Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Te ) 7 - a I - a NIT MO Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Directeur: HERMANN D. MELLON 118ème Année No, 98 PORT-AU-PRINCE Jeudi 24 Octobre 1963 SOMM MAIRE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE -Arrêté Unis., prescrivant le chômage le 24 Octobre i l'occasion du *Jour des Nations ET DE L'INDUSTRIE Secrétairerie Fabrique et de d'Etat Commerce. du Commerce et de I'Industrie.- Certificats de marque de SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Secrétairerie Marques de Fabrique d'Etat du Commerce et de lIndustrie. Extraits du Registre des et de Commerce. du 17 -Avis. (Loi Juillet 1954) No. 270 Reg. 23 Durée : 10 ans ARRETE A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. FRANÇOIS DUVALIER et de Commerce INSTITUT SEROTHERAPIQUE & VACCINAL Président de la République ayant son siège social à Berne, Suisse, représenté par Mr. G. GILG, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Vu l'article 90 de la Constitution; *GASTER BERNA> Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiée par celle du 17 Juillet 1931 sur les jours fériés; Cette marque consiste dans les mots GASTER BERNA, en gros caractères, sans distinction de forme, de style, de couleur, des caractèVu la Charte des Nations Unies signée à San Francisco le 26 Juin res qui les composent, 1945 et sanctionnée par Décret du 8 Août 1945 de l'Assemblée Nationale; La marque ainsi décrite est la propriété de INSTITUT SEROTHERAPIQUE & VACCINAL. Considérant que l'Assemblée Générale des Nations Unies par sa Résolution 168 (II) du 31 Octobre 1947 a recommandé aux Etats MenElle s'applique à des produits chimiques et pharmaceutiques de sa bres de célébrer le 24 Octobre de chaque année le *Jour des Nations fabrication. (C1, 5) Unies>; Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus vue de rendre effective cette Résolution sur tout le territoire en haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, te 7 OcRépublique; de la tobre 1960, au numéro 270. Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères et de l'Intérieur et de la Défense Nationale; No. 271 Reg. 23 Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Durée: 10 ans Arrête: A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Article ler-Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôet de Coinmerce La LUITPOLD-WERK.

270. Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères et de l'Intérieur et de la Défense Nationale; No. 271 Reg. 23 Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Durée: 10 ans Arrête: A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Article ler-Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôet de Coinmerce La LUITPOLD-WERK. société Marques de Fabrique meront à l'occasion du *Jour des Nations Unies>, lois ue la République Allemande son orgenisée selon les ayant siege social à Munich, reArticle 2.-Le présentée par COMMERCE, S.A., société présent Arrété sera publié ct exécuté à la diligence senté une demande anonyme Haitienne, a prédes Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères, de l'Intéricur d'enregistrement de la marque: et de la Défense Nationale, de l'Education Nationale, des Cultes et du ComELEPARON merce et de l'Industrie. Cette marque consiste dans la dénomination ELEPARON, prise Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Octobre 1963. An en elle-même indépendamment de toute forme distinctive. Elle peut 160ème de l'Indépendance. s'écrire en toutes formes, toutes dimensions, tous caractères et en towtes couleurs. Elle est apposée sur les Dr. FRANÇOIS DUVALIER enveloppes, récipients, embalPar le Président: lages ou empaquetages des spécialités de la société, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS La marque ainsi décrite est la propriété de La LUITPOLD-WERK. Le Secrétaire d'E Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Elle Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC F. s'applique pour la fabrication et la vente des médicaments et FRANÇOIS spécialités pharmaceutiques (vétérinaires. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M, DESINOR dentaires). (Classe 5). hygiéniques, diététiques, LE MONITEUR GRAainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES chile Fac-similé de la La marque à des et matières premières Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut VI, S. A. Elle s'applique ingrédients des articles de toilette, de ln opposition n'ayant été reçue, la marque plus miques utilisés dans la fabrication 1). dite marque. Aucune d'Etat, le 7 Octobre des pour laver et nettoyer (Classe été en cette Secrétairerie et produits indiquée a enregistrée parfumerie, le Fac-similé de 1960, au numéro 271. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été la marque Aucune opposition n'ayant reçue, la dite marque. en cette Secrétairerié d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée No. 272 Reg. 23 18 Octobre 1960, au numéro 274. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique No. 275 Reg. 23 Il est certifié qu'aux termes A.G.

loi sus-visée, il a été déposé été la marque Aucune opposition n'ayant reçue, la dite marque. en cette Secrétairerié d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée No. 272 Reg. 23 18 Octobre 1960, au numéro 274. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique No. 275 Reg. 23 Il est certifié qu'aux termes A.G. BERLIN (Berlin N. 65 MuelDurée : 10 ans et de Commerce La SCHERING organisée selon les lois de la RépuA tous ceux qu'il appartiendra lerstr. 170-172) société anonyme COMMERCE S.A., société anonyde Fabrique blique Allemande, représentée par de la marque: 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Anonyme une demande d'earegistrement Société me haitienne, a présenté et de Commerce, ELI LILLY AND COMPANY, tois de l'Etat d'Indiana, E. U.A, .PRIMOBOLAN. organisée et opérant sous le régime des Street, Indianapolis, Etat dénomination .PRIMOBOLAN. ayant son Siège Social à 740 South Alabama a présenté consiste dans la par Me. Jean P. SALES, Cette marque de toute forme distinctive. Elle d'Indiana, E.U.A, représentée de la prise en elle -même, indépendamment dimensions, en tous caractères une demande d'enregistrement marque: peut s'écrire n soutes formes, en toutes récipient, souleurs. Elle est apposée sur les enveloppes, .EN-CEBRIN. et en toutes des spécialités de la société. .EN-CEBRIN. indéemballages ou empaquetages Cette marque consiste dans la dénomination la A.G. des caractères qui est la propriété de La SCHERING des style, couleurs et dimensions La marque ainsi décrite pendamment BERLIN. composent. AND fabrication et la vente des médicaments et ainsi décrite est la propriété de ELI LILLY Elie s'applique pour la hygiéniques, diététiques, La marque à des préparations et substances pharspécialités pharmaceutiques (vétérinaires, COMPANY. Elle s'applique de vitamines (Classe 5). dentaires, (Classe 5.) maceutiques et à des préparations le Fac-similé de la il a été le Fac-similé de Conformément à la Ioi sus-visée, il a été déposé Conformément à la loi sus-visée, déposé la marque n'ayant été reçue, la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 7 Ocla dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le a été enregistrée en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée haut indiquée numéro 272. Octobre 1960, au numéro 275. tobre 1960, au No. 273 Reg. 23 No. 276 Reg. 23 Duréc: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux X qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux commerçant, citoyen haîtien, Il est LIFE SAVERS, INC, Société Anoet de Commerce JEAN L.

1960, au No. 273 Reg. 23 No. 276 Reg. 23 Duréc: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux X qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux commerçant, citoyen haîtien, Il est LIFE SAVERS, INC, Société Anoet de Commerce JEAN L. LIAUTAUD, par Me. Jean et de Commerce, BEECH-NUT des lois de l'Etat de New à Port-au-l Prince, représenté et opérant sous le régime demcurant et domicilié de la marque: nyme organisée Social à Etat de New demande ure d'enregistrement ayant son Siège Canajoharie, P. SALES, a présenté York, E.U.A, par Me. Jean P. SALES, a présenté une York, E.U.A., teprésentéc .PEGA-PALOdernande d'enregistrement de la marque: .PEGA-PALO. indéCette marque consiste dans la dénomination des caraotères qui la des style, couleurs et dimensions ECHNU, pencamment scomposent. la de JEAN L. LIAUTAUD. La marque ainsi décrite est propriété à tous les articles de la Classe 5. Elle s'applique à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la Conformément n'ayant été reçue, la marque plus .BEECH-NUT OVAL DEVICE* (Renouvellement) dite marque. Aucure opposition Secrétairerie d'Etat, le 18 Qcfoncée en cette de couleur haut indiquée a été enregistrée Cette marque consiste dans une bande annulaire et deux dessins d'une tobre 1960, au numéro 273. sur laquelle apparaissent le mot .BEECH-NUT. long. A Tiatérieur du p'us faine à chaque extrémité de l'ovale le plus une de la bande annulaire, est représentée petit ovale, et séparée des mots No. 274 Reg. 23 composée d'une faine et de feuilles surmontées dans le Facgrappe noire Durée : 10 ans -BEECH-NUT-. La bande annulaire montrée en mais est habituelledans toutes les couleurs, A tous ceux qu'il appartiendra similé peut être employée peut être employé de Fabrique ment montrée en rouge. Le mot .BEECH-NUT. de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques avec les autres éléments caractéristiques Il est GRAVI, S.A, Société Anonyme seui ou en combinaison et de Commerce, LABORATOIRES des lois de la République de Cuba, ia marque. organisée et opérant sous le régime Province de Matanzas, Cuba, décrite est la propriété de BEECH-NUT LIFE ayant son' Siège Social à Jovellanos, une demande d'enreLa marque ainsi aliments et produits alimentaires, Me. Jean P. SALES, a présenté SAVERS, INC. Elle s'applique aux conserves, représenté par au bacon, jambon et boeuf en tranches, gistrement de la marque : particulièrement particulièrement haricots cuits, porc produits en boite et en bouteille, cuits, conserves, pro- .PLURONIC.

-NUT LIFE ayant son' Siège Social à Jovellanos, une demande d'enreLa marque ainsi aliments et produits alimentaires, Me. Jean P. SALES, a présenté SAVERS, INC. Elle s'applique aux conserves, représenté par au bacon, jambon et boeuf en tranches, gistrement de la marque : particulièrement particulièrement haricots cuits, porc produits en boite et en bouteille, cuits, conserves, pro- .PLURONIC. et haricots, soupes, bouillabaise et purée, légumes fruits, légumes, sauce consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamduits en boite et en bouteille particulièrement Cette marque des caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions LE MONITEUR Chili, jus de tomates, cocktail de jus de tomates. No. 6526 de tomates, sauce aliments filtrés et hâchés pour nourrissons et la en date du 30 Septembre 1963 gelées et marmelades, 29). Extrait de requête de malades et pour régimes sans heurts (Classe Il àst certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique coril a été déposé le Fac-similé de la soussignée, SPEIDEL CORPORATION, Conformément à Ia loi sus-visée, marque et de Commerce des lois de l'Etat n'ayant été reçue, la organisée et opérant sous le régime la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le poration dont le siège social est à Ship en cette Secrétairerie de Island, E. U. A, plus haut indiquée a été enregistrée le 22 Octobre 1970. Rhode Etat de Rhode Island, E.U.A, représentée par Me. 1960, au numéro 276. expirant Street, Providence, de la mar19 Octobre P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Jean que: -TWISTON. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE à la classe 14 ET DE LINDUSTRIE appartenant DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES No. 6527 (Lci du 17 Juillet 1954) Extrait de la rcquete en date du 30 Septembre 1963 loi sur les Marques de Fabrique No. 6523 Il est certifié qu'aux termes de la Produits Chimiques en date du 25 Septembre 1963 la Société Belge de T'Azote et des Extrait de la requête et de Commerce dont le siège social est situé 4 Liège (Beltermes de la loi sur les Marques de Fabrique du Marly Société anonyme par le sieur J.E. Kenny et Il est certifié qu'aux NORWICH PHARMACAL 4 Boulevard Piercot, représentée demanCommerce la soussignée, THE gique), a présenté une et de erganisée et opérant sous le régime pour mandataire Me. Georges TALLEYRAND, COMPANY, société anonyme ayant son siège social à Eade d'enregistrement de la marque: des lois de l'Etat de New York, E.U.A, par Me. Norwich, Etat de New York, E.U.A, représentée -NYOVITON. ton Aveaue, demande de la marJean P. SALES, a présenté une d'enregistrement appartenant à la classe 5 que: .NIFRAFUR. No. 6528 appartenant à la classe 5 Extrait de la requéte en date du 1er. Octobre 1963 termes de la Noi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SOCIETA' AZIONARIA VERNo. 6524 et de Commerce la soussignée, FLLI GANCIA & C.

e de la marJean P. SALES, a présenté une d'enregistrement appartenant à la classe 5 que: .NIFRAFUR. No. 6528 appartenant à la classe 5 Extrait de la requéte en date du 1er. Octobre 1963 termes de la Noi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SOCIETA' AZIONARIA VERNo. 6524 et de Commerce la soussignée, FLLI GANCIA & C. Societa'Per Extrait de la requéte en date du 30 Septembre 1963 MOUTH APERITIVI SPUMANTI société italienne dont le siège social est à Azioni SA.V.AS. S.p.A, P. a présenté une termes de la loi sur les Marques de Fabrique Italie, représentée par Me. Jean SALES, Il est certifié qu'aux LACHER & AKTIENGESLLS Canelli, de la marque: et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois demande d'enregistrement CHAFT, société anonyme organisée et opérant social à Fédérale d'Allemagne, ayant son siège de la République Allee 19, République Fédérale d'AllemePiorzheim, Richord-Wagner une demande par Me. Jean P. SALES, a présenté gne, représentée Gancia deniegistremeut de la marque: WLADURAappartenant à la classe 14 No. 6525 Extrai: de la requéte en date du 30 Septembre 1963 certifié qu'aux termes de 1a lci sur les Marques de Fabrique Il est WHITE HORSE DISTILLERS LIE et de Com: merce la soussignée, le des lois du Royausous régime MITED, une compagnie'reganisie et cIrlande du Nord, dont le siège me Uni de Grande Bretagne C.2, Scotland, représentée social est à 120 St. Vincent Street, Giasgow de a présenté une demande d'enregistrement GANCIA) par Me. Jean P. SALES, .GANCIA LABEL* (ETIQUETTE la marque: sppartenant à la classe 33 Blreded No.,6329 en date cu ter. Octobre 1963 ScotchWhishy Extrait de la regête de Fabrique qu'eux tarmes de la loi sur les Marques sociéIl est certifié DR. LIARL. THOMAE GMBH, et de Commerce la souscignée, le des lois de la République Fété orzanisée et, opérant sous régime social à 795 Biberach an der dérale d'Allemagne, ayent son siège représentée par Me. Jean P. Riss, République Fédérale d'Allemagne, d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté une demande -MEPROPERSANTIN- .WHITE HORSE LABELappartenant à la classe 5 appartenant à la classe 33

H, et de Commerce la souscignée, le des lois de la République Fété orzanisée et, opérant sous régime social à 795 Biberach an der dérale d'Allemagne, ayent son siège représentée par Me. Jean P. Riss, République Fédérale d'Allemagne, d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté une demande -MEPROPERSANTIN- .WHITE HORSE LABELappartenant à la classe 5 appartenant à la classe 33 LE MONITEUR LAMBERT, tlt 1503-10) à l'ordre de VICTOR 515824 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 35.00 AVIS date du 12 Août de YVES PIERRE, en date 189970 (Article 0706-10) à Tordre à Gdes. 244.75, étant égaROC, Collecteur des Contributions à Jacmel, du 31 Août 1963 et s'élevant devant en être dressés. Je soussigné, Hervé Délégué de TEnregistrement, sont déclarés nuls, duplicata remplissant les fonctions de Directeur Dessaix BAPTISTE rés avise le public que j'ai fait choix de Monsieur de TEnregistrement, duau Bureau pour étre mon Commis-Signataire 1963, ce, conformément au presrant la période du 9 au 25 Septenibre réponds de sa signature comLes chèques émis aux numéros: de la Loi régissant la matière, et je à l'ordre de ANTOINE HERIVAUX, crit le Service. 211078 (Article 0308-10) à Gdes. me de la mienne propre en ce qui concerne en date du 30 Septembre 1963 et s'élevant Jacmel, Te 15 Juin 1963. 244.75, FRANHervé ROC 204545 (Article 0702-10) à l'ordre de MARGUERITE 1963 et s'élevar: a Collecteur ÇOIS, en date du 30 Septembre Gdes. 286,35. à lordre de LUCIE PIERRE-ANTOI 0302-10) à l'ordre de 203009 (Article 1504-10) à Gdes. Le chèque émis au numéro 180740 (Article du 31 Juillet 1963 NE, en date du 31 Août 1963 et s'élevant FRITZ LARSEN, Directeur du Trésor en date déclaré nul, duplicata 172.60, BOLIà Gdes. 1,227.50, éluin Couré est à l'ordre de MME. FELICITE et s'élevant 215080 (Article 0702-10) 1963 et s'élevant à devant en être dressé. VAR, en date du 30 Septembre Gdes. 118.10 MIaux Les chèques émis numéros: 207055 (Article 0702-10) à l'ordre de MARIE CLAIRE a l'ordre de ANDRE SIMON, en date date du 30 Septembre 1963 et s'élevant à 215600 (Article 1303-10) à Gdes. 1.604.00, LIEN. en sont nuls duplicata déclarés du 30 Septembre et s'élevant daGdes.

Septembre Gdes. 118.10 MIaux Les chèques émis numéros: 207055 (Article 0702-10) à l'ordre de MARIE CLAIRE a l'ordre de ANDRE SIMON, en date date du 30 Septembre 1963 et s'élevant à 215600 (Article 1303-10) à Gdes. 1.604.00, LIEN. en sont nuls duplicata déclarés du 30 Septembre et s'élevant daGdes. 68.35, étant égarés, (Article 1303-10) à l'ordre de FRITZ P. MOISE, en devant etre dressés. 1963 et s'élevant à Gdes. 1.604.00, en du 30 Septembre EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMI DEMANDES ler. Juillet 1963 Première Publication, La publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CO ONTEI NANCES SITUATION DU NORD SITUATION DES BIENS ET COMMUNE DU TROU Gardin COMMUNE DE TERR RIER-ROUGE lère Section, COMMUNE DE FERRIFR Sectiun, Bricourt, Grand- Bassin non arpentée, bornée au Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord Une par propriété François, urbaine, au Sud par Théophile Richard, urbaine, non arpentée, bornée a Nord Une propriété Colème Agricole, au Sud par Elipnat Jeun, rEtat, à l'Est par Philoelès Lamour, à l'Ouest per Nord Une par propriéts Thermidor Noël, au Sud par Paulimus MI- à l'Est par par Pierre Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. CHEL, a l'Est par reste du terrain, à T'Ouest par Os- lonie Agricole. Nom du Soumaissiennaire: de Ia Louis demande MOMPREMTER 18 Juin 1962. car JOSEPH. Licentrois JOSEPH Date de la présentation Nom dn Souriasionaires St. demande Pierre NOEL 3 Mars 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Avrit 1962. COMMUNE DE PETIT-GOAVE Date de la présentation de la Date de la présentation gème, Section des Palmes COMMUNE DE TERRIER-ROUGE COMMUNE DU TROU section DU NORD Garcin urbaine non arpentée, bornée ad Section Bourg Habitation Poué lère Nord Une par proprieté Alphone Jeanty, au Sud par Nevers Edine, Eliès urbaine, non arpentée, bornée au Une propriété urbaine, non arpentée, bornée an à T'Est par Hrt. Rébélion Lamy, a l'Ouest par Une propriété Edna Angrand, pu Sud par Ruelle non dé- Nord par Archange Joseph, au Sud par un Dutermond Corridor, Philibert et Jean Lamy. ALONZO Nord somméo. par à l'Est par Lustine MICHEL, à l'Ouest par à l'Est par Charité Joseph, à l'Ouest par Nom du Soumisionaire: de la demande Rodriguez 11 Sept. 1962. Ruelle Marche. JN. PIERRE Augustin. Saint-Victor AUGUSTIN Date de la présentation Nom du Soummissionnaire: de la Mercédès demande 9 Mars 1962 Nom Date du de la Soumissionnaire: présentation de la demande 30 Avril 1962.

ALONZO Nord somméo. par à l'Est par Lustine MICHEL, à l'Ouest par à l'Est par Charité Joseph, à l'Ouest par Nom du Soumisionaire: de la demande Rodriguez 11 Sept. 1962. Ruelle Marche. JN. PIERRE Augustin. Saint-Victor AUGUSTIN Date de la présentation Nom du Soummissionnaire: de la Mercédès demande 9 Mars 1962 Nom Date du de la Soumissionnaire: présentation de la demande 30 Avril 1962. COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation Habitation Sourcailles. COMMUNE DE FERRIER COMMUNE DE FERRIER urbaine, barnée Nord par qui de Habitation Mérande, section Bas Maribaroux Section Bas-Maribaroux Une propriété Sud qui de droit, : 1'Est par qui de St. Louis bornée au drait, au par de droit. Une propriété rurale, bornée au Nord par Une propricté 'urbaine, non arpentée, a droit, à T'Ouest par qui CAVE FRANCK une route, à I'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, au Sud par Lange Raphadl, Nom du Soumistionnaire: SepFlorestal, à 1'Est par T'Est par Lange Raphaél, à 1'Ouest par Hrts. Venture. Date de la préaentation de la demande 11 min public. Nom du Soumissionnaire: Aurèle ELIE Avril 1962 tembre 1962 Nom du Soumissionnaire: Musset ELIÉ 31 Mars Date de la présentation de la demande 30 COMMUNE DÈ PORT-AU-PRINCE Date de la présentation de la demande FORT-LIBERTE Rue Mgr. Guilloux 1962. COMMUNE DE Ville urbaine, non arpenté, bornée au Section Une propriété Souffrant, au Sud par Mme. MauCOMMUNE DE PORT-AU-FRINCE non arpentée, bornée au Nord par Gracia à l'Est Adel MENTOR, représenSection - bas rue des Miracles Une propriété Mme Rénélus urbaine, Sylvain, au Sud par un reste rice Gourgue, Monestine Mentor, par à T'Ouest par Rue Mgr. bornée au Nord par à Fixalent Louis, T'Etat, té par Une propriété urbaine, non arpentée, Sud Mur de la de la propriété, 1'Est Public. par Guilloux. Nord par Rue des Miracles, au Brun par et B.N.R.H., r'Ouest par le marché Fixalent LOUIS Nom du Soumissionnaires Lizère Jn. PHILIPPE 2 Octobre Madeleine, à l'Est Ingénieur Nom du Soumissionnaire: 8 Mai 1962. de la de la demande Mur ti la Madeleine. la de la demande Date présentation à l'Ouest par Rossini CIVIL Date de présentation 1962. Nom du Soumisionnatre: de la demande 31 Mars 1962. TROU DU NORD COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation COMMUNE DU Poncelay Sourcallles Habitation bornée au COMMUNE DE TERRIER-HOUGE bornée au Nord Une urbaine, non arpentée, au Siguel Habitation Maurice une propriété Marseille, rurale, non au arpentée, Sud par Mathieu Jean. Nord par propriéts Siguel et qui de droit, Siguel et Sud qui par de drolt rurale, non arpentée, bornér au Nord par Mandeville par Méus Altidor, à l'Ouest par la Grande et qui de droit, à Pierre.

callles Habitation bornée au COMMUNE DE TERRIER-HOUGE bornée au Nord Une urbaine, non arpentée, au Siguel Habitation Maurice une propriété Marseille, rurale, non au arpentée, Sud par Mathieu Jean. Nord par propriéts Siguel et qui de droit, Siguel et Sud qui par de drolt rurale, non arpentée, bornér au Nord par Mandeville par Méus Altidor, à l'Ouest par la Grande et qui de droit, à Pierre. YOnest par Une Suzanne propriété Joseph, au Sud par Hortancius Charles, Rivière. à lEst et à lOuest par Laroche ERIC trat par Chacles Joseph, à 1'Ouest par PROPHETE Alamyr Bruno. Nom du Soumissionnaire: demande Vilien FUCION 2 Juin 1962. Nom 1a du Soumisionaire: de la demande 20 Octobre Nom Soumissionnatre: Hyppolis demande 31 Mars 1962. Date de la présentation de la Date de présentation Date de : présentation de la 1962. COMMUNE DE KENSCOFF COMMUNE DE GRAND-GOSIER COM MMUNE DE TERRIER- ROUGE Section de Pot- de-Chambre Habitation Sourcailles Rue Grand- -Bassin urbaine, non arpentée, bornée au Unc propriété urbaine, non arpentée, bernée droit, : bernée au) Nord Une propriété propribtaire, au Nord qui de druit, au Sud par qui de Une proprists rurale, non arpentée, Fursil Vixamar, Nord par Pressage Cajou, à prétendu l'Est par reste du terrain l'Est par cui de droit ct à 1'Ouest par qui de droit. Reate du terrain, au Sud par Sud par reste du terrain, par Maurice VILAIRE par à l'Est par Grande Route, à 1'Ouest par Borgelle et à T'Ouest par reste du torrain. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Octobre 1962. l'Etat, l'Etat. Nom du Soumisionnaire: Ducâne PIERRE 8 Juin 1962. Date de 1a présentation Fleury, Nom du Soumisionnaire: Porcius JEAN 1962. Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 15 Avrit Killek Imprimetie de I'Etat - Rue Hammerton