Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - " MO OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissent Le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Novembre 1963 PORT-AU-PRINCE 118èm. Année No. 102 de THE SHELL COMPANY La marque ainsi décrite est la propriété aux détersifs, préparaLIMITED. Elle s'applique SOMMAIRE (WEST INDIES) substances pour lessiver, préparations pour Certificats de marque de tions pour blanchir et autres (Classe 3). Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. nettoyer, polir. dégraisser et abraser de Fabrique ct de Commerce. T'Industrie. Extraits du Registre des il a été déposé le Fac-similé Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Conformément à la loi sus- visée, été reçue, la marque Marques de Fabrique et de Commerce. la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etst, le vérification de Timbres-poste .Dep Hammarkjcldo. en cette Secrétairerie Preeis-verbal de plus haut indiquée a été enregistrée 298. Av1s. 25 Octobre 1960, au numéro DETAT DU COMMERCE No. 299 Reg. 23 SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE Durée : 10 ans ET DE COMMERCE A .tous ceux qu'il appartiendra SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux INDIES) LI- (Loi du 17 Juillet 1954) Commerce, THE SHELL COMPANY (WEST des lois de Ia et de et opérant sous le régime MITED. Société organisée Court, Great No. 297 Reg. 23 Grande Bretagne ayant son Siège Social à St. Helen's P. SALES, a Durée : 10 ans Helen's, London, E.C.3, représentée par Me. Jean St. de la marque : At tous ceux qu'il appartiendra présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique -ASTONEX. Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIet de Commerce, THE SHELL le des lois de la dans la dénomination ci-dessus, indépendamSociété organisée et opérant sous régime Great Cette marque consiste des caractères qui la composent. MITED, Social à St. Helen's Court, ment des style, couleurs et dimensions Grande Bretagne ayant son Siège par Me. Jean P. SALES, a de THE SHELL COMPANY St. Helen's, London, E.C.3., représentée de la marque: : La marque ainsi décrite est la propriété aux produits chimiques présenté une demande d'enregistrement (WEST INDIES) LIMITED. Elle s'applique (Classe 1). Thorticulture et la sylviculture .LENSEXpour T'agriculture, le Fac-similé de la ci-dessus. indépendamà la loi sus-visée, il a été déposé Cette marque consiste dans dénomination qui la composent. Conformément Aucune n'ayant été reçue, la marque couleurs et dimensions des caractères la dite marque. opposition d'Etat, le ment des style, SHELL COMPANY haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie ainsi décrite est la propriété de THE plus 1960, au numéro 299. La marque Elle s'applique aux produits chimiques 25 Octobre (WEST INDIES) LIMITED.

é Cette marque consiste dans dénomination qui la composent. Conformément Aucune n'ayant été reçue, la marque couleurs et dimensions des caractères la dite marque. opposition d'Etat, le ment des style, SHELL COMPANY haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie ainsi décrite est la propriété de THE plus 1960, au numéro 299. La marque Elle s'applique aux produits chimiques 25 Octobre (WEST INDIES) LIMITED. (Classe 1). l'industrie, les sciences et la photographie pour il a été déposé le Fac-similé de No. 300 Reg. 23 Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Durée : 10 ans la dite marque. Aucune opposition d'Eta*, le en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée A. .tous ceux qu'il appartiendra 25 Octobre 1960, au numéro 297. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux INDIES) LI- ** et de Commerce, THE SHELL COMPANY (WEST régime des lois de la Société et opérant sous le No. 298 Reg. 23 MITED, organisée Social à St. Helen's Court, Great son Siège Durée: : 10 ans Grande Bretagne ayant E.C.3, représentée par Me. Jean P. SALES. a A tous ceux qu'il appartiendra St. Helen's, London, de la marque : de Fabrique présenté une demande d'enregistrement certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques LIIl est SHELL COMPANY (WEST INDIES) -ASTONEX. et de Commerce, THE sous le régime des Iois de la ci-dessus, indépendamMITED, Société organisée et opérant Court, Great Cette marque consiste dans la dénomination Social à St. Helen's des qui la composent. Grande Bretagne ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a ment des style, couleurs et dimensions caractères St. Helen's, London, E.C.3., représentée par THE SHELL COMPANY demande d'enregistrement de la marque : La marque ainsi décrite est la propriété de présenté une LIMITED. Elle s'applique aux insecticides, larvi- -LENSEX. (WEST INDIES) produits de dispersion par fumigation pour le sol; ci-dessus, indépendamcides, fongicides, détruire les mauvaises herbes et la vermine (CI. 5). consiste dans la dénomination préparations pour Cette marque des caractères qui la composent. couleurs et dimensions ment des style, LE MONITEUR de HUMBLE OIL & La marque ainsi décrite est la propriété semile Fac-similé de Elle s'applique aux huiles raffinées, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque REFINING COMPANY. du pétrole avec ou sans méAucune opposition n'ayant été reçue, le reffinées et brutes, et graisses extraites éclairage, la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, substances animales, végétales ou minérales pour plus haut indiquée a été enregistrée en lange de combustibles et lubrifiants (Classe 4). 1960, au numéro 300. chauffage, force motrice, 25 Octobre sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 25 No.

Etat, substances animales, végétales ou minérales pour plus haut indiquée a été enregistrée en lange de combustibles et lubrifiants (Classe 4). 1960, au numéro 300. chauffage, force motrice, 25 Octobre sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 25 No. 301 Reg. 23 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Durée : 10 ans Octobre 1960, au numéro 303. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux & REFINING COMPANY, Société No. 304 Reg. et de Commerce, HUMBLE OIL le des lois de l'Etat de Durée : 10 ans Anonyme organisée et opérant sous Social régime à Wilmington, Etat de A tous ceux qu'il appartiendra Delaware, E. U.A, ayant son Siège 1216 Main Street, Houston, Texas, de E.U.A, et des bureaux à demande termes de la loi sur les Marques Fabrique Delaware, Me. Jean P. SALES, a présenté une Il est certifié qu'aux ROSSI S.p.A, Société Italienne par E. U.A, représentée par et de Commerce, MARTINI & alcooliques, ayant d'enregistrement de la marque: de boissons alcooliques et non actions, productrice Emanuele, Turin, Italie, repré- <ENCOson Siège Social à 42, Corso Vittorio une demande d'enregistreci-dessus indépendamsentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent. ment de la marque: : ment des style, couleurs et dimensions OIL & ainsi décrite est la propriété de HUMBLE et La marque COMPANY. Elle s'applique aux produits pétrolifères REFINING (Classe 4). aux produits pétro-chimiques le Fac-similé de la à la loi sus-visée, it a été déposé Conformément n'ayant été reçue, la marque plus N dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 25 cette Secrétairerie NI été enregistrée en MARTI haut indiquée a Octobre 1960, au numéro 301. No. 302 Reg. 23 Durée : 10 ans -MARTINI A tous ceux qu'il appartiendra SUPERPOSE A UN DISQUE de la loi sur les Marques de Fabrique DANS UN RECTANGLE Il est certifié qu'aux termes & REFINING COMPANY, Société dans la dénomination -MARTINI, apparaiset de Commerce, HUMBLE OIL. des lois de T'Etat de Cette marque consiste à un disque, comme cela ressort Anonyme organisée et opérant sous le régime Etat de sant dans un rectangle superposé est dans toutes les couE. U. A, ayant son Siège Social à Wilmington, du Fac-similé déposé. La marque revendiquée Delaware, à 1216 Main Street, Houston, Texas, tous les style, de caractères. Delaware, E.U.A, et des bureaux une demande leurs et dans par Me. Jean P. SALES, a présenté de MARTINI & ROSSI E. U.A, représentée La marque ainsi décrite est la propriété aux boissons d'enregistrement de la marque: : aux vins, au vin dit Vermouth, -EXTANE. S.p.A. Elle s'applique en général (Classe 33). alcooliques et aux spiritueux ccnsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamil a été déposé le Fac-similé de la Cette, marque des caractères qui la composeut.

. SALES, a présenté de MARTINI & ROSSI E. U.A, représentée La marque ainsi décrite est la propriété aux boissons d'enregistrement de la marque: : aux vins, au vin dit Vermouth, -EXTANE. S.p.A. Elle s'applique en général (Classe 33). alcooliques et aux spiritueux ccnsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamil a été déposé le Fac-similé de la Cette, marque des caractères qui la composeut. Conformément à la loi sus-visée, plus couleurs et dimensions été la marque ment des style, OIL & Aucune opposition n'ayant reçue, est la propriété de HUMBLE cite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le La marque ainsi décrite à un liquide servant à nethaut indiquée a été enregistrée REFINING COMPANY. Eile s'applique tâche sur les objets, les Octobre 1950, au numéro 304. permettant de faire disparaitre toute toyer, (Ciasse 3). polissant au frottement de 1a loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé No. 305 Reg. Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus Durée : 10 ans dite marque. Aucune opposition 'Etat, le 25 en cette Secrétairerie ceux appartiendra haut indiquée a été enregistrée A tous qu'il Octobre 1960, au numéro 302. termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux HOECHST AKTIENGESELL et de Commerce, FARBWERKE LUCIUS &: BRUNING, Société VORMALS MEISTER de No. 303 Reg. 23 SCHAFT orgerisée ct opérent sous le régime des lois l'Allemagne, Durée : 10 ans Anonyme Social à Bruningstrasse 45, (16) Frankfurt (M)- ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a préseaté A tous ceux qu'il appartiendra Hoechst, Allemagne, représentée par de Fabrique de la marque : termes de la loi sur les Marques une demunde d'enregistrement Il est certifié qu'aux COMPANY, Société et de Commerce, HUMBLE OIL & REFINING des lois de l'Etat de .CAMBISON. organisée et opérant sous le régime Etat de ci-dessus indépendamAnonyme son Siège Social à Wilmington, Cette marque consiste dans la dénomination Delaware, E. U. A, ayant 1216 Main Street, Houston, Texas, dimensions des caractères qui la composent. E.U.A, et des bureaux à ment des style, couleurs et Delaware, Me. Jean P. SALES. a présenté une demande de FARBWERKE E.U.A, représentée par ainsi décrite est la propriété LUd'enregistrement de la marque: : La marque VORMALS MEISTER HOECHST AKTIENDESELLSCHAFT -ESSOLUBE. Elle s'applique à des produits pharmaceutiques CIUS & BRUNING. consiste dans ia dénomination ci-dessus indépendam- (Classe 5). Cette marque des caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions LE MONITEUR dite Conformément à la loi sus- -visée, il a été déposé le marque. Aucune opposition été Fac-similé de la se haut indiquée a été n'ayant reçue, la marque plus sont réunis au local de la Octobre 1960, enregistrée en cette Secrétairerie d'Haiti, à Banque Nationale de la au numéro 305.

ent. ment des style, couleurs et dimensions LE MONITEUR dite Conformément à la loi sus- -visée, il a été déposé le marque. Aucune opposition été Fac-similé de la se haut indiquée a été n'ayant reçue, la marque plus sont réunis au local de la Octobre 1960, enregistrée en cette Secrétairerie d'Haiti, à Banque Nationale de la au numéro 305. d'Etat, le 25 tat, en vue Port-au-Prince, de angle des rues Férou et du Magasin République de I'Econtrôler 3 Caisses de tration Timbres remises a Générale des Contributions. par l'AdminisSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La Vérification faite, il a été ET DE LINDUSTRIE 1) Trois Cent Mille Timbres effectivement trouvé: 2) Trois Cent Mille Dag Hammarskjold de G. 0.20 SERVICE DES MARQUES DE FAERIQUE ET DE 3) Deux Cent Mille 0.50 COMMERCE 4) Deux Cent Mille 1.- Nos. 6454 à 6557 (Loi du 17 Juillet 1954) 1.50 Lesquels ont été livrés à la Il Extrait de la requête en date du 28 Octobre d'Haiti, pour être tenus aux Banque Nationale de la est certifié qu'aux ordres de République et de termes de la loi sur les de Contributions. l'Administration Générale des Commerce la société commerciale Marques Fabrique DUCTOS SIGMA, Lda, ayant son LABORATORIO DOS PROEn foi de quoi, le Venda Nova au PORTUGAL siège social à Rua Joao de Deus, et An que dessus et présent Procès-Verbal a été dressé les jour, mois ADRIEN, a et pour mandataire Me. Carnot signé après lecture. présenté une demande d'onregistrement des Fait en sept exemplaires. -ACTINOCILLINA, PULMOSIGMA, marques: ENTERICETIN, Mr. Luc Armand, Mr. Lélio Milfort, SIGMACILLINA. Lemeck Georges, Mr. André Mr. Serge Cabane, Mr. appartenant à la classe 5 Josaphat. No. 6558 SECRETAIRERIE Extrait de la requête en date du 28 Octobre DE D'ETAT DU COMMERCE ET II est certifié qu'aux termes de la loi No. SG/ LINDUSTRIE et de Commerce la SIGMITALLIA sur les Marques de Fabrique commerciale ayant son siège social à LABORATORIES Milan, S.A., société AVIS et pour mandataire Me. Carnot 17 via Casella, ITALIE: Le Département du Commerce et de d'enregistrement de la ADRIEN, a présenté une demande sance du public en général l'Industrie porte à la connais. marque: cret du 13 Mars 1963, la que, conformément aux dispositions du Dé -POWELL'S -ISTICILLINA. pour sa fabrique de gaz INDUSTRIAL WORKS S.A. appartenant à la classe 5 bre 1963, date de carbonique, bénéficiera, à partir du 23 Décemdouanière l'expiration de T'exonération initiale, de la No. 6559 illimitée pour les matières et franchise saires à sa production. premières équipement nécesII Extrait de la requéte en date du 28 La -POWELL'S est certifié qu'aux termes de la loi Octobre 1963 jettie au INDUSTRIAL WORKS S.A, sera en outre et de Commerce la société sur les Marques de Fabrique 1963. paiement de l'Impôt, à partir de la date du 23 assu- & Co. K.G. ayant son commerciale HORMOSAN, G.

et franchise saires à sa production. premières équipement nécesII Extrait de la requéte en date du 28 La -POWELL'S est certifié qu'aux termes de la loi Octobre 1963 jettie au INDUSTRIAL WORKS S.A, sera en outre et de Commerce la société sur les Marques de Fabrique 1963. paiement de l'Impôt, à partir de la date du 23 assu- & Co. K.G. ayant son commerciale HORMOSAN, G. SCHULTE Sous Décembre Frankfurt/M. siège soci ial à Withelmshoher les conditions et sanctions en Allemegne et pour Strasse 106, et suivants du dit Décret du prévues aux articles 23, 24, 25, 26 MEAU, a présenté une demande mandataire Me. Dantès RATRIAL WORKS S.A. 13 Mars 1963, la -POWELL'S d'enregistrement de la sera tenue de s'y INDUSmarque: nement de son entreprise. conformer en vue du fonction- -SANURCENTA. appartenant à la classe 5 Port-au-Prince, le 30 Octobre 1963 Nos. 6560-6561 Il Extrait de la requéte en date du 28 AVIS DE TIRAGE est certifié qu'aux termes de la loi Octobre 1963 et de Commerce la société sur les Marques de Fabrique REPUBLIQUE D'HAITI KOEHLY ayant son commerciale LABORATORIES ALATTENTGN DES siège social à 49, LEPICEEMERUNTS PORTEURS DE TITRES DES ly s/Seine France et pour Boulevard de Courbevoie Neuil- *Ds. ET INTERIEURS 5t SERIE "Cw, SERIE té une demande mandataire Me. J.B. ERIE Es A wBn, SERIE d'enregistrement des CANTAVE, a présen15 ECHCIR LES 15 NOVEMBRE 1964, marques: NOVEM3RE 1965 ET 15 NOVEMBRE 1966. *EUBINE, PYOREMETINE. appartenant à la classe 5 II cst perté à la connaissance 1963, I1 sera procédé au Siège Social des ietcressés que le 15 Novembre République d'H. ii de la Banque Nationale de la PROCES VERBAL DE Correspondants à Fort-au-Prince. Zlaiti, et au Siège Social de ses POSTE VERIFICATION DE TIMBRES de $138.500- l'Etranger au rachat au pair d'une *DAG de Titres de la Série valeur nominale L'An mil Neuf HAMMARSKJOLD. de la Série <Bn, de $ <Cs, de $500.000. de Titres bre, les soussignés: Cent Soixante Trois et le Mardi Vingt Neuf Octode $199.000.- de Titres de 159.600.- la Série de Titres de la Série <D, et tiornés et portant les numéros *Es des emprunts ci-dessus men1) Mr. Luc ARMAND, suivants: tes: représentant la Cour Supérieure des CompNuméros de Titres Série *Cn $1.000.- dénomina2) Mr. Lélio MILFORT, tion portant la lettre PREFIXE -Ms ces: représentant le Département des Finan15 Les dits Titres devront être présentés à 3) Mr. Serge CABANE, Novembre 1963 pour leur rachat au pair. Port-au-Prince Les Titres à Partir du Contributions: représentant r'Administration Gén.

, suivants: tes: représentant la Cour Supérieure des CompNuméros de Titres Série *Cn $1.000.- dénomina2) Mr. Lélio MILFORT, tion portant la lettre PREFIXE -Ms ces: représentant le Département des Finan15 Les dits Titres devront être présentés à 3) Mr. Serge CABANE, Novembre 1963 pour leur rachat au pair. Port-au-Prince Les Titres à Partir du Contributions: représentant r'Administration Gén. des présentés avec le coupon d'intérêts à devront être et tous les autres échoir le 15 4) Novembre Mr. Lemeck GEORGES, les coupons à échoir après cette date. trôle de la B.N.R.H. Inspecteur du Département de Conrachat, dits titres cesseront de rapporter des intérêts. Après la date de 5) Me. André JOSAPHAT, Chef de Service des Pour la République Banque: Timbres en la dite d'Haiti: BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AGENT FISCAL D'HAITI LE MONITEUR = : 13601 13800 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC-101-C Série T Nos.. 43301 43600 V AVIS W 42101 42200 45301 45700 L'Administration Générale des Centributions fait savoir à tous ceux w 52801 52900 à qui i1 oppastendra gue les carnets de récépissés ci-après désignés Y ont disparu au Bureau des Contributions de Mont-Organisé par suite TOTAL. de l'irruption eti cette ville de bandes armées, le 15 Août 1963: RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES PAR LES REBELLES INTERNES BC-102 Série 00 Nos.. 23201 23500 BC-53 Ex.: 58-59-U Nos. 5751 6750

01 52900 à qui i1 oppastendra gue les carnets de récépissés ci-après désignés Y ont disparu au Bureau des Contributions de Mont-Organisé par suite TOTAL. de l'irruption eti cette ville de bandes armées, le 15 Août 1963: RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES PAR LES REBELLES INTERNES BC-102 Série 00 Nos.. 23201 23500 BC-53 Ex.: 58-59-U Nos. 5751 6750 25101 25300 59-60-P 7001 8000 27201 27900 60-61-U 7251 8250 W 54001 54200 61-62-G 5751 6750 71501 71600 62-63-K 7001 7750 72401 72600 62-63-K 7751 7800(1). 97601 97700 62-63-K 7851 7900 95901 96100 62-63-K 7951 8000 PP 77101 77900 QQ 48201 48600 BC-54 Série A Nos... 47201 47500 SS 81501 81600 TOTAL. TT 67001 67100 I UU 62001 62200 UU 64301 64400 VV 96101 96300 BC-105 Série B Nos.. 25301 25500 B 86101 86200 ww 68201 68400 C 28801 28900 XX XX 9001 9100 C 30301 30400 42001 42200 D 92101 92200 YY 93801 93900 , D 71001 71900 D D 77501 77900 TOTAL. TOTAL. BC-55 Série E Nos... 49901 50000 I BC-105-bis Série A Nos.. 39001 39100 E 93301 93400 I A 41301 41400 F 39401 39500 A 90301 90500 G 52301 52500 A 91601 91700 B 81101 81200 TOTAL. TOTAL. BC-57 Série Nos... 22126 22150 TOTAL. I BC-108 Série A Nos.. 60701 60800 Q 9401 9500 T Nos.. 5301 5350 I S 53701 54000 BC-68-bis 8151 8250 S 55101 55400 U 12651 12700 T 60401 60800 V 17501 17550 I U 18701 18900 W TOTAL.. TOTAL.. BC-317 Sétie A Nos.. 68201 68300 B 72301 72500 BC-108-B Série P Nos... 33201 33500 B 73201 73300 Q 63001 63100 B 70901 71000 S 63401 63500 T 64401 64700 TOTAL.. U 72101 72300 V 97501 97700 COMMUNAUX W 22301 22400 BC-101-A Série V Nos.. 52001 52100 W 22601 22700 W 87801 87900 Z 16901 17000 TOTAL.. Z 20701 21000 B-B 25701 25900 En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute personne qui s'en servirait pour percevoir des valeurs, ou dans tout autre TOTAL.. but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique. BC-101-B Série G Nos... 32101 32200 Raymond D. PIERRE-LOUIS Directeur-Général TOTAL. Imprimnerie da TBat - Rue Hammerton Kilia