-
T
NI
MO
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Directeur: D. MELLON
JOURNAL
HERMANN
Paraissant
La Lundi et le Jeudi
Jeudi 12 Décembre
PORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 114
de La CARLO ERBA S.p.A. La marque ainsi décrite est la propriété
(Classe 5). SOMMAIRE
Elle s'applique à des produits pharmhaceutiques
Certificats de murque de
il a été déposé le Fac-similé de la
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie. Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
Fabrique et de Commerce. dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le 26 'Dé
en cette Secrétairerie
Avis. haut indiquée a été enregistrée
cembre 1960, au numéro 369. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
ET DE COMMERCE
No. 370 Reg. 23
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Durée: : 10 ans
(Loi du 17 Juillet 1954)
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur Ies Marques de Fabrique
No. 368 Reg. 23
Il est certifié qu'aux
DISTILLERS, INC, corporation orgaSCHENLEY
ans
Durée: 10
et de Commerce
de l'Etat de Delaware, E.U.A, distillanisée et existant sous les lois
350 Fifth Avenue, New York,
A tous ceux qu'il appartiendra
teurs ayant une place d'affaires au
F. MOISE,
de la loi sur les Marques de Fabrique
Etat New York, E.U.A, représentés par Me. Seymour
Il est certifié qu'aux termes
INC, société commercisle
de
d'enregistrement de la marque:
Commerce THE HOUSE FOR MEN,
E.U.A,
ont présenté une demande
et de
le
des lois de 1'Etat d'Illinois,
organisée et existant sous régime
où elle est représentéc
-J.W. DANT,
son siège social à 609 N, la Salle Street
mandataire
DANT. avec paraphe et
ayant Secrétaire le sieur William C. Fueler, ayant pour
Cette marque consiste dans les mots -J.W. se
les
par son
présenté une demande d'enregistreun cercle au milieu duquel trouvent
Me. Gérard-Raoul ROUZIER, a
en cessous un peu à gauche
disposées en forme
dans des figures rectangulaires
facment de la marque:
lettres -DANT- caractères: est b 1836., comme le montre le
de croix et en petits
.HIS*
similé déposé,
consiste dans le mot .HIS, qui pourra être employé
ainsi décrite est la propriété de SCHENLEY DISTILCette marque
et en toutes les couleurs. La marque
sous toutes les formes
LERS, INC. est la propriété de THE HOUSE FOR
33). ainsi
La marque décrite
Elle s'applique au whisky. (Classe
le
de la
MEN, INC. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Fac-similé plus
à des produits de beauté. (Classe 5). n'ayant été reçue, la marque
Elle s'applique
dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 27
le Fac-similé de
a été enregistrée en cette Secrétairerie
Conformémeat à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
haut indiquée au numéro 370.
INC. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Fac-similé plus
à des produits de beauté. (Classe 5). n'ayant été reçue, la marque
Elle s'applique
dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 27
le Fac-similé de
a été enregistrée en cette Secrétairerie
Conformémeat à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
haut indiquée au numéro 370. Aucune opposition n'ayant été reçue,
Décembre 1960,
la dite marque. cette
d'Etat, le 26 Dé. en Secrétairerie
haut indiquée a été enregistrée
cembre 1960. au numéro 368. No. 371 Reg. 23
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
No. 369 Reg. 23
de la loi sur les Marques de Fabrique
Durée: 10 ans
Il est certifié qu'aux termes DISTILLERS, INC, corporation orgaCommerce SCHENLEY
A tous ceux qu'il appartiendra
et de
le
des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A.,
les
de Fabrique
nisée et existant sous régime
New
qu'aux termes de la loi sur Marques
une
d'affaires au 350 Fifth Avenue,
Il est certifié
société par action organidistillateurs, ayant place
Me. Seymour F. Commerce La CARLO ERBA S.pA,
Etat de New York, E.U.A, représentés par
et de
d'Italie, ayant son siège
York,
de la marque:
sée et existant sous les lois de la République (Italie), représentée
MOISE. ont présenté une demande d'enregistrement
social 'au No. 24 de la Via C. Imbonati à Milan Visconti di Madrona-ErKOLD QUAKERpar son Directeur Général le sieur Edoardo
Rouzier, a préen
Milan, ayant pour mandataire Me. Gérard-Raoul
consiste dans les mots JOLD QUAKER. écrits
ba,
d'enregistrement de la marque:
Cette marque
senté une demande
lettres majuscules. de SCHENLEY DISTIL-
.DODEMUCILLa marque ainsi décrite est la propriété
consiste dans le mot .DODEMUCIL- qui pourra
LERS, INC. Cette marque
les formes et en toutes les couleurs,
être employé sous toutes
LE MONITEUR
société anonyme dont
DE LILE DE FRANCE,
whisky. INDUSTRIELLES
Franklin Roosevelt, à Paris, représentée
aux boissons alcooliques particulierement
siège est: 49 bis, Avenue
d'enreElle s'applique
33). le
MONTAS, a présenté une demande
cordials alcooliques et rhum. (Classe
par Mes. Louis & Roland
gin, brandy,
le Fac-similé de la
gistrement de la marque:
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
Aucune opposition n'ayant été reçue,
Dé. .DODANEURINEdite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 27
été
en
dénomination -DODANEURINEhaut indiquée a enregistrée
Cette marque consiste dans la
en tous caractères et en
cembre 1960, au numéro 371,
qui peut s'écrire en toute forme ou couleur,
tout genre. D'ETUainsi décrite est la propriété de La SOCIETE
La marque
DE LILE DE
No. 372 Reg, 23
DES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES
Durée : 10 ans
FRANCE.
Etat, le 27
été
en
dénomination -DODANEURINEhaut indiquée a enregistrée
Cette marque consiste dans la
en tous caractères et en
cembre 1960, au numéro 371,
qui peut s'écrire en toute forme ou couleur,
tout genre. D'ETUainsi décrite est la propriété de La SOCIETE
La marque
DE LILE DE
No. 372 Reg, 23
DES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES
Durée : 10 ans
FRANCE. 5). ceux
(Classe
A tous qu'il appartiendra
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
il a été déposé le Fac-similé
Il est certifié qu'aux
une sociéConformément à la loi sus-visée,
la marque
La PHILIP MORRIS INCORPORATED,
n'ayant été reçue,
et de Commerce
selon les lois de l'Etat de Virginie
de la dite marque. Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat, le
té anonyme organisée et opérant Park Avenue New York, Etat
plus haut indiquée a été enregistrée en catte
E.U.A, ayant son siège social à 100, Mes. Louis et Roland MON4 Janvier 1961, au numéro 374. de New York, E.U.A., représentée d'enregistrement par
de la marque:
TAS, a présenté une demande
-ALPINE- (Dénomination)
consiste dans la dénomination -ALPINE, écrite prin-,
No. 375 Reg. 23
Cette marque
Elle peut s'écrire en toute forme ou
10 amns
cipalement en lettres majuscules
Durée :
dimension et en toute couleur. A tous ceux qu'il appartiendra
ainsi décrite est la propriété de La PHILIP MORRIS
la loi sur les Marques de Fabrique
La marque
n est certifié qu'aux termes'de TECHNIQUE DE PARFUMERIE
INCORPORATED. articles
et de Commerce La SOCIETE dont l'adresse est: 57, Avenue Fran. tabac brut ou manufacturé,
société anonyme
MONElle s'applique aux cigarettes,
(F. MILLOT),
par Mes. Louis & Roland
fumeurs, allumettes. (Classe 34). klin-Roosevelt à Paris, représentée
de la marque:
pour
le Fac-similé de la
TAS, a présenté une demande d'enregistrement
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
plus haut
n'ayant été reçue, la marque
-INSOLENTdite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 4 Janvier
-INSOLENT. qui
en cette Secrétairerie
dans la dénomination
indiquée a été enregistrée
Cette marque consiste
couleur, en toute dimension, en tout
1961, au numéro 372. peut s'écrire en toute forme ou
genre et en tous caractères. ainsi décrite est la propriété de La SOCIETE TECHNILa marque
(F: MILLOT). No. 373 Reg. 23
QUE DE PARFUMERIE
les cheDurée : 10 ans
Elle s'applique à des produits de parfumerie, lotions essentielles. pour cosmétifards. huiles
A tous ceux qu'il appartiendra
veux, produits de beauté, savonnerie,
termes' de la loi sur les Marques de Fabrique
ques, dentifrices. (CI. 3). 11 est certifié qu'aux
ANONYME COGNAC S.A, dont l'aloi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
et de Commerce La SOCIETE
France, repréConfermément à la
été
la marque
de Cognac, à Cognac (Charente),
opposition n'ayant reçue,
est:
dresse Château
une demande
de la dite marque.
de la loi sur les Marques de Fabrique
ques, dentifrices. (CI. 3). 11 est certifié qu'aux
ANONYME COGNAC S.A, dont l'aloi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
et de Commerce La SOCIETE
France, repréConfermément à la
été
la marque
de Cognac, à Cognac (Charente),
opposition n'ayant reçue,
est:
dresse Château
une demande
de la dite marque. Aucune
d'Etat, le
Mes. Louis & Roland MONTAS, a présenté
haut
a été enregistrée en cette Secrétairerie
sentée par
plus indiquée
375. d'enregistrement de la marque:
4 Janvier 1961, au numéro
COGNAC OTARD S.A. .ETIQUETTE
lit
consiste dans une étiquette au haut de laquelle on OF
Cette marque .OTARD. au-dessous les mots -PRODUCE
en gros caractères Fondée: en 1795, .COGNAC OTARD S.A. No. 376 Reg. 23
FRANCE et un écusson
COGNAC- etc. Durée : 10 ans
est la propriété de La SOCIÈTE ANONYA tous ceux qu'il appartiendra
La marque ainsi décrite
de Fabrique
ME COGNAC S.A. 11 est certifié qu'aux termes 'de la loi sur les Marques
anoaux coCOMPANY, société
aux eaux de vie et plus particulièrement
et de Commerce COLOATE-PALMOLIVE New E.U.A,
Elle s'applique
son siège social à 300 Park Avenue, York, demande
gnacs. (CI. 33). nyme ayant Me. Jean Claude N. LEGER. a présenté une
le Fac-similé de la
représentée par
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
d'enregistrement de la marque:
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le
dite marque. en cette Secrétairerie
A Jan-
-BRISKhaut indiquée a été enregistrée
selon fac-similé dépo373. le mot .BRISKvier 1961, au numéro
Cette marque consiste dans
sé. ainsi décrite est la propriété de COLOATE-PALMOLI
La marque
No. 374 Reg. 23
VE COMPANY. Durée : 10 ans
aux produits suivants: pâtes dentifrices, désinfectants
Elle s'applique
matières
pour de trls
ceux
A tous qu'il appartiendra
pour bouche, articles de toilette et
premières tels que: satermes de la loi sur les Marques de Fabrique
produits, ainsi que pour un grand nombre de produits
Il est certifié qu'aux
D'ETUDES SCIENTIFIQUES ET
et de Commerce La SOCIETE
LE MONITEUR
(Clas
chimiques et pharmaceutique
Elle s'applique aux produits
crème pour la figure, mascara, toniques
se 5). vons, cosmétiques, parfums,
il a été déposé le Fac-similé
les cheveux, etc. (Classe 3). Conformément à la loi sus-visée,
la
pour
le Fac-similé
n'ayant été reçue, marque
il a été déposé
de la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
de la dite marque.
a été déposé le Fac-similé
les cheveux, etc. (Classe 3). Conformément à la loi sus-visée,
la
pour
le Fac-similé
n'ayant été reçue, marque
il a été déposé
de la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
de la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
au numéro 379. été
en cette Secrétairerie
11 Janvier 1961,
plus haut indiquée a enregistrée
5 Janvier 1961, au numéro 376. No. 380 Reg, 23
Durée: 10 ans
No. 377 Reg. 23
A tous ceux qu'il appartiendra
Durée: 10 ans
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
A tous ceux qu'il appartiendra
I1 est certifié qu'aux S.A, société anonyme ayant son siège sode Fabrique
et de Commerce SANDOZ
a
une determes 'de la loi sur les Marques
par Mr. G. GILG, présenté
Il est certifié qu'aux
société de commerce
cial à Bâle, Suisse, représentée
de Commerce THE UPJOHN COMPANY,
son princimande; d'enregistrement de la marque:
et selon les lois de lEtat de Delaware, E.UA, ayant
établie
Street, Kalamazoo, Michigan, repré-
.TONOPANpal établissement à 301 Henrietta
une demande d'enregissans distinction
sentée par Me. Louis MONTAS, a présenté
Cette marque consiste dans le mot -TONOPAN. le
qui composent. trement de la marque:
de forme, de style, de couleur, des caractères de SANDOZ, S.A
-MEDROXINELa marque ainsi décrite est la propriété
Cla
chimiques et pharmaceutiques
écrit en caElle s'applique aux produits
consiste dans le mot .MEDROXINE. Cette marque
de couleur ou de forme. se 5). ractères d'imprimerie sans distinction
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-simile
de THE UPJOHN COMConformément
été
la marque
ainsi décrite est la propriété
dite
Aucune opposition n'ayant reçue,
La marque
de la marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
PANY. plus haut indiquée a été enregistrée
et en particu11
1961, au numéro 380. Elle s'applique à tous les produits pharmaceutiques (Classe 5). Janvier
bronco-dilatrice et cortico-stéroide. *
lier à une préparation
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
No. 381 Reg. 23
Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
Durée: 10 ans
de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée
A tous ceux qu'il appartiendra
9 Janvier 1961, au numéro 377. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
société anonyme organiet de Commerce SYNTEX CORPORATION, des lois de la République de Paname,
sée et opérant sous le régime
de PaNo. 378 Reg. 23
dont l'adresse postale est Apartado 6307, Panama, République une demande
SALES, a présenté
Durée : 10 ans
nama, représentée par Me.
qu'il appartiendra
9 Janvier 1961, au numéro 377. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
société anonyme organiet de Commerce SYNTEX CORPORATION, des lois de la République de Paname,
sée et opérant sous le régime
de PaNo. 378 Reg. 23
dont l'adresse postale est Apartado 6307, Panama, République une demande
SALES, a présenté
Durée : 10 ans
nama, représentée par Me. Jean P. appartiendra
de la marque:
A tous ceux qu'il
d'enregistrement
'de la loi sur les Marques de Fabrique
-SYNTEX & SYMBOLE CHIMIQUE1 est certifié qu'aux termes
établie en Italie, représenassocié à
Commerce La Maison -FARMILA-,
dans la dénomination -SYNTEXet de
DENIS, Pharmacien, ayant pour mandaCette marque consiste
chimiques, comme cela restée en Haiti par Mr. Robert
demande
d'un symbole de liaisons
DUNCAN, a présenté une
d'enregistrement
la représentation
taire Me Victor
sort du fac-similé déposé. de SYNTEX CORPORA
de la marque:
La marque ainsi décrite est la propriété
.ABLEFAR. TION. et médicaux de touaux produits pharmaceutiques
consiste dans le mot .ABLEFAR-. Elle s'applique
Cette marque
est la proptiété de la Maison .FARMILA-. tes sortes. (Classe 5). La marque ainsi décrite
(Classe 5). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
il a été déposé le Fac-similé
de la dite marque. d'Etat, le
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque
plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
de la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, tce
13 Janvier 1961, au numéro 381. plus haut indiquée a été enregistrée en cette
9 Janvier 1961, au numéro 378. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
No. 379 Reg. 23
AVIS
Durée : 10 ans
Générale des Contributions fait savoir a tous ceux
L'Administration
les carnets de récépissés ci-après désignés
de Fabrique
à qui il appartiendra que
de Mont-Organisé par suite
termes de la loi sur les Marques
ont disparu au Bureau des Contributions
Août
II est certifié qu'aux
société anonyme ayant son siège soen cette ville de bandes armées, le 15 1963:
et de Commerce SANDOZ, S.A, Mr. G. GILG, a présenté une dede Tirruption
OU BRULES PAR LES REBELLES
cial à Bâle, Suisse, représentée par
RECEPISSES MANQUANTS
mande d'enregistrement de la marque:
-INTERNES. -DESERIL. BC-S3 Ex: 58-59-U Nos.. 5751 8000 6750 sans distinction de
59-60-P
consiste dans le mot .DESERIL7251 8250
Cette marque
des caractères qui le composent.
60-61-U
5751 6750
forme. de style, de couleur
61-62-G :
ainsi décrite est la propriété de SANDOZ S.A.
La marque
LE MONITEUR
62-68-K
7001 7750
BC-102 Série 00
Nos..
23201 23500
62-63-K
7751 7800(1). 62-63-K
7851 7900
25101 25300
62-63-K
7951 8000
27201 27900
W
54001 54200
71501 71600
BC-54 Série A
Nos..
47201 47500 72401 72600
SS
81501 81600 97601 97700
TT
67001 67100
-K
7001 7750
BC-102 Série 00
Nos..
23201 23500
62-63-K
7751 7800(1). 62-63-K
7851 7900
25101 25300
62-63-K
7951 8000
27201 27900
W
54001 54200
71501 71600
BC-54 Série A
Nos..
47201 47500 72401 72600
SS
81501 81600 97601 97700
TT
67001 67100 95901 96100
UU
62001 62200
PP
77101 77900
UU
64301 64400
QQ
48201 48600
VV
96101 96300
Ww
25301 25500
TOTAL.
XX
68201 68400
XX
9001 9100
I
BC-105 Série B
Nos.,
I
YY
42001 42200
14801 14900
D
71001 71900
B
86101 86200
D
C
28801 28900
77501 77900
C
30301 30400
TOTAL.
D
92101 92200
D
93801 93900
BC-55 Série E
Nos..
49901 50000
TOTAL.
E
93301 93400
F
39401 39500
BC-105-bis Série A Nos..
39001 39100
G
52301 52500
A
41301 41400
I
A
90301 90500
TOTAL.
A
91601 91700
B
81101 81200
I
BC57 Série
Nos..
22126 22150
TOTAL.
TOTAL.
BC-108 Série A
Nos..
60701 60800
Q
9401 9500
BC-68-bis T
Nos..
5301 5350
S
53701 54000
U
8151 8250
S
55101 55400
V
12651 12700
T
60401 60800
w
17501 17550
I
U
18701 18900
TOTAL.
TOTAL.
BC-317 Série A
Nos..
68201 68300
BC-108-B Série P
Nos..
33201 33500
P B
72301 72500
Q
63001 63100
B.
73201 73300
S
63401 63500
s B
70901 71000
T
64401 64700 U
72101 72300
TOTAL..
V
97501 97700
W
22301 22400
W
22601 22700
COMMUNAUX
TOTAL.
BC-101-A Série V Nos..
52001 52100
En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute perw
87801 87900
sonne qui s'en servirait pour percevoir des valeurs. ou dans tout autre
Z
but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique.
Z
20701 21000
Raymond D. PIERRE-LOUIS
B-B
25701 25900
Directeur-Général
TOTAL.
BC-101-B Série G Nos...
BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. CAPITAL : 110.000.00
TOTAL.
AVIS
Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée
BC-101-C Série T Nos..
Générale Annuelle au siège de la Société, Rue du Magasin de FEtat,
13601 13800
le Lundi 30 Décembre 1963, à 9:00 A. M. pour
aux
V
vaquer travaux
43301 43600
suivants :
w
42101 42200
1) Lecture et sanction du
W
45301 45700
rapport du Conseil d'Administration
Y
2) Electicn des officiers 3) Divers
TOTAL.
Port-au-Prince, le 9 Décembre 1963
Secrétaire
RICHARD J. FORGHAM
Imprimerie de IEtat Rus Hammerton Killick
01 52100
En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute perw
87801 87900 sonne qui s'en servirait pour percevoir des valeurs. ou dans tout autre
Z but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique.
Z
20701 210
Raymond D. PIERRE-LOUIS
B-B
25701 25900
Directeur-Général
TOTAL.
BC-101-B Série G Nos...
BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. CAPITAL : 110.0.00
TOTAL.
AVIS
Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée
BC-101-C Série T Nos..
Générale Annuelle au siège de la Société, Rue du Magasin de FEtat,
13601 13800 le Lundi 30 Décembre 1963, à 9:00 A. M. pour aux
V vaquer travaux
43301 43600 suivants : w
42101 42200
1) Lecture et sanction du
W
45301 45700 rapport du Conseil d'Administration
Y
2) Electicn des officiers 3) Divers
TOTAL.
Port-au-Prince, le 9 Décembre 1963
Secrétaire
RICHARD J. FORGHAM
Imprimerie de IEtat Rus Hammerton Killick