Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a a MAi C - Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Directeur: HERMANN D. MELLON 118ème Année No. 96 PORTAU-PRINCE Jeudi 17 Octobre 1963 OMMA AIRE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Loi production. modifiant le programme de l'Enseignement Secondaire en vigueur. Re- -Avis. Article 1-L'Enseignement Secondaire est donné dans les Lycées de l'Etat et dans les Collèges ou Institutions Privées. Article 2-A partir d'Octobre 1963 les Lycées nationaux et les Col- (Reproduction) lèges ou Institutions Privées organiseront, après l'avis de la Direction LOT Générale de l'Education Nationale les enseignements prévus par la Loi avec les Sections A (Latin Grec). B (Latin Sciences) et C (Sciences Langues vivantes). Dr. FRANCOIS DUVALIER Les programmes de ces trois Sections seront annexés à la Président de la Répuhlique Loi. D'autres secticns pourront être organisées suivant les circonstances présente Vu les articles 48, 90 de la Constitution; et Jes besoins par décision de la Direction Générale de l'Education Nationale. Vu les Arrêtés des 26 et 30 Septembre 1935 sur Secondaire; l'Enseignement Article 3.-Le choix entre les Sections laissé aux élèves qui aborVu la Loi du 25 Août 1958 harmonisant les dent IEnseignement Secondaire, s'opérera après les classes de Gramla Secrétairerie d'Etat de l'Education différents Services de maire. Après la classe de quatrième, les élèves opteront en faveur de tions de la Direction Générale Nationale et fixant les attributelle section de leur choix de l'Education Nationale; pourvu qu'ils manifestent des aptitudes sufConsidérant qu'il revient à l'Etat fisantes pour les matières caractéristiques, de cette section et que les truction de la l'obligation de pourvoir à T'InsLycées auquels ils appartiennent dispensent Jeunesse et qu'il convient de veiller sur sa formation; l'enseignement choisi. Considérant que le programme prévu aux Arrêtés des 26 et 30 Article 4--A partir de la classe de 3ème, ucun élève ne peut pastembre 1935 sur l'Enseignement Secondaire s'est révélé désuet Sepser d'une section à une autre- l'élève qui, faute d'aptitudes marquées répond plus aux exigences d'un enseignement moderne; et ne ne pourra pas être valablement dirigé vers l'une quelconque des secConsidérant qu'une éducation en harmonie tions prévues, sera orienté, si possible, vers avec les Fenseignement professionnotre communauté peut et doit contribuer à la formation aspirations de ael technique. morale et intellectuelle des jeunes Haitiens civique, dynamiques intégrés pour en faire des éléments Article 5.--Les élèves des classes des au milieu social; tablissements Privés préparatoires Collèges et EtaConsidérant qu'il convient de d'Enseignement Secondaire doivent être présenporter l'accent sur un enseignement tés à l'examen pour l'obtention du Certificat qui tienne compte de la réalité haîtienne, sans d'Etudes Primaires.

uelle des jeunes Haitiens civique, dynamiques intégrés pour en faire des éléments Article 5.--Les élèves des classes des au milieu social; tablissements Privés préparatoires Collèges et EtaConsidérant qu'il convient de d'Enseignement Secondaire doivent être présenporter l'accent sur un enseignement tés à l'examen pour l'obtention du Certificat qui tienne compte de la réalité haîtienne, sans d'Etudes Primaires. courants d'idées susceptibles de renforcer négliger les grands Aucun élève ne peut être admis en 6ème dans un Lycée ou dans une fierté nationaie; chez nos compatriotes la Ecole Secondaire Privée, s'il n'est muni de ce Certificat. Censidérant qu'il est nécessaire d'accorder une Article 6-L'admission des élèves dans les à l'étude de nos origines importance accrue lieu Lycées nationaux n'a ethniques et aux problèmes du que pendant le premier mois de l'année scolaire dans les vue pement en d'une prise de conscience de notre sous-déveloptions et les formes exigées par les règlements intérieurs conditive et d'une connaissance précise de personnalité collecla D.G.E.N. stipulés par nos besoins; Considérant que l'avenir de la nation dépend de l'éducation Article 7.--Dans reçoit la jeuaesse et qu'il importe de réveiller que chaque Lycée, il sera tenu par ordre de date un le sentiment en elle le sens social et registre matricule où seront consignés: de la nouvelle civique Haiti; afin d'asseoir sur des bases profondes l'édification 1o) les nom, prénom et âge de l'élève Considérant la nouvelle 20) les nom et adresse do la personne respoosable que philosophie nationale nisant une culture qui politique préco30) la classe ou l'élève a été admis dissement de la Démocratie repose sur l'humanisme intégral et l'approfon40) le numéro de sa carte de haitienne postule une nouvelle orientaticn la de d'admission l'éducation de la jeunesse; 5o) date sortie avec indication du motif, Considérant que, pour atteindre ces fins, il est indiqué d'opérer une Article 8.- -Les plans d'études déterminant modification du programme de secondaire sera consacré à matière seront le nombre d'heures qui T'enseignement en vigueur; chaçue établis par la D.G.E.N. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; Article 9.-L'emploi du Et après délibération temps comportant la répartition du en Conseil des Secrétaires d'Etat; entre les membres du personnel d'un Lycée sera travail née par la direction de préparé chaque anA Proposé D.G.E.N. dès la Tétablissement et soumis à l'approbation de la première quinzaine d'Octobre. Cette répartition du Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: : travail sera effectuée en fonction de la spécialité, des aptitudes et de T'expérience de chaque professeur. LE MONITEUR Article 10.-Les Professeurs de Lycées doivent une présence de Article 17trois heures par jour dans l'établissement ou 15 Heures au maximum -Leg épreuves écrites de l'Examen de fin d'études sont; par semaine. Ils sont tenus d'arriver aux heures réglementaires et ne PREMIERE PARTIE peuvent s'absenter sans motif légitime, La Direction de l'EtablisseSection A. ment fera parvenir à la D.G.E.N.

Page 2 --- LE MONITEUR Article 10.-Les Professeurs de Lycées doivent une présence de Article 17trois heures par jour dans l'établissement ou 15 Heures au maximum -Leg épreuves écrites de l'Examen de fin d'études sont; par semaine. Ils sont tenus d'arriver aux heures réglementaires et ne PREMIERE PARTIE peuvent s'absenter sans motif légitime, La Direction de l'EtablisseSection A. ment fera parvenir à la D.G.E.N. à la fin de chaque mois, l'extrait du Une composition registre de présence comportant le nombre des absences et des reUne composition de Française Littérature avec coefficient 3 tards pour le mois écoulé. Le professeur perdra 1/30 de ses appointeUne composition d'Histoire Haîtienne ments pour chaque absence non motivée et pour 3 retards de 1/4 Une Version Latine d'Haiti d'heuie au maximum. Une Version Grecque CHAPITRE II Une Epreuve de Mathématiques DES EXAMENS DE PASSAGE ET DES COMPOSITIONS Une Epreuve de Physiologie végétale BLANNUELLES Une épreuve de Chimie Article 11.-Iy y aura dans toutes les classes à la fin de Décembre PREMIERE PARTIE Section B.- eu au début de Janvier et vers le mois de Mai des tests et des examens écrits sur toutes les matieres du programme. Certaines de ces matières Une Composition Française avec coefficient 3 seront affectées d'un coefficient prévu comme suit : Une Composition de Littérature Haitienne Ule épreuve de Mathématiques a) Pour toutes les classes et toutes les sections Une version Latine Une composition française et lit. haitienne avec coefficient 3 Une version Anglaise d'Histoire et de Géographie d'Haiti 19 ne version Espagnole Une composition d'Anglais avec coefficient 2 ile composiuon d'i Histoire d'Haiti Une composition d'Espagnol avec coefficient 2 Une epreuve de Physique b) Pour la Section A.- Une épreuve de Physiologie végétale I Une version Latine Une épreuve de Chimie Une version Grecque PREMIERE PARTIE Section CC) Pour la Section B.- Une épreuve de mathématiques Une Composition Française de Sciences Physiques et Nat. Une composition de Littérature Haitienne Une version Latine Une composition d'Histoire d'Haiti Une épreuve de Mathématiques d) Pour la Section C.- Une épreuve de Physique Une épreuve de mathématiques Une épreuve de Chimie de Sciences Physiques et Nat, Une épreuve de Physiologie végétale avec coefficient 2 2 Les examens écrits de passage seront suivis d'un e) xamen oral Une épreuve d'Anglais tant sur les matières du programme de la classe. Les notes de l'oral por- ne Une épreuve d'Espagnol sont affectées d'aucun coefficient. DEUXIEME PARTIE Section Article 12-Pour être admis à suivre la classe supérieure, l'élève A doit obtenir une moyenne de 5 sur 10 ou 50 sur 100. Une Dissertetion de Philosophie L'élève dont la moyenne sera inférieure à 50 sur 100 ou 5 sur 1C, Une épreuve d'Histoire d'Haiti mais tout au moins égale à 45 sur 100 ou 4,50 sur 10 bénéficiera de Une épreuve d'Anglais 2 3 la moyenne des deux examens.

supérieure, l'élève A doit obtenir une moyenne de 5 sur 10 ou 50 sur 100. Une Dissertetion de Philosophie L'élève dont la moyenne sera inférieure à 50 sur 100 ou 5 sur 1C, Une épreuve d'Histoire d'Haiti mais tout au moins égale à 45 sur 100 ou 4,50 sur 10 bénéficiera de Une épreuve d'Anglais 2 3 la moyenne des deux examens. Une épreuve d'Espagnol Une épreuve de Chimie Article 13.-L'élève qui aura échoué aux xamens de Juillet "e sera Une épreuve de admis à prendre part à la Section Extraordinaire que s'il réunit les Une épreuve de Sciences Physiologie animale 3/5 au moins de la moyenne exigée. Physiques Le récalé nle pourra être autorisé à refaire la classe que si sa mo. DEUXIEME yenne de la Session ordinaire est supérieure ou égale à 40 sur 100 ou PARTIE SECTION C 4 sur 10. Une Dissertation de Philosophie Une épreuve de Article 14.-Toutes les décisions qui doivent aboutir au renvoi déUne épreuve de Mathématiques finitif d'un élève d'un Lycée seront préalablement soumises aux déliUne épreuve de Chimie Physiques bérations du Conseil des Professeurs- Rapport en sera immédiatement Une épreuve adressé à la D.G.E.N. Une d'Anglais épreuve d'Espagnol Une épreuve de animale CHAPITRE III SANCTION DES ETUDES Une Dissertation Physiologie d'Histoire d'Haiti Article 15.--I1 y aura un examen de fin d'études secondaires divisé Article 18-Pour être déciaré admissible, le candidat doit en deux parties, la première après la classe de Première et la deuxièmoins la moitié du total des points de l'écrit, matière réunir au me après la classe de Philosophie, fectée du' coefficient prévu. chaque étant afChaque partie comprend des épreuves écrites qui ont lieu à huis Article 19.-Pour être admis le candidat doit obtenir une moyenne clos et des épreuves orales qui sont publiques. Les épreuves écrites égale au moins à 5 sur 10 ou à 50 sur 100 pour toutes les notes de l'exsont choisies par la Direction Générale de l'Education Nationale conamen oral sans pourtant qu'une seule note soit inférieure à 2 sur 10 Os: formément au programme de la classe correspondante. Les notes 0 et à 20 sur 100 auquel cas il sera ajourné jusqu'à la Session Extraordi1 sont éliminatoires, même lorsque le candidat obtient la moyenne naire pour subir un nouvel ex nen sur la matière. exigée. Article 20.-L'examen du Certificat de fin d'Etudes étant divisé en Article 16.- Cet examen est subi devant un jury composé de Prodeux dans parties, aucun candidat ne peut être admis à subir la 2ème partie fesseurs et d'anciens professeurs de l'Enseignement une section autre que celle de son examen de lère partie.

liminatoires, même lorsque le candidat obtient la moyenne naire pour subir un nouvel ex nen sur la matière. exigée. Article 20.-L'examen du Certificat de fin d'Etudes étant divisé en Article 16.- Cet examen est subi devant un jury composé de Prodeux dans parties, aucun candidat ne peut être admis à subir la 2ème partie fesseurs et d'anciens professeurs de l'Enseignement une section autre que celle de son examen de lère partie. professeurs et d'anciens professeurs de l'Enseignement Secondaire, de Cependant compte tenu de l'inexistence de la section B dans la mé par la D.G.E.N, et placé sous la présidence de celle-ci. Supérieur, forclasse de Philosophie, les élèves de cette sectica auront le choix entre la Philo A et la Philo C. LE MONITEUR réussit à l'écrit ne pourra être admis à partidélivrés Le candidat qui ne pas au moins les 4/5 de la secondaires seront que s'il obtient Diplômes de fin d'études Natiociper à la Session Extraordinaire Article 21.--Les d'Etat de T'Education après l'un des examens par le Secrétaire vérification des opémoyenne exigée. DES EPREUVES ORALES de la Direction Générale après nale sur le rapport rations du Jury et contrôle des résultats. de la Section et par le Diépreuves orales sont publiques. Elles comporteront Le diplôme contresigné par un inspecteur des mentions: lère ou Article 32-Les à l'écrit, exception faite des Général portera, suivant le cas, l'une si les matières qui n'ont pas été proposées d'aucun coeffirecteur Il pourra être délivré un certificat Les notes de l'oral ne sont affectées 2ème partie: Section A, B ou C. Secondaire. langues vivantes. gné par un Inspecteur de lEnseignement cient. de la fiche d'insexigera la présentation CHAPITRE IV Ariicle 33.-Lexaminateur 24. Le Candidat qui essaiera de se substituer D'ETUDES cription prévue à l'article lieu et place de celui-ci sera DES EXAMENS DE FINS à un autre pour subir une interrogation en DE LORGANISATION d'exclusion. De fInscription des Candidats.- frappé coatre celui qui était appelé à bénea) La meme peine sera appliquée des candidats à un exa men quelconque 1 ficier de la substitution. Article 22- Linscription Scolaire de la D.G.E.N. et se fera, toutes examinateur, après la clôture des exat mens oraux, lieu au Bureau de TInspection listes dressées par le Directeur Article 34.-Chaque la liste des candidats interrogés dâment formalités réglementaires remplies, par appartiennent les candidats. remettra au Président du Jury chacun d'eux. la Directrice de TEtablissement auquel avec les notes obtenues par ou certifiée, dûment certifiées par le Direcclôture des d'examens, les notes de Article 23-Les listes d'inscription des candidats, Article 35.-Après la opératicns fera contiendront les noms et prénoms la l'oral sont transcrites sur un registre spécial qui partie teur ou la Directrice seront adressées à TInspecteur de l'écrit et de la date et le lieu de naissance et au fur et des archives du Département de T'Education Nationale.

ées par le Direcclôture des d'examens, les notes de Article 23-Les listes d'inscription des candidats, Article 35.-Après la opératicns fera contiendront les noms et prénoms la l'oral sont transcrites sur un registre spécial qui partie teur ou la Directrice seront adressées à TInspecteur de l'écrit et de la date et le lieu de naissance et au fur et des archives du Département de T'Education Nationale. section intéressée dans le délai fixé, Elles seront destiné transcrites à cet effet. des lauréats sera rendue publique par les soins de leur réception sur un registre spécial Article 36.-La liste à mesure fiche d'inscription sur laquelle sera de la D.G.E.N. Article 24-I1 sera délivré une par le Directeur du nouveau programme, les modifide l'intéressé et contresignée Article 37.-Dans l'application apposée la photographie le candidat. seront rendus nécessaires par d'éventuelies la Directrice de TEtablissement et par Scolaire porcaticns ou ajustements qui seront par lettres ou le double sera conservé à fInspection dans les connaissances humaines opérés Cette fiche dont du candidat, le nom de acquisitions prénoms, date et lieu de naissance ministérielles. tera les noms, que la section intéressée de T'Etablissement et tous autres renseignements présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions Article 38-La de Décrets-lois, tous Décrets ou jugera nécessaires. l'insLois, tous Décret-lois ou dispositions qui lui formalités exigées aux articles 23 et 24, de Décrets, tous Arrêtés ou dispositions d'Arrétés Article 25-Outre les dispositions sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de cription des élèves ulibres- sera reçue sur présentation: délivrée un établissesont contraires et a) d'un certificat de la classe de seconde D.G.E; par ou du camnet l'Education Nationale. secondaire reconnu par la à le 4 Septembre ment d'enseignement primaire. Donné à la Chambre Législative, Port-au-Prince, scolaire de la classe de huitième pour T'enseignement qualifiés par la sectio. 1963, An 160ème de lIndépendance. b) d'un certificat signé de deux professeurs suivi les cours Thabilitent à M. JULME intéressée, et attestant que le candidat a Le Président: JEAN ANTOINE V. LIAUTAUD Les Secrétaires FRANCK DAPHNIS, subir ces examens. ECRITES AU NOM DE LA REPUBLIQUE DES EPREUVES contrôle ordonne que la Loi ci-dessus soit écrites ont lieu à huis clos sous le Le Président de la République et exécutée. Article 26.--Les épreuves A cette fin, il sera fait aprevêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée de la D.G.E.N. qui en assume T'organisation. devront préter ieur concours le 6 Septembre 1963, pel aux membres du corps enseignant qui Donné au Palais National, à Port-au-Prince, jusqu'à la fermeture des opérations. An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Les candidats sont reçus dans les sailes d'examen munis Par Président: Article 27.- instruments nécesseires à leur le fiches et des seuls d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE VIAUD de leurs d'inseription exigées par la D.G.E.N.

Palais National, à Port-au-Prince, jusqu'à la fermeture des opérations. An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Les candidats sont reçus dans les sailes d'examen munis Par Président: Article 27.- instruments nécesseires à leur le fiches et des seuls d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE VIAUD de leurs d'inseription exigées par la D.G.E.N. pour Le Secrétaire Economiques: : travail. lls se conformeront aux formalités Le Secrétaire d'Etat des Finances HERVE et BOYER des Affaires garantir la sincérité des examens. Secrétaire d' 'Etat Dr. de la Coordination. et de TInformation: : écrite, le candidat recevra une Je GEORGES J. FIGARO Article 28.-Pour chaque épreuve Scolaire, et laquelle Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS feuille de papier portant le sceau de durée T'inspection de Tépreuve et une feuille Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE H. MARTHOLD pendant toute la des Ressources Naturelles devra rester entière Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, également scellée pour la transcription. et du Developpement Rural: ANDRE THEARD A. ANTOINE à en-téte délit de fraude sera Le Secrétaire d'Etat du Travaii et du Bien-Etre Social MAX RENE CHALMERS candidat surpris en flagrant Affaires et des Cultes: Article 29. Tout annulera la copie et procès-verbal en Le Secrétaire d'Etat des Publics, Etrangères des Transports et Communications, a. i.: signalé au Président du Jury qui bénéfice de la Sessicn. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER sera dressé. Le candidat fautif perdra le d'Etat de la Santé Publique et de la Population: double correction et ta Le Secrétaire GERARD PHILIPPRAUX Article 30.-Les copies sont soumises à une Cependant du Commerce et de TIndustrie CLOVIS M. DESINOR définitive est la moyenne des deux notes attribuées. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme, a i.: Dr. HERVE BOYER note est soumise à une troisième correction, auLe Secrétaire d'Etat en cas de partage, la copie des deux notes les plus rapquel cas la note définitive est la mcyenne écarts. L'échelle des écarts prochées, sans considération de nouveaux AVIS sera fixée par la D.G.E.N. à l'ordre de déclarés admissibles à la Session Ordiémis au numéro 156633 (Article 0408-10) et s'élevant Article 31-Les candidats de l'écrit que pour la Le chèque en date du 30 Juin 1963 refusés à T'oral ne conservent le bénéfice MME PIERRE LEGAGNEUR, devant en être naire et déclarés admissibles à la Session étant est déclaré nul, duplicata Session Extraordinaire. Les candidats pas à à Gdrs. 203.10, égaré perdent le bénéfice de l'écrit, s'ils ne réussissent dressé. Extraordinaire l'oral. LE MONITEUR LAMBERT, el 515824 (Article 1503-10) à l'ordre de VICTOR 35.00 du 12 Août 1963 et sélevant à Gdes. date AVIS date de YVES PIERRE, en 189970 (Article 0706-10) à l'ordre à Gdes.

. 203.10, égaré perdent le bénéfice de l'écrit, s'ils ne réussissent dressé. Extraordinaire l'oral. LE MONITEUR LAMBERT, el 515824 (Article 1503-10) à l'ordre de VICTOR 35.00 du 12 Août 1963 et sélevant à Gdes. date AVIS date de YVES PIERRE, en 189970 (Article 0706-10) à l'ordre à Gdes. 244.75, étant égaROC, Collecteur des Contributions à Jacmel, du 31 Août 1963 et s'élevant en être dressés. Je soussigné, Hervé de TEnregistrement, déclarés nuls, duplicata devant les ionctions de Directeur Délégué BAPTISTE rés sont remplissant j'ai fait choix de Monsieur Dessaix avise le public que au Bureau de TEnregistrement, dupour être mon Commia-Signataire 1963, ce, conformément au presrant la période du 9 au 25 Septembre de sa signature comLes chèques émis aux numéros: de la Loi régissant la matière, et je réponds à T'ordre de ANTOINE HERIVAUX, crit concerne le Service. 211078 (Article 0308-10) à Gdes. me de la mienne propre en ce qui en date du 30 Septembre 1963 et s'élevant Jacmel, le 15 Juin 1963. 244.75, FRANHervé ROC (Article 0702-10) à l'ordre de MARGUERITE a 1963 et s'élevont en date du 30 Septembre Collecteur ÇOIS, Gdes. 286,35, * à T'ordre de LUCIE PIERRE-ANTOL 180740 (Article 0302-10) à l'ordre de 203009 (Article 1504-10) 1963 et s'élevant à Gdes. Le chèque émis au numéro date du 31 Juillet 1963 NE, en date du 31 Août FRITZ LARSEN, Directeur du Trésor en est déclaré nul, duplicata 172.60, BOLIs'élevant à Gdes. 1.227.50, étant égaré 0702- 10) à l'ordre de MME. FELICITE et 215080 (Article 1963 et s'élevant à devant en être dressé. VAR, en date du 30 Septembre Gdes. 118.10 CLAIRE MILes chèques émis aux numéros: (Article 0702-10) à T'ordre de MARIE à l'ordre de ANDRE SIMON, en date date du 30 Septembre 1963 et s'élevant à 215600 (Article 1303-10) s'élevant à Gdes. 1.604.00, LIEN. en sont nuls dupliceta du 30 Septembre et Gdes. 68.35, étant égarés, déclarés 1303-10) à l'ordre de FRITZ P.

numéros: (Article 0702-10) à T'ordre de MARIE à l'ordre de ANDRE SIMON, en date date du 30 Septembre 1963 et s'élevant à 215600 (Article 1303-10) s'élevant à Gdes. 1.604.00, LIEN. en sont nuls dupliceta du 30 Septembre et Gdes. 68.35, étant égarés, déclarés 1303-10) à l'ordre de FRITZ P. MOISE, en daen étre dressés. 215583 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 1.604.00, devant du 30 Septembre EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORM DEMANDES ler. Juillet 19C3 Première Publication, La publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS ET DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE DU TROU Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUGE lère Section, COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Grend-Bassin Une urbaine, non arpentée, bornée aa Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord par propriété François, eu Sud par Théophile Richard, urbaine, non arpentée, bornés an Nord Une propriété Colame Agricole, au Sud par Elpnat Jean, I'Etat, à FEst par Philoclès Lamour, à 1'Ouest par Nord Une par propriété Thermidor Noël au Sud par Paulimus MI- Os- à PEst par par Pierre Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. CHEL, à l'Est par reste du terrain, à l'Ouest par lonio Agricole. Nom du Soumissionnaire: de la Louis demande MOMPREMIER 18 Juin 1962. Date de la présentation car JOSEPH. du Soumissionnaire: St. Pierre NOEL Nom du Soumissionnaire: Licentrois JOSEPH 1902. Nom de la demande 3 Mars 1962. Date de la présentation de Ja demande 15 Avril COMMUNE DE PETIT-GOAVE Date de la présentation gèine, Section des Palmes COMMUNE DE TER RIER-ROUGE COMMUNE DU TROU DU NORD Garcin urbaine non arpentée, bornée au Section Bourg Hebitation Poué - lère section Nord Une par propriété Alphomie Jeanty, au Sud par Nevers Edine, Eliès non arpentée, bornée au Une propriété urbaine, non arpentée, bornée an à T'Est par Hrt. Rébélion Lamy, à l'Ouest par Une propriéts urbaine, au Sud par Ruelle non dé- Nord par Archange Joseph, au Sud par un Corridor, Philibert et Jean Lamy. Nord par Edna Angrand, Lustine MICHEL, à l'Ouest par à 1'Est par Charité Joseph, à l'Ouest par Dutermond Nom du Rodriguez ALONZO à Soumissionnaire: nommée, l'Est par Augustin. Date de la prétentation de la demande 11 Sept. 1962. Ruelle Marche. Soummissionnaire: Mercédàs t. PIERRE Nom du Soumissionnaire: Saint- Victor 30 AUGUSTIN Avril 1962. Nom du de la demande 9 Mars 1962 Date de la présentation de la demande COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation Habitation Sourcailles. COMMUNE DE FERRIER COMMUNE DE FERRIER urbaine, bornée au Nord par qui de Habitation Mérande, section Bas Maribaroux Section Bas -Maribaroux Une propriété qui de droit, à l'Est par qui de bornée droit, uu Sud par rurale, bornée au Nord par St.

1962. Nom du de la demande 9 Mars 1962 Date de la présentation de la demande COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation Habitation Sourcailles. COMMUNE DE FERRIER COMMUNE DE FERRIER urbaine, bornée au Nord par qui de Habitation Mérande, section Bas Maribaroux Section Bas -Maribaroux Une propriété qui de droit, à l'Est par qui de bornée droit, uu Sud par rurale, bornée au Nord par St. Louis Une propristé urbaine, non arpentée, : droit, à l'Ouest par qui de droit. FRANCK Une propriéts une route, à l'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, au Sud par Lange Raphail, Nom du Soumisionnaire: CAVE 11 SepFlorestal, à I'Est par l'Est par Lange Raphael, à l'Ouest per Hrts. Venture. Date de la présentation de la demande min public, Nom du Soumissionnaire: Aurèle 30 ELIE Avril 1962 tembre 1962. Nom du Soumissionnaire: Musset ELIE 31 Mars Date de la présentation de la demande COMMUNE DE PONT-AU-PRINCE Date de la présentation de la demande Rue Mgr. Guilloux 1962. COMMUNE DE FORTLIBERTE non arpentée, bornée au Section Ville Une propriôté Souffrant, urbaine, au Sud par Mme. MauCOMMUNE DE FORT-AU-PRINCE non arpentée, bornée au Nord par Gracia à Adel MENTOR, représenSection bas rue des Miracles Une propriété urbaine, Sylvain, au Sud par un reste rice Gourgue, Monestine l'Est Mentor, par a T'Ouest par Rue Mgr. bornée au Nord par Mme Rénélus à Fixalent Louis, l'Etat, té par Ine propriété urbaine, non arpentée, Sud par Mur de la de la propriété, l'Est par Guilloux. Nord par Rue des Miracles, Ingénieur au Brun et B.N.R.H., l'Ouest par le marché Public, Fixaient LOUIS Nom du Soumissionnaire: Lizère Jn. PHILIPPE 2 Octobre Madeleine, à l'Est par Nom du Soumissionnaire: demande 8 Mai 1962. Date de la de la demande la à T'Ouest par Mur de Madelsine. Rosaini CIVIL Date de la présentation de la 1962. présentation Nom du Soumisaionnaire: de la demande 31 Mars 1962. DU TROU DU NORD COMMUNE DE KENSCOFF Date de Ja présentation COMMUNE Poncelay Sourcailles Habitation au COMMUNE DE TER RRIER-ROUGE bornée au Nord Une urbaine, non arpentée, bornée Siguel Habitation Maurice une proprists rurale, non arpentée, Mathieu Jean, Nord propriété Siguel et qui de droit, au Sud par de droit bornér au Nord par Mandeville Marseille, au Sud par la Grande droit, à I'Ouest par Siguel et qui non à l'Ouest par et qui

Ja présentation COMMUNE Poncelay Sourcailles Habitation au COMMUNE DE TER RRIER-ROUGE bornée au Nord Une urbaine, non arpentée, bornée Siguel Habitation Maurice une proprists rurale, non arpentée, Mathieu Jean, Nord propriété Siguel et qui de droit, au Sud par de droit bornér au Nord par Mandeville Marseille, au Sud par la Grande droit, à I'Ouest par Siguel et qui non à l'Ouest par et qui Une propriété rurale, arpentée, Hortancius Charles, a I'Est par Méus Altidor, et à l'Ouest par Pierre. ERIC par Suzanne Joseph, au Sud à 1'Ouest par par Alamyr Bruno. Rivière. Vilien FUCION Nom du Soumissionnaire: Laroche Octobre àl'Est par Charles Joseph, Hyppolis PROPHETE Nom du Soumissionnaure: de la demande 2 Juin 1962. Date de la présentation de la demande 20 Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1962. 'Date de la présentation 1902. Oate de la présentation COMMUNE DE GRAND-GOSIER COMMUNE DE Sourcailles KENSCOFF COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Section de Pot.de-Chambre Habitation bornée Rue Grand-E -Bassin urbaine, non arpentée, bornée au Une propriété urbaine, non arpentée, de droit, : bornée au Nord Une propriété Pressage Cajou, prétendu propriétaire, au Nord par qui de droit, au Sud par qui de droit. Une propristé rurale, non Sud arpentée, par Fursil Vixamar, Nord par reste du à T'Est par reste du terrain l'Est par qui de droit et à 1'Ouest par qui VILAIRE par Reste du terrain, Grande au Route, à l'Ouest par Borgella Sud par par reste terrain, du terrain. Nom du Soumisionnaiter Maurice Octobre 1962. T'Etat, à FEst par et à Nom T'Ouest du Soumisstonnaire: Ducène PIERRE 1962. Date de la présentation de la demande 20 Fleury, l'Etat. du Soumissionnaire: Parcius JEAN de la présentation de la demande 8 Juin Nom de la demande 15 Avril 1962. Date Date de la présentation de I'Etat Rue Hammoerton Killidk Imprinerle