- a -
e
/
IN
MO
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Mardi 10 Décembre 1963
PORT-AU-PRINCE
118eme. Année No. 113
Extraordinaire
Numéro
sous le régime des lois de lEtat
société ancnyme organisée et opérant social à 3 East 54th Street, New
SOMMAIRE
de Delaware, E.U.A, ayant son siège
par Me. Jean P. SAchargée de gérer les
York, 22, Etat de New York, E.U.A., représentée de la marque:
formant une nouvelle Commission Communale prochaines élections. LES, a présenté une demande d'enregistrement
Arrèté intérêts de la Commune de Port-au-Prince jusqu'aux Certificats des marques
d'Etat du Commerce et de l'Industrie. *VELVA- (RENOUVELEMENT)
Secrétairerie
de Fabrique et de Commerce. consiste dans la dénomination *VELVA- indépenCette marque
la comAvis. couleurs et dimensions des caractères qui
damment des style,
posent. ARDEN
La marque ainsi décrite est la propriété de ELIZABETH
ARRETE
SALES CORPORATION. Elle s'applique à une crème pour la toilette. (Classe 3). FRANÇOIS DUVALIER
la loi
il a été déposé le Fac- -similé de la
Dr. Conformément à sus-visée,
été reçue, la marque plus
Président de la République
dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le 3 Nohaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Novembre 1970. Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
embre 1960. au numéro 332, expirant le 2
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
lieu. dans l'Intérét d'unc meilleure AdministreConsidérant qu'il a
Communale pour gérer les
No. 333 Rrg.23
ticn. de former une nouvelle Commission
Durée: 10 ans
intérêts de la Commune de Port-au-Prince:
A tous ceux qu'il apparticndra
du Secrétaire d'Etat de TIntéricur:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Sur le Rapport
Il est certifié qu'aux
STEEL CORPORATION. Société
Arrête:
et de Commerce. NATIONAL et opétant sous le régime des lois
J
Anonym. manufacturière orgunisée
à
composée des Cituyens Georges
E. U.A, ayant son Siège Social Wilmington,
Articl Jur Une Commission
respectivement Présiden:
de TEtat de Delaware. Me. Jean P. SALES, a
Figaro, Nerval Cineas et Marcel Augustin, de la Commune de
Ltat di Delaware. E.U.A, représentée par de la marque:
Membres. est iermée pour gérer ies intérêts
présente unc demande d'enregistrement
ct
jusqu'aux prochaines élections. Port-au-Prin:e. wN- -A-Xs (Renouvelloinent)
Arreté sera publié et exécuté à la diligence
relices par des traits
Article 2--Le Present
ette marque cossinte dens les lettres N-A-X
du Secrétaire d'Etst de l'Intér ieur. d'unon, comie cela ressort du Fac-similé déposé. le 10 Décembre
STEEL
Palais Nationul. 2 Port-au.Prince,
ainsi
est la propriété de NATIONAL
Dos ane cu
La marque d.crite aux piaques, feuilles, barres, profilés
An 160ème de T'indépendance.
lices par des traits
Article 2--Le Present
ette marque cossinte dens les lettres N-A-X
du Secrétaire d'Etst de l'Intér ieur. d'unon, comie cela ressort du Fac-similé déposé. le 10 Décembre
STEEL
Palais Nationul. 2 Port-au.Prince,
ainsi
est la propriété de NATIONAL
Dos ane cu
La marque d.crite aux piaques, feuilles, barres, profilés
An 160ème de T'indépendance. Dr. Francois DUVALIER
CORPORATION. Elle s'applique alliages métalliques, mouloges et pièces
de métaux ferrés. métaux,
de toutes sortes pou:
Par le Président:
forgées en métal de toutes sortes, matériaux
la
Nationale: LUC F. FRANÇOIS
de lindustrie de l'acier (Classe 6). Le Secritaire d'Etot de 'Intisieur e: de Difense
sous-praduits
le Fac-simile
à la loi sus-visée, il a été déposé
Conformémest
n'ayant été reçue, la marque
Ge la dite marque. 'Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
plus haut indiquée a été enregistrée en le 31 Décembre. 1970. 1960, au numéro 333, expirant
ET DE LINDUSTRIE
3 Nov vembre
ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 334 Reg, 23
Durée : 10 ans
No. 332 Reg. 23
A tous ceux qu'il appartiendra
de
ans
Durée: 10
certifié quaux termes de la loi sur les Marques Fabrique
A tous ceux qu'il appartiendra
II est
Société de Commerce
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, THE UPJOHN COMPANY,
II est certifié qu'aux
ARDEN SALES CORPORATION,
et de Commerce ELIZABETH
LE MONITEUR
selon les lois de la République Fédérale
Delaware, E.U.A, ayant
et Industrielle fonctionnant trouve à Hamburg 1, Glockengiesseneali
aux lois de l'Etat de
dont le Siège se
a
établie conformément
Henrieta Street, Kalamazoo, Mid'Allemagne,
Louis et Roland MONTAS, présenté
établissement à 301
une
25/26, représentée par Mes. sort principal
Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté
de la marque:
chigan. représentée par
une demande d'enregistrement
demande d'enregistrement de la marque:
WALUGA CORROLESS-
"ALKETS. .WALUGA CORROconsiste dans la dénomination
et
écrit en caractères
Çette marque
toute couleur toute
consiste dans le mot .ALKETS. en toute forme,
Cette marque
de couleur ou de forme. LESS> qui peut s'écrire
d'imprimerie sans distinction
de THE UPJOHN COMdimension. La marque ainsi décrite est la propriété pharmaceutiques et eil
est la propriété de CORNS CREMER &
PANY. Elle s'applique à tous les produits
La marque ainsi décrite
métaux en feuilles, peinanti-acide (Classe 5). aux peintures, teintures,
particulier à une préparation
ÇO. Elle s'applique
contre les tâches, préservatils
le Fac-similé
contre
préparation
à la loi sus-visée, il a été déposé
tures
Toxydation,
le nettoyage et le polissage (excepté
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
contre la rouille, préparations pour
de ia dite marque.
peinanti-acide (Classe 5). aux peintures, teintures,
particulier à une préparation
ÇO. Elle s'applique
contre les tâches, préservatils
le Fac-similé
contre
préparation
à la loi sus-visée, il a été déposé
tures
Toxydation,
le nettoyage et le polissage (excepté
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
contre la rouille, préparations pour
de ia dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le
abrasifs (Classe 2). plus haut indiquée a été enregistrée en
pour cuir),
il a été déposé le Fac-similé
9 Novembre 1960, au numéro 334. Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée en
No. 335 Reg, 23
17 Novembre 1960, au numéro 337. Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
COMPANY, Société de Commerce
et de Commerce, THE UPJOHN
Delaware, E.U.A, ayant
établie conformément aux lois de TEtat, de Street, Kalamazoo, MiNo. 338 Reg. 23
établissement à 301 Henrieta
une
son principal
Me. Claude N. LEGER, a présenté
: ans
chagan, représentée par Jean
Durée 10
demande d'enregistrement de la marque:
A tous ceux qu'il appartiendra
.MEDULES. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
écrit en caractères
Il est certifié qu'aux
DU
Société Civile
dans mot .MEDULESDRAINURAL
Cette marque consiste le
de forme. et de Commerce, LABORATOIRES
à Saint-Amand-Montde couleur ou
est: 6, rue Nationale,
dimprimerie, sans distinction
particulière dont le Siège Mes. Louis et Roland MONTAS, a
est la propriété de THE UPJOHN COMrand (Cher), représentée par
La marque ainsi décrite
et en
d'enregistrement de la marque:
à tous les produits pharmaceutiques
présenté une demande
PANY. Elle s'applique
d'élément à solubilité lente
particulier à des médicaments recouverts
-DYNAMOGULl'action médicamenteuse (Classe 5). .DYNAMOGUL. qui
prolongeant
Cette
consiste dans la dénomination
tous caractères. loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
marque er toute forme, en toute couleur, en
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque
peut étre employée
DU
de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le
décrite est la propriété de LABORATOIRES
haut indiquée a été enregistrée en
La marque ainsi
(CI. 5). plus
Elle
aux produits pharmaceutiques
9 Novembre 1960, au numéro 335. DRAINURAL. s'applique
le Fac-similé
à la loi sus-visée, il a été déposé
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
de la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, je
No. 336 Reg. 23
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
pius
Durée : 10 ans
17 Novembre 1960. au numéro 339. A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux S.p.A. BASSANI, dont le siège est corso
et de Commerce, La Société
Mes. Louis et Roland MONAVIS
di Porta, 9, Milen.
d'Etat, je
No. 336 Reg. 23
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
pius
Durée : 10 ans
17 Novembre 1960. au numéro 339. A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux S.p.A. BASSANI, dont le siège est corso
et de Commerce, La Société
Mes. Louis et Roland MONAVIS
di Porta, 9, Milen. Italie. représentée par
de la marque:
TAS. a présenté une demande d'enregistrement
de ia loi du 9 Acût 1960 sur les en-
.B TICINO. qui peut
Conformément aux dispositions
du Comconsiste dans la dénomination <B TICINO. ou agricoles, le Département
Cette
industrielles
marque
couleur. en toute dimension, en tous catreprises nouvelles,
la
du public en général
s'écrire en toute forme ou
:nerce et de FIndustrie porte à connaissance bénéficie de la franMANGONES, agronome,
ractères. de La Société S.p.A. que Monsieur André
de cette loi pour une chocolaterie qu'il
La marque ainsi décrite est la propriété
et leurs parties,
chise douanière et dcs avantages
BASSANI. Elle s'applique aux appareils électriques clés de sécurité
compte établir dans le pays:
inverseurs, pulseurs et boutons,
tels que imterrupteurs,
relais, sélectionneurs. MACHINES ET APPAREILS
clés thermo-flectriques,
clés électromagnétiques de signal d'alarme, conducteurs électriques, appeun concasseur, et tarare, un broyeur, un malaxeur,
sonneries, appareils
transformateuts et, télérupteurs
Un torréfacteur. balances, deux balances romaines,
reils de radiotélégraphie (morse). deux appareils à réfrigérer, trois
(Classe 11). une presse, une couche, une empaqueteuse. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-simité
n'ayant été reçue, la marque
MATIERES PREMIERES
de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le
en
bandes collantes, Etiquetplus haut indiquée a été enregistrée
Papier pour emballage, boites carton,
17 Novembre; 1960, au numéro 336. tes. André MANGONES devra
Il demeure bien entendu que Monsieur
25 et 26
aux
des articles 23, 24,
No. 337 Reg. 23
strictement se conformer dispositions
sont prévues. de sanctions qui y
Durée : 10 ans
de la loi du 9 Août 1960, sous peines
A tous ceux qu'il appartiendra
le 29 Mars 1963
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Port-au-Prince,
Il est certifié qu'aux CREMER & CO., une Société Commerciale
et de Commerce, CORNS
Killek
fmcrimorie de 1'Beat Ras Hammerton