*
. I
-
MO
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Lo Landi et le Jeudi
Jeudi 21 Novembre 1963
PORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 106
Prévisions
Gourdes
SOMMAIRE
SUR LES TICKETS
Moyens du Budget de Développement pour la
2-TAXE DE DIX GOURDES
-Décret établissant Octobre les Voies 1963 et au 30 Septembre 1964,
Economique
DE VOYAGE
période du ler
le Plan d'Urzence de Démarrage
fai-
(G.10.00) affectant tout ticket
Décret mettant en exécution dans lea limites des Voies et Moyens prévus et inTaxe de Dix Gourdes
de l'étranger
de la République d'Haiti,
et énumérés dans le document
d'un aéroport haitien à destination
sant un choix, parmi les programmes les annexes projets A et B
de voyage
tout ticket acheté à l'étranger pour
titulé Le Démarrages. Ci-joint
et affectant également de
résidant en Haiti. (Décompte d'Haitiens ou personnes
DECRET
cret du 26 Septembre 1960). 3-TAXE DE DEUX GOURDES CINQUANTE
DUVALIER
SUR LES TICKETS DE VOYAGE. affectant
Dr. FRANÇOIS République
Taxe de Deux Gourdes Cinquante (G:2.50)
Président de la
voie aérienne dans le service
alinéa et 154 de la Constitution:
tout ticket de voyage par
Vu les articles 66, 90, 138, 153, 3e. Pulliintérieur. 7 Août 1961 sur le Budget et la Comptabilité
DES ETRANGERS DE
Vu la loi du
4--DROIT DE LICENCE
que;
1963 créant le Conseil National de DévelopVINGT CINQ GOURDES
aux fins d'obtenVu la loi du ler Juillet
Droit de vingt-cinq gourdes (G.25.00) Haiti l'expement et de Planification;
le Plan d'Urgence de Démartion de la licence par tout étranger établi en pour
Vu la loi du 17 Septembre 1963 sur
ercice du commerce. d'une industrie ou d'une profession
de la République d'Haiti;
régisdu 26 Septembre 1960). rage Economique
1963 définissant les principes qui
quelconque. (Décret
Vu la loi du 13 Septembre
S-TAXE ADDITIONNELLE DE CINQ GOURDES
sent le Budget de Developpement; autorisant TEtat Haitien à émetAFFECTANT LES CONNAISSEMENTS
Vu la loi du 24 Septembre 1963 du Trésor au porteur jusqu'à conTaxe additionnelle de Cinq Gourdes (G.5.00) affectant
tre sur le marché intérieur des Bons
ou $.500.000.-
à ordre, au porteur ou à personne dénominale de Gdes. 2.500.000.00
tout connaissement
maritimes
currence d'une valeur
délai maximum de 24 mois;
nommée émis par les Compagnies de Navigation
cemboursables au pair dans le en date du 22 Août 1963 superet aériennes. Vu le Décret du Corps Législatif articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47,
(Décret du 26 Septembre 1960). dant les garanties prévues aux 2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
POUR COLIS POSTAUX
90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119,
Pleins Pouvoirs
6.
ût 1963 superet aériennes. Vu le Décret du Corps Législatif articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47,
(Décret du 26 Septembre 1960). dant les garanties prévues aux 2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
POUR COLIS POSTAUX
90, 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119,
Pleins Pouvoirs
6. TIMBRES SPECIAUX <Colis
sur les
et accordant:
d'un cachet spécial
postauxe
143, 145, 146, 179. 182 de la Constitution
daront une période
Appesition
du 26 S--tembre 1960). Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre. les mesures
timbres-poste indiqués. (Décret
au
Décrets ayant force de Lui, toutes
SUR LA GAZOLINE DE DC CENTIMES
de six (6) mois, par
de Fintégrité du territoire
7-DROIT
(G.0-10)
qu'il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'ordre et de i
DE GOURDES
DE DIX
de l'Etat, à la consolidation
TAXES SUR LE MAZOU":
et de la Souveraineté
économique et financière
(G.0.10)
maintien de la stabilité politique,
a ta
CENTIMES DE GOURDES
paix, au
du bien-être des populations,
SUR LES HUILES ET GIAISSES LUBRIFIANde la Nation, à Tapprofondissement
(G.0.15)
défense des intérêts généraux de la République;
du Budge:
TES DE QUINZE CENTI:IES. DE VINGTles Voies et Moyens
Considérant qu'il y a lieu d'établir
1963 au 30 SepSUR LES HUILES COMBUSTIBLES
800.000.00
pour la période du ler Octobre
CINQ CENTIMES. de Développement
pour cent (50%) des valeurs provenant
tembre 1964;
d'Etat des Finances et des Affaires
Cinquante
sur la gazoline restant,
Sur le rapport du Secrétaire
du droit d'accise de dix centimes (G.0.05) visés par le
Economiques;
après la déduction des cinq centimes
Et de Pavis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Décret du 24 Septembre 1963. du produit des taxes de
Décrète:
_Cinquante pour cent (50%) centimes sur les huiles
s'étandant du ler Octobre 1963 Lu
dix centimes sur le mazout, quinze centimes sur les huiles
Article ler. -Pendant la période
sera financé par lcs
et graisses lubrifiântes et vingt-cinq
1964, le Budget de Développement
30 Septembre ci-dessous et selon les prévisions suivantes:
combustibles. Décret du 22 Janvier 1962. Sources énumérées
Prévision:
(Décret du 8 Janvier 1962. Gourdes
Décret du 19 Novembre 1962)
1.400.000.00
SPECIAL DE DIX CENTIMES PAR
Nos 1à 6
8-DROIT
1.500.000.00
SOURCES
SUR LA GAZOLINE DE DIX
LIVRE DE PITE EXPORTEE. per
1- DROIT D'ACCISE
Droit spécial de dix centimes de gourdes (G.0.10)
CENTIMES DE GOURDES
(G.0.10) par
la pite sous toutes les formes à l'exportad'accise de dix centimes de gourde
livre affectant
Droit
(Décret du 3 Sepdu 2 Septembre 1963).
1.500.000.00
SOURCES
SUR LA GAZOLINE DE DIX
LIVRE DE PITE EXPORTEE. per
1- DROIT D'ACCISE
Droit spécial de dix centimes de gourdes (G.0.10)
CENTIMES DE GOURDES
(G.0.10) par
la pite sous toutes les formes à l'exportad'accise de dix centimes de gourde
livre affectant
Droit
(Décret du 3 Sepdu 2 Septembre 1963). gulion de 3.7853 litres sur la gazoline. tion. (Loi
tembre 1960).
LE MONITEUR
des différentes sources de recettes
Article 4Les fonds provenant seront encaissés par la Banque
VENTES DE CERTIFICATS DE
aux articles 1 et 2 ci-dessus
cha9.- _PRODUIT DES
500.000.00
prévues la
d'Haiti qui ouvrira un Compte pour
LIBERATION ECONOMIQUE
Nationale de République
de T'article 15 paragraphe (a)
I'Etat Haitien à
cune d'elles, conformément au prescrit
Loi du 14 Septembre 1962 autorisant Economique de la Réde la Loi du 13 Septembre 1963. les
émettre des Certificats de Libération
Article 5.-Les Comptes visés à T'article précédent constituent
publique d'Haiti. Comptes de Voies et Moyens du Budget de Developpemeat. Lois ou dispositions
toutes
10-CONTRIBUTION VOLONTAIRE DES
612.000.00
Article 6.-Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois ou
ET SALARIES
de Lois, tous Décrets ou dispositions
et sera publié et
EMPLOYES
financequi lui sont contraires
des
et salariés au
dispositions de Décrets-Lois
des Finances et des AfContribution de 1% employés
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat
chacun en ce
de Développement. et de lIndustrie,
ment des travaux
faires Economiques et du Commerce
4.000.000
1L-DOTATION BUDGETAIRE
qui le concerne. des Frais de fonctionnement de
à
le 12 Novembre 1963. Prélèvement de 20%
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
tous les Départements Ministériels. An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ZOOTECHNIQUE
12.PROJET DAMELIORATION:
250.000.00
Par le Président :
Finances et des Affaires Economiques:
DE LA PLAINE DES CAYES
de
Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER
M. DESINOR
Montant alloué dans le Budget de Fonetionnement GouverneLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: et de CLOVIS l'Information:
1963-1964, comme Contribution du
Le Secretaire d'Etat ae la Coordination J. l'Exercice
Zootechnique de
GEORGES FIGARO NEVERS CONSTANT
au
Haitien Projet d'amélioration
du Tourisme: VICTOR
F. FRANÇOIS
ment
Le Secrétaire d'Etat de d'Etat VIntérieur et de ta Défense Nationale: LUC
la Plaine des Cayes.
du Commerce et de lIndustrie: et de CLOVIS l'Information:
1963-1964, comme Contribution du
Le Secretaire d'Etat ae la Coordination J. l'Exercice
Zootechnique de
GEORGES FIGARO NEVERS CONSTANT
au
Haitien Projet d'amélioration
du Tourisme: VICTOR
F. FRANÇOIS
ment
Le Secrétaire d'Etat de d'Etat VIntérieur et de ta Défense Nationale: LUC
la Plaine des Cayes. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE des Transports H. MARTHOLD et Communications:
D'ETUDES DES RESSOURCES HYle Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics, J. CAMBRONNE
A. ANTOINE
13-PROJET PEDOLOGIQUES, AGRONOMIQUES
d'Etat du Travail et du Bien-Etro Social: MAX RENE CHALMERS
DRAULIQUES,
POSSIBILITES D'UTILe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Naturelies
ET LEURS
Le Secrétaire
des Ressources
ET HUMAINES
DES GONAIVES ET
Le Secrétaire d'Etet de TAgriculture, Rura! THEARD
LISATION DANS LA PLAINE
1.335.780.00
et du Dévelopyemet d'Etat de la Santé Publique ANDRE et de la Population :
DU NORD-OUEST
Le Secrétaire
LE DEPARTEMENT
GERARD PHILIPPEAUX LEONCE VIAUD
dans le Budget de Fonctionnement de
Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale:
Montant alloué
Contribution du Gouvernement
T'Exercice 1963-64 comme
DECRET
au Projet. 2,000.000.00
14- REGIE DU TABAC ET DES ALLUMETTES
DUVALIER
du Tabac et des Allumettes au
Dr. FRANÇOIS
Contribution de la Régie
économique. Président de la République
financement des travaux de Développement
3è. cL 1541 de la Constitution;
DU CAFE
108.000.00
Vu les articles 66, 90, 138, 153, alinéa
Publique;
15,. OFFICE NATIONAL
Vu la loi du T Août 1961 sur le Budget et la Comptabilité de Démarrage
de rOffice National du Café au financeloi du 17
1963 sur ie Plan d' "Urgence
Contribution
économique. Vu la
Septembre d'llaiti;
ment des travaux de développement
Eeonomique de la République 1963 définissant les principes qui'reHYDRAULIQUES DE LA REPUBLIVu la loi du 13 Septembre
16.- --SERVICES
30.000.00
gissent le Budget de Déveleppement:
jes voies et moyens
QUE D'HAITI
Vu le Décret du 12 Novembre 1363 établissant
Contribution des Services Hydrauliques de la Répudu Budget de Développemunt;
des Travaux de Dévelopen date du 22 Août supenblique d'Haiti au Financement
Vu lc Décret du Corps Législatif articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 47,
pement Economique. dant les garanties prévues aux 2ème alinéa, 123, 4ème alinéa, 142,
HAITIEN
100.000.00
90. 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119,
Pleins Pouvoirs
17.-LOTERIE DE L'ETAT
143, 145, 146, 179, 182 de la Constitution et accordant: durant une période
Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre,
Loteric de I'Etat Haitien au financeau
force de Loi, toutes les mesures
Contribution de la
de six (6) mois, par Décrets ayant
de r'intégrité du territoire
ment des travaux de développement éccnomique.
111, 119,
Pleins Pouvoirs
17.-LOTERIE DE L'ETAT
143, 145, 146, 179, 182 de la Constitution et accordant: durant une période
Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre,
Loteric de I'Etat Haitien au financeau
force de Loi, toutes les mesures
Contribution de la
de six (6) mois, par Décrets ayant
de r'intégrité du territoire
ment des travaux de développement éccnomique. TOTAL 17.135.780.00
qu'il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de Pordre et de la
de l'Etat, à la consolidation
et de la Souveraineté
économique et financière
paix, au maintien de la stabilité politique, des populations, à ia
Octobre 1963, le produit de tous les
de la Nation, à Fapprofondismerment du bien-être
Article 2--A partir du ler
des 3 et 26 Septembre 1960
des intérêts généraux de la République;
taxes institués par les Décrets
défense
mettre en exécution le Plan d'Urgence
droits et
la licence des étrangers s'adonConsidérant qu'il y a lieu de
dans les limites
les tickets de voyage,
à personne
de la République d'Haiti. sur la Gazoline,
à ordre, au porteur ou
de Démarrage Economique
nant au travail, le connaissement devant être apposé sur les timbres-poste
des Voies et Moyens prévus;
de faire un choix parmi les
dénommée, le cachet spécial Octobre 1960 affectant les usagers
Considérant qu'il y a lieu à cet effet
Le DEle Décret du 28
dans le document intitulé
xColis Postaux*,
1962 et du 19 Novembre
et projets énumérés
des hôtels, ceux des 8 et 22 Janvier
lubrifiantes et comprogrammes
les graisses, les huiles
MARRAGES;
du
et de TIndustrie,
le
sur la gazoline, mazout, Certificats de Libération Economique
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Commérce
des Resbustibles, ainsi que le produit des
sont et demeurent affectés
des Finances et des Affaires Economiques, de TAgriculture, Publics,
la Loi du 14 Septembre 1962,
choisis
du
Rural, des Travaux
créés par
et Projets du Plan d'Urgence
sources Naturelles et Développement de T'Education Nationale. de la
au financement des Programmes
des Transports et Communications,
pour le Budget de Développement. Santé Publique et de la Population; d'Etat;
aux Départements Ministériels de
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
Article 3.-I1 est fait obligation des frais de fonctionnement qui leur
dépenser au delà de 80%
Décrète :
ne pas
I'Exercice 1963-1964. la
sont alloués pour
chèques et par
Plan d'Urgence de Démarrage Economique de
sont autorisés à transférer par
la
Article ler. -Le
dans les limites des Voies
Ces Départements
des 20% à la Banque Nationale de
République d'Haiti sera mis en exécution
anticipation la contre-partie étre affectée au financement des traveux
et Moyens prévus. République d'Haiti pour
prévus dans le Budget de Développement.
LE MONITEUR
III- GRANDS TRAVAUX DE COMMUNICATION
tirés du document intitulé
et la Route
Article 2.-Les programmes et projets
du présent Décret
Aéroport Interhational du Sud)
4.108.000.00
et figurant dans l'Annexe
de Ja Libération (Route
Le DEMARRAGE,
du ler.
financement des traveux
et Moyens prévus. République d'Haiti pour
prévus dans le Budget de Développement.
LE MONITEUR
III- GRANDS TRAVAUX DE COMMUNICATION
tirés du document intitulé
et la Route
Article 2.-Les programmes et projets
du présent Décret
Aéroport Interhational du Sud)
4.108.000.00
et figurant dans l'Annexe
de Ja Libération (Route
Le DEMARRAGE,
du ler. Octobre 1963 au 30 Sep600.000.00
seront exécutés pendant la périude
IV. -POTE COLE (Route d'accès Nord)
tembre 1964. 400.000. .00
libérés pour T'exécution des projets
V. - fonds seront
V-TALACOMBNENICATIONS
Article 3.- -Les
formes arrêtées par l'Office du Budconformes à la procédure et aux
et de Planification,
VI. SERVICES HYDRAULIQUES
400.000.00
get et le Conseil National de Développement de la loi du 13 Septembre 1963. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI.. selon les articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21
1.150.000.00
budgetaire est inapplicable quant
VII. I-SANTE PUBLIQUE.. Article 4-La règle du douzième
conformément à l'article
URBAINE
630.000. .00
à l'exécution du Buaget de Développement, 1963. Toutefois, la Banque
VIII 1-EDUCATION
16, alinéa 2 du Décret du 13 Septembre
par le Comité Exé1. Entrainement accéléré
Nationale de Ia République d'Haiti sera autorisée de
à
d'instituteurs
165.000.00
Conseil National de Développement et Planification
d'Institutrices.. 300.000.00
cutif du
ouvert à cette fin un montant mensuel pour
2. Ecole Normale d'Ecoles.. 165.000.00"
transférer à un Compte
d'Etudes et de Contrôle du Conseil
3. Réparations urgentes
le fonctionnement des Organismes
Ce montant sera tiré
955.000.00
National de Développement et de Planification. Pre-Iinvestissement et RecherIX. LEDUCATION RURALE
de T'allocation prévue pour le Secteur
1. Construction d'Ecoles primaires, 650.000.00
chess. selon Projet type. Ministériels et
Article 5.-I1 est fait obligation aux Départements Budget de
2. Formation des Instituteurs 150,000.00
Publics engagés dans l'exécution du présent détaillés
en fonction.. Organismes d'entreprendre les travaux et recherches
de l'Ecole
Développement
sans allocation de fonds pour
3. Agrandissement
100.000.00
dans l'Annexe €Bs du présent Décret,
Normale de Damien. la réalisation des dits travaux. 4. Formation et supervision
55.000.00
Décret abroge toutes Lois ou dispositions de
des Professeurs. Article 6-Le présent
de Décrets, tous Décrets-lois ou dis450.000.00
Lois, tous Décrets ou dispositions
et sera publié et exéCOMMUNAUTAIRE
de Décrets-lois qui lui sont contraires
et de l'InX-DEVELOPPEMENT
positions
des Secrétaires d'Etat du Commerce
13.650.000.00
cuté à la diligence
de TAgriculture,
SOUS-TOTAL
dustrie, des Finances et des Affaires Economiques, Rural, des Travaux
Naturelles et du Développement
A LA REHADILITATION
des Ressources
de l'Education Nationale,
XL-CONTRIBUTION DES REGIONS AFFECTEES
Publics, des Transports et Commnunieations, chacun en ce qui le conIMMEDIATE
1.900.000.00
de la Santé Publique et de la Population.
.00
cuté à la diligence
de TAgriculture,
SOUS-TOTAL
dustrie, des Finances et des Affaires Economiques, Rural, des Travaux
Naturelles et du Développement
A LA REHADILITATION
des Ressources
de l'Education Nationale,
XL-CONTRIBUTION DES REGIONS AFFECTEES
Publics, des Transports et Commnunieations, chacun en ce qui le conIMMEDIATE
1.900.000.00
de la Santé Publique et de la Population. PAR LE CYCLONE.. ZOOTECHcerne. le 15 Novembre 1963,
XII-PROJET D'AMELIORATION DES CAYES
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
NIQUE DE LA PLAINE Haitien). :
250.000.00
An 160ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEP
(Contribution du Gouvernement
DES RESSOURCES
Par le Président:
XIIL-PROJET D'ETUDES
ET
Sucrétaire d'Elat du Commerce et de TIndustrie: CLOVIS M. DESINOR
D'UTILISALe
des Affaires Economiques:
TUKESD:CarsS
Lo Secrétaire d' Etat des HERVE Finances BOYER et
DE LEURS POSSIBILITES DES GONAI
Dr. des Ressources Naturelles
TION DANS LA PLAINE
Le Secréteire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD
ET LE DEPARTEMENT DU NORDet du Developpement Travaux Publics, des Transports et Commanications:
VES
du Gouvernement
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE
VIAUD
OUEST (Contribution
1.335.780.00
Le Secrétaire d'Etat de "Education Natiohale: et LEONCE de la Population:
Haitien).. 17.135.780.00
Le Secrétaire d'Etat GERARD de la Santé PHILIPPEAUX Publique
TOTAL. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de V'Information:
GEORGES J. FIGARO ANTOINE H, MARTHOLD
<B>
Le Secrêtaire d'Etat lIntérieur de la et Justice: de la Défense Nationale: LUCE-FRANCOIS
ANNEXE
Le Secrétaire d'Etat de d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS MAX CONSTANT A. ANTOINE
devant être exécutés
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Blan-Etre Social: Cultes:
Travaux, Etudes et Recherches
Publics engagés
Le Secrétaire
d'Etat des Affaires Etrangères et des
Ministériels et Organismes
Le Secrétaire RENÉ CHALMERS
par les Départements de Démarrage Economique de la République
dans le Plan d'Urgence chacun dans sa sphère respective
ANNEXE cAn
d'Haiti,
FRE-INVESTISSEMENT ET RECHERCHES
RUDGET DE DEVELOPPEMENT
Nationaux et le ReETAT DU
des travaux sur les Comptes
la Mission
1.- Continuation des dernières estimations faites par
1er. Octobre 1963 30 Septembre
venu National à partir
MONTANT
OEA CEPAL BID. Haitien de Statistique en
PROGRAMMES
Gourdes
Ces travaux seront assurés par l'Institut
637.000.00
collaboration avec :
des
L-Pat-invettsaement et Recherches
des Affaires Economiques du Département
a) La Direction Affaires Eeonomiques:
Finances et des
de la
II.- AGRICULTURE
4.320.000.00
de Statistique et d'Etudes économiques
(non compris ODVA).
ONTANT
OEA CEPAL BID. Haitien de Statistique en
PROGRAMMES
Gourdes
Ces travaux seront assurés par l'Institut
637.000.00
collaboration avec :
des
L-Pat-invettsaement et Recherches
des Affaires Economiques du Département
a) La Direction Affaires Eeonomiques:
Finances et des
de la
II.- AGRICULTURE
4.320.000.00
de Statistique et d'Etudes économiques
(non compris ODVA). b) Le Département Nationale de la République d'Haiti; Agricoles du
1.500.000.00
Banque
et de Statistiques
1. Coton et Oléagineux.. c) Le Service d'Economie Rurale des Ressources Naturelles et du
de l'Office
de TAgriculture,
2. Projets
330.000.00
Département Rural. National du café. Développement
Industriel;
1.650.000.00
Industriel annuel prévu au Secteur
3. Irrigation
2--Reoensement
Secteur eAgricultures;
400.000.00
agricole comme prévu ati
4. Cacao
3Sondage
440.000.00
5. Bétail
LE MONITEUR
en vue de coordonner te proagricole
4.Prendre des mesures appropriées
et Orzenismes,
conduisant à l'établissement d'un calendrier
gramme de Santé avec ceux des autres Départements
4. -Enquête
engagés dans le Développsmest. comme prévu au secteur eAgricultures;
"(par exemple POTE-COLE),
S.Etablissement et mise à jour de Statistiques d'importation collabo- et
EDUCATION
TAdministration Générale des Douanes en
qualifiés aux fins de déd'exportation par
des réunions d'Educateurs
ration avec l'Institut Haitien de Statistique. 1-Provoquer les points essentiels ci-après:
INDUSTRIE
cider sur
des classes enfantines de faire le
du Commerce et de I'Ina) Obliger nos petits éccliers à lire en même temps qu'ils apprennent
le Département
effort d'apprendre
1.- - Détermination par dont l'établissement est désirable dans
double étrangère;
dustrie des types d'industries
une langue
le pays. ou bien
à utiliser le créole comme
Iocal et des débouchés extérieurs susceptibles
Généraliser la mesure consistant
pri2.-Etudes du marché
b)
de T'analphabétisme dans toutes nos écoles
d'attaque
d'aceueillir nos produits. du Commerce et
jangue maires;
en soi, en
Ces études seront effectuées par le Département du Développement Agride faire du cours élémentaire un cycle
les
l'Industrie en collaboration avec l'Institut
c) Opportunité
de nos scolarisés ne dépassent pas
de
raison du fait que 75%
cole et Industriel. industriels du pays par
classes élémentaires. du Déannuel des établissements
des mesures appropriées, les activités
3.Recensement de Statistique en collaboration avec le Département
2.- Coordonner, par
avec celles des autres DépartelInstitut Haitien
de l'Education Nationale
dans le développedu Commerce et de l'Industrie. partement
et Organismes Publics engagés
ments Ministériels
AGRICULTURE
ment social et économique. Urbaines. les décisions portant sur :
des projets-types d'Ecoles Primaires
1- Fixer dans un répertoire
3.-Préparer
avec les zones
COMNTUNAUTAIRE
et variétés de plantes recommandées
DEVELOPPEMENT
a) Les espèces
National d'Education Corumugéographiques propres à leur culture;
d'élevage
1 -Coordonner à travers le Conseil
qui s'intéressent à
ainsi que les zones
des différents Organismex
b) Les races d'animaux et de volailles
nautaire les activités
recommandées.
aires
1- Fixer dans un répertoire
3.-Préparer
avec les zones
COMNTUNAUTAIRE
et variétés de plantes recommandées
DEVELOPPEMENT
a) Les espèces
National d'Education Corumugéographiques propres à leur culture;
d'élevage
1 -Coordonner à travers le Conseil
qui s'intéressent à
ainsi que les zones
des différents Organismex
b) Les races d'animaux et de volailles
nautaire les activités
recommandées. dans
"Action Conmunautaire:
(Département de T'Econcernent les plantes et animaux envisagés
Office National d'Education Communautaire
Ces décisions
les projets du Plan d'Urgence. année du
iucation Nationale). Social et de Recherches. agricoie au cours de chaque
Institut du Bier-Etre
2-Effectuer un sondage
Conseil National de la Coopération. Plan. les activité: de rOcomplet du pays avec la collabo. 2.-Coordonner, par des mesures approprices, dans le Développe3. -Etablir le calendrier agricole
avec celles des Organismer Publics engagés
ration de lInstitut Haitien de Statistiques. NEC
TRANSPORTS ET COMNUNICATIONS
ment. LOGEMENT
ROUTES, PORTS
des Travaux Publics, des Transports
de
et de Planification prendra
Préparation par lel Département
un kilomètre de route
Le Conseil National Développement Centralisateur qui 3 'occuet Communications de Projets Types couvrant topographiques du pays et
des mesures en vue de créer un CONSEIL à l'échelle nationale. aux diverses conditions
des problèmes de l'Habitat
et correspondant de routes. pera
assurera la répartition des objectifs
aux diverses catégories
d'un ponCe CONSEIL Centralisateur
intéreasés. le même Département de Projets Types
ci-après entre les différents Organismes
Préparation par
également aux diverses
non monétaires
de
standard correspondant
des Plans nos principales
ceau et d'un petit pont
diverses catégories de routes. 1.--Faire des projections à long terme
actuels
conditions topographiques et aux
des mesures pour obtènir que les lotissements
villes et prendre effectués suivant les lignes de ces projections. TRAVAUX HYDRAULIQUES
des propriétés soient aussi prévues les zones telles zenes inintensifier le relevé du matériel et équipeDans ces projections seront
etc.. 1. Continuer et même
dans Je pays, en
zones commereiales, zones résidentielles
non en usage ou abandonnés,
base
dustrielles,
qu'elle conment hydrauliques
leur utilisation inaximum sur une
de TAdministration des Cités Ouvrières
leur
et de
2-Solliciter
continu et
vue de récupération
les constructions des cités comme un processus
à
mationale. sidère
d'auto-financement de ce prograume
le Système Fidus de Comptabilité
qu'elle étudie un système
ou de la vente des
2.-
le plus tôt possible,
du produit de la location
-Appliquer, d'effectuer périodiquement une revue complète
partir exclusivement
Moderne qui permet
facilitant ainsi la détection en temps
unités des cités ouvrières. les
des abonnés
rurale et d'une
de tous comptes
Plan et Devis d'une unité d'habitation
utile des arrérages et des irrégularités.
us de Comptabilité
qu'elle étudie un système
ou de la vente des
2.-
le plus tôt possible,
du produit de la location
-Appliquer, d'effectuer périodiquement une revue complète
partir exclusivement
Moderne qui permet
facilitant ainsi la détection en temps
unités des cités ouvrières. les
des abonnés
rurale et d'une
de tous comptes
Plan et Devis d'une unité d'habitation
utile des arrérages et des irrégularités. 3.-Préparer urbaine employant au maximun les matérinux du
unité d'habitation
SANTE PUBLIQUE
du
de Ja
pays. de charge d'une unité d'habide réforme Département
Plan et Devis et cahier
1.- -Intensifier le programme
consistant à :
4-Préparer
(Do it Yourself) exigeant le
selon la formule FIERTE MEDICALE,
du type eFaites-le vous-mêmes
du pays
Santé Publique
sa
tation de
utilisant au maximum les matériaux
mieux entretenir ce que l'on a pour prouver
minimum technique,
a) Réparer et parti des nouveaux investissements;
et que pourrait construire:
capacité à tirer
existantes;
un homme seul
des unités
(a)
b) Compléter l'équipement
(b) un groupe d'amis
c) Achever les unités commencées:
(c) une coopérative. d) Campagnes de sanitation du type Opération-Corvéeindustrielles et commercialss à la
hospitalière
les entreprises
moderne de Y'administration
5.-Encourager
et
pour leurs employés
2.- -Elaborer un système
apte
de logernents sains attrayants
*Conseil Médicals ou €Board Medicals, par exemple), et
sonstruction
(du type
standard par tous les hôpitaux
2t ouvriers. de Constructeurs aux
à être utilisé cornme un système
6-Provoquer des réunions d'Ingénieurs et aux
de
de la
autres unités République. fins d'étudier les simplifications et améliorations proctdéu
des PROJETS-TYPES de dispensaires,
des unités de logement. 3.-Etablir définitivement
Cunstruction
hôpitaux etc... Rue Hammerton Killiek
Imprimerie de I'Btat