Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A à MONIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissent Le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Janvier PORT-AU-FRINCE 119ème. Année No. 3 DU COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE LINDUSTRIE SOMMAIRE ET DE COMMERCE Communale d'Aquin par la nomination de ia SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Arrêté complétant la Commission Durand. Citoyenne Mme. Victor Certificats de marque de (Loi du 17 Juillet 1954) Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Fabrique et de Commerce. la B.N.R.H.- No. 435 Reg. 23 Procès-verbal de mise en circulation de billets de Banque par Durée : 10 ans No. 37. Extraits du Registre des A tous ceux qu'il appartiendra Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: les de Fabrique Marques de Fabrique et de Commerce. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Anonyme organisée DON INC., Société Avis. et de Commerce, BAXTER, de Nevada, E. U. A., ayant et opérant sous le régime des lois de l'Etat Glendale 1, Etat de Calison Siège Social à 1015 Grandview Avenue, P. SALES, a présenté une fornie, E. U. A, représentée par Me. Jean ARRETE demande d'enregistrement de la marque: .AMIGEN. ci-dessus, indépendamCette marque consiste dans la dénomination qui la composent. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment des style, couleurs et dimensions des caractères BAXTER, INC. Président de la République ainsi décrite est la propriété de DON La marque et médicinales Elle s'applique à des préparations pharmaceutiques Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; (Classe 5). le Fac-similé du 27 Juillet 1951 sur les Communes; la loi sus-visée, il a été déposé Vu la Loi Conformément à n'ayant été reçue, la marque suite du décès de Mr. Charles CESAR, Memde la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le Considérant que par lieu de haut a été enregistrée en cette Secrétairerie Communale d'AQUIN, il y a pourvoir plus indiquée 435. bre de la Commission 7 Février 1961, au numéro à son remplacement; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Sur le Rapport DE BILLETS PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE Arrête: DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE LA REPUBLIQUE D'HAITI Victar DURAND est nommée No. 37 Article ler-La Citoyenne Mme. Communale d'AQUIN, en remplacement le Mardi 17 Décembre, les Membre de la Commission L'an MenrCmtsolesteTol et de Charles CESAR décédé. soussignés: Communale d'AQUIN, ainsi complétée Membre du Conseil d'Administration de la Article 2-La Commission Mr. François Murat, est désormais constituée CO omme suit: B.N.R.H. LALANNE.. Président Sous-Directeur de la B.N.R.H.

me. Communale d'AQUIN, en remplacement le Mardi 17 Décembre, les Membre de la Commission L'an MenrCmtsolesteTol et de Charles CESAR décédé. soussignés: Communale d'AQUIN, ainsi complétée Membre du Conseil d'Administration de la Article 2-La Commission Mr. François Murat, est désormais constituée CO omme suit: B.N.R.H. LALANNE.. Président Sous-Directeur de la B.N.R.H. Charlemagne Mr. Franck Bouchereau. Membre du Ministre des Finances André HYACINTHE Mr. Armand Allien, Représentant DURAND.. Membre Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des Mme. Victor Mr. Auguste sera publié et exécuté à la diligence Comptes, Article 3-Le Présent Arrêté Nationale de la République d'Haiti à d'Etat de l'Intérieur. réunis au local de la Banque MILLE du Secrétaire Port-au-Prince, ont procédé à la remise de: DEUX CENT le 30 Décembre 1963, 00/100 en billets de G.1 DEUX CENT Donné au Palais National, à Port-su-Princc, GOURDES (G.200.000,-) (G.200.000,-) en billets de G.1.-- MILLE GOURDES 00/100 de An 160ème de l'Indépendance. CENT MILLE GOURDES (G.300.000,) en billets Dr. FRANÇOIS DUVALIER TROIS CENT MILLE GOURDES (G.400.000,) en bilG.2.- QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100 Par le Président: lets de G.5- TROIS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS LE MONITEUR manufacturière et marLIMITED, compagnie être mis PANY (OVERSEAS) des lois de la République d'Afrique de G.10,- énumérés ci-dessous pour sous le régime Jo- (G.300.000,) en billets Ces valeurs (soit un total de: chande organisée social est à 43 Juta Street, Braamfontein, conformément à ta loi. du Sud, dont le siège du Sud, représentée par en circulation été tirées des compartiments suivants: Transvaal, République d'Afrique de la Gdea.1400.000,-) ont hannesburg, a présenté une demande d'enregistrement 10: Scellé le 11 Novembre 1963 et contenant Me. Jean P. SALES, COMPARTIMENT NO. G. 200.000, en billets de G.1marque: G. 200.000,-- en billets de G.1DC-400001 à DC.600000 -DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100- * NO:1: Scellé le 4 Avril 1963 et contenant COMPARTIMENT G.1.400.0000, en billets de G1G. 200.000, en billets de G.1DC-600001 à DC-800000 DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100NO.12: Scellé le 11 Novembre 1963 et contenant COMPARTIMENT G.1.200.000, en billets de G.2G. 300.000, en billets de G.2.- DB-400001 DB-550000 & DE CHEVALTROIS CENT MILLE GOURDES 00/100- -PAUL REVERE & DESSIN DE CAVALIER COMPARTIMENT NO.

lets de G.1DC-600001 à DC-800000 DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100NO.12: Scellé le 11 Novembre 1963 et contenant COMPARTIMENT G.1.200.000, en billets de G.2G. 300.000, en billets de G.2.- DB-400001 DB-550000 & DE CHEVALTROIS CENT MILLE GOURDES 00/100- -PAUL REVERE & DESSIN DE CAVALIER COMPARTIMENT NO. 13: Scellé le 30 Mai 1962 et contenan: à la classe 34 G.1.000.000, en billets de G:5.- appartenant G. 400.000,- en billets de G.5000 DA-500001 à DA-580000 No. 6579 QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100Extrait de la requête en date du 20 Novembre 1963 NO.25: Scellé le 11 Novembre 1963 et contenant termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMPARTIMENT: en billets de G.10.- Il est certifié qu'aux PRODUCTS INC, soG. 600.000, billets de G-10.- et de Commerce la soussignée, WINTHROP le des lois de l'Etat G. 300.000, en organisée et opérant sous régime Ville D-690001 à D-720000 ciété anonyme E.U.A, ayant son siège social à 1450 Broadway, P. SALES, a TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100de Delaware, New York, E.U.A, représentée par Me. Jean et Etat de de la marque: No. 10,a été entièrement vidé de son contenu. présenté une demande d'enregistrement Le compartiment suivants ont été scellés de nou uveau et leur con- .HYPAQUE. Les compartiments à la classe 5 tenu est à présent: appartenant COMPARTIMENT NO.1: Un Million Deux Cent Mille Gdes 00/100 (G. 1.200.000,-) en billets de G.1Nos. 6581, 6582 DC-800001 à DC-1000000 Extrait de la requête en date du 21 Novembre DD-000001 à DD-1000000 termes de la loi sur les Marques de Fabrique CENT MILLE GOURDES 00/100Il est certifié qu'aux SEIKO COMPANY LIMIUN MILLION DEUX Gourdes 00/100 et de Commerce la soussignée, KOYO sous le régime des lois No. 12 Neuf Cent Mille actions organisée et opérant MiCOMPARTIMENT 900.000,-) en billets de G.2TED, société par est à 2, Unagidani Nishinocho, (G. à DB-1000000 du Japon, dont le siège social Me. Jean P. SALES, a présenDB-550001 Osaka, Japon, représentée par GOURDES 00/100namiku, de la marque: NEUF CENT MILLE 00/100 té une demande d'enregistrement NO. 13: : SIX CENT MILLE GOURDES -KOYO, COMPARTIMENT (G. 600.000) en billets de G5. DA-580001 à DA-700000 appartensnt aux classes 7-9 -SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 NO. 25: TROIS CENT MILLE GDES 00/100 COMPARTIMENT 300.000,-) en billets de G.10.- No. 6583 (G. D-720000 à D-750000 Extrait de la requête en date du 25 Novembre 1963 TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100termes de la loi sur les Marques de Fabrique en Il est certifié qu'aux DES USINES CHIMIont dressé le présent procès-verbal, de la soussignée, SOCIETE En foi de quoi, les soussignés dessus.

300.000,-) en billets de G.10.- No. 6583 (G. D-720000 à D-750000 Extrait de la requête en date du 25 Novembre 1963 TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100termes de la loi sur les Marques de Fabrique en Il est certifié qu'aux DES USINES CHIMIont dressé le présent procès-verbal, de la soussignée, SOCIETE En foi de quoi, les soussignés dessus. et Commerce, société anonyme organisée et opérant les jour, mois et an que QUES RHONEPOULENC son siège social à 22, Ave9 exemplaires, sous le régime des lois de la France, ayant par Me. Jean P. SAlecture, les parties ont signé. nue Montaigne, Paris, 8e., France, représentée de la Après Bouchereau, Mr. Armand Allien, une demande d'enregistrement marque: Murat, Mr. Franck LES, a présenté Mr. François .NEO-FLAGYL. Mr. Auguste Toulmé. appartenant à la classe 5 D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE No. 6584 ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE en date du 27 Novembre DE FABRIQUE Extrait de la requête SERVICE DES MARQUES 1954) de la loi sur les Marques de Fabrique (Loi du 17 Juillet Il est certifié qu'aux termes COMPANY (West Inde Commerce la soussignée, THE SHELL des lois No. 6577 date du 11 Novembre 1963 et organisée et opérant sous le régime Extrait de la requête en de Fabrique dies) LIMITED. société son siège social à St. Helen's Court, termes de la loi sur les Marques COMde la Grande Bretagne, ayant Il est certifié qu'aux AMERICAN CIGARETTE et de Commerce la soussignée, 1t LE MONITEUR E.U.A, ayant son siège social à gime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, représentée représentée par Me. Jean P. SALES, 685 Third Ave. New York 17, Etat de New York, de Great St. Helen's London, E.C.3., de la marque: Me. P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement une demande d'enregistrement par Jean a présenté la marque: -SEREPAXANIDET appartenant à la classe 5 -ANIDETappartenant à la classe 1 No. 6594 de la requête en date du 11 Décembre 1963 Ncs. 6585, 6586 Extrait les de Fabrique de la loi sur Marques de la requéte en date du 27 Novembre 'Il est certifié qu'aux termes Extrait AMERICAN HOME PRODUCTS sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, sous le réqu'sux termes de la loi société anonyme organisée et opérant Il est certifié THE SHELL COMPANY (WEST CORPORATION, de E.U.A, ayant son siège social et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le gime des lois de l'Etat Delaware, Etat de New York, E.UA, reINDIES), LIMITED, société anonyme son siège social à St. à 685 Third Avenue, New York, 17, une demande d'enredes lois de la Grande Bretagne, ayant Me. Me. Jean P. SALES, a présenté régime Helen's, London, E.C. 3., représentée par présentée par Helen's Court, Great St. d'enregistrement de la margistrement de la marque: Jean P. SALES. a présenté une demande -LISALBAà la classe 5 que: appartenant PLANAVIN .PLANAVIN. No.

à 685 Third Avenue, New York, 17, une demande d'enredes lois de la Grande Bretagne, ayant Me. Me. Jean P. SALES, a présenté régime Helen's, London, E.C. 3., représentée par présentée par Helen's Court, Great St. d'enregistrement de la margistrement de la marque: Jean P. SALES. a présenté une demande -LISALBAà la classe 5 que: appartenant PLANAVIN .PLANAVIN. No. 6595 Extrait de la requête en date du 16 Décembre 1963 appartenant aux classes 1-5 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifé qu'aux OLON MATHIESON CHEMICAL Nos. 6587-6588 et de Commerce la soussignée dûment organisée et existant sous le en date du 27 Novembre 1963 CORPORATION, Corporation ETATS UNIS D'AMERIExtrait de la requête régime des lois de TETAT DE VIRGINIE, médiciaux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Manufacturiers et Marchands de produits chimiques, NEW Il est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INQUE, leur siège social à 460 Park Avenue, et de Commerce la soussignée, THE sous le régime des lois et pharmaceutiques ayant UNIS D'AMERIQUE, représentée LIMITED, société organisée et opérant Helen's Court, YORK 22, NEW YORK, ETATS DIES) social à St. a une demande d'enregistrement la Grande Bretagne, ayant son siège SApar Me. Ludovic SAMSON, présenté de London, E.C.3., représentée par Me. Jean P. la marque: Great St. Helen's, de la marque: de -QUIXACLORLES, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 BENAVIN .BENAVIN. No. 6596 appartenant aux classes 1-5 Extrait de la requête en date du 17 Décembre 1963 No. 6591 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est simple CHASSAING LE Extrait de la requête en date du 6 Décembre et de Commerce, la société en commandite est: No. 1, Quai Aulagnier de Fabrique MAISON CHASSAING dont le Siège certifié qu'aux termes de la foi sur les Marques COQ, avocat Me. Louis MONTAS, Il est AMERICAN CYANAMID COMrà ASNIERS (Seine) France, ayant pour de la : et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois a une demande d'enregistrement marque PANY, société anonyme organisée et opérant Berdan Avenue, présenté de l'Etat du Maine, E.U.A. ayant son siège social à P. .PHOSPHATINR FALIERES. de E.U.A, représentée par Me. Jean Wayne, Etat New Jersey, de la marque: à la classe 5. SALES, a présenté une demande d'enregistrement appartenant "AMICAR- . appartenant à la classe 5 No. 6597 Extrait de la requête en date du 17 Décembre 1963 No. 6592 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique en date du 9 Décembre 1963 Il est POUR LA FABRICAExtrait de la requête et de Commerce, SOCIETE INDUSTRIELLE Société Anonyme dont les de Fabrique S.

'enregistrement appartenant "AMICAR- . appartenant à la classe 5 No. 6597 Extrait de la requête en date du 17 Décembre 1963 No. 6592 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique en date du 9 Décembre 1963 Il est POUR LA FABRICAExtrait de la requête et de Commerce, SOCIETE INDUSTRIELLE Société Anonyme dont les de Fabrique S. I. F. A, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques sociéTION DES ANTIBIOTIQUES boulevard Haussmann, à Paris, ayant pour avocat la soussignée, CHEMWAY CORPORATION, l'adresse est: 67, de la et de Commerce le des lois de lEtat Dea présenté une demande d'enregistrement té anonyme organisée et opérant sous régime Etat Me. Louis MONTAS, laware, E.U.A, ayant son siège social à Fairfield Road, Wayne, marque : par Me. Jean P. SALES, a présen- .NUBALGYL de New Jersey, E.U.A, représentée té une demande d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 5. *DR, WESTSappartenant à la classe 21 No. 6598 Extrait de la requête en date du 17 Décembre 1963 No. 6593 termes de la loi sur les Marques de Fabrique date du 11 Décembre 1963 Il est certifié qu'aux INDUSTRIAL CO. Extrait de la requête en et de Commerce, MATSUSHITA ELECTRIC existant suivant termes de la loi sur les Marques de Fabrique une Société Commerciale dûment organisée et Il est certifié qu'aux AMERICAN HOME PRODUCTS LTD, ayant son principal établissement et de Commerce la soussignée, sous le réles lois du JAPON (Manufacturier), CORPORATION, société anonyme organisée et opérant LÉ MONITEUR Me. Jean P. SALES, a prélyn, New York, E. U. A, représentée de par la marque : Caza Kadoma-Shi. Osaka Prefecture, Japon, senté une demande d'enregistrement pour ses affaires à 1006 MONTAS, a présenté une demande -ENVACAR. ayant pour avocat Me. Louis d'enregistrement de la marque : la classe 5. appartenant à SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Nafionat AVIS avise le public que d'après les pièces Le Département de la Justice NORMA GEORGES la demoiselle qui lui ont été communiquées, Novembre 1942, a fait le 12 NoMARZOUKA, née en Haiti, le 11 Civil du Cap-Haitien, la vembre 1963, au Parquet du Tribunal 4 de la loi du 22 Août 1907. déclaration d'option prévue à l'article .N-NATIONALNORMA GEORGES MARZOUKA En conséquence, la demoiselle appartenant à la classe 9. est haitienne conformément à la loi. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1964 * avise le public que d'après les pièces Le Département de la Justice ROBERT HASBOUN, lui ont été communiquées, le sieur JEAN au No. 6600 qui 1942, a fait le 27 Février 1963.

vue à l'article .N-NATIONALNORMA GEORGES MARZOUKA En conséquence, la demoiselle appartenant à la classe 9. est haitienne conformément à la loi. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1964 * avise le public que d'après les pièces Le Département de la Justice ROBERT HASBOUN, lui ont été communiquées, le sieur JEAN au No. 6600 qui 1942, a fait le 27 Février 1963. parquet du 17 Décembre 1963 né en Haiti, le 24 Février la d'option prévue en date déclaration Extrait de la requête du Tribunal Civil de Port-au-Prince, termes de la loi sur les Marques de Fabrique à T'article 4 de la loi du 22 Août 1907. Il est certifié qu'aux ARGENTINA DE PRODUCTOROBERT HASBOUN est haîtien et de Commerce, CORPORATION dont le Siège Social est En conséquence, le sieur JEAN RES DE CARNES, Société de commerce représentée conformément à la loi. Bartolomé Mitre 559, Buenos-Aires, République Argentine, Port-au-Prince, le 8 Janvier 1964 une demande d'enregistrement par Me. Louis MONTAS, a présenté de la marque : AVIS Les chèques émis aux numéros : Soldet SLVER ARRON 2REE (Article EFAH) à l'ordre de ARIUS METELLUS, arti Mars 1963 et s'élevant à Gdes. 871.14; uuu I 1 FADH, en date du 11 K. :s de Mme. WILNER STAINVIL, 760933 (Article CAS) à l'ordre à Gdes. 300.00; en date du 6 Novembre 1963 et s'élevant -SILVER ARROW. 0702-42) à l'ordre de ECOLE LELIA LHERIS325395 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. à la classe 20. SON, en date du 31 Décembre appartenant 50.00; 939116 (Article P. C) à l'ordre de MINEUR s'élevant PAUL RUFUS à Gdes. JEAN, en date du 30 Septembre 1963 et 187.00; CHS. CANo. 6601 0702-10) à l'ordre de Mme. JOSEPH 4157 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. Extrait de la requête en date du 17 Décembre MILIEN, en date,du 31 Octobre devant en être dressés. de Fabrique étant sont déclarés nuls duplicata qu'aux termes de la loi sur les Marques 172.60, égarés Il est certifié CHRISTIAN DIOR, Société à responet de Commerce, PARFUMS l'adresse est 13, rue François ler, à Paris, sabilité limitée dont une demande d'enreprésentée par Me. Louis MONTAS, a présenté AVIS registrement de la marque : les originaux des reçus proviLe soussigné certifie et atteste que lui ont été délivrés les 24 -DIORLINGsoires Nos. 1098, 1805, 1814, 1831, 1849 qui 1960, 2 Mars 1960, Novembre 1954, 10 Décembre 1959, 14 Janvier Gdes. 2.914.10, Gdes. appartenant à la classe 3.

Louis MONTAS, a présenté AVIS registrement de la marque : les originaux des reçus proviLe soussigné certifie et atteste que lui ont été délivrés les 24 -DIORLINGsoires Nos. 1098, 1805, 1814, 1831, 1849 qui 1960, 2 Mars 1960, Novembre 1954, 10 Décembre 1959, 14 Janvier Gdes. 2.914.10, Gdes. appartenant à la classe 3. 18 Avril 1960 pour des montants respectifs de 759,65 par la BANQUE 1.511,60, Gdes. 1.238,35, Gdes. 846,75, Gdes. à D'HAITI, conformément NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 1951 créant TINSTITUT Tarticle 11 de la Loi du 12 Septembre étant égarés. DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL m'en No. 6602 HAITIEN demeurent nuls et de nul effet, duplicata seuls valables Extrait de la requête en date du 17 Décembre 1963 sont et été d'ailleurs délivrés par la BNRH. ayant de la loi sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, le 20 Décembre 1963. I est certifié qu'aux termes CHAS. PFIZER & CO., INC, Société et de Commerce, la soussignée, le des lois de l'Etat de Max W. NEPTUNE Anonyme organisée et opérant sous régime 11 Bartlett Street, BrookDelaware, E. U. A., ayant son Siège Social à Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick