Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO - HERMANN Directeur D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lundi et le Jeuda Jeudi 26 Décembre 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 118 des Planteurs de Canne à Sucre reconConsidérant les démarches et offrant spontaSOMMAIRE naissant les bienfaits immenses de TAlphabétisation à cette ceuvre de réparation leur participation types de Café, énumérés à f'arnément au Gouvernement Décret prélevant à T'exportation Septembre des 1961, différents une taxe supplémentaire non sur réversible le prix sociale; des ticle 80 de la Loi du 15 taxe de G. 0.50 également non réversible des Secrétaires d'Etat de T'Education Nationale, de G. 0.01 per livre et une de canne à sucre livrée à une Usine Sucrière fonctionSur le rapport de vente chaque tonne taxes destinées à financer la Campagne Finances et des Affaires Economiques; nant sur : territoire de la République, Conseil des Secrétaires d'Etat; Alphabétisation des Adultes. et de l'Industrie. Certificats de marques Et après délibération en Secrétairerie d'Etat du Commerce Août de Fabrique et de Commerce. d'Haiti Situation Générale au 30 Décrète : Banque Nationale de la République 1963.- Département Commercial. est à l'article 80 de la Loi du 15 Septembre Article ler.--Il ajouté 1961 l'alinéa suivant : de Café énumérés Il sera prélevé à T'exportation des différents types de DECRET alinéas ci-dessus, une taxe supplémentaire non réversible, aux livre, destinée à financer la Campagne d'Alphabétisation G. 0.01 par Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Adultes. sera collectée par les différentes Douanes Président de la République Cette taxe supplémentaire déposée à la Banque Nationale de la République de la République et dénommé -Compte Spécial les articles 90, 92, 166 et 167 de la Constitution; d'Haiti (BNRH) à un Compte Spécial Vu 1958 proclamant la Campagne d'Alphades Adultes>. Vu la Loi du 4 Septembre d'Alphabétisation taxe de G. 0.50 sera également prélevée sur le prix bétisation des Aldultes; l'Office National d'Education Article de 2.-Une tonne de canne à sucre livrée à une Usine Sucrière Vu la Loi du 14 Septembre 1961 créant les multiples tâches; de vente chaque sur le territoire de la République. Communautaire (ONEC) et en précisant les taxes sur le caff; fonctionnant G. 0.50 n'est pas réversible et ne viendra pas en augVu le Décret du,80 Octobre 1958 unifiant les taxes à payer sur Cette taxe de normal de vente de la tonne de canne à sucre. 1961 déterminant mentation du prix Vu la Loi du 15 Septembre l'article 80 de cette Loi; en sera recueilli par l'Usine Sucrière intéressée et déposé. le café à l'exportation, notamment date du 22 Août 1963 suspenLe produit de r'Administration Générale des ContriVu le Décret du Corps Législatif en 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47. chaque mois, après contrôle au Compte Spécial d'Alphabétisation aux articles 17, alinéa.

du 15 Septembre l'article 80 de cette Loi; en sera recueilli par l'Usine Sucrière intéressée et déposé. le café à l'exportation, notamment date du 22 Août 1963 suspenLe produit de r'Administration Générale des ContriVu le Décret du Corps Législatif en 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47. chaque mois, après contrôle au Compte Spécial d'Alphabétisation aux articles 17, alinéa. butions, sans déduction aucune, dant les garanties prévues 110, 111, 119, 2ème. alinéa, 123, 4ème. des Adultes prévu à T'Article ler du présent Décret. 90, 8ème. alinéa. 94, la Constitution et accordant Pleins Spécial d'Alphabé142, 143, 145, 146, 179, 182 de de prendre, durant Article 3.-Les valeurs accumulées au Compte les géné Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet toutes des Adultes ne seront pas confondues avec recettes Pouvoirs au Décrets ayant force de Loi, tisation affectées à la mois promouvoir une période de six (6) par de Tintégrits rales du Trésor et seront exclusivement de nécessaires à la sauvegarde illettrés absolus la République. les mesures qu'Il aura jugées de l'Etat, à la consolidation de Campagne d'Alphabétisation des de du territoire et de la Souveraineté politique, économique Article 4-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositicns l'ordre et de la paix, au maintien de la stabilité du bien-être des poLois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou et financière de la Nation, à Tapprofondissement de qui lui sont contraires et sera publié et défense des intérêts généraux de la République; dispositions Décrets-Lois de Nationale, pulations, à la actuellement disponibles exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat TEducation Considérant que les ressou urces budgétaires en cours des Finances et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. pas de donner à la Campagne d'Alphabétisation 1963. ne permettent Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Décembre toute T'impulsion désirable; rurales et ucbaines du Donné au des nasses 160ème de TIndépendance. Considérant que TAlphabétisation de tous: nationaux et étranAn Dr. FRANÇOIS DU UVALIER Pays est une tâche patriotique qui réclame Par le Président: gers, la participation la plus effective possible; et morale décrétée en l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Considérant que la mobilisation intellectuelle donner pleinement les Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de des Finances et des Affaires Economiques: vue de combattre T'analphabétisme ne saurait matérielle des uns et des CLOVIS et de M, la DESINOR Defense Nationale: LUC F. FRANCOIS résultats escomptés sans la contribution financier qu'impose le reLe Secrétaire d'Etut de l'Intérieur Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS convient de répartir l'effort Le, Secrétaire d'Etat des des Transports et Communications: autres; et qu'il entre tous ceux qui, à un titte Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics. J lèvement intellectuel de nos masses travail et de la sueur d'Etat Commerce et CAMBRONNE de l'Industrie: Dr.

d'Etut de l'Intérieur Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS convient de répartir l'effort Le, Secrétaire d'Etat des des Transports et Communications: autres; et qu'il entre tous ceux qui, à un titte Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics. J lèvement intellectuel de nos masses travail et de la sueur d'Etat Commerce et CAMBRONNE de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER tirent un profit de la constance au les ténèbres Le Secrétaire d'Etat de du la Coordination et de l'Information: : PAUL BLANCHET quelconque, urbaines haitiennes encore dans Le Secrétaire d'Etat de des Ressources Naturelies des populations rurales et Le Secrêtaire PAgriculture, Rural ROGER K. CANTAVE et du Développement d'Etat de la Justice: ANTOINE MARTHOLD de Tignorance; de la Campagne d'Alphabétisation Le, Secrétaire Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Considérant que le plein succès dont le contenu Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du d'Etat de la Santé Publique et de la Population: de la révolution Duvaliériste Le GERARD PRILIPPEAUX constitue un impératif au sein de ta CommuVICTOR NEVERS CONSTANT postule l'intégration de T'Arrière-Pays Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: doct:inal nauté Nationale; LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE La marque ainsi décrite est la SERVICE DES & SOEHNE G.m. b. H. propriété de La C.F. DE MARQUES Elle BOEHRINGER FABRIQUE ET DE COMMERCE des médicaments et spécialités s'applique pour la fabrication et la vetite (Loi du 17 Juillet 1954) niques, diététiques dentaires. (Classe pharmaceutiques, 5). (vétérinaires, hygiéNo. 392 Reg. 23 Conformément à la loi sus-visée, il a été Durée : 10 ans de la dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé plus haut n'ayant été reçue, la A tous ceux qu'il appartiendra indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie marque Il est certifié Janvier 1961, au numéro 394. d'Etat, le et de qu'aux termes de la loi sur, les Marques de Commerce, La PROMONTA Fabrique de Commerce établie à Hammer EXPORT CO, M. B. H, Société No. 395 Reg. 23 République Fédérale d'Allemagne, Landstrasse 162-178, Hambourg 26. Durée: 10 ans N. LEGER, a présenté une demande représentée par Me. Jean Claude A tous d'enregistrement de la marq. 1e: 11 est certifié qu'aux ceux qu'il appartiendra -CITROPEPSIN. et de Commerce Les termes de la loi sur jles Marques de Çette marque consiste dans le anonyme LABORATOIRES HAUSSMANN Fabrique mot fonctionnant SA, société ractères d'impriemie sans distinction -CITROPEPSIN.

10 ans N. LEGER, a présenté une demande représentée par Me. Jean Claude A tous d'enregistrement de la marq. 1e: 11 est certifié qu'aux ceux qu'il appartiendra -CITROPEPSIN. et de Commerce Les termes de la loi sur jles Marques de Çette marque consiste dans le anonyme LABORATOIRES HAUSSMANN Fabrique mot fonctionnant SA, société ractères d'impriemie sans distinction -CITROPEPSIN. écrit en case trouve à St. selon les lois de la Suisse, dont le de couleur ou de forme. Gall, Suisse, représentée siège social La marque ainsi décrite TALLEYRAND, ont une par Mes. Pierre et Gracia L. PORT CO, est la propriété de La présenté demande M. B. H. Elle PROMONTA EXmarque: d'enregistrement de la tiques de la Classe 5 et s'applique à tous les produits *CALCIUM ferment gastrique en particulier à une préparation pharmaceu- à base de Cette HAUSSMANN. et lachylie. pour combattre l'anachlorhydrie, Thypochlorydrie qui peuvent marque consiste dans les mots -CALCIUM. leurs, s'écrire en toutes formes ou HAUSSMANN. en tous caractères. dimensions, en toutes couConformément à la loi sus-visée, La de la dite marque. il a été déposé le Fac-similé marque ainsi décrite est la Aucune opposition HAUSSMANN S. A. propriété des plus haut été n'ayant LABORATOIRES indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque Elle s'applique pour Janvier 1961, au numéro 392. Secrétairerie d'Etat, le se 5). désigner des produits pharmaceutiquex ClasNo. 393 o Conformément à la loi sus-visée, il a Reg, 23 de la dite marque. Aucune été déposé le Fac-aimilé Durée: : 10 ans plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque Janvier 1961, enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il au numéro 395. d'Etat, le 19 Il est certifié qu'aux termes de la appartiendra et de Commerce, La PROMONTA loi sur les Marques de Fabrique No. 396 23 de Commerce établie à Hammer EXPORT CO., M, B. H, Société Durée: 10 Reg ans République Fédérale Landstrasse 162-178, Hambourg 26, N. LEGER. a d'Allemagne, représentée par Me. A tous ceux qu'il présenté une demande Jean Claude appartiendra d'enregistrement de la marque; Il est certifié qu'aux termes de la loi *FERRO 66> et de Commerce Les sur les Marques de Fabrique Cette LABORATOIRES marque consiste dans le mot sonyme fonctionnant selon les lois de HAUSSMANN S. A, société d'imprimerie sans distinction de *FERRO. écrit en caractères se trouve à St. Gall, la Suisse, dont le siége sociul -66. également couleur ou de forme, suivi du Suisse, représentée par Mes. Pierre en caractères d'imprimerie. nombre TALLEYRAND, ont présenté une, demande et Gracia L. La marque ainsi décrite marque: d'enregistrement de la PORT CO, M. B. H. Elle est la propriété de La PROMONTA EX- -MOLOCO.

primerie sans distinction de *FERRO. écrit en caractères se trouve à St. Gall, la Suisse, dont le siége sociul -66. également couleur ou de forme, suivi du Suisse, représentée par Mes. Pierre en caractères d'imprimerie. nombre TALLEYRAND, ont présenté une, demande et Gracia L. La marque ainsi décrite marque: d'enregistrement de la PORT CO, M. B. H. Elle est la propriété de La PROMONTA EX- -MOLOCO. tiques de la Classe 5, et s'applique à tous les produits Cette marque consiste par la Vitamine en particulier à une pharmaceuluutes formes dans ie mot -MOLOCO. C et par une action préparation stabilisunt ou dimensions, en toutes qui peut s'écrire en combattre les anémies biologique directe, employée pour La marque ainsi décrite est la couleurs, en tous caractères. tueuses, les anémies hémorragiques, les chloroses, les anémies infecHAUSSMANN S. A. propriété des infantiles et pour aider la convalescence. Elle s'applique LABORATOIRES Conformément se pour désigner des de la dite à la loi sus-visée, il a été déposé le 5). produits pharmaceutiques. Clasmarque. Aucune opposition Fac-similé plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Conformément à la loi 16 Janvier 1961, enregistrée en cette Secrétairerie de la dite sus-visée, il a été au numéro 393. d'Etat. le marque. Aucune oppogition déposé le Fac-simils plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Janvier 1961, enregistrée en cette Secrétairerie No. th. au numéro 396. d'Etat, le 19 394 Reg. 23 Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 397 Rge. 23 II est certifié qu'aux termes de la loi Durée: : 10 ans et de Commerce, La C. F. sur les Marques de Faivique A tous ceux Mamnehim-Waldhof BOEHRINGER & SOEHNE G.m.b.H, de Il est certifié qu'aux termes de qu'il appartiendra rant (Allemagne), Société la loi sous les lois de la République Anonyme organisée et opé. et de Commerce La Maiscn GUSTAV sur, les Marques de Fabrique par Commerce, S. A, Société Allemagne, représentée en Haiti Produkte O.H.G, compagnie SNOEK, Fabrik Chemischer demande d'enregistrement de la Anonyme Haitienne, a présenté une tant sous le régime des lois commerciale de la dûment organisée et exismarque: lemagne. ayant son siège social à République Fédérale de I'AI- -MITAVIN. hentwiel) Allemagne, Worblinger Bei Singen (HcCette marque consiste dans la dénomination renté une demande représentée par Me. Ludovic SAMSON. a préen elle-méme. -MITAVIN. d'enregistrement de la marque: indépendamment de toute forme prise s'écrire en toutes formes, toutes distinctive. Elle peut -GLYSOLID. couleurs. Elle est apposée sur les dimensions, tous caractères et en toutes capitales Cette marque consiste dans le mot empaquetages des spécialités de enveloppes, récipients, emballages ou noires comme le montre le -GLYSOLID.

renté une demande représentée par Me. Ludovic SAMSON. a préen elle-méme. -MITAVIN. d'enregistrement de la marque: indépendamment de toute forme prise s'écrire en toutes formes, toutes distinctive. Elle peut -GLYSOLID. couleurs. Elle est apposée sur les dimensions, tous caractères et en toutes capitales Cette marque consiste dans le mot empaquetages des spécialités de enveloppes, récipients, emballages ou noires comme le montre le -GLYSOLID. écrit en lettres la société. La marque ainsi décrite est la fac-similé déposé. SNOEK. propriété de La Maison GUSTAV LE MONITEJR d'Etat, le en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée la protection des produits pharmaceutiques, vé23 Janvier 1961, au numéro 400. Elle s'applique pour diététiques pour enfants et malades, térinaires et hygiéniques, produits matières pour plomber les dents emplâtres, matériel pour pansement, préparations pour détruire No. 401 Reg. 23 et pour empreintes dentaires, désinfectants, nuisibles, dûment destinés aux Durée : 10 ans les mauvaises herbes et les animaux A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique ordinaires. (Classe 5). certifié termes de la loi sur Marques à usages le Fac-similé Il est qu'aux CO, société de commerce établie à la loi sus-visée, il a été déposé et de Commerce La MERCK & Conformément n'ayant été reçue, la marque City of Rahway, New Jersey, EUA, représentée de la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 23 126 Lincoln Avenue, mandataire Me. Georges BAUShaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie par Mr. A.R. DeSimone. ayant pour de la marque: plus numéro 397. SAN Fils, a présenté une demande d'enregistrement Janvier 1961, au .DECASPRAY. consiste dans la dénomination ci-dessus. No. 398 Reg. 23 Cette marque est la propriété de La MERCK & CO. La marque ainsi décrite : ans. Durée 10 des spécialités pharmaceutiques (Classe 5). A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Elle s'applique à de la qu'aux termes de la loi sur les Marques il a été déposé le Fac-similé Il est certifié GUSTAV SNOEK, Fabrik Chemischer Conformément à la loi sus-visée, la marque plus et de Commerce La MAISON dûment organisée et exisdite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 23 JanProdukte O.HG, compagnie commerciale Fédérale de l'Allemagne, haut indiquée a été enregistré en cette Secrétairerie tant sous le régime des lois de la République numéro 401. à Worblingen Bei SINGEN (HOHENTvier 1961, au ayant son siège social Me. Ludovic SAMSON, 3 présenWIEL). Allemagne, représentée par demande de la marque: 402 23 té une d'enregistrement No. Reg -GLYSOLID. Durée: 10 ans écrit en lettres A tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste dans le mot .GLYSOLID. termes de la loi sur les Marques de Fabrique comme le montre le fac-similé déposé.

ENTvier 1961, au ayant son siège social Me. Ludovic SAMSON, 3 présenWIEL). Allemagne, représentée par demande de la marque: 402 23 té une d'enregistrement No. Reg -GLYSOLID. Durée: 10 ans écrit en lettres A tous ceux qu'il appartiendra Cette marque consiste dans le mot .GLYSOLID. termes de la loi sur les Marques de Fabrique comme le montre le fac-similé déposé. Il est certifié qu'aux établie à capitales noires de La Maison GUSTAV La MERCK & CO, société de commerce ainsi décrite est la propriété et de Commerce E.UA marque La Avenue, City of Rahway, New Jersey, représentée 126 Lincoln Me. Georges BAUSSNOEK. pour blanchir et autres substanccs Mr. AR. DeSimone, ayant pour mandataire de la Elle s'applique aux préparations et abraser, par une demande d'enregistrement marque: pour nettoyer, polir, dégraisser SAN FILS, a présenté pour lessiver, préparations cosmétiques, lotions pour lea savons, parfumerie, huiles essentielles, ordinaires. Classe 3). .CYCLEXdentifrices, dâment destinés aux usages dans la dénomination ci-dessus. cheveux, Cette marque consiste de La MERCK & CO. il a été déposé le Fac-similé de la La ainsi décrite est la propriété Conformément à la loi sus-visée, la pius marque (Classe 5). n'ayant été reçue, marque Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. dite marque. Aucune opposition d'Etat, le de indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie loi il a été déposé le Fac-similé haut Conformêment à la sus-visée, la marque plus 23 Janvier 1961, au numéro 398. la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat, Ic 23 en cette a :e haut indiquée a été enregistrée Janvier 1961, au numéro 402. No. 399 Reg. 23 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de 1a loi sur les Marques de Fabrique No. 403 Reg. 23 Il est certifié qu'aux & CO., société de commerce établie à Durée: 10 ans et de, Commerce La MERCK New Jersey, E.U.A, représentée A tous ceux qu'il appartiendra de 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Me. Georges BAUSIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique a Mr. A.R. DeSimone. ayant pour mandataire MERCK & CO.. société de commerce établie par demande de la marque: et de Commerce La EU.A, SAN Fils, a présenté une d'enregistrement 126 Lincoln Avenue City of Rahway, New Jersey, représen- BAUS- -HYDRODIURIL-K-- tée par Mr. A.R. DeSimone, ayant pour manataire Me. de Georges la marque: consiste dans la dénomination ci-dessusSAN FILS, a présenté une demande d'enregistrement Cette marque la de La MERCK & CO. La marque ainsi décrite est propriété Classe 5). .TRYPTANOL. Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques ci-dessus. il été le Fac-similé de la Cette marque consiste dans la dénomination COConformément à la loi. sus-visée, a déposé ainsi décrite est la propriété de La MERCK & n'ayant été reçue, la marque plus La marque (Classe 5): dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 23 Jan 1Elle à des préparations médicinales.

.TRYPTANOL. Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques ci-dessus. il été le Fac-similé de la Cette marque consiste dans la dénomination COConformément à la loi. sus-visée, a déposé ainsi décrite est la propriété de La MERCK & n'ayant été reçue, la marque plus La marque (Classe 5): dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 23 Jan 1Elle à des préparations médicinales. en cette Secrétairerie s'applique haut indiquée a été enregistrée été le Fac-similé de la vier 1961, au numéro 399. Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etet, le 24 Janhaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 400 Reg. 23 vier 1961, au numéro 403. Durée: 10 ans e A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de le loi sur les Marques,de Fabrique établie à No. 404 Reg. 23 et de Commerce La MERCK & CO, société de commerce Durée: 10 ans 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, E.U.A, représentée A tous ceux qu'il appartiendra ayant pour mandataire Me Georges BAUStermes de la loi sur les Marques de Fabrique par Mr. A.R. DeSimone, de la marque: Il est certifié qu'aux AKTIENGEune demande d'enregistrement La Continental CUMMY-WESKE SAN Fils, a présenté et de Cammerce société établie à Henovre, Allemagne, reHANOVER, .HYDROPRES Ka> SELLSCHAFT de LESPINASSE, a présenté une demande dénomination ci-dessus. présentée par Me. Jean Cette marque consiste dans la de La MERCK & CO. d'enregistrement de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété (Classe 5). -CONTINENTALElle s'applique à des spéciàlités pharmaceutiques consiste dans le mot .CONTINENTAL- écrit à l'inété le Fac-similé de Cette marque entourant la représentation d'un cheval. $ Conformément à la loi sus-visée, il a déposé térieur d'un premier cercle Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque la dite marque. LE MONITEUR La marque ainsi décrite est la propriété de La CUMMY-WESKE AKTIENGESELSCHAFT HANOVER. CONTINENTAL Conformément à la loi sus-visée, il a été le dite déposé Fac-similé de la Elle marque, Aucune s'applique aux produits désignés dans la Classe 17. haut indiquée a été enregistrée opposition en n'ayant cette été reçue, la marque plus vier 1961, au numéro 404. Secrétairerie d'Etat, le 31 JanSITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF COMMERCIAL AU 30 AOUT 1963 COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION PASSIF ENCAISSE RESERVE BILLETS GOURDES EN CIRC. Lingot d'Or à New York.. 3.657.764.40 DEPOTS DES 66.666.785.00 Droits de Tirage au F.M.

d'Etat, le 31 JanSITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF COMMERCIAL AU 30 AOUT 1963 COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION PASSIF ENCAISSE RESERVE BILLETS GOURDES EN CIRC. Lingot d'Or à New York.. 3.657.764.40 DEPOTS DES 66.666.785.00 Droits de Tirage au F.M. I., 14-064.195.50 PARTICULIERS : Monnaie Légale des Etats-Unis. Comptes Courants Compte Dollars aux Etats-Unis.. 3.047.137.95 Comptes d'Espagne 27.682.424.72 FNCB-NY. Compte Spécial... Cautionnements 11.912.853.70 2.013.250.45 22.782.348.30 Chèques émis & en Paiements 560.092.78 1-682.827.12 41.852.198.32 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE DEPOTS DU GVT. HAITIEN Effets Commerciaux en Haîti. Gvt Fds d'Haiti cpte Dol. à New York Effets Commerciaux à New York., 691.742.60 la Mon. Div. af. en Garantie de 77.389.25 Avances c/Crédits Commerciaux Eli- 263.010.95 Fds. mon. Nickel Hrs, Circ... gibles Fds Amor. Titres Emp. Intéricur. 2.656.354-35 Bons du Trésor 158.865.25 Amor. Bons du Trésor. 3-205.716.65 25.000.000.00 26.113.618.80 Gouvernement d'Haiti 1962/63. 521.717.36 TOTAL DE LA Non-Fiscaux 1.469.806.36 COUVERTURE: : 48.895.967.16 Déficit Fds Mon. Divisionnaire.. 953.193.68 Fds d/ Gestion Ad. Gale des Cont.. 272.573.70 ESPECES EN CAISSE 90.021-05 8.701.625.00 Monnaie Divisionnaire Haitienne DU PAR BANQUES 2.656.354.35 Fds DEPOTS DIVERS: Banques en Haiti EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 5-347.827.30 Monétaire Inter. F.M.I.. 14.954.238.95 AVANCES SPECIALES 58.702.801.72 Banque Internationale 24-277.651.60 ITI PARTICIPATION A GOUVERNEMENT -B.ID.. D'HAAutres Banques à l'Etranger. (B.IR.D 10.547.20 AVANCES SPECIALES 2.070.000.00 Banque Inter. de 2.087.334.00 ITI GOUVERNEMENT D'HAObligations Gvt. Développement. 6.109.352.30 PARTICIPATION A *I.D.A.. d'Haiti à AVANCE A *LD.A.I. 47.500.00 Contribution d'Haiti à I.D.A.. (I.D.A).. 2.052.000.00 1.291.068.45 237.500.00 49.728.624.05 PLACEMENTS OBLIGATION A Titres République d'Haiti Série A et B PAYER. 5%6 et 3.999.401.45 Débiteurs 1960/64 Autres...

ATION A *I.D.A.. d'Haiti à AVANCE A *LD.A.I. 47.500.00 Contribution d'Haiti à I.D.A.. (I.D.A).. 2.052.000.00 1.291.068.45 237.500.00 49.728.624.05 PLACEMENTS OBLIGATION A Titres République d'Haiti Série A et B PAYER. 5%6 et 3.999.401.45 Débiteurs 1960/64 Autres... : 20.1 185.333.50 FONDS MON. INTERNATIONAL. Hypothécaires de IIHGAI 1.513.787.80 41.618.304.50 Participation Participation d'Haiti à F.M.I. 41.618.304.50 BANQUE INT. DE REC. & DE d'Haiti à BIRD. 74.075.500.00 DEVE.. 74.075.500.00 Participaticn d'Haiti à I.D.A. 2.289.500.00 VALEURS A Obligations Gouvernement Haitien REGULARISER. 3%% 1958/68 PROVISIONS 42.568.00 Exploitations Agricole et Industrielle 35.350.000.00 1.750.682.36 6,569.137.49 176.823.10R.16 CAPITAL FRAIS DIFFERES 14.000.000.00 IMMEUBLES ET LOCAUX 735.605.34 RESERVE DIVERS 4.129.192.39 656.543.40 9.546.147.44 PROFITS NON REPARTIS TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 310.245.572.25 2.318.885.01 TOTAL DU PASSIF GOURDES: COMPTES D'ORDRE 310.245.572.25 Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux.. Emp. Inté. COMPTE D'ORDRE : Effets à 'Encaissement 17.880.417.75 Titres 5te 1957 (Cont) & 5% Sé. <Cn (Report) 168.722.288.05 Titres en Garde et en Nantissement.. 6.950.145.10 Titres Définitifs & Cert. Prov. annulés. 15.551.850.00 Timbres et Cartes du Gouvernement 9.125:382.00 Matériel Emp. Intérieur.. 500.00 Billets Hors Circulation et Réserve Haitien. 47.699.558.20 reçu en Garantie.. 8.385.000.00 pour Substitution 87.066.785.00 Obligat. Rachats Prov. 5%a% 1957 64 & Emp. Int, 1960-64 322.911.70 Obligations an. 47.453.399.85 A Reporter : 168.722.288.05 5.705.155-70 Certifié Conforme aux Livres de la Banque Nationale de 246.141.105.30 GERARD MARTINEAU Département Commercial. la Républiqu ue d'Haiti Contrôleur ANTONIO ANDRE Président et Directeur Général Imprimerio de T'Etat Rue Hammerton Killick