Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Le numéro 90 n'existe pas IN I - MOT OFFICIEL DE LA REPUBLAQUE D'HAITI Directear: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 30 Septembre 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 91 du Décret sur ta madispositions des articles 48 et 49 conformer aux SOMMAIRE tière. à l'Etat dans toute Société Anogénéraux devant régir les Sociétés Anonymes mixtes Article 5.- -Les actions appartenant aux teles registres -Loi formulant principes nominatives et figurent de capitaux. Communale de Pétion-Ville dénommant -Lycée nyme sont obligatoirement d'Etat des Finances et à la Cour Su- -Arrêté de T'Administration Pétion-Ville. des nus à cet effet à la Secrétairerie François Duvaliers, le Lycée de et de l'Industrie. Extrakt du Registre des -Secrétairerie d'Etat du Commerce périeure Comptes. des titres Marques de Fabrique et de Commerce. et de l'Industrie. Certificats de marques Le Secrétaire d'Etat des Finances est gardien Secrétairerie d'Etat du Commerce Article 6.- de Fabrique et de Commerce. appartenant à l'Etat. -Avis. des Sociétés mixtes est fait périodiquement Article 7.-Un contrôle à la diligence du Secrétaire par le ou les commissaires aux comptes Economiques, copie du rapport est LOI d' 'Etat des Finances et des Affaires et de r'Industrie. L'essentiel adressée au Département du Commerce social de toute Soest transcrit sur un registre au siège DUVALIER de ce rapport sont autorisés à prendre sur place Dr. FRANÇOIS ciété mixte. Les acticnnaires aux comptes aux jour et heure Président de la République lecture du rapport ces Commissaires fixés par la Direction. 48, 66, 99. 146 et 154 de la Constitution: fera annuellement un Vu les articles Constituticn et le fonctionnnArticle 8. La Cour Supérieure des Comptes Elle est autorisée à Vu le Décret du 28 Août 1960 sur la centrôle des comptes des Sociétés en question. jugera néde tout document qu'elle ment des Sociétés Anonymes; nécessité de formuler les preadre sur place communication Considérant que T'expérience a révélé la Mixtes de cacessaire. est soumis à l'Asgénéraux devant régir les Sociétés Anonymes Le de la Cour Supérieure des Comptes a principes rapport extraordinaire annuelle, aux fins utiles. pitaux; de mettre en valeur l'épargne nationale semblée Générale de T'Etat dans une Considérant qu'il importe d'Utilité Publique; Article 9.- Toutes les fois que la participation d'ceuvre d'uen vue de la réalisation d'Euvre et de TIndustrie: mixte autorisée ayant pour objet la construction des du Secrétaire d'Etat du Commerce Société à l'article 4, les Départements Sur le rapport d'Etat; tilité publique dont il est question Publics, délibération en Conseil des Secrétaires et des Affaires Economiques et celui des Travaux obEt après Finances auront la faculté de désigner un A Proposé : des Transports et Communications les de T'entreprise.

uvre et de TIndustrie: mixte autorisée ayant pour objet la construction des du Secrétaire d'Etat du Commerce Société à l'article 4, les Départements Sur le rapport d'Etat; tilité publique dont il est question Publics, délibération en Conseil des Secrétaires et des Affaires Economiques et celui des Travaux obEt après Finances auront la faculté de désigner un A Proposé : des Transports et Communications les de T'entreprise. servateur chargé de suivre opérations a voté la Loi suivante : actions entièrement libérées peuvent étre Et la Chambre Législative désormais, en espèces ou Article 10.-Les titres des en Haiti. Article ler-LEtat ou la Commune peut dans les Sociétés Anorerus en gage par les Banques autorisées à fonctionner participer en qualité d'actionnaires ainsi devenue le compte wréserves en nature, les Statuts de la Société Haitien veillera à ce que nymes par actions. Dans ces cas, conférer à l'Etat ou à la Commune Article 11-L'Etat autorisée soit tenu de telle façon que la Société Société à Capitaux Mixtes doivent les de T'Adde toute Société mixte données en gage dans les trois des dans départements en mesure de racheter les actions le droit de déléguer Représentants soit ministration de ladite Société Mixte. ne peuvent étre réans de leur libération. les Sode T'Etat ou de la Commune revenant aux actionnaires dans Les Représentants Article 12.--Les dividendes PImpôt sur le revenu. voqués que par leur mandat. visées ciétés par actions mixtes sont exonérés de Administrateurs délégués par une des entités Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Article 2.Les droits et obligations que ceux qui enant Article 13.--La présente Décrets-lois, tous Décrets ou à l'article ler ont tes mêmes Toutefois ils e sont Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de sera et exéf'Assemblée Générale des Actionnaires. de Décrets qui lui sont contraires et publiée élus par d'actions. dispositions d'Etat du Commerce et de TInpas tenus de faire un dépôt conformément au cutée à la diligence des Secrétaires et de la Justice, des actes de mauvaises gestions, Finaaces et des Affaires Economiques, Ils répondent c.ustrie, des droit commun. chacun en ce qui le concerne. mixtes, T'entité de droit public ne posle 16 SeptemArticle 3.-Dans les Sociétés n'aura le droit de déléguer Denné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, sédunt pas plus de 50% du Capital Social membre sur trois, deux bre 1963, An 160ème de TIndépendance. sein du Conseil d'Administration qu'un Le Prôsident: JEAN M. JULME au V. LIAUTAUD membres sur cinq etc. Les Secrétsires: FRANCK DAPHNIS, ANTOINE l'Etat et les entités visses aux articles précé- le DE LA REPUBLIQUE Article 4.-Lorique dans une Société et qu'il sera établi que AU NOM Loi ci-dessus soit dents auront des intérêts se chiffrera à plus de de la République ordonne que la nombre d'acticns possédées par les intéressés du tirre Le Président de la République, imprimée, publiée et exécutée.

NIS, ANTOINE l'Etat et les entités visses aux articles précé- le DE LA REPUBLIQUE Article 4.-Lorique dans une Société et qu'il sera établi que AU NOM Loi ci-dessus soit dents auront des intérêts se chiffrera à plus de de la République ordonne que la nombre d'acticns possédées par les intéressés du tirre Le Président de la République, imprimée, publiée et exécutée. la dite Société jouira du régime spécial revêtue du Sceau 2.500.000.00 gourdes, 1960 sur les Sociétés, à charge par elle de se III du Décret du 28 Août LE MONITEUR Donné au Palais National, à An 160ème de TIndépendance. Port-au-Prince. le 20 Septembre 1963, chienne dont le siège social est à Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER par Me. Jean P. SALES, a Kundl/Tyrol, Autriche, représentée de présenté une Le Secrétaire d'Etat du la marque: demande d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat Commerce des Finances et de et Findustrie: des CLOVIS M. DESINOR Lc Secrétaire Dr. HERVE BOYER Affaires Economiques: d'Etat de la Coordination et de l'Information: Le Secr ataire d'Etat de TIntéricur GEORGES et de la J. Défense FIGARO Le Le Secrétaire Seerétuire d'Etat de la Justice: ANTOINE Nationale: LUC F. FRANÇOIS et du d'Elat de TAgniculiure, des Ressources MARTHOLD Naturelles Le Le Secrétaire Secrélaire d'Etat Developpement du Travail et du Rural: Bien-Etre ANDDE THEARD W M Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Social: MAX A. ANTOINE LOCHEA LE d'Etat des Travaux Publics, des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat Dr. HERVE BOYER Transports et Communications, i.: *B/C de la Santé Publique et de la appartenant à la classe 5 -BIOCHEMIE, Le Secrétaire d'Etat ANDRE THEARD Population, a. i: Le Secrétaire d'Etat de du l'Education' Tourisme, a. i.: Dr. HERVE BOYER No. 6507 Nationale : LEONCE VIAUD Extrait de la requête en date du 29 Août 1963 ADMINISTRATION COMMUNALE DE PETION-VILLE Il est certifié qu'aux termes de la loi et Ge Commerce la soussignés, sur les Marques de Fabrique ARRETE LIMITED, société RICHELIEU & CIE. (EXPORTERS) manufacturière et sous le régime des lois de la marchande organisée et opérant Vu l'article 43 de la Loi du 30 ge social est à Distillers République d'Afrique du Sud, dont le siémunaux; Juillet 1951 sur les Conseils Comdu Cap, République d'Afrique Corporation Building, Stellenbosch, Province Considérant du Sud, que le Docteur FRANÇOIS SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. la République, dès son avènement à la DUVALIER, Président de d'enregistrement de la s'est marque: penché avec soin sur les problèmes première magistrature de l'Etat, apporté une solution adéquate sociaux de la Nation et y a vorisés par la Nature et par le Sort, au profit de ses concitoyens moins faet de ses environs; en particulier ceux de Pétion-Ville Rdatel logeant Considérant en effet qu'll a fait construire les les Services différents immeubles le Lycée.

d'enregistrement de la s'est marque: penché avec soin sur les problèmes première magistrature de l'Etat, apporté une solution adéquate sociaux de la Nation et y a vorisés par la Nature et par le Sort, au profit de ses concitoyens moins faet de ses environs; en particulier ceux de Pétion-Ville Rdatel logeant Considérant en effet qu'll a fait construire les les Services différents immeubles le Lycée. etc.; Hydrauliques et Postal, les Contributions, l'Edilité, n'avait Considérant que depuis sa fondation en pensé à doter Pétion-Ville d'un 1831, auct un Chef d'Etat Considérant que T'Honorable Lycée; ainsi protégé les services vitaux Docteur et FRANÇOIS DUVALIER a la Commune; satisfait les besoins essentiels de Considérant que les populations de Pétionvironnantes: : Pernies, Diègue, Meyotte, Ville et des localités enYénéré Leader Spirituel, Duplan, Frères, attachées à son -RICHELIEU recoznaissance à son voulant de façon tangible appartenant à la classe 33 PORTRAIT DEVICE, Ville Endroit, insistent auprès de manifester leur pour que le Lycée, inauguré le 8 Mai l'Edilité de Pétion- *LYCEE FRANÇOIS 1963, soit dénommé : DUVALIER. SECRETAIRERIE D'ETAT DU Arrête ET DE COMMERCE Article ler.--Le LINDUSTRIE Lycéc de Pétion- Ville est SERVICE DES dénommé : MARQUES DE FABRIQUE ET DE -LYCEE FRANÇOIS DUVALIER, (Loi du 17 COMMERCE Une plaque Juillet 1954) commémorative y sera apposée. No 252 Reg. 23 Article 2. -Le présent Arrêté, après DUREE: 10 ans tat de lIntérieur et de la Défense approbation du Secrétaire d'Ede la Commission Communale de Nationale, sera exécuté à la diligence A tous ceux qu'il Pétion-Ville. appartiendra Fait, signé et sceilé au salon des séances du II est certifié qu'aux termes de loi Pétion-Ville, ce jourd'hui douze Conseil Municipal de et de Commerce SCHENLEY la sur les Marques de dépendance. Septembre 1963, An 160ème de l'Irnisée et existant sous les lois INDUSTRIES, INC, corporation Fabrique çants de l'Etat de orgaLe Président: MAURICE LAFONTANT et distributeurs de Delaware, E.U.A, commerLes Membres: Hamerton LACRETE, Fifth Avenue, New liqueurs ayant une place d'affaires au Vu Mme Michel LEVEILLE Me. York, Etat de New York, et approuvé : Seymour F. MOISE, ont E.UA, représentés par de la marque: présenté une demande Le Secrétaire d'enregistrement d'Etat de l'Intérieur : LUC F. FRANÇOIS CREAM OF KENTUCKY Cette marque CONSISTE dans ces trois mots SECRETAIRERIE DETAT DU juscules, en lignes horizontales, les deux écrits en lettres maET DE LINDUSTRIE COMMERCE sième en bas.

approuvé : Seymour F. MOISE, ont E.UA, représentés par de la marque: présenté une demande Le Secrétaire d'enregistrement d'Etat de l'Intérieur : LUC F. FRANÇOIS CREAM OF KENTUCKY Cette marque CONSISTE dans ces trois mots SECRETAIRERIE DETAT DU juscules, en lignes horizontales, les deux écrits en lettres maET DE LINDUSTRIE COMMERCE sième en bas. premiers au-dessus. le troiSERVICE DES MARQUES DE La marque ainsi décrite est la propriété de FABRIQUE ET DE COMMERCE TRIES, INC. SCHENLEY INDUSNo. 6466 (Loi du 17 Juillet 1954) Elle s'applique au whisky, autres (Classe 33). spiritueux, et boissons Extrait de la requête en date du 13 Août alcoolisées. Il est certifié Conformément à la loi il et qu'aux termes de la loi sur les dite sus-visée, a été déposé le de Commerce la Marques de Fabrique marque. Aucune opposition Fac-similé de la soussignée, BIOCHEMIE GMBH, société haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus autriSeptembre 1960, enregistrée en cette Secrétairerie au numéro 252. d'Etat, le 12 LE MONITEUR No. 256 Reg. 23 Durée: 10 ans No. 253 Reg. A tous ceux qu'il appartiendra DUREE: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux GESELLSCHAFT MIT BESCHRANKde Fabrique et de Commerce, RHEINBAU et existant qu'aux termes de la loi sur les Marques Société à responsabilité limitée, organisée Il est certifié CORPORATION société anonyTER HAFTUNG, lois de la Fédérale de l'Allemagne, Commerce UNION CARBIDE sous le régime des République et de les lois de l'Etat de New York, E.U.A, à 9/11, Mainz/Rhein, Allemagne, me organisée et opérant sous 42nd Street, à New York, Etat de ayant son Siège Social Schusterstrasse a présenté une demande d'enson siège social à 30 East MONTAS, par Me, Ludovic SAMSON, ayant E.U.A, représentée par Mes. Louis et Roland représentée de la marque: New York, d'enregistrement de la marque: registrement -OMNIAa présenté une demande écrit en lettres caconsiste dans le mot <OMNIA- .EVEREADY. Cette marque comme le montre le Fac-similé déposé. .EVEREADY. prise pitales noires, est de RHEINBAU GESELL Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs et touLa marque ainsi décrite la propriété HAFTUNG. Elle s'applique pour elle peut s'écrire en toute forme, SCHAFT MIT BESCHRANKTER destinés en elle-même, des plafonds, toitures et supports de toitures tes dimensions. de UNION CARBIDE la protection ainsi décrite est la propriété aux usages ordinaires. (Classe 19). de La marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé CORPORATION. suivantes: batteries et appareils n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux marchandises la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 20 de radio. (Classe 9). le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée en à la loi sus-visée, il a été déposé 1960, au numéro 256.

sus-visée, il a été déposé le Fac-similé CORPORATION. suivantes: batteries et appareils n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux marchandises la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 20 de radio. (Classe 9). le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée en à la loi sus-visée, il a été déposé 1960, au numéro 256. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Septembre la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 20 see haut indiquée a été enregistrée en 1960, au numéro 253. No. 257 Reg. Septembre DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques No. 254 Reg. 23 Il est certifié TITTEL & KRUGER UND DUREE: 10 ans Commerce et de WOLLOARNPABRDE corporation A tous ceux qu'il appartiendra STERWOLL SPINNEREI AKTIENDESELECNAIT, des lois de la République Fédésur les Marques de Fabrique et existant sous le régime termès de la loi organisée leur siège social à BrahmsIl est certifié qu'aux CORFORATION, société anorale de r'Allemagne, manufacturiers ayant par Me. Luet de Commerce UNION CARBIDE TEtat de New York, E.U.A. trasse 75, Allemagne, représentés la sous les lois de Hamburg-Babrenteld demande de nyme organisée et opérant New-York, Etat de ont présenté une d'enregistrement social à 30 East 42 nd Street, à dovic SAMSON, ayant son siège par Mes. Louis & Roland MONTAS, marque: New-York, E.U.A, représentée de la marque: .CYGNE- (RENOUVELLEMENT) une demande d'enregistrement dans un caa présenté .EVEREADY. Cette marque consiste dans une étiquette, surface représentant d'eau où l'on dis- .EVEREADY. prise dre triangulaire, un cygne nageant sur une au premier plan deux Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes tingue au fond une rive avec deux arbres et montre et peut s'écrire en toutes formes, flottant sur de l'eau comme le exactement en elle-même plantes aquatiques dimensions. la propriété de UNION CARBIDE le fac-similé déposé. de décrite est WOLLOARNFABRIK La marque ainsi La marque ainsi décrite est la propriété SPINNEREI AKTJENCORPORATION. suivantes: flashlights, lampes et TITTEL & KRUGER UND STERWOLL Elle suppliqué aux marchandises GESELLSCHAFT. des filaments et fils de toutes sorampoules électriques. (Classe 11). le Fac-similé de la Eile s'applique pcur la protection de couConformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut des filaments en laine pour la protection n'ayant été reçue, la marque tes, particulièrement de laine destinés aux usages ordinaires. (Clasdite marque. Aucune opposition d'Etat, le 20 Septemvre-chefs, feutres et fils indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie se 23). été le Fac-similé de la 254. la loi il a déposé bre 1960, au numéro Conformément à sus-visée, été reçue, la marque plus haut dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 20 Septemindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No.

'Etat, le 20 Septemvre-chefs, feutres et fils indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie se 23). été le Fac-similé de la 254. la loi il a déposé bre 1960, au numéro Conformément à sus-visée, été reçue, la marque plus haut dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 20 Septemindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 255 Reg. 23 bre 1960, au numéro 257. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS Il est certifié qu'aux CARBIDE CORPORATION, société anoet de Commerce UNION lois de l'Etat de New York, Les chèques émis aux numéros: DE FABRIsous les 0702-23) à l'ordre de CONSEIL nyme organisée et opérant Street, à New-York, Etat de 802637 (Article en date du 31 social à 30 East 42nd ECOLE SOEURS PLAISANCE ayant son siège Mes. Louis & Roland MONTAS. QUE s'élevant à Gdes. 300.00, New-York, E.U.A, représentée par Janvier 1963 et PEAN d'enregistrement de la marque: 0702-23) à T'ordre. de MME: THERESE a présenté une demande 802604 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 56.75, en date du 31 Janvier JEAN en .MINI-MAX. (RENOUVELLEMENT) 802517 (Article 0702-23) à T'ordre de LAFONTANT 225.00, -MINI-MAX- prise date du 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs et tou0702-23) à l'ordre de ARNOLD METELLUS elle-même et peut s'écrire en toutes formes, 802520 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 75.00, en en date du 31 Janvier l'ordre de ECOLE ENFANT JEtes dimensions. décrite est la propriété de UNION CARBIDE 325682 (Article 0702-42) à du 31 Janvier 1963 et s'éLa marque ainsi SUS DE PRAGUE en date CORPORATION. suivantes: Batteries électriques et levant à Gdes. 50.00, MARIE Elle s'applique aux marchandises d'écoute. (Classe 9). (Article 0702-10) à T'ordre de SOEUR en daradios portatifs et appareils la 154538 à 154540 OBLATES LIMBE, piles sèches pour été le Fac-similé de ODETTE, POUR SOEURS Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque plus te du 30 Juin 1963 et s'élevant à Gdes. 552.00, Aucune opposition n'ayant été reçue, le 20 nuls, duplicata devant en être dressés. dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, étant égarés sont déclarés haut indiquée a été enregistrée Septembre 1960, au numéro 255. LE MONITEUR comme de la mienne propre en ce qui cincerne réponds de sa signature ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS le dit Service. Croixdes-Minsions, ce 10 Juin 1963 AVIS Préposé des Contributions de Pierre C.

ata devant en être dressés. dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, étant égarés sont déclarés haut indiquée a été enregistrée Septembre 1960, au numéro 255. LE MONITEUR comme de la mienne propre en ce qui cincerne réponds de sa signature ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS le dit Service. Croixdes-Minsions, ce 10 Juin 1963 AVIS Préposé des Contributions de Pierre C. GERMAIN Je, soussigné Him V. E. PHILIPPE, les foncticns de ReceTAnse-a-Galets, identifié au No. 1-Q remplissant de la Gonâve, certifie à tous Préposé veur de TEnregistrement en la Commune fait choix de Monsieur Prosper ceux à qui il appartiendra, que j'ai au bureau de l'Enredes Contributions à Jacmel, NARCISSE, pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi Je soussigné, Hervé ROC, Collecteur de aux dispositions fonctions de Directeur Délégué TEnregistrement, gistrement, ce, conformément de sa signature comme de la rempiissant les de Monsieur Dessaix BAPTISTE régissant la matière, et que je réponds avise le public que j'ai fait choix de duen ce qui concerne le dit service. au Bureau TEnregistrement, mienne propre 1963. pour être mon Commis-Signataire au presAnse-à-Galets, ce 29 Mai la période du 9 au 25 Septembre 1963, ce, conformément comrant la matière, et je réponds de sa signature Him V. E. PHILIPPE crit de la Loi régissant le Service. me de la mienne propre en ce qui concerne Préposé Jacmel, le 15 Juin 1963. Hervé ROC Collecteur GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS de 180740 (Article 0302-10) à l'ordre de Pierre C. GERMAIN, Préposé des Contributions Le chèque émis au numéro en date du 31 Juillet 1963 Je, soussigné, No. 6000-Q, avise le Public que j'ai FRITZ Directeur du Trésor la Croix-des-Missions, identifié au LARSEN, étant égaré est déclaré nul, duplicata EDMOND pour étre mon Commis-signataire et s'élevant à Gdes. 1.227.50, fait choix de Mr. .Guénaud de la Croix-des-Missions, ce, conformédevant en être dressé. au Bureau de lEnregistrement l'article 71 de la loi régissant la matière et je ment au prescrit de A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME ler. Juillet 1963 Première Publication, La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITTATION DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE DU TROU DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Section, Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUOE lère COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Grand-Bassin Une propriété urbaine, non arpentée, bornée Ricbard, au Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord par François, au Sud par Théophile à l'Ouest arpentée, bornée ma Une propriété au Sud par Elrpnat Jeun, I'Etat, à l'Est par Philoclès Lamour, par Une propriéts urbaine, non Paulimus M- Nord par Colème Agricole, à l'Ouest par CoMondésir.

ourt, Grand-Bassin Une propriété urbaine, non arpentée, bornée Ricbard, au Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord par François, au Sud par Théophile à l'Ouest arpentée, bornée ma Une propriété au Sud par Elrpnat Jeun, I'Etat, à l'Est par Philoclès Lamour, par Une propriéts urbaine, non Paulimus M- Nord par Colème Agricole, à l'Ouest par CoMondésir. Nord par Thermidor Noël, au Sud par Os- à TEst par Pierre Antoine Joseph, Kertilde du Louis MOMPREMTER du terrain, a l'Ouest par Nom Soumissionnaires, 1962. a CHEL, l'Est par reste lonie Agricole. Dute de la présentation de la demande 18 Juin ear JOSEPH. St. Pierre NOEL Nom du Soumissionnaire: Licentrois 15 JOSEPH Avril 1962. DE Nom dur Soumicsionnaire: de la demande 3 Mars 1962. Date de la présentation de la demande COMMUNE PETIT-GOAVE Palmes Date de la présentation gème, Section des COM MMUNE DU TROU DU NORD non arpentée, bornée an. COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Habitation Poué - tère section Garcin Une propriété urbaine Nevera Edine, Section Bourg bornée an Nord par Alphone Hrt. Rébélion Jeanty, Lamy, au Sud à par 1'Ouest par Eles non arpentéc, bornée Une propriété urbaine, non arpentée, un Corridor, a T'Est par Une propriété urbaine, au Sud par Ruelle non a Nord par Archange Joseph, au Sud par Philibert et Jean Lamy. Rodriguez ALONZO Nord par Edna Angrand, Lustine MICHEL, à l'Ouest par à 1'Est par Charité Joseph, à 1'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: 11 Sept. 1962. somméc. à l'Est par Augustin. AUGUSTIN Date de la présentation de [n demande Ruelle Marche. Mercédès JN. PIERRE Nom du Soumicsionnaire: Saint-Victor demande 30 Avril 1962. Nom KENSCOFF du Soummitsionnaire: de la demande 9 Mars 1962 Date de la présentation de la COMMUNE DE Date de la présentation Habitation Sourcailles. DE FERRIER COMMUNE DE FERRIER bornée au Nord par qui de COMMUNE Bas Maribaroux Section Bas-Maribaroux Une propriété urbaine, droit, à l'Est par qui de Habitation Mérande, section bornée au droit, au Sud par qui de de droit. bornée au Nord par St. Louis Une propriôté urbaine, pon arpentée, Raphasl, a droit, à YOuest par qui CAVE FRANCK Une propriété rurale, route, à T'Ouest per un che- Nord per Lydie Elie, au Sud par Lange Venture. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 SepFlorestal, à l'Est par une T'Est par Lange Raphaël, à l'Ouest par Hrts. ELIE Date de la présentation min public, Nom du Soumissionnaire: demande Aurèle 30 Avril 1962 tembre 1962 Musset ELIE Date de la présentation de la COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars Rue Mgr. Guilloux Date de la prisentation CO OMMUNE DE FORT-LIBERTE bornée au 1962.

'Est par une T'Est par Lange Raphaël, à l'Ouest par Hrts. ELIE Date de la présentation min public, Nom du Soumissionnaire: demande Aurèle 30 Avril 1962 tembre 1962 Musset ELIE Date de la présentation de la COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars Rue Mgr. Guilloux Date de la prisentation CO OMMUNE DE FORT-LIBERTE bornée au 1962. Section Ville Une propriéle Souffrant, urbaine, non au Sud arpentée, par Mme. MauCOMMUNE DE PORT-AU-PRINCE urbaine, non arpentie, bornée au Nord par Gracia à I'Eet par Adel MENTOR, roprésenSection - bes rue des Miracles Une prepriôté Mme Rénélus Sylvain, au Sud par un reste rice té par Gourgue, Monestine Mentor, à l'Ouest par Rue Mgr. urbaine, non arpentée, bornée au Nord de la par propcisté, à l'Est par Fixalent Louis, l'Etat, Guilloux. Une propriéto Rue des Miracles, au Sud par Mur de la T'Ouest par le marché Public. Lizère jn. PHILIPPE Nord par Ingénieur Brun et B.N.R.H., Fixalent LOUIS Nom du Soumnissionnaires la demande 2 Octobre Madeleine, à 1'Est la Madeleine. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Mai 1962. Date de Ia présentation de à l'Ouest par Mur Rossini CIVIL Date de la présentation 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1962. DU TROU DU NORD COMMUNE DE KENSCOFF Date de le présentation COMMUNE Habitation Poncelay Sourcailles bornée au COMMUNE DE TERRIER-ROUGE non arpentée, bornée au Nora Une proptiété urbaine, non droit, arpentée, au Sud par Siguel Habitation Maurice wne proprieté Marseille, rurale, au Sud par Mathieu Jean, Nord Siguel à et qui de par Siguel et qut de drott non arpentée, bornée au Nord pax Mandeville Méus Altidor, à l'Ouest par la Grande et qui " droit, T'Onest Une propriété surale, Sud Hortancius Charles, a T'Est par et à I'Ouest par Pierre. ERIC per Suzanne Joseph, au à l'Ouest par par Alamyr Bruno. Rivière. Vilien FUCION 1962. Nom du Soumistionnaize: Laroche 20 Octobre AlEst par Charles Joseph, Hyppolis PROPHETE Nom du Soumisionnare: de la demande 2 Juin Dare de la présentation de la demande Nom du Soumistionnaire: présentation de la demauue 31 Mars 1952. Date de la nrésentation 1902. "Jate do la COMMUNE DE GRAND-GOSIER COMMUNE DE Sourcailles KENSCOFF COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Section de Pot-da-Chembre Habitation bornée au Rue Grand-I -Bassin urbaine, non arpentée, bornée au au Une propriste urbaine, au non Sud arpentée, par qui de droit, à bornée aul Nord Une propriété Pressage Cajou, prétendu propriétaire, Nord per qui de droit, qui de droit. Une propeilts rurale, non arpentée, Fursil Vixamar, Nord par à T'Est par reate du terrain l'Est par qui de droit et à 1'Ouest par Reste du terrain, au Sud à par l'Ouest par Borgella Sud par reste du reste terrain, du terrain. Nom du Soumis.ionnaire: Maurice 20 VILAIRE Octobre 1962. E à TEat par Grande Route, et à FOuest Nom du par Soumnistonnaire: Ducène PIERRE 1962. Date de la présentation de la demande Fleury, l'Etat.

, Fursil Vixamar, Nord par à T'Est par reate du terrain l'Est par qui de droit et à 1'Ouest par Reste du terrain, au Sud à par l'Ouest par Borgella Sud par reste du reste terrain, du terrain. Nom du Soumis.ionnaire: Maurice 20 VILAIRE Octobre 1962. E à TEat par Grande Route, et à FOuest Nom du par Soumnistonnaire: Ducène PIERRE 1962. Date de la présentation de la demande Fleury, l'Etat. du Soumisionnaire: Porcius JEAN Date de la prétentation de la demande 8 Juin Nom de la demande 15 Avril 1962. Date de la présentation Roe Hammarton Killick Imprimeria de rBtat