MONIT
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
JOURNAL OFFICIEL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi *t le Jeudi
Lundi 16 Décembre
PORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 115
est nommé Sous-Secrétaire
Le citoyen Raymond PIERRE-LOUIS Social;
SOMM MAIRE
d'Etat du Travail et du Bien-Etre
reconstituant le Conseil des Secrétaires d' 'Etat. (Reproduction). de marque de
est
Sous-Secrétaire d'Etet des
Arrèté d'Etat du Commerce et de lIndustrie. Certificats
Le citoyen Adrien Raymond nommé
Secrétairerie Fabrique et de Commerce. et de l'industrie: Extraits du Registre des
Affaires Etrangères:
Secrétairerie d'Etat du Commerce
au
d'Ede Commerce. Pertes
Sous-Secrétaire
Marques de Fabrique et
et Industriel Etat de Profits et
Docteur Achille Salvant est nommé
Institut de Développeinent Agricule
Le citoyen Publique et de la Population;
30" Septembre 1963. National Bilan au 30 Septembre 1963. 30 Septembre 1963. tat de la Santé
Société d'Equipement Agricole et Industriel: Bilan au 1963. sera imprimé, publié et exécuté. -Institut de Developpement
au 30 Novembre
Article 3-Le présent Arrêté
The Royal Bank of Canada: : Bilan Trimestriel
le 9 Décembre 1963,
-Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. An 160ème de TIndépendance. Dr. François DUVALIER
(Reproduction)
Président de la République
ARRETE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
D'ETAT DU COMMERCE
Président de la République
SECRETAIRERIE
ET DE LINDUSTRIE
Vu les articles 90 et 101 de la Constitution; le Conseil des Secrétaires
ET DE COMMERCE
Considérant qu'il y a lieu de reconstituer
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
d'Etat;
Arrête:
(Loi du 17 Juillet 1954)
est nommé Secrétaire
No. 339 Reg, 23
Article ler-Le citoyen Paul BLANCHET
Durée : 10 ans
et de l'Information;
A tous ceux qu'il appartiendra
d'Etat de la Coordination
les
de Fabrique
d'Etat de lInde la loi sur Marques
est nommé Secrétaire
Il est certifié qu'aux termes
Société Civile
Le citèyen Luc F. FRANÇOIS
LABORATOIRES DU DRAINURAL,
térieur et de la Défense Nationale;
et de Commerce, dont l'adresse est: 6, rue Nationale, à Saint-Amand-Montnommé Secrétaire d'Etat des Afparticulière
par Mes. Louis et Roland MONTAS,
Le citoyen René CHALMERS est
rond (Cher), France, représentée
de la marque:
faires Etrangères et des Cultes;
a présenté une demande d'enregistrement
est nommé Secrétaire d'Etat des
-DRAINURAL. Le citoyen Clovis M. DESINOR
qui
Finances et des Affaires Economiques;
Cette marque consiste dans la dénomination .DRAINURAL- tous caractères, en
est nommé Secrétaire d'Etat
être
en toute forme ou couleur, en
Le citoyen Luckner J.
est
rond (Cher), France, représentée
de la marque:
faires Etrangères et des Cultes;
a présenté une demande d'enregistrement
est nommé Secrétaire d'Etat des
-DRAINURAL. Le citoyen Clovis M. DESINOR
qui
Finances et des Affaires Economiques;
Cette marque consiste dans la dénomination .DRAINURAL- tous caractères, en
est nommé Secrétaire d'Etat
être
en toute forme ou couleur, en
Le citoyen Luckner J. CAMBRONNE
peut employée
Publics, des Transports et Communications; du Comtoute manière approprié. DU
des Travaux
Secrétaire d'Etat
est la propriété de LABORATOIRES
Hervé BOYER est nommé
La marque ainsi décrite
(CI. 5). Le citoyen
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
inerce et de lIndustrie;
DRAINURAL. le Fac-similé
nommé Secrétaire d'Etat de PAloi sus-visée, il a été déposé
K. CANTAVE est
Conformément à la
été
la marque
Le citoyen Roger Naturelles et du Développement Rural;
la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue,
le
griculture. des Ressources
de
en cette Secrétairerie d'Etat,
Secrétaire d'Etat de la
plus haut indiquée a été enregistrée
Le citoyen Rameau ESTIME est nommé
17 Novembre 1960, au numéro#39. Justice:
*
nommé Secrétaire d'Etat de TEducaLe citoyen Léonce VIAUD est
No. 340 Reg. 23
tion Nationale:
Durée : 10 ans
qu'il
Secrétaire d'Etat du TraA tous ceux appartiendra
Le citoyen Max A. ANTOINE est nommé
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
vail et du Bien- Etre Social;
Il est certifié qu'aux MAURICE BLANCHET PARFUMS DE
Secrétaire d'Etat de
de Commerce, La Société
est nommé
et
le est: 21, Rue Pierre Dupont
Le citoyen Gérard PHILIPPEAUX
LUXE, Société Anonyme dont Siège Mes. Louis et Roland
la Santé Publique et de la Population;
à Suresnes (Seine) France, représentée par
de la marque:
CONSTANT est nommé Secrétaire d'Etat
MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement
Le citoyen Victor Nevers
SALOMEdu Tourisme;
-CORYSE mots
SALOME- qui
Michel AUBOURG est nommé Sous- SecrétaiCette marque consiste dans les -CORYSE
Article 2--Le citoyen
Défense Nationale;
re d'Etat de T'Intérieur et de la
LE MONITEUR
en
été reçue, la marque plus
forme ou couleur, en toute dimension. dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le 22 Nopeurent s'écrire en toute
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
tous caractères. la
de La Société MAURICE
vembre 1960, au numéro 343. La marque ainsi décrite est propriété Elle s'applique aux produits
BLANCHET PARFUMS DE LUXE.
2 ---
LE MONITEUR
en
été reçue, la marque plus
forme ou couleur, en toute dimension. dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le 22 Nopeurent s'écrire en toute
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
tous caractères. la
de La Société MAURICE
vembre 1960, au numéro 343. La marque ainsi décrite est propriété Elle s'applique aux produits
BLANCHET PARFUMS DE LUXE. huiles essentielles, cosmétiques,
No. 344 Reg. 23
de parfumerie, de beauté, dentifrices savonnerie, (Classe 3). Durée: : 10 ans
lotions pour les cheveux,
il a été déposé le Fac-similé
A tous ceux qu'il appartiendra
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le
Il est certifié qu'aux
CORPORATION,
en Secrétairerie
CHEMICAL
haut indiquée a été enregistrée
et de Commerce, OLIN MATHIESON
des, lois de YEtat de
plus
numéro 340. et existant sous le régime
Novembre 1960, au
organisée
* *
de
chimiques. . Corporation Virginie, E. U.A, manufacturiers et marchands produits Social à 460 Park
leur Siège
No. 341 Reg. 23
médicinaux et pharmaceutiques ayant E.U.A, représentés par Me. LudoDurée 10 ans
Avenue, New York 22, New York,
d'enregistrement de la
SAMSON. ont présenté une demande
A tous ceux qu'il appartiendra
vic
de la loi sur les Marques de Fabrique
marque:
*SUN 'N' SURF,
Il est certifié qu'aux termes AMERICAN INTERNATIONAL. INC,
dans le mot -SUN 'N' SURF> tel qu'il est
et de Commerce La UNITED
selon les lois des Etats Unis d'ACette marque consiste déposé. commerciale fonctionnant
Street,
dans le Fac-similé
une société
siège social se trouve à 56, Grand
produit
est la propriété de OLIN MATHIESON
mérique du Nord, dont le
Mes. Louis & Roland
La marque ainsi décrite
Elle
pour la protection
par
s'applique
White Plains, N.Y. (U.S-A.) représentée d'enregistrement de la marque:
CHEMICHAL CORPORATION. et le traitement de brûlures par
MONTAS, a présenté une demande
des préparations pour la prévention
.NUTROPLEX LIQUID. ci-dessus, qui peut s'éle soleil (Classe 5). il a été déposé le Fac-similé
consiste dans la dénomination
à la loi sus-visée,
Cette marque
et toute dimension. Conformément
n'ayant été reçue, la marque
toute couleur
de dite
Aucune opposition
le
crire en toute forme,
de la UNITED AMERIla marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
ainsi décrite est la propriété
haut indiquée a été enregistrée
La marque
INC. plus
1960, au numéro 344. CAN INTERNATIONAL
(Classe 5). 22 Novembre
***
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le Fac-similé de la
à la loi sus-visée, il a été déposé
haut
No. 345 Reg, 23
Conformément
n'ayant été reçue la marque plus
dite marque.
en cette Secrétairerie d'Etat,
ainsi décrite est la propriété
haut indiquée a été enregistrée
La marque
INC. plus
1960, au numéro 344. CAN INTERNATIONAL
(Classe 5). 22 Novembre
***
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le Fac-similé de la
à la loi sus-visée, il a été déposé
haut
No. 345 Reg, 23
Conformément
n'ayant été reçue la marque plus
dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 22 NovemDurée: 10 ans
en cette Secrétairerie
indiquée a été. enregistrée
A tous ceux qu'il appartiendra
bre 1960, au numéro 341. a
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
CHEMICAL CORPORATION,
No. 342 Reg 23
et de Commerce, OLIN MATHIESON le
des lois de TEtat de
sous régime
Durée: 10 ans
Corporation organisée et existant
de
chimiques,
A tous ceux qu'il appartiendra
de Fabrique
E. U.A, manufacturiers et marchands produits Park
termes de la loi sur les Marques
Virginie,
leur Siège Social à 460
1I est certifié qu'aux
INC, une
médicinaux et pharmaceutiques ayant
par Me. Ludoet de Commerce La WESTMONT PHARMACEUTICALS des Etats-Unis d'Amé
Avenue, New York 22, New York, E. U.A, représentés
de la
fonctionnant selon les tois
White
cnt
une demande d'enregistrement
société commerciale
social se trouve à 56, Grand Street,
vic SAMSON. présenté
rique du Nord, dont le siège
Mes. Louis et Roland MON
marque:
Plains. N.Y. (U.SA), représentée par
de la marque:
-LUVOREMtel qu'il est proune demande d'enregistrement
dans le mot -LUVOREM. TAS. a présenté
Cette marque consiste
.NEOPECTIN SUSPENSION. duit dans le Fac-similé déposé. indépendamainsi décrite est la propriété de OLIN MATHIESON des
consiste dans la dénomination ci-dessus
La marque
Elle s'applique pour la protection
Cette marque
CHEMICAL CORPORATION,
compris un
ment des formes, couleur et dimensions. de La WESTMONT
produits vétérinaires, médicaux et pharmaceutiques y
ainsi décrite est la propriété
destinés aux usages ordinaires (Classe 5). La marque
anthelmintique dument
le Fac-similé
INC. à la loi sus-visée, il a été déposé
PHARMACEUTICALS pharmaceutiques. (Classe 5). Conformément
n'ayant été reçue, la marque
Elle s'applique aux produits
de la dite marque. Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat, le
le Fac-similé de la
haut indiquée a été enregistrée en cette
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
plus 22
1960, au numéro 345. Aucune opposition n'ayant été reçue,
NoNovembre
dite marque. d'Etat, le 22
a été enregistrée en cette Secrétairerie
haut indiquée
vembre 1960, au numéro 342. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
ET DE COMMERCE
No. 343 Reg. 23
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Durée: 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
(Loi du 17 Juillet 1954)
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No.
a été enregistrée en cette Secrétairerie
haut indiquée
vembre 1960, au numéro 342. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
ET DE COMMERCE
No. 343 Reg. 23
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Durée: 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
(Loi du 17 Juillet 1954)
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No. 6580
en date du 20 Novembre 1963
Il est
KASEUNION A. G., soriété
Extrait de la ruquéte
et de Commerce SCHWEIZERISCHE organisée et existant sous le régime des
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
anony me de nationslité suisse,
social à Monbijoustrasse
Il est certifié qu'aux
Huttenwerke Gmbh, Wilhelms
ayant son domicile et siège
Cornmerce Messrs. Schwabische
lois de la Suisse. Me. Ludovic SAMSON. a présenté
et de
(Allemagne), représentés par leur avc. 47, Berne, Suisse, représentée par
trasse 67 Wase eralfinen/Wurtt
une demande d'enredemande d'enregistrement de la marque:
cat mandataire Me. Louis MONTAS, a présenté
une
.SWITZERLANDgistrement de la marque:
HOE>
représentant un joueur de
.SPECIAL
Cette marque consiste dans une étiquette le montre exactement le fncà la classe 8
sur un fromage comme
appartenant
corne alpestre
No. 6589
simile déposé. décrite est la propriété de SCHWEIZERISCHE
de la requète en date du 29 Novembre 1963
La marque ainsi
Extrait
de Fabrique
KASEUNION A.G. de provenance suisse. certifié
termes de la loi sur les Marques
la protection de fromage
Il est
qu'aux
Société
pour
INCORPORATED,
Elle s'applique ordinaires. (Classe 29). ct de Commerce La PHILIPP MORRIS
destiné aux usages
te Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
du 29 Novembre 1963
La marque ainsi
Extrait
de Fabrique
KASEUNION A.G. de provenance suisse. certifié
termes de la loi sur les Marques
la protection de fromage
Il est
qu'aux
Société
pour
INCORPORATED,
Elle s'applique ordinaires. (Classe 29). ct de Commerce La PHILIPP MORRIS
destiné aux usages
te Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
LE MONITEUR
de TEtat de Virginie, Etats Unis d'Amérique, établie à 100 Park AveMoins
à
nue, New York 17, New York, ayant pour mandataire Me. Jean de
Capital Souscrire
5,494.500.00
LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la marCAPITAL VERSE
que:
2,005.500.00 2,005.500.00
-BOND STREET,
appartenant à la classe 34
TOTAL DU PASSIF
3.088.843.32
SOCIETE DEQUIPEMENT NATIONAL
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
JEAN DELEJ
ET INDUSTRIEL
Directeur Général
ETAT DE PROFITS & PERTES
AU 30 SEPTEMBRE 1963
GOURDES
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
REVENUS
202.055.05
ET INDUSTRIEL
FRAIS
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1963
Intérêts Payés
112.734.90
ACTIF
GOURDES
Frais Techniques & Profes
ACTIFS DISPONIBLES ET A COURT TERME
sionnels
254.571.96
Caisse et Banque
11.291.763.97
Frais Généraux
889.082.36
Prêts et Autres Comptes
Débiteurs
TOTAL
1.256.389.22 1.256.389.22
Gouvernement Haitien 1,284.688.05
Autres
412.430,29
1.697.118.34
(DEBIT) 1.054.334.17
Moins Provisions pour
AUTRES CHARGES
Créances Douteuses
125,000.00
Amortissements Frais Premier
Etablissement
11.048.40
NET
1.572.118.34 1.572.118-34
Provision pour Créances Douteuses 73.000.43
INVENTAIRES Net
94.515.96
TOTAL
84.048.83
84.048.83
TOTAL
12.958.398-27 12.958.398.27
PLACEMENTS Net
PERTE NETTE EXERCICE 1962-1963
1.138.383.00
PRETS A LONG TERME
3.899.477.52
IMMOBILISATIONS
342.174.70
PERTE NETTE EXERCICE 1961 1962
1.098.960.64
Mobilier de Bureau
49.110.71
Matériel Roulant
142.445.
048.83
84.048.83
TOTAL
12.958.398-27 12.958.398.27
PLACEMENTS Net
PERTE NETTE EXERCICE 1962-1963
1.138.383.00
PRETS A LONG TERME
3.899.477.52
IMMOBILISATIONS
342.174.70
PERTE NETTE EXERCICE 1961 1962
1.098.960.64
Mobilier de Bureau
49.110.71
Matériel Roulant
142.445. .45
PERTE TOTALE AU 30 SEPMatériel en LocationTEMBRE 1963
G 2.237.343.64
Cession
135.247.50
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET
Mcins
326.803.66
INDUSTRIEL
Amortissements Accumulés
143 534.43
Jean DELEJ
NET
FRAIS DIFFERES
183,269.23 183.269.23
Directeur Général
67.999.39
TOTAL DE L'ACTIF
17.451.319.11
SOCIETE DEQUIPEMENT NATIONAL
PASSIF
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1963
EXIGIBILITES A COURT TERME
ACTIF
GARANTIE CAUTIONNEMENT
2.537.947.14
1.800.000.00
GOURDES
PASSIF A LONG TERME
CAISSE ET BANQUE
2,190.377.43
Obligations 1., Sisal
COMPTES A RECEVOIR
390.30
Autre Passif
2.197.167.12
IMMOBILISATION
142.500.00
Terrains
G 386.426.70
2.339. Machinerie Equipement et
.667.12 2.339.667,12
Amélioration des locaux
136.972.63
CAPITAL AUTORISE
50.000.000.00
Constructions en Cours
130.830.36
Moins Capital à Souscrire
36.988.951.51
CAPITAL VERSE
TOTAL
654.229.69 654.229.69
13.011.048.49
Moins Perte au 30.9.63
FRAIS DIFFERES
2.237.343.64
243.845.90
NET CAPITAL
TOTAL DE L'ACTIF
10.773.704.85 10.773.704,85
3.088.843.32
TOTAL DU PASSIF
PASSIF
17.451.319.11
EXIGIBILITES A COURT TERME
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
EXIGIBILITES A LONG TERME
33.343-32
ET INDUSTRIEL
CAPITAL AUTORISE
7,500.000.00 1.050.000.00
Jean DELEJ
Directeur Générat
LE MONITEUR
Succursale de
THE ROYAL BANKOFCANADA
BILAN TRIMESTRIEL AU 30 NOVEMBRE 1963
ACTI F
Gourdes
PAS SIF
Encaisse Dollars en' Haiti.. 68.644.75
Dépôts à vue en
Courants
Gourdes
Encaisse Gourdes (Billets)
975.852.00
Autres
Comptes
11.409.312.25
Encaisse Nickel (Haitien)
dépôts à vue
813.639.70
Encaisse Timbres Haitiens
941.90
Dépôts à Termes (Comptes d'Epargne)
9.894.640.20
Encaisse
28.697.25
Du aux Banques établies en Haîti
chèques sur Banques Locales.
Gourdes
Encaisse Gourdes (Billets)
975.852.00
Autres
Comptes
11.409.312.25
Encaisse Nickel (Haitien)
dépôts à vue
813.639.70
Encaisse Timbres Haitiens
941.90
Dépôts à Termes (Comptes d'Epargne)
9.894.640.20
Encaisse
28.697.25
Du aux Banques établies en Haîti
chèques sur Banques Locales. : 214.734.10
Autres comptes passifs
43.733.85
Autres Devises
1.136.50
21.031.20
Avoir dans les Banques établies en Haiti 7.684.632.95 8.974.639.45
Avoir dans Ies Banques établies à l'Etranger
458.961.00
Prêts et Escomptes
12.748.756.75
Engagements des clients sous acceptations
Lettres de Crédit et Lettres de Garantie
fournies pour leur compte
3.109.711.95
Engagements en cours ci-contre
3.109.711.95
25.292.069.15
25.292.069.15
COMPTES D'ORDRE
COMPTES D'ORDRE
Balance Valeur Immobilière de la Banque
403.117.85
Valeur Immobilière de la Banque ci-contre
Balance Valeur Mobilière et Equipement
105.521.70
Valeur Mobilière présente et équipement
403.117.85
Balance Dépréciation sur Meubles
ci-contre. 105.521.70
Equipement et Extension Immeuble ci-contre
277.915.70
Valeur présente dépréciation, Meubles, équipement,
Extension Immeuble
277.915.70
786.555.25
786.555.25
Certifié sincère et conforme à nos livres. R.D. Thomas
Chef de la Comptabilité
E. W.P. Brodhurst
Directeur
Port-au-Prince, le 22 Novembre 1963, An 160ème. de lIndépendance
d) Certificat attestant que le postulant
a poursuivi ses Etudes classiques jusqu'en QUATRIEME dans un Lycée ou dans une InstiCorrespondance
tution Privée d'enseignement secondaire;
e) Certificat de bonnes vie et moeurs. No.. Voltaire ST. FELIX
Substitut
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
de la
PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE CE RESSORT
Chargé
Direction du Parquet
du Tribunal Civil de Port-au-Prince. AVIS
Il est porté à la connaisance des intéressés que les examens en vue
CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION
de l'obtention du CERTIFICAT d'aptitude à la profession de Notaire
auront lieu au Palais de Justice, les Vendredi 6 et Samedi 7 Décembre
AVIS
1963 à 9 heures du matin. Le Conseil National de la Coopération fait savoir
En conséquence, à dater des présentes, un Registre d'inscription
aux prescriptions du Décret du 27 Octobre 1960 que sur conformémen: le
est ouvert au Parquet du Tribunal Civil de ce ressort, tous les jours
ment des Sociétés Coopératives,
officiel
fonctionreouvrables de 9 heures du matin à midi, jusqu'au Mardi 3 Décembre
Société Coopérative Agricole et Caféière l'agrément -UNION est accordé a la
1963 inclusivement. son siège à Gros Bassin, Changeux, 4ème Section PAYSANNE. Rurale de l'Azile, ayant
Les pièces à déposer sont les suivantes :
Commune de T'Azile, Arrondissement de Nippes,
La Société Coopérative Agricole et Caféière
a) Acte de naissance du Postulant;
de Gros Bassin, Changeux, est inscrite
*UNION PAYSANNE. au Registre National des Coob) Photo d'identité;
pératives au No. 106.
son siège à Gros Bassin, Changeux, 4ème Section PAYSANNE. Rurale de l'Azile, ayant
Les pièces à déposer sont les suivantes :
Commune de T'Azile, Arrondissement de Nippes,
La Société Coopérative Agricole et Caféière
a) Acte de naissance du Postulant;
de Gros Bassin, Changeux, est inscrite
*UNION PAYSANNE. au Registre National des Coob) Photo d'identité;
pératives au No. 106. Port-au-Prince, le 23 Octobre 1963
c) Certificat indiquant que le postulant a accompli un stage de
deux années chez un Notaire;
Jean LAMARRE
Secrétaire Général CN.C. Imprimarie de fEeat Rue Hammerton Killick