Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT FILL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 28 Octobre 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 99 toutes Lois ou dispositione Article 3.- Le présent Décret abroge tous Décrets-lois ou SOMMAIRE de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets; et sera publié et de Décrets-lois qui lui sont contraires et de la de deux (2) Lieutenants et de trois (3) Sous-Lieutenants, Armées dispositions du Secrétaire d'Etat de TIntérieur Décret augmentant commissionné du Corps c'Aviation des Forces exécuté à la diligence l'effectif du personnel Edner B. Oriol, Défense Nationale. 1963, d'Haiti. Civils Villard Duviella, à Port-au-Prince, le ler Septembre Arrêté mettant à ia retraite Bellan, les Employés F. AWH. et liquidant leurs pensions. de Donné au Palais National. Hormarn Fapin. Edouerd du Con.mere et de lIndustrie.- Certificats de marque An 160ème de "Indépendance. DUVALIER S Surrétairerie d'Etnt des Dr. FRANÇOIS Fihrir : e ot da d'Etat Commerce. du Commerce et de YIndustrie. Extraits du Registre Par le Président : -Sacrétairerie Marques de Fabrique et de Commerca. d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS J. FIGARO Avis. Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Tinformation: Ktrangères et GPORGES des Cultes: Le Secrétaire d'Etet des Affaires CHALMERS RENE TAgricalture, des Ressources Naturciles Le Secrétaire d'Etat de Rural: ANDRE THEARD du Developpement Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE DECRET Secrétairo Talt du Publics. des Transports et Communications: K Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Le GERARD PHILIPPPAUX CLOVIS M. DESINOR DUVALIER Le d'Etat du Commerce et de FIndustrie: Affaires Econotniques: Dr. FRANÇOIS Seerétaire Le Secrétaire d'Etat Finanees et BOYER des Président de la République "S Tourisme HERVE i: Dr. HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat de du TEducation Nationale: LEONCE VIAUD Constitution; Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice: ANTOINE MARTHOL Vu les articles 66, 90, 173 de la Le Secrétaire Législative du 22 Août 1963 suspenVu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31.34, 47, 90, dant les garanties prévues aux articles 123, 4ème alinéa, 142, ARRETE 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119, 2ème alinéa, Pleins Pouvoirs 143, 145, 179, 182 de la Constitution, et accordant durant une période DUVALIER Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre, les Dr.

19, 20, 25, 31.34, 47, 90, dant les garanties prévues aux articles 123, 4ème alinéa, 142, ARRETE 8ème alinéa, 94, 110, 111, 119, 2ème alinéa, Pleins Pouvoirs 143, 145, 179, 182 de la Constitution, et accordant durant une période DUVALIER Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre, les Dr. FRANÇOIS au Décrets force de loi, toutes mesures Président de la République de Six (6) mois. par ayant de l'intégrité du Terrinécessaires à la sauvegarde qu'il aura jugées de TEtat. à la consolidation de l'ordre et Vu l'article 90 de la Constitution; le Décret du 17 Août toire et de la Souveraineté économique et finanVu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par de la paix, au maintien de la stabilité politique, des et la Pension Militaires: du bien-être populations, 1957 sur la Retraite Edner à Villard DUVIELLA, cière de la Nation, Tapprofondissement de la République; Considérant que les Employés Civils Forces Armées à la défense des intérêts généraux B. ORIOL, Hermann PAPIN et Edouard BELLAN, la Loi pour être mis actuelle du Corps d'Aviation des les conditions prévues par Considérant que l'organisation nombre d'Haiti, remplissent Armées d'Haiti oblige à faire appel à un plus grand à la retraite; de et de la Défense Forces du Secrétaire d'Etat l'Intérieur Sur le rapport d'Officiers; Nationale; lieu alors d'augmenter l'effectif du personnel Arrête: Considérant qu'il y a des Forces Armées d'Haiti; Civils ci-après nomcommissionné du Corps d'Aviation Article ler --Sont mis à la retraite les Employés 1963, la liquidation des d'Etat de r'Intérieur et de la Défense et à partir du ler Mars du Secrétaire més est approuvée Sur le rapport pensions ci-dessous. FA.d'H... .G. 200.00 Nationale; Employé Civil Villard DUVIELLA, 375.00 des Secrétaires d'Etat; Edner B. ORIOL, F.A.d'H... Et après délibération en Conseil Employé Civil PAPIN, F.A.d'H. 285.00 Employé Civil Hermann F.A.d'H, 162.50 Civil Edouard BELLAN, Décrète : Employé montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Article 2-Le d'Haiti. 1963, l'effectif du personnel des Forces Armées ler.-A partir du ler Septembre de la Caisse des pensions Article des Forces Armées d'Haîti est augprésent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence commissionné du Corps d'Aviation Article 3-Le l'Intérieur et de la Défense Nationale. de : suit du Secrétaire d'Etat menté comme le 28 Octobre 1963, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Deux (2) Lieutenants 160ème de lIndépendance.

Septembre de la Caisse des pensions Article des Forces Armées d'Haîti est augprésent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence commissionné du Corps d'Aviation Article 3-Le l'Intérieur et de la Défense Nationale. de : suit du Secrétaire d'Etat menté comme le 28 Octobre 1963, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Deux (2) Lieutenants 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Trois (3) Sous-Lieutenants seront couverts par les disponibilités Par le Président: et de la Difonse Nationale: LUCF. FRANÇOIS Article 2-Les voies et moyens Le Secrétaire d'Btat de l'Intérieur de T'Article 1305 du Budget. LE MONITEUR d'Etat, le en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 19 Octobre 1960, au numéro 278. ET DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 279 Reg. 23 SERVICE DES MARQUES No. Durée : 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A tous ceux qu'il appartiendra No. 277 Reg. 23 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié OF Sc10 ans AMERICA. Durée: et de Commerce, CELANESE CORPORATION le des lois de l'Etat et sous régime A tous ceux qu'il appartiendra ciété Anonyme organisée opérant Social à 180 Madison Avenue, de la loi sur les Marques de Fabrique de Delaware, E.U. A., ayant son Siège Me. jean P. II est certifié qu'aux termes INC. Société AnoVille et Etat de New York, E.U.A, représentée par Commerce. BEECH-NUT LIFE SAVERS, de New demande de la marque: et de le des lois de l'Etat SALES, a présenté une d'enregistrement nyme organisée et opérant sous régime à Canajoharie, Etat de New York, E.U.A, ayant son Siège Social P. SALES, a présenté une .ARNELYork, E.U.A, représentée par Me. Jean consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamde la marque: : Cette marque qui la compose.at. demande d'enregistrement des style, couleurs et dimensions des caractères ment .BEECH-NUT OVAL DEVICE> (Renouvellement) est la propriété de CELANESE CORPOannulaire de couleur foncée La marque ainsi décrite filés (Classe 23) dans une bande Elle s'applique aux fils et Cette marque consiste et deux dessins d'une RATION OF AMERICA. sur laquelle apparaissent le mot -BEECH-NUT. plus long. A lintérieur du plus loi il a été déposé le Fac-similé de extrémité de lovale le Conformément à la sus-visée, faîne à chaque est représentée une n'ayant été reçue, la marque ovale, et séparée de la bande annulaire, des iots la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le petit d'une faine et de feuilles surmontées Fac pies haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie grappe composée bande annulaire montrée en noire dans le 1960, au numéro 279.

lovale le Conformément à la sus-visée, faîne à chaque est représentée une n'ayant été reçue, la marque ovale, et séparée de la bande annulaire, des iots la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le petit d'une faine et de feuilles surmontées Fac pies haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie grappe composée bande annulaire montrée en noire dans le 1960, au numéro 279. .BEECH-NUT.. La couleurs, mais est habitueile19 Octobre similé peut étre employée dans toutes les peut être employé ment montrée en rouge. Le mot -BEECH-NUT. éléments caractéristiques de avec les autres No. 280 Reg. 23 seul ou en combinaison Durée: 10 ans la marque. H-NU, A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur ies Marques de Fabrique - II est certifié qu'aux CORPORATION OF AMERICA, Soct de Commerce, CELANESE sous le régime des lois de l'Etat ciété Anonyme organisée et opérant Social à 180 Madison Avenue, de Delaware, E.U.A, ayant son Siège par Me. Jean P. LIFE Ville et Etat de Néw York, E.U.A, représentée de la marque: ainsi décrite est la propriété de BEECH-NUT SALES, a présenté une demande d'enregistrement La marque aux aliments et produits alimentaires, SAVERS, INC. Elle s'applique macaroni, spaghetti et spaghettini, WARNEL, pâtes alimentaires particulierement et malades, et pour régimes ci-dessus indépendamaliments filtrés et hâchés pour nourrissons beurre de pistaché, mcuCette marque consiste dans la dénomination la composent. heurts, particulièrement céréales cuites, des couleurs et dimensions des caractères qui sans biscuits durs, galettes, confiserie, partiment style, tarde préparée, café, biscuits, à mâché enduite de de CELANESE CORPOculièrement bonbons, gomme à mâché et gomme La marque ainsi décrite est la propriété aux tissus et aux articles à la dans différents arômes (Classe 30). OF AMERICA. Elle s'applique de sucre candi de RATION il a été déposé le Fac-similé pièce (Classe 24). Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le Conformément été reçue, la marque a été enregistrée en Secrétairerie dite marque. Aucune opposition n'ayant le plus haut indiquée expirant le 22 Octobre 1970. la en cette Secrétairerie d'Etat, 19 Octobre 1960, au numéro 277, plus haut indiquée a été enregistrée 280. 19 Octobre 1960, au numéro No. 281 Reg. 23 No. 278 Reg. 23 Durée: : 10 ans Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sur les Marques de Fabrique Il est certifié OF AMERICA, SoIl est certifié qu'aux termes de CORPORATION la loi OF AMERICA, Soet de Commerce, CELANESE CORPORATION sous le régime des lois de l'Etat et de Commerce, CELANESE le régime des lois de l'Etat ciété Anonyme organisée et opérant Social à 180 Madison Avenue, ciété Anonyme organisée et opérant sous à 180 Madison Avenue.

aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique sur les Marques de Fabrique Il est certifié OF AMERICA, SoIl est certifié qu'aux termes de CORPORATION la loi OF AMERICA, Soet de Commerce, CELANESE CORPORATION sous le régime des lois de l'Etat et de Commerce, CELANESE le régime des lois de l'Etat ciété Anonyme organisée et opérant Social à 180 Madison Avenue, ciété Anonyme organisée et opérant sous à 180 Madison Avenue. de Delaware, E. U.A, ayant son Siège Me. Jean P. de Delaware, E. U.A, ayant son Siège Social Me. Jean P. Ville et Etat de New York, E.U.A, représentée de par la marque: Etat de New York, E.U.A, représentée par une demande d'enregistrement Ville et de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement SALES, a présenté JARNEL* WARNEL, consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la composent. consiste dans la dénomination des style, couleurs et dimensions Cette marque des caractères qui la composent. ment CORPOcouleurs et dimensions la de CELANESE ment des style, La marque ainsi décrite est propriété aux articles d'habillement de CELANESE CORPOAMERICA. Elle s'applique La marque ainsi décrite est la propriété cordes, matières de RATION OF OF AMERICA. Elle s'applique aux (Classe 25). RATION textiles (Classe 22). déposé le Fac-similé de rembourrage, fibres et filaments Conformément à la loi sus-visée, il a été marque été le Fac-similé de Aucune n'ayant été reçue, la à la loi sus-visée, il a déposé la dite marque. opposition Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque la dite marque. LE MONITEUR S.A. société anonyme organisée et opérant d'Etat, le MISCHE BEDRIJVEN), ayant son siège social à 4, en cette Secrétairerie des lois de la Belgique, plus haut indiquée a été enregistrée sous le régime (Belgique), représen281. de numéro Chaussée Charleroi, samtouseler-hnaetie 1960, au 19 Octobre P. SALES, a présenté une demande d'enregistretée par Me. Jean ment de la marque: .CATABEXNo. 282 Reg. 23 Durée : 10 ans à la classe 5 A tous ceux qu'il appartiendra oppartenant termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Société Anonyme organisée et opérant et de Commerce, CORO, INC., de New York, E. U.A, ayant son No. 6533 le des lois de l'Etat de New en date du 8 Octobre 1963 sous régime 34th Street, Ville, Comté et Etat Extrait de la requéte Siège Social à 47 West Me. Jean P. SALES, a présenté une termes de la loi sur les Marques de Fabrique York, E.U.A, représentée par il est certifié qu'aux CIGARETTE COMdemande c'enregistrement de la marque: : et de Commerce la soussignée, AMERICAN manufacturière et marLIMITED, compagnie PANY (OVERSEAS) le des lois de la République chande, organisée et opérant sous social régime à 43, Juta Street, Braamd'Afrique di Sud, ayant son siège d'Afrique du Sud, refontein, Johznnesburg, Transvaal, République une demande d'enregisprésentée par Me.

CIGARETTE COMdemande c'enregistrement de la marque: : et de Commerce la soussignée, AMERICAN manufacturière et marLIMITED, compagnie PANY (OVERSEAS) le des lois de la République chande, organisée et opérant sous social régime à 43, Juta Street, Braamd'Afrique di Sud, ayant son siège d'Afrique du Sud, refontein, Johznnesburg, Transvaal, République une demande d'enregisprésentée par Me. Jean P. SALES, a présenté trement de la marque: TASMAN- -ABEL appartenant à ia classe 34 -DESSIN D'UN CHEVAL AILE* d'un cheval ailé, comme Ceite marque consiste dans la représantation déposé. No. 6535 cela ressort du Fac-similé de CORO, INC. Elle s'ap La marque ainsi décrite est la propriété à la bijouterie pour Extrait de la requête en date du 9 Octobre plique à la bijouterie précieuse ou semi-précieuse; (CI. 14). de la loi sur les Marques de Fabrique de culture et aux perles artificielles Il est certifié qu'aux termes le costume et aux perles GLEN KEITH-OLENLIVET DISTIL été le Fac-similé de dc Commerce la souissignée, et sous le Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque LERY COMPANY LIMITED, société organisée opérant à Keith ScoAucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, te des lois du Uni, ayant son siège social la dite marque. en cette Secrétairerie regime Royaume P. SALES, a présenté une demande plus haut indiquée a été enregistrée tland, représentée pa: Me. Jean 19 Octobre 1960, au numéro 282. d'esregistrement de la marque: .PASSPORT SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE oppartenant à la classe 33 ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE No. 6536 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE en idate du 11 Octobre 1963 E:trait de la requéte (Loi du 17 Juillet 1954) de la loi sur les Marques de Fabrique termes A E: est cartifié quaux CHIMINo. 6339 en date du 7 Mai 1963 la sousrignée, SOCIETE DES USINES Extrait de la requête ct de Commerce scciéts organisée et opérant termes de la loi sur les Marques de Fabrique QUES REONE-POULTNC ononyme son siège social à 22 AveIl est certifié qu'aux TANQUERAY GORDON & CO. LIsous le régime des lois de la France, ayant Me. Jean P. SAet de Commerce la soussignée, son siège social à 260[266 nue Montaigne, Paris, Se, Frenca. représentée par anglaise ayant de la marque: MITED, une compagnie par Me. Jean P. SALES, TIS. a présenté une demande d'enregistrement Goswell Road, London, E.C.1. représentée de la marque: -PAMOVILune demande d'enregistrement a présenté ORANGE < ViLON BACK ap partenant à la classe 5 JT WHITE yE BLACK AVIS REEN FIndustrie porte à la connaisORANGE Le du Commerce et de du Rab Département que, coniormément aux dispositions BLACK sunce du public en général la Petite Industrie, Madame Ludger --ORANGE Décret du 13 Mars 1963, sur douanière pour les matièD FREDERIQUE bénéficie de la franchise O a res premières suivantes: montage et finissage de chemises desDécoupures de tissus pour tinées exclusivement à l'exportation.

porte à la connaisORANGE Le du Commerce et de du Rab Département que, coniormément aux dispositions BLACK sunce du public en général la Petite Industrie, Madame Ludger --ORANGE Décret du 13 Mars 1963, sur douanière pour les matièD FREDERIQUE bénéficie de la franchise O a res premières suivantes: montage et finissage de chemises desDécoupures de tissus pour tinées exclusivement à l'exportation. ORANGE en tissus M Etiquettes cols de chemises Doublures pour - - SERor mesure L -RED Elastiques découpées sur Boites en carton démontées. bénéficiera de -DRY GIN EXPORT LABELIl est à noter que Madame Ludger coudre FREDERIQUE, et les boutons dès qu'elle la franchise douanière pour le fil à apparténant à la classe 33 les formalités requises en l'occurrence. aura rempli et sanctions prévues par le dit Décret du Sous les conditions devra se conformer No. 6530 Mars 1963, Madame Ludger FREDERIQUE, bis de ce Décret. de la requête en date du ler Octobre aux articles ler, 2, 5, 6, 7, 7 et suivants Extrait de Fabrique strictement le 19 Octobre 1963. termes de la loi sur les Marques Port-au-Prince, Il est certifié qu'aux UCB (UNION CHIMUQYE-CHEet de Commerce la soussignée, LE MONITEUR LAMBERT, ell (Article 1503-10) à Tordre de VICTOR 35.00 515824 date du 12 Août 1963 et s'élevant à Gdes. en date AVIS 0706-10) à Tordre de YVES PIERRE, 189970 (Article à Gdes. 244.75, étant égaROC, Collecteur des Contributions à Jacmel, du 31 Août 1963 et s'élevant devant en étre dressés. Je soussigné, Hervé de FEnregistrement, sont déclarés nuls, duplicata les fonctions de Directeur Délégué rés remplissant j'ai fait choix de Monsieur Dessaix BAPTISTE avise le public que au Bureau de TEnregistrement. dupour être mon Commtis-Signataire 1963, ce, conformément au presrant la période du 9 au 25 Septembre de sa signature comLes chèques émis aux numéros: de la Loi régissant la matière, et je réponds à l'ordre de ANTOINE HERIVAUX, crit le Service. 211078 (Article 0308-10) à Gdes. me de la mienne propre en ce qui concerne en date du 30 Septembre 1963 et s'élevant Jacmel, le 15 Juin 1963. 244.75, de MARGUERITE FRANHervé ROC 204545 (Article 0702-10) à l'otdre 1963 et s'élevent à Collecteur ÇOIS, en date du 30 Septembre Gdes. 286,35, - à T'ordre de LUCIE PIERRE- ANTOT180740 (Article 0302-10) à l'ordre de 203009 (Article 1504-10) 1963 et s'élevant à Gdes. Le chèque émis au numéro date du 31 Juillet 1963 NE, en date du 31 Août FRITZ LARSEN, Directeur du Trésor en nul, duplicata 172.60, BOLIà Gdes.

du 30 Septembre Gdes. 286,35, - à T'ordre de LUCIE PIERRE- ANTOT180740 (Article 0302-10) à l'ordre de 203009 (Article 1504-10) 1963 et s'élevant à Gdes. Le chèque émis au numéro date du 31 Juillet 1963 NE, en date du 31 Août FRITZ LARSEN, Directeur du Trésor en nul, duplicata 172.60, BOLIà Gdes. 1.227.50, étant égaré est déclaré à l'ordre de MME. FELICITE et s'élevant 215080 (Article 0702-10) 1963 et s'élevant à devant en être dressé. VAR, en date du 30 Septembre Gdes. 118.10 MILes chèques émis aux numéros: (Article 0702-10) à l'ordre de MARIE CLAIRE à à l'ordre de ANDRE SIMON, en datc date du 30 Septembre 1963 et s'élevant 215600 (Article 1303-10) s'élevant à Gdes. 1.604.00, LIEN, en sont déclarés nuls duplicata du 30 Septembre 1963 et Gdes. 68.35, étant égarés, 1303-10) à l'ordre de FRITZ P. MOISE, en daen être dressés. 215583 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 1.604.00, devant du 30 Septembre EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME Juillet 1963 Première Publication, ier. La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE Section, DU TROU Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUGE tere COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Grand-Bassin urbaine, non arpentée, bornée es Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord Une par propriété François, au Sud par Théophile Richard, urbaine. non arpentée, bornée an Une propriété Colème au Sud par Eliphat Jeun, l'Etat, à l'Est par Philocles Lamour, à l'Ouest par Une propriété Thermidor Noel, au Sud par Paulimus MI- Nord à par Pierre Agricole, Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord CHEL, par 1'Est par reste du terrain, à T'Ouest par Os- lonie l'Est Agricole. par Nom du Soumissionnatre:, de la Louis demande MOMPREMTER 18 Juin 1962. ear JOSEPH. NOEL Licentrois JOSEPH Date de la présentation Nom din Soumiesionnalres de le St. domande Pierre 3 Mars 1962. Date Nom de la du présentation Soumissionnaire: de la demande 15 Avril 1962. COMMUNE DE PETIT-GOAVE Date de la présentation 9ème, Section des Palmes COMMUNÉ DE TERRIER-I ROUGE COMMUNE DU TROU section DU NORD Garcin urbaine non arpentée, bornée AB Section Bourg Habitation Poué lère Nord Une par propriété Alphonse Jeanty, au Sud par Nevers Edina Ehiee bornée au non arpentée, bornée as à Hrt. Rébélion Lamy, à l'Ouest par Une urbaine, non arpentée, par Ruelle non dé- Une propriété urbaine, au Sud par un Corridor, YEst par et Jean Lamy. Nord Angrand, au Sud Nord par Archange Joséph, Philibert ALONZO par rrees Lustine MICHEL, à l'Ouest par à I'Est par Charité Joseph, à l'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: Rodriguez ommée. à I'Est par Augustin. Date de la présentation de la demande 11 Sept.

'Ouest par Une urbaine, non arpentée, par Ruelle non dé- Une propriété urbaine, au Sud par un Corridor, YEst par et Jean Lamy. Nord Angrand, au Sud Nord par Archange Joséph, Philibert ALONZO par rrees Lustine MICHEL, à l'Ouest par à I'Est par Charité Joseph, à l'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: Rodriguez ommée. à I'Est par Augustin. Date de la présentation de la demande 11 Sept. 1962. Ruelle Marche. Seummisaionnaire: Mercédès JN. PIERRE Nom du Soumissionnaire: Saint-Victor AUGUSTIN Avrit 1962. Nom du de Ia présentation de Ia demande 9 Mars 1962. Date de la présentation de la demande 30 COMMUNE DE KENSCOFF Date Habitation Sourcailles. COMMUNE DE FERRIER COMMUNE DE FERRIER urbaine, bornée au Nord par qui de de Habitation Mérande, section Bas Maribaroux Section Bas-Mariberoux Une propriôté Sud par qui de droit, à l'Est par qui rurale, bornée au Nord par St. Louis Une propriété urbaine, non arpentée, bornée : droit, droit, : TOuest par qui de droit. Une propriété route, à l'Ouest par un cheLydie Elie, au Sud par Lange Raphaël, Nom du Soamissionnaire: CAVE FRANCK 11 Florestal, à I'Est par une Nord par à l'Ouest par Hrts. Venture. Date de la présentation de la demande Sepmin public, 1'Est par Nom Lange du Raphaal, Soumissionnaire: Aurèle ELIE tembre 1962. Nom du Soumissionnaire: Musset ELIE Mari Date de la présentation de la demande 30 Avril 1962 DE PONT-AU.FRINCE Date de la présentation de la demande 31 COMMUNE Rue Mgr. Guilloux 1962. COMMUNE DE FORT-LIBERTE non arpentée, bornée au Section Ville Une propriété urbaine, Souffrant, au Sud par Mme. Mow COMMUNE DE FORT-AU.PRINCE urbaine, non arpentée, bornée au Nord par Gracia à I'Est par Adel MENTOR, reprémn Section bas rue des Miracles Une propriété Sylvain, au Sud par un roste a rice Gourgue, Mentor, à 1'Ouest par Rue Mgr. bornée Nord par Mme Rénélus Fixalent Louis, TEtat, té par Monestine TIne propriété urbaine, non arpentée, Sud Mur de : de la propriété, à l'Est Public. par Guilloux. Nord par Rue des Miracles, au Brun par et B.N.R.H., T'Ouest par le marché LOUIS du Lizère Jn. PHILIPPE Madeleine, à 1'Est par Ingénieur Nom du Soumissionnaire: Fixalent 8 Mai 1962. Date Nom de Soumissionnaires la de la demande 2 Octabre à l'Ouest par Mur de la Madeleine. Rossini CIVIL Date de la présentation de la demande 1962. présentation KENSCOFF Nom du Soureinionnaire: de la demande 31 Mars 1962. TROU DU NORD COMMUNE DE Date de la présentation COMMUNE DU Sourcailles Habitation Poncelay bornée an COMMUNE DE TERRIER-ROUOE bornée au Nord Une propriété urbaine, non arpentée, par Siguel Habitation Maurice une proprtats rurale, non arpentée, Mathieu Jean, Nord Siguel et qui de droit.

la demande 1962. présentation KENSCOFF Nom du Soureinionnaire: de la demande 31 Mars 1962. TROU DU NORD COMMUNE DE Date de la présentation COMMUNE DU Sourcailles Habitation Poncelay bornée an COMMUNE DE TERRIER-ROUOE bornée au Nord Une propriété urbaine, non arpentée, par Siguel Habitation Maurice une proprtats rurale, non arpentée, Mathieu Jean, Nord Siguel et qui de droit. au Sud drolt Marseille, au Sud par par à rOnest par Siguel et qui de rurale, non arpentée, bornés au Nord par l'Est Mandeville par Méus Altidor, à I'Ouest pur la Grande et qui de droit, Pierre. Une Susanne propriété Joseph, au Sud per Hortancius Charles, Bruno. Rivière. a ct à 'Ouest par Laroche ERIC Tar par Charles Joseph, à TOuest par PROPHETE Alamyr Nom du Soumissionnare: Vilien FUCION 2 Juin 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 20 Octobre Nom du Soumisinnnaire: Hyppolis demande 31 Mars 1962. Date de la présentation de la demande Date de la présentation SDate de la présentation de la 1902. COMMUNE DE KENSCOFF TERRIER- -ROUGE COMMUNE de DE GRAND-GOSIER Habitation Suureailles COMMUNE DE Section Pot-de-Chambre Rue Grand- Bassin non arpentée, bornée au Une proprifté urbaine, non arpentée, de bornée. droik, Une : bornée au Nord propriôts urbairie, prétendu propriétaire, au Nord qui de droit, au Sud par qui de Une rurale, non arpentée, Fursil Vixamar. Nord par Pressage Cajou, à l'Est par reste du terrain por qui de droit et à I'Ouest par qui droit. Reate terrain, au Sud par par Borgelle Sud par reste du terrain, terrain. 1'Est Nom par Maurice VILAIRE par à l'Ouest ueritt Route, a reste du du Soumissionnaire: 1962. à l'Etat, V'Est par Grande et l'Ouest par Ducène PIERRE Date de la présentation de la demande 28 Octobre Fleury, l'Etat. Porcius JEAN Nom du Soumisaionnaine: de la demande 8 Juin 1962. Nom du Soumissionnaire: la demande 15 Avril 1962. Date de la présentation Date de la présentation de Hk Imnprimerie de IBat - Rue Hammerton