Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL OFFICIEL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Novembre 1963 FORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 104 ANONYME: PLES ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S.A. HAUTS FOURNEAUX D'HAITI, SOMMAIRE Les Hauts Fourneaux d'Haiti, Arromand Michaud et son collègue. notai- -Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: Pardevant Gérard Saint pour le présent exercice S.A.. Acte constitutif et Statuts annexés. à Port-au-Prince. respectivement patentés même exercice aux vérification de Timbres-poste série Culture Alphabatisations. res et D. 70780 identifiés pour le -Procès-verbal de aux Nos. D. 74381 acquitté l'impôt sur le revenu sur la Avis. Nos. 1965. A et 3993. A, ayant cours suivant récépissés aux Nos. base forfaitaire pour le semestre en 19247 et 89770.H, soussignés, Ont comparu: Portès, de lui 40ARRETE Les Epoux Fritz Mevs, T'Epouse née Huguette pour le présent ment autorisée et assistée, identifiés respectivement demeurant et exercice aux Nos. 2386. D et 2387. D., propriétaires, Dr. FRANÇOIS DUVALIER domiciliés en cette ville, Walter Ven Président de la Rérublicue Lesquels ayant formé conjointement avec Hauts Monsieur Fourneaux d'Haiti une société dénommée wLes suit: Vu l'article 90 de la Constitution; Langenswartz, cnt les clauses et conditions comme 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce S.A.." en arrêté la Société Vu les articles 30 à 35 bis, Article ler --Le siège de la Société est à Port-au-Prince, du territoire de la Vu la loi du 3 Août 1955 sur les sociétés anonymes; pourra avoir d'autres bureaux en d'autres points 1960 organisant un régime spécial en faou à l'étranger. Vu le Décret du 28 Août République d'une fonderie pour le traitedes sociétés Anonymes; La Société a pour but: Yétablissement des et auveur société anonyme dénommée: et autres matières, la confection tuyaux et les statuts de la ment des métaux ainsi que toutes Vu l'acte constitutif sanitaires et électriques, D'HAITI S.A; tres matériels hydrauliques, à son objet. LES HAUTS FOURNEAUX et immobilières se rapportant d'Etat du Commerce et de lIndustrie; opérations mobilières diSur le rapport du Secrétaire Article 2.--Le capital est de Vingt Mille Dollars ($.20.000.-) chacune. actions de Cent dollars ($.100.-) Arrête: visé en deux cents (200) libération des actions. Dès cette libéraLa loi détermine le mode de concurrence dénommée: LES émettre des obligations jusqu'à autorisée la société anonyme tion. la Société pourra ) un intéArticle ler.-Est social de $ 20.000.00. Mille Dollars (s.150.000- rapportant D'HAITIS.A, au capital de Cent Cinquante cent L'action sera étaHAUTS FOURNEAUX 1963.

ête: visé en deux cents (200) libération des actions. Dès cette libéraLa loi détermine le mode de concurrence dénommée: LES émettre des obligations jusqu'à autorisée la société anonyme tion. la Société pourra ) un intéArticle ler.-Est social de $ 20.000.00. Mille Dollars (s.150.000- rapportant D'HAITIS.A, au capital de Cent Cinquante cent L'action sera étaHAUTS FOURNEAUX 1963. dépasser huit pour (8%). le 20 Septembre rêt qui ne pourra pas du et du Seà formée Port-au-Prince la d'un titre nominatif, signé Président de la dite société ne pourra être augblie sous forme endossement et sera Article 2.-Le capital social combinées des articles 35 bis, crétuire-Trésorier, son transfert s'effectuera par le souscripteur d'une acmenté qu'en conformité des dispositions notifié à la Société. L'action est indivisible, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. tion est responsable de son montant total. sous les réserves et dans les limites de de la Société sera assurée par un ConArticle 3. 3-Sont approuvés, l'acte constitutif et les staArticle 3-L'Administration un Vice la Constitution et des lois de la République, le 20 Septembre seil composé de trois (3) membres: Un Président-Directeur, Généconstatés par actes publics nommé par T'Assemblée tuts de la dite société Arromand Michaud et son colPrésident et un Secrétaire-Trésorier, rééligibles. Tout de Me. Gérard Saint un (1) an et indéfiniment 1963, au rapport identifiés aux Nos. 1965 A et 3993 A. rale des actionnaires pour étre d'au moins dix (10) aclègue. notaires à Port-au-Prince, membre du Conseil devra propriétaire patentés aux Nos. D. 74381 et D. 70780. tions. les memautorisation donnée pour sortir son plein vacance au sein du Conseil sera comblée par autres Article 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, Toute un provisoire au membre déles conditions choisiront remplaçant et entier effet sous y contenus, pour les acbres du Conseil qui réunion élira définitiveêtre révoquée pour les causes et motifs de ses stafaillant et T'Assemblée lors de la plus prochaine pourra au but de la isociété et pour la violation ment le membre remplagant. tivités contraires envers' les tiers. le qui la représente vis-à-vis tuts, sans préjudice des dommages-intérêts La Société sera dirigée par Président devant tout tribunal. présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaide toute personne, de toute Administration ou la Société, nomme Article 5-Le décision relative aux affaires de d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Il prend toute aux statuts. Les membres re toute modification le 12 Novembre 1963, tous employés, propose de Texécution de leur mandat. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ciu Conseil ne répondent que An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 4-L'Assemblée Générale des actionnaires qui représente au moins Tuniversalité des actionnaires est réputée constituée quand Par le Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrte: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire LE MONITEUR du Commerce et de I'Industrie, les Statuts Si après une Déposés au Département dénommée *Les Hauts Fourneaux (3/4) du capital souscrit est représenté.

Article 4-L'Assemblée Générale des actionnaires qui représente au moins Tuniversalité des actionnaires est réputée constituée quand Par le Président: d'Etat du Commerce et de l'Industrte: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire LE MONITEUR du Commerce et de I'Industrie, les Statuts Si après une Déposés au Département dénommée *Les Hauts Fourneaux (3/4) du capital souscrit est représenté. de la Société Anonyme en formation 1963. les trois quarts n'est pas réuni, il sera procédé à d'Haiti S.A.s Mo. A 73-462. Port-au-Prince, le 9 Septembre première convocation ce minimum fois, T'Assemblée sera habilitée à déJérôme av.n. nouvelle convocation et cette (signé) Pierre une cent (50%) du capital se trouve représenté. à Port-au-Prince, en même temps libérer si cinquante pour délibëLequel exemplaire sera enregistré la des présentes, à Générale constituée comme ci-dessus expliqué les présentes et est demeuré annexé à minute L'Assemblée Elle se réunit au début que absolue des votes exprimés. toutes les fins légales. re a la majorité date fixée par le Conseil et extraordinairement de chaque année à une Elle est alors présidée par le Président-DiDont Acte : sur convocation du Conseil. Secrétaire, le Secrétaire Trésorier recteur ou son remaplaçant et a pour Génémil autre membre du Conseil. L'Assemblée cn TEtude, ce vingt Septembre du Conseil ou tout Lundi d'Octobre les membres du Fait et pasz3 à Port-au-Prince, raie clit à la réunion du Premier réalisée, les mernneuf cent soixante-trois. Conseil; au cas ou cette élection ne spreit pas ce que l'on pmles ont signé avec les notaires. Conseil resteront en fonction jusqu'à Et après lecture, comparants bres de T'ancien L'Assemblée Générale entend les rapF. Gérard Charles et G. Michaud, cède à de nouvelles élections. les comptes, fixe les dividendes, (signé) MIM. Fritz Mevs, Mevs, ensuite de laquelle est écrit: ports du Conseil, discute et approuve des fonds d'amorce dernier dépositaire de la minute du Conseil, décide de l'emploi mil neuf cent soixante. nomme les membres sur les affaires de la Sole ler Octobre de façon souveraine Enregistré à Port-au-Prince, No. des tissement et se prononce folio Case du registre trois, ciété. des signés par actes civils. Les décisions seront constatées par procès-verbaux les membres du bureau. année. Les Perçu: Droit fixe Les comptes sont arrêtés au 30 Septembre de des chaque pertes et profits Visa timbre : le bilan et ie compte V. Lavaud. éci:tures de iin d'exercice, Directeur Général de TEnregistrement (signé) légales. Pour le obiront aux prescriptions Collationné: : Générale constituée par les trois quarta Michaud, Not. Articie S-L/Asseriblée à la majorité des deux tiers Gérard (3/4) du capital social et délibérant seule procéder à la modification (2,3) des memires présents, peut de la Société, nommer des lidus scatuts, conclure a une dissclution LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et fixer les conditions de la liquidation.

obiront aux prescriptions Collationné: : Générale constituée par les trois quarta Michaud, Not. Articie S-L/Asseriblée à la majorité des deux tiers Gérard (3/4) du capital social et délibérant seule procéder à la modification (2,3) des memires présents, peut de la Société, nommer des lidus scatuts, conclure a une dissclution LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et fixer les conditions de la liquidation. STATUTS DE D'HAITI S.A.n quidateurs élecLES HAUTS TOURNEAUX de la part d'un actionnaire Article 6--En cas de contestation pour notification et assignaMadame Fritz MEVS. tion de domicile sera faite par r'intéressé pourront lui être faites Fondateurs: M. Fritz MEVS, dénommée .LES HAUTS FOURsinon toutes notifications ler.La Scciété est tion à Port-au-Prince, Ariice du Tribunal Civil de Port-au-Prince. NEAUX D'HAITI S.A.". Et Parquet Social à Port-au-Prince. Elle Dont Acte: Articie 2-La Société a son Siège du territoire de mil des bureaux sun d'autres points en FEtude, ce vingt Septembre pourra en outre avoir de cette Société est illimitée, Fait et passé à Port-au-Prince, ou à Tétranger. La durée ncuf cent soixante trois. ja Répubiique cas de dissolution prévus aux présents statuts. ont signé avec les notaires. (signé) saui les d'une Fonderie Et après lecture, les comparants Charles et G. Michaud, ce dernier Article 3-La Société a pour but Tétablissement et autres matières. MM. Fritz Mevs, F. Mevs, Gérard est écrit: Enregistré aà en vue de la transformation des métaux minute. Ensuite de laquelle moderne des tuyaux et autres dépositaire de la Octobre mil neuf cent soixante trois, folio Elle se livrera à l'industrie et au commerce etc. en fonte ou autres Porc-au-Prince le Premier No. des actes civils. matériels hydrauliques, sanitaire et électrique, Case du registre Timbre: Cette énumération n'est pas limitative. Ferçu: Droit fixe: Visa matières. Société pourra faire toutes les opéra- (signé) V. Lavaud. Dune manière générale, la ou indirecDirecteur Général de TEnregistrement se directement Pour le iions mobilières et immobilières rapportant Collationné: : Michaud, Not. tement à son objet. Gérard Capital Social est de VINGT MILLE DOLLARS Article 4-Le de 100 dollats chacune. La Loi DES STATUTS (S.20.000.-) divisé en 200 actions Les ne sont ACTE DE DEPOT détermine le mode de libération des actions. actionnaires leurs actions. A la Arromand Michaud et son collègue, notaires que jusqu'à concurrence du montant de à émettre Pof devant Gérard Saint le présent exercice aux engagés du Capital Social, la Société est autorisée respectivement patentés pour aux Nos.

dollats chacune. La Loi DES STATUTS (S.20.000.-) divisé en 200 actions Les ne sont ACTE DE DEPOT détermine le mode de libération des actions. actionnaires leurs actions. A la Arromand Michaud et son collègue, notaires que jusqu'à concurrence du montant de à émettre Pof devant Gérard Saint le présent exercice aux engagés du Capital Social, la Société est autorisée respectivement patentés pour aux Nos. libération intégrale de $ 150.000.- dollars rapportant à Port-au-Prince, D70780, identifiés pour le même exercice des obligations jusqu'à concurrence Nos. D74381 et acquitté l'impôt sur le revenu sur la base un intérêt n'excédant pas 8%. 1965A et 3993A, ayant suivant récépissés aux Nos. 19247 à souches établi sous forfaitaire pour le semestre en cours Article 5,Laction sera tirée d'un registre et du Secrétaire-Tré89770H, soussignés: d'un titre nominatif signé du Président être et la forme transfert de l'action se fera par endossement et devra Ont comparu: sorier. Le mention dans ses livres. Tout propriétaire née Huguette PORTES, de lui notifié à la Société pour d'en faire T'ofre au Conseil Les époux Fritz MEVS, l'épouse pour le présent d'actions qui voudra les céder sera tenu la préférence sera accordée. autorisée et assistée, identifiés respectivement à qui à prix égal, dûment D, demeurant et domid'Acministration, suivent le exercice aux Nos. 2386 D et 23871 propriétaires, 6-Les droits et obligations attachés à l'action Article ciliés en cette ville, Me. Gérard Saint titre en quelque main qu'il passe. ces présentes, déposé au dit de son montant total. Lesquels ont, par soussignés pour être mis au Le d'une action est responsable Arromand Michaud, f'un des notaires blanc, souscripteur à l'égard de la Société et les propriétaires sur papier Toute action est indivisible une seule et rang de ses minutes, un exemplaire dactylographié Von des devront se faire représenter par et de Monsieur Walter Langenswartz, indivis d'une action de plein droit signé des comparants wLes Hauts Fourneaux d'Haiti S. A." même personne. La propriété d'une action comporte émettre dns statuts de la Société Anonyme articles et un derde la Société. La Société pourra (4) feuillets, contenant vingt-trois la adhésion aux Statuts la Loi. comptant quatre au bas du dernier feuillet en se conformant à nier article transitoire et comportant obligations mention : LE MONITEUR elle décide sur l'emploi des fonds d'AdminisElle nomme les Administrateurs; sur les intérêts Société est administrée par un Conseil d'amortissement; elle se prononce de façon souveraine Article 7-La un Vice elle obligent tous les actionnaires. de 3 membres dont un Président-Directeur, de la Société. Les décisions prises par constatées par des tration composé même absents ou dissidents. Les délibérations sont Président, un Secrétaire@Tiisorier. les membres du Bureau. nommés par TAssemblée Géprocès-verbaux signés par Article 8-Les administrateurs sont rééligibles. sont arrêtés au 30 Septembre de chaque Leur fonction dure un an. Ils sont indéfiniment dix Les comptes annuels le Bilan nérale.

. Les décisions prises par constatées par des tration composé même absents ou dissidents. Les délibérations sont Président, un Secrétaire@Tiisorier. les membres du Bureau. nommés par TAssemblée Géprocès-verbaux signés par Article 8-Les administrateurs sont rééligibles. sont arrêtés au 30 Septembre de chaque Leur fonction dure un an. Ils sont indéfiniment dix Les comptes annuels le Bilan nérale. il faut posséder Le annuel des profits et pertes, de même que Pour être membre du Conseil d'Administration, année. compte légales. L'excédent de TActif seront établis d'après les prescriptions actions au moins. déduction du Passif forme le bénéfice de la Société. devient vacante au sein du Conseil d'Ad: restant après Article 9-Si une place illimité, les Générale se réunit au Siège de la Société ministration soit; par démission, décès ou empéchement provisoirement Article 20-L'Assemblée par le Conseil d'Administration. du Conseil restants peuvent pourvoir ou dans tout autre lieu désigné autres membres T'Assemblée lors de sa première réunion procéau remplacement et MODIFICATION - DISSOLUTION LIQUIDATION dera à l'élection définitive. d'un autre ne demeure en des Statuts, r'Assemblée L/Administrateur nommé en remplacement courir de l'exercice de, son Article 21-S'il y a lieu à modification elle ne sera constituée pendant le temps restant à Générale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, fonction que les 3/4 du Capital Social et la majorité prédécesseur. que si elle représente au moins la direction effective de la Société. Il doit être des 2/3 des membres présents. Article 10.-Le Président a Il vis-à-vis de toute personne, de toute administration. Il a les Article 22.--Dans le cas ou une dissolution sera. reconnue nécessuire, la représente en qu'en défendant. en votant comme agit pour elle en justice, tant demandant Pour hytlle sera décidée par T'Assemblée Générale constituée nommera pour tous actes d'administration. Dans ce cas, l'Assemblée pouvoirs les plus étendus de la Société, il devra être muni il est stipulé à l'article précédent. de la Pendant Ia pothéquer ou. vendre les immeubles Il signe la corresles liquidateurs et fixera les conditions liquidation. continueront d'un mandst spécial du Conseil d'Administraticn. le Secrétaire-Trésorier. durée de la liquidation, les pouvoirs des actionnaires du 1/4 du Il a la signature sociale, de même que comme pendant T'existence de la Société. En cas de perte poadance. souvent Générale des Actionnaires sera convod'Administration se réunit aussi Capital versé, une Assemblée Article 11.-Le Conseil Les délibérations sont constatécs quée aux fins utiles à la diligence du Conseil. que T'exigent les intérêts de la Scciété. tenu au Siège Social de la d'un actionnaire, il des procès-verbaux dressés sur un registre ont pris part. Articia 22--En cas de contestation part par les membres du Conseil qui y les notifications et assignations d'élire domicile à de la Société et signés par cst obligé pour de domicile toutes significations d'Administration délibère sur toute les afPort-au-Prince, à défaut d'électicn Civil de Port-au-Prince.

intérêts de la Scciété. tenu au Siège Social de la d'un actionnaire, il des procès-verbaux dressés sur un registre ont pris part. Articia 22--En cas de contestation part par les membres du Conseil qui y les notifications et assignations d'élire domicile à de la Société et signés par cst obligé pour de domicile toutes significations d'Administration délibère sur toute les afPort-au-Prince, à défaut d'électicn Civil de Port-au-Prince. Article 12--Le Conseil de prendré toutes décisions sur "peuvent lui être faites au Parquet du Tribunal faires de la Société avec plein pouvoir de gestion et de dispositio.. membres du Conseil d'Administration se. d'administration, tous actes exceptionnels Il à l'Assemblée Génétale Article Transitoire-Les réunion de l'Assemblée Générale des Il nomme et révoque les employés. propose toute augmentution de ront nommés à la première toute sncdification aux Statuts de la Société, et non limiActiounaires. ci-dessus énumérés sont énonciatifs capital. Les pouvoirs (signé) F. Mevs, Mme. Fritz Mevs, W. V. Ls.agenswartz tatifs. aucune oulidu Cominerce et de lIndustrie les Statuts membres du Conseil ne contractent Déposés au Département Article 13-Les colicctive à cause des affaires de la Société; ils de la Société Anonyme en, formation dénommée: gasion persomnselle cu de leur mandat. 73 F. 462. que de "Texécution aLes Ilauts Fuurneaux d'Haiti S.A. Nc. A. ne répondent Générale des actionnaires régulièrement Pierre av. Article 14-L/hasemblés Elle délibère à Ir 1963, (signié) Jérôme F'universalité des acticnnaires. Port-au-Prince le Septembre constituée représente Elle se réunit au commencement mil neuf cent soimajorité absolue dus vctes exprimés. d'Administration et Lrregistré à Port-cu-Prince le Premier Octobre année à une date fixée par le Conseil Case du registre No. des acde chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil, xante trois, folio extraordinairement chaque tes civils. actionnaire est de droit membre de. Tassomblée Article 15.--Tout d'actions. L'actionnaire empèché Perçu: Droit fixe: Générale. Il a autant de voix que mandiataire de son choix mum de sal peut se faire reprisenter pa: un aura les mémes droits Visa timbre: procuration spécicle. Dans ce cas, le mandataire de (signé) V. Lavaud. P'actionnaire quil représente. Pour le Directeur Général VEnregistrement que constituée Pour conforme. 16.--L'Assemblée Générale est régulièrement copie Article seprésentent au mcins les trois quart: Not. quand les acticnnaires présents ne réunit pas ce nombre à Gérard Michaud, (3/4) du Capital souscrit. Si TAssemblée nouvelle convocation et convocation, il est procédé à une C la première à des actions représentées. DU CAPITAL cette fois délibère 50, SOUSCRIPTION Générale est présidée par le PrésidentnotaiArticle 17.-L'Assemblée d'Administration ou celui qui Ie remPardevant Gérard Saint Arromand Michaud et son collègue, Directeur Général du Conseil ou tcut autre patentés pour le présent exercice Elle a pour Secrétaire, le Secrétaire-Tresorier res à Port-au-Prince, respectivement exercice aux place, 74381 et D.

CAPITAL cette fois délibère 50, SOUSCRIPTION Générale est présidée par le PrésidentnotaiArticle 17.-L'Assemblée d'Administration ou celui qui Ie remPardevant Gérard Saint Arromand Michaud et son collègue, Directeur Général du Conseil ou tcut autre patentés pour le présent exercice Elle a pour Secrétaire, le Secrétaire-Tresorier res à Port-au-Prince, respectivement exercice aux place, 74381 et D. 70780, identifiés pour le même membre désigné par le Conseil. aux Nos. D. l'impôt sur le revenu sur la annuelie des actionnaires le Ier Lundi Nus. 1965. A et 3993.A, ayant acquitté aux Nos. Articie 18.-A chaque réunion du Conseil d'Admibase forfaitaire pour le semestre en cours suivant récépissés d'Octobre, il sèra procédé à Télection des membres du Conseil d'Admi19247 et 89770. H., soussignés: nisiration. Dans le cas ou Télection des membres annuelle des actionnaires nistration n'aura pas pu se faire à la réunion la date fixée, les membres Ont comparu: ou que cette réunion n'aura pas eu lieu l'année à précédente resteront en Portès de lui dûment Conseil d'Administration élus Les Epoux Fritz Mevs, l'Epouse née Huguette du leurs successeurs aient été élus. identifiés pour le présent exercice fonction jusqu'à ce que autorisée et assistée, respectivement et domiciliés Générale entend les rapports du Conseil, aux Nos. 2386. D et 2387. D., propriétaires, demeurant Article 19.-L'Assemblée s'il y a lieu les comptes et fixe les dividendes en cette ville, elle discute et approuve du Conseil d'Administration. sur la proposition des membres LE MONITEUR Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré que satisfaire aux prescriptions du Code du Commerce et des Lois pour se sont réunis au local de la Banque Nationale de la République et Décrets sur la formation des Sociétés Anonymes, le capital de la Société Anod'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues Férou et du Magasin de nyme wLes Hauts Fourneaux d'Haiti S.A. a été souscrit l'Etat, en vue de contrôler 2 Caisses de Timbres remises par l'Admisieur Fritz Mevs pour Seize Mille Dollars. par Monnistration Générale des Contributions. Madame Fritz Mevs Pour Trois Mille Cinq Cents Doilars. La vérification faite il a été effectivement trouvé: Et Monsieur Walter Von 1) Cinq Cent Mille Timbres -Culture Alphabétisation. de G. 0,10 (brown) Langenswartz pour Cinq Cents Dollars. 2) Quatre Cent Mille 0.10 (grey) Et que les deux cents (200) actions formant le capital de la dite 3) Deux Cent Mille .10 Société sont entièrement libérées par l'apport de l'équipement com4) Cinq Cent Mille (orange) plet actuellement en Haiti pour Fonderie, qu'ils cèdent à la Société 5) Deux Cent Mille .10 (purple) Anonyme wLes Hauts Fourneaux d'Haiti S.A.m lequel équipement est .10 (olive) d'ores et déjà réputé investissement de Société en formation.

ant le capital de la dite 3) Deux Cent Mille .10 Société sont entièrement libérées par l'apport de l'équipement com4) Cinq Cent Mille (orange) plet actuellement en Haiti pour Fonderie, qu'ils cèdent à la Société 5) Deux Cent Mille .10 (purple) Anonyme wLes Hauts Fourneaux d'Haiti S.A.m lequel équipement est .10 (olive) d'ores et déjà réputé investissement de Société en formation. 6) Cent Miile 0.10 (blue ccbait) A l'appui de leurs déclarations, ils ont lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de la République d'Haiti soussignés le bulletin de du communiqué aux notaires pour être tenus aux ordres de l'Administration Génétale souscription capital de la Société *Les des ContriHauts Fourneaux d'Haiti S.A. signé de Monsieur Walter Von Lanbutions. genswartz et des comparants. l'inventaire de l'équipement totalisant En foi de vingt deux mille trois cent soixante et un dollars et quoi, le présent procès-verbal a été dressé les jour, mois centimes, ainsi que divers documents soixante quatorze et an que dessus et signé après lecture. port, droits de Douâne ainsi attestant que tous frais de transété que le coût du sus dit équipement ont Fait en sept exemplaires, entièrement payés, lesquels bulletin de souscription, inventaire et documents scnt demeurés annexés à la minute des Luc Armand, Lélio Milfort, Serge Cabane, Lemeck Georges, André présentes. Josaphat. Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, en l'étude, ce vingt Septembre mil neuf cent soixante trois. AVIS Et après lecture, les comparants ont signé avec les notaires, Ce neuf Mrs, Fritz Mevs, F. Mevs, Gérard Charles et G. Michaud, (signé) jourd'hui, Septembre Mil neuf cent Soixante-trois à dix dépositaire de la minute. Ensuite de ce dernier heures du matin, au siège social de la TANNERIE NATIONALE laquelle est écrit: Enregistré à S.A. à Martissant Port-au-Prince le Premier Octobre mil neuf cent PORT-AULPRINCE, et conformément à la convoCase du soixante trois, folio cation en date du 29 Août Mil neuf cent Soixante trois registre No, actes civils. journal *LE publiée au NOUVELLISTE-, nous soussignés, GENARI. N. MARPerçu: Droit fixe: TINO, Président du Conseil d'Administration de 1a dite société et ITALO C. MARTINO, Actionnaire. nous sommes réunis en Assembiée Visa timbre: Générale prévue par les statuts et après avoir mûrement constaté que Pour Ie Directeur Général de le capital social a énormément diminué et que les travaux entrepris l'Enregistrement (signé) V. Lavaud. cessent d'être rentables, nous avons décidé à l'unanimité de dissoudre Collationné la dite société' fondée sur la raison sociale *TANNERIE NATIONAGérard Michaud, Not. LE S.A.> et comme de fait nous avons dissout la dite société et elle est en conséquence en liquidation. Pour les opérations de la liquidaDéposées et enregistrées ont été au Département du Commerce tion Monsieur GENARI N. MARTINO est nommé liquidateur deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée *J.es d'un commun accord. Le liquidateur est autorisé à faire tout ce hauts fourneaux d'Haiti S.A. au Capital Social de 20.000 dollars que la loi et les statuts ordonnent pour arriver à la liquidaet tion complète de la ayant son siège social à Port-au- Prince.

ées ont été au Département du Commerce tion Monsieur GENARI N. MARTINO est nommé liquidateur deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée *J.es d'un commun accord. Le liquidateur est autorisé à faire tout ce hauts fourneaux d'Haiti S.A. au Capital Social de 20.000 dollars que la loi et les statuts ordonnent pour arriver à la liquidaet tion complète de la ayant son siège social à Port-au- Prince. Formée à Port-au-Prince. société, Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à onze heures du Port-au-Prince, le 20 Septembre 1963. matin, et, nous avons signé ce présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. Signé: Enregistrée le 12 Nov. 63.. Genari N. MARTINO, ITALO G. MARTINO. No. A-2.. Folio 72 Pour copie conforme Pour le Secrétaire Général Jan L. MONTES PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE 3 AVIS SERIE *CULTURE ALPHABETISATION. L'Administration Générale des Contributions fait L'An mil neuf cent soixante-trois et le Mardi vingt-neuf Octobre, qui il appartiendra que les carnets de récépissés savoir à ceux à les soussignés : disparu à Vieux- Bourg d'Aquin, dans la nuit du 3 ci-après Octobre désignés 1963: ont 1) Mr. Luc Armand, représentant la Cour Supérieure des Comptes BC-53 Nos. 4251 4300 F F 2) Mr. Lélio Milfort, représentant le Département des Finances BC-101-C 5601 5700 - Z 3) Mr. Serge Cabane, représentant l'Administration Générale des BC-108-C 45301 45400 V Contributions En conséquence les susdits carnets sont déclarés nuls et toute 4) Mr. Lemeck SO nne qui s'en servirait pour percevoir des valeurs ou dans tout autre perGeorges, Inspecteur du Département de Contrôle de but frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture la Banque Nationale de la République d'Haiti publique. 5) Me. André Josaphat,Chef de Service des Timbres en la dite Banque Raymond D. PIERRE-LOUIS Directeur Général Imprimerlo de 1Etat - Rue Hammarton Ietllink