Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MO NI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directourt D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Octobre 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 94 son siège social a LINGUAPHONE HOUSE, société anglaise ayant par Me. Street, London W.1, représentée so MMAIRE Londres, 207-209, Regent d'enregistrement de la marVeuve Albert Schama, née Emilin Claude NAJAC. a présenté une demande -Arrêté conférant la qualité d'Haitienne à la Nicoli. l'Industrie.- Certificats de marque de que: .LINGUAPHONE. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de indépenFabrique et de Commerce. Timbres-poste -Dag Hammarksjold.. consiste dans le mot .LINGUAPHONEProcès-verbal de vérification de détériorées de la BNRH. Cette marque des lettres qui le Proès-verbal de brûlement de Gdes. 1.200.000:00 damment de la forme, de la couleur, de la dimension -Avis. composent. de La LINGUAPHONE La marque ainsi décrite est la propriété HOUSE. INSTITUTE LIMITED OF LINGUAPHONE ARRETE philosophiques, aux instruments Elle s'applique aux instruments pratique, aux instruments et appascientifiques, aux appareils à usage Dr. FRANÇOIS DUVALIER reils pour Tenseignement. (CI. 9). fa Président de la République sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus haut Vu r'article 90 de la Constitution; dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 20 SeptemVu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Vu le Décret-loi du 3 Juillet 1941; bre 1960, au numéro 258. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; NICOLI. die la Veuve Albert SCHAMA, née Emilia Attendu qu adressée au Département de nationalité Hondurienne, a, par requête la nationalité haîtienne par No. 259 Reg. 23 la Justice, exprimé son désir d'acquérir exigées par la Loi; DUREE: 10 ans la naturalisation et, à cette fin, a soumis les de pièces résidence en Haiti et que A tous ceux qu'il appartiendra Qu'elle a, en outre, plus de dix années sa moralité est favoraloi les Marques de Fabrique de lIntérieur sur termes de la sur le rapport du Département Il est certifié qu'aux CURTIS INDUSTRIES, INC., corporable; 2t de Commerce HELENE des lois de 1'Etat d'Illinois, du Secrétaire d'Etat de la Justice: et existant sous le régime Sur le rapport tion organisée leur siège social à 4401 West North Arrête: E.U.A, manufacturiers ayant par Me. Ludovic SAMAvenue, Chicago, Illinois, E.U.A, représentés de la Veuve Albert SCHAMA, née Emilia NICOLI acSON, ont présenté une demande d'enregistrement marque: Article ler-La d'Haitienne avec les droits, prérogatives et charges atquiert la qualité aux dispositions de la Constitu- .EVER-PERM. écrit en lettres tachés à cette qualité, conformément consiste dans le mot .EVER-PERM. tion et des Lois de la République. Cette marque me le le fac-similé déposé.

venue, Chicago, Illinois, E.U.A, représentés de la Veuve Albert SCHAMA, née Emilia NICOLI acSON, ont présenté une demande d'enregistrement marque: Article ler-La d'Haitienne avec les droits, prérogatives et charges atquiert la qualité aux dispositions de la Constitu- .EVER-PERM. écrit en lettres tachés à cette qualité, conformément consiste dans le mot .EVER-PERM. tion et des Lois de la République. Cette marque me le le fac-similé déposé. Taccomplissement des formalicapitaies noires com montre INArticle 2-Le présent Arrêté, après la loi, sera publié et exécuainsi décrite est la propriété de HELENE CURTIS tés de prestation de serment prévues par La marque du Secrétaire d'Etat de la Justice. INC. té à la diligence DUSTRIES, des cosmétiques en général et parPort-su-Prince, le 7 Septembre 1963. Elle s'applique pour la protection et contenant un Donné au Palais National, à d'un trousseau pour redresser les cheveux du ticulièrement des bouctes, un protecteur An 160ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appareil pour le relachement permanent lotion stabilisatrice, un shampoo cuir chevelu à base de crème, une Par le Président: ainsi qu'une crème pour toilette. (Classe 3). ANTOINE H. MARTHOLD neutralisant Le Secrétaire d'Etat de la Justice: il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 26 SeptenD'ETAT DU COMMERCE indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie SECRETAIRERIE bre 1960, au numéro 259. ET DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES No. 260 Reg. 23 (Loi du 17 Juillet 1954) DUREE: 10 ans No. 258 Reg. 23 A tous ceux qu'il appartiendra Fabrique ans DUREE: 10 termes de la loi sur les Marques de A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux CORPORAde termes de la loi sur les Marques Fabrique et de Commerce OLIN MATHIESON CHEMICAL Il est certifié qu'aux INSTITUTE LIMITED OF et de Commerce La LINGUAPHONE LE MONITEUR d'Haiti, lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de la République des Contribusous le régime des lois de T'Eêtre tenus ordres de r'Administration Générale TION, corporation organisée et existant de produits chipour aux manufacturiers et marchands tions. tat de Virginie, E.UA, ayant leur siège social à a dressé les jour, mois miques, médicinaux et pharmaceutiques York, E.U.A, représentés par Me. En foi de quoi, le présent procès-verbal été Park Avenue, New York, 22, New d'enregistrement de la et an que dessus et signé après lecture. Ludovic SAMSON, ont présenté une demande marque: Fait en Sept exemplaires. .MODITEN. Lélio Milfort. Félix Salnave, Franck Bouchetel qu'il est proSigné: Luc Armand, consiste dans le mot .MODITEN. Cette marque reau, André Josaphat. duit dans le fac-similé déposé.

de quoi, le présent procès-verbal été Park Avenue, New York, 22, New d'enregistrement de la et an que dessus et signé après lecture. Ludovic SAMSON, ont présenté une demande marque: Fait en Sept exemplaires. .MODITEN. Lélio Milfort. Félix Salnave, Franck Bouchetel qu'il est proSigné: Luc Armand, consiste dans le mot .MODITEN. Cette marque reau, André Josaphat. duit dans le fac-similé déposé. de OLIN MATHIESON ainsi décrite est la propriété La marque CORPORATION. DE GDES. 1.200.000CHEMICAL médicinaux et pharDE BRULEMENT la protection des produits PROCES-VERBAL LA NATIONALE DE Elle s'applique pour du système nerveux central. DETERIOREES DE BANQUE maceutiques comprenant un dépressif REPUBLIQUE DHAITI (Classe 5). le Fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé Conformément n'ayant été reçue, la marque plus 1073ème BRULEMENT dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 26 Sepen cette Secrétairerie haut indiquée a éé enregistrée et le Lundi 30 Septembre, en tembre 1960, au numéro 260. L'An MuNinioatsaumteTes des soussignés: . présence d'Administration de la Mr. Noé Fourcand fils, membre du Conseil No. 261 Reg. 23 BNRH Durée : 10 ans Sous-Directeur de la B.N.R.H. A tous ceux qu'il appartiondra Mr. Adrien Bonnefil, du Ministre des Finances termes de la loi sur les Marques de Fabrique Mr. Jérôme René, Représentant des Il est certifié qu'aux S.A, Société Anode la Cour Supérieure Commerce, MAQUINAS DE COSER JOTOR, Mr. Alexandre Rigaud, Représentant et de existant sous le régime des lois de la République nyme organisée et leur domicile et Siège Social à Calle Comptes, de la République de Cuba, manufacturiers ayant République de Cube, représentés il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale 299 contenant: No. 407, à la Havane, être incinérés paquets San Rafael une demande d'enregistred'Haiti, à Port-au-Prince, pour Me. Ludovic SAMSON, ont présenté GOURDES 00/100par UN MILLION DEUX CENT MILLE ment de la marque -JOTOR. eut effectué le contrôle noires que la Commission de Brûlement à paquet dans le mot -JOTOR. écrit en capitales Après ainsi que des fiches attachées chaque Cette marque consiste enfermée dans un dessin cirminutieux des paquets par les règlements du 9 et surmonté de la lettre majuscule <Js établissant que le triple comptage les requis dits se décomposant culaire comme le montre le Fac-similé déposé. Mars 1956 a été dûment observé, paquets de MAQUINAS DE COSER La marque ainsi décrite est la propriété des machines à coudre, com mme suit: DE G.5.- JOTOR, S. A. Elle s'applique pour la protection ordinaires DE G.1.- BILLETS DE G.2.- BILLETS dûment destinés aux usages BILLETS 90.000.- 215.000.- leurs pièces et accessoires 140.000.- (Clesse 7).

1956 a été dûment observé, paquets de MAQUINAS DE COSER La marque ainsi décrite est la propriété des machines à coudre, com mme suit: DE G.5.- JOTOR, S. A. Elle s'applique pour la protection ordinaires DE G.1.- BILLETS DE G.2.- BILLETS dûment destinés aux usages BILLETS 90.000.- 215.000.- leurs pièces et accessoires 140.000.- (Clesse 7). BIL. DE G.50.- - BILLETS DE G.100.- Fac-similé de BILLETS DE G.10275.000.- Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le la marque plus 160.000320.000.- Aucune opposition n'ayant été reçue, Nationale de la Républila dite marque. d'Etat, le dans le four de la Banque été en cette Secrétairerie ont été incinérés heures du matin a Midi. haut indiquée a enregistrée d'Haiti, qui a duré de Neuf Septembre 1960, au numéro 261. que opération que les le présent Procès-verbal En foi de quoi, il a été dressé lecture. membres ci-dessus nommés ont signé après PROCES-VERBAL DE VERIFICATION les jour, mois et *DAG HAMMARSKJOLDà en NEUF (9) exemplaires, DE TIMBRES-POSTE Fait Port-au-Prince, et le Mercredi dix-huit Septembre. an que dessus. Rene, L'An mil neuf cent soixante-trois Fourcand fils, Mr. Adrien Bonnefil, Mr. Jérôme Mr. Noé les soussignés : des Comptes Mr. Alexandre Rigaud. représentant la Cour Supérieure 1 Mr. Luc ARMAND, le Département des Finances 2° Mr. Lélio MILFORT. représentant FAdministration Générale des D'ETAT DU COMMERCE ET 3" Mr. Félix SALNAVE, représentant SECRETAIRERIE Contributions Sous-Directeur de la Banque NaDE LINDUSTRIE 41 Me. Franck BOUCHEREAU, d'Haiti (BNRH) AVIS tionale de la République des Timbres en la dite et de F'Industrie porte à la connaisChef de Service Le Département du Commerce du Dé5 Me. André JOSAPHAT, du public en général que, conformément aux dispositions ou Banque, d'Haiti, sance 1963 sur les entreprises nouvelles, industrielles Nationale de la République cret du 13 Mars des avantages se sont réunis au local de la Banque du Magasin de l'Etat, en vue agricoles, Monsieur Charles PLAISIMOND bénéficie de en angle des rues Férou et Générale ce décret en faveur d'une fabrique d'articles maroquinerie à Port-au-Prince, de timbres remises par r'Administration de se de monter à Port-au-Prince. de contrôler 5 Caisses matières synthétiques qu'il propose les lui est accordée pour des Contributions. effectivement trouvé : En conséquence, la franchise douanière La vérification faite, il a été DE G. 0,20 machines et matières suivantes: 1) CENT MILLE TIMBRES DAG HAMMARSKJOLD 0.50 1.00 Machines PRIMUS de 600 watts 2) Une soudeuse haute fréquence model SP 1.50 SEALOMATIC.

de contrôler 5 Caisses matières synthétiques qu'il propose les lui est accordée pour des Contributions. effectivement trouvé : En conséquence, la franchise douanière La vérification faite, il a été DE G. 0,20 machines et matières suivantes: 1) CENT MILLE TIMBRES DAG HAMMARSKJOLD 0.50 1.00 Machines PRIMUS de 600 watts 2) Une soudeuse haute fréquence model SP 1.50 SEALOMATIC. 3) Une soudeuse haute fréquence 4) SOUVENIR 20, de 3.000 watts 5) VINGT-CINQ MILLE FEUILLETS DE G. 0.50 t 1.50 DAG HAMMARSKJOLD LE MONITEUR Une machine à souder en continu les matières ques thermoplastiques de 500 watts synthéti1962 autorisant les Une machine à coudre les matières 1954-60, Série <Bs Emprunts Intérieurs République d'Haiti Série <Aplastiques pures ou entoilées, PFAFF, synthétiques thermoSérie <E. 1962-66, il 1954-64, Série <Cs 1960-64, Série aD. Une machine pour formage à 8 heures a.m. et au sera procédé publiquement le 15 Octobre 1961-65, 1963, 3.000 par dépression VAC Automat au sort des Titres local de la Loterie de l'Etat Haîtien, au Un appareil HANSINA 1961-65 Série <B- 1954-64, Série aCw tirage pour la construction et Série wEs 1962-66 aux fins 1960-64, Série -Da en laiton pour soudure haute d'électrodes d'amortissement. Matières premières et accessoires fréquence, Port-au-Prince, le 30 Chlorure de polyvinyle mou ou dur, Septembre 1963. Polyamide pur ou entoilé BANQUE Acetate de polyester NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Pliofilm AGENT FISCAL Polystyrene accessoires métalliques: Ferrure d'articles tels boucles, boutons en maroquinerie. la fabrication des pressoir.. etc. Bandes en laiton pour AVIS DE FORMATION bois pour formage électrodes, moules en aluminium et en DE LA SOCIETE ANONYME par dépression. *LES HAUTS FOURNEAUX DENOMMEE Il demeure entendu D'HAITI S. A.x former que Monsieur Charles Plaisimond strictement aux dispositions des devra se conConformémet aux de cret du 13 Mars 1963 articles 24, 25, 26, 27, du dé1960 sur les dispositions l'article 2 du Décret du 28 Août sous peine de sanctions. Sociétés Anonymes, il est porté à la public qu'il a été formé le 9 Septembre connaissance du Société Anonyme dénommée 1963 à Port-au-Prince une Port-au-Prince, le 25 Septembre 1963. S. A, au Capital Social de -LES HAUTS FOURNEAUX D'HAITI entièrement libéré, divisé VINGT MILLE DOLLARS ayant son en 200 actions de CENT dollars $20.000.00 Siège Social à Port-au-Prince. chacune AVIS Le Société fondée par Mr. Fritz MEWS, Le Mr. Walter Van Madame Fritz Département du Commerce LANGENSWARTZ a MEWS, et eance du et de l'Industrie porte à la fonderie moderne.

au Capital Social de -LES HAUTS FOURNEAUX D'HAITI entièrement libéré, divisé VINGT MILLE DOLLARS ayant son en 200 actions de CENT dollars $20.000.00 Siège Social à Port-au-Prince. chacune AVIS Le Société fondée par Mr. Fritz MEWS, Le Mr. Walter Van Madame Fritz Département du Commerce LANGENSWARTZ a MEWS, et eance du et de l'Industrie porte à la fonderie moderne. Les pour but T'établissement d'une décret public en général que, conformément connaisCommerce Statuts ont été déposés au du 13 Mars 1963, Madame aux dispositions du tembre et à l'étude du Notaire Gérard Département du monter dans le Alain TURNIER est 1963. MICHAUD. le 9 une pays fabrique de culotte autorisée à Septificielle destinées à la consommation pour dames en soie arlocale et à l'exportation. Sous les conditions et sanctions et 27 du dit Décret du 13 Mars 1963, présentes aux articles 24, 25, 26, néficiera des avantages de ce décret Madame Alain TURNIER béADMINISTRATION GENERALE DES les matières premières, et de la franchise douanière CONTRIBUTIONS res au équipement et matériel d'emballage pour AVIS fonctionnement de cette fabrique, savoir: nécessaia) Matières premières; Je, soussigné Him V. E. PHILIPPE, Tissu en soie artificielle T'Anse-à-Galets, identifié au No. 1-Q Préposé des Contributions de Elastique pour culottes de dames, veur de en la remplissant les fonctions de Recepour culottes, dentelles pour type Jersey. ceux à TEnregistrement Commune de la ficielle, culottes en soie artiqui il appartiendra, que j'ai fait choix Gonâve, de certifie à tous Fil à coudre en soie artificielle NARCISSE, pour être mon Monsieur Prosper et en coton mercerizé. gistrement, ce, conformément Commis-Signataire aux au bureau de T'Enreb) Matériel d'emballage. régissant la matière, et que je dispositions de l'article 71 de la loi c) Equipement. mienne propre en ce qui concerne réponds le de sa signature comme de la Trente 30)) machines à dit service. Dix (10) ciseaux électriques. coudre, type industriel et accessoires. Anse-à-Galets, ce 29 Mai 1963. Dix (10) fers électriques à repasser. Him V. E, PNILIPPE IlI demeure entendu que Madame Alain Préposé T'admission de cette demande, rendue TURNIER, à partir de ne pourra plus importer publique, selon le présent Avis, culottes pour dames en soie pour son compte ou pour compte d'autrui les ADMINISTRATION GENERALE les tissus pour artificielle, ni vendre sur le DES CONTRIBUTIONS sanctions. lesquels la franchise a été accordée, marché local ce, sous peine de AVIS Madame Alain la Je, soussigné, Pierre C. GERMAIN, toutes les TURNIER est tenue en outre de se Crotn-des-Missions, identifié au No. Préposé des Contributions de dispositions de contrôle conformer à fait choix de Mr. 6000-Q, avise le Public nières en l'oceurrence. qu'auront prises les autorités douaau Bureau de Guénaud EDMOND pour être mon que j'ai TEnregistrement de la Commis-signstaire ment au prescrit de l'article 71 de Croi-des-Missions la loi ce, conformé Port-au-Prince, le 25 réponds de sa signature comme de la mienne régissant la matière et je Septembre 1963 le dit Service.

former à fait choix de Mr. 6000-Q, avise le Public nières en l'oceurrence. qu'auront prises les autorités douaau Bureau de Guénaud EDMOND pour être mon que j'ai TEnregistrement de la Commis-signstaire ment au prescrit de l'article 71 de Croi-des-Missions la loi ce, conformé Port-au-Prince, le 25 réponds de sa signature comme de la mienne régissant la matière et je Septembre 1963 le dit Service. propre en ce qui concerne Croisx-des-Missions, ce 10 Juin 1963 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEPARTEMENT D'HAITI Pierre C. GERMAIN COMMERCIAL PORT-AUPRINCE HAITI, a Préposé AVIS Je soussigné, Hervé Coaformément à la Loi du 25 Octobre ROC, Collecteur des cembre 1959, au Décret du 30 1954, à la Loi du 28 Déremplissant les fonctions de Directeur Contributions à Jacmel, Janvier 1961, au Décret du 8 Mers avise le public que jai fait choix de Monsieur Dilégué de TEnregistrement, pour être mon Dessaix BAPTISTE Commis-Signataire au Bureau de FEnregistrement, du- LE MONITEUR LAMBERT, elt (Article 1503-10) à l'ordre de VICTOR s'élevant à Gdes. 35.00 1963, ce, conformément au presdate du 12 Août 1963 et date rant la période du 9 au 25 Septembre réponds de sa signature com0706-10) à T'ordre de YVES PIERRE. en crit de la Loi régissant la matière, et je Service. 189970 (Article et s'élevant à Gdes. 244.75, étant égade la mienne propre en ce qui concerne le du 31 Août 1963 devant en être dressés. me rés sont déclarés nuls, duplicata Jacmel, le 15 Juin 1963. Hervé ROC Les chèques émis aux numéros: Collecteur 0308-10) à l'ordre de ANTOINE HERIVAUX, 211078 (Article 1963 et s'élevant à Gdesen date du 30 Septembre 244.75, de MARGUERITE FRAN0302-10) à lordre de 204545 (Article 0702-10) à l'ordre 1963 et s'élevant à Le chèque émis au numéro 180740 (Article date du 31 Juillet 1963 ÇOIS, en date du 30 Septembre FRITZ LARSEN, Directeur du Trésor en déclaré nul, duplicata Gdes. 286,35, s'élevant à Gdes. 1.227.50, étant égaré est à l'ordre de LUCIE PIERRE-ANTOI et 203009 (Article 1504-10) 1963 et s'élevant à Gdes. devant en étre dressé. NE, en date du 31 Août 172.60, BOLI- (Article 0702-10) à T'ordre de MME. FELICITE à date du 30 Septembre 1963 et s'élevant VAR, en Les chèques émis aux numéros: Gdes. 118.10 de MARIE CLAIRE MIà l'ordre de ANDRE SIMON, en date 207055 (Article 0702-10) à l'ordre 1963 et s'élevant à 215600 (Article 1303-10) à Gdes. 1.604.00, LIEN, en date du 30 Septembre du 30 Septembre 1963 et s'élevant Gdes. 68.35, étant égarés, sont déclarés nuls duplicata 1303-10) à l'ordre de FRITZ P.

MARIE CLAIRE MIà l'ordre de ANDRE SIMON, en date 207055 (Article 0702-10) à l'ordre 1963 et s'élevant à 215600 (Article 1303-10) à Gdes. 1.604.00, LIEN, en date du 30 Septembre du 30 Septembre 1963 et s'élevant Gdes. 68.35, étant égarés, sont déclarés nuls duplicata 1303-10) à l'ordre de FRITZ P. MOISE, en dadevant en être dressés. 215583 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 1.604.00, du 30 Septembre EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME ler. Juillet 1963 Première Publication, La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES TROU DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE DU Section, Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUGE lere COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Grand- -Bassin Une propriété urbaine, non arpentée, bornée Richard, at Section Bas-Maribatous Une propriété urbaine, non arpentée, bornée au Nord par François, au Sud par Théophile à l'Ouest par urbaine, non arpentée, bornée ta Nord par Colème Agricole, au Sud par Elpnnt Jeun, JEtat, à l'Est par Philoclès Lemour, Une proprists Noël, au Sud par Paulimus MI- à Pierre Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord par Thermidor du terrain, a l'Ouest par Os- l'Est par Nom du Louis MOMPREMIER a par reste 1962. Soumiationaaire: CHEL. ('Est loaie Agricole. Dute de la présentation de la demande 18 Juin et JOSEPH. d St. Pierre NOEL Nom du Soumissionnaire: Licentrois 15 JOSEPH Avril 1962. Nom Soumiesionnaire: de la demande 3 Mars 1962. Date de la présentation de la domande COMMUNE DE PETIT-GOAVE Date de la présentation 9ème. Section des Palmes DE TERRIER-ROUGE COMMUNE DU TROU DU NORD bornée au COMMUNE Habitation Poué lère section Garcin Une propriété urbaine non arpentée, Nevera Edins, Section Bourg bornée as Nord par Alphone Jeanty, au Sud à par l'Ouest par Kliès urbaine, non arpentée, bornée au Une propriété urbaine, non arpentée, un Corridor, à l'Est par Hrt. Rébélion Lamy, Une propriété eu Sud par Ruelle non dé- Nord par Archange Joseph, au Sud par Philibert et Jean Lamy. Nord par Edna Angrand, Lustine MICHEL, à l'Ouest par à l'Est par Charité Joseph, à 1'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: Rodriguez ALONZO 1962. nommée. à l'Est par Augustio. Date de la présentation de la demande 11 Sept. Roello Marche. Mercédès JN. PIERRE Nom du Soumissionnaire: Saint-Victor AUGUSTIN Avril 1962. Nom du Soummiaionnaire, de la demande 9 Mars 1962 Date de la présentation de la demande 30 COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation Habitation Sourcallles.

'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: Rodriguez ALONZO 1962. nommée. à l'Est par Augustio. Date de la présentation de la demande 11 Sept. Roello Marche. Mercédès JN. PIERRE Nom du Soumissionnaire: Saint-Victor AUGUSTIN Avril 1962. Nom du Soummiaionnaire, de la demande 9 Mars 1962 Date de la présentation de la demande 30 COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation Habitation Sourcallles. COMMUNE DE FERRIER COMMUNE Bes-Maribaroux DE FERRIER urbeine, bornée au Nord par qui de de Mérànde, section Bas Maribaroux Section Une propriété de droit, à l'Est par qui Habitation Louis non bornée au droit, uu Sud par qui de drott. rurale, bornée au Nord par St. Une propriété urbaine, arpentée, a droit, à l'Ouest par qui FRANCK Une propriété une route, à r'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, au Sud par Lange Raphael, Venture. Nom du Soameimionnairer CAVE 11 SepFlorestal, à l'Est par IEst par Lange Rephaël, à l'Ouest par Hrts, Date de la présentation de la demande min public, Nom du Soumissionnaire: Aurèlo 30 ELIE Avril 1962 tembre 1962 Musset ELIE Date de la présentation de la demande DE PORT-AU-PRINCE Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mare COMMUNE Rue Mgr. Guilloux Date do la présentation COMMUNE DE FORT-LIBERTE bornée au 1962. Section Ville Une propriété Souffrant, urbaine, non au Sud eroentie, par Mma MauCOMMUNE DE PORT-AU-PRINCE urbaine, non arpentée, bornée au Nord par Gracia à l'Est par Adel MENTOR, représenSection - bas rue des Miracles Une propriété Rénélus au Sud par un reste rice Gourgue, Mentor, a l'Ouest par Rue Mgr. bornée Nord par Mme l'Est Sylvain, par Louis, 1Etat, a té par Monestine TIne propriété urbaine, non arpentée, Sud par Mur de # de la propriété, à Public. Fixalent Guilloux. Nord par Rue des Mirocles, Ingénieur au Brun et B.N.R.H, l'Ouest par le marché Fixalent LOUIS Nom du Soumissionnaire: Lizère In. PHILIPPE 2 Octobre Madeleine, à 1'Est par la Madeleine. Nom du Soumissionneire: de la demande 8 Mni 1962. Date de la présentation de Ia demande a l'Ouest par Mur de Rossini CIVIL Date de la présentation 1962. DE Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1962. TROU DU NORD COMM AUNE KENSCOFF Date de la présentation COMMUNE DU Poncelay Sourcailles Habitation bornée as COMMUNE DE TERRIER-ROUGE non arpentée, bornée au Nora Une propriété urbaine, non arpentée, au Sud par Siguel Habitation Maurice une propriets Marseille, rurate, au Sud par Mathieu Jean. Nord par Siguel à et T'Onest qui de par droit, Siguel et qui de drolt rurale, non arpentée, bornée au Nord par l'Est Mandevilla par Méus Altidor, à l'Ouest par la Grande et qui de droit, Pierre. Une Suzanne propricté Joseph, au Sud par Hortancius Charles, Bruno. Rivière. FUCION et à T'Ouest par Laroche ERIC Tralre par Charles Joseph, à 1'Ouest par PROPHETE Alamyr Nom du Soumissionnaire: demande Vilien 2 Juin 1962. Nom ta du Soumisionnaire: de la demande 20 Octobre Nom du Soumissionnaire: la Hyppolis demanue 31 Mars 1962. 'Date de la présentation de la Date de présentation ODete de la présentation de DE GRAND-GOSIER 1962.

, Bruno. Rivière. FUCION et à T'Ouest par Laroche ERIC Tralre par Charles Joseph, à 1'Ouest par PROPHETE Alamyr Nom du Soumissionnaire: demande Vilien 2 Juin 1962. Nom ta du Soumisionnaire: de la demande 20 Octobre Nom du Soumissionnaire: la Hyppolis demanue 31 Mars 1962. 'Date de la présentation de la Date de présentation ODete de la présentation de DE GRAND-GOSIER 1962. COMMUNE DE KENSCOFF COMMUNE Habitation Sourcailles COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Section de Pot-de-Chambre boroée au Rue Grand-Bassin urbaine, non arpentéo, bornée an Une propriéts urbaine, non arpentée, de droit, à bornée au Nord Une propriété Cajou, prétendu propristaire, au Nurd par qui de droit, au Sud par qui de droit. Une proprists rurale, non Sud arpentée, par Fursil Vixamer, Nord par Prosago à T'Est par reste du terram TEst par qui de droit et à r'Ouest par qui Reste du terrain, au Sud par reste du terrain, Maurice VILAIRE Fut ATEst par Grande Route, à l'Ouest par Borgella et à l'Ouest per reste du terrain. Ducène PIERRE Date Nom de le du présentation Soumissionnaire: de la demande 20 Octobre 1962. Pleury, l'Etat. Porcius JEAN Nom de la du Soumisaionnaizer de la demande 8 Juin 1962. Nom du Soumisionnaire: de la demande 15 Avril 1962. Date présentation Date de la présentation Hammerton Killick Imprimeris de YEtat - Rue