Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI HERMANN Directeur: D. MELLON JOURNAL Paraissent Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 26 Septembre FORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 89 inaptes au Service Actif par le Condésignés ont été dôment reconnus Armées d'Haîti et réunissent les conditions SOMMAIRE seil de Révision des Forces mis à la Retraite et bénéficier de la Pensa pension. par la Loi pour être -Arrêté mettant à la retraite le certains Capitaine enrôtés Eliude et Louis liquident et liquidant leurs pensions. requises sion Militaire; de la Défense -Arrêté mettant à la retrsite Carrefour du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et (Reproduction). Arrêté de la Commission Communale de Port-au-Prince forment la Rue dénommant Capoix et la Ruelle Sur le rapport de la Révolutions les quatre coins que de Nationale; Secrétaires d'Etat; Roy. - Reproduction, d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Certificats de marque Et après délibération en Conseil des Secrotairerie Fabrique et de Commerce. Arrête: suivent seront mis à la ReARRETE Article ler. Les Enrôlés dont les noms liquidées comme suit : ler Octobre 1963 et leurs pensions traite le (05193). .21ème. Cie. G. 302.50 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sergent GILLES, Anthimes (12506), 12ème. Cie. 120.83 Président de la République Mus. de le-CI. DELLY, Allain (14382), 9ème. Cie. G. 133.75 Désinor, Deminique Cie. G. 151.25 Caporal Camille (14361),12ème. 66.87 Vu l'article 90 de la Constitution; Mus. de 2e-Ci. NOEL, (21085),12ème. Cie. 232.50 par les Décrets des 17 Acnt Mus. de 3e-Cl. Charmant, Jacques Cie. Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée la Militaires; FILS-AIME, Thomas (00247),9ème. Cie. 139.50 1958 sur la retraite et Pension Soldat (08808),28me. et 10 Décembre Soldat ANTOINE, André Cie. 139.50 Eliude LOUIS, Forces Armées d'Haiti, Joseph (10281),17eme. Cie. 116.25 Considérant que le Capitaine être mis d'office 2 la Soldat CELESTIN, (10694),15ème. les conditions requises par la Loi pour Soldat Dorsainvil, Napoléon Cie. 116.25 remplit JOSEPH, Aléus (11611).98me. Cie. 116.25 retraite; et de la Défense Soldat DAISON, D. Fofite (14296),11ème. Cie. 116.25 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Soldat Odva (14139)20ème. Sur le rapport Soldat IN-BAPTISTE, (11220),29ème. Cie. 116.25 Nationale; Soldat JUSTE, Delva Cie. 116.25 Arrête: Soldat MONDESIR, Albert (11884),26ème. (15533), gème. Cie. 77.50 Eliude LOUIS, Forces Armées d'Haiti, Soldat DUMÉ, Joseph Cie. 77.50 Article ler-Le Capitaine à la somme de CINQ Jean de Dieu (13538),29ème. 77.50 est mis à la retraite et sa pension est liquidée à partir du ler OctoSoldat JEAN, EXANTUS, Jacques (16199),23ème.

: Soldat MONDESIR, Albert (11884),26ème. (15533), gème. Cie. 77.50 Eliude LOUIS, Forces Armées d'Haiti, Soldat DUMÉ, Joseph Cie. 77.50 Article ler-Le Capitaine à la somme de CINQ Jean de Dieu (13538),29ème. 77.50 est mis à la retraite et sa pension est liquidée à partir du ler OctoSoldat JEAN, EXANTUS, Jacques (16199),23ème. Cie. Cie. 77.50 GOURDES (G.550.00) Soldat 6ème. CENT CINQUANTE Soldat ETIENNE, Jean-Gérard (18096), gème. Cie. 77.50 pre 1963. cet Arrété sera tiré Soldat HYPPOLITE, Gérard (17920), Cie. 77.50 Article 2.-Le mcntant de la valeur prévue par Soldat JEAN, Emmanuel (16534),26ème. d'H. 58.12 des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Wilfrid (18410),AcMil. 58.12 de la Caisse Soldat Pierre-Louis, René 11ème. Cie Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Soldat THIBAUD, Jh. (20171), gème. Cie. 58.12 Article 3-I Le présent et de la Défense Nationale. DESIR, J. Leclerc (17933). 58.12 du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Soldat Jn-Emile (18427), 4ème. Cie. 58.12 le 16 Septembre 1063, Soldat BARON, 13ème. Cie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Soldat JOSEPH, Thomas (19156), (18334), 30ème. Cie. An 160ème de rIndépendance. Dr. FRANÇO'S DUVA LIER Soldat Mompremier, Linstant Edmé (19566).15ème. Cie. 58.12 Soldat Pierre-Charles, Cie. 58.12 Par le Président : Défense Nationale: LUC F. FRANCOIS Ludovic (19371), 15ème. 58.12 d'Etat de T'Intérieur et de la Soldst BORDES, 8ème: Cie. Le Secrétaire Soldat CYPRIEN, Jh. Andrice (19611), (20014), 17ème. Cie. 58.12 Soldat PARFAIT, Pierre (19623), 6ème. Cie. 58.12 Soldat JOSEPH, Jean 21ème. Cie. 58.12 (Reproduction) ARRETE Soldat CASIMIR, Lucien (19908), 20ème. Cie. 58.12 Soldat Fils-Aimé, Ascensio (20122), (25020), 34ème. Cie. 58.12 Soldat Momplaisir, Alliaunord (20498), 21ème. Cie. 58.12 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Soldat Estimable, J. Senatus (20364), 18ème. Cie. 58.12 Président de la République Soldat LAMOTHE, Vénance (05899), 23ème. Cie. 130.00 Agent de P.R. Guercin, Mitridate (08226), 11ème. Cie. 130.00 Vu l'article 90 de la Constitution; Retraite et la Pension Militaires. Agent de P.R. Herard, Dumervé 7ème. Cie. 43.33 Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Agent de P. R. Symplice, Benoit (12680), tiré modifiée par le Décret du 17 Août 1957; et la Retraite montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Décret du 26 Décembre 1961 sur la Pension Article 2-Le des Forces d'Haiti.

et la Pension Militaires. Agent de P.R. Herard, Dumervé 7ème. Cie. 43.33 Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Agent de P. R. Symplice, Benoit (12680), tiré modifiée par le Décret du 17 Août 1957; et la Retraite montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Décret du 26 Décembre 1961 sur la Pension Article 2-Le des Forces d'Haiti. Vu le de la Caisse des Pensions Armées Militaires; des Furces Armées d'Haiti ci-dessous Considérant que les Enrôlés LE MONITEUR des animaux et des plantes agents de destruction et exécuté à la diligence pour pansements, 5). présent Arrêté sera publié parasites, désinfectants. (Classe de la Article 3--Le et de la Défense Nationale. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 30 Août 1963, An Conformément Aucune n'ayant été reçue, la marque plus haut Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dite marque. opposition Secrétairerie d'Etat le 6 Septembre indiquée a été enregistrée en cette 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 233. 1960, au numéro Par le Président: et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur No. 234 Reg. 23. DUREE: 10 ans (REPROD DUCTION) A tous ceux qu'il appartiendra ARRETE termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SOHN,société allemande ayant COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE et de Commerce C. H. BOEHRINGER représentée par LADMINISTRATION son siège social à Ingelheim am Rhein, Allemagne, d'enregistrement de la la Loi du 30 Juitlet 1951 sur les Communes; Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Vu les générations de Considérant qu'il convient de perpétuer, pour déroulés, en l'année marque: .VASCULAT. demain, le souvenir des événements qui se sont indéde la Rue Capoix et de la Ruelle Roy; dans la dénomination .VASCULAT1957 à l'angle de ces Cette marque consiste des caractères qui la convient de rappeler le rôle joué au cours pendamment des style. couleurs et dimensions Considérant qu'il UNITE NATIONALE. sous Ia conduite événements par le .PARTI DUVALIER; composent. ainsi décrite est la propriété de C. H. BOEHRINGER T'Honorable Dr. FRANÇOIS La marque de son Chef, à l'angle SOHN. Duvaliériste a enregistré, chimiques à usage théraConsidétant que la Révolution devaient culminer à sa vicElle s'applique aux médicaments, produits étoffes des susdites rues les épisodes décisifs qui peutique ou hygiénique, drogues pharmaceutiques, sparadraps, et des plantes patoire, le 22 Septembre 1957; agents de destruction des animaux dénomination à pour pansements, Considérant qu'il convient de donner.

ériste a enregistré, chimiques à usage théraConsidétant que la Révolution devaient culminer à sa vicElle s'applique aux médicaments, produits étoffes des susdites rues les épisodes décisifs qui peutique ou hygiénique, drogues pharmaceutiques, sparadraps, et des plantes patoire, le 22 Septembre 1957; agents de destruction des animaux dénomination à pour pansements, Considérant qu'il convient de donner. une nouvelle rasites, désinfectants, (Classe 5). il été le Fac-similé de loi sus-visée, a déposé cette partie de la Ville de Port-au-Prince; Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 6 SepAprès délibération en Conseil; haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Arrête : tembre 1960, au numéro 234. ler--Les quatre coins que forment la Rue Capoix et la Ruelle No. 235 Reg. 23. Article Roy sont dénommés : DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra .CARREFOUR DE LA REVOLUTION. termes de la loi sur Jes Marques de Fabrique approbation de la Secré. 11 est certifié qu'aux TOBACCO COMPANY, Article 2-Le présent Arrêté sera, après exécuté à la diligençe de T'Adet de Commerce BRITISHLAMERICAN son siège sntairerie d'Etat de l'Intérieur, publié et LIMITED, une compagnie manufacturière anglaise ayant représentée pa: ministration Communale de Port-au-Prince. cial à Westminster House, 7, Millbank, s.W., England, de l le 17 Septembre 1963, An SALES, a présenté une demande d'enregistrement Fait à I'Hotel de Ville de Port-au-Prince, Me. Jean P. 160ème. de rIndépeadance. marque: Le Président ANTOINE LACOMBE, HERARD NERVAL CINEAS Les Membres : MARIE - Vu et approuvé : d'Etut de l'Intérieur LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire oold Crest SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE a DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) .GOLD CREST. LABEL (ETIQUETTE GOLD CREST) No. 233 Reg. 23. t ayant un certain nombre DUREE: 10 ans Cette marque consiste dans une étiquette à gauche A tous ceux qu'il appartiendra de bandes verticales parallèles sur lesquelles est superposé avec des desde Fabrique deux écus écartelés termes de la loi sur les Marques un écusson ornemental comprenant de couronnes. Les Il est certifié qu'aux SOHN, société allemande sins dans les quartiers respectifs, surmontés petites les deux écus. A et de Commerce C. H. BOEHRINGER Rhein, Allemagne, représenmots distinctifs -GOLD CREST-, apparaissent entre dans ayant son siège social à Ingelheim am demande d'enregistrede écusson, les mots distinctifs *Gold Crests, écrits Me. Jean P. SALES, a présenté une droite cet vers le bas de l'étiquette appa tée par une position centrale, sont répétés, et comme le tout ressort du facment de la marque: .TRIDIGIN.

. H. BOEHRINGER Rhein, Allemagne, représenmots distinctifs -GOLD CREST-, apparaissent entre dans ayant son siège social à Ingelheim am demande d'enregistrede écusson, les mots distinctifs *Gold Crests, écrits Me. Jean P. SALES, a présenté une droite cet vers le bas de l'étiquette appa tée par une position centrale, sont répétés, et comme le tout ressort du facment de la marque: .TRIDIGIN. raissent les mots -ALL-TOBACCO TIP>, indépendamsimilé déposé. de BRITISH-AMERICAN consiste dans la dénomination sus-dite La marque ainsi décrite est la propriété Cette marque des caractères qui la compoLIMITED. des style, couleurs et dimensions TOBACCO COMPANY, ment au tabac manufacturé ou non. (Classe 34). Elle s'applique le Fac-similé de la sent. à la loi sus-visée, il a été déposé est la propriété de C. H. BOEHRINGER Conformément été la marque plus haut ainsi décrite n'ayant reçue, La marque dite marque. Aucune opposition d'Etat le 6 Septembro SOHN. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie produits chimiques à usage théranuméro 235. Elle s'applique aux médicaments, sparadraps, étoffes 1960, au drogues pharmaceutiques, peutique ou hygiénique, LE MONITEUR décrite est la propriété de LYDIA E. PINKHAM La marque ainsi MEDECINE COMPANY. des propriétés altérantes, anElle aux préparations ayant No. 236 Reg. 23. s'applique dépuratives, désodorisantes, diurétiques, laxatives, toniques de la DUREE: 10 ans tiseptiques, dans et pour le traitement de la chlorose, A tous ceux qu'il apprtiendra et sédatives, indiquées fonctionnels et des irrégularités des mensde Fabrique constipation, des troubles et conditermes de la loi sur les Marques de foie et des autres troubles physiques Il est certifié qu'aux CYANAMID COMPANY, société anotrues, des maladies 5). et de Commerce AMERICAN des lois de l'Etat du Maine. tions pathologiques. (Classe été le Fac-similé de la nime organisée et opérant sous le régime Plaza, Ville et Etat de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut E.U.A, ayant son siège social à 30 Rockefeller P. SALES, a présenté dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat le 7 Septembre New York, E.U.A, représentée par Me. Jean indiquée a été cnregistrée en cette Secrétairerie d'enregistrement de la marque: 238. une demande 1960, au numéro e .DIRAGESIC, .DIRAGESIC. indéNo. 239 Reg. 23. consiste dans la dénomination la DUREE: 10 ans Cette marque et dimensions des caractères qui A tous ceux qu'il appartiendra pendamment des style, couleurs de Fabrique composent. qu'aux termes de la loi sur les marques orCYANAIl est certifié INC., société anonyme ainsi décrite est la propriété de AMERICAN et de Commerce HOFFMANN-LA ROCHE l'Etat de New Jersey, La marque sous le régime des lois de et opérant E.U.A, reMID COMPANY.

DUREE: 10 ans Cette marque et dimensions des caractères qui A tous ceux qu'il appartiendra pendamment des style, couleurs de Fabrique composent. qu'aux termes de la loi sur les marques orCYANAIl est certifié INC., société anonyme ainsi décrite est la propriété de AMERICAN et de Commerce HOFFMANN-LA ROCHE l'Etat de New Jersey, La marque sous le régime des lois de et opérant E.U.A, reMID COMPANY. ganisée social à Nutley, Etat de New Jersey, vétérinaires et hygiéE.UA, ayant son siège une demande d'enregistrea présenté Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, malades; emplâtres, matéprésenté par Me. Jean P. SALES, niques; produits diététiques pour enfants et les dents et pour emment de la marque: matières pour plomber et .NILOMAN. tériel pour pansement; détruire les mauvaises herbes indépenpreintes dentaires; préparations pour consiste dans la dénomination -NILOMAN. la les animaux nuisibles. (Classe 5). Cette mraque couleurs et dimensions des caractères qui comle Fac-similé de la damment des style, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut opposition n'ayant été reçue, la marque posent. ROdite marque. Aucune d'Etat le 7 Septemdécrite est la propriété de HOFFMANN-LA indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie La marque ainsi bre 1960, au numéro 236. CHE INC. de la Classe 5. Elle s'applique à tous les produits la No. 237 Reg. 23. il a été déposé le Fac-similé de DUREE: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haur n'ayant A tous ceux qu'il appartiendra dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 7 Septembre de la loi sur les Marques de Fabrique indiquée a été enregistrée en cette Il est certifié qu'aux termes BELGE, S. A, société anony1960, au numéro 239. et de Commerce UNION CHIMIQUE 61, Avenue Louise, repréme belge dont le siège se trouve à Bruxelles, une demande d'enregistreNo. 240 Reg. 23. sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté DUREE: 10 ans appartiendra ment de la marque: A tous ceux qu'il .HISTALOSde Fabrique .HISTALOS. indétermes de la loi sur les Marques anoconsiste dans la dénomination Il est certifié qu'aux LATHE, INC., société Cette marque des caractères qut la comSOUTH BEND de T'Etat de Delsdamment des style, couleurs et dimensions et de Commerce sous le régime des lois nyme organisée et opérant social à South Bend Comté de St. Joposent. UNION E.UA, ayant son siège Me. P. SALES, a de CHIMIQUE ware, par Jean La marque ainsi décrite est la propriété seph, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée de la marque: d'enregistrement BELGE, S. A. et hygiéprésenté une demande vétérinaires Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. matédiététiques pour enfants et malades, emplâtres, niques, produits plomber les dents et pour empreinOUTH riel pour pansement, matières pour détruire les mauvaises pour JWINT désinfectants, préparations tes dentaires, nuisibles.

E.U.A, représentée de la marque: d'enregistrement BELGE, S. A. et hygiéprésenté une demande vétérinaires Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. matédiététiques pour enfants et malades, emplâtres, niques, produits plomber les dents et pour empreinOUTH riel pour pansement, matières pour détruire les mauvaises pour JWINT désinfectants, préparations tes dentaires, nuisibles. (Classe 5). BEND herbes et les animaux de la ING Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut opposition n'ayant été reçue, la marque plus & DEVICE. (RENOUVELLEMENT dite marque. Aucune d'Etat le 7 Septembre -SOUTH BEND TWINS indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie une grande aSs majuscule compor237. est constituée par anse inférieure 1960, au nunéro Cette marque qui le forment et son l'anse tant dans les lignes entrecoupées LATHES-. Dans et .ENGINE No. 238 Reg. 23. les mots -TRADE MARK. écrites les lettres composant avec elle DUREE: 10 ans supérieure de la dite lettre sont Entre les mots .SOUTH et BEND est A tous ceux qu'il appartiendra les mots -SOUTH et BEND-. aSw le mot .TWINS-, comme cela de Fabrique de la dite lettre termes de la loi sur les Marques soécrit - au centre Il est certifié qu'aux MEDECINE COMPANY, du Fac-similé déposé. Commerce LYDIA E. PINKHAM lois de l'Etat ressort BEND LATHE, et de sous le régime des est la propriété de SOUTH ciété anonyme organisée et opérant à 274 Western Avenue, Lynn, La marque ainsi décrite destinés aux usages ordidu Maine, E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, INC. Elle s'applique aux tours mécaniques E.UA, représentée par 7). Etat de Massachussetts, de la marque: naires. (Classe le Fac-similé de une demande d'enregistrement loi sus-visée, il a été déposé a présenté Conformément à la été reçue, la marque plus DE LYDIA E. FINKHAM. Aucune opposition n'ayant le 7 Sep- .PORTRAIT & SIGNATURE la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat la .LYDIA E. PINKHAMhaut indiquée a été enregistrée 1970. consiste dans signature cela ressort du au 240, expirant le Juillet Cette marque de femme, comme tembre 1960, numéro au-dessus d'un portrait apparaissant fac-similé déposé. LE MONITEUR No. 243 Reg. 23 No. 241 Reg. 23 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Société Anonyme orA tous ceux qu'il appartiendra de FORD MOTOR COMPANY, et Commerce, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. de Fabrique ganisée et opérant sous le régime Road (naguère dénomméc certifié termes de la loi sur les Marques Siège Social à The American Il est qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, ayant son Dearbern, Etat de Michigan, E.U.A.

Fabrique Il est certifié qu'aux Société Anonyme orA tous ceux qu'il appartiendra de FORD MOTOR COMPANY, et Commerce, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. de Fabrique ganisée et opérant sous le régime Road (naguère dénomméc certifié termes de la loi sur les Marques Siège Social à The American Il est qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, ayant son Dearbern, Etat de Michigan, E.U.A. représentée et de Commerce, IMPERIAL Social à Imperial 3000 Schaefer Road) demande d'enregistrement de anglaise, ayant son Siège P. SALES, a présenté une Société manufacturière s.W.1, England, représentée par par Me. Jean Chemical House, Millbank, London, de la la marque: Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marque: SOR Jord .FORD- Renouvellement) .FORD. indépendanCette marque consiste dans la dénomination la composent. couleurs et dimensions des caractères qui ment des style, COMest la propriété de FORD MOTOR La marque ainsi décrite charrues, cuttivateurs et à leurs .PIERCED HEART DEVICE. PANY. Elie s'applique aux tracteurs aratoires et à leurs pièces. (Classe 7). CCEUR PERCE D'UNE FLECHE) Renouvellement pièces, aux grands instruments (DESSIN D'UN loi il a été déposé le Fac-similé de d'une Conformément à la sus-visée, la marque plus consiste dans la représentation d'un coeur percé Aucune oppcsition n'ayant été reçue, Cette marque la dite marque. d'Etat, le Sepcela ressort du Fac-similé déposé. a été enregistrée en cette Secrétairerie flèche, comme haut indiquée numéro 243. expirant le 31 Décembre 1970. CHEMItembre 1960. au La marque ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL substances chiLIMITED. Elle s'applique aux CAL INDUSTRIES dans l'industrie, y compris les alcalis. (Classe 1). miques employées le Fac-similé de No. 244 Reg 23 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Durée: 10 ans opposition n'ayant été reçue, la dite marque. Aucune Secrétairerie d'Etat, le S haut indiquée a été enregistrée en cette 1970. A tous ceux qu'il appartiendra 1960, au numéro 241.- expirant le 6 Décembre sur de Fabrique Septembre termes de la loi les Marques Il est certifié qu'aux CORPORATION OF AMERICA, corpora et de Commerce RADIO des lois de l'Etat de Delawa tion organisée et opérant sous le régime Plaza, Ville et Etat No. 242 Reg. 23 re, E.U.A, ayant son siège social à 30 Rockefeller P. SALES, a présenté Me. Jean Durée: 10 ans de New York, E.U.A. représentée par demande de la marque: une d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SONS, LIMITED. une comet de Commerce, JOHN DEWAR & des lois de la Grande pagnie organisée et opérant sous le régime Road, Perth, Scotland ayant son Siège Social à Glassgow RCA Bretagne, London, S.

Me. Jean Durée: 10 ans de New York, E.U.A. représentée par demande de la marque: une d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux SONS, LIMITED. une comet de Commerce, JOHN DEWAR & des lois de la Grande pagnie organisée et opérant sous le régime Road, Perth, Scotland ayant son Siège Social à Glassgow RCA Bretagne, London, S. W., England, représentée par et Dewar House, Haymarket, demande de la Me. Jean P. SALES, a présenté une d'enregistrement marque: (MONOGRAMME RCA) -RCA MONOGRAM- (RENOUVELLEMENT) DEWARS dans un consiste dans les lettres -RCA" apparaissant Cette marque cela ressort du fac-similé déposé. WHISKY cercle comme ainsi décrite est la propriété de RADIO CORPORALa marque -DEWARS' WHISKY, (Renouvellement) TION OF AMERICA. WHISKY, fournisseurs d'énergie, équipement pour consiste dans la dénomination' "*DEWARS' Elle s'applique aux groupes moteurs à gazuliCette marque couleurs et dimensions des caractères qut y compris pièces et accessoires, indépendamment des style, énergie industrielle, à gazoline et électriques, groune, moteurs diesel, groupes générateurs et laver les la composent. générateurs diesel et électriques, machines pour charger la propriété de JOHN DEWAR & pes (Classe 7). La marque ainsi décrite est 33). bouteilles SONS, LIMITED. Elle s'applique au whisky. (Classe sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la de Conformément à ia loi été la marque plus haut loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé dite Aucune opposition n'ayant reçue, le 8 Septembre C'onformément à la été reçue, la marque plus marque. été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. le 8 indiquée a 244. le 10 Juin 1970. en cette Secrétairerie 1960, au numéro expirant haut indiquée a été enregistrée le 20 Juillet 1970. tembre 1960, au numéro 240, expirant I Imprimarie da l'Etat Rue Hammerton Killick