MO
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissent
Le Lundi et le Jeudi
Vendredi 20 Septembre 1963
PORT-AU-PRINCE
118ème Année No. 86
Extraordinaire
Numéro
manufacturière anglaise ayant son siège so-
*Carrefour
MITED, une compagnie
S.W., England, repréCommunale de Port-au-Prince dénommant
à Westminster House, 7, Millbank, London,
-Arrêté de la Commission
forment la Rue Capois et la Ruelle Roy. de
cial
a
une demande d'enregistrede la Révolution. les 4 coins que de lIndustrie. Certificats de marque
sentée par Me. Jean P. SALES, présenté
Secrétairerie d'Etat du Commerce et
de la marque:
Fabrique et de Commerce. ment
ARRETE
COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE
LADMINISTRATION
Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les générations de deConsidérant qu'il convient de perpétuer, pour en l'année 1957
main, le souvenir des événements qui se sont déroulés,
de la Rue Capoix et de la Ruelle Roy;
WEB & DESSIN,
à l'angle
rôle joué au cours de ces
.WEBde
le
apparaissant
Considérant qu'il convient rappeler
Cette
consiste dans la dénomination
tout dans
UNITE NATIONALE- sous la conduite
marque
une toile d'arraignée, le
événements par le .PARTI
DUVALIER;
au centre d'un dessin représentant ressort du fac-similé déposé. de son Chef, T'Honorable Dr. FRANÇOIS
un cadre rectangulaire, comme cela
de
à
BRITISH-AMERICAN
Duvaliériste a enregistré, l'angle
La
ainsi décrite est la propriété
Considérant que la Révolution
devaient culminer à sa vicmarque
des susdites rues les épisodes décisifs qui
TOBACCO COMPANY, LIMITED. toire, le 22 Septembre 1957;
de la Classe 34. une nouvelle dénomination à
Elle s'applique à tous les produits
de la
Considérant qu'il convient de donner
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus
de la Ville de Port-au-Prince;
n'ayant été reçue, la marque
cette partie
dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat le 2 Sepen Secrétairerie
Après délibération en Conseil;
haut indiquée a été enregistrée
Arrête:
tembre 1960, au numéro 218. forment la Rue Capoix et la Ruelle Roy sont
23. Les quatre coins que
No. 219 Reg. dénommés:
DUREE: 10 ans
.CARREFOUR DE LA REVOLUTION. A tous ceux qu'il appartiendra
d'Etet
la loi sur les Marques de Fabrique
de la Secrétairerie
certifié qu'aux termes de
orLe présent Arrêté sera, après approbation
ComIl est
société en commandite simple,
l'Intérieur, publié et exécuté à la diligence de r'Administration
et de Commerce SOLVAY & CIE, des lois de la Belgique, ayant son
de
ganisée et opérant sous le régime
Belgique,
munale de Port-au-Prince. 1963 An
social 33, rue du Prince Albert, à Ixelles-Bruxelles, d'enrele 17 Septembre,
siège
une demande
Fait à T'Hôtel de Ville de Port-au-Prince,
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
160ème de rIndépendance. gistrement de la marque:
Le Président: ANTOINE LACOME, HERARD NERVA CINEAS
Les membres: MARIE
Vu et approuvé: d'Etat de lIntérieur: LUC F.
An
social 33, rue du Prince Albert, à Ixelles-Bruxelles, d'enrele 17 Septembre,
siège
une demande
Fait à T'Hôtel de Ville de Port-au-Prince,
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
160ème de rIndépendance. gistrement de la marque:
Le Président: ANTOINE LACOME, HERARD NERVA CINEAS
Les membres: MARIE
Vu et approuvé: d'Etat de lIntérieur: LUC F. FRANÇOIS
Le Secrétaire
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
(Loi du 17 Juillet 1954)
DUREE: 10 ans
No. 218 Reg. 23. *S & FLECHE>
A tous ceux qu'il appartiendra
une flèche
de la loi sur les Marques de Fabrique
Cette marque consiste dans la lettre <S> traversée par
Il est certiffé qu'aux termes
TOBACCO COMPANY, LI
et de Commerce BRITISHAMERICAN
LE MONITEUR
une demande
par Me. Jean P. SALES, a présenté
E.UA, représentée
<Vs accentué, com me cela ressort du fac-similé
de la marque:
se terminant par un
d'enregistrmeent
déposé. de SOLVAY & CIE. La marque ainsi décrite est la propriété
en général, et, en particu
Elle s'applique à tous produits chimiques soude et du chlore. (Classe 1). et
de la
.DESSIN DE LARMES
lier, aux produits sous-produits
il a été déposé le Fac-similé de la
de deux larmes, comConformément à la loi sus-visée,
la marque plus
Cette marque consiste dans la représentation
dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etst le 2 Sepme cela ressort du fac-similé déposé. huat indiquée a été enregistrée en cette
la
de KIMBERLY-CLARK
numéro 219. ainsi décrite est propriété
tembre 1960, au
La marque
* e
CORPORATION. absorbant. (Classe 16). No. 220 Reg. 23. Elle s'applique au papier
de la
DUREE: 10 ans
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus haut
été reçue, la marque
A tous ceux qu'il appartiendra
dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat le 5 Septemde la loi sur les Marques de Fabrique
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Il est certifié qu'aux termes CORPORATION OF AMERICA, sobre 1960, au numéro 222. et de Commerce CELANESE sous le régime des lois de l'Etat
ciété anonyme organisée et opérant social à 180 Madison Avenue,
No. 223 Reg. 23. de Delaware, E.U.A, ayant son siège
par Me. Jean P. SADUREE: 10 ans
Ville et Etat de New York, E.U.A, représentée de la marque:
A tous ceux qu'il appartiendra
LES, a présenté umne demande d'enregistrement
: a
de la loi sur les Marques de Fabrique
-DARVAN,
1l1 est certifié qu'aux termes
CORPORATION, société ano-
-DARVAN- indépen
et de Commerce KIMBERLY-CLARK le
des lois de l'Etat de DelaweLette marque consiste dans la dénomination
la comnyme organisée et opérant sous régime
de Wisconsin, E.UA,
et dimensions des caractères qui
son siège social à Neenah, Etat
damment des style, couleurs
re, E.U.A, ayant
P.
Fabrique
-DARVAN,
1l1 est certifié qu'aux termes
CORPORATION, société ano-
-DARVAN- indépen
et de Commerce KIMBERLY-CLARK le
des lois de l'Etat de DelaweLette marque consiste dans la dénomination
la comnyme organisée et opérant sous régime
de Wisconsin, E.UA,
et dimensions des caractères qui
son siège social à Neenah, Etat
damment des style, couleurs
re, E.U.A, ayant
P. SALES, a présenté une demande d'enrepar Me. Jean
posent. représentée
la
de CELANESE CORPOgistrement de la marque:
La marque ainsi décrite est propriété
RATION OF AMERICA. et filaments textiles et à tous Ies autres
Elle s'applique aux fibres
articles de la Classe 22. DE
le Fac-similé de la
-DESSIN DE RUBAN ET LARMEConformément à la loi sus-visée, il a été déposé
haut
et d'une
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus
dans la représentation d'un ruban
dite marque. Secrétairerie d'Etat le 2 SeptemCette marque consiste
indiquée a été enregistrée en cette
larme. comme cela ressort du fac-similé déposé. bre 1960, au numéro 220. ainsi décrite est la propriété de KIMBERLY-CLARK
La marque
CORPORATION. No. 221 Reg. 23. absorbant. (Classe 16). DUREE: 10 ans
Elle s'applique au papier
il a été déposé le Fac-similé de la
à la loi sus-visée,
A tous ceux qu'il appartiendra
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
de Fabrique
dite marque. Aucune opposition
d'Etat le 5 Sep
termes de la loi sur les Marques
haut
a été enregistrée en cette Secrétairerie
Il est certifié qu'aux
société anonyme hollandaise ayan:
indiquée 1960, au numéro 223. et de Commerce N.V. ORGANON, Hollande, représentée par Me. tembre
son siège social à Kloosterstraat 6, Oss,
de la mara présenté une demande d'enregistrement
No. 224 Reg. 23. Jean P. SALES,
DUREE: 10 ans
que:
A tous ceux qu'il appartiendra
.VIBTILtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
dénomination *VIBTIL- indépenIl est certifié qu'aux
société anonyme orCette marque consiste dans la
des caractères qui la comet de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, de l'Etat d'Indiana, E.U.A,
damment des style, couleurs et dimensions
ganisée et opérant sous le régime des lois Street,
Etat
son siège social à 740 South Alabama
Indianapolis, une
posent. ayant
Me. Jean P. SALES, a présenté
la
de N. V. ORGANON. d'Indiana, E.U.A, représentée par
La marque ainsi décrite est médicinaux propriété et pharmaceutiques à l'udemande
de la marque:
des
d'enregistrement
Elle s'applique à produits médecine vétérinaire. (Classe 5). -BRIETALsage de lhomme et employés en
déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, il a été
haut
la
.BRIETAL- indépenn'ayant été reçue, la marque plus
Cette marque consiste dans dénomination
la comdite marque.
été et pharmaceutiques à l'udemande
de la marque:
des
d'enregistrement
Elle s'applique à produits médecine vétérinaire. (Classe 5). -BRIETALsage de lhomme et employés en
déposé le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, il a été
haut
la
.BRIETAL- indépenn'ayant été reçue, la marque plus
Cette marque consiste dans dénomination
la comdite marque. Aucune opposition
d'Etat le 2 Septemcouleurs et dimensions des caractères qui
été
en cette Secrétairerie
damment des style,
indiquée a enregistrée
bre 1960, au numéro 221. posent. ainsi décrite est la propriété de ELI LILLY AND
La marque
COMPANY. et substances médicinales, aux préElle s'applique aux préparations
anesthésiques. (ClasNo. 222 Reg. 23. parations et substances vétérinaires, et aux agents
DUREE: 10 ans
se 5). de la
A tous ceux qu'il appartiendra
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé haut
les Marques de Fabrique
n'ayant été reçue, la marque plus
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur
société anodite marque. Aucune opposition
d'Etat le 5 Septembre
en cette Secrétairerie
CORPORATION,
a été enregistrée
et de Commerce KIMBERLY.CLARK des lois de l'Etat de Delaindiquée
224. organisée et opérant sous le régime
Etat de Wisconsin,
1960. au numéro
nyme E.UA, ayant son siège social à Neenah,
ware,
Killick
Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton