S
a
C
Mi 1 r
A
HERMANN Directaur D. MELLON
D'HAITI
Paraimmant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 11 Novembre 1963
PORT-AU-PRINCE
118ème Année No. 103
MISE EN CIRCULATION
PROCES-VERBAL DE
DE BILLETS DE BANQUE PAR
SOMMAIRE
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
1.000,000.00 détériorées de la B,N. R. H,:
LA BANQUE
Procès-verbal de brâlement de Gdes. 1074ème. bratement
de billets de banque par la B.N. R,H. Procès-verbal de mise en cireulation l'industrie. Certificats de marques
No. 36
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
de Fabrique et de Commerce. et de l'Industrie: Extraits du Registre des
les
Secrétairerie d'Etat du Commerce
neuf soixante-trois et le Lundi 11 Novembre,
marques de Fabrique et de Commerce. L'An mil cent
-Avis. soussignés:
de la
MAGLOIRE, Membre du Conseil d'Administration
Mr. Jean
la
d'Haiti (B.N. R.H.)
1.000.000.-
Banque Nationale de République
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE NATIONALE GDES. DE
BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B.N.R.H. DETERIOREES DE LA BANQUE
Mr. Franck
LA REPUBLIQUE DHAITI
RENE, Représentant du Ministre des Finances
Mr. Jérôme
Représentant de la Cour Supérieure des
Mr. Auguste TOULME,
Comptes,
1074ème BRULEMENT
Nationale de la République d'Haiti, à
réunis au local de la Banque
en
ont procédé à la remise de :
et le Lundi 11 Novembre,
Port-au-Prince,
en billets de G. 1
L'An MuxnioessaemeTes
Quatre Cent Mille Gourdes 00/100(G. 400.000.00) billets de G. 2
présence des soussignés:
de la
Trois Cent Mille Gourdes 00/100 (G.300.000.00) en billets de G. 5
Magloire, Membre du Çonseil d'Administration
Cent Mille Gourdes 0/100(C3.4000000) eni
Mr. Jean
Quatre
00/100 (G.1 100-000.00) en billets de G. 100
B.N.RH. Cent Mille Gourdes
à la
Sous-Directeur de la BN.RH. énumérés ci-dessus pour être mis en circulation conformément
Mr. Franck Bouchereau,
des Finances
1.200.000.00) ont été tirées
René, Représenant du Ministre
des
loi. Ces valeurs (soit un total de: (Gdes. Mr. Jérôme
de la Cour Supérieure
suivants:
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
des compartiments
Comptes
Compartiment No. 10: Scellé le 4 Avril 1963 et contenant:
Nationale de la République
600.000.00 en billets de G. 1.00
it a été tiré des cavecux de la Banque incinérés 297 paquets contenant:
G. G. 400.000.00 en billets de G. 1.00
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être
DC-000001 à DC-400000
UN MILLION DE GOURDES 00/100effectué le contrôle mi
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100
Après que Ia Commissicn de Brâlement eut attachées à chaque paquet
1963 et contenant:
nutieux des paquets ainsi que des fiches
du 9 Mars
Compartiment No.
enant:
G. G. 400.000.00 en billets de G. 1.00
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être
DC-000001 à DC-400000
UN MILLION DE GOURDES 00/100effectué le contrôle mi
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100
Après que Ia Commissicn de Brâlement eut attachées à chaque paquet
1963 et contenant:
nutieux des paquets ainsi que des fiches
du 9 Mars
Compartiment No. 12: Scellé le 29 Août
requis par les règlements
cn billets de G. 2.00
établissant que le triple comptage
se décomposant comme
G. 1.500.000:00
de 2.00
observé, les dits paquets
G. 300.000.00 er billets G. 1956 a été dâment
DB-250001 à DB-400000
suit:
BIL. DE G.2.- BIL. DE G.5.-
00/100
BILLETS DE G.I230.000.-
TROIS CENT MILLE GOURDES
110.000.-
110.000.-
1963 et contenant:
BIL. DE G. 100. -
Compartiment No. 4: Scellé le Juillet
BILLETS DE G.10- BIL- DE G.50.-
G. 400.000.00 en billets de G. 5.00
175.000.-
135.000.-
400.000.00 en billets de G. 5.00
240.000. G. Nationale de la RépubliDA-420001 à DA-500000
ont été incinérés dans le four de la Banque heures du matin à Midi. qui a curé de Neuf
CENT MILLE GOURDES 00/100
que d'Haiti, opération
QUATRE
de il a été dressé le présent Procis-Verbal que les mem29 Août 1963 et contenant
En foi quoi,
lecture. Compartiment No. 25: Scellé le
ont signé après
G. 700.000.00 en billets de G. 10.00
bres cideseus-nommés
billets G. 10.00
exemplaires, les jour, mois ct
G. 100:000.00 en
de
Fait à Port-au-Prince, en NEUF (9)
D-680001 à D-690000
an que dessus. Bouchereau. Mr. Jérome René,
CENT MILLE GOURDES 00/100
Mr. Jean Magloire, Mr. Franck
Mr. Auguste Toulmé.
LE MONITEUR
ainsi décrite est la propriété de BRITISH-AMERICAN
vidé de son contenu. La marque
LIMITED. Le compartiment No. 4 a été entièrement
TOBACCO COMPANY,
scellés de nouveau et leur conau tabac manufacturé ou non. Les compartiments suivants ont été
Elie s'applique
de la
il a été déposé le Fac-similé
tenu est à présent:
Conformément à la loi sus-visée,
la marque plus
MILLE GOURDES 00/100
n'ayant été reçue,
No. 10: DEUX CENT
dite marque. Aucune opposition
Secrétaircrie d'Etat, le 27 OcCompartiment
(G. 200.000.00) en billets de G. 1.00
haut indiquée a été enregistrée en cette
DC-400001 à DC-600000
tobre 1960, au numéro 311. DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
Compartiment No. 12:
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/ 100
No. 312 Reg.
: DEUX CENT
dite marque. Aucune opposition
Secrétaircrie d'Etat, le 27 OcCompartiment
(G. 200.000.00) en billets de G. 1.00
haut indiquée a été enregistrée en cette
DC-400001 à DC-600000
tobre 1960, au numéro 311. DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
Compartiment No. 12:
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/ 100
No. 312 Reg. 23
UN MILLION 1.200.000.00) en billets de G. 2.00
Durée: 10 ans
(G. DB-400001 à DB-100000
A tous ceux qu'il appartiendra
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
de la loi sur les Marques de Fabrique
UN MILLION
il est certifié qu'aux termes
TOBACCO COMPANY, LIGOURDES 00/100
ct de Commerce BRITISH-AMERICAN
No. 25: SIX CENT MILLE
anglaise ayant son siège social à WestminsCompartiment
(G. 600.000.00) en billets de G. 10.00
MITED, une compagnie London, S.W., England, représentée par Me. D-690001 à D-750000
ter House, 7, Millbank,
demande d'enregistrement de la mar00/100
Jean P. SALES, a présenté une
SIX CENT MILLE GOURDES
que:
de les soussignés ont dressé le présent procès-verbal,
En foi quoi,
mois et an que dessus. en 9 exemplaires, les jour,
ADMIRAL
Après lecture, les parties ont signé:
Franck Bouchereau, Jérôme René, Auguste Toulmé. Jean Magloire,
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES
(Loi du 17 Juillet 1954)
.ETIQUETTE ADMIRALNo. 311 Reg. 23
dans une étiquette contenant le nom distincDurée: 10 ans
Cette marque consiste
avec un rond et des lignes horizontif -ADMIRAL- en conjonction
cela resA tous ceux qu'il appartiendra
le rang d'un officier de marine, comme
de Fabrique
tales qui représentent
dans toutes les coucertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
sort du fac-similé déposé. Elle est revendiquée
Il est
TOBACCO COMPANY, LIdans tous les styles de caractères. et de Commerce BRITISHAMERICAN
social à Westminster
leurs et
ayant son siège
de BRITISHLAMERICAN
MITED, une compagnie anglaise
représentée par Me. Jear
La marque ainsi décrite est la propriété
House, 7, Millbank, London, S.W, Englund. de la marque:
TOBACCO COMPANY. LIMITED. P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
zu tabac manufacturé ou non. (Classe 34). Elle s'applique
il a été déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus
WCODBINE
WOODBINE
dite marque. Aucune opposition
d'Etat. le 27 Ocen cette Secrétairerie
haut indiquée a été enregistrée
EXPORT
EXPORT
tobre 1960, au numéro 312. No. 313 Reg. 23
-ETIQUETTE WOODBINE EXPORT. Durée: 10 ans
contenant
consiste dans une étiquette rectangulaire
A tous ceux qu'il appartiendra
Cette marque
roncée s'étendant sur toute
centrale une bande horizontale
de la loi sur les Marques de Fabrique
à sa partie
A gauche le nom distinctif -WOODBINE1I est certifié qu'aux termes
son siège
la largeur de T'étiquette. de celle-ci on voit lc
Commerce BAUER & CIE, société allemande ayant
au-dessus de la bande, et au-dessous
-W.D.
enant
consiste dans une étiquette rectangulaire
A tous ceux qu'il appartiendra
Cette marque
roncée s'étendant sur toute
centrale une bande horizontale
de la loi sur les Marques de Fabrique
à sa partie
A gauche le nom distinctif -WOODBINE1I est certifié qu'aux termes
son siège
la largeur de T'étiquette. de celle-ci on voit lc
Commerce BAUER & CIE, société allemande ayant
au-dessus de la bande, et au-dessous
-W.D. &
et de
Dusseldorf, Allemagne, représentée par
apparait
huit
au-dessus de la signature
social à 18 Graf Adolf Strasse,
de ta
dessin d'une étoile à pointes
de la soussignée. La
P. a présenté une demande d'enregistrement
H.O. WILLS* qui est celle d'un prédécesseur le nom distincMe. Jean SALES,
horizontale centrale porte de façon proéminente
marque:
bande
Le côté droit de l'étiquette contient une étiquette
.EUNOVAtif -EXPORT-. à la bande horizontale. Cette petite
oblongue plus petite superposée florale et géométrique contenant à sa
ci-dessus indépendamétiquette a une ornementation transversaux en angle, le panneau suCêtte marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compopartie centrale deux panneaux WILD WOODBINE. Au bas de
ment des style, couleurs et dimensions
périeur portant les mots distinctifs le nom wW.D. & H.O.> WILLS. sussent. cette petite étiquette apparait de l'étiquette contient aussi le nom distinetif
la
de BAUER & CIE. mentionné. Ce côté droit
nom wW.D. & H.O. La marque ainsi décrite est propriété
au-dessus de la bande et le
le
et
.WOODBINE- tandis que la bande elle-même porte aussi
Elle s'applique à des préparations médicinales pharmaceutiques. WILLS. au-dessous,
comme le tout ressort du fac-similé dédistinctif .EXPORT,
(Classe 5). nom
posé.
LE MONITEUR
la Conformément dite
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
haut marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la
ED, une compagnie
indiquée a été enregistrée en cette
marque plus
Bretagne, dont organisée sous le régime des lois de
Octobre 1960, au numéro 313. Secrétairerie d'Etat, le 27
le Siège Social est à The Glenfiddich la Grande
town, Scotland,
Distillery, Duffdemande
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une
d'enregistrement de la marque:
No. 314 Reg. 23
Durée : 10 ans
corms
A tous ceux qu'il appartiendra
w BEST PROCURABLE
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce, MEAD JOHNSON &
Marques de Fabrique
Soleh
organisée et opérant sous le régime des lois COMPANY, de l'Etat Société Anonyme
ayant son Siège Social à 2404
d'Indiana, E.
a présenté une
d'enregistrement de la marque:
No. 314 Reg. 23
Durée : 10 ans
corms
A tous ceux qu'il appartiendra
w BEST PROCURABLE
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce, MEAD JOHNSON &
Marques de Fabrique
Soleh
organisée et opérant sous le régime des lois COMPANY, de l'Etat Société Anonyme
ayant son Siège Social à 2404
d'Indiana, E. U. A.,
d'Indiana, E.U.A, représentée Pennsylvania Street, Evansville, Etat
une demande
par Me. Jean P. SALES, a présenté
d'enregistrement de la marque:
-METRECAL. -BEST
Cette marque consiste dans la
PROCURABLE LABEL. ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendamappartenant à la classe 33. des caractères qui la composent. La marque ainsi décrite est la
No. 6565
COMPANY. Elle s'applique à la propriété de MEAD JOHNSON &
au gibier; extraits de viande, fruits viande, au poisson, à la volaille et
Extrait de la
en
et
requête date du 30
cuits; gelées, confitures, ceufs, lait et légumes conservés, séchés et
II est certifié
Octobre 1963
graisses comestibles, conserves, autres produits laitiers, huiles et
et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
pickles (Classe 29). PORT Commerce, la soussignée, ROTHMANS OF PALL MALL Fabrique
LIMITED, une
EXConformément à la loi
il
à
compagnie
dont
de la dite
sus-visée, a été déposé le Fac. similé
65, Pall Mall, London, S. anglaise le Siège Social est
marque. Aucune opposition
P. SALES, a
W.1, England,
plus haut
n'ayant été
la
présenté une
représentée par Me. a
indiquée été
reçue, marque
demande
Jean
27 Octobre 1960,
enregistrée en cette Secrétairerie
d'enregistrement de la marque:
au numéro 314. d'Etat, le
WASTEND
-
No. 315 Reg. 23
Durée : 10
Yl
ans
A tous ceux qu'il appartiendra
et Ilest de certifié qu'aux termes de la loi sur les
-WEST END Label. Commerce. THE SHELL
Marques de Fabrique
appartenant à la classe 34. MITED, Société
COMPANY (WEST INDIES) LIGrande Bretagne, organisée et opérant sous le régime des lois
No. 6566
St. Helen's London, ayant son Siège Social à St. Helen's Court, de la
Extrait de la
E.C.3., représentée
Great
requête en date du 4
présenté une demande
par Me. Jeen P. SALES, a
Il est certifié qu'aux termes de
Novembre 1963
d'enregistrement de la marque:
et de Commerce, la
la loi sur les Marques de Fabrique
ganisée et
soussignée, SANDOZ S. A., Société
-DIPTONA. opérant sous le régime des lois de la
Anonyme orCette marque consiste
Social à Fabrikstrasse
Suisse, ayant son
dans la
Me. 60/Lichstrasse 35, Baal,
Siège
ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendamJean P. SALES, a présenté une
Suisse, représentée par
La
des caractères qui la
marque:
demande d'enregistrement de la
marque ainsi décrite est la
composent. PANY (WEST INDIES) LIMITED, propriété de THE SHELL COMappartenant à
-SEDANTOINAL. chimiques pour l'agriculture,
Elle s'applique aux produits
la classe 5.
asse 35, Baal,
Siège
ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendamJean P. SALES, a présenté une
Suisse, représentée par
La
des caractères qui la
marque:
demande d'enregistrement de la
marque ainsi décrite est la
composent. PANY (WEST INDIES) LIMITED, propriété de THE SHELL COMappartenant à
-SEDANTOINAL. chimiques pour l'agriculture,
Elle s'applique aux produits
la classe 5. T'horticulture et la sylviculture (Classe 1). Conformément à la loi
de la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
No. 6567
plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque
n Extrait de la requête en date du 4
28 Octobre 1960,
enregistrée en cette Secrétairerie
est certifié qu'auix termes de
Novembre 1963
au numéro 315. d'Etat, le
et de Commerce, la
la loi sur les Marques de Fabrique
ganisée et
soussignée, SANDOZ S.A, Société
Social à opérant sous le régime des lois de la Suisse, Anonyme orFabrikstrasse 60/Lichstrasse 35,
ayant son Siège
Me. Jean P. SALES, a
Baal, Suisse,
SECRETAIRERIE
présenté une demande
représentée par
D'ETAT DU COMMERCE
marque:
d'enregistrement de la
ET DE LINDUSTRIE
-IPECOPAN. SERVICE DES
MARQUES DE
appartenant à la classe 5. FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 6532
No. 6568
Extrait de la requête en date du 3
Extrait de la requéte en date du 4
Il est certifié
Octobre 1963
Il est certifié
Novembre 1963
qu'aux termes de la loi sur
'qu'aux termes de la loi
et de Commerce, la
les Marques de
et de Commerce, la
sur les Marques de
soussignée, WILLIAM GRANT & Fabrique
ganisée et
soussignée, SANDOZ S. A, Société Fabrique
SONS LIMIT
Social à opérant sous le régime des lois de la Suisse, Anonyme orFabrikstrasse 60/Lichstrasse 35, Baal,
ayant son Siège
Suisse, représentée par
LE MONITEUR
E. U.A, dont le Siège Social est à
poraticn de lEtat de Delaware,
par Me. de ia
Road, Elgin, Illinois, E.U.A, représentée
une demande d'enregistrement
1200 St. Charles
de 1a marque:
Me. Jean P. SALES, a présenté
Jean P.SALES, a présents une demande d'enregistrement
marque:
-DESERNILSANDOZappartenant à la classe 5. MOGRAW
No. 6569
du 4 Novembre 1963
Extrait de la requéte en date
EDISON
termes de la loi sur les Marques da Fsbrique
Il est certifié qu'aux FERNANDO A. DE TERRY S.A. CorD'EDISONet de Commerce la soussignée
sous le régime des lpis de IES-
.MCGRAW-EDISON & PROFIL
poration dûment organisée et existant
leur siège social
Marchands de Vins et de Spiritueux ayant (CADIX)
à la classe 9.
du 4 Novembre 1963
Extrait de la requéte en date
EDISON
termes de la loi sur les Marques da Fsbrique
Il est certifié qu'aux FERNANDO A. DE TERRY S.A. CorD'EDISONet de Commerce la soussignée
sous le régime des lpis de IES-
.MCGRAW-EDISON & PROFIL
poration dûment organisée et existant
leur siège social
Marchands de Vins et de Spiritueux ayant (CADIX)
à la classe 9. PAGNE,
DE SANTA MARIA
appartenant
à General Mola Street 2, PUERTO Ludovic SAMSON, a présenté une
ESPAGNE, représentée par Me6575
demande d'enregistrement de la marque:
No. en date du 8 Novembre 1963
.CAMBORIOExtrait de la requête
de Fabrique
termes de la loi sur les Marques
appartenant à la classe 33
Il est certifié qu'aux
LYOCENTRE.emte Lyiphiliet de Commerce, le LABORATOIRE Rue Victor Hugo, Malakoif
établi, au 31
sation pharmaceutique
mandataire Me. Georges TALNo. 6570
date du 4 Novembre 1963
(Seine), Ale 06-14, France, ayant pour
de la marque:
Extrait de la requête en
les Marques de Fabrique
LEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement
Il est certifié qu'aux termes de la loi 'sur A. DE TERRY S.A. Cor-
-NEOKNTEROPHILUS
et de Commerce la soussignée FERNANDO sous le régime des lois de l'ESà la classe 5. poration dament organisée et existant
leur siège socia;
appartenant
Marchands de Vins et de Spiritueux ayant
PAGNE,
DE SANTA MARIA (CADIX)
à General Mola Street 2, PUERTO SAMSON, a présenté une
No. 6576
du
ESPAGNE, représentée par Me. Ludovic
Extrait de la requête en date 11 Novembre de Fabrique
d'enregistrement de la marque:
termes de la loi sur les Marques
demande
.FANDANGO. II est certifié qu'aux
GULF OIL CORPORATION, Société
et de Commerce, la soussignée,
des lois de VEtat de
appartenant à la classe 33
Anonyme organisée et opérant sous le régime à 439 Seventh Avenue,
Pennsylvanie, E.U.A, ayant son Siège Social Me. Jean P. SALES. EU.A. représentée par
Pittsburg, Commonwealth,
de la
No. 6571
date du 6 Novembre 1963
a
une demande d'earegistrement marque:
Extrait de la requête en
de Fabrique
présenté
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques & CO., INC. CLUETT, PEABODY
TRANSCREST
et de Commerce, la soussignée,
sous le régime des lois de
organisée et opérant
.TRANSCREST. Société Anonyme E.U.A, ayant son Siège Social à 433 River
à la classe 4. l'Etat de New York,
Etat de New York, E.U.A, reappartenant
Street, Troy, Comté de Rensselear,
une demande d'enreprésentée par Me. Jean P. SALES. a présenté
gistrement de la marque: -SANITIZADO. AVIS
appartenant à la classe 25. de la loi du 9 Août 1960 sur les
Conformément aux dispositions
le Département du
Entreprises Nouvelles, Industrielles ou Agricoles, connaissance du public en géNo.
Etat de New York,
Etat de New York, E.U.A, reappartenant
Street, Troy, Comté de Rensselear,
une demande d'enreprésentée par Me. Jean P. SALES. a présenté
gistrement de la marque: -SANITIZADO. AVIS
appartenant à la classe 25. de la loi du 9 Août 1960 sur les
Conformément aux dispositions
le Département du
Entreprises Nouvelles, Industrielles ou Agricoles, connaissance du public en géNo. 6572
Commerce et de YIndustrie porte à la
de la requête en date du 6 Novembre
MORAILLE a bénéficié de la franchise
Extrait
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
néral que Monsieur Yves
et réquipement suivant nécesIt est certifié qu'aux
AMERICAN CYANAMID COM
douanière pour les matières premières de fabrication de sachets
et de Commerce, la soussignée,
sous le régime des lois
saire au fonctionnemeat de son entreprise
PANY, Société Anonyme organisée et opérant Social à Berdea Avenue. en polyethylène savoir:
de l'Etat du Maine, E.U.A, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a
Wayne, New Jersey, E.U.A, représentée par
MATIERE PREMIERES
demande d'enregistrement de la marque:
en feuilles ou en rouleaux;
présenté une
-SULFASYMAZINE. Polyethylène, matière en plastique
Boites en carton pour emballage;
appartenant à la' 'classe 5. EQUIPEMENT ET MACHINES
de 2 V2 à 20 pouces de large sur
No. 6573
date du 6 Novembre 1963
a) Cutting and sealing machines
les cotés. Extrait de la requête en
de Fabrique
de long pour les sacs soudés sur
sur
termes de la loi sur les Marques
34 pouces
machines de 2 '2 pouces 36" de targe
Il est certifié qu'aux
CLUETT, PEABODY & CO., INC. b) Cuttiag and sealing
et de Commerce, la soussignée,
sous le régime des lois de
65" de long pour les sacs tubulaires;
Société Anonyme organisée et opérant
Social à 433 River
c) Machines à enrouler;
E.U.A, ayant son Siège
fabrication en plastique:
l'Etat de New York,
Etat de New York, E. U.A, red) Aspirateurs spéciaux pour d'une pièce destinée au stockage des
Street, Troy, Comté de Rensselear,
demande d'enree) Appareils de climatisation
Me. Jean P. SALES, a présenté une
présentée par
matières premières; de transport de matières premières du type
gistrement de la marque:
f) Une camionnette
.MITOGAadelivery-trucks. appartenant à la classe 25. ces articles ne doivent servir que pour les
Il reste bien entendu que
besoins de la fabrique de M. Yves MORAILLE. No. 6574
en date du 6 Novembre 1963
1963. Extrait de la requête
de Fabrique
Port-au-Prince, le 2 Avril
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
corII est
MGRAW-EDISON, COMPANY. et de Commerce, la soussignée,
Killick
Imprimerie de 1'Etet Rue Hammerton