MON T -
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN Directour: D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 28 Novembre 1963
PORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 108
Prévisions
Gourdes
SOMMAIRE
SUR LES TICKETS
du Budget de Developpement pour la
2-TAXE DE DIX GOURDES
-Décret établissant les Voies 1963 et au Moyens 30 Septembre 1964. Reproduction. DE VOYAGE
période du ler Octobre exécution le Plan d'Urgence de Démarrage Economique et faide
(G.10.00) affectant tout ticket
Décret mettant en d'Haiti, dans les limites des Voies et Moyens le prévus document inTaxe Dix Gourdes à destination de l'étranger
de la République
et projets énumérés dans
de voyage d'un aéroport haitien
sant un choix, parmi les programmes Ci-joint les annexes A et B - Reproduction,
également tout ticket acheté à l'étranger pour
titulé -Le Démarrages. et affectant
de
résidant en Haiti. (Décompte d'Haitiens ou personnes
DECRET
cret du 26 Septembre 1960). (Reproduction)
3.- TAXE DE DEUX GOURDES CINQUANTE
SUR LES TICKETS DE VOYAGE. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Taxe de Deux Gourdes Cinquante (G-2.50) affectant
Président de la République
voie aérienne dans le service
3e. alinéa et 154 de la Constitution:
tout ticket de voyage par
Vu les articles 66, 90, 138, 153. et la Comptabilité Publiintérieur. Vu la loi du 7 Août 1961 sur le Budget
4-DROIT DE LICENCE DES ETRANGERS DE
que;
1963 créant le Conseil National de DévelopVINGT CINQ GOURDES
aux fins d'obtenVu la loi du 1er Juillet
Droit de vingt-cinq gourdes (G.25.00) établi en Haiti pour l'expement et de Planification:
le Plan d'Urgence de Démartion de la licence par tout étranger
Vu ia loi du 17 Septembre 1963 sur
ercice du commerce, d'une industrie ou d'une profession
de la République d'Haiti;
régisdu 26 Septembre 1960)-
rage Economique
1963 définissant les principes qui
quelconque. (Décret
GOURDES
Vu la Ioi du 13 Septembre
5-TAXE ADDITIONNELLE DE CINQ
sent le Budget de Développement;
l'Etat Haitien à émetLES CONNAISSEMENTS
1963 autorisant
AFFECTANT
affectant
Vu la loi du Septembre
jusqu'à conadditionnelle de Cinq Gourdes (G.5.00)
le marché intérieur des Bons du Trésor au porteur
Taxe
au porteur ou à personne détre sur
de Gdes. 2.500.000.00 ou $.500.000.-
tout connaissement à ordre,
currence d'une valeur nominale maximum de 24 mois;
nommée émis par les Compagnies de Navigation maritimes
semboursables au pair dans le délai
du 22 Août 1963 superVu le Décret du Corps Législatif en date 19, 20, 25, 31, 34, 47:
et aériennes. du 26 Septembre 1960). aux articles 17, 18,
(Décret
dant les garanties prévues
2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
POUR COLIS POSTAUX
90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119,
Pleins Pouvoirs
6--TIMBRES SPECIAUX <Colis postaux- sur les
146, 179.
, 25, 31, 34, 47:
et aériennes. du 26 Septembre 1960). aux articles 17, 18,
(Décret
dant les garanties prévues
2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
POUR COLIS POSTAUX
90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119,
Pleins Pouvoirs
6--TIMBRES SPECIAUX <Colis postaux- sur les
146, 179. 102 de la Constitution et accordant:
Apposition d'un cachet spécial
143, 145,
à l'effet de prendre, durant une période
indiqués. (Décret dr nC 2 eptembre 1960). au Chef du Pouvoir Exécutif
force de Loi, toutes les mesures
timbres-poste
GAZOL NE DI QUINZE CENde six (6) mois, par Décrets ayant
de T'intégrité du territoire
7-DROIT SUR LA
(G. 0.15)
à la sauvegarde
TIMES-DE GOURDES
qu'il aura jugées nécessaires à la consolidation de l'ordre et de ia
SUR LE MAZO U T DE D'X
et de la Souversineté de l'Etat,
et financière
TAXES
ES
(G.0.10)
au maintien de la stabilité politique, économique des
à ta
CENTIMES DE GOURI
paix,
du bien-être populations,
SUR LES HUILES ET GIA:RSES LUBRIFIANde la Naticn, à Tapprofondissement de la République;
TES DE QUINZE CEN's IMES. (G.0.15)
défense des intérêts généraux
les Voies et Moyens du Budge:
DE VINGTConsidérant qu'il y a lieu d'établir
1963 au 30 SepSUR LES HUILES COMBUSTIBLES
800.000.00
pour la période du ler Octobre
CINQ CENTIMES. de Développement
Cinquante pour cent (50%) des valeurs provenant
tembre 1964;
Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
d'accise de dix centimes sur la gazoline restant,
Sur le rapport du
du droit
visés par le
la déduction des cinq centimes (G.0.05)
Economiques;
après
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etst;
Décret du 24 Septembre 1963. des taxes de
pour cent (50%) du produit
Décrète:
Cinquante
centimes sur les huiles
s'étendant du ler Octobre 1963 au
dix centimes sur le mazout, quinze
sur les huiles
Article ler-Pendant la période
sera financé par les
et graisses lubrifiantes et vingt-cinq centimes
30 Septembre 1964, le Budget de Déveioppernent suivantes:
énumérées ci-dessous et selon les prévisions
Prévision:
combustibles. 1962. Décret du 22 Janvier 1962. Sources
(Décret du 8 Janvier
Gourdes
Décret du 19 Novembre 1962)
1.400.000.00
SPECIAL DE DIX CENTIMES PAR 1.500.000.00
SOURCES Nos. 1 à 6
DE DIX
8-DROIT DE PITE EXPORTEE. 1-DROIT D'ACCISE SUR LA GAZOLINE
LIVRE
de dix centimes de gourdes (G.0.10) par
CENTIMES DE GOURDES
Droit spécial la sous toutes les formes à T'exportade dix centimes de gourde (G.0.10) par
livre affectant pite
Droit d'accise
(Décret du 3 Seption.
000.00
SOURCES Nos. 1 à 6
DE DIX
8-DROIT DE PITE EXPORTEE. 1-DROIT D'ACCISE SUR LA GAZOLINE
LIVRE
de dix centimes de gourdes (G.0.10) par
CENTIMES DE GOURDES
Droit spécial la sous toutes les formes à T'exportade dix centimes de gourde (G.0.10) par
livre affectant pite
Droit d'accise
(Décret du 3 Seption. du 2 Septembre 1963). gallon de 3.7853 litres sur la gazoline. (Loi
tembre 1960).
LE MONITEUE
des différentes sources de recettes
Article 4.-Les fonds provenant seront encaissés par la Banque
VENTES DE CERTIFICATS DE
aux articles 1 et 2 ci-dessus
cha9--PRODUIT DES
5.000.000.03
prévues
d'Haiti qui ouvrira un Compte pour
LIBERATION ECONOMIQUE
Nationale de la République
de l'article 15 paragraphe (a)
autorisant l'Etat Haitien à
cune d'elles, conformément au prescrit
Loi du 14 Septembre 1962
de la Réde la Loi du 13 Septembre 1963. constituent les
émettre des Certificats de Libération Economique
Article 5-Les Comptes visés à l'article précédent
publique d'Haiti. Comptes de Voies et Moyens du Budget de toutes Développement. Lois ou dispositions
VOLONTAIRE DES
Article 6-Le présent Décret abroge de
tous Décrets-Lois ou
10.- CONTRIBUTION SALARIES
612.000.00
de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets, et sera
et
EMPLOYES ET
financede
qui lui sont contraires
publié
et salariés au
dispositions Décrets-Lois
des Finances et des AfContribution de 1% des employés
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat
chacun en ce
mect des travaux de Développement. et du Commerce et de lIndustrie,
4.000.000.00
faires Economiques
BUDGETAIRE
qui le concerne. le 12 Novembre 1963. 11-DOTATION
de
au Palais National, à Port-au-Prince,
Prélèvement de 20% des Frais de fonctionnement
Donné de
Ministériels. An 160ème T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tous les Départements
2OOTECHNIQUE
Par le Président :
et des Affaires Economiques:
12-PROJET DAMELIORATION:
250.000.00
Le Secrétaire d'Etat des Finances BOYER
DES CAYES
Dr. HERVE
DESINOR
DE LA PLAINE
de
Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M,
alloué dans le Budget de Fonetionnement
Le
Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Montant
Contribution du GouverneLe
GEORGES J: FIGARO
comme
NEVERS CONSTANT
l'Exercice 1963-1964, d'amélioration Zootechnique de
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: et de la VICTOR Défense Nationale: LUC F.
Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M,
alloué dans le Budget de Fonetionnement
Le
Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Montant
Contribution du GouverneLe
GEORGES J: FIGARO
comme
NEVERS CONSTANT
l'Exercice 1963-1964, d'amélioration Zootechnique de
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: et de la VICTOR Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS
ment Haitien au Projet
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'Etat de la Justice: ANTOINE H. MARTHOLD
la Plaine des Cayes. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
HYLe Secrétaire
LUCKNER J. CAMBRONNE MAX A. ANTOINE
13-PROJET D'ETUDES DES RESSOURCES AGRONOMIQUES
Le Secrétaire d'Etat du Travail Etrangères et du Bien-Etre et des Sociel: Cultes: RENE CHALMERS
DRAULIQUES, PEDOLOGIQUES,
D'UTILe Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de PAgnculture, des Ressources Naturelies
HUMAINES ET LEURS POSSIBILITES
Le Secrétaire *t
Rural : ANDRE THEARD :
ET
PLAINE DES GONAIVES ET
du Developpement d' 'Etat de la Santé Publique et de la Population
LISATION DANS LA
1.335.780.00
Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX LEONCE VIAUD
DU NORD-OUEST
de FEducation Nationale:
LE DEPARTEMENT
de
Le Secrétaire d'Etat
Montant alloué dans le Budget de Fonctionnement
du Gouvernement
l'Exercice 1963-64 comme Contribution
(Reproduction)
DECRET
au Projet. 2.000.000.00
14-REGIE DU TABAC ET DES ALLUMETTES
DUVALIER
du Tabac et des Allumettes au
Dr. FRANÇOIS
Contribution de la Régie
économique. Président de la République
financement des travaux de Développement
3e. alinéa et 154 de la Constitution;
DU CAFE
108:000.00
Vu les articles 66, 90, 138, 153,
la
Publique;
15-OFFICE NATIONAL
Vu la loi du 7 Août 1961 sur le Budget et Comptabilité de Démarrage
du Café au financesur le Plan d'Urgence
Contribution de l'Office National
Vu la loi du 17, Septembre 1963
des travaux de développement économique. de la
d'Haiti;
rément
Econoinique République 1963 définissant les principes qui
DE LA REPUBLI
Vu la loi du 13 Septembre
16-SERVICES HYDRAULIQUES
30.000.00
gissent le Budget de Développement: 1963 établissant les voies et moyens
QUE D'HAITI
la RépuVu le Décret du 12 Novembre
Contribution des Services Hydrauliques de
du Budget de Développement;
du Août 1963
des Travaux de Dévelopdu
Légistatif en date 22
supenblique d'Haiti au Financement
Vu le Décret Corps
17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47,
pement Economique.
Budget de Développement: 1963 établissant les voies et moyens
QUE D'HAITI
la RépuVu le Décret du 12 Novembre
Contribution des Services Hydrauliques de
du Budget de Développement;
du Août 1963
des Travaux de Dévelopdu
Légistatif en date 22
supenblique d'Haiti au Financement
Vu le Décret Corps
17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47,
pement Economique. dant les garanties prévues aux articles 2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
HAITIEN
100.000.00
90, Sème alinéa, 94, 110, 111, 119,
Pleins Pouvoirs
17.- --LOTERIE DE LETAT
143, 145, 146, 179, 182 de ia Constitution et accordant: durant une période
Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre,
les mesures
Loterie de l'Etat Haitien au financeau
force de Loi, toutes
Contribution de la
de six (6) mois, par Décrets ayant
de l'intégrité du territoire
travaux de développement économique. à la sauvegarde
ment des
TOTAL 17.135.780.00
qu'il aura jugées nécessaires
de l'ordre et de la
et de la Souveraineté de FEtat, à la consolidation économique et financière
paix, au maintien de la stabilité politique, bien-étre des
à ia
les
du
populations,
Octobre 1963, le produit de 'tous
de la Nation, à Tapprofondissement
Article 2-A partir du ler Décrets des 3 et 26 Septembre 1960
défense des intérêts généraux de la République; le Plan d'Urgence
droits et taxes institués par les
la licence des étrangers s'adonConsidérant qu'il y a lieu de mettre en exécution dans les limites
la Gazoline, les tickets de voyage,
ou à
de la République d'Haiti,
sur
à ordre, au porteur personne
de Démarrage Economique
nant au travail, le connaissement devant être apposé sur les timbres-poste
des Voies et Moyens prévus; cet effet de faire un choix parmi les
dénommée, le cachet spécial
1960 affectant les usagers
Considérant qu'il y a lieu à
Le DEPostaux*, le Décret du 28 Octobre
et
énumérés dans le document intitulé
-Colis
22 Janvier 1962 et du 19 Novembre
programmes projets
des hôtels, ceux des 8 et
les huiles lubrifiantes et comMARRAGES;
et de l'Industrie,
la gazoline, le mazout, les graisses,
Libération Economique
le
des Secrétaires d'Etat du Commerce
Ressur
des Certificats de
Sur rapport
de TAgriculture, des
bustibles, ainsi que le produit
1962, sont et demeurent affectés
des Finances et des Affaires Economiques, Rural, des Travaux Publics,
créés par la Loi du 14 Septembre
du Plan d'Urgence choisis
sources Naturelles et du Développement
de la
et
Projets
de PEducation Nationale,
financement des Programmes
et Communications,
au
des Transports
le Budget de Diveloppement.
ur
des Certificats de
Sur rapport
de TAgriculture, des
bustibles, ainsi que le produit
1962, sont et demeurent affectés
des Finances et des Affaires Economiques, Rural, des Travaux Publics,
créés par la Loi du 14 Septembre
du Plan d'Urgence choisis
sources Naturelles et du Développement
de la
et
Projets
de PEducation Nationale,
financement des Programmes
et Communications,
au
des Transports
le Budget de Diveloppement. Publique et de la Population;
pour
Ministériels de
Santé l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
3-II est fait obligation aux Départements
qui leur
Et de
Article
delà de 80% des frais de fonctionnement
:
dépenser au
Décrète
ne pas
T'Exercice 1963-1964. de la
sont alloués pour
par chèques et par
Plan d'Urgence de Démarrage Economique
à transférer
ler-Le
des Voies
Ces Départements sont autorisés la Banque Nationale de la
Article
sera m: S cn exécution dans les limites
des 20% à
République d'Haiti
la contre-partie
financement des travaux
anticipation
étre affectée au
et Moyens prévus. République d'Haiti pour
prévus dans le Budget de Développement.
LE MONITEUR
Articie 2.-Les
eLe DEMARRAGE, programmes et
et projets tirés du document intitulé
seront exécutés pendant figurant la dans l'Annexe sAs du présent Décret
IIL-GRANDS TRAVAUX DE
tembre 1964. période du ler. Octobre 1963 au 30 SepAéroport International et la COMMUNICATION Route
de la Libération (Route du
Article 3.-Les fonds seront libérés
Sud)
4.108.000.00
conformes à la procédure et
pour l'exécution des
IV.-POTE COLE (Route d'accès
aux formes
projets
Nord)
get et le Conseil National de
arrêtées par l'Office du Bud600. .000.00
selon les articles 16, 17, 18, 19, 20 Développement et 21 de la et de Planification,
V-TILECONDTUNCATON
400.000.00
ioi du 13 Septembre 1963. VI -SERVICES
Article 4-La règle du douzième
DE LA HYDRAULIQUES
à l'exécution du Budget de
budgétaire est inapplicable quant
REPUBLIQUE D'HAITI
400. .000
16, alinéa 2 du Décret du 13 Développement, conformément à l'article
VIL-SANTE
Nationale de la République Septembre 1963, Toutefois, la Banque
PUBLIQUE. cutif du Conseil National d'Haiti sera autorisée par le Comité Exé. VIII. -EDUCATION
1.150.000.00
de
URBAINE
transférer à un Compte ouvert Développement à cette fin et de Planification à
1, Entrainement
630.000. .00
le fonctionnement des Organismes
un montant mensuel pour
d'Instituteurs accéléré
National de
d'Etudes et de Contrôle du
165.000.00
de
Développement et de Planification. Ce
Conseil
2. Ecole Normale
T'allocation prévue pour le Secteur
montant sera tiré
3. d'Institutrices. 300.000.00
ches>. Pré-Iinvestisement et Recher. Réparations urgentes d'Ecoles.. 165.000.00
IX. -EDUCATION
Article 5.--I1 est fait
RURALE
955. Organismes Publics obligation aux Départements
1. Construction d'Ecoles
.000.00
engagés dans l'exécution du présent Ministériels et
selon Projet type.
ale
T'allocation prévue pour le Secteur
montant sera tiré
3. d'Institutrices. 300.000.00
ches>. Pré-Iinvestisement et Recher. Réparations urgentes d'Ecoles.. 165.000.00
IX. -EDUCATION
Article 5.--I1 est fait
RURALE
955. Organismes Publics obligation aux Départements
1. Construction d'Ecoles
.000.00
engagés dans l'exécution du présent Ministériels et
selon Projet type. primaires,
Développement dans
d'entreprendre les travaux et
Budget de
2. 650.000.00
l'Annexe eB> du présent
recherches détaillés
Formation des Instituteurs
la réalisation des dits travaux, Décret, sans allocation de fonds pour
en fonction. 150.000.00
Article 6-Le
3. Agrandissement de l'Ecole
Lois, tous
présent Décret abroge toutes Lois ou
Normale de Damien. Décrets ou disposit.ons de Décrets, tous dispositions de
4. 100.000.00
positions de Décrets-lois qui lui sont contraires Décrets-lois ou disFormation et supervision
cuté à la diligence des Secrétaires
et sera publié et exédes Professeurs. dustrie, des Finances et des Affaires d'Etat du Commerce et de l'InX. 55.000.00
des Ressources Naturelles et du Economiques, de l'Agriculture,
-DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
450.000.00
Publics, des Transports et
Développement Rural, des Travaux
de la Santé
Communications, de l'Education
SOUS-TOTAL. Publique et de la Population,
Nationale,
13.650.000.00
cerne. chacun en ce qui le conXI. CONTRIBUTION A LA REHABILITATION
Donné au Palais
IMMEDIATE DES REGIONS AFFECTEES
An 160ème de National, à Port-au-Prince, le 15 Noveinbre
PAR LE CYCLONE. FIndépendance. 1963,
1.900.000.00
Par
XIL-PROJET
le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIEP
NIQUE DE D'AMELIORATION LA PLAINE ZOOTECHLe Secrôtuire d'Etat du
(Contribution du
DES CAYES
Le Secrétair re d' 'Etat Commerce des Finances et de et l'Industrie: des CLOVIS M. DESINOR
Gouvernement Haitien).. 250.000.00
Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Affaires Economiques
XIII. PROJET D'ETUDES DES
et du d'Etet de TAgriculture, des Ressources Natureles
HYDRAULIQUES
RESSOURCES
Le Secrétaire d'Etat Développement des Travaux Publics, Rural: ANDRE THEARD
DE LEURS
AGRONOMIQUES ET
LUCKNER des Transports et
POSSIBILITES D'UTILISALe Secrétaire d'Etat l'Education J.
Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Affaires Economiques
XIII. PROJET D'ETUDES DES
et du d'Etet de TAgriculture, des Ressources Natureles
HYDRAULIQUES
RESSOURCES
Le Secrétaire d'Etat Développement des Travaux Publics, Rural: ANDRE THEARD
DE LEURS
AGRONOMIQUES ET
LUCKNER des Transports et
POSSIBILITES D'UTILISALe Secrétaire d'Etat l'Education J. CAMBRONNE Communicationa:
TION DANS LA PLAINE DES
Le Secrétaire d'Etat $ la Santé Publique Nationale: LEONCE VIAUD
VES ET LE
GONAI
GERARD
et de la
DEPARTEMENT DU NORDLe Secrétaire d'Etat de la PHELIPPEAUX Population:
OUEST (Contribution du
Coordination J. et de l'Information:
Haitien). Gouvernement
Le Secrétaire Le Secrétuire d'Etat de d'Etat I'Intérieur GEORGES de la Justice: FIGARO ANTOINE H,
TOTAL,
1.335.780.00
Le Secrétaire d'Etat du Touriame: et de la Défense MARTHOLD
17.135.780.00
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du VICTOR sentistisewcos NEVERS CONSTANT
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Bien-Etre Social: MAX A, ANTOINE
RENE CHALMERS Etrangères et des Cultes:
ANNEXE <B>
les Travaux, Etudes et Recherches devant être
ANNEXE sAs
par Départements Ministériels et
exécutés
dans le Plan d'Urgence de
Organismes Publics engagés
ETAT DU RUDGET DE DEVELOPPEMENT
d'Haiti, chacun Démarrage dans sa Economique de la République
sphère respective
ler. Octobre 1963 30
Septembre 1964
PREENVESTISSEMENT ET RECHERCHES
PROGRAMMES
1.- --Continuation des travaux sur les Comptes
MONTANT
venu National à partir des dernières estimations Nationaux et le ReGourdes
OEA CEPAL BID. faites par la Mission
1-Pab-investisment et Recherches
II.- -AGRICULTURE
637. .000.00
Ces travaux seront assurés par l'Institut Haîtien de
collaboration avec :
Statistique en
(non compris ODVA). 4.320.000.00
a) La Direction des Affaires
1. Coton et Oléagineux. Finances et des Affaires Economiques du Département des
1.500.000.00
b) Le
Economiques;
2. Projets de l'Office
Département de Statistique et d'Etudes
National du café.. Banque Nationale de la République d'Haiti; économiques de la
330.000.00
c) Le Service d'Economie
3. Irrigation
de
Rurale et de Statistiques
du
1.650.000.00
Département TAgriculture, des
Agricoles
4. Cacao
Développement Rural. Ressources Naturelles et du
400.000.00
5. Bétail
2.- -Recensement Industriel annuel
440.000.00
prévu au Secteur Industriel;,
3.-Sondage agricole comme prévu au Secteur sAgricultures;
LE MONITEUR
en vue de coordonner le pro4. Prendre des mesures appropriées
et Orzanisrees,
d'un calendrier agricole
avec ceux des autres Départements
4.- -Enquête conduisant à T'établissement
gramme de Santé
engagés dans le Développement.
2.- -Recensement Industriel annuel
440.000.00
prévu au Secteur Industriel;,
3.-Sondage agricole comme prévu au Secteur sAgricultures;
LE MONITEUR
en vue de coordonner le pro4. Prendre des mesures appropriées
et Orzanisrees,
d'un calendrier agricole
avec ceux des autres Départements
4.- -Enquête conduisant à T'établissement
gramme de Santé
engagés dans le Développement. comme prévu au secteur eAgricultures;
"(par exemple POTE-COLE),
et mise à jour de Statistiques d'importation et
EDUCATION
5. -Etabliscement TAdministration Générale des Douanes en collaboqualifiés aux fins de déd'exportation par
des réunions d'Educateurs
Haitien de Statistique. 1.-Provoquer
ration avec lInstitut
cider sur les points essentiels ci-après:
dc faire le
INDUSTRIE
écoliers des classes enfantines
du Commerce et de l'Ina) Obliger nos petits à lire en même temps qu'ils apprennent
1-Détermination par le Département
est désirable dans
double effort d'apprendre
des d'industries dont V'établissement
une langue étrangère;
dustrie types
le pays. extérieurs susceptibles
ou bien
consistant à utiliser le créole comme
Etudes du marché local et des débouchés
b) Généraliser la mesure
dans toutes nos écoles pri2.-
iangue d'attaque de l'analphabétisme
d'accueillir nos produits. le
du Commerce et
maires;
un en soi, en
Ces études seront effectuées par Département du
Agride faire du cours élémentaire cycle
les
avec l'Institut Développement
c) Opportunité
ne dépassent pas
de lIndustrie en collaboration
raison du fait que 75% de nos scolarisés
cole et Industriel. industriels du pays par
classes élémentaires. les activités du Déannuel des établissements
3. Recensement
avec le Département
2.- Coordonner, par des mesures appropriées,
Haitien de Statistique en collaboration
Nationale avec celles des autres DéparteFInstitut
de l'Education
dans le développeet de T'Industrie. partement
Publics engagés
du Commerce
ments Ministériels et Organismes
AGRICULTURE
ment social et économique. Urbaines. répertoire les décisions portant sur :
3. _Préparer des projets-types d'Eccles Primaires
1.--Fixer dans un
avec les zones
COMMUNAUTAIRE
et variétés de plantes recommandées
DEVELOPPEMENT
Commua) Les espèces propres à leur culture;
1.Coordenner à travers le Conseil National d'Education s'intéressent à
géographiques
ainsi que les zones d'élevage
des différents Organismes qui
b) Les races d'animaux et de volailles
nautaire les activités
recommandées. dans
"Action Communautaire:
(Département de l'Econcernent les plantes et animaux envisagés
Office National d'Education Communautaire
Ces décisions
les projets du Plan d'Urgence. année du
duention Nationale). Social et de Recherches. agricole au cours de chaque
institut du Bien-Etre
2. Effectuer un sondage
Conseil National de la Coopération. Plan. les activités de IOagricole complet du pays avec la collabo. 2.Coordonner, par des mesures appropriées, dans le Diveloppe3- -Etablir le calendrier
NEC avec celles des Organismes Publics engagés
ration de lInstitut Haîtien de Statistiques.
rgence. année du
duention Nationale). Social et de Recherches. agricole au cours de chaque
institut du Bien-Etre
2. Effectuer un sondage
Conseil National de la Coopération. Plan. les activités de IOagricole complet du pays avec la collabo. 2.Coordonner, par des mesures appropriées, dans le Diveloppe3- -Etablir le calendrier
NEC avec celles des Organismes Publics engagés
ration de lInstitut Haîtien de Statistiques. ment. ET COMNUNICATIONS
LOGEMENT
ROUTES, PORTS TRANSPORTS
des Travaux Publics, des Transports
de
et de Planification prendra
par le Département
de route
Le Cunseil National Développement
s'occuPréparation de Projets Types couvrant un kilomètre du pays et
res mesures en vue de créer un CONSEIL Centralisateur qui
et Communications
conditions topographiques
de
à J'échelle nationale. et correspondant aux diverses
pera des problèmes THabitat
des objectifs
catégories de routes. assurera Ia répartition
aux diverses
de Projets Typcs d'un ponCe CONSEIL Centralisateur entre les différents Organismes intéressés. Préparation par le même Département également aux diverses
non monétaires ci-après
de nos
ceau et d'un petit pont standard correspondant catégories de routes. des projections à long terme des Plans
principales
et
aux diverses
1-Faire
que les lotissements actuels
conditions topographiques
villes et prendre des mesures pour suivant obtenir les lignes de cos projections. TRAVAUX HYDRAULIQUES
des propriétés soient effectués
les zones telles : zones inle relevé du matériel ct équipeDans ces projections seront aussi prévues
etc... 1. Continuer et même intensifier
dans le pays, en
dustrielles, zones commerciales, zones résidentielles
ment hydrauliques non en usage ou abandonnés, maximum sur une base
des Cités Ouvrières qu'elle conet de leur utilisation
de TAdministration
continu et
vue de leur récupération
2.Solliciter
des cités comme un proressus
nationale. sidère les constructions d'auto-financemment de ce programme à
le Système Fidus de Comptabilité
qu'elle étudie un système
de la vente des
le plus tôt possible,
du
de la location ou
2.- -Appliquer,
une revue complète
partir exclusivement produit
Moderne qui permet d'effectuer périodiquement facilitant ainsi la détection en temps
unités des cités ouvrières. les
des abonnés
rurale et d'une
de tous comptes des
Plan et Devis d'une unité d'habitation
du
utile des arrérages et irrégularités. 3.-1 Préparer urbaine employant au maximum les matérinux
unité d'habitation
SANTE PUBLIQUE
du Département de la
pays. de charge d'une unité d'habi1-Intensifier le programme de réforme MEDICALE, consistant à :
4.-Préparer Plan et Devis vous-mêmes et cahier (Do it Yourself) exigeant le
Santé Publique selon la formule <FIERTE
tation du type cFaites-le
au
les matériaux du pays
entretenir ce que I'on a pour prouver sa
minimum de technique, utilisant maximum
a) Réparer et mieux des nouveaux investissements;
et que pourrait construire:
capacité à tirer parti
existantes;
un homme seul
b) Compléter Téquipement des unités
(a) (b) un proupe d'amis
c) Achever les unités commeneées;
(c) - une coopératice.
ule <FIERTE
tation du type cFaites-le
au
les matériaux du pays
entretenir ce que I'on a pour prouver sa
minimum de technique, utilisant maximum
a) Réparer et mieux des nouveaux investissements;
et que pourrait construire:
capacité à tirer parti
existantes;
un homme seul
b) Compléter Téquipement des unités
(a) (b) un proupe d'amis
c) Achever les unités commeneées;
(c) - une coopératice. d) Campagnes de sanitation du type *Opération-Corvées. industrielles et commerciales à la
moderne de T'administration hospitalière
5.-Encouracer les entreprises soins et attrayants pour leurs cmployés
2.-Elaborer un système
Medical>, par exemple), apte
sonstruction de logemnents
(du type *Conseil Médicals ou <Board standard par tous les hôpitaux et
et ouvriers. de Constructeurs aux
à être utilisé" comme un système
6-Provoquer des réunions d'Ingénieurs et aux procédés de
autres unités de Ia République. fins d'étudier les simplifications et améliorations
définitivement des PROJETS-TYPES de dispensaires,
Construction des unités de logement. 3.Etablir
hôpitaux etc... Killick
Imprimarle de IEut - Rue Hammerton