Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - - MO Diracteur DHAITI HERMANN D. MELLON Paraiseant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Décembre PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 109 de WESTMINSTER La marque ainsi décrite est la propriété à des médicaments laSOMMAIRE LABORATORIES LIMITED. Elle s'applique Certificats de marque de xatifs à l'usage de I'homroe (Classe 5). Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Fabrique et de Commerce. Conformément à la n'ayant été reçue, la marque Avis. de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en le 13 Octobre 1970. 28 Octobre 1960, au numéro 317, expirant SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE No. 318 Reg. 23 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Durée : 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 316 Reg. 23 II est certifié UNITED STATES RUBBER COMPANY. Société et de Commerce, de l'Etat de Durée : 10 ans Anonyme organisée et opérant sous le régime des lois Avenue of the son Siège Social à 1230 A tous ceux qu'il appartiendra New Jersey, E.U.A, ayant New York, E. U.A. représentée par Me. de la loi sur les Marques de Fabrique Americas, Ville et Etat de de la Il est certifié qu'aux termes (WEST INDIES) LIJean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement et de Commerce. THE SHELL COMPANY sous le régime des lois de le marque: MITED, Société organisée et opérant Social à St. Helen's Court, Great (U.S. & DESSIN DE SCEAU) Grande Bretagne, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, à .U.S. SEAL DEVICE. St. Helen's London, E.C.3, représentée par (Renouvellement) demande d'enregistrement de la marque: consiste dans un dessin circulaire ayant les lettres présenté une Cette marque à T'intérieur d'un cercle, et .DIPTONAJU.S> et les mots -RUBBER SYSTEM- COMPANY ASSOCIATED dénomination ci-dessus indépendamles mots .UNITED STATES de RUBBER ce cercle, comme le tout ressort du Cette marque consiste dans la qui la composent. COMPANIES. écrits autour couleurs et dimensions des caractères ment des style, Fac-similé déposé. ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMmarque ainsi décrite est la propriété de UNITED STATES La marque LIMITED. Elle s'applique aux insecticides, La Elle aux pneus et chambre à air PANY (WEST INDIES) pour l RUBBER COMPANY. s'applique larvicides, fongicides, produits de dispersion par herbes fumigation et la vermine en caoutchouc (Classe 12). sol; préparations pour détruire les mauvaises Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé (Classe 5). Aucune oppositica n'ayant été reçue, la marque il été déposé le Fac-simile de la dite marque. d'Etat, le Conformément à la loi sus-visée, a plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Octobre 1960, au numéro 318, expirant le 22 Décembre 1970.

été déposé le Fac-similé (Classe 5). Aucune oppositica n'ayant été reçue, la marque il été déposé le Fac-simile de la dite marque. d'Etat, le Conformément à la loi sus-visée, a plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Octobre 1960, au numéro 318, expirant le 22 Décembre 1970. de la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en cette 28 Octobre 1960, au numéro 316. No. 319 Reg. 23 Durée : 10 ans No. 317 Reg, 23 A tous ceux qu'il appartiendra les Marques de Fabrique Durée : 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la loi sur COMPANY, Société et de Commerce, UNITED STATES RUBBER A tous ceux qu'il appartiendra et sous le régime des lois de l'Etat de de la loi sur les Marques de Fabrique Anonyme organisée opérant son à 1230 Avenue ef the I1 est certifié qu'aux termes LABORATORIES LIMITED, une New Jersey, E.U.A, ayant Siège Social E.U.A, représentée par Me. WESTMINSTER Americas, Ville et Etat de New York, et de Commerce, son Siège Social à 7, Chalcot Road, Regents une demande d'enregistrement de la Compagnie fnglaise ayant Me. Jean P. SALES, Jean P. SALES, a présenté Park. Loncca, N. W, England, représentée par marque: de la marque: a présenté une demande d'enregistrement JU.S. SEAL DEVICES (U.S. & DESSIN DE SCEAU) -BROOKLAX. (Renouvelle.ncnt) (Renouvellement) .BROOKLAX- indédans un dessin circulaire ayant les lettres Cette marque consiste dans la dénomination la Cette marque consiste d'un cercle, et couleurs et dimensions des caractères qui - les mots -RUBBER SYSTEM> à l'intérieur pendamment des style. KU,S. et composent. LE MONITEUR social à 891-995 Greenford Road, Greengnie anglaise ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préRUBBER COMPANY ASSOCIATED ford, Middlesex, England, représentée par les mots .UNITED STATES comme le tout ressort du une demande de la marque: de ce écrits autour cercle. senté d'enregistrement COMPANIES- (RENOUVELLEMENT) Fac-similé déposé. .KAPILON. de UNITED STATES ci-dessus indépendamLa marque ainsi décrite est la propriété les marchandises en Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compcRUBBER COMPANY. Elle s'applique à toutes des pneus et ment des style, couleurs et dimensions manufacturé, à l'exception général faites de caoutchouc 17). sent. chambres à air en caoutchouc (Classe ainsi décrite est la propriété de GLAXO LABORATOil a été déposé le Fac-simile La marque Conformément a la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque RIES LIMITED. vitamie K, de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le aux substances ayant l'activité de la haut indiquée a été enregistrée en 1970. Elle s'applique et vétérinaires. plus 319, expirant le 22 Décembre des fins médicinales, pharmaceutiques 28 Octobre 1960, au numéro préparées pour (Classe 5). de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus été reçue, la marque No.

erie d'Etat, le aux substances ayant l'activité de la haut indiquée a été enregistrée en 1970. Elle s'applique et vétérinaires. plus 319, expirant le 22 Décembre des fins médicinales, pharmaceutiques 28 Octobre 1960, au numéro préparées pour (Classe 5). de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus été reçue, la marque No. 320 Reg. dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 31 OcDurée : 10 ans haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Acôt 1970. ceux 322, expirant le 15 A tous qu'il appartiendra tabre 1960, au numéro termes de la loi sur les Marques de Fabrique ete Il est certifié qu'aux HOECHST AKTIENGESELL et de Commerce, FARBWERKE LUCIUS & BRUNING, Societ: No. 323 Reg. 23 SCHAFT VORMALS MEISTER 45, (16) Frankfurt Durée: 10 ans allemande ayant son Siège Social à Bruningstrasse Me. Jean P. SALES. a A tous ceux qu'il appartiendra (M)-HOECHST, Allemagne, représentée par de d'enregistrement de la marque: termes de la loi sur les Marques Fabrique présenté une demande Il est certifié qu'aux LABORATORIES LIMITED, une compa- -TONOPHOSPHAN- (Renouvellement) et de Commerce GLAXO à 891-995 Greenford Road, Green- -TONOPHOSPHANgnie anglaise ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a préconsiste dans la dénomination ford, Middlesex, England, représentée par Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui de la marque: indépendamment des style, senté une demande d'enregistrement la composent. .PYELECTAN. (RENOUVELLEMENT) ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE indépendamLa marque VORMALS MEISTER LIT. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus qui la compoHOECHST AKTIENDESELEONAFT et a des produits couleurs et dimensions des caractères Elle s'applique à des remèdes ment des style, CIUS & BRUNING. 5). sent. chimkopharmaceutiques (Classe de LAXO LABORATOIoi sus-visée, il a été déposé le Fac-simile La marque ainsi décrite est la propriété Conformément à Ia n'ayant été reçue, la marque RIES LIMITED. de la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le et aux en Secrétairerie préparnplus haut indiquée a été enregistrée le 5 Novembre 1970. Elle s'applique aux préparations médicamenteuses dans Octobre 1960, au numéro 320, expirant destinées à être employées tions de substances pharmaceutiques reins et de l'appareit urinaire. Classe la radiographie du bassin et des 5). No. 321 Reg. 23 loi il a été déposé le Fac-similé de la à la sus-visée. ans haut Conformément Durée: Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. d'Etat, le 31 Octobre Secrétairerie tous ceux qu'il appartiendra indiquée a été enregistrée en cette Octobre 1970. de la loi sur les Marques de Fabrique 1960.

bassin et des 5). No. 321 Reg. 23 loi il a été déposé le Fac-similé de la à la sus-visée. ans haut Conformément Durée: Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. d'Etat, le 31 Octobre Secrétairerie tous ceux qu'il appartiendra indiquée a été enregistrée en cette Octobre 1970. de la loi sur les Marques de Fabrique 1960. au numéro 323, expirant le 13 Il est certifié, qu'aux termes LIMITED, une comp2et de Commerce GLAXO LABORATORIES 891-995 Greenford Road, Green- * gnie anglaise ayant son siège social à Me. Jean P. SALES, a préNo. 324 Reg. 23 ford, Middlesex, England, représentée par de la marque: Durée: 10 ans senté une dernande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra .BECADEX. (RENOUVELLEMENT) les Marques de Fabrique ci-dessus indépendamest certifié qu'aux termes de la loi sur consiste dans la dénomination Il COMPANY LIMITED, Cette marque des caractères qui la composent. de THE DODDS MEDICINE couleurs et dimensions et Commerce des lois de la Province ment des style, organisée et opérant sous le régime 54 Wel1 de GLAXO LABORATOcorporation ayant son siège social à ainsi décrite est la propriété d'Ontario du Dominion du Canada, Me. P. La marque Street West, Toronto, Canada, représentée par Jean RIES LIMITED. lington d'enregistrement de la marque: pharmaceutiques et vétérinaires. SALES, a présenté une demande Elle s'applique à des préparations (Classe 5). de la Dodd's le Fac-similé Pilules à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut Conformément n'ayant été reçue, la marque les Reins Aucune opposition 31 Octobre pour dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le UN TRAITEMENTE POUR indiquée a été enregistrée le 15 Août 1970. TOUS LES MAUXDE REINS 1960, au numéro 321. expirant REINS- * .PILULES DODD'S POUR LES Reg. 23 (RENOUVELLEMENT) No. 322 en letDurée: 10 ans Cette marque consiste dans les mots ci-dessus apparaissant de la phrase -UN A tous ceux qu'il appartiendra tres blanches sur un rectangle bleu foncé au-dessus REINS-, comme cela termes de la loi sur les Marques de Fabrique TAITEMENT POUR TOUS LES MAUX DE Il est certifié qu'aux LABORATORIES LIMITED, une compaet de Commerce GLAXO LE MONITEUR de Mont-Organisé par suite sont revenont disparu au Bureau des Contributions 15 Août 1963: Les couleurs blanche et bleue en cette ville de bandes armées, le ressort du fac-similé déposé. distinctifs de la marque: de Pirruption PAR LES REBELLES comme éléments constitutifs et RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES diquées de THE DODDS MEDI- -INTERNES. La marque ainsi décrite est la propriété 5751 6750 CINE COMPANY LIMITED. BC-53 Ex.: 58-59-U Nos.. 7001 8000 médicinal employé pour le traitement 59-60-P

ville de bandes armées, le ressort du fac-similé déposé. distinctifs de la marque: de Pirruption PAR LES REBELLES comme éléments constitutifs et RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES diquées de THE DODDS MEDI- -INTERNES. La marque ainsi décrite est la propriété 5751 6750 CINE COMPANY LIMITED. BC-53 Ex.: 58-59-U Nos.. 7001 8000 médicinal employé pour le traitement 59-60-P Elle s'applique à un produit 60-61-U de tous les maux de reins. (Classe 5). 61-62-G 5751 6750 7750 le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus 62-63-K 7751 7800(1). Aucune opposition n'ayant été reçue, le 62-63-K la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, 31 Oc62-63-K haut indiquée a été enregistrée le 13 Septembre 1970. 62-63-K 7951 8000 tobre 1960, au numéro 324, expirant Nos.. 47201 47500 Série A No. 325 Reg. 23 BC-54 SS 81501 81600 Durée: 10 ans TT 67001 62200 A tous ceux qu'il appartiendra UU 64301 64400 termes de la' loi sur les Marques de Fabrique Uy 96101 96300 Il est certifié qu'aux MEDICINE COMPANY LIMITED, VV 25301 25500 et de Commérce THE DODDS sous le régime des lois de la Provinww corporation organisée et opérant ayant son siège social à 54 XX d'Ontario du Dominion du Canada, Me. 9001 9100 ce Toronto, Canada, représentée par Jean XX 42001 42200 Wellington Street West, d'enregistrement de la marque: YY

Marques de Fabrique Uy 96101 96300 Il est certifié qu'aux MEDICINE COMPANY LIMITED, VV 25301 25500 et de Commérce THE DODDS sous le régime des lois de la Provinww corporation organisée et opérant ayant son siège social à 54 XX d'Ontario du Dominion du Canada, Me. 9001 9100 ce Toronto, Canada, représentée par Jean XX 42001 42200 Wellington Street West, d'enregistrement de la marque: YY une demande P. SALES, a présenté D I I D TOTAL.. TABLETTES Dodd's 49901 50000 CONTRE LA BC-55 Série E Nos.. 93301 93400 DYSPEPSIE E 39401 39500 F Un Traitement G LA "a DYSPEFSIE, LES ettous MAUX TOTAL.. CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE DIGESTION I Nos... 22126 22150 BC-57 Série TOTAL. Nos.. 5301 5350 BC-68-bis T 8151 8250 U 12651 12700 Ill V 17501 17550 DODD'S CONTRE LA DYSPEPSIE, W -TABLETTES (RENOUVELLEMENT TOTAL. écrits en lettres bleues consiste dans les mots ci-dessus Cette marque blanc entouré de barres bleues comme cela sur un fond rectangulaire Les couleurs blanche et bleue sont reSérie A Nos.. 68201 68300 ressort du fac-similé déposé. constitutifs et distinctifs de la marque. BC-317 72301 72500 vendiquées comme éléments B 73201 73300 de THE DODDS MEDIB ainsi décrite est la propriété B 70901 71000 La marque CINE COMPANY LIMITED. S médicinal pour le traitement de l'indiTOTAL. Elle s'applique à un produit de tous les maux causés par une mauvaise gestion, de la dyspepsie et digestion. (Classe 5). COMMUNAUX il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus BC-101-A Série V Nos.. J Aucune opposition n'ayant été reçue, le 31 W 87801 87900 dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, 16901 17000 haut indiquée a été enregistrée le 13 Septembre 1970. Z 20701 21000 Octobre 1960, au numéro 325, expirant Z B-B TOTAL.. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Nos... 32101 32200 AVIS BC-101-B Série G fait savoir à tous ceux TOTAL. L'Administration Générale des Contributions ci-après désignés que les carnets de récépissés à qui it appartiendra LL MONITEUR BC-101-C Série T Nos.. 13601 13800 V 43301 43600 AVIS W 42101 42200 P W 45301 45700 Je soussigné, Joseph Elysée, Préposé des Contributions de Fond 7, Y 52801 52900 I des Blancs, identifié au No. 6763G, rémplissant les fonctions du Receveur de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait choix de MonTOTAL. sieur V.ncent Elysée, pcur €tre mon Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement, ce conformément au prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la matière. et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service. BC-102 Série 00 Nos.. 23201 23500

s, identifié au No. 6763G, rémplissant les fonctions du Receveur de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait choix de MonTOTAL. sieur V.ncent Elysée, pcur €tre mon Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement, ce conformément au prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la matière. et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service. BC-102 Série 00 Nos.. 23201 23500 25101 25300 Fond des Blancs, le 20 Septembre 1963 27201 27900 W 54001 54200 71501 71600 Joseph ELYSEE 72401 72600 Préposé des Contributions. 97601 97700 95901 96100 PP 77101 77900 CONSEIL QQ 48201 48600 NATIONAL DE LA COOPERATION AVIS TOTAL. Le Conseil National de la Coopération fait savoir que conformément aux prescriptions des Décrets du 27 Octobre 1960 sur le fonctionnement des Sociétés Coopératives, l'agrément officiel BC-105 Série B Nos.. 14801 14900 Société est accordé à la Coopérative Agricole et Caféière -UNION PAYSANNE. B 86101 86200 son siège à Gros Bassin, Changeux, 4ème Section Rurale de ayant C 28801 28900 Commune de l'Azile, Arrondissement de T'Azile, C 30301 30400 Nippes, D 92101 92200 La Société Coopérative Agricole et Caféière *UNION PAYSANNR. D 93801 93900 de Gros Bassin, Changeux, est inscrite au Registre National des Coopératives au No. 106. TOTAL. Port-au-Prince, le 23 Octobre 1963 Jean LAMARRE BC-105-bis Série A Nos.. 39001 39100 A 41301 41400 Secrétaire Général C.N.C. A 90301 90500 A 91601 91700 >9 B 81101 81200 Port-au-Prince, le 22 Novembre 1963 An 15ème. de lIndépendance, TOTAL. Correspondance No. BC-108 Série A Nos.. 60701 60800 LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Q 9401 9500 PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE CE RESSORT S 53701 54000 S 55101 55400 AVIS T 60401 60800 Il à U 18701 18900 est porté la ccnnaisance des intéressés que les examens en vue de l'obtention du CERTIFICAT d'aptitude à la profession de Notaire TOTAL. auront lieu au Palais de Justice, les Vendredi 6 et Samedi 7 Décembre 1963 à 9 heures du matin. En conséquence, à dater des présentes, un Registre d'ioscription BC108-B Série P Nos... 33201 33500 est ouvert au Parquet du Tribunal Civil de ce ressort, tous les jours ouvrables de 9 heures du matin à midi, Q 63001 63100 jusqu'au Mardi 3 Décembre 1963 inclusivement. S 63401 63500 T 64401 64700 Les pièces à déposer sont les suivantes: U 72101 72300 a) Acte de naissance du Postulant; v 97501 97700 w 22301 22400 b) Photo d'identité; W 22601 22700 Certificat indiquant que le postulant a accompli un stage de deux années chez un Notaire; TOTAL. d) Certificat attestant que le postulant a poursuivi ses Etudes classiques jusqu'en QUATRIEME dans un Lycée ou dans une InstiEn conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute pertution Privée c'enseignement secondaire; sonae qui s'en servirait pour percevoir des valeurs. ou dans tout autre e) Certificat de bonnes vie et moeurs. but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique. Voitaire ST. FELIX Raymond D. PIERRE-LOUIS Substitut Directeur-Général Chargé de la Direction du Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick