- -
A - - a
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 30 Décembre 1963
PORT-AU-FRINCE
118ème. Année No. 119
de la Coordination et de
Article 2.- -II est ouvert au Département de Vingt Deux Mille Cinq
SOMMAIRE
l'Information un Crédit supplémentaire Articte 1205-10 en vue d'assurer le paiedisponible la valeur de Gdes. 22.50000 tirée de
Cents Gourdes (G.22.500.00). membre du Comité Exécutif du
Décret désaffoctant et rendant en cours (Cour Supérieure des Comptess
ment des
du nouveau
et du Développede
l'article 0309 du Budget TExercice la Coordination et de l'Information un Crédit
appointements des Ressources Nationales
et ouvrant au Département valeur. de
6 de la
Grand Conseil Technique
sopplémentaire de T'Article la même ler du Décret du 8 Octobre 1962 et l'Article
ment Economique. Crédit sont couverts par la
-Décret Loi du modifiant 11 Décembre 1959. 1959 sur la Cour SuArticle 3.-Les voies et moyens de ce
Déeret modifiant T'Article ler du Décret du Janvier
ainsi désaffectée et rendue disponible. périeure des Comptes. Louis R. Lévêque membre du Grand Conseil Techvaleur
toutes Lois ou dispositions de
Arrêté nommant le Citoyen et du Developperment Economique. de marques
Article 4-Le présent Décret abroge
tous Décrets
nique des Ressources Nationales et de l'Industrie. - Certificats
ou dispositions de Décrets-Lois,
Secrétairerie d'Etat du Commerce
Lois, tous Décrets-Lois
sont contraires et sera exécuté à la
de Fabrique et de Commerce. ou dispositions de Décrets qui lui la Coordination et de l'Informa-
-Avis. diligence des Secrétaires d'Etat de
tion, des Finances et des Affaires Economiques. 1963,
à Port-au-Prince, le 27 Décembre
DECRET
Donné au Palais National,
An 160ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président:
Président de la République
et de l'Information PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Finances et des Affaires Economiques:
48, 66, 90, 92, 93 et 148 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat des M. DESINOR
Vu les articles
Loi sur le Budget et la Comptabilité puCLOVIS l'Intérieur et de ia Défense Nationale:
Vu les articles 4 et 5 de la
Le Secrétaire d'Etat de LUC F. FRANÇOIS
RENE CHALMERS
blique;
la composition de la
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et "Transports des Cultes: et Communicats tions:
Vu le Décret du 27 Décembre 1963 modifiant
Le Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Pubi.es, J. CAMBRONNE des
BOYER
Cour Supérieure des Comptes;
la composition du CoLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Dr.
ANÇOIS
RENE CHALMERS
blique;
la composition de la
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et "Transports des Cultes: et Communicats tions:
Vu le Décret du 27 Décembre 1963 modifiant
Le Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Pubi.es, J. CAMBRONNE des
BOYER
Cour Supérieure des Comptes;
la composition du CoLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Dr. HERVE Naturelles
Vu le Décret du 27 Décembre 1963 modifiant Ressources Nationales
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources K. CANTAVE
Conseil Technique des
Rural ROGER ESTIME
mité Exécutif du Grand
Le et Secrétaire du Developpement d'Etat de la Justice : RAMEAU LEONCE VIAUD
Economique;
Nationale:
et du Développement
cate du 22 Aoàt 1963 suspenLe Secrétaire d'Etat de TEducation VICTOR NEVERS CONSTANT
Vu le Décret du Corps Législatif en
20, 25, 31, 34, 47,
Le Secrétaire d'Etat du Travail du Tourisme: et du Bien-Etre Social: MAX 2 AUINE
aux articles 17, 18, 19,
Le Secrétaire d'Etat
Santé Publique et de la Population:
dant les garanties prévues
2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
Le Secrétaire dEatdela PHILIPPEAUX
90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119,
Pleins Pouvoirs
GERARD
143, 145, 146, 179, 182 de la Constitution et accordant: durant une période
au Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre, toutes les mesures
Décrets ayant force de Loi,
DECRET
de six (6) mois, par à la sauvegarde de l'intégrité du territoire
qu'il aura jugées nécessaires
consolidation de l'ordre et de In
et de la Souveraineté de l'Etat, à la
économique et financière
Dr.
145, 146, 179, 182 de la Constitution et accordant: durant une période
au Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre, toutes les mesures
Décrets ayant force de Loi,
DECRET
de six (6) mois, par à la sauvegarde de l'intégrité du territoire
qu'il aura jugées nécessaires
consolidation de l'ordre et de In
et de la Souveraineté de l'Etat, à la
économique et financière
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
paix, au maintien de la stabilité politique, bien-être des
à la
Président de la République
du
populations,
de la Nation, à Tapprofondissement de la République;
les articles 66, 90, 92, 107 et 108 de la Constitution;
défense des intérêts généraux
effet au Décret du 27 DèVu
1959 portant modification de celle du
Considérant qu'en vue de donner plein
des
Vu la Loi du 11 Décembre
les cadres du Grand Conseil Technique
Février 1958 sur le Grand Conseil Technique;
cembre 1963, élargissant
Economique, il y a lieu
Octobre 1962 modifiant l'article ler de la Loi
Ressources Nationales et du Développement
le paieVu le Décret du 8
de l'Exercice en cours les crédits pour
Décembre 1959;
de prévoir au Budget
membre du Comité Exécutif;
du 11
en date du 22 Août 1963 susdes appointements du nouveau
nécesVu Ie Décret du Corps Législatif
34, 47,
ment
trouver les voies et moyens, il, est
aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Considérant qu'en vue de
à l'Article 0309 et de
dant les garanties prévues
2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
saires de désaffecter certaines valeurs prévues
90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119,
et accordant: Pleins Pouvoirs
les rendre disponibles;
et de l'In143, 145, 146, 179, 182 de la Constitution de
durant une période
du Secrétaire d'Etat de la Coordination
Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet prendre,
Sur le Rapport
au
Décrets ayant force de Loi, toutes les mesures
formation;
d'Etat des Finances et des
de six (6) mois, par
de l'intégrité du territoire
De FAvis écrit et motivé du Secrétaire
qu'il aura jugées nécessaires à la sauvegarde consolidation de T'ordre et de la
Economiques;
et de la Souveraineté de l'Etat, à la
et financière
Affeires délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
au maintien de la stabilité politique, économique
à la
Et après
paix,
du bien-être des populations,
de la Nation, à Fapprofondissement
Décrète:
défense des intérêts généraux de la République;
disponible la valeur de Vingt
T'accroissement de la mission du Grand Conseil
Article ler. -Est désaffectée et rendue
tirée de T'Article 0309
Considérant des que Ressources Nationales et du Développement EconomiDeux Mille Cinq Cents Gourdes (G.22.500.00) Supérieure des Comptes). Technique
du Budget de IExercice en cours (Cour
LE MONITEUR
que exige lT'élargissement des cadres de direction
plus propres aux tâches du Développement
afin de les rendre
143, 145, 146,
Considérant qu'à cette fin, il
Economique.
Considérant des que Ressources Nationales et du Développement EconomiDeux Mille Cinq Cents Gourdes (G.22.500.00) Supérieure des Comptes). Technique
du Budget de IExercice en cours (Cour
LE MONITEUR
que exige lT'élargissement des cadres de direction
plus propres aux tâches du Développement
afin de les rendre
143, 145, 146,
Considérant qu'à cette fin, il
Economique. 179, 182 de la
a
membres du Comité
y lieu d'augmenter le nombre des
au Chef du Pouvoir Exécutif Constitution à
et accordant: Pleins Pouvoirs
Décembre 1959 Exécutif en modifiant l'article 6 de la
de six (6) mois,
l'effet de prendre, durant une
et l'article ler du
Loi du 11
par Décrets ayant force de Loi,
période
Sur le
Décret du 8 Octobre
qu'il aura jugées
toutes les mesures
Rapport du Secrétaire d'Etat de la
1962;
et de la
nécessaires à la sauvegarde de lintégrité du
formation;
Coordination et de l'InSouveraineté de l'Etat, à la
territoire
Et après
paix. au maintien de la
consolidation de l'ordre et de la
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
de la Natica, à
stabilité politique, économique et financière
défense des intérêts Tapprofondissement du bien-être des populations, à la
Décrète:
généraux de la République;
Article ler-L'Article ler du Décret
Considérant qu'il y a lieu de modifier la
modifié:
du 8 Octobre 1962 est ainsi
La Cour Supérieure des Comptes en vue de composition du Conseil de
de la tâche
centraliser la
II est créé dans le cadre de
Sur le administrative;
répartition
me indépendant dénommé: TAdministration Haitienne un OrganisRapport du Secrétaire d'Etat des
*GRAND CONSEIL
Eesromiques;
Finances et des Affaires
RESSOURCES NATIONALES ET DU
TECHNIQUE DES
Et après délibération
NOMIQUE:. Cet
DEVELOPPEMENT ECOen Conseil des
Coordination
organisme est rattaché au
Secrétaires d'Etat;
et de l'Eaformation. Il est
Département de la
cutif de huit (8) Membres
administré par un Comité ExéDécrète:
du Gouvernement nommés portant le titre de Conseillers
Article
renouvelable
par Arrêté du Président de Techniques
ler-L'Article ler du Décret du 21
de trois ans. la République
modifié;
Janvier 1959 est ainsi
Article 2.-L'Article 6 de la Loi du 11
La Cour Supérieure des Comptes,
modifié:
Décembre 1959 est ainsi
T'article 146 de la Constitution est Organisme autonome, institué par
Le Comité
lers, nommés par Arrêté du
composée de quatre (4) ConseilExécutif tel que défini à
Président de la
posé de huit (8) Membres, savoir T'Article ler ci-dessus est comCes Conseillers prêteront le serment République. :
neur de remplir
suivant: *Je jure sur mon hon1o) Un Spécialiste en Planification,
fidèle à la coneciencieusement les devoirs de ma
Un
20) Agronome,
et les République, d'exécuter et de' faire
fonction, d'être
30) Un
spécialiste en Economie Agricole,
Lois ainsi que les
exécuter la Constitution
Spécialiste des questions financières
Règlements pris en vertu de la
40) Un Juriste,
et Budgétaires,
Article 2--Le Présent Décret
Constitutions.
o) Un Spécialiste en Planification,
fidèle à la coneciencieusement les devoirs de ma
Un
20) Agronome,
et les République, d'exécuter et de' faire
fonction, d'être
30) Un
spécialiste en Economie Agricole,
Lois ainsi que les
exécuter la Constitution
Spécialiste des questions financières
Règlements pris en vertu de la
40) Un Juriste,
et Budgétaires,
Article 2--Le Présent Décret
Constitutions. 5o) Un Ingénieur Industriel,
Lois, tous Décrets-Lois ou abroge toutes Lois ou dispositions de
6) Trois
ou
de
dispositions de
tous
des
Représentants
dispositions
Décrets-Lois, Décrets
nale. diverses branches de l'activité natiodiligence du Secrétaire Décrets d'Etat qui lui sont contraires et sera exécuté à la
Seuls les Membres
ques. des Finances et des Affaires Economidécision n'engagera le du Grand Comité Exécutif ont droit de vote et aucune
majorité absolue des Membres. Conseil Technique si elle n'est prise à la
An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27
Un des Membres
160ème de
Décembre 1963,
du Comité Exécutif,
TIndépendance,
de la République, portera le titre de Secrétaire sur désignation du Président
Par le Président :
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Article 3-Le Présent Décret abroge
Permanent. Le Secrétaire
Lois, tous Décrets-Lois
toutes Lois ou dispositions de
d'Etat des Finances et des Aifaires
ou
ou dispositions de
tous
Le Secrétaire d'Etat
CLOVIS M. DESINOR Economiques:
dispositions de Décrets qui lui sont contraires Décrets-Lois, Décrets
Le Secrétaire d'Etat de de la Cooedination et de l'Information:
diligence des Secrétaires d'Etat
et sera exécuté à la
Le Secrétaire d'Etat lIntérieur et de la Défense
PAUL BLANCHET
des
de la Coordination et
Le Secrétaire des Affaires
et Nationale: LUC F. et des
Finances Affaires
de lInformation,
d'Etat des Travaux Etrangères Publies, des des Cultes: RENE CHALMERS FRANÇOIS
Economiques. LUCKNER
Transports et Communications:
Donné au Palais
Le Secrétaire d'Etat de 1 CAMHRONNE
National, à
Le Secrétaire
Justice: RAMEAU
An 160ème de Mindépendance. Port-au-Prince, le 27 Décembre 1963,
Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de lEducation Nationale: LEONCE ESTIME VIAUD
Le
TAgriculture, Rurel: des Ressources Natureiles et du
Par
Developpement
le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIE IER
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du Travail el du ROGER Bien-Etre K. Social: CANTAVE MAX
du
A. Le Secrétaire d'Etat
Le
Commerce et de lIndustrie: Dr. ANTOINE
de la
Secrétaire d'Etat du
HERVE BOYER
Le Secrétaire d'Etat Coordination et de l'information: PAUL
Le Secrétaire d'Etat de Tourisme: la Santé VICTOR NEVERS CONSTANT
des Finances et des Affaires
BLANCHET
Publique etde la
:
Le
GERARD
Population
Secrétaire d'Etat de CLOVIS M.
du
A. Le Secrétaire d'Etat
Le
Commerce et de lIndustrie: Dr. ANTOINE
de la
Secrétaire d'Etat du
HERVE BOYER
Le Secrétaire d'Etat Coordination et de l'information: PAUL
Le Secrétaire d'Etat de Tourisme: la Santé VICTOR NEVERS CONSTANT
des Finances et des Affaires
BLANCHET
Publique etde la
:
Le
GERARD
Population
Secrétaire d'Etat de CLOVIS M. DESINOR Economiques:
PHILIPPEAUX
Le Secrétaire IIntérieur d'Etat des et de la Défense Nationale: LUCF. RENE Affaires Etrangères et des Cultes: FRANÇOIS
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, CHALMERS des
Transports et
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat du LUCKNER J. CAMBRONNE Communications:
Le Secrétaire d'Etat Commerce de et de l'Industrie: : Dr, HERVE BOYER
et du Développement TAgricukure. Rura!: des Ressources Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ROGER K. CANTAVE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Lo Le Sacrétaire Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale: RAMEAU LEONCE ESTIME
Président de la
Le Secrétaire d'Etat d'Etat du du Touriame: VICTOR NEVERS VIAUD
République
Le Secrétaire d'Etat Travail de la et Santé du Bien-Etre Social: MAX CONSTANT A. ANTOINE
Vu l'Article 90 de la Constitution;
GERARD PHILIPPEAUX Publique et de la Population:
Vu la Loi du 28 Février 1958
des Ressources Nationales
créant le Grand Conseil
et du
Technique
Vu la Loi du 11 Décembre 1959 Développement Economique;
DECRET
nique des Ressources Nationales réorganisant le Grand Conseil TechVu le Décret du 27 Décembre et du Développement Economique;
du 11 Décembre 1959 et
1963 modifiant T'Article 6 de la Loi
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Considérant qu'il PArticle ler du Décret du 8 Octobre
y a lieu de nommer
1962;
Président de la République
Membre du Grand Conseil
Monsieur Louis R. LEVEQUE
du
Technique des
Vu les articles 66, 90, 92 et 146 de la
Développement Economique;
Ressources Nationales et
Vu le Décret du 23 Septembre 1957 Constitution;
Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de la
Comptes et le Décret modificatif créant La Cour Supérieure des
mation;
Coordination et de I'InforVu le Décret du
du 21 Janvier 1959;
Arrête:
dant les
Corps Législatif en date du 22 Août 1963
garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20,
suspenArticle ler. Le
90, 8ème alinéa, 94, 110, 111,119. 2ème alinéa,
25, 31, 34, 47,
du Grand Conseil Citoyen Louis R. LEVEQUE est nommé
123, 4ème alinéa, 142,
Technique des Ressources Nationales Membre
loppement Economique. et du Déve.
LE MONITEUR
des lois de la République de Panama,
nisée et opérant sous le régime 6307, Panams, République de
et exécuté à Ia diligence
est Apartado
Arrété sera publié
dont l'adresse postale
a
une demands
Article 2- Le Présent
par Me.
QUE est nommé
123, 4ème alinéa, 142,
Technique des Ressources Nationales Membre
loppement Economique. et du Déve.
LE MONITEUR
des lois de la République de Panama,
nisée et opérant sous le régime 6307, Panams, République de
et exécuté à Ia diligence
est Apartado
Arrété sera publié
dont l'adresse postale
a
une demands
Article 2- Le Présent
par Me. Jean P. SALES, présenté
d'Etat de la Coordination et de FInformation. Panama, représentée
du Secrétaire
1963,
d'enregistrement de la marque:
à Port-au-Prince, le 27 Décembre
-ANASTERON,
Donné au Palais National,
consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamAn 160ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la composent. ment des style,
de SYNTEX CORPORAPar le Président:
La marque ainsi décrite est la propriété
et médicaux de
PAUL BLANCHET
aux
pharmaceutiques
d'Etet du la Coordination et de l'Information
TION. Elle s'applique produits
Le Secritaire
toutes sortes (Classe 5). la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
Conformément à
opposition n'ayant été reçue, la marque
D'ETAT DU COMMERCE
de la dite marque. Aucuue
en cette Secrétairerie d'Etat, le
SECRETAIRERIE
plus haut indiquée a été enregistrée
ET DE LINDUSTRIE
13 Janvier 1961, au nuniéro 384. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 385 Reg. 23
Durée: 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
No. 382 Reg 23
termes de 'la loi sur les Marques de Fabrique
Durée: 10 ans
Il est certifié qu'aux
Société Anonyme arA tous ceux qu'il appartiendra
et de Commerce, SYNTEX CORPORATION,
de Panama. de la loi sur les Marques de Fabrique
nisée et
sous le régime des lois de la République
de
Il est certifié qu'aux termes
société anonyme orgal'adresse opérant postale est Apartado 6307, Panama, République
SYNTEX CORPORATION,
dont
une demande
et de Commerce
des lois de la République Panama,
par Me. Jean P. SALES, a présenté
sous le régime
MePanama, représentée
nisée et opérant
6307, Panama, représentée par
de la marque:
dont T'adresse postale est Apartado
d'enregistrement de la mard'enregistrement
-LOCALYNJean P. SALES, a présenté une demande
consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamÇette marque
des caractères qui la composent. que:
.SYNTEXment des style, couleurs et dimensions de SYNTEX CORPORALa marque ainsi décrite est la propriété
et médicaux de
ci-dessus indépendamCette marque consiste dans la dénomination caractères qui la compoTION. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
ment des style, couleurs et dimensions des
toutes sortes (Classe 5). il a été déposé le Fac-similé
sent. de SYNTEX CORPORAConformément à la loi sus-visée,
la marque
ainsi décrite est la propriété
opposition n'ayant été reçue,
La marque
de la dite marque. Aucune
cette
d'Etat, le
en Secrétairerie
TION. et médicaux de touplus haut indiquée a été enregistrée 385
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
13 Janvier 1961, au numéro
tes sortes.
déposé le Fac-similé
sent. de SYNTEX CORPORAConformément à la loi sus-visée,
la marque
ainsi décrite est la propriété
opposition n'ayant été reçue,
La marque
de la dite marque. Aucune
cette
d'Etat, le
en Secrétairerie
TION. et médicaux de touplus haut indiquée a été enregistrée 385
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
13 Janvier 1961, au numéro
tes sortes. (Classe 5). le Fac-similé
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
DES CONTRIBUTIONS
n'ayant été reçue,
GENERALE
de La dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le
ADMINISTRATION
en Secrétairerie
plus haut indiquée a été enregistrée
AVIS
1961, au numéro 382. des
fait savoir à tous ceux
13 Janvier
L'Administration Générale Contributions
désignés
de récépissés ci-après
. *
à qui il appartiendra que les carnets de Mont-Organisé par suite
ont disparu au Bureau des Contributions
15 Août 1963:
No. 383 Reg. en cette ville de bandes armées, le
Durée: 10 ans
de l'irruption
OU BRULES PAR LES REBELLES
A tous ceux qu'il appartiendra
RECEPISSES MANQUANTS
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
.INTERNES. I est certifié qu'aux CORPORATION, société anonyme organi5751 6750
et de Commerce SYNTEX des lois de la République de Panama,
BC-53 Ex: 58-59-U Nos.. 7001 8000
sée et opérant sous le régime
République de Pa59-60-P :
est Apartado 6307, Panama,
7251 8250
dont l'adresse postale
P. SALES, a présenté une demande
60-61-U : nama, représentée par Me, Jean
61-62-G :
5751 7750
d'enregistrement de la marque:
62-63-K . 7751 - 7800(1).
.MEDIPAC62-63-K .
7851 7900
ci-dessus, indépendam62-63-K :
7951 8000
Çette marque consiste dans la dénomination
la compo62-63-K :
couleurs et dimensions des caractères qui
ment des style,
47201 47500
sent.
la propriété de SYNTEX CORPORABC-54 Série A
Nos..
La marque ainsi décrite est
SS
81501 67100
TION.
ou médiTT
ou instruments chirurgicaux
62001 62200
Elle s'applique aux appareils
UU
64301 64400
caux de toutes sortes. (Classe 10).
UU
96101 96300
loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
VV
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque
ww
25301 25500 68400
de la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le
00
TION.
ou médiTT
ou instruments chirurgicaux
62001 62200
Elle s'applique aux appareils
UU
64301 64400
caux de toutes sortes. (Classe 10).
UU
96101 96300
loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
VV
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque
ww
25301 25500 68400
de la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le en Secrétairerie
XX
plus haut indiquée a été enregistrée
XX 13 Janvier 1961, au numéro 383.
YY
42001 42200
71001 71900
*ae
D
77501 77900
D
No. 384 Reg 23
Durée: : 10 ans
TOTAL..
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux CORPORATION. Société Anonyme oret de Commerce. SYNTEX
LE MONITBUR
BC55 Série E
Nos..
49901 50000
BC-105 Série B
E
Nos..
14801 14900
I
93301 93400
B
F
39401 39500
86101 86200
G
52301 52500
C
28801 28900
C
30301 30400
TOTAL.
D
92101 92200
D
93801 93900
TOTAL.
BC-57 Série
Nos..
22126 22150
BC-105-bis Série A Nos..
39001 39100
TOTAL.
I
A
41301 41400
A
90301 90500
A
91601 91700
BC-68-bis T
Nos..
5301 5350
I
B
81101 81200
U
8151 8250
V
12651 12700
TOTAL.
W
17501 17550
BC-108 Série A
Nos..
60701 60800
TOTAL,
Q
9401 9500
S
53701 54000
S
55101 55400
T
60401 60800
BC-317 Série A
Nos.
68201 68300
U
18701 18900
3 2
B
72301 72500
B
73201 73300
TOTAL.
B
70901 71000
TOTAL.
BC-108-B Série P
Nos..
33201 33500
.
W
17501 17550
BC-108 Série A
Nos..
60701 60800
TOTAL,
Q
9401 9500
S
53701 54000
S
55101 55400
T
60401 60800
BC-317 Série A
Nos.
68201 68300
U
18701 18900
3 2
B
72301 72500
B
73201 73300
TOTAL.
B
70901 71000
TOTAL.
BC-108-B Série P
Nos..
33201 33500 Q
63001 63100
S
63401 63500
I
T
64401 64700
U
72101 72300
COMMUNAUX
V
97501 97700
W
22301 22400
BC-101-A Série V Nos..
S2001 52100
w
22601 22700
w
87801 87900
Z
16901 17000
TOTAL.
Z
20701 21000
En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute
B-B
25701 25900
sonne qui s'en servirait pour percevoir des valeurs, ou dans tout autre petbut, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique.
TOTAL..
1O
Raymond D. PIERRE-LOUIS
BC101-B Série G Nos...
32101 A 32200
Directeur-Général
TOTAL.
BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A.
CAPITAL : 110.000.00
BC-101-C Série T Nos..
13601 13800
AVIS
V
43301 43600
Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée
W
42101 42200
Générale Annuelle au siège de la Société, Rue du Magasin de l'Etat,
W
45301 45700
le Lundi 30 Décembre 1963, à 9:00 A. M. pour vaquer aux travaux
Y
52801 52900
suivants :
1) Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration
TOTAL.
2) Electicn des officiers
3) Divers
Port-au-Prince, le 9 Décembre 1903
BC-102 Série 0O
Nos..
23201 23500
Secrétaire
25101 25300
RICHARD J. FORGHAM
27201 27900
w
54001 54200 71501 71600 72401 72600
AVIS
97601 97700
I
Les chèques émis aux
95901 96100
numéros:
PP
77101 77900
902764 (Article PFAH) à l'ordre de BERNARD LOISEAU, en
QQ
48201 48600
date du 31 Octobre 1963 et s'élevant à Gdes. 47.50,
178747 (Article 0806-10) à l'ordre de ABRAHAM DUPERROY,
TOTAL.
en date du 31 Juillet 1963 et s'élevant à Gdes. 217.00,
étant égarés sont déclarés nuls duplicata devant en être
dressés.
Imprtmerie de I'Etat Rue Hammerton Killick