Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TERL FOA a - A - MAr O n Paraissent JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Directeur: HERMANN D. MELLON 118ème. Année No. 112 PORT-AU-FRINCE Lundi 9 Décembre :963 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Le citoyen Adrien RAYMOND est nommé Sous-Secrétaire d'Etat -Arrité reconstituant le Conseii des Seerér: dres dEtt. des Affaires Etrangères; -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. - Certificat de marque de Fabrique et de Cemmerce. Le citoyen Docteur Achille SALVANT Avis. d'Etat de la Santé est nommé Sous-Secrétaire Publique et de la Population; Article 3.--Le présent Arrêté sera imprimé. publié et exécuté. ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince le 9 Décembre 1963, An 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Président de la République Vu les articles 90 et 101 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil des Secrétaires SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE d'Etat; Arrête: ET DE L'INDUSTRIE Article ler--Le citoyen Paul BLANCHET est nommé Secrétaire SERVICE DES MARQUES DE d'Etat de la Coordination et de lInformation; FABRIQUE ET DE COMMERCE Le citoyen Luc F. FRANÇOIS est no ommé Secrétaire d'Etat de l'In- (Loi du 17 Juillet 1954) térieur et de la Défense Nationale; Le citoyen René CHALMERS est nommé Secrétaire d'Etat des AfNo. 331 Reg. 23 faires Etrangères et des Cultes; Durée: 10 ans Le citoyen Clovis M. DESINOR est nommé Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires' Economiques; A tous ceux qu'il appartiendra Le citoyen Luckner J. CAMBRONNE est nommé Secrétaire d'Etat II est certifié qu'aux termes de la loi sur les des Travaux Publies, des Transports et Communications; et de Commerce A. NATTERMANN & CIE, société Marques de Fabrique Le citoyen Hervé BOYER est nommé Secrétaire d'Etat du Comson siège social à Eupenerstrasse 159, Koln-Braunsfeld, allemande Allemagne, ayant renierce et de l'Industrie; présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Le citoyen Roger K. CANTAVE est nommé Secrétaire d'Etat de lAgriculture. des Ressources Naturelles et du Développement Rural; -COBALTFERLECTT. Le citoyen Rameau ESTIME cst nommé Secrétaire d'Etat de la Cette consiste Justice: marque dans la dénomination ci-dessus indéper.damment des style. couleurs et dimensions des caractères la Le citoyen Léonce VIAUD est nommé Secrétaire d'Etat de l'Educasent.

ANTAVE est nommé Secrétaire d'Etat de lAgriculture. des Ressources Naturelles et du Développement Rural; -COBALTFERLECTT. Le citoyen Rameau ESTIME cst nommé Secrétaire d'Etat de la Cette consiste Justice: marque dans la dénomination ci-dessus indéper.damment des style. couleurs et dimensions des caractères la Le citoyen Léonce VIAUD est nommé Secrétaire d'Etat de l'Educasent. qui compotion Nationale; Le citoyen Max A. ANTOINE est nommé Secrétaire d'Etat La marque ainsi décrite est la propriété de A. NATTERMANN du Tra- & CIE, vail et du Bien-Etre Social; Le citoyen Gérard PHILIPPEAUX est nommé Secrétaire d'Etat de Elle s'applique aux préparations médicinales et la Santé Publique et de la Population; (Classe 5). pharmaceutiques. Article 2-Le citoyen Michel AUBOURG est nommé Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale; Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Le citoyen Raymond PIERRE-LOUIS est nommé Sous-Secrétaire dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social; indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 3 Novembre 1960, au numéro 331. LE MONITEN ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC-101-B Série G Nos.. 32101 32200 AVIS TOTAL. L'Administration Générale des Contributions fait savoir à tous ceux Nos.. 13601 13800 à qui il appartiendra que les carnets de récépissés ci-après désignés BC-101-C Série n T 43301 43600 ont disparu au Bureau des Contributions de Mont-Organisé par suite n W V 42101 42200 de l'irruption en cette vilie de bandes armées, le 15 Août 1963: 45301 45700 RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES PAR LES REBELLES w Y 52801 52900 AINTERNESBC-53 Ex.: 58-59-U Nos.. 5751 6750 TOTAL. 59-60-P 7001 8000 60-61-U 7251 8250 61-62-G 5751 6750 BC-102 Série OO Nos.. 23201 23500 62-63-K 7001 7750

bandes armées, le 15 Août 1963: 45301 45700 RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES PAR LES REBELLES w Y 52801 52900 AINTERNESBC-53 Ex.: 58-59-U Nos.. 5751 6750 TOTAL. 59-60-P 7001 8000 60-61-U 7251 8250 61-62-G 5751 6750 BC-102 Série OO Nos.. 23201 23500 62-63-K 7001 7750 25101 25300 62-63-K 7751 7800(1). 27201 27900 62-63-K 7851 7900 w 54001 54200 62-63-K 7951 8000 I 71501 71600 72401 72600 97601 97700 BC-54 Série A Nos.. 47201 47500 95901 96100 > SS 81501 81600 77101 77900 TT 67001 67100 PP 48201 48600 UU 62001 62200 QQ UU 64301 64400 TOTAL. vv 96101 96300 ww 25301 25500 XX 68201 68400 BC-105 Série B Nos.. 14801 14900 XX 9001 9100 B 86101 86200 YY 42001 42200 C 28801 28900 D 71001 71900 C 30301 30400 s D 77501 77900 D 92101 92200 D 93801 93900 TOTAL. TOTAL. BC-55 Série E Nos.. 49901 50000 E 93301 93400 BC-105-bis Série A Nos.. 39001 39100 F 39401 39500 A 41301 41400 X 52301 52500 A 90301 90500 A 91601 91700 TOTAL. B 81101 81200 BC-57 Série Nos.. 22126 22150 TOTAL. TOTAL. BC-108 Série A Nos.. 60701 60800 Q 9401 9500 I 5301 5350 S 53701 54000 BC-68-bis T Nos.. U 8151 8250 S T 60401 60800 J V U 18701 18900 W 17501 17550 TOTAL. TOTAL. BC-317 Série A Nos. 68201 68300 BC-108-B Série P Nos.. 33201 33500 B 72301 72500 Q 63001 63100 I B 73201 73300 S 63401 63500 B 70901 71000 T 64401 64700 U 72101 72300 TOTAL. V 97501 97700 w 22301 22400 w 22601 22700 COMMUNAUX TOTAL.. BC-101-A Série V Nos. 52001 52100 w 87801 87900 En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute perZ 16901 17000 I sonne qui s'en servirait pour percevoir des valeurs, ou dans tout autre Z 20701 21000 but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique. B-B 25701 25900 Raymond D. PIERRE-LOUIS TOTAL. Directeur-Général Imprimerie de l'Etet Rue Hammerton Killick