Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< I MO a 1 Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraiseant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Octobre 1963 Le Lundi et le Jeudi Lundi 21 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 97 il a été déposé le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus SOMMAIRE la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 5 Oc en cette Secrétairerie Certificats de marques haut indiquée a été enregistrée d'Etat du Commerce et de IIndustrie. tobre 1960. au numéro 263. Secrétairerie de Fabrique et de Commerce. .Jean-Jacques Dessalines>. Procès-verbal de vérification de Timbres-poste Extraits du Registre des Secrétairerie d'Etat du Commerce et de findustrie: No. 264 Reg. 23 marques de Fabrique et de Commerce. Durée : 10 ans Avix. A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique établie à Il est certifié MERCK & CO. Société de Commerce et de Commerce, la E.U.A, représentée SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 126 Lincohn Avenuc. City of Rahway, New Jersey, mandataire Me. Georges ET DE LINDUSTRIE par Mr. Anthony De Simone, ayant pour de la ET DE COMMERCE BAUSSAN Fils, a présenté une demande d'enregistrement SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE marque: : (Loi du 17 Juillet 1954) .DURALTA-12consiste dans la dénomination ci-dessus. No. 262 Reg. 23 Cette marque de La MERCK & CO. Eile La ainsi décrite est la propriété Durée : 10 ans marque pharmaceutiques (Classe 5). s'applique à des spécialités A tous ceux qu'il appartiendra il a été déposé le Fac-similé de sur les Marques de Fabrique Conformèment à la loi sus-visée, la pius II est certifié qu'aux termes de la loi établie à Aucune opposition n'ayant été reçue, marque MERCK & CO., Société de Commerce la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 5 Or et de Commerce, la New Jersey, E.U.A, représentéc haut indiquée a été enregistrée en cette 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, mandataire Me. Georges tobre 1960, au numéro 264. par Mr. Anthony De Simone, ayant demande pour d'enregistrement de la - a BAUSSAN Fils, a présenté une No. 265 Reg. 23 marque: .KINALYSIN. Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra consiste dans le mot .KINALYSIN-. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque & CO. Elle Il est certifié qu'aux Société de de La MERCK La COREGA CHEMICAL COMPANY, La marque ainsi décrite est la propriété (Classe 5). et de Commerce, Siège Social à 76 Mill Road, Jersey City, Etat s'applique à des spécialités pharmaceutiques Coinmerce ayant son U.A. par Me. Georges N. LEGER, a été le Fac-similé de de New Jersey, E. représentée de la : à la loi sus-visée, il a déposé une demande d'enregistrement marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus présenté la dite marque.

la propriété (Classe 5). et de Commerce, Siège Social à 76 Mill Road, Jersey City, Etat s'applique à des spécialités pharmaceutiques Coinmerce ayant son U.A. par Me. Georges N. LEGER, a été le Fac-similé de de New Jersey, E. représentée de la : à la loi sus-visée, il a déposé une demande d'enregistrement marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus présenté la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 29 en cette -CO-RE-GA. haut indiquée a été enregistrée selon Fac-simile Septembre 1960. au numéro 262. Cette marque consiste dans le mot aCO- RE- GA> déposé. ainsi décrite est la propriété de la COREGA CHEMINo. 263 Reg. 23 La marque Elle à une préparation pour tenir en place CAL COMPANY. s'applique articles de la Classe 5. Durée: : 10 ans les rateliers et, en général aux autres le de A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la oi sus-visée, il a été déposé Fac-similé de la loi sur les Marques de Fabrique Aucune n'ayant été reçue, la marque plus II est certifié qu'aux termes de Commerce établie à la dite marque. opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 5 Ocla MERCK & CO, Société haut indiquée a été enregistrée et de Commerce, City of Rahway, New Jersey, E.U.A, représentée tobre 1960, au numéro 265. 126 Lincoln Avenue. mandataire Me. Georges per Mr. Anthony De Simone, ayant pour d'enregistrement de la * a BAUSSAN Fils, a présenté une demande No. 266 Reg. 23 marque : Durée: 10 ans .TYROLARIS. A tous ceux qu'il appartiendra consiste dans le mot -TYROLARIS. la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque II est certifié qu'aux termes de de La MERCK & CO. Eile Commerce La CARIBBEAN MILLS INC, société anonyme La marque ainsi décrite est la propriété (Classe 5). et de s'applique à des spécialités pharmaceutiques LE MONITEUR représentée par Me. Georges ayant son siège sccial à Port-au-Prince, de la marque: No. 269 Reg. N. LEGER, a présenté une demande d'enregistrement Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra .FESTIVALtermes de la loi sur les Marques de Fabrique selon fac-similé 1l est certifié qu'aux S.A, société anonyme ayant son siège consiste dans le mot .FESTIVALet de Commerce La SANDOZ une deCette marque Bâle, Suisse, par Mr. G. GILG, a présenté social à représentée déposé, de la marque: est la propriété de La CARIBBEAN mande d'enregistrement La marque ainsi décrite .CALCITONIC. MILLS INC. de farine. (Classe 30). consiste dans le mot .CALCITONIC. en gros caracune spéciale Cette marque de des caractères Elle s'applique préparation de forme, de style, couleur le Fac-similé de tèrcs, sans distirction Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus qui le composent. n'ayant été reçue, de La SANDOZ S.A. la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 5 OcLa marque zinsi décrite est la propriété a été en cette de sa fabricaticn (Clas: haut indiquée enregistrée Eile aux produits pharmaceutiques numéro 266.

ilé de tèrcs, sans distirction Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus qui le composent. n'ayant été reçue, de La SANDOZ S.A. la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 5 OcLa marque zinsi décrite est la propriété a été en cette de sa fabricaticn (Clas: haut indiquée enregistrée Eile aux produits pharmaceutiques numéro 266. s'applique tobre 1960, au se 5). le Fac-similé de la i1 a été déposé * Conformnément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition n'syant d'Etat, le 7 Oca été enregistrée en cette Secrétairerie No. 267 Reg, 23 hsut indiqués 269. tobre 1960, au numéro Durée 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique DE DE TIMBRES Il est certifié qu'aux WERKE AG, société orgaPROCES-VERBAL VERIFICATION et de Commerce La Maison OLYMPIA Fédérale de POSTE -J.J. DESSALINES. existant sous le régime des lois de la République nisée et ayant leur siège social à WilHelmshaven, Trois et le Mercredi deux Octobre, T'Allemagne, manufacturiers Me. Ludovic SAMSON, ont présenté L'An Mil Neuf Cent Soixante ALLEMAGNE, représentés par les soussignés: demande d'enregistrement de la marque: une représentant la Cour Supérieure des Comptes; (RENOUVELLEMENT) 1o) Mir. Luc ARMAND, le des Finances; *OLYMPIA20) Mr. Lélio MILFORT, représentant Département Générale des tel qu'il est préTAdministration consiste dans le mot .OLYMPIA30) Mr. Félix SALNAVE, représentant Cette marque senté dans le fac-similé déposé. Contributions; Sous-Directeur de la B. N. R. H.; de La Maison OLYMPIA 40) Me. Franck BOUCHEREAU, de Service des Timbres en la dite La marque ainsi décrite est la propriété 5o) Me. André JOSAPHAT, Chef WERKE A.G. Banque; des machines à écrire leurs parNationale de la République Elle s'applique pour la protection à écrire, formulaires, clasSe sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de T'Erubans pour machines 16 dûangle des rues ties et accessoires, de la Classe et d'Haiti, à Port-au-Prince, de remise par l'Admiarticles de bureau dépendant vue une Caisse Timbres seurs et autres tat, en de contrôler ment destinés aux usages ordinaires. nistration Généarle des Contributions. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la faite il a été effectivement trouvé: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus La vérification de dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 5 OcMille Timbres-poste J.J. Dessalines G. 0.05 a été enregistrée en cette 1) Cinquante haut indiquée 0.10 tobre 1960, au numéro 267.

-visée, il a été déposé le Fac-similé de la faite il a été effectivement trouvé: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus La vérification de dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 5 OcMille Timbres-poste J.J. Dessalines G. 0.05 a été enregistrée en cette 1) Cinquante haut indiquée 0.10 tobre 1960, au numéro 267. 2) 0.50 (bleu) 3) 0.50 (orange) 4) Nationale de la République d'Haiti, ont été livrés à la Banque No. 268 Reg. Lesquels ordres de l'Administration Générale des Contripour être tenus aux Durée: 10 ans butions. A tous ceux qu'il appartiendra procés-verbal a été dressé les jour, mois de la loi sur les Marques de Fabrique En foi de quoi, le présent lecture. Il est certifié qu'aux termes BISCUIT COMPANY, société de et an que dessus et signé après et de Commerce La NATIONAL à 425 Park Avenue, New York, Etat commerce ayant son siège social N. LEGER, a préFait en Sept Exemplaires E.U.A, représentée par Me. Georges Lélio Mr. Félix Salnave, Me. Franck de New York, de la marque: Mr. Luc Armand, Mr. Milfort, senté une demande d'enregistrement Bouchereau, Me. André Josaphat. -NABISCOconsiste en un triangle rouge sur lequel est imprimé inscrit Cette marque d'une croix double, à Pintérieur duquel est D'ETAT DU COMMERCE un cercle, surmonté SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE le mot -NABISCO.. BISainsi décrite est la propriété de La NATIONAL DE FABRIQUE ET DE COMMERCE La marque SERVICE DES MARQUES CUIT COMPANY. de (Loi du 17 Juillet 1954) à des produits alimentaires et des ingrédients Elle s'applique nourriture. (CI. 30). No. 6334 en date du 9 Octobre 1963 été déposé le Fac-similé de la Extrait de la requête Conformément à la loi sus-visée, il a été la marque plus termes de la loijsur les Marques de Fabrique Aucune opposition n'ayant reçue, le 7 OcIl est certifié qu'aux Dr. Schwarz GmbH, société de dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Commerce la Sanol-Arzeimittel haut indiquée a été enregistrée et de tobre 1960, au numéro 268. LE MONITEUR comm nerce organisée et fonctionnant selon les lois de l'Ouest, établie à 4019 l'Allemagne de nue sentée par le sieur Erich Monheum/Rhein, Allemagne de l'Ouest, repréMontaine, Paris, 8e, France, Schuler, ayant pour a présenté une représentée par Me.

imittel haut indiquée a été enregistrée et de tobre 1960, au numéro 268. LE MONITEUR comm nerce organisée et fonctionnant selon les lois de l'Ouest, établie à 4019 l'Allemagne de nue sentée par le sieur Erich Monheum/Rhein, Allemagne de l'Ouest, repréMontaine, Paris, 8e, France, Schuler, ayant pour a présenté une représentée par Me. Jean P. SALES, ges TALLEYRAND, a mandataire Me. Geordemande de présenté une demande d'enregistrement la marque: marque: d'enregistrement de la -TOPLEXIL. *SANOL* appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 No. 6514 No. 6510 Extrait Extrait de ia requête en date du de la requète en date du 5 Septembre Il est 11 Septembre 1963 II est certifié et de certifié qu'aux termes de la loi sur les qu'aux termes de la loi sur Commerce la Marques de et de les soussignée, Fabrique Commerce la soussignée, GULF OIL Marques de Fabrique nisée et opérant sous le BIOCHEMIE des G.M.B.H., société crgaration de l'Etat de Pennsylvanie, E.U.A, CORPORATION, corposocial à régime lois de l'Autriche, ayant son 439 Seventh Avenue, Pittsburgh, dent le siège social est à a présenté Kundl/Tyrol, une Autriche, représentée par Me. Jean P. siège Etat de demande SALES, présentée par Me, Jean P. SALES, Pennsylvanie, EU.A, red'enregistrement de la a présenté marque: gistrement de la marque: une demande d'enre- *LEMOCIN-C, appartenant à la classe 5 No. 6515 * Extrait de Gulf) la requête en date du 11 Septembre 1963 et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce la soussignée, Marques de Fabrique nisée et opérant sous le BIOCHEMIE des G.M.B.H, société orga- -GULF & DESSIN, social à Kundl-/ Tyrol, tégime lois de l'Autriche, ayant son siège appartenant à la classe 4 a présenté une demande Autriche, représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: -BIOTUSSAL. No. 6511 appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 9 Septembre 1963 Il est certifié qu'aux termes de la 'loi sur les et de Commerce la soussignée, UNITED Marques de Fabrique No. 6516 TION, société anonyme AIRCRAFT CORPORAde l'Etat de Delaware, orgamnisée E. U.A, et opérant sous le régime des lois Extrait de la Street, East Hartford, Etat de ayant son siège social à 400 Main requête en date du 11 Septembre 1963 Me. Jean P. Connecticut, E. U.A., il est certifié de SALES, a présenté une demande représentée par et de qu'aux termes la loi sur les Marques de marque: d'enregistrement de la Commerce la soussignée BIOCHEMIE Fabrique nisée et opérant sous le régime des lois de G.M.B.H., soclété orga- -SKYCRANE. social à Kundl/Tyrol, Autriche, l'Autriche, ayant son siège LES, a présenté une représentée par Me.

est certifié de SALES, a présenté une demande représentée par et de qu'aux termes la loi sur les Marques de marque: d'enregistrement de la Commerce la soussignée BIOCHEMIE Fabrique nisée et opérant sous le régime des lois de G.M.B.H., soclété orga- -SKYCRANE. social à Kundl/Tyrol, Autriche, l'Autriche, ayant son siège LES, a présenté une représentée par Me. Jean P. SALESappartenant à la classe 12 demande d'enregistrement de la marque: -NOVADRAL. appartenant à la classe 5 No. 6512 a Extrait de la requéte en date du 9 Il est certifié Septembre 1963 No. 6517 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de la soussignée, PLAYSKOOL Fabrique Extrait de la requête date COMPANY, société anonyme MANUFACTURING en du 16 Septembre 1963 Lois de IEtat d'Illinois E.U.A, organisée et opérant sous le régime des Il est certifié qu'aux termes de la loi Kedzie Avenue, Chicago, ayant son siège social à 3720 North et de Commerce la sur les Marques de Fabrique Jean P. SALES, 18, Illinois, E.U.A, soussignée, SOCIETE DES USINES a présenté une demande représentée par Me. *QUES RHONE-POULENC société CHIMI. que: d'enregistrement de la mar. sous le régime des lois de la France, anonyme organisée et opérant rue Montaigne, Paris, 8e., France, ayant son siège social à 22, Ave- -PLAYSKOOL. LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAappartenant à la classe 28 d'enregistrement de la marque: -FANURANE, appartenant à la classe 5. No. 6513 Extrait de la requête en date du 9 No. 6518 Il est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1963 Extrait de la et de Commerce la sur les Marques de Fabrique requête en date du 18 Septembre 1963 QUES RHONE-POULENC soussignée, SOCIETE DES USINES CHIMIIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les sous le régime des lois société anonyme organisée et et de Commerce la Marques de Fabrique de la France, opérant société soussignée, THE HOUSE OF ayant son siège social à 22 Avede anonyme organisée et opérant sous le régime SEAGRAM, des INC, Delaware, E.UA, ayant son siège social à 375 lois de l'Etat Park Averiue, New LE MONITEUR York, Etat de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, siège social est à U.S. Highway No. 202, Raritan, New Jersey, E.U.A, d'enrede représentée Me. Jean P. SALES, a présenté une demande a présenté une demande d'enregistrement la marque: par gistrement de la marque: .NECTAROSE. -ORTHO-NOVOM. appartenant à la classe 33 appartenant à la classe 5 No.

LE MONITEUR York, Etat de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, siège social est à U.S. Highway No. 202, Raritan, New Jersey, E.U.A, d'enrede représentée Me. Jean P. SALES, a présenté une demande a présenté une demande d'enregistrement la marque: par gistrement de la marque: .NECTAROSE. -ORTHO-NOVOM. appartenant à la classe 33 appartenant à la classe 5 No. 6522 No. 6519 Extrait de la requête en date du 24 Septembre 1963 Extrait de la requête en date du 20 Septembre 1963 Il est certifié' qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrigue Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, INTERNATIONAL sous DISTILLERS le des BROWN & WILLIAMSON TABACOF ISRAEL LTD., société organisée et opérant régime et de Commerce la soussignée, lois de l'Etat d'Israel, ayant son siège social à 37 Jabotinsky Street, CO CORPORATION (EXPORT) LIMITED, une compagnie anglaiJerusalem, Israel, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté se dont le siège social est à Westminster House, 7, Milbank, London, la S.W., England, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une une demande d'enregistrement de marque: demande d'enregistrement de la marque: *SABRA> appartenant à la classe 33 AVALON No. 6537 Extrait de la requête en date du 11 Octobre 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la POLICHIMICA SAP, société commerciale ayant scA siège social à Milan en Italie et ayant pour mandataire Me. Dantès RAMEAU, a présenté une demande d'enregistrement de la ratque: AVALON KSAP B - PLEXappartenant à la classe 5 -AVALON LABELappartenant à la classe 34 AVIS Je soussigné, Joseph Elysée, Préposé des Contributions de Fcnd des Blancs, identifié au No. 6763G, remplissant les fonctions du ReceNo. 6520 veur de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Vincent Elysée, pour être mon Commis-Signataire au Bureau Extrait de la requête en date du 16 Septembre 1963 de Enregistrement, ce conformément au prescrit de l'Article 71 de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique la loi régissant la matière. et je réponds de sa signature comme de la et de Commerce la soussignée, SULLANA A.G.. société à responsabimienne propre en ce qui concerne le Service. lité limitée organisée et opérant sous le régime des lois de la Suisse, Fond des Blancs, le 20 Septembre 1963 ayant son siège social à Sihlquai 266/268, Zurich, 5, Suisse, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistreJoseph ELYSEE Préposé des Contributions. ment de la marque: sadv a AaK AVIS Les chèques émis aux numéros: 802637 (Article 0702-23) à l'ordre de CONSEIL DE FABRIQUE ECOLE SOEURS PLAISANCE en date cu 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. 300.00, 802604 (Article 0702-23) a Tordre de MME. THERESE PEAN en date du 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. 56.75, Palette 802517 (Article 0702-23) à l'ordre de LAFONTANT JEAN en date du 31 Janvier 1963 ct s'élevant à Gdes.

IL DE FABRIQUE ECOLE SOEURS PLAISANCE en date cu 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. 300.00, 802604 (Article 0702-23) a Tordre de MME. THERESE PEAN en date du 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. 56.75, Palette 802517 (Article 0702-23) à l'ordre de LAFONTANT JEAN en date du 31 Janvier 1963 ct s'élevant à Gdes. 225.00, 802520 (Article 0702-23) à l'ordre de ARNOLD METELLUS en date du 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. 75.00, 325682 (Article 0702-42) à T'ordre de ECOLE ENFANT JESUS DE PRAGUE en date du 31 Janvier 1963 et s'é. -PALETTE LABEL levant à Gdes. 50.00, 154538 à 154540 (Article 0702-10) à T'ordre de SOEUR MARIE appartenant à la classe 34 ODETTE, POUR SOEURS OBLATES LIMBE, en date du 30 Juin 1963 et s'élevant à Gdes. 552.00, étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. No. 6521 (Article GHCDR) à l'ord:e de Extrait de la requête en date du 23 Septembre Le chèque émis au numéro 778475 ET DE RECHERCHES en daFabrique INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques.de CORte du 26 Septembre 1963 et s'élevant à Gdes. 12.500.00, étant égaré et de Commerce la soussignée, ORTHO PHARMACEUTICAL, dont le est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. PORATION, corporation de P'Etat de New Jersey, E.U.A, Imprimerie de l'Etat R e Hammerton Killick