Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A U MO Directeurt D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Octobre 1963 Le Lundi et le Jeudi Lundi 14 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 95 ANONYME DENOMMEE: DE LA SOCIETE ACTE CONSTITUTIF OF HAITI S. A.x *FISH INDUSTRIES SOMMAIRE déncmmée: Fish Industries of Haiti, Gérard Michaud et son collègue, notaires autorisant la Société Anonyme Par devant Saint-Arromand le présent exercice aux Arrêté et Statuts annexés. 1963. patentés pour S. A. - Acte Constitutif Bilan Trimestriel au 30 Août à Port-au-Prince, respectivement le même exercice aux Nos. Succursale de The Royal Bank of Canada. Nos. D74381 et D70780 identifiés pour revenu sur la base l'impôt sur le AvIs. 1965 A ct 3993 A ayant acquitté suivant récépissé aux Nos. 19247 forfaitaire pour le semestre en cours et 89770H, soussignés, ARRETE A comparu: Passanisi, identifié pour le présent exercice au Monsieur Joseph qu'au nom et comme manDUVALIER No- agissatnt tant en son nom personnel aux termes de la procuration a Dr. FRANÇOIS dataire de Monsieur Anthony Rozzo, date du cinq Juiliet de Président de la République lui délivrée suivant acte sous-seing privé en les présentes, dequi sera enregistrée en même temps que cette année, à New-York (Etats-Unis d'Amérique). Vu T'article C0 de la Constitution; Code de Commerce; meurant et domicilié et articles 30 à 35 bis. 38. 41, 43 et 49 du ès a arrêté comme suit, les clauses Vu les Anonymes; Lequel comparant qualités de la Société dénommée Vu la Loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés en faccaditions qui ont présidé à la formation Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial xFish Industries of Haiti S.A.n Vu le Industries of Haiti S.A. veur des Sociétés Anonymes: Anonyme dénomArticle ler. -Le siège social de la xFish et les Statuts de la Société pourront être établis en d'autres Vu I'Acte Constitutif OF HAITI S. A; est à Port-au-Prince, des bureaux à Cette Société a pour ou létranger. mée : FISH INDUSTRIES et de YIndustrie; points de la République d'Haiti des homards, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce but de se livrer à la pêche et au commerce des poissons, à la écrevisses, fruits de mer, de se livrer à l'élevage grenouilles, des Arrête : préparation des pattes de grenouilles, ainsi qu'à T'exportation dénommée: FISH et crustacés ou de leurs produits de transformation. Article ler- Est autorisée la Société Anonyme Social de CINQUANTE poissons of Haiti S.A. est de INDUSTRIES OF HAITI S. A., au Capital le 22 Article 2-Le capital de la *Fish Industries cents (500) acformée à Port-au-Prince divisé en cinq MILLE DOLLARS (S50.000.00). Cinquante Mille Dollars (S.50.000.00) chacune. Les propriétaires de ces 2cJuillet 1963. tions de Cent Dollars (S.100.00) du Conseil d'Administration.

INQUANTE poissons of Haiti S.A. est de INDUSTRIES OF HAITI S. A., au Capital le 22 Article 2-Le capital de la *Fish Industries cents (500) acformée à Port-au-Prince divisé en cinq MILLE DOLLARS (S50.000.00). Cinquante Mille Dollars (S.50.000.00) chacune. Les propriétaires de ces 2cJuillet 1963. tions de Cent Dollars (S.100.00) du Conseil d'Administration. Capital Social de la dite société ne pourra être augtions pourront désigner les membres d'un ou de deux (2) Article 2-Le combinées des articles 35 bis, exiger que lentreprise emploie les services (1) de menté qu'en conformité des dispositions chargés d'approuver les plans et spécifications. 38, 41, 43 et 47 du Code Commerce. Ingenicurs-Conseils, l'exécution des constructions, les dépenses, d'approuver et les et dans les limites de contrôler Article 3-Sont approuvés sous réserves l'Acte Constitutif et les certifier ces dernières. la Constitution et des lois de la République, 1963, d'un à souches, établie sous la forme société constatés par Acte Public le 22 Juillet L'action sera tirée registre du de la Statuts dite Michaud et son collègue, nod'un titre au porteur et signée du Président et Secrétaire-Tréso- à au rapport de Me. Gérard Saint-Arromand 1965 et 3993 A, patentés de l'action se fera par endossement et sera notifié identifiés aux Nos. A rier. Le transfert taires à Port-au-Prince, la Société pour mention dans les livres et registres. aux Nos. D74381 et D70780. sera de droit membre de autorisation donnée pour sortir son plein Article 3-Tout propriétaire d'action Article 4.-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus l'Assemblée Générale. Il a autant de VOIX que d'actions. L'Assemblée les et entier effet sous les conditions motifs contenus, pour les acticonstituée doit comprendre au moins être révoquée pour les causes et y Générale régulièrement Générale est prépourra but de la société et pour la violation de ses statuts, trois quarts (3/4) du capital souscrit. L'Assemblée vités contraires au les tiers. le Président-Directeur Général du Conseil d'Administration des dommages-i -intérêts envers sidée par dit ou tout sans préjudice Secrétaire le Secrétaire-Trésorier du Conseil à la diligence du Secrétaire et a pour Article 5-Le présent Arrêté sera publié autre membre désigné par le Conseil. d'Etat du Commerce et de l'Industrie. L'Assemblée Générale procède à la réunion annuelle du preme: à Port-au-Prince, le 14 Octobre 1963. d'Octobre à l'élection du Conseil d'Administration. Au cas ou Donné au Palais National, Lunci eu lieu ou bien au cas ou l'Assemblée Générale An 160ème. de Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEF l'élection n'aurait pas les membres de l'ancien Conseil resteront en ne serait pas réunie, élections. Par le Président : fonction jusqu'aux plus prochaines Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M.

il d'Administration. Au cas ou Donné au Palais National, Lunci eu lieu ou bien au cas ou l'Assemblée Générale An 160ème. de Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEF l'élection n'aurait pas les membres de l'ancien Conseil resteront en ne serait pas réunie, élections. Par le Président : fonction jusqu'aux plus prochaines Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le LE MONITEL le semestre en cours suivant récépissés contrôle et sur la base forfaitaire pour H. Générale entend les rapports du Conseil, aux Nos. 19247 et 89770. soussignés: L'Assemblée sur la proposition des memapprouve les comptes, fixe les dividendes décide de l'emploi des A comparu: bres du Conseil, nomme les administrateurs, sur les affaires de la en et décide souverainement agissant tant fonds d'amortissement Monsieur Joseph Passanisi, identifié au No. de Monsieu: Société. année. Le qu'au nom et comme mandatsire de chaque scn nom personnel à lui délivrée suivant Les comptes sont arrêtés au Septembre Tétablissement du bilan, le calAnthony Rozzo, aux termes d'une procuration Juillet de cette année, qui sera compte annuel des pertes et profits, légales sur la matière. acte sous-seing privé en date du cinq demeurant et domicilié cul du oénéfice obéissent aux prescriptions enregistrée en même temps que les présentes, Générale délibère à la majorité absolue à New-York (Etats-Unis d'Amérique). Article 4-L'Assemblée de chaque année à la dadéposé au dit des votes. Elle se réunit au commencement du Con comparant ès qualités a, par ces présentes, sur convocation Leque! f'un des notaires soussignés, te fixée par le Conseil et extraordinairement les statuts, les trois quarts Me Gérard Saint Arromand Michaud, un à modifier de ses exemplaire dactylographie seil. Elle est seule autorisée et la majorité, être pour être mis au rang minutes, Passanisocial doit alors être représenté signé des sieurs Anthony Rozzo et Joseph (3/4) du capital présents. sur papier blanc, of Haiti, S.A. comptant cinq (5) des deux tiers (2/3) des membres si, des statuts de la Fish Industries et dernier article décision ayant été prise comme dit ci- descontenant vingt trois (23) articles un En cas de liquidation, la fixe les modalités feuillets, au bas du dernier feuillet, la mention *Déposi Générale nomme les liquidateurs, transitoire, comportant le 10 Juin 1963 (sisus, T'Assemblée du Commerce et de lIndustrie de la liquidation. ali Département Montèss. par un Conseil de trois (3) Ené) Jean les présenArticle 5-La Société est administrée Vice-Président et un Secrétaire exemplaire sera enregistré en même temps que les fina membres: Un Président-Directeur, Un Lequel annexé à la minute des présentes à toutes tes et est demeuré Trésorier. d'Administration peuvent être provisoirelégales. Les vacances au Conseil choisis par les membres restants du Dont Acte: ment comblées par des membres réunion le memPAssemblée Générale élit à la plus prochaine en lEtude, ce vingt deux Juille: conseil, nommé provisoirement ou élu en remplaFait et passé à Port-au-Prince, bre manquant.

quel annexé à la minute des présentes à toutes tes et est demeuré Trésorier. d'Administration peuvent être provisoirelégales. Les vacances au Conseil choisis par les membres restants du Dont Acte: ment comblées par des membres réunion le memPAssemblée Générale élit à la plus prochaine en lEtude, ce vingt deux Juille: conseil, nommé provisoirement ou élu en remplaFait et passé à Port-au-Prince, bre manquant. Le membre fonctions que pendant le temps resmil neuf cent soisante trois. ment d'un autre ne demeure en ès qualités a signé avec les notaires, courir du mandat de son prédécesseur. Et après lecture, le comparant tant à Gérsrd Charles et G. Michaud, ce dernier a la direction de la Société. Il la représen- (sigaé) Jeseph Passanisi, écrit: Enregistré à Le Président du Conseil Il signe la corresporde la minute. Ensuite de laquelle est trois, de tout acte civil ou en justice. dépositaire mil neuf cent soixante te à T'occasion le vingt quatre Juillet actes sociale de même que le Secrétaire-Trésarier. Port-au-Prince No. des dance et a la signature concernant folio Case du registre délibère sur toute affaire Le Conseil d'Administration nécessaire, nomme et révoque tout civils. la Socicté, prend toute décision Générale toute modification aux staDroit fixe: Trois gdes. employé, propose à T'Assemblée Perçu: tuts, toute augmentation du capital. personnelle cu colVisa timbre: Une' gde. 10 Les membres ne contractent aucune obligation répondent que de (signé) V. Lavaud. des affaires de la Société et.ne Pour le Directeur Général de rEnregistrement lective à cause T'exécution de leur mandat. actionnaire est tenu d'élire domicile à Port-auCollationné: Article 6.--Tout en cas e contestations. MICHAUD, Not. Prince dans les notificaticns et assignations d'acGérard de domicile, les exploits et significations En cas de non élection au Parquet du Tribunal Civil être faits à tout actionnaire ANONYME DENOMMEE: tes pourront STATUTS DE LA SOCIETE de Port-au-Prince. OF HAITI S.A.w d'Administraticn sera ef- .FISH INDUSTRIES du Çonseil Article tramsitoire-tidection réunion de l'Assemblée Générale des actionnaiet Passanisi, demeurant et fectuée à la première Fonduteurs : Anthony Rozzo Joseph res. domiciliés à New-York, U.S.A. Dont Acte: société cst dénommée *Fish Industries of Haiti deux Juillet mil Article ler-La Fait et passé à Port-au-Prince, en TEtude, ce vingt S.A.> soixante trois. à Port-au-l -Priace. Elle pourneuf cent Articie 2.--La scciété a son siège sociai territoire de la ès qualités a signé avec les notaires outre avoir des bureaux sur d'autres points du Et après lecture, le comparant et G. Michaud ce dernier ra en La durée de cette société est illimitée, (signé) Joseph Passanisi, Gérard Charles est écrit: Enregistré à République ou à rétranger. aux statuts. dépositaire de la minute. Ensuite de laquelle soixante trois, fosauf Jes cas de discolution prévus présents Port-au-Prince le vingt quatre Juillet mil neuf cent des actes civils. de se livrer à l'industrie et aul Case du registre No. Article 3.-La société a pour but de mer et des pat.

illimitée, (signé) Joseph Passanisi, Gérard Charles est écrit: Enregistré à République ou à rétranger. aux statuts. dépositaire de la minute. Ensuite de laquelle soixante trois, fosauf Jes cas de discolution prévus présents Port-au-Prince le vingt quatre Juillet mil neuf cent des actes civils. de se livrer à l'industrie et aul Case du registre No. Article 3.-La société a pour but de mer et des pat. lio des poissons, homards, écrevisses, fruits les Perçu: Droit fixe: Onze gdes. commerce de faire l'élevage des grenouilles et de préparer tes de grenouilles, et les poissons, Visa imbre: Deux gdes. 05. pattes de grenouilles, de se livrer à la pêche d'exporter de (sizné) V. Lavaud. et tous fruits de mer ainsi que les pattes grenouilles. Pour le Directeur Général dc IEaregiatrament homards les opérations commercialos Onze mots rayés auis D'une manière générale de faire toutès indirectement à son obCollationné: industrielles se repportant directement du Contrat ou en date du 5 Mars Not. jet, telles que définies aux termes Gérard MICHAUD, 1963. Michaud et son collègue, noSocial Est de $50.000.09 divisé en 500 actions Gérard Saint Arromand Article 4oLe Capital libération des Par- devant respectivement patentés pour ie présent exerde 100 dollars chacune. La Loi détermine le mode de ne taires à Port-au-Prince, D. 70789, identifiés pour le méme exercice actions sous réserve des dispositions de T'article 6. Les actionnaires cice aux Nos. D. 74381 et l'impôt sur le revenu aux Nos. 1965. A et 3993. A, ayant acquitté LE MONTTEUR actionnaire est de droit membre de TAssemblée nominal de leurs Article 15.--Tout de voix que d'actions. L'actionnaire empêché jusqu'à concurrence du montant Générale. Il a autant de son choix muni de sa sont engagés que peut se faire représenter par un mandataire aura les mêmes droits actions. Dans ce cas le mandataire un intérêt de 6% l'an; procuration spéciale. a) Ces actions rapporteront les que l'actionnaire qu'il représente. de droit désigner b) Les propriétaires de ces actions pourront Ils pourront exiger que Générale est régulièrement constituée membres du Conseil d'Administration. de deux ingénieursArticle 16.L'Assemblée au moins 3/4 du capital emploie les services d'un ou et au quand les actionnaires présents représentent ce à la première convoT'entreprise les plans et spécifications souscrit. Si T'Assemblée ne réunit pas nombre et cette fois délibère conseils chargés d'approuver et installations, d'en conà une nouvelle convocation de l'exécution des. constructions cation, il est procédé cours que toutes les dépenses effectuées des trôler la qualité et de certifier et à 75% actions représentées. selon les réquisitions, aux plans spécifications Générale est présidée par le Présidentcorrespondent Arlicle 17.--LAssemblée ou celui qui le remplace. approuvés. établi souS la Directeur Général du Conseil d'Administration ou tout autre membre sera tirée d'un registre à souches Elle a Secrétaire le Secrétaire-Trésorier Article 5Laction signé du Président et du Secrétaire-résorier. pour le Conseil. forme d'un titre nominatif et devra être notifié désigné par de l'action se fera par endossement d'actions des le ler LunLe transfert dans ses livres.

tabli souS la Directeur Général du Conseil d'Administration ou tout autre membre sera tirée d'un registre à souches Elle a Secrétaire le Secrétaire-Trésorier Article 5Laction signé du Président et du Secrétaire-résorier. pour le Conseil. forme d'un titre nominatif et devra être notifié désigné par de l'action se fera par endossement d'actions des le ler LunLe transfert dans ses livres. Tout propriétaire 18--A chaque réunion annuelle actionnaires à la société par mention faire l'offre au Conseil 'd'AdminisArticle sera à lélection du Conseil d'Administration. voudra les céder sera tenu d'en di d'Octobre il procédé du Conseil d'Administration qui la préférence sera accordée. Dans le cas ou l'élection des membres tration à qui, à prix égal, suivent le faire à la réunion annuelle des actionnaires ou que attachés à l'action 'aura pas pu se les membres du Conseil Article 6.--Les droits et obligations cette réunion n'aura pas eu lieu à la date fixée, fonction main qu'il passe. resteront en jusqu'à en précédente titre quelque de son muntant total. d'Administration élus,l'année d'une action est responsable leurs successeurs aient été élus. Le souscripteur à l'égard de la société et les proprictaires ce que Toute action est indivisible par une seule ct catend les rappcrts du Conseil, indivis d'une action' devront se faire représenter de plein droit Article 15-L'Assemblée Générale lieu les et fixe les dividendes La propriété d'une actica comporte des cile discute et approuve s'il y a comptes même personne. société. La société pourra émettre des membres du Conseil d'Administration. adhésion aux Statuts de la sur la proposition fonds en se conformant à la Loi. elle décide sur l'emploi des obligations Conseil d'AdministraElle nomme les administrateurs, sur les intérêts 7-La société est administrée par un Viceelle se prononce de façon souveraine les Article un d'amortissement, tous actionnaires de 3 membres dont un Président-Directeur, de la société, Les décisicns prises par elle obligent des tion composé Les délibérations sont constatées par Président, un Secrétaire-Trésorier. même absents ou dissidents. du bureau. nommés par T'Assemblée Génésignés par les membres administrateurs sont procès-verbaux Article 8-Les durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. sont arrêtés au 30 Septembre de chaque année. rale. Leurs fonctions il faut posséder dix Les comptes annuels et pertes de même que le bilan seront membre du Conseil d'Administration, Le compte annuel des profits Pour étre établis d'après les prescriptions légales. actions au moins. Conseii d'Addéduction du passif forme le devient vacante au sein du L'excédent de l'actif restant après Article 9.--Si une place illimité, les démission, décès ou empêchement bénéfice de la société ministration soit par Conseil restants peuvent pourvoir provisoirement réunit au siège de Ia société autics membres du Générale lors de sa première réunion Article 20-L'Assemblée Générale se et T'Assemblée autre lieu par le Conseil d'Administration.

devient vacante au sein du L'excédent de l'actif restant après Article 9.--Si une place illimité, les démission, décès ou empêchement bénéfice de la société ministration soit par Conseil restants peuvent pourvoir provisoirement réunit au siège de Ia société autics membres du Générale lors de sa première réunion Article 20-L'Assemblée Générale se et T'Assemblée autre lieu par le Conseil d'Administration. au remplacement définitive. ou dans tout désigné procédera à Télection d'un autre ne demeure L'Administrateur nommé en remplacement à courir de l'exercice de DISSOLUTION LIQUIDATION ionction que pendant le temps restant MODIFICATION en Générale son prédécesseur. Il la y a modification des Statuts, PAssemblée effective de la société. Article 21-Sil Article 10.-Le président a la direction Il agit à y pourvoir. de toute administration. est autorisée représente vis-à-vis de toute personne, défendant. Pour hypothéque srelle représente au moins pour elle en justice tant en demancant qu'en il devra être muni d'en Dans ce cas, elle ne sera constituée doit être les 2/3 des membres vendre les immeubles de la société, ls 3/4 du Capital Social et la majorité quer ou Il signe ix correspondance. mandat spécial du Censeil d'Adininistratica le Secrétaire Trésorier. présents. Il a la signature sociale de même que dissolution sera re cont nue nécessaise réunit aussi souvent que Article 22-Dans le cas ou une constituée en votant Article 11-Le Conscil d'Administratioh sont constatées elle sera décidée par TAssemblée Générale intérêts de la société. Les délibérations re, Dans ce cas, TAssemblée T'exigent les un tenu au Siège Socisl il est stipulé à l'article précédent. dressés sur. registre comme les conditions de la liquidation. par des procès-verbaux les membres du Conseil qui y ont pris part. nommera les liquidateurs et fixera conde la société et signés par la durée de la liquidation, les pouvoirs des actionnaires délibère sur toutes les afPendent lexistence de la Société. En cas de perte Article 12-Le Conseil d'Administration de prendre toutes décisions sur tinueront comme pendant Générale des actionnaires avec Plein Pouvoir une Assemblée faires de la société d'administration, de gestion et, de dirposition. du 1/4 du capital verss, utiles à la diligence du Conseil. tous actes exceptionnels Il propose à TAssembléc Générate sera convoquée aux fins I1 nomme et révoque les employés. la société, toute augmentation de de la part d'un actionnaire, il toute modificaticn aux Statuts de énonciatifs et non limiArticle 23-En cas de contestation d'élire domicile à Portci-dessus énumérés sort les notilications st assignations capital. Les pouvoirs esc obligé pour d'élection de domicile toutes significations peutatifs. oblisu-Prince à défaut du Tribunal Civil de Port-au-Prince. membres du Conseil ne contractent aucune ils vent lui étre faites au Parquet 'Article 13-Les collective à cause dcs affaires de la scciété; du Conseil d'Administration segation personnelle ou Articic transitoire. Les membres des acde T'exécution de leur mandat. de TAssemblée Générale ne répendent que ront nommés à la première réunion Rozzo.

toutes significations peutatifs. oblisu-Prince à défaut du Tribunal Civil de Port-au-Prince. membres du Conseil ne contractent aucune ils vent lui étre faites au Parquet 'Article 13-Les collective à cause dcs affaires de la scciété; du Conseil d'Administration segation personnelle ou Articic transitoire. Les membres des acde T'exécution de leur mandat. de TAssemblée Générale ne répendent que ront nommés à la première réunion Rozzo. Générale des actionnaires régulièremett (signé) Joseph Passanisi, Anthony Article 14-L'Assemblée luniversalité des actionnaires. Elle délibère à tiunnoires. folio 461. Département du constituée représente Elle se réunit au com mmence1963. Enregistré au No. 469 la majorité absolue des votes exprimés. le Conseil d'Administration 10 Juin et de' l'Industrie. (signé) Jean Montès. année à une date fixée par le Commicree ment de chaque chaque fois qu'elle est convoquée par Conseil. et extraordinairement LE MONITEUR SUCCURSALE DE Juillet mil neuf cent Earegistré à Port-au-Prince le vingt quatre No. Case du registre soixante trois, folio des actes civils. Perçu: Droit fixe: Onze gdes. Visa timbre: Quatre gdes. 55 (signé) V. Lavaud. OF CANADA Directeur Général de TEnregistrement BANK Pour le THE ROYAL Pour copie conforme: Haiti Port-au-Prince, Gérard MICHAUD, Not. versé et Fonds de Reserve : Can. $311.000.000 Capital DEPOT DU QUART DU CAPITAL TRIMESTRIEL AU 30 AOUT 1963 Michaud et son collègue, noBILAN Par devant Gérard Saint-Arromand patentés pour le présent exerACTIF taires à Port-au-Prince, respectivement identifiés pour le même exercice cice aux Nos. D. 74381 et D. 70780, l'impôt sur le revent Encaisse Dollars en Haiti.. 316.719.75 Nos. 1965. A et 3993. A., ayant acquitté Gourdes 801.306.00 aux le semestre en cours suivant récépissés Encaisse (Billets). 523.00 sur la base forfaitaire pour Encaisse Nickel (Haitien).. 20.491.15 aux Nos. 19247 et 89770. H., soussignés: Encaisse Timbres Haitiens. 159.815.45 Chèques sur Banques Locales A comparu: Encaisse 5.268.00 No.- tant en son Autres Devises 15.837.309.05 Joseph Passanisi, identifié au agissant AnAvoir dans les Banques établies en Haiti 14.533.185.70 Monsieur comme mandataire de Monsieur établies à FEtrannom personnel qu'au nom et sous seing privé en date Avoir dans les Banques thony Rozzo, aux termes d'une procuration en même temps ger 11.928.631.25 du cinq Juillet de cette année, qui sera enregistrée à New York (Etats-Unis Prêts et Escomptes 634.00 demeurant et domicilié de Libération Economique.

.533.185.70 Monsieur comme mandataire de Monsieur établies à FEtrannom personnel qu'au nom et sous seing privé en date Avoir dans les Banques thony Rozzo, aux termes d'une procuration en même temps ger 11.928.631.25 du cinq Juillet de cette année, qui sera enregistrée à New York (Etats-Unis Prêts et Escomptes 634.00 demeurant et domicilié de Libération Economique. que les présentes, Certificats des clients sous acceptad'Amérique). satisfaire aux prescriptions du Engagements tions Lettres de Crédit et Lettrés de Gaès pour 3.269.434.50 Lequel comparant qualités Lois et Décrets sur la formation des Sorantie Fournies pour leur compte. Code de Commerce et des déclaré que le capital de la Su31.036.008.80 ciétés Anonymes a par ces Industries présentes, of Haiti S.A.> a été souscrit et ciété en formation *Fish de la dite Société a été déposé à la Banque le quart (1/) du capital d'Haiti. COMPTES D'ORDRE 405.768.75 que Nationale de la République Gérard Saint ArroBalance Valeur Immobilière de la Banque.. il a remis à Me. 120.222.95 A l'appui de ses déclarations, le bulletin signé des inBalance Valeur Mobilière et équipement.. et Exmand Michaud, l'un des notaires soussignés, de la Société comme Balance Dépréciation sur Meubles Equipement 252.835.30 téressés constatant la souscription du capital tension Immeuble ci-contre suit: 778.827.00 Monsieur Anthony Rozzo: Vingt Cinq Mille Dollars. Passanisi: Vingt Cinq Mille Doliars. PASSIF Et Monsieur Joseph Courants.. 13.643.983.15 Nationale de la République à vue en Comptes la Et un certificat émis par Banque constatant que la somDépôts Dépôts à vue. 1.396:388.80 d'Haiti le vingt deux Juillet de cette année, (1/4) du capital de Autres à Termes (Comptes d'Epargne).. 10.234.957.80 le quart Dépôts 20.682.20 me de Douze Mille Dollars, représentant Haiti S.A. a été déposé à la Banque NaAutres Comptes Passifs 53.890.40 la Société Fish Industries of conformément à la Loi. Dà aux Banques établies en Haiti 2.416.671.95 tionale de la République d'Haiti, Dà aux Banques établies à l'Etranger 3.269.434.50 Dont Acte: Engagements en cours ci-contre en lEtude, ce vingt deux Juillet mil 31.036.008.80 Fait et passé à Port-au-Prince. neuf cent soixante trois. avec les notaile comparant ès qualités a signé derCOMPTES D'ORDRE 405.768.75 Et après lecture, Gérard Charles et G. Michaud, ce Valeur Immobilière de la Banque ci-contre.. res, (signé) Joseph Passanisi, Ensuite de laquelle est écrit: Enregiset équipement ci-contre. : 120.222.95 nier dépositaire de la minute. mil neuf cent soixante Valeur Mobilière présente Meubles, Equipement Exle vingt quatre Juillet des Valeur présente dépréciation, 252.835.30 tré à Port-au-Prince du registre No.

Gérard Charles et G. Michaud, ce Valeur Immobilière de la Banque ci-contre.. res, (signé) Joseph Passanisi, Ensuite de laquelle est écrit: Enregiset équipement ci-contre. : 120.222.95 nier dépositaire de la minute. mil neuf cent soixante Valeur Mobilière présente Meubles, Equipement Exle vingt quatre Juillet des Valeur présente dépréciation, 252.835.30 tré à Port-au-Prince du registre No. trois, folio Case tension Immeuble actes civils. 778.827.00 Perçu: Droit fixe: Trois gdes. Visa timbre, Une gde. 10 Certifié sincère et conforme à nos livres. (signé) V. Lavaud. le Directeur Général de T'Enregistrement P. F. LARREUR Pour Collationné: R. D. THOMAS Sous-Directeur Gérard MICHAUD. Not. Chef de la Comptabilité du Commerce ont été au Département Fish Déposées et enregistrées Anonyme dénommée deux expéditions de l'acte de la Société $50.000.00 et ayant son siege AVIS Industries of Haiti au Capital Social de Le chèque émis au numéro : social à Port-au-Prince, le 22 Juillet T'ordre de YVES PIERRE en date du Formée à 189970 (Article 0706-10) à est déclaré nul, Enregistrée le 14 Octobre 1963 31 Août 1963 et s'élevant à Gdes. 244.75, étant égaré Folio No. Aduplicata devant en être dressé. Général: Jan L. MONTES. Pour le Secrétaire Imprimerie de l'Etat - R e Mammerton Killick