Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - MON - - Directeur DHAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Janvier 1964 PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 2 de Canne à Sucre reçonConsidérant les démarches des Planteurs et offrant spontaSOMMAIRE naissant les bienfaits immenses de TAlphabétisation de leur participation à cette ceuvre réparation différents types de Café, énumérés à l'arnément au Gouvernement Décret prélevant à l'exportation des 1961, une taxe supplémentsire non réversible le sociale; des ticle 80 de la Loi du 15 Septembre taxe de G. 0.50 également non réversible sur prix des Secrétaires d'Etat de l'Education Naticnale, de G. 0.01 par livre et une à sucre livrée à une Uane Sucrière fonctionSur le rapport: de vente de chaque tonne de canne taxes destinées à financer la Campagne Finances et des Affaires Economiques; nant sur le territoire de la République, (Reproduction). de marques des Secrétaires d'Etat; Alphabétisation des Adultes. et de lIndustrie. Certificats Et après délibération en Conseil Secrétairerie d'Etat du Commerce de Fabrique et de Commerce. Décrète : à l'article 80 de la Loi du 15 Septembre Article ler.-II est ajouté 1961 l'alinéa suivant : (Reproduction) des différents types de Café énumérés DECRET Il sera prélevé à l'exportation non réversible, de aux alinéas ci-dessus, une taxe supplémentaire d'Alphabétisation G. 0.01 par livre, destinée à financer la Campagne des Adultes. les différentes Douanes Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cette taxe supplémentaire sera collectée Nationale par de la République Président de la République de la République et déposée à la Banque dénommé <Compte Spécial d'Haiti (BNRH) à un Compte Spécial 90, 92, 166 et 167 de la Constitution; Vu les articles la Campagne d'Alphad'Alphabétisation des Adultes>. le prix Vu la Loi du 4 Septembre 1958 proclamant Article 2-Une taxe de G. 0.50 sera également prélevée Usine sur Sucrière bétisation des Aldultes; National d'Education de vente de chaque tonne de canne à sucre livrée à une Vu la Loi du 14 Septembre 1961 créant l'Office tâches; fonctionnant sur le territoire de la République. (ONEC) et en précisant les multiples sur le café; G. n'est réversible et ne viendra pas en augCommunautaire 1958 unifiant les taxes Cette taxe de 0.50 pas de canne à sucre. Vu le Décret du 30 Octobre les taxes à payer sur mentation du prix normal de vente de la tonne Vu la Loi du 15 Septembre 1961 déterminant 80 de cette Loi; Le produit en sera recueilli par l'Usine Sucrière intéressée et déposé, notamment l'article Générale des Contrile café à Texportation, date du 22 Août 1963 suspenmois, après contrôle de T'Administration Vu le Décret du Corps Législatif en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47, chaque butions, sans déduction aucune, au Compte Spécial d'Alphabétisation dant les garanties prévues aux articles 2ème.

par l'Usine Sucrière intéressée et déposé, notamment l'article Générale des Contrile café à Texportation, date du 22 Août 1963 suspenmois, après contrôle de T'Administration Vu le Décret du Corps Législatif en 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47, chaque butions, sans déduction aucune, au Compte Spécial d'Alphabétisation dant les garanties prévues aux articles 2ème. alinéa, 123, 4ème. alinéa. des Adultes prévu à TArticle ler du présent Décret. 90, 8ème. alinéa, 94, 110, 111, 119, et accordant Pleins au Compte Spécial d'Alphabé142, 143, 145, 146, 179, 182 de la Constitution de durant Article 3.-Les valeurs accumulées avec les recettes géné du Pouvoir Exécutif à l'effet prendre, tisation des Adultes ne seront pas confondues Pouvoirs au Chef Décrets ayant force de Loi, toutes et seront exclusiveme.at affectées à promouvoir la une période de six (6) mois par de l'intégrité rales du Trésor absolus de la à la sauvegarde des illettrés République. les mesures qu'Il aura jugées nécessaires à la consolidation de Campagne d'Alphabétisation de territoire et de la Souveraineté de l'Etat, Article Décret abroge toutes Lois ou dispositions du maintien de la stabilité politique, économique 4-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou l'ordre et de la paix, au du bien-être des poLois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et financière de la Nation, à Tapprofondisement de Décrets-Lois qui lui sont contraires et défense des intérêts généraux de la République; dispositions des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale, pulations, à la actuellement disponibles exécuté à la diligence chacun en ce qui le concerne. Considérant que les ressources budgétaires d'Alphabétisation en cours des Finances et des Affaires Economiques, pas de donner à la Campagne 23 Décembre 1963. ne permettent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le toute limpulsion désirable; des masses rurales et urbaines du An 160ème de TIndépendance. DUVALIER Considérant que "Alphabétisation réclame de tous: nationaux et étranDr. FRANÇOIS Pays est une tâche patriotique qui Par le Président: gers, la participation la plus effective intellectuelle possible; et morale décrétée en Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Considérant que la mobilisation donner pleinement les Le Secrétairé d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: ne saurait Le CLOVIS M. DESINOR vue de combattre Tanalphabétisme matérielle des uns et des de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS résultats escomptés sans la contribution financier qu'impose le reLe Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS convient de répartir l'effort titre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: autres; et qu'il masses entre tous ceux qui, à un Le Secrétaire LUCKNER J CAMBRONNE BOYER lèvement intellectuel de nos constance au travail et de la sueur Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Tindustrie: Dr.

d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS convient de répartir l'effort titre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: autres; et qu'il masses entre tous ceux qui, à un Le Secrétaire LUCKNER J CAMBRONNE BOYER lèvement intellectuel de nos constance au travail et de la sueur Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Tindustrie: Dr. : HERVE tirent un profit de la les ténèbres Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL-BLANCHET Naturelies quelconque, haîtiennes end core dans Le d'Etat de TAgriculture. des Ressources des populations rurales et urbaines Le Secréteire Développement Rural: ROGER K. CANTAVE et Secrétaire du d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME de T'ignorance; succès de la Campagne d'Alphabétisation Le du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Considérant que le plein Duvaliériste dont le contenu Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat del la Santé Publique de la Population: constitue un impératif de la révolution au sein de la CommuGERARD CONSTANT HRA NEVERS l'intégration de l'Arrière-Pays Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR doctrinal postule nauté Nationale; LE MONITEUR de JOHANN A. WULainsi décrite est la propriété La moerque SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE FING. et pharmaceutiques. ET DE LINDUSTRIE à des préparations médicinales ET DE COMMERCE Elle s'applique SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE (Classe 5)- de la le Fac-similé (Loi du 17 Juillet 1954) Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, le 2 Fédite marque. d'Etat, No. 418 Reg. 23 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Durée: 10 ans vrier 1961, au numéro 420. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux HOME PRODUCTS CORPORANo. 421 Reg. et de Commerce AMERICAN sous le régime des lois Durée: 10 ans TION, société anonyme organisée et opérant social à 22 East 40th E.U.A, ayant son siège A tous ceux qu'il appartiendra de l'Etat de Delaware, E.U.A, représentée par Me. Jean de Fabrique Street, Ville et Etat de New York, de la' marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques des afune demande d'enregistrement faisant parfois P. SALES, a présenté et de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, PRODUCTS COMPANY, société .PREVERAL. faires sous le nom de BLANCO le des lois de l'Etat d'Inci-dessus indépendamanonyme organisée et opérant sous régime Alabama Street, Indiaconsiste dans la dénomination son siège social à 740 South Cette marque des caractères qui la composent.

'aux termes de la loi sur les Marques des afune demande d'enregistrement faisant parfois P. SALES, a présenté et de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, PRODUCTS COMPANY, société .PREVERAL. faires sous le nom de BLANCO le des lois de l'Etat d'Inci-dessus indépendamanonyme organisée et opérant sous régime Alabama Street, Indiaconsiste dans la dénomination son siège social à 740 South Cette marque des caractères qui la composent. diana, E. U.A, ayant Me. Jean P. SALES, ment des style, couleurs et dimensions de AMERICAN HOME napolis, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée de par marque: ainsi décrite est la propriété la La marque a présenté une demande d'enregistrement PRODUCTS CORPORATION. .BLANCO. médicinales et pharmaceutiques Elle s'applique à des préparations dans la dénomination ci-dessus indépendam- (Classe 5). Cette marque consiste des caractères qui la compole Fac-similé de la ment des style, couleurs et dimensions Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus n'ayant été reçue, la marque sent. AND dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le ler Fédécrite est la propriété de ELI LILLY haut indiquée a été enregistrée en cette La marque ainsi vrier 1961, au numéro 418. COMPANY. alimentaires pour les animaux. (ClasElle s'applique aux substances No. 419 Reg. 23 se 31). le Fac-similé de la Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut été reçue, la marque A tous ceux qu'il appartiendra dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 2 Février de la loi sur les Marques de Fabrique a été enregistrée en cette Secrétairerie Il est certifié qu'aux termes HOME PRODUCTS CORPORAindiquée 1961, au numéro 421. et de Commerce AMERICAN sous le régime des lois TION, société anonyme organisée et opérant social à 22 East 40th 422 Reg. 23 de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège par Me. Jeon No. Durée: 10 ans Street, Ville et Etats de New York, E.U.A, représentée de la marque: P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra .BLACK FLAG & DESSIN. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique I1 est certifié faisant parfois des d'un pirate de fantaisie ELI LILLY AND COMPANY, Cette marque consiste dans la représentation les mots et de Commerce COMPANY, société noir sur lequel sont écrits effaires sous le nom de BLANCO PRODUCTS de l'Etat d'Inmontrant du doigt un drapeau cela ressort du fac-similé déposé. et opérant sous le régime des lois distinctifs -BLACK FLAG", comme ononymne organisée social à 740 South Alabama Street, HOME diana, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. de AMERICAN E.U.A, par est ainsi décrite la propriété Etat d'Indiana, représentée La marque Iadianapolis, demande d'enregistrement de la marque: PRODUCTS CORPORATION. SALES, a présenté une vermicides, herbicides, fongicides et -BLANCO.

opérant sous le régime des lois distinctifs -BLACK FLAG", comme ononymne organisée social à 740 South Alabama Street, HOME diana, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. de AMERICAN E.U.A, par est ainsi décrite la propriété Etat d'Indiana, représentée La marque Iadianapolis, demande d'enregistrement de la marque: PRODUCTS CORPORATION. SALES, a présenté une vermicides, herbicides, fongicides et -BLANCO. Elle s'applique aux insecticides, désinfectants. (Classe 5). consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamété le Fac-similé de Cette marque dimensions des caractères qui la compoConformément à la loi sus-visée, il a déposé ment des style, couleurs et Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus sent. la dite marque. cette d'Etat, le ler F3AND en Secrétairerie de ELI LILLY haut indiquée a été enregistrée La marque ainsi décrite est la propriété le nom de BLANCO vrier 1961, au numéro 419. COMPANY. faisant parfois des affaires sous PRODUCTS COMPANY. de la Classe 1. No. 420 Reg. 23 Elle s'applique à tous les produits de Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé appartiendra n'ayant été reçue, la marque plus A tous ceux qu'il 'a dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 2 F6de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie Il est certifié qu'aux termes WULFING, société organisée et opévrier 1961, au numéro 422. et de Commerce JOHANN A. ayant son siège social à des lois de T'Allemagne, Me. rant sous le régime Duseldorf, Allemagne, représentée par 18 Graf Adolf Strasse, d'enregistrement de la marNo. 423 Reg. P. SALES, a présenté une demande Durée: 10 ans Jean que: .KALZANAA tous ceux qu'il appartiendra dénomination ci-dessus indépendamqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la la compoIl est certifié COMPANY, faisant parfois des Cette marque et dimensions des caractères qui et de Commerce ELI LILLY AND ment des style, couleurs sent. LE MONITEUR ayant pour mandataire Me. Georges sentée par Mr. A. R. De Simone, d'enregistrement de la PRODUCTS COMPANY, société FILS, a présenté une demande affaires sous le nom de BLANCO des lois de l'Etat d'InBAUSSAN anonyme organisée et opérant sous le régime Alabama Street, Inmarque: -ALDOMEX. diana, E.U.A, ayant son siège social à 740 South Me. Jean P. SAdianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée par de la marque: Cette marque consiste dans le mot -ALDOMEX-. & CO. LES, a présenté une demande d'enregistrement ainsi décrite est la propriété de La MERCK La marque (Classe 5). .BLANCO. Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques ci-dessus indépendanloi il a été déposé le Fac-similé Cette marque consiste dans la dénomination qui la compoConformément à la sus-visée, été reçue, la marque des caractères n'ayant ment des style, couleurs et dimensions de Ta dite marque.

LES, a présenté une demande d'enregistrement ainsi décrite est la propriété de La MERCK La marque (Classe 5). .BLANCO. Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques ci-dessus indépendanloi il a été déposé le Fac-similé Cette marque consiste dans la dénomination qui la compoConformément à la sus-visée, été reçue, la marque des caractères n'ayant ment des style, couleurs et dimensions de Ta dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée sent. de ELI LILLY AND 6 Février 1961, au numéro 426. La marque ainsi décrite est la propriété sous le nom de BLANCO COMPANY, faisant parfois des affaires No. 427 Reg. 23 PRODUCTS COMPANY. Durée: 10 ans à tous les produits de la classe 5. A tous ceux qu'il appartiendra Elle s'applique le Fac-timilé de la les de Fabrique à la loi sus-visée, il a été déposé certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Il est DAVIS & COMPANY, Société Anonyme dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 2 Féet de Commerce, PARKE, de Michigan, en cette Secrétairerie le des lois de l'Etat haut indiquée, a été enregistrée organisée et opérant sous régime à Campau Avenue at the vrier 1961, au numéro 423. E. U.A, son Siège Social Joseph Me. P. ee ayant Michigan, E.U.A, représentée par Jean River, Detroit 32, de la marque: No. 424 Reg. 23 SALES, a présenté une demande d'enregistrement Durée: 10 ans tous .PORTYN. A ceux qu'il appartiendra de Fabrique ci-dessus indépendamcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques et Cette marque consiste dans la' dénomination la Il est INC, Société Anonyme organisée des style, couleurs et dimensions des caractères qui composent. et de Commerce, PHARMACO, des lois de l'Etat de Delaware, E. U.A, ayant ment la de PARKE, DAVIS & opérant sous le régime Kenilworth, Etat de New La marque ainsi décrite est propriété et Hill Road, médicinales pharson Siège Social à Galloping P. SALES, a présenté une COMPANY. Elle s'applique à des préparations Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean maceutiques (Classe 5). demande d'enregistrement de la marque: il a été déposé le Fac-similé Conformémeat à la loi sus-visée, été reçue, la marque .CHOOZAucune opposition n'ayant de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le dans la dénomination ci-dessus indépendamplus haut indiquée a été enregistrée Cette marque consiste des caractères qui la composent. 6 Février 1961, au numéro 427. ment des style, couleur et dimensions INC. ainsi décrite est la propriété de PHARMACO, La marque à tous les produits de la Classe 5. No. 428 Reg. 23 Elle s'applique été le Fac-similé 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque Durée: A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le de la loi sur les Marques de Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux termes INDUSTRIES LIMITED, 2 Février 1961, au numéro 424.

'applique été le Fac-similé 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque Durée: A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le de la loi sur les Marques de Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux termes INDUSTRIES LIMITED, 2 Février 1961, au numéro 424. et de Commerce, IMPERIAL CHEMICAL le régime des lois de la Grande Société organisée et opérant sous Chemical House, MillNo. 425 Reg. 23 Bretagne, ayant son Siège Social à Imperial Me. Jean P. SALES, Durée: 10 ans bank, London, S. W.1, England, représentée par A tous ceux qu'il appartiendra une demande d'enregistrement de la marque: a présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique .PENTALUX. Il est certifié qu'aux CYANAMID COMPANY, Société et de Commerce, AMERICAN des lois de l'Etat du dans la dénomination ci-dessus, indépenAnonyme organisée et opérant sous le régime Plaza, Ville Cette marque consiste des caractères qui la comson Siège Social à 30 Rockefeller damment des style, couleurs et dimensions Maine, E.U.A, ayant par Me. Jean P. SALES, et Etat de New York, E.U.A, représentée de la marque. posent. de IMPERIAL CHEMICAL a présenté une demande d'enregistrement La marque ainsi décrite est la propriété vernis, émaux, OVALE ET DESSIN DE GLOBE LIMITED. Elle s'applique aux peintures, .CYANAMID- DANS UN INDUSTRIES laquées et peintures à la colle (Classe 2). -CYANAMID- appapeintures Cette marque consiste dans la dénomination d'un globe terConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé raissant dans un ovale qui traverse la représentation Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque ressort du Fac-similé déposé. de la dite marque. cette d'Etat, le CC omme cela en Secrétairerie restre, CYANAplus haut indiquée a été enregistrée La marque ainsi décrite est la propriété de AMERICAN de la Classe 5. 6 Février 1961, au numéro 428. MID COMPANY. Elle s'applique à tous les produits :e Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé No. 429 Reg. 23 dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le Durée : 10 ans de la en cette Secrétairerie d'Etat, A tous ceux qu'il appartiendra plus haut indiquée a été enregistrée 2 Février 1961, au numéro 425. de la loi sur les Marques de Fabrique : Il est certifié qu'aux termes CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED. No. 426 Reg. 23 et de Commerce, anglaise IMPERIAL ayant son Siège Social à Imperial Chemicak Durée: 10 ans une compagnie London, S. W. 1, England, représentée par Me. Jean A tous ceux qu'il appartiendra House, Millbank, demande d'enregistrement de la marque: : de Fabrique P. SALES, a présenté une Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce établie -I.C.I.

ICAL INDUSTRIES LIMITED. No. 426 Reg. 23 et de Commerce, anglaise IMPERIAL ayant son Siège Social à Imperial Chemicak Durée: 10 ans une compagnie London, S. W. 1, England, représentée par Me. Jean A tous ceux qu'il appartiendra House, Millbank, demande d'enregistrement de la marque: : de Fabrique P. SALES, a présenté une Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce établie -I.C.I. ROUNDELet de Commerce, La MERCK & CO., Société E.U.A, repréAvenue, City of Rahway, New Jersey. à 126 Lincoln LE MONITEUR par Me. Jean P. SALES, a Etat de New York, E. U. A, représentée lettres <ICI apparaissant dans un demande de la marque: dans les une d'enregistrement Cette marque consiste ressort du Fac-similé présenté de lignes ondulées, comm ne cela cercle au-dessus cB. F. GOODRICH DANS UN PENTAGONEdéposé. CHEMICAL de IMPERIAL distinctif <B. F. GOODRICH. La marque ainsi décrite est la propriété et filés textiles Cette marque consiste dans le nom aux Elle s'appliquie fils comme cela ressort du Fac-similé INDUSTRIES LIMITED. apparaissant dans un pentagone dans toiftes les couleurs et daus (Classe 23). Fac-similé déposé. La marque est revendiquée - à la loi sus-visée, il a été déposé le tous les styles et dimensions de caractères. Conformément n'ayant été reçue, la marque la de THE B. F. GOODRICH de la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le La marque ainsi décrite est propriété caoutchouc utilisés en cette divers en plus haut indiquée a été enregistrée COMPANY. Elle s'applique aux articles tels tubes en caoutchouc, se61 Février 1961, au numéro 429. dans les hôpitaux et en chirurgie, que de lit en cabouteilles à eau chaude, draps ringues en caoutchouc, No. 430 Reg. 23 outchouc, etc. (Classe 10). le Fac-similé Durée : 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de Fabrique de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le qu'aux termes de la loi sur les Marques haut indiquée a été enregistrée Il est certifié MUNCHEN, Société allemande plus 6 Février 1961, au numéro 432. et de Commerce, -LOWENBRAU. représentée par Me. P. ayant son Siège Social à Munich, Allemagne, de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement No. 433 Reg. 23 .LOWENBRAU. EXPORT-BIER: LABEL Durée : 10 ans LOWENBRAU. EXPORT-BIER), / (ETIQUETTE A tous ceux qu'il appartiendra portant, en consiste dans une étiquette rectangulaire de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque mot distinctif LOWENBRAU.. et au Il est certifié qu'aux termes Société Anohaut, écrit en arc de cercle, le les mots EXPORT-BIER. A ta et de Commerce, THE B. F. GOODRICH COMPANY, de New également écrits en arc de cercle, à gauche. et opérant sous le régime des lois de l'Etat bas, de l'étiquette est représenté un dragon entre, nyme organisée à 230 Park Avenue, Ville et portion centrale date 1383. Tout au bas de létiquette York, E.

qu'aux termes Société Anohaut, écrit en arc de cercle, le les mots EXPORT-BIER. A ta et de Commerce, THE B. F. GOODRICH COMPANY, de New également écrits en arc de cercle, à gauche. et opérant sous le régime des lois de l'Etat bas, de l'étiquette est représenté un dragon entre, nyme organisée à 230 Park Avenue, Ville et portion centrale date 1383. Tout au bas de létiquette York, E. U. A., ayant son Siège Social a et, à droite, la par Me. Jean P. SALES, le mot .GEGR., IN MUNCHEN ABGEKEtat de New York, E. U. A., représentée on lit la phrase: <IN DER BRAUEREI dans toutes les couleurs et présenté une demande d'enregistrement de la marque: FULLT. Cette marque est revendiquée tous les styles et dimensions de caractères. uB. F. GOODRICH DANS UN PENTAGONEde -LOWENBRAU. La marque ainsi décrite est la propriété consiste dans le nom distinctif wB. F. GOODRICH. MUNCHEN. Elle s'applique à la bière (Classe 32). Cette marque comme e cela ressort du Fac-simile le Fac-similé dans un pentagone et dans la loi sus-visée, il a été déposé apparaissant dans toutes les couleurs Conformément à n'ayant été reçue, la marque déposé. La marque est revendiquée de caractères. de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le tous les styles et dimensions plus haut indiquée a été enregistrée en ainsi décrite est la propriété de THE B. F. GOODRICH 6 Février 1961, au numéro 430. La marque Elle s'applique aux caoutchoucs massifs ou pneumatiques, COMPANY. caoutchoucs pneumatiques (Classe 12). aux chambres à air pour No. 431 Reg. 23 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Durée: : 10 ans de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque A tous ceux qu'il appartiendra en cette Secrétairerie d'Etat, Ie plus haut indiquée a été enregistrée qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 6 Février 1961, au numéro 433. Il est certifié COMPANY, Société Anoet: de Commerce, THE B. F. GOODRICH des lois de l'Etat de New organisée et opérant sous le régime Ville et nyme Social à 230 Park Avenue, No. 434 Reg. York, E. U. A, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a Durée: : 10 ans Etat de New York, E. U. A, représentée par de la marque: ceux qu'il appartiendra présenté une demande d'enregistrement A tous GOODRICH DANS UN PENTAGONE. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique uB. F. Il est COMPANY, Société Ano4B. F. GOODRICHet de Commerce, THE B. F. GOODRICH consiste dans le nom distinctif sous le régime des lois de l'Etat de New Cette marque comme cela ressort du Fac-similé nyme organisée et opérant 230 Park Avenue, Ville et apparaissant dans un pentagone dans toutes les couleurs et dans York, E. U. A, ayant son Siège Social à Me. Jean P. SALES. d déposé. La marque est revendiquée Etat de New York, E. U. A., représentée par tous les styles et dimensions de caractères.

if sous le régime des lois de l'Etat de New Cette marque comme cela ressort du Fac-similé nyme organisée et opérant 230 Park Avenue, Ville et apparaissant dans un pentagone dans toutes les couleurs et dans York, E. U. A, ayant son Siège Social à Me. Jean P. SALES. d déposé. La marque est revendiquée Etat de New York, E. U. A., représentée par tous les styles et dimensions de caractères. présenté une demande d'enregistrement de la marque: ainsi décrite est la propriété de THE B. F. GOODRICH et aux La marque de transmission DANS UN PENTAGONE. COMPANY. Elle s'applique aux courroies *B. F. GOODRICH courroies de transmission en V. (Classe 7). consiste dans le nom distinctif 4B. F. GOODRICHil a été déposé le Fac-similé Cette marque du Fac-similé Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque apparaissant dans un pentagone comme cela ressort dans. Aucune opposition n'ayant dans toutes les couleurs et de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le déposé. La marque est revendiquée plus haut indiquée a été enregistrée tous les styles et dimensions de caractères. 6 Février 1961, au numéro 431. la de THE B. F. GOODRICH La marque ainsi décrite est propriété flexibles non mé. Elle aux tuyaux et tubes No. 432 Reg. 23 COMPANY. s'applique Durée: : 10 ans talliques (Classe 17). A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le Il est certifié qu'aux COMPANY, Société Anoa été en cette Secrétairerie d'Etat, THE B. F. GOODRICH haut indiquée enregistrée et de Commerce, le des lois de l'Etat de New plus au numéro 434. nyme organisée et opérant sous régime Park Avenue, Ville et 6 Février 1961, York, E. U. A, ayant son Siège Social à 230 Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick