes. Louis haut indiquée a été enregistrée en cette tell, à Cognac (Charente), FRANCE, représentée par de la Février 1961, au numéro 440.

selon les lois de la RépuConformément été reçue, la marque plus société à responsabilité limitée fonctionnant à Place Edouard Mardite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 16 blique Française, dont le siège social se trouve Mes. Louis haut indiquée a été enregistrée en cette tell, à Cognac (Charente), FRANCE, représentée par de la Février 1961, au numéro 440. & Roland MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement marque: No. 441 Reg, 23 Durée: 10 ans .MEDAILLON. A tous ceux qu'il appartiendra consiste dans la représentation de l'étiquette dénomtermes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque le montre le fac-similé déposé. II est certifié qu'aux CORPORAcomme & WILLIAMSON TOBACCO mée -MEDAILLON-, DE LA et de Commerce BROWN une compagnie anglaise ayant son siège ainsi décrite est la propriété de SOCIETE TION (EXPORT) LIMITED, London, S.W, England, reLa marque social à Westminster House, 7, Millbank, une d'enregisMARQUE J. & F. MARTELL. Me. Jean P. SALES, a présenté demande cidres, apéritifs, alcools et présentée par Elle s'applique aux vins, vins mousseux, 33). trement de la marque: eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers. (Classe ir a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 16 Féhaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie vrier 1961, au numéro 438. No. 439 Reg. 23 Durée: 10 ans VICEROY A tous ceux qu'il appartiendra .VICEROY Labels termes de la loi sur les Marques de Fabrique la d'un ordre ou décoraIl est certifié qu'aux COMPANY, INCORPORATED. Cette marque consiste dans représentation cor mme cela ressort du et de Commerce CANON CAMERA et existant suivant les lois du tion associée au nom distinctif .VICEROY, corporation de manufacturiers, organisée Shimomaruko-machi, Otaku, Tofac-similé déposé. de & WILLIAMJapon, ayant son siège social à 312, a présenté une La marque ainsi décrite est la propriété BROWN Mes. Louis & Roland MONTAS, LIMITED. kyo, représentée par SON TOBACCO CORPORATION (EXPORT) 34.) demande d'enregistrement de la marque: Elle s'applique au tabac manufacturé ou non. (Classe le Fac-similé de .CANONETConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus qui peut la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 20 Féconsiste dans la dénomination .CANONET. a été en cette Secrétairerie Cette marque en toutes dimensions et en haut indiquée enregistrée s'écrire en toute forme, en toute couleur, vrier 1961, au numéro 441. tous caractères. de CANON CAMERA No. 442 Reg, 23 La marque ainsi décrite est la propriété Durée: 10 ans COMPANY, INCORPORATED. A tous ceux qu'il appartiendra photographiques, pièces et instrude la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux appareils Il est certifié qu'aux termes COMPANY, société anonyme orments y relatifs.

iquée enregistrée s'écrire en toute forme, en toute couleur, vrier 1961, au numéro 441. tous caractères. de CANON CAMERA No. 442 Reg, 23 La marque ainsi décrite est la propriété Durée: 10 ans COMPANY, INCORPORATED. A tous ceux qu'il appartiendra photographiques, pièces et instrude la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux appareils Il est certifié qu'aux termes COMPANY, société anonyme orments y relatifs. (Classe 9). et de Commerce THE BORDEN des lois de lEtat de New Jersey, il a été déposé le Fac-similé de la ganisée et opérant sous le régime Ville et Etat Conformément à la loi sus-visée, la marque plus son social à 350 Madison Avenue, n'ayant été reçue, E.U.A, ayant siège Me. Jean P. SALES, a présendite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 16 Féde New York, E.U.A., représentée par a été enregistrée en de la marque: haut indiquée 439. té une demande d'enregistrement vrier 1961, au numéro -DRYCO> consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamCette marque des caractères qui la compoment des style, couleur et dimensions No. 440 Reg, 23 sent. de THE BORDEN COM- . La ainsi décrite est la propriété Durée: 10 ans marque PANY. et aux aliments pour enA tous ceux qu'il appartiendra Elle s'applique aux aliments diététiques, termes de la loi sur les Marques de Fabrique fants et malades. (Classe 5). Il est certifié qu'aux GIBBS & CIE, société anonyme foncet de Commerce THIBAUD LE MONKTEUR Conformément à la loi sus-visée, il a été le dite marque. Aucune opposition déposé Fac-similé de la haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus organisée et opérant sous le régime des enregistrée en cette E, U. A, lois de l'Etat de vrier 1961, au numéro 442.. Secrétairerie d'Etat, le 20 Féde New ayant son Siège Social à 11 Bartlett Street, Delaware, York, E. U. A., Brooklyn, Etat une demande représentée par Me. Jean P. No. 443 de SALES, a présenté Reg. 23 d'enregistrement la marque: : Durée: : 10 ans A -STREP-COMBHOTIC, tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste dans la Il est certifié qu'aux termes de la loi ment des style, coufeurs dénomination ci-dessus et de Commerce. sur les Marques de Fabrique et dimensions des caractères qui la indépeadamED, WESTMINSTER TOBACCO La composent. une Compagnie manufacturière COMPANY, LIMITmarque ainsi décrite est la de à Westminster House, 7, anglaise, ayant son Siège Social INC. Elle s'applique à tous les propriété CHAS. PFIZER & CO, Me. Millbank, London, S. W, produits de la Classe 5. par Jean P. SALES, a England, représentée de la marque: présenté une demande d'enregistrement de Conformément la à la loi sus-visée, il a été dite marque.

une Compagnie manufacturière COMPANY, LIMITmarque ainsi décrite est la de à Westminster House, 7, anglaise, ayant son Siège Social INC. Elle s'applique à tous les propriété CHAS. PFIZER & CO, Me. Millbank, London, S. W, produits de la Classe 5. par Jean P. SALES, a England, représentée de la marque: présenté une demande d'enregistrement de Conformément la à la loi sus-visée, il a été dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé plus haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque 20 Février 1961, au numéro 445. en cette Secrétairerie d'Etat, le No. 446 Reg. 23 Durée: : 10 ans A Westminster tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la et de Commerce, NION EXPORT loi sur les Marques de Fabrique manufacturière organisée et CORPORATION, Société Anonyme -WESTMINSTER de Californie, E U. A, opérant sous le régime des lois de ETIQUETTE (85) LABEL, Place, Los Angeles 38, ayant son Siège Social à 1001 N. l'Etat WESTMINSTER (85) Me. Jean P. Etat de Californie, E. U. A., McCadden Cette marque consiste dans une SALES, a présenté une demande représentée par à sa partie centrale, sur une étiquette rectangulaire contenant marque: d'enregistrement de la banderole incurvée, le nom distinctif -WESTMINSTER- qui fait partie du nom des apparait le nombre (85), et au-haut de déposants, Au-dessous *NION. représentation du Palais Westminster l'étiquette se trouve une Cette marque consiste dans la comme le tout ressort du Fac-similé qui loge le Parlement britannique ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendamLa marque ainsi décrite est la déposé. des caractères qui la composent. BACCO COMPANY, LIMITED. propriété de WESTMINSTER TOLa marque ainsi décrite est la de manufacturé (Classe 34). Elle s'applique au tabac brut ou PORATION. Elle s'applique aux propriété NION EXPORT CORConformément à la loi maceutiques de toutes sortes et à tous préparations les médicinales et pharde la dite sus-visée, il a été déposé le Fac-similé autres produits de la Classe 5. plus haut marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la Conformément à la loi sus-visée, indiquée a été enregistrée en cette marque de la dite il a été déposé le 20 Février 1961, au numéro Secrétairerie d'Etat, le plus marque. Aucune opposition Fac-similé 443. haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque 20 Février enregistrée en cette No. 1961, au numéro Secrétairerie d'Etat, le Reg. 23 446. Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi les No. et de Commerce, PARKE, DAVIS sur Marques de Fabrique 447 Reg. 23 organisée et cpérant & COMPANY, Société Durée: : 10 ans E. U.A, sous le régime des lois de l'Etat de Anonyme ayant son Siège Social à Joseph Michigan, A Detroit 32, Etat de Campau. Avenue at the tous ceux qu'il Michigan, E. U. A., River, appartiendra SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les d'enregistrement de la marque: et de Commerce, NION EXPORT Marques de Fabrique manufacturière CORPORATION, Société -CAMOPRIMA.

Etat de Anonyme ayant son Siège Social à Joseph Michigan, A Detroit 32, Etat de Campau. Avenue at the tous ceux qu'il Michigan, E. U. A., River, appartiendra SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les d'enregistrement de la marque: et de Commerce, NION EXPORT Marques de Fabrique manufacturière CORPORATION, Société -CAMOPRIMA. de organisée et opérant sous le régime des Anonyme Cette marque consiste dans Californie, E, U. A, lois de l'Etat la ayant son Siège Social à 1001 N. ment des style, couleur et dénomination ci-dessus indépendamPlace, Los Angeles 38, Etat de McCadden La dimensions des caractères qui la Me. Jean P. SALES, a Californie, E. U. A., représentée marque ainsi décrite est la de composent. présenté une demande par COMPANY. Elle propriété PARKE, DAVIS & marque: : d'enregistrement de la ceutiques, s'applique à des préparations médicinales et pharma- (Classe particulièrement à une préparation contre la -SUPER HYDRAMIN 5). malaria POWDER. Conformément à la loi Cette marque consiste dans la de la dite sus-visée, il a été déposé le Fac-similé ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendammarque. Aucune opposition n'ayant été les mots des caractères qui la plus haut indiquée a été enregistrée reque, la marque ils -SUPER, et -POWDER. n'étant composent, 20 Février 1961, en cette Secrétairerie sont associés au nom revendiqués que quand au numéro 444. d'Etat, le distinctif -HYDRAMIN., ee La marque ainsi No, 445 Reg. 23 PORATION, Elle décrite est la propriété de NION EXPORT CORDurée: 10 ans et de protéines (Classe s'applique à une poudre de vitamines, de minéraux 5). A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié termes Conformément à la loi sus-visée, il et de qu'aux de la loi sur les Marques de de la dite marque. Aucune a été déposé le Fac-similé Commerce, CHAS. PFIZER & CO., INC, Société Fabrique plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque Anonyme 20 Février enregistrée en cette Secrétairerie 1961, au numéro 447. d'Etat, le AVIS d'AnSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE soussigné, Himm V. E. Philippe, Préposé des tous Contributions ceux à qui il ap Je certifie à ET DE LINDUSTRIE se à Galets, identifié au No. 888-PP, la de Mr. Prosper de cette date nomination ET DE COMMERCE partiendra, qu'à partir au Bureau de T'Enregistre DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES Narcisse comme mon Commis-Signataire me suis déchargé de la response- (Loi du 17 Juillet 1954) ment est et demeure nulle, et que je en ce qui concerne le susdit bilité de la ratification de sa signature 8 Novembre 1963.

, identifié au No. 888-PP, la de Mr. Prosper de cette date nomination ET DE COMMERCE partiendra, qu'à partir au Bureau de T'Enregistre DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES Narcisse comme mon Commis-Signataire me suis déchargé de la response- (Loi du 17 Juillet 1954) ment est et demeure nulle, et que je en ce qui concerne le susdit bilité de la ratification de sa signature 8 Novembre 1963. No. 6531 service. Anse-à-Galets, ce en date du 2 Octobre 1963 Extrait de la requête de Fabrique Himm V.E. Philippe certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques son Il est WERK, Société Anonyme ayant et de Commerce la LUTTPOLD ayant pour mandataire Me. siège social à Munich 25, Allemagne, demande d'enregistrement de Jean de LESPINASSE, a présenté une DETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE la marque: .MOBILATET DE LINDUSTRIE appartenant à la classe 5 AVIS et de l'Industrie porte à la connaisLe Département du Commerce aux articles 14 et 15 No. 6599 sance du public en général que, conformément nouvelles ou agricoles. en date du 17 Décembre 1963 du 13 Mars 1963, sur les entreprises de la franExtrait de la requête du Décret COMPANY S. A, bénéficie à la les Marques de Fabrique THE NATIONAL BATTERY nécessaires certifié qu'aux termes de la loi sur CO., seulement sur les matières premières aux Il est ELECTRIC INDUSTRIAL chise douanière sous les conditions et sanctions stipulies et de Çommerce, MATSUSHITA dâment organisée et existant fabrication des batteries, de ce Décret. LTD, une Société de manufacturiers Siège Social au No. 1006 Caza articles 24, 25, 26 et suivant taxes suivant les lois du JAPON, ayant son représentée par Me. Louis est assujettie au paiement de tous et Kadoma-Shi. Osaka Prefecture, Japon., de la marque: Désormais, la NABACO une demande d'enregistrement prévus par la loi. MONTAS, a présenté impôts le 16 Décembre 1963. Port-au-Prince, AVIS les originaux des reçus proviNational Le soussigné certifie et atteste que lui ont été délivrés les 24 Nos. 1098, 1805, 1814, 1831, 1849 qui 2 Mars 1960, soires Décembre 1959, 14 Janvier 1960, Novembre 1954, 10 de Gdes. 2914,10, Gdes. 18 Avril 1960 pour des montants respectifs la BANQUE Gdes. 846,75, Gdes. 759,65 par 1.511,60, Gdes. 1238,35, DHAITI, conformément à NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 1951 créant TINSTITUT .N-NATIONAL. l'article 11 de la Loi du 12 Septembre étant égarés. HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL seuls valables m'en classe 13. demeurent nuls et de nul effet, duplicata appartenant à la sont et d'ailleurs délivrés par la BNRH.

,60, Gdes. 1238,35, DHAITI, conformément à NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 1951 créant TINSTITUT .N-NATIONAL. l'article 11 de la Loi du 12 Septembre étant égarés. HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL seuls valables m'en classe 13. demeurent nuls et de nul effet, duplicata appartenant à la sont et d'ailleurs délivrés par la BNRH. ayant été . : : Port-au-Prince, le 20 Décembre 1963. No. 6603 Extrait de la requête en date du 17 Décembre 1963 Max W. NEPTUNE qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié CHAS. PFIZER & CO, INC, Société et de Commerce, la soussignée, le des lois de l'Etat de Anonyme organisée et opérant sous régime à 11 Bartlett Street, BrookAVIS Delaware, E. U. A., ayant son Siège Social Me. Jean P. SALES, a prélyn, New York, E. U. A, représentée par : Les émis aux numéros : demende d'enregitrement de la marque chèques senté une EFAH) à l'ordre de ARIUS METELLUS, Soldat .VATENSOL740337 (Article date du 11 Mars 1963 et s'élevant à Gdes. 871.14; FAD'H, en appartenant à la classe 5. (Article CAS) à l'ordre de Mme. WILNER STAINVIL, 1963 et s'élevant à Gdes. 300.00; en date du 6 Novembre l'ordre de ECOLE LELIA LHERISNos. 6604 à 325395 (Article 0702-42) à 1963 et s'élevant à Gdes. en date du 19 Décembre 1963 SON, en date du 31 Décembre Extrait de la requête 50.00; qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique PAUL RUFUS Il est certifié ZENITH RADIO CORPORATION. (Article P. C) à l'ordre de MINEUR Gdes. et de Commerce, la soussignée, E. U. A., dont le Siège Social est en date du 30 Septembre 1963 et s'élevant à Corporation de I'Etat de Delaware, Etat d'Illinois, E. U. A, représentée JEAN, 187.00; à 6001 Dickens Avenue, Chicago, d'enregistrement des CAMe. Jean P. SALES, a présenté une demande 0702-10) à l'ordre de Mme. JOSEPH CHS. par 4157 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. marques: : MILIEN, en date du 31 Octobre devant en être dressés. .ZENITH172.60, étant égarés sont déclarés nuls duplicata aux classes 7, 8, 9, 10, 11, 15, 20. appartenant de rEtat Rue Hammerton Killick Imprimerie