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- I L
- - -
T
MOT
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
Paraissant
HERMANN D. MELLON
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 4 Novembre 1963
PORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 101
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la
SOMMAIRE
marque :
Serr(tairerie d'Etot du Commerce et de lIndustrie. Certificats de marques
-ROYCO>
de Fabrique et de Commerce. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de FIndustrie: Extraits du Registre des
Cette
consiste dans la dénomination ci-dessus indépendammarques de Fabrique et de Commerce. marque couleurs dimensions des caractères qui la composent. Avis. ment des style,
et
La marque ainsi décrite est la propriété de BATCHELORS FOODS
LIMITED. Elle s'applique aux soupes en général (Classe 29). SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
ET DE LINDUSTRIE
la dite marque. Aucune cpposition n'ayant été reçue, la marque
COMMERCE
plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET D
292. 20 Octobre 1960, au numéro
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 291 Reg. 23
Durée: 10 ans
No. 293 Reg. 23
A tous ceux qu'il appartiendra
Durée: : 10 ans
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
A tous ceux qu'il appartiendra
et de Commerce AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION, scciété anonyma organisée et opérant sous le régime des lois
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège social à 22 East 40th
et de Commerce, ROUX LABORATORIES. INC, Société Anonyme
Street, Ville et Etat de New York, E.U.A., représentée par Me. Jean
organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New York,
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
E.U.A, ayant son Siège Social à 1841 Park Avenue, Ville et Etat de
New York, E. U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
EQUACESIC,
une demande d'enregistrement de la marque: :
Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la compoVa TIOKLED PINK
sent. La marque ainsi décrite est la propriété de AMERICAN HOME
PRODUCTS CORPORATION. Elle s'applique à des préparations médicinales et pharmaceutiques. (Classe 5). a ant
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut
RINSE
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 20 Octobre
1960, au numéro 291.
ainsi décrite est la propriété de AMERICAN HOME
PRODUCTS CORPORATION. Elle s'applique à des préparations médicinales et pharmaceutiques. (Classe 5). a ant
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut
RINSE
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 20 Octobre
1960, au numéro 291. a
efanci-fullNo. 292 Reg. 23
Cette marque consiste dans la dénomination *fanci-fulls en cursive
Durée : 10 ans
ou dans tout autre style de caractère. A tous ceux qu'il appartiendra
La marque ainsi décrite est la propriété de ROUX LABORATIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
ORIES, INC. Elle s'applique aux préparations pour le traitement de la
BATCHELORS FOODS LIMITED,Société organisée
chevelure, aux colorants pour cheveux; aux décolorants pour la cheet de Commerce,
velure,
l'eau oxygénée, produits à enlever la teinture pour
et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant son
y compris
Siège Social à Wadsley Bridge, Sheffield, England, représentée par
la chevelure et le cuir chevelu (Classe 2). DES
LE MONIFEUR
la Conformément dite
à la loi sus-visée, il a été déposé le
marque, Aucune opposition n'ayant été
Fac-similé de
La marque ainsi
plus haut indiquée a été enregistrée
reçue, la marque
décrite est la propriété de THE
20 Octobre 1960,
en cette Secrétairerie
le
(WEST INDIES)
SHELL COMPANY
au numéro 293. d'Etat,
bicidas, larvicides, LIMITED. Elle s'applique aux insecticides, her
les mauvaises pesticides et fongicides; préparations
herbes et la vermine (Classe
pour détruire
No. 294 Reg. 23
5). Conformément à la loi
Durée: : 10 ans
la dite marque, Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
plus haut
opposition n'ayant été
la
A tous ceux qu'il
25 Octobre indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque
appartiendra
1960, au numéro 296. d'Etat, le
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce, ROUX
Marques de Fabrique
organisée et
LABORATORIES, INC, Société
E.U.A, opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Anonyre
ayant son Siège Social à 1841
York. SECRETAIRERIE
New York, E.U.A,
Park Avenue, Ville et Etat dc
D'ETAT DU COMMERCE
une demande
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
ET DE L'INDUSTRIE
d'enregistrement de la marque;
SERVICE DES
MARQUES DE FABRIQUE ET
wfanci-fulls
DE COMMERCE
Cette marque consiste dans la
(Loi du 17 Juillet 1954)
ou dans tout autre style de caractère. dénomination wfanci-fulls en cursive
(Reproduction)
La marque ainsi
No. 6465
ORIES, INC. Elle décrite est la propriété de ROUX LABCRAT. la chevelure; aux préparations s'applique aux préparations pour le traitement de
Extrait de la requête en date du 13
(Classe 3).
FABRIQUE ET
wfanci-fulls
DE COMMERCE
Cette marque consiste dans la
(Loi du 17 Juillet 1954)
ou dans tout autre style de caractère. dénomination wfanci-fulls en cursive
(Reproduction)
La marque ainsi
No. 6465
ORIES, INC. Elle décrite est la propriété de ROUX LABCRAT. la chevelure; aux préparations s'applique aux préparations pour le traitement de
Extrait de la requête en date du 13
(Classe 3). pour netioyer et apprêter la chevelure
Il est certifié qu'aux
Août 1963
et de Commerca la termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Conformément à la loi
soussignée, FARBWERKE
la dite
sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
GESELLSCHAFT VORMALS
HOECHST AKTIEN. marque. Aucune opposition n'ayant
de
société anonyme
MEISTER LUCIUS &
plus haut indiquée a été
été reçue, Ia marque
publique
organisée et opérant sous le régime des BRUNING,
20 Octobre 1960,
enregistrée en cette Secrétairerie
Fédérale d'Allemagne,
lois de la Réau numéro 294. d'Etat, le
se 45, (16) Frankun-McHfoechat, ayant son' siège social à Bruningstraspar Me. Jean P. SALES, a présenté Allemagne Fédérale, représentée
la marque:
une demande
No. 295 Reg. 23
d'enregistrement de
Durée: : 10 ans
-LASIX,
A tous ceux qu'il appartiendra
appartenant à la classe 5
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce, THE SHELL
Marques de Fabrique
(Reproduction)
MITED, Société
COMPANY (WEST INDIES)
Grande Bretagne organisée et opérant sous le régime des lois de LI- la
No. 6527
St. Helen's, London, ayant son Siège Social à St. Helen's Court, Great
présenté
E.C.3, représentée Me. Extrait de la
en
une demande
par Jean P. SALES. a
requête date du 30 Septembre 1963
d'enregistrement de la marque:
Il est certifié qu'aux termes de la
et de Commerce la Société
loi sur les Marques de
TELODRIN
ques du Marly Société Belge de l'Azote et des Produits Fabrique Chimi-
*TELODRIN. (Belgique), 4 Boulevard anonyme dont le siège social est situé à
Cette
Piercot, représentée le
Liège
marque consiste dans la
ct pour mandataire Me. par sieur J.E. ment des style,
dénomination ci-dessus,
I ande
Georges
Kenny
couleurs et dimensions des
indépendamd'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté une decaractères qui la
marque:
La marque ainsi décrite est la propriété de
composent. (WEST INDIES) LIMITED. THE SHELL COMPANY
-MYOVITON. pour T'agriculture, l'horticulture Elle s'applique aux produits chimiques
sppartenant à la classe 5
et la sylviculture (Classe 1). la Conformément dite
à la loi sus-visée, il a été déposé le
No. marque. Aucune opposition
Fac-similé de
plus haut indiquée a été
n'ayant été reçue, la marque
15 Octobre 1960, au numéro enregistrée 295. en cette Secrétairerie d'Etat, le
Extrait de la requête en date du 25
Septembre 1963
Il est certifié qu'aux termes de la loi les
No.
iculture (Classe 1). la Conformément dite
à la loi sus-visée, il a été déposé le
No. marque. Aucune opposition
Fac-similé de
plus haut indiquée a été
n'ayant été reçue, la marque
15 Octobre 1960, au numéro enregistrée 295. en cette Secrétairerie d'Etat, le
Extrait de la requête en date du 25
Septembre 1963
Il est certifié qu'aux termes de la loi les
No. 296
et de Commerce
sur Marques de
Reg. 23
biens de Monsieur Madame Odette Boisrond Ehret, épouse Fabrique
Durée : 10 ans
BEURRE
Charles Ehret, propriétaire de la maison séparée de
CHAUD., représentée par Monsieur Yvan
-AU
superviseur,
Boisrond
A tous ceux qu'il
présenté ayant pour mandataire Me. con
appartiendra
une demande
Georges TALLEYRAND, a
II est certifié qu'aux termes de la loi
d'enregistrement de la
et de Commerce, THE SHELL
sur les Marques de Fabrique
-AU BEURRE CHAUD,
marque:
MITED, Société
COMPANY (WEST INDIES) LI-
(Nom Commercial). Grande Bretagne organisée et opérant sous le régime des lois de la
appartenant à la classe
St. Helen's, London, ayant son Siège Social à St. Helen's Court, Great
présenté une demande E.C.3, représentée par Me. Jean P. SALES, a
d'enregistrement de la marque:
-TELODRIN. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Cette marque consiste dans la
AVIS
ment des style, couleurs et dénomination ci-dessus,
dimensions des caractères qui la indépendam- composen:. L'Administration Générale des
à qui it appartiendra les Contributions fait savoir à tous onuLE
que carnete de récépinde ci-aprée désignoe
LE MONITEUR
ont disparu au Bureau des Contributions de Mont-Organisé par suite
BC-101-C Série T Nos..
de l'irruption en cette ville de bandes armées, le 15 Août 1963:
13601 13800
V
43301 43600
RECEPISSES MANQUANTS OU BRULES PAR LES REBELLES
w
42101 42200
W
45301 45700
WINTERNES,
Y
52801 52900
BC-53 Ex.: 58-59-U Nos..
5751 6750
59-60-P
7001 8000
TOTAL.
60-61-U
7251 8250
61-62-G
5751 6750
62-63-K
7001 7750
BC-102 Série 00 Nos..
23201 23500
62-63-K
7751 7800(1).
25101 25300
62-63-K
7851 7900
OO
27201 27900
62-63-K
7951 8000
W
54001 54200
71501 71600
0O
72401 72600
BC-54 Série A
Nos..
47201 47500
0O
97601 97700
SS
81501 81600
-63-K
7001 7750
BC-102 Série 00 Nos..
23201 23500
62-63-K
7751 7800(1).
25101 25300
62-63-K
7851 7900
OO
27201 27900
62-63-K
7951 8000
W
54001 54200
71501 71600
0O
72401 72600
BC-54 Série A
Nos..
47201 47500
0O
97601 97700
SS
81501 81600 95901 96100
TT
67001 67100
I
PP
77101 77900
UU
62001 62200
QQ
48201 48600
UU
64301 64400
Vy
96101 96300
TOTAL.
Ww
25301 25500
XX
68201 68400
XX
9001 9100
YY
42001 42200
BC-105 Série B
Nos..
14801 14900
D
71001 71900
B
86101 86200
D
77501 77900
C
28801 28900
C
30301 30400
TOTAL.
D
92101 92200
D
93801 93900
BC-55 Série E
Nos..
49901 50000
i
TOTAL.
E
93301 93400
F
39401 39500
G
52301.. 52500
BC-105-bis Série A Nos..
39001 39100
TOTAL.
A
41301 41400
A
90301 90500
A
91601 91700
BC-57 Série
Nos..
22126 22150
B
81101 81200
TOTAL.
TOTAL.
BC-68-bis T
Nos..
5301 5350
BC-108 Série A
Nos..
U
8151 8250
Q
60701 60800
V
12651 12700
S
9401 9500
W
53701 54000
17501 17550
S
55101 55400
T
60401 60800
TOTAL.
U
18701 18900
BC-317 Série A
Nos..
68201 68300
I
TOTAL.
B
72301 72500
B
73201 73300
I
B
70901 71000
BC-108-B Série P
Nos..
33201 33500
Q
63001 63100
TOTAL.
S
63401 63500
T
64401 64700
U
72101 72300
COMMUNAUX
V
97501 97700
BC-101-A Série V Nos..
52001 52100
w
22301 22400
W
87801 87500
W
22601 22700
Z
16901 17000
Z
20701 21000
TOTAL.
B-B
25701 25900
En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute perTOTAL.
sorune qui s'en servirait pour percevoir des valeurs, ou dans tout eutre
but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique.
BC-101-B Série G Nos..
32101 32200
Raymond D. PIERRE-LOUTS
TOTAL.
Direetwor-Gémérat
22700
Z
16901 17000
Z
20701 21000
TOTAL.
B-B
25701 25900
En conséquence les sus-dits carnets sont déclarés nuls et toute perTOTAL.
sorune qui s'en servirait pour percevoir des valeurs, ou dans tout eutre
but, frauduleux, serait poursuivie pour faux en écriture publique.
BC-101-B Série G Nos..
32101 32200
Raymond D. PIERRE-LOUTS
TOTAL.
Direetwor-Gémérat
LE MONITEUR
l'ordre de VICTOR LAMBERT, ell
515824 (Article 1503-10) à
à Gdes. 35.00
date du 12 Août 1963 et s'élevant
en date
AVIS
0706-10) à l'ordre de YVES PIERRE,
189970 (Article
à Gdes. 244.75, étant égaCollecteur des Contributions à Jacmel,
du 31 Août 1963 et s'élevant
être dressés. Je soussigné, Hervé ROC, Directeur Délégué de FEnregistrement,
rés sont déclorés nuls, duplicute devant en
remplissant les fonctions de de Monsieur Dessaix BAPTISTE
avise le public que j'ai fait choix
de TEnregistrement, duau Bureau
pour être mon Commis-Signataite 1963, ce, conformément au presrant la période du 9 au 25 Septembre
de sa signature comLes chèques émis aux numéros:
la matière, et je réponds
à l'ordre de AN TTOINE HERIVAUX,
crit de la Loi régissant
le Service. 211078 (Article 0308-10)
et s'élevant a Gdes. me de la mienne propre en ce qui concerne
1963. en date du 30 Septembre 1963
Jacmel, le 15 Juin
244.75,
FRANHervé ROC
204545 (Article 0702-10) a T'ordre de MARGUERITE 1963 et s'élevent a
en date du 30 Septembre
Collecteur
ÇOIS,
Gdes. 286,35,
à Yordre de LUCIE PIERRE-ANTOI0302-10) à l'ordre de
205009 (article 1504-10)
et s'élevant à Gdes. Le chèque émis au numéro 180740 (Article du 31 Juillet 1963
NE, en date du 31 Août 1963
LARSEN, Directeur du Trésor en date
FRITZ
étant égaré est déclaré nul, duplicata
172.60,
de MME. FELICITE BOLIet s'ilevant à Gdes. 1.227.50,
215080 (Article 0702-10) à T'ordre
1963 et s'élevant à
devant en étre dressé. VAR, en date du 30 Septembre
Gdes. 118.10
de MARIE CLAIRE MILes chèques émis aux numéros:
date
207055 (Article 0702-10) à l'ordre
s'élevant à
(Articie 1300-10) à l'ordre de ANDRE SIMON, en
LIEN, en date du 30 Septembre 1963 et
1963 et s'élevant à Gdes. 1.604.00,
étent
sont déclarés nuls duplicata
du 30 Septembre
Gdes.
30 Septembre
Gdes. 118.10
de MARIE CLAIRE MILes chèques émis aux numéros:
date
207055 (Article 0702-10) à l'ordre
s'élevant à
(Articie 1300-10) à l'ordre de ANDRE SIMON, en
LIEN, en date du 30 Septembre 1963 et
1963 et s'élevant à Gdes. 1.604.00,
étent
sont déclarés nuls duplicata
du 30 Septembre
Gdes. 68.35, égarés,
1303-10) à T'ordre de FRITZ P. MOISE, en da. en être dressés. 215583 (Article
à Gdes. 1.604.00,
devant
du 30 Septembre 1963 et s'élevant
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
PRODUITES CONFORMI EMENT
DEMANDES DE FERME
Première Publication, ler. Juillet
La publication dure 3 mois
DES BIENS ET CONTENANCES
SITUATION
S'TUATION DES BIENS ET CONTENANCES
NORD
SITUATION DES BIE ENS ET CONTENANCES
COMMUNE DU TROU Gardin DU
COMMUNE DE TERRIER-ROUGE
lère Section,
COMMUNE DE FERRIER
Section, Bricourt, Grand-1 -Bassin
urbaine, non arpentée, bornée ao
Section Bas-Maribatoux
urbaine, non arpentée, bornée au Nord Une par propricté François, au Sud par Théophile 1'Ouest Richard,
urbaine, non arpentée, bornée su Nord Une propriété Colème
au Sud par Elipnat Jeun, J'Etat, à I'Est par Phitoclès Lamour, à
par
Une propriété Thermidor Noël, au Sud par Paulimus MI. à l'Est par par Pierre Agricole, Antoine Joseph, à 1'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord par
du terrain, à l'Ouest par OsNom Soumissionnaire: Louis MOMPREMIER
CHEL, a l'Est par :oste
Ionie Agricole. Date de du la présentation de la demande 18 Juin 1962. car JOSEPH. St. Pierre NOEL
Nom du Soumissionnaire: Licentrois JOSEPH
Nom dn Sourissionnaire: de la demande 3 Mars 1962. Date de la présentation de la demande 15 Avril 1962. COMMUNE DE PETIT-GOAVE
Date de la présentation
gème. Section des Palmes
COMMUNE DE TERRIER- RO OUGE
COMMUNE DU TROU section DU NORD Garcin
urbaine non arpentée, bornée an
Section Bourg
Habitation Poué lère
Nord Une par propriété Alphionse Jeanty, au Sud par Nevers Edine,
bornée au
Une propriété urbaine, non orpentée, * bornée au à I'Eat Hrt. Rébélion Lamy, à l'Ouest par Elièe
Une propriété urbaine, non arpentée, Ruelle non déJoseph, Sud par un Corridor, Philibert par et Jean Lamy. Nord par Edna Angrand, au Sud par à 1'Ouest par Nord par Archange Charité
: l'Ouest par Dutermond
Rodriguez ALONZO
nommée, à 1'Est par Lustine MICHEL,
à l'Est pat
Joseph,
Nom la du Soumissionnaire: de la demande 11 Sept. 1962. Ruelle Marche. JN. PIERRE Augustin. Saint-Victor AUGUSTIN Date de présentation
Nom du Soummissiennaire: Mercédès 9 Mars 1962 Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1962.
'Ouest par Nord par Archange Charité
: l'Ouest par Dutermond
Rodriguez ALONZO
nommée, à 1'Est par Lustine MICHEL,
à l'Est pat
Joseph,
Nom la du Soumissionnaire: de la demande 11 Sept. 1962. Ruelle Marche. JN. PIERRE Augustin. Saint-Victor AUGUSTIN Date de présentation
Nom du Soummissiennaire: Mercédès 9 Mars 1962 Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1962. DE KENSCOFF
Date de la présentation de Ia demande
Date de la préentation
COMMUNE Habitation Sourcailles. COMMUNE DE FERRIER
COMM IUNE DE FERRIER
urbeine, bornée Nord par qui de
Mérande, section Bas Maribaroux
Section Bas-Maribaroux
Une propriôte de droit, : 1'Est par qui de
Habitation
bornée
droit, ou Sud par qui droit. rurale, bornée au Nord par St. Louis Une propriéts urbaine, non arpentée, Raphaël, : droit, à T'Ouest par qui de
FRANCK
Une propriété l'Est une route, à l'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, au Sud par Lange
Nom du Soumisionnaire: CAVE 11 Sepà
Florestal, par
Raphaël, à l'Ouest par Hrta. Venture. Date de la présentation de la demande
min public,
l'Est par Nom Lange du Soumissionnaire: Aurèle 30 ELIE Avril 1962 tembre 1962. Nom du Soumissionnairer Musset ELIE Mar Date de la présentation de Ia demande
COMMUNE DE PONT-AU-PRINCE
Date de la présentation de la demande 31
Rue Mgr. Guilloux
COMMUNE DE FORT-LIBERTE
bornée au
1962. Section Ville
Une propriété Souffrant, urbaine, non au Sud arpentée, par Mme. Maw
COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE
urbaine, non arpentée, bornée au Nord par Gracia à l'Est par Adel MENTOR, représn
Section - bas rue des Miracles
Une propriété Mme Rénélus Sylvain, au Sud par un reste a rice té Gourgue, Monestine Mentor, à 1'Ouest par Rue Mgr. bornée au Nord par
Fixalent Louis, T'Etat,
par
Une propriéts urbaine, non arpentée, Mur de la de la propriété, à l'Est Public. par
Guilloux. Nord par Rue des Miracles, au Sud Brun par et B.N.R.H., rOuest par le marché
Fixalent LOUIS
Nom du Soumissionnaire: Lizère Jn. PHILIPPE 2 Octobre
Madelsine, à 1'Est la Ingénieur Madeleine. Nom du Soumisionnaire: de la demande 8 Mai 1962. Date de la présentation de Ia demande
à 1'Ouest par Mur r
Rossini CIVIL
Date de la présentation
1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1962. TROU DU NORD
COMMUNE DE KENSCOFF
Date de la présentation
COMMUNE DU Poncelay
Sourcailles
COMMUNE DE TE ERRII IER-ROUGE
Habitation
bornée au Nord Une propriété urbaine, non arpentée, au Sud bornée par Siguel as
Habitation Maurice
uns proprists Marseille, rurale, non au arpentée, Sud par Mathieu Jean. Nord par Siguet et qui de droit, Siguel et qui de drott
non arpentée, bornie au Nord par Mandeville Méus Altidor, à 1'Ouest par la Grande et qui de droit, a l'Onest par
Une propriété rurale, au Sud par Hortancius Charles, à l'Est par
et a l'Ouest par Pierre.
urbaine, non arpentée, au Sud bornée par Siguel as
Habitation Maurice
uns proprists Marseille, rurale, non au arpentée, Sud par Mathieu Jean. Nord par Siguet et qui de droit, Siguel et qui de drott
non arpentée, bornie au Nord par Mandeville Méus Altidor, à 1'Ouest par la Grande et qui de droit, a l'Onest par
Une propriété rurale, au Sud par Hortancius Charles, à l'Est par
et a l'Ouest par Pierre. Laroche ERIC
Suranne par Charles Joseph, Joseph, à 1'Ouest par Alamyr Bruno. Rivière. Nom du Soumisionnaire: Vilien FUCION 1962. Nom du Soumiscionnaire: de la demande 20 Octobre
tralie
Hyppolis PROPHETE
de la demande 2 Juin
Date de ta présentation
Nom du Soumiasionnaire: de la demande 31 Mars 1962. Date de la présentation
1962. Sate de la présentation
COMMUNE DE GRAND-GOSIER
COMMUNE DE Sourcailles KENSCOFF
COMMUNE DE TERRIER-ROUGE
Section de Pot-de-Chambre
Habitation
bornée
Rue Grand-Bassin
urbaine, non arpentée, bornée au
Une propriété urbaine, non aorpentée, de droit, :
bornée aul Nord Une propriété Pressage Cajou, prétenda propristaire, au Nord par qui de droit, au Sud par qui qui de droit. Une propriéts rurale, non arpentée, Fursil Vixamar, Nord par
à l'Est par reste du terrain l'Est par qui de droit et à 1'Ouest par
Reste du terrain, au Sud par
Sud par reste du torrain,
du
Maurice VILAIRE
à l'Est par Grande Route, à 1'Ouest par Borgelle et à l'Ouest par reste du terrain. Ducène PIERRE
Nom de la Soumissionnaire: de la demande 20 Octobre 1962. Eu
Nom du Soumlssionnaire:
8 Juin 1962. Date présentation
Fleury, Nom TEtat. du Souminicanaire Porcius 15 JEAN Avril 1962. Date de ia présentation de la demande
Date de la présentation de la demande
Killick
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton