Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 5 Décembre 1963 118ème. Année No. 110 et après contrôle, le 14 Novembre 1963 de la quantité, des numéros SOMMAIRE et du montant total des titres ainsi que de leurs coupons subséquents, Procès-verbal de brilement de Titres et de coupons de Titres des Emprunt: attachés, dûment perforés dont détail est donné ci-dessous, ils ont été Intérieurs République d'Haiti Série ,B. 5% 1954- -64, Série vC. 5r 1960-64. en présence des soussignés incinérés dans le four de la Banque NaSérie .Ds 5C 1961-65, Série -E. 5% 1962-66, 1962-65, Bons du (Certificats Trésor 7% Libération 1960-64, tionale de la République d'Haiti. Bons du Trésor 5 1961-66, Bons du Trésor 5% 1922-52. Economique) Billets à Ordre 4% 1954-64, Titres Série SA 6% TITRES SERIE A 612 1922-52 Secrétairerie d'Etst du Commerce et de l'industrie. Certificats de marques de Fabrique et de Commerce. (un) titre de S 1.000 S 1000 Avi is. TITRES SERIE B 5'. 1954-64 393 titres de S 1.000 S 393.000 1.000 titres de S 100 100.000 $493.000 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE TITRES ET DE COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS INTERIEURS REPUBLIQUE D'HAITI TITRES SERIE C 5; 1960-64 SERIE aBs 5% 1954-64 125 litres de S 1.000 S 125.000 SERIE xCn 5% 1960-64 135 titres de S 100 13.500 S 138 500 SERIE xD> 5% 1961-65 SERIE uE> 5% 1962-66 TITRES SERIE D 59 1961-65 BONS DU TRESOR 7'.

I TITRES SERIE C 5; 1960-64 SERIE aBs 5% 1954-64 125 litres de S 1.000 S 125.000 SERIE xCn 5% 1960-64 135 titres de S 100 13.500 S 138 500 SERIE xD> 5% 1961-65 SERIE uE> 5% 1962-66 TITRES SERIE D 59 1961-65 BONS DU TRESOR 7'. 1960-64 BONS DU TRESOR 5% 1961-66 150 titres de S 1.000 150.000 BONS DU TRESOR 5% 1962-65 96 titres de $ 100 9.600 159.600 (CERTIFICATS LIBERATION ECONOMIQUE) BILLETS A ORDRE 4% 1954-64, TITRES TITRES SERIE E 5% 1962-66 SERIE *An 6% 1922-52 187 titres de S 1.000 S 187.000 L'An mil neuf cent soixante-trois et le 14 Novembre, en vertu de 120 titres de $ 100 12.000 $ 199.000 la lettre du 11 Novembre 1963 de la Banque Nationale de la République d'Haiti Agent Fiscal des Emprunts Intérieurs République de les d'Haiti Série B 5 1954-64, Série CS% 1960-64, Série D 5% 1961-65 ont été tirés aussi des caveaux la dite Banque coupons perforés Série E 5i 1962-66, Bons du Trésor 75 1960-64, Bons du Trésor suivants : 5% 1961-66, Bons du Trésor 5% 1962-65, adressée à la Secrétairerie COUPONS TITRES SERIE B 1954-64 d'Etat des Finances l'invitant à se faire représenter à l'occasion du 1.575 coupons de S 25.00 39.375 contrôle et de F'incinération des titres Haiti Série B5 5'r 1954-64, Série 4.000 coupons de $ 2.50 10.000 S 49.375 C 59 1960-64, Série D 5', 1961-65, Série E 50 1962-66, Bons du Trésor 74 1960-64. 5'r 1961-66. 5', 1962-65 ainsi que les Coupons totalisant Quarante-Neuf Mille Trois Cent Soixante-Quinze Dollars d'Intéréts échus et annulés des sus-dits emprunts payés tant en Haiti U.S.Cy lesquels contrôle qui a lieu le 14 Novembre 1963 ont qu'à l'Etranger. ce. conformément à T'article 15 de la Loi du 28 Océté incinérés en après présence des soussignés dans le four de la Banque tobre 1954, à l'article 12 de la Loi du 18 Décembre 1959, à l'article Nationale de la d'Haiti DC. 12 du Décret du 30 Janvier 1961. à l'article 12 du Décret du 8 Mars République 1962 et la dépèche DG/3407 du 17 Mars 1960 de la Secrétairerie COUPONS TITRES SERIE C 1960-64 d'Etat des Finances. les soussignés : 500 coupons de S 25.00 S 12.500 1) Mr. Jérôme RENE. Représentant le Secrétaire d'Etat des Finances 540 coupons de $ 2.50 1.350 S 13.850 2) Mr.

du 8 Mars République 1962 et la dépèche DG/3407 du 17 Mars 1960 de la Secrétairerie COUPONS TITRES SERIE C 1960-64 d'Etat des Finances. les soussignés : 500 coupons de S 25.00 S 12.500 1) Mr. Jérôme RENE. Représentant le Secrétaire d'Etat des Finances 540 coupons de $ 2.50 1.350 S 13.850 2) Mr. V. Auguste TOULME, Représentant de la Cour Supérieure des Comptes totalisant Treize Mille Huit Cent Cinquante Dollars U.S.Cy lesquels 3) Mr. Franck BOUCHEREAU. Sous Directeur de la Banque Na. après contrôle ont été incinérés en présence des soussignés dans le tionale de la République d'Haiti DC four de la BNRH-DC. 4) Mr. Martial JN-FRANÇOIS, Sous Chef du Département de la Comptabilité de la BNRH - DC. COUPONS TITRES SERIE D 1961-65 Nationale de la 900 coupons de S 25.00 $ 22.500 sc sont rendus au local de la Banque République 578 coupons de S 2.50 S 1.445 S 23 945 d'Haiti DC, Angle des Rues Férou, ci-devant Rue des Miracles et Américaine à Port-au-Prince. en vue du dit contrôle et de la dite incinération. totalisant Vingt-Trois Mille Neuf Cent Quarante-Cinq Dollars lesquels MILLE CENT DOLLARS après contrôle ont été incinérés dans le four de la BNRH-DC en préNEUF CENT QUATRE-VINGT ONZE sence des soussignés. valeur nominale de titres ont été tirés des caveaux de la dite Banque NNI DES LE MONITEUR COUPONS TITRES SERIE E 1962-66 4.500 coupons de $ 25.00 2.886 $ 112.500 COUPONS BONS DU coupons de S 2.50 2.986 coupons de $ TRESOR 5% 1962-65 7.215 119.713 12.50 $ 37.325.00 coupons de $ 2.50 $ totalisant Cent Dix-Neuf 46 coupons de $ 1.25 $ 832.50 après contrôle le 14 Novembre Mille Sept Cent Quinze Dollars lesquels 403 coupons de $ 0.25 S 57.50 le four de la 1963, ont été également incinérés dans 46 coupons de $ 0.12 100.75 Banque Nationale de la $ 5.52 $ présence des soussignés. République d'Haiti DC cr 38.321.27 II a été ensuite tiré des CE Les Opérations de Brôlement Soixante-Sezie Mille aveaux de la dite Banque Neuf Cent de onze heures à midi. jusqu'à entière incinération ont duré Trésor 7% 1960-64, 5% Deux 1961-66 Ceat Quatre-Vingts Dollars de Bons du En foi de et 5% 1962-65 comme quoi, le suit : an que dessus en quatre présent Procès-verbal est donné les jour, mois et BONS DU TRESOR 7% 1960-64 après lecture.

zie Mille aveaux de la dite Banque Neuf Cent de onze heures à midi. jusqu'à entière incinération ont duré Trésor 7% 1960-64, 5% Deux 1961-66 Ceat Quatre-Vingts Dollars de Bons du En foi de et 5% 1962-65 comme quoi, le suit : an que dessus en quatre présent Procès-verbal est donné les jour, mois et BONS DU TRESOR 7% 1960-64 après lecture. (4) exemplaires que les parties ont signé Bons de $ 25.000 Nos. 1-7-8-17-22-25 Bons de $ 10.000 9) $1 150.000 Martial Jn-François, V. 30-31-33-38-40-44 chereau. Auguste Toulmé, n Bons des 5.000 60.000 Jérôme René, Franck Bou15 Bons de $ 1.000 * 46-48-4952-53.54-60 $ 35.000 77-78-80-84-86-88-39 100-109-112-114-117 118-124-115 15.000 $ 260.000 SECRETAIRERIE D'ETAT DU BONS DU TRESOR 5% 1961-66 ET DE COMMERCE 360 Bons de S 1.000 LINDUSTRIE 124 Bons de $ 200 S 360.000 SERVICE DES MARQUES DE 96 Bons de S 100 24.800 FABRIQUE ET DE COMMERCE 137 Bons de $ 20 $ 9.600 No, 326 (Loi du 17 Juillet 1954) 69 Bons de $ 10 S 2.740 Durée: Reg. 23 S 690 $ 397.830 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra BONS DU TRESOR S 1962-65 II est certifié qu'aux termes de la loi 310 Bons de $ 1.000 et de Commerce THE sur les Marques de 35 Bons de $ 200 $ 310.000 corporation DODDS MEDICINE COMPANY Fabrique 5 Bons de $ S 7.000 ce organisée et opérant sous le des lois LIMITED, d'Ontario du Dominion du régime de la 45 Bons de $ 20 $ 500 lington Street West, Canada, ayant son siège social à 54 Provin- WelS Bons de S 10 $ 900 SALES, a présenté une Toronto, Canada, représentée par Me. P. S 50 S 318.450 demande d'enregistrement de la marque: Jean I! a été en outre tiré des caveaux de la WWll République d'Haiti Cent Dix-Neuf Mille Banque Nationale de la U. S. Cy, et 39/100 de Billets à Ordre Cent Cinquante-Huit Dollars Gouvernement 4% 1954-64 Haitien en faveur de la Plantation souscrits par le 20 Billets à Ordre de $ Dauphin comme suit; ENCUEORA 5-000 Nos.

demande d'enregistrement de la marque: Jean I! a été en outre tiré des caveaux de la WWll République d'Haiti Cent Dix-Neuf Mille Banque Nationale de la U. S. Cy, et 39/100 de Billets à Ordre Cent Cinquante-Huit Dollars Gouvernement 4% 1954-64 Haitien en faveur de la Plantation souscrits par le 20 Billets à Ordre de $ Dauphin comme suit; ENCUEORA 5-000 Nos. 273/77-280 81-283 95 $ MÉDICINAL 100.000.00 4.162,03 ANTISEPTIQUE 5.043.54 : 3.638.52 4.692.07 CODDS 2.322.13 tomm $ 119.858.39 -ONGUENT MEDICINAL Ila été ensuite tiré des ANTISEPTIQUE DODD'S, caveaux de (RENOUVELLEMENT les eoupons suivants de Bons du Trésor la BNRH pour être incinérés Cette consiste Mille Neuf Cent 7', 1960-64 totalisant Douze ches sur marque un dans les mots ci-dessus écrits en du Trisor 5: Sr 1961-66 Quatre-Vingt Cinq Dollars U.S.Cy, coupons de Bons tangle, et cercle bleu foncé, le tout étant situé à lettres blanTrente-Huit totalisant l'espace séparant le, cercle du Fintérieur d'un recDollars et 25/100, et Soixante-Quatorze Mille Trois Cent raies bleues entre rectangle étant totalisant Trente-Huit Mille coupons Bons du Trésor 55 1962-65 sort du lesquelles apparait un fond blanc, couvert par des et 27 100 dont détail Trois Cent Vingt et Un Dollars fac-similé déposé, Les coulours comme cela resest donné U.S.Cy quées ccmme blanche ct bleuc sont ci-après : La éléments constitutifs ct distinctifs de la revendiCOUPONS BONS DU TRESOR CINE marque ainsi décrite est la propriété de THE marque. 9 coupons de S 875.00 7;i 1960-64 COMPANY LIMITED. DODDS MEDI8 coupons de S 350.00 S 7.875 Eile s'applique à un onguent médicinal septiques, (Classe ayant des coupons de S 175.00 2.800 5). propriétés anti21 eoupons de S 35.00 1.575 à S S 12.985.00 dite Conformément marque. Aucune la loi sus-visée, il a été déposé le Fac- -similé de opposition n'ayant été la indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus haut COUPONS BONS DU TRESOR 5i 1960, au numéro 326, Secrétairerie d'Etat, le 31 Octobre 2.690 coupons de S 25.00 1961-66 expirant le 13 Septembre 1970. 941 coupons de S 5.00 S 67.250 686 coupons de S 2.50 4.705 No. 327 Reg. 23 1.106 coupons de S 0.50 1.715 Durée: 10 ans 461 coupons de S 0.25 $ 553 S 115.25 $74.338.25 A tous ceux qu'il appartiendra et Il est certifié qu'aux termes de la loi les de Commerce THE DODDS sur Marques de Fabrique MEDICINE COMPANY LIMITED,

coupons de S 5.00 S 67.250 686 coupons de S 2.50 4.705 No. 327 Reg. 23 1.106 coupons de S 0.50 1.715 Durée: 10 ans 461 coupons de S 0.25 $ 553 S 115.25 $74.338.25 A tous ceux qu'il appartiendra et Il est certifié qu'aux termes de la loi les de Commerce THE DODDS sur Marques de Fabrique MEDICINE COMPANY LIMITED, LE MONITEUR il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à le loi sus-visée, plus haut le des lois de la Province n'ayant ét6 reçue, la marque organisée et opérant sous régime à 54 Weldite marque. Aucune opposition d'Etat, le 31 Octobre corporation du Canada, ayant son siège social P a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Ontario du Dominion par Me. Jeen indiquée numéro 328, expirant le 13 Septembre 1970. lington Street West, Toronto, Canada, représentée de ta marque: 1960, au une demande d'enregistrement SALES, a présenté No. 329 Reg. 23 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié LIMITED, une compagnie Fodt et de Commerce LONG DISTILLERIES des lois de la Grande Bretagne, POUR organisée et opérant sous le régime Glasgow, C, England ScoPIED ayant des bureaux à 160, Adelphi Street, S.W, England. représentée tland et 20 Queen Anne's Gate, London, de une demande d'enregistrement DATHLÈTE par Me. Jean P. SALES, a présenté la marque: (RENOUVELLEMENT) -LONG JOHN. (GRENOUVELLEMIENT) dans les mots .LONG JOHN. indépendam- -SCOOT POUR PIED D'ATHLETE. Cette marque consiste des caractères qui les compoécrits en lettres bleues ment des style, couleurs et dimensions consiste dans les mots-ci-dessus Cette marque cela ressort du fac-similé déposé. Les couleurs sent. DISTILsur fond blanc, comme comme éléments constitutifs et La marque ainsi décrite est la propriété de LONG JOHN bleue et blanche sont revendiquées LERIES LIMITED. distinctifs de ta marque. MEDICIwhisky. (Classe 33). de THE DODDS Elle s'applique au La marque ainsi décrite est la propriété il a été déposé le Fac-similé de la LIMITED. à la loi sus-visée, haut NE COMPANY Conformément n'ayant été reçue, la marque plus médicinal employé pour le traitement dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 3 NovemElle s'applique à un produit 5). indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1970. des pieds (athlètes foot). (Classe au numéro 329, expirant le 6 Septembre de l'impétigo de la bre 1960, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 31 Octobre No. 330 Reg. 23 en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée 1970. Durée: 10 ans 1960. au numéro 327, expirant le 13 Septembre A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est rertifié & CIE., société allemande ayant et de Commerce A.I NATTERMANN Allemagne, reson siège social à Eupenerstrasse 159, Koln-Braunsfeld, demande d'enregisNo.

23 en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée 1970. Durée: 10 ans 1960. au numéro 327, expirant le 13 Septembre A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est rertifié & CIE., société allemande ayant et de Commerce A.I NATTERMANN Allemagne, reson siège social à Eupenerstrasse 159, Koln-Braunsfeld, demande d'enregisNo. 328 Reg. 23 présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une de la marque: Durée: 10 ans trement -ESSENTIALE. A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique dans la dénomination ci-dessus indépendamcertifié qu'aux termes de la loi sur Marques Cette marque consiste des caractères qui la compoIl est MEDICINE COMPANY LIMITED, ment des style, couleurs et dimensions et de Commerce THE DODDS le des lois de la Province corporation organisée et opérant sous régime siège social à 54 Welsent. de A. NATTERMANN d'Ontario du Dominion du Canada, ayant son Me. Jean P. La marque ainsi décrite est la propriété liogton Street West, Toronto. Canada, représentée de par la marque: & CIE. une demande d'enregistrement médicinales et pharmaceutiques SALES. a présenté Elle s'applique aux préparations -PILULES DIAMOND POUR DINNER- (Classe 5). blanété le Fac-similé de la dans jes mots-ci-dessus écrits en lettres à la loi sus-visée. il a déposé haut Cette marque consiste telle sorte que la lettre <Ds soit Conformément Aucune n'ayaut été reçue, la marque plus bleu foncé, de dite marque. opposition 3 Novembre ches sur un rectangle et apparaisse en en cette Secrétairerie d'Etat. le et -DINNER. a été enregistréc commune aux mots -DIAMOND. le mot .POUR, soit écrit dans un indiquée numéro 330. bleu dans un losange blanc. et que du rectanglc, 1960, au de cercle dont la corde est une partie de la Iongueur blanche et bleue arc cela ressort du fac-similé déposé. Les couleurs la marcomme éléments constitutifs et distinctifs de sont revendiquées comme AVIS que. Préposé des Contributions de Fond Je soussigné, Joseph Elysée, reinplissant Ics fonctions du Recedes Blancs, identifié au No. 6763C, jai fait choix de MonJAMOND veur de TEnregistrement, avise le public que au Bureau sieur V.ncent Elysée, pour être mon Commis-Signataire de l'Article 71 de au INNER conformément prescrit PILLS de TEnregistrement, ce de sa signature comme de la FOR la loi régissant la matière, et je réponds Service.

ssigné, Joseph Elysée, reinplissant Ics fonctions du Recedes Blancs, identifié au No. 6763C, jai fait choix de MonJAMOND veur de TEnregistrement, avise le public que au Bureau sieur V.ncent Elysée, pour être mon Commis-Signataire de l'Article 71 de au INNER conformément prescrit PILLS de TEnregistrement, ce de sa signature comme de la FOR la loi régissant la matière, et je réponds Service. mienne propre en ce qui concerne le décrite est la propriété de THE DODDS MEDIFond des Blancs, le 20 Septembre 1963 La marque ainsi CINE COMPANY LIMITED. ELYSEE médicinale employée comme laJoseph Elle s'applique à une préparation combattre la constipaPréposé des Contributions. pour le foie pour xatif et comme médicament bilieuses. (Classe 5). tion et les affections LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC-101-B Série G Nos.. 32101 32200 AVIS TOTAL. L'Administration Générale des Contributions fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra que les carnets de récépissés ci-après désignés BC-101-C Série T Nos.. ont disparu au Bureau des Contributions de 13601 13800 de Mont-Organisé par suite V l'irruption en cette ville de bandes armées, le 15 Août 1963: w 43301 43600 42101 42200 RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES PAR LES REBELLES W 45301 45700 INTERNES. Y 52801 52900 BC-53 Ex.: 58-59-U Nos.. 5751 6750 59-60-P 7001 8000 TOTAL. 60-61-U . 7251 8250 61-62-G 5751 6750 62-63-K 7001 7750 BC-102 Série 00 Nos.. 23201 23500 62-63-K . 7751 7800(1). 25101 25300 62-63-K 7851 7900 0O 27201 27900 62-63-K 7951 8000 W 54001 54200 71501 71600 I BC-54 Série A Nos.. 47201 47500 72401 72600 SS 81501 81600 97601 97700 TT 67001 67100 95901 96100 UU 62001 62200 2 1 PP 77101 77900 UU 64301 64400 QQ 48201 48600 VV 96101 96300 TOTAL. Ww 25301 25500

63-K 7951 8000 W 54001 54200 71501 71600 I BC-54 Série A Nos.. 47201 47500 72401 72600 SS 81501 81600 97601 97700 TT 67001 67100 95901 96100 UU 62001 62200 2 1 PP 77101 77900 UU 64301 64400 QQ 48201 48600 VV 96101 96300 TOTAL. Ww 25301 25500 XX 68201 68400 XX 9001 9100 BC-105 Série B Nos.. 14801 14900 YY 42001 42200 B 86101 86200 D 71001 71900 C 28801 28900 D 77501 77900 C 30301 30400 D 92101 92200 TOTAL. D 93801 93900 BC-55 Série E Nos.. 49901 50000 TOTAL. E 93301 93400 F 39401 39500 I BC-105-bis Série A Nos.. G 52301 52500 A 41301 39100 41400 A 90301 90500 TOTAL. A - 91601 91700 B 81101 81200 BC-57 Série Nos... 22126 22150 TOTAL. TOTAL. BC-108 Série A Nos.. 60701 60800 BC-68-bis T Nos.. 5301 5350 Q 9401 9500 U 8151 8250 S 53701 54000 V 12651 12700 S 55101 55400 w 17501 17550 I T 60401 60800 U 18701 18900 TOTAL. TOTAL. BC-317 Série A Nos. 68201 68300 B 72301 72500 BC-108-B Série P Nos.. 33201 33500 B 73201 73300 Q B 70901 71000 S 63401 63100 63500 T 64401 64700 3 1 TOTAL. U 72101 72300 V 97501 97700 w 22301 22400 COMMUNAUX w 22601 22700 BC-101-A Série V Nos... 52001 52100 TOTAL. w 87801 87900 Z 16901 17000 En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute Z 20701 21000 sonne qui s'en servirait pour percevoir des valeurs, ou dans tout autre perB-B 25701 25900 but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique. Raymond D. PIERRE-LOUIS TOTAL. Directeur-Général Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick