Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: MELLON JOURNAL HERMANN D. Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Octobre 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 93 Lui, déclare qu'll est le Et aussi, le Dr. FRANÇOIS DUVALIER, vouloir le détruire, c'est détruire SOMMAIRE Jean M. Julmé, a Drapeau Haitien Un et Indivisible; faites de T'histoire. Discours du Président de TAssemblée Nationale. Ordinaire le Député de la 39ème Legislature. la Naticn. Car c'est vous peuple, qui 22 Mai 1961 constitue la naissanl'occasion de la c" e de ia 3ème Session C'est vous dire, Messieurs, que le le vieux le 17 Septembre 1963. Aruns Bernadin, Juge au Tribunal Civil politique libérale, brisant définitivement -Arrêté metunt a .etraite te citoyen ce d'une philosophie tant il est vrai que notre pensée politidu Cap-Haitien. Guillaume, Juge a la Cour d'Apcarcan du féodalisme déguisé et seul le peuple a le Arrêté mettant à la retraite le citoyen Edmond réside dans le peuple a pel du Cap-Haitien. Commissious Communales a Ferrier, Perches, que et constitutionnelle fonction de ses moyens propres, seul le peuple Arrôtés formant de nouvelles Quartier-N -Morin, Anse-Rouge. droit de décider en Trou-du-Nord, Caracol, Limonade, pleine et entière- les droits des tiers réservés si par aute droit c'accepter ou de rejeter. de vérité qui défie les -Arrêté accordant grâce Robert Woodring, condamné à la peine de mort à PortHaitien a déjà dit son mot, le mot cuns sont- au nommé Militaire siégeant aux Casernes Dessalines Le Peuple DUVALIER Cemeure devant jugement de la Commission tempêtes; car on dira ce qu'on voudra: populaire; on dira ce au-Prince. (Reproduction). THistoire la vivante incarnation de la volonté nationale le Avis. voudra: DUVALIER restera devant la conscience éloqu'on parce que ses actes plaideront NATIONALE. Lucide et Intelligent, DE L'ASSEMBLEE Réformateur vrai les citadelles réputées DISCOURS DU PRESIDENT DE LA en sa faveur, tant il est que fondaLE DEPUTE JEAN M. JULME, A L'OCCASION DE LA quemment ont sombré; et ce sont là des vérités politiques CLOTURE DE LA 3ème SESSION ORDINAIRE 1963 inexpugnables 39ème. LEGISLATURE, LE 17 SEPTEMBRE mentales. de la qui ont toujours pensé au chambardeLes vieux rats politique le moral de la Nation pour Messieurs les Secrétaires d'Etat, ment, en essayant de violer patrimoine leur parasitisme et leur Mes chers Collègues, de la 39ème Législature, imposer leur inaction et leur anti-patriotisme, leurs que le pays puisse Nous sommes à la fin de la 3ème Session côtés de l'Exécutif empirisme ne feront qu'activer jours, pour consciencieux, travail qui vise aux le de son Vénéré Chef.

la Nation pour Messieurs les Secrétaires d'Etat, ment, en essayant de violer patrimoine leur parasitisme et leur Mes chers Collègues, de la 39ème Législature, imposer leur inaction et leur anti-patriotisme, leurs que le pays puisse Nous sommes à la fin de la 3ème Session côtés de l'Exécutif empirisme ne feront qu'activer jours, pour consciencieux, travail qui vise aux le de son Vénéré Chef. après un travail de T'Homme Haitien en vue de vivre sous l'égide les transformations fondamentales Messieurs les Secrétaires d'Etat. réadapter à ses propres origines. professant la même discipliNous sommes à la fin de cette Session, résister aux attaMes chers Collègues, le réaffirmons encore, que le Gousans laquelle aucun pouvoir ne pourra des autres. Nous avons toujours dit, et nous de 1957, constane, discipline rétrogrades issu de la Révolution insensées des uns et aux conceptions constitue une vernement de la République, et morales ques cette Session, session qui les besoins, les misères matérieiles Nous sommes à la fin de actes posés en fonctant les insuffisances, d'action en vue de l'expansion écoaux différents trouvera les moyens constante de l'Histoire par rapport été à la hauteur de de la Nation, qu'un peuple, comme le nôtre, c'est dire que nous avons du car il ne se peut pas tion du bien commun, dégagée par le Dr. nomique pays, aux autres de conquérir leur indépendance pocette concepticn politique et philosophique de l'Etat. dont le passé a permis accepter à vivre indéfiniment DUVALIER dès son accession à la puissance du Goulitique, économique et financière puisse réaction de la part de ses au. François le moins associés à l'oeuvre salvatrice la sans qu'il y ait une Nous avons été pour posés dans léthargie vernement de la République en face des plus graves refusent problèmes de comthentiques fils. DUVALIER, dès son éléments qui n'ont pas compris ou qui leurs Pour T'expansion économique. le Dr. François de troupar certains de Theure, obsédés par a pu dégager une pensée: celle d'essayer prendre la valeur et la portée politique wils s'opposent faroucheaccessicn au pouvoir, ou maximum, au niveau duquel doit se proréveries abstraites et leur tendance morbide; les idées et les instiver un équilibre minimum entre les besoins collectifs et les betoute rénovaticn ou réforme parce que la duire un degré de coincidence ment à ils ont grandi et vécu, ont pour eux beauté soins individuels. tutions dans lesquelles que pour diencore dans le plan d'urgence parce que éternelless. Ils n'ont pas compris Cette se rencontre et la vertu des vérités d'un en vue des transforpensée Tindividu suivant les doctrines économiques moefficacement la pensée et la vie peuple à l'Etat n'absorbe pas riger économiques et sociales, on doit s'évertuer applidernes. dans l'action mations politiques, de promouvoir en un bref délai joue le rôle prépondérant des moyens d'action susceptibles de 1957 a Ainsi donc, la compétence du du 22 quer de la Nation; car la Révolution politique et dans le comportement pouvoir constitutionnel malades qui, les nécessités supérieures -DUVALIER OU LA MORT.

Etat n'absorbe pas riger économiques et sociales, on doit s'évertuer applidernes. dans l'action mations politiques, de promouvoir en un bref délai joue le rôle prépondérant des moyens d'action susceptibles de 1957 a Ainsi donc, la compétence du du 22 quer de la Nation; car la Révolution politique et dans le comportement pouvoir constitutionnel malades qui, les nécessités supérieures -DUVALIER OU LA MORT. qui a peut-être ébloui les esprits été inaugurée sous d'heureux auspices doit être profonde et Mai 1961.compétence dans la diffusion des idées contradic. Une Révoluticn, pour qu'elle soit permanente, crée Thiseux- -mémes par ieur incompétence en vain à dénaturer la wle est la force motrice qui de défectueuse, cherchant axée sur le peuple, car peuple toires et dialectique du Leader Incontesté de la Nation, Son Excelde Grandeur toire universelles. le pouvoir réside dans le peupolitique MILTON, en 1649, écrivait que lence le Dr. François DUVALIER. de Jean le nous avons foi en l'avenir ce pays parce ple. social, affirme avec Comme vous voyez, pas de faire ROUSSEAU, dans son Contrat Intraitable de la Nation, ne manquera Jean- Jacques ela force est un pouvoir physique, céder a que le Défenseur d'ailleurs Il l'a toujours fait, sous ce beau sObeaucoup d'éloquence que luire la vérité, comme meilleure du social. la force est un acte de nécessités. de la réforme postule que leil de la liberté, en vue d'une compréhension JEAN M. JULME CALVIN le plus grand penseur politique à Pusurpade l'Assemblée Nationale droit de prendre les armes pour s'opposer Président le peuple a le teur quel qu'il soit. LE MONITEUR Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présent ARRETE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1963, Donné au Palais National, DUVALIER An 160ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIE ER Dr. FRANÇOIS Président de la République Par le Président: Secréteire d'Etat de l'Intérieur LUC F. FRANÇOIS Vu l'article 90 de la Constitution; civile; Le Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la pension retraite le citoyen Aruns Considérant qu'il y a lieu de mettre à la BERNADIN. Juge au Tribunal Civit du Cap-Haitien; de la Justice; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arrête : DUVALIER ARUNS BERNADIN, Juge au Tribunal Dr. FRANÇOIS Article ler--Le citoyen atteint la limite d'àge fixée par la Lo: Président de la République Civil du Cap-Haitien, ayant est mis à la retraite. conformément à la Loi, à la liquidation Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Article 2.-II sera procédé les 1951 sur Communes; de sa pension. à la diligence vu la Loi du Juillet 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté dans r'intérêt d'une meilleure AdministraArticle Considérant qu'il y a lieu, gérer les du Secrétaire d'Etat de la Justice. former une nouvelle Commission Communale pour le 25 Septembre 1963, tion, de DES PERCHES; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, intérêts de la Commune An 160ème. de l'Indépendance. Dr.

la diligence vu la Loi du Juillet 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté dans r'intérêt d'une meilleure AdministraArticle Considérant qu'il y a lieu, gérer les du Secrétaire d'Etat de la Justice. former une nouvelle Commission Communale pour le 25 Septembre 1963, tion, de DES PERCHES; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, intérêts de la Commune An 160ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Par le Président: MARTHOLD Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Justice ANTOINE H. Antoine composée des Citoyens Article ler- - Une Commission Norvilus VALCOURT, resMONAZAR, Antoine VOLNY et Mme. gérer les intérêts ARRETE pectivement Président et Membres, est formée pour élections. des PERCHES, jusqu'aux prochaines de la Commune DUVALIER Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS Article 2-Le présent Président de la République du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. le 25 Septembre 1963, Vu l'article 90 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la pension civile; Edmond An 160ème de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER de mettre à la retraite le citoyen Dr. Considérant qu'il y a lieu GUILLAUME, Juge à la Cour d'Appel du Cap-Haitien; Par Je Président: du Secrétaire d'Etat de la Justice; de lintérieur LUC F FRANÇOIS Sur le rapport Le Secrétaire d' 'Etat Arrête : EDMOND GUILLAUME, Juge à la Cour Article ler -Le citoyen la limite d'age fixée par la Loi ARRETE d'Appe! du Cap-Haitien, ayant atteint est mis à la retraite. conformément à la Loi, à la liquidation sera DUVALIER Article 2.-Il procédé Dr. FRANÇOIS de la République de sa pension. à la diligence Président Article 3-Le présent Arrété sera publié et exécuté du Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1963. du 1951 sur les Communes: Donné au Vu la Loi 27 Juillet An 160ème. de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEP lieu, dans lintérêt d'une meilleure AdminisConsidérant qu'il y a Commission Communale pour gérer les nouvelle Par le Président: tration, de former une Secrétaire d'Etat de la Justice ANTOINE H. MARTHOLD intérêts de la Commune du TROU-DU-NORD: Le du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport ARRETE Arrête: des Citoyens Laraque Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler-Une Commission composée Sosthène RICHARDSON. Président de la République DURAND, Euthériche DANIEL et Mme. formée gérer les intérespectivement Président et Membres, est pour élec Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; rêts de la Commune du TROU-DU-NORD jusqu'aux prochaines Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Administrations.

FRANÇOIS DUVALIER Article ler-Une Commission composée Sosthène RICHARDSON. Président de la République DURAND, Euthériche DANIEL et Mme. formée gérer les intérespectivement Président et Membres, est pour élec Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; rêts de la Commune du TROU-DU-NORD jusqu'aux prochaines Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Administrations. Considérant qu'il y a lieu, dans Commission l'intérêt Communale pour gérer les Arrêté sera publié et exécuté à la diligence tion, de former une nouvelle Article 2-Le présent intérêts de la Commune de FERRIER; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de fIntérieur; à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1963, Donné au Palais National, Arrête: An 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Commission composée des Citoyens Thimoté Article ler. Une YACINTHE et Berlin REGISTRE, respectiPar le Président: REGISTRE, Polifranc est formée pour gérer les intérêts de d'Etat de lIntérieur LUC F. FRANÇOIS vement Président et Membres, élections. Le Secrétaire la Commune de FERRIER, jusqu'aux prochaines LE MONITEUR ARRETE Article 2.- -Le présent Arrêté sera Dr. FRANÇOIS du Secrétaire d'Etat de i'Intérieur. publié 'et exécuté à la diligenDUVALIER Président de la République Donné au Palais National, à Vu les articles 90 et 131 de An 160ème de Port-au-Prince, le 25 Septembre 1963, Vu la Loi du 27 Juillet la Constitution; lIndépendance. Considérant 1951 sur les Communes; Par le Président: Dr. FRANÇOIS qu'il y a lieu, dans l'intérêt Le DUVALIER tion, de former une nouvelle d'une meilleure AdministraSecrétaire d'Etat de l'Intérieur LUC F. Commission FRANÇOIS intérêts de la Commune de Caracol; Communale pour gérer les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; ARRETE Arrête: Article ler.-Une Commission Dr. FRANÇOIS DUVALIER OBAS, Arthur PIERRE composée des Citoyens Président de la et Amilius Jacques République sident et Membres, est formée CLEMENT, respectivement PréVu les de Caracol jusqu'aux pour gérer les intérêts de la articles 90 et 131 de la prochaines élections. Commune Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les Article 2-Le Considérant Communes; présent Arrêté qu'il y a lieu, dans ce du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligence tion, de former une nouvelle l'intérêt d'une meilleure AdministralIntérieur. térêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les inDonné au Palais National, à Sur le du T'Anse-Rouge; An 160ème de lIndépendance.

27 Juillet 1951 sur Constitution; les Article 2-Le Considérant Communes; présent Arrêté qu'il y a lieu, dans ce du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligence tion, de former une nouvelle l'intérêt d'une meilleure AdministralIntérieur. térêts de la Commune de Commission Communale pour gérer les inDonné au Palais National, à Sur le du T'Anse-Rouge; An 160ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Septembre 1963, rapport Secrétaire d'Etat de "Intérieur; Par le Président: Dr. FRANÇOIS Arrête: DUVALIER Article ler.- --Une Commission Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: CETTE, composée des Citoyens Adal MARILUC F. FRANÇOIS pectivement Peme-IN-FRANCOIS Président et Duvigneaud DESSALINES, resde la Commune de et Membres, est formée pour gérer les intérêts Article 2-Le TAnse-Rouge, jusqu'aux prochaines élections. ARRETE du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la de IIntérieur. diligence Dr. FRANÇOIS DUVALIER An Donné 160ème au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 de Septembre 1963, Président de la République fIndépendance. Vu les articles 90 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 27 et 131 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de Juillet 1951 sur les Communes; lIntérieur : LUC F. FRANÇOIS Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt tration, de former une nouvelle d'une meilleure Adminisles intérêts de la Commission Communale (Reproduction) Commune de Limonade; pour gérer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; ARRETE Arrête: Dr. Articie ler.- -Une FRANÇOIS DUVALIER BAPTISTE, Commission composée des Citoyens Sylvie Président de la République tivement Président Jean-Baptiste JOSEPH et Marc-Aurêle JEANVu l'article 90 de la la et Membres, est formée SEVERE, respec. Vu la Loi du 24 Constitution; Commune de Limonade, jusqu'aux pour gérer les intérêts de et de Septembre 1860 sur l'exercice du droit de prochaines élections. commutation de peine; grâce Articie 2.-Le présent Arrêté Vu l'Arrété du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la Vu le Décret proclamant du létat de siège; l'Intérieur. diligence tionnelles Corps Législatif suspendant les Donné et accordant garanties constituau Palais National, à Considérant Pleins Pouvoirs au Président de la An 160ème de FIndépendance.

grâce Articie 2.-Le présent Arrêté Vu l'Arrété du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la Vu le Décret proclamant du létat de siège; l'Intérieur. diligence tionnelles Corps Législatif suspendant les Donné et accordant garanties constituau Palais National, à Considérant Pleins Pouvoirs au Président de la An 160ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Septembre 1963, été arrêté, que le nommé Robert WOODRING, République; jugé et condamé à mort le 19 citoyen américain, Par le Président: Dr. FRANÇOIS Commission Militaire réunie aux Casernes Septembre 1963 par une DUVALIER d'espionnage et d'attentat à la Dessalines sous l'inculpation Le Secrétaire d'Etat de crimes et Sûreté Intérieure de l'Etat FIntérieur : LUC F, FRANÇOIS prévus punis par l'article 7 des Haitien, cipline des Forces Armées d'Haiti et règlements relatifs à la disCode Pénal; aux articles 63 et suivants du ARRETE Considérant qu'il y a lieu de prendre une faveur du condamné Robert mesur re de clémence en amicales qui ont WOODRING, eu égard aux relations Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Etats-Unis du toujours Nord; existé entre la République d'Haiti et Cel'e Président de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Vu les articles 90 et 131 de la Justice; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 Constitution; Arrété : Considérant qu'il sur les Gommunes; Article y a lieu, dans l'intérêt ler.-Gràce et tion, de former une nouvelle d'une meilleure Administratiers réservés si aucuns pleine sont entière est accordée tes droits desr intéréts de la Commune de Commission Communale pour gérer les Robert WOODRING, au nommé: : Sur le rapport du Secrétaire Quartier-Morin; 1963 par jugement de la condamné à la peine de mort le 19 d'Etat de l'Intérieur; Dessalines à Port-au-Prince. Commission Militaire siégeant aux Septembre Casernes Arrête: Article 2-Le présent Arrêté sera publié Article ler-Une Commission du Secrétaire d'Etet de la Justice. et exécuté à la diligence ETIENNE, Josué SERAPHIN composée des Citoyens Micanor Donné au ment Président et Jean Leroy MEHU, Palais National, à le et Membres, est formée respective160ème de Port-au-Prince, 2 Octobre 1963, An Commune de Quartier-Morin, pour gérer les intérêts de la l'Indépendance. jusqu'aux prochaines élections. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice ANTOINE H. MARTHOLD LE MONITEUR concerne comme de la mienne propre cn ce qui réponds de sa signature ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS le dit Service. Croix-der-Missions, ce 10 Juin 1963 AVIS Préposé des Contributions de Pierre C. GERMAIN Je, soussigné Him V.

prochaines élections. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice ANTOINE H. MARTHOLD LE MONITEUR concerne comme de la mienne propre cn ce qui réponds de sa signature ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS le dit Service. Croix-der-Missions, ce 10 Juin 1963 AVIS Préposé des Contributions de Pierre C. GERMAIN Je, soussigné Him V. E. PHILIPPE, les fonctions de ReceJAnse-a-Galets. identifié au No. 1-Q remplissant certifie à tous Préposé en la Commune de la Gonâve, veur de I'Enregistrement j'ai fait choix de Monsieur Prosper ceux à qui il appartiendra, que au bureau de l'Enredes Contributions à Jacmel, NARCISSE, pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi Je soussigné, Hervé ROC, Collecteur Délégué de TEnregistrement, gistrement, ce, conformément aux dispositions comme de la les fonctions de Directeur de sa réponds signature remplissant choix de Monsieur Dessaix BAPTISTE régissant la matière, et que je avise le public que j'ai fait de duconcerne le dit service. au Bureau TEnregistrement, mienne propre en ce qui Mai 1963. pour être mon Commis-Signataire 1963, ce, conformément au presAnse-à-Galets, ce 29 rant la période du 9 au 25 Septembre réponds de sa signature comE. PHILIPPE crit de la Loi régissant la matière, et je le Service. Him V. me de la mienne propre en ce qui concerne Préposé Jecmel, le 15 Juin 1963. Hervé ROC Collecteur GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS à l'ordre de Préposé des Contributions de Le émis au numéro 180740 (Article 0302-10) du Je, soussigné, Pierre C. GERMAIN, avise le Public que j'ai chèque Directeur du Trésor. en date 31 Juillet identifié au No. 6000-Q, FRITZ LARSEN, étant égaré est déclaré nul, duplicata la Croix-des-Missions, pour être mon Commis-signataire à Gdes. 1.227.50, fait choix de Mr. Guénaud EDMOND ce, conforméet s'élevant dressé. de de la Croix-des-Missions, devant en étre au Bureau IEnregistrement 71 de la loi régissant la matière et je ment au prescrit de Yarticle A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMENENT DEMANDES DE FERME ler. Juillet 1963 Première Publication, La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DU TROU DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE lere Section, Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Grend-Bassin bornée au. COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Une propriété urbaine, non arpentée, Richard, Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord par François, au Sud par Lamour, Théophile à 1'Ouest par arpentée. bornés ma Une propriété au Sud par Elipnat Jeun, TEtat, à Y'Est par Philoclès Une propriété urbaine, Noil, non Sud par Paulimus MI- Mord per Colème Agricole, Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord par Thermidor au à l'Ouest par Os- a P'Est par Pierre Nom du Soumisionnaire: Louis MOMPREMIER 1962. CHEL, a l'Est par reste du terrain, lonie Agricole. Date de la présentation de la demande 18 Juin ear JOSEPH.

Jeun, TEtat, à Y'Est par Philoclès Une propriété urbaine, Noil, non Sud par Paulimus MI- Mord per Colème Agricole, Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord par Thermidor au à l'Ouest par Os- a P'Est par Pierre Nom du Soumisionnaire: Louis MOMPREMIER 1962. CHEL, a l'Est par reste du terrain, lonie Agricole. Date de la présentation de la demande 18 Juin ear JOSEPH. Soumissionnaire: St. Pierre NOEL Nom du Soumisionoaire: Licentrois 15 JOSEPH Avril 1962. DE Nom du de la demande 3 Mars 1962. Date de la présentation de la demande COMMUNE Section PETIT-GOAVE des Palmes Date de la présentation 9ème. COI OMMUNE DU TROU DU NORD non bornée au. DE COMMUNE TERRIER-ROUGE Habitation Poué 1ère section Garcin Une propriété urbaine au Sud arpentée, par Nevers Edine, Section Bourg bornée an Nord par Alphon.e Rébélion Jeanty, Lamy, à l'Ouest par Eliès urbaine, non arpentée, bornée dé- au Une propriété urbaine, non au Sud arpentée, par un Corridor, à l'Est par et Hrt. Jean Lamy. Une propriits Edna au Sud par Ruelle non Nord par Archange Joseph, à r'Ouest Dutermond Philibert Rodriguez ALONZO Nord par Angrand, Lustine MICHEL, à 1'Ouest par à l'Est par Charité Joseph, par Nom du Soumissionnaire: de la 11 Sept. 1962. sommée, à l'Est par Augustin. AUGUSTIN Date de la présentation demande Ruelle Marche. Mercédàs JN. PIERRE Nom du Soumissionnaire: Saint-Victor demande 30 Avril 1962. DE KENSCOFF Nom du Soummissionnairer de Ia demande 9 Mars 1962 Date de la présentation de la COMMUNE Sourcailles. Date de la présentation Habitation de DE FERRIER CO OMMUNE DE FERRIER urbaine, bornée au Nord par qui de COMMUNE section Bes Maribarour Section. Bas-Maribaroux Une prupricté qui de droit, à 1'Est par qui Habitation Mérande, bornée au droit, Sud par qui de droit. bornée au Nord par St. Louis Une propriété urbaine, non arpentée, a droit, : TOuest par CAVE FRANCK Une propriété rurale, une route, à T'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, au Sud par Lange Hrts, Raphasl, Venture. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 SepFlorestal, à 1'Est par l'Est par Lange Raphaël, à l'Ouest par ELIE Date de la présentation min public, Nom du Soumissionnaire: demande Aurèle 30 Avril 1962 tembre 1962 Musset ELIE Date de la présentation de la COMMUNE DE PONT-AU.FRINCE Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars Rue Mgr. Guilloux Date de la présentation COMMI UNE DE FORTLIBERTE urbaine, non arpentée, bornée au 1962. Section Ville Une propriéts Gracia Souffrant, au Sud par Mme. MauCOMMUNE DE FORT-AU-PRINCE urbaine, non arpentée, bornéo au Nord Gourgue, par à l'Est par Adel MENTOR, Rue représen- Mgr. Section bas rue des Miracles Une propriéte Mme Rénélus Sylvain, au Sud par I'Etat, un reste e rice té par Monestine Mentor, à 1'Ouest par urbaine, non arpentée, bornée au Nord la par a l'Est par Fixalent Louis, Guilloux.

au Sud par Mme. MauCOMMUNE DE FORT-AU-PRINCE urbaine, non arpentée, bornéo au Nord Gourgue, par à l'Est par Adel MENTOR, Rue représen- Mgr. Section bas rue des Miracles Une propriéte Mme Rénélus Sylvain, au Sud par I'Etat, un reste e rice té par Monestine Mentor, à 1'Ouest par urbaine, non arpentée, bornée au Nord la par a l'Est par Fixalent Louis, Guilloux. Iine propriéts Rue des Miracles, au Sud par Mur de la de T'Ouest propristé, par le marché Public. Lizère Jn. PHILIPPE Nord par Ingénieur Brun et B.N.R.H., Fixasent LOUIS Nom du Soumissionnsires de la domande 2 Octobre Madoleine, à 1'Est par la Madeleine. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Mai 1962. Date de la présentation à l'Ouest par Mur de Rossini CIVIL Date de la présentation 1962. DE KENSCOFF Nom du Soumistionnaire: de la demande 31 Mars 1962. DU TROU DU NORD COMMUNE Date de la présentation COMMUNE Habitation Poncelay t Sourcailles bornée au non arpentée COMMUNE DE TERRIER-ROUGE non arpentée, bornée au Nord Une propriété urbame, de droit, au Sud par Siguel Habitation Maurice UnD propreté Marseille, rurate, au Sud par Mathieu Jean, Nord par Siguel à et l'Onest qui par Siguel et qui de droit bornée au Nord par Mandeville a l'Ouest par la Grande et qui de droit, Une propriété surele, non arpentée, Hortancius Charles, à 1'ESt per Méus Altidor, et à 1Ouest par Pierre. Laroche ERIC per Suzanne Joseph, au Sud à l'Ouest par par Alamyr Bruno. Rivière. du Vilien FUCION 1962. Nom du Soumisionnaite: la demande 20 Octobre AlEst par Charles Joseph, Hyppolis PROPHETE Nom Soumissionnawe: de la demande 2 Juin Date de 1e présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demanue 31 Mars 1962. Date de la présentation 1902. DE de "Date la présentation COMMUNE DE GRAND-GOSIER COMMUNE Habitation Sourcailles KENSCOFF COMMUNE DE TERRIER-ROUOE Section de Pot-de-Chambre bornée Rue Grand-Bassin urbaine, non arpentée, bornée au au Une propriété urbaine, au non Sud arpentée, par qui de droit, : bornée au Nord Une propriété Cajou, prétendu propriétaire, Nord par qui de droit, qui de droit. Une rurale, non arpentée, Fursil Vizamer. Nord par Pressage à T'Est par reste du terrain 1'Est per qui de droit et à 1'Ouest VILAIRE Reste terrain, su Sud par Sud par reste du terrain, du 1962. PaTLe Num Soumisionnaire: par reritM par Grande Route, à l'Ouest par Borgella et à l'Ouest par reste du terrain. PIERRE la de la demande 20 Octobre TEtat, ATEst Nom du Soumisionnaira: Ducène 8 Juin 1962. Date de présentation Fleury, Nom r'Etat. du Soumissionnaire: Porcius 15 JEAN Avril 1962. Date de le présentation de la demande Date de la présentation de la demande Killick Imprimarie de I'Etat - Rue Hammerton