Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ Ai O OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Septembre FORT-AU-FRINCE 118ème Année No. 85 Primaire G.25.000.00 Article 0702-20 Enseignement Secondaire 15.000.00 Enseignement SOMMAIRE Article 0703-20 Enseignement Profess. 20.000.00 de Gdes. 60.000.00 tirée Article 0704-20 Décret désaffectant et rendant disponible l'Exercice la somme en cours et ouvrant au DéparteTOTAL: G.60.000.00 des articles indiqués du Nationale Budget de à T'article 0705-20 un Crédit Supplémentaire ment de l'Education valeur. du Tribunat Nationale à de la même mettant à ta retraite le citoyen Daniel Carrénard, Doyen Article 2.--11 est ouvert au Département de T'Education MILLE -Arrété de Marque de de SOIXANTE Civit de Jacmel. et de T'Industrie: Certificats l'article 0705-20 un Crédit Supplémentaire Secrétairerie d'Etat du Commerce Fabrique et de Commerre. GOURDES (G.60.000.00). la de ce Crédit seront couverts par Article 3.-Les voies et moyens rendue disponible conformément DECRET valeur de G.60.000.00 désaffectée et a l'article ler. du présent Décret. Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 4-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou disPrésident de la République Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et exéde Décrets-Lois qui lui sont contraires des 48, 66, 90, 92 et 93 de la Ccastitution; positions d'Etat de l'Education Nationale, Vu les articles cuté à la diligence des Secrétaires en ce qui le concerne. 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité et des Affaires Economiques, chacun Vu les articles Finances 1963, le 19 Septembre Publique; Donné Palais National. à Port-au-Prince, en date du 22 Août 1963 suspenau Vu le Décret du Corps Législatif 17, 18. 19, 20, 25, 31, 34, 47. An 160ème de lindépendance. DUVALIER dant les garanties prévues aux articles 123, 4ème alinéa. 142. Dr. FRANÇOIS 90, 3ème alinéa, 94, 110,111,119, 2ème alinéa, et accordant: Pleins Pouvoirs Par le Président: 143, 145, 146, 179,192 de la Constitution de durant une périoce Nationale: LEONCE VIAUD Chef du Pouvoir Exécutif à i'effet prendre. les mesures Le Secrétaire d'Etat de l'Education et des Affaires Econoniiqueau Décrets ayant force de Loi, toutes Le Secrétaire d'Etat des Finances BOYER de six (6) mois, par de l'intégrité du territoire Dr. HERVE et de lIndustrie: CLOVIS M, DESINOR nécessaires à la sauvegarde Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Information: qu'il aura jugées la de l'ordre et de la Le Secrétaire d'Etat de la Coordination de l'Etat, à consolidation FIGARO et de la Souveraineté politique, économique et financière l'Intérieur, GEORGES et de 1 Défense Nationale: LUCF.

HERVE et de lIndustrie: CLOVIS M, DESINOR nécessaires à la sauvegarde Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Information: qu'il aura jugées la de l'ordre et de la Le Secrétaire d'Etat de la Coordination de l'Etat, à consolidation FIGARO et de la Souveraineté politique, économique et financière l'Intérieur, GEORGES et de 1 Défense Nationale: LUCF. FRANÇOIS paix. au maintien de la stabilité des a la Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de des Ressourcen Naturelles du bien-être populaticns, Le Secrétaire ANDRE THEARD de ta Nation, à Tapprofondissement et du Developpement MAX A. ANTOINE TAerret intérêts généraux de la République: Secrétaire u'Etat du Travail et du Bjen- -Etre Sociai: Cultes: RENE CHALMERS défense des dûment cons Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des Transports et des et Communications. 1. de à l'insuffisance d'Etat Travaux Publics, Considérant qu'il y a lieu pourvoir d'Examens du Budget): Le Secrétaire des 'Dr. HERVE BOYER et la alloué à l'article 0705-20 (Frais la Santé Publique de Population. tatée du Crédit valeur de Le Secrétaire d'Etat de ANDRE THEARD qu'il convient à cette fin de désaffecter la cid'Etat de la Justice: ANTOINE HERVE MARTHOL BOYER Considérant GOURDES (G. 60.000.00) tirée des Articles Le Le Secrétaire Secrétaire d' Etat du Tourisme a Dr SOIXANTE MILLE de l'Exercice en cours et de rendre cette dessous indiqués du Budget valeur disponible: ARRETE Enseignement Primaire G.25.000.00 Article 0702-20 Secondaire 15.000.00 Article 0703-20 Enseignement Profess. 20.000.00 Article 0704-20 Enseignement Dr. FRANÇOIS DUVALIER G.60.000.00 Président de la République TOTAL: Nationaie; Vu TArticle 90 de ta Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education 1957 sur la pension civile: d'Etat des Finances et des Vu la Loi du 31 Juillet De l'avis écrit et motivé du Secrétaire lieu de mettre à la retraite le citoyen Deniel Considérant qu'il y a de a réalise les Affaires Economiques; Doyen du Tribunal Civil Jacmel qui délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; CARRENARD, conditions prévues par la Loi; Après Décrète: du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport demeure désaffectée et rendue disponible la Arrête: Article ler.-Est et GOURDES (G.60.000.00) tirée comsomme de SOIXANTE MILLE du Budget de l'Exercice en Citoyen Daniet CARRENARD. Doyen du Tribusuit des articles ci-après indiqués Article ler-Le me cours: LE MONITEUR la Loi est No. 204 Reg. 23. ayant réalisé les conditions prévues par DUREE: 10 ans nai Civil de Jacmel, mis à la retraite. A tous ceux qu'il appartiendra à la Loi a la liquidation loi les de Fabrique Article 2.- Il sera procédé conformément Il est certifié qu'aux termes de la sur Marques demeurant et propriétaire de sa pension.

ler-Le me cours: LE MONITEUR la Loi est No. 204 Reg. 23. ayant réalisé les conditions prévues par DUREE: 10 ans nai Civil de Jacmel, mis à la retraite. A tous ceux qu'il appartiendra à la Loi a la liquidation loi les de Fabrique Article 2.- Il sera procédé conformément Il est certifié qu'aux termes de la sur Marques demeurant et propriétaire de sa pension. et de Commerce LEBON CHEVALIER, Me. P. SALES, a préet exécuté à la diligence à Port-au-Prince, représenté par Jean Article 3--Le présent Arrêté sera publié domicilié demande d'enregistrement de la marque: du Secrétaire d'Etat de la Justice. senté une à Port-au-Prince. le 16 Septembre 1963, .TRIBROMINE. Donné au Palais National. .TRIBROMINE- inAn 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui dépendamment des style, couleurs et dimensions Par le Président: d'Etat de la Justice: ANTOINE H. MARTHOLD la Le Secrétaire composent. LEBON CHEVALIER. ainsi décrite est la propriété de La marque et Pharmaceutiques SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Elle s'applique à des préparations médicinales antiseptià T'héliobrome, et pommade ET DE LINDUSTRIE telles que savon antiseptique eczémas, démangeaisons, DE FABRIQUE ET DE COMMERCE pour le traitement des SERVICE DES MARQUES que à T'héliobrome 5.) (Loi du 17 Juillet 1954) bralures et autres maladies de la peau. (CI. déposé le Fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été No. 202 Reg. 23. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus DUREE: 10 ans dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 29 haut indiquée a été enregistrée en A tous ceux qu'il appartiendra Août 1960, au numéro 204. termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux PAPER COMPANY, société anoet de Commerce HAMMERMILL le des lois de l'Etat de PennNo. 205 Reg, 23. nyme organisée et opérant sous social régime à East Lake Road, Erié, Etat DUREE: 10 ans sylvania, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préceux appartiendra E.U.A, représentée par A tous qu'il de Pennsylvania, d'enregistrement de la marque: de Fabrique sente une demande qu'aux termes de la loi sur les Marques et do- (RENOUVELLEMENT) Il est certifié CHEVALIER, propriétaire demeurant -HAMMERMILLet de Commerce LEBON Me. Jean P. SALES, a pré- -HAMMERMILLmicilié à Port-au-Prince, représenté par Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qu' demande d'enregistrement de la marque: des style, couleurs et dimensions senté une indépendamment la composent. -LION. de HAMMERMILL PAElle est reainsi décrite est la propriété d'un lion. La marque Cette marque consiste dans la représentation sur les produits PER COMPANY. dans toutes les couleurs et est apposée boites, à écrire très supérieur, vendiquée tels que sachets, enveloppes, au papier à écrire, au papier eux-mêmes ou leurs emballages, de Elle s'applique papiers pour grand livre, envelop sur tous papiers commerciaux et publicité.

de HAMMERMILL PAElle est reainsi décrite est la propriété d'un lion. La marque Cette marque consiste dans la représentation sur les produits PER COMPANY. dans toutes les couleurs et est apposée boites, à écrire très supérieur, vendiquée tels que sachets, enveloppes, au papier à écrire, au papier eux-mêmes ou leurs emballages, de Elle s'applique papiers pour grand livre, envelop sur tous papiers commerciaux et publicité. au papier à écrire pour obligations, de à écrire, au papier et tubes etc, ainsi qus pour la correspondance et blocs papier de bureau de touest la propriété de LEBON CHEVALIER. pes de toutes sortes, aux articles La marque ainsi décrite aux produits en papier du déposant et les protes sortes. (Classe 16). Elle s'applique à désigner le laboratoire (Classe 5). le Fac-similé de la et qui y sont fabriqués. à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut duits médicinaux pharmaceutiques la Conformément n'ayant été reçue, la marque il a été déposé le Fac-similé de dite marque. Aucune opposition d'Etat le 29 Août à la loi sus-visée, haut en cette Secrétairerie Conformément été reçue, la marque plus indiquée a été enregistrée le 7 Décembre 1970. dite morque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat le 29 Août 1960, au numéro 202, expirant indiquée a été enregistrée en 1960, au numéro 205. No. 203 Reg. 23. No. 206 23. DUREE: 10 ans Reg. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CORPOles de Fabrique Il est VITAMIN & PHARMACEUTICAL, certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Commerce U.S. le régime des Il est INC, société anonyme et de société anonyme organisée et opérant sous à 250 East et de Commerce SUNSWEET GROWERS lois de r'Etat de Californie, RATION, E.U.A, ayant son siège social P. et sous le régime des de lois de l'Etat Delaware, par Me. Jean organisée opérant à San Jose, Etat de Californie, EU.A, New York 17. N.Y.. E.U.A. représentée de la marque: E.U.A. ayant son siège social une demande d'en43rd. Street, d'enregistrement Me. jean P. SALES. a présenté SALES. a présenté une demande représentée par (RENOUVELLEMENT) registrement de la marque: .VILITRON- -SUNSWEET. .VI-LITRON. appaconsiste dans ta dénomination indéCette marque .SUNSWEET. consiste dans la dénomination la ruissant dans un rectangle. & Crtte marque couleurs et dimensiens des caractères qui de U.S. VITAMIN pendamment des style. ainsi décrite est la propriété La marque composent. GROde SUNSWEET CORPORATION. ainsi décrite est la propriété PHARMACEUTICAL B. (Classe 5). La marque à une préparation faite de vitamines le Fac-similé de la WERS INC. et confitures. Elle s'applique à la loi sus-visée. il a été déposé marque plus aux fruits en conserve, fruits séchés, Conformément n'ayant été reçue, la Elle s'applique Aucune opposition d'Etat le 29 dite marque.

WEET CORPORATION. ainsi décrite est la propriété PHARMACEUTICAL B. (Classe 5). La marque à une préparation faite de vitamines le Fac-similé de la WERS INC. et confitures. Elle s'applique à la loi sus-visée. il a été déposé marque plus aux fruits en conserve, fruits séchés, Conformément n'ayant été reçue, la Elle s'applique Aucune opposition d'Etat le 29 dite marque. en cette Secrétairerie (Classe 29). haut indiquée a été enregistrée le 24 Décembre 1970. Août 1960, au numéro 203, expirant LE MONITEUR à tous les articles de la Classe 29. le Fac-similé de la Elle s'applique de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé n'ayant été reçue, la marque plus Conformément été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat le 29 Août dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat le ler été en cette Secrétairerie cette Secrétairerie indiquée a enregistrée haut indiquée a été enregistrée en 1953. au numéro 206. : Septembre 1960, au numéro 209. No. 207 Reg. 23 DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 210 Reg. 23. termes de a loi sur les Marques de Fabrique DUREE: 10 ans II est certifié qu'aux SANDOZ S.A, société anonyme établie à Bâle, A tous ceux qu'il appartiendra et de Commrree La Haiti M. G. Gilg, a présenté une demande de Fabrique Suisse, représentée en par certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques LId'enregistrement de la marque: II est THE TIMES FOOD PRODUCTS COMPANY et de Commerce anglaise ayant son siège so- .TORECAN. MITED, une compagnie manufacturière Square, London, W.I, England, reen gros caractères, cial à Hesketh House, Portman demande d'enreconsiste dans le mot -TORECAN-, a présenté une Cette marque de couleur des caractères qui le présentée par Me. Jean P. SALES, sans distinction de forme, de style, gistrement de la marque: composent. .TEMPOla de La SANDOZ S.A. La marque ainsi décrie est propriété .TEMPO. indépende sa fabriCette marque consiste dans la dénomination des qui la comElle s'applique à couvrir les produits pharmaceutiques des style, couleurs et dimensions caractères damment cation. Cl. 5), le Fac-similé de la posent. FOOD Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus décrite est la propriété de THE TIMES n'ayant été reçue, marque La marque ainsi dite marque. Aucune opposition d'Etat le 31 Août COMPANY LIMITED. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie PRODUCTS 30. de la Classe 1960, au numéro 207. Elle s'applique à tous les articles il a été déposé le Fac-similé de la 23.

ément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus décrite est la propriété de THE TIMES n'ayant été reçue, marque La marque ainsi dite marque. Aucune opposition d'Etat le 31 Août COMPANY LIMITED. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie PRODUCTS 30. de la Classe 1960, au numéro 207. Elle s'applique à tous les articles il a été déposé le Fac-similé de la 23. à la loi sus-visée, No. 208 Reg. Conformément n'ayant été reque, la marque plus DUREE: 10 ans dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le ler A tous ceux qu'il appartiendra haut indiquée a été enregistrée en cette termes de la loi sur les Marques de Fabrique Septembre 1960, au numéro 210. II est certifié qu'aux INDUSTRIELLE POUR LA FABRIet de Commerce LA SOCIETE (S.I.F.A.), société anonyme orgaCATION DES ANTIBIOTIQUES Française, dont le siège social 23. nisée selon les lois de la République Paris France, reNo. 211 Reg. se trouve au No. 67, Boulevard Haussmann, à (8e.), demanDUREE: 10 ans Mes. Louis et Roland MONTAS, a présenté une présentée par A tous ceux qu'il appartiendra de d'enregistrement de la marque: de al loi sur les Marques de Fabrique AMBOCILLINE1 est certifié qu'aux termes INC., société anonyme manuelleet de Commerce FIBER INDUSTRIES, des lois de lEtat de Deconsiste dans la dénomination ci-dessus prise en et sous le régime Cette marque couleurs, toutes dimenfacturière organisée opérant P.O. Box 1882, Charlotte, même. Elle peut s'écrire en *oute forme, toutes laware, E.U.A. ayant comme adresse postale par Me. Jean P. SALES, a E.U.A, représentée sicns Etat de North Carolina, de la marque: la de LA SOCIETE INDUSprésenté une demande d'earegistrement La marque ainsi décrite est propriété TRIELLE POUR LA FABRICATION DES ANTIBIOTIQUES .FORTREL. indépen- (S.L.F.A.) consiste dans la dénomination .FORTREL. com- (ClasCette marque des qui le des produits pharmaceutiques. et dimensions caractères El.e s'applique pour désigner damment des style, couleurs se 5). posent. la loi il a été déposé le Fac- similé de la la de FIBER INDUSTRIES, Conformément à sus-visée. été la marque plus La marque ainsi décrite rst propriété dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat le ler SepINC. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie matières de rembourrages, fibres et fitembre 1960. au numéro 208. Elle s'applique aux cordes, laments textiles. (classe 22). No. 209 Reg. 23. sus-visér, il a été déposé le Fac-similé de la DUREE: 10 ans Canformément à la loi été la*marque plus haut ceux Atous qu'il appartiendra dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat le ler Septemtermes de la loi sur les Marques de Fabrique indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 11 rst certifié qu'aux TIMES FOOD PRODUCTS COMPANY LIbre 1960.

Reg. 23. sus-visér, il a été déposé le Fac-similé de la DUREE: 10 ans Canformément à la loi été la*marque plus haut ceux Atous qu'il appartiendra dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat le ler Septemtermes de la loi sur les Marques de Fabrique indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 11 rst certifié qu'aux TIMES FOOD PRODUCTS COMPANY LIbre 1960. au numéro 211. et de Commerce THE manufacturiere anglaise ayant son siege sO23. MITED. une compagnie London, W.I. England. repréNo. 212 Reg. cial à Hesketh House, Portman Square, d'enregistreDUREE: 10 ans sentée Me. Jean P. SALES. a présenté une demande A tous ceux qu'il appartiendra par ment de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique .TEMPO. Il est certifié qu'aux INC., société anonyme ma- .TEMPO. indépenet de Commerce FIBER INDUSTRIES, des lois de l'Etat de Cette marque consiste dans la dénomination qui la comet opérant sous le régime dimensions des caractères nufacturière organisée O. Box 1882, Chardamment des style, couleurs et Delaware, E.U.A, ayant comme adresse postale P. Me. Jean P. posent. lotte, Etat de North Carolina, E.U.A, représentée de par la marque: la de THE TIMES FOOD SALES, a une demande d'enregistrement ainsi décrite est propriété présenté La marque LIMITED. PRODUCTS COMPANY LE MONITEUR française ayant son siège social 21, Kue POULENC, société anonyme par Me. Jean P. SALES, .FORTREL. Jean-Goujon, Paris, 8e., France, représentée de la marque: .FORTREL indéa présenté une demande d'enregistrement Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la pendamment des style, couleurs et dimensions .FLAGYL dans la dénomination .FLAGYL- indépencomposent. Cette marque consiste des caractères qui la comainsi décrite est la propriété de FIBER INDUSTRIES, damment des style, couleurs et dimensions La marque INC. posent. de SOCIETE DES USI23). La marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique aux fils et filés. (Classe RHONE-POULENC le Fac-similé de la NES CHIMIQUES vétérinaires, hygiéniConformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, désinfectonts. n'ayant été reçue, la marque emplâtres, matériel pour pansement, dite marque. Aucune opposition d'Etat le ler Septemques et diététiques, en cette Secrétairerie la indiquée a été enregistrée (Classe 5). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de bre 1963, au numéro 212. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus heut dite marque. Aucune opposition d'Etat le ier Septemindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 213 Reg. 23. bre 1960, au numéro 215. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 216 Reg. 23. Il est certifié qu'aux INC, société anonyme maDUREE: 10 ans et de Commerce FIBER INDUSTRIES, des lois de lEtat de A ceux appartiendra et opérant sous le régime tous qu'il nufacturière organisée adresse postale P.O.

Reg. 23. bre 1960, au numéro 215. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 216 Reg. 23. Il est certifié qu'aux INC, société anonyme maDUREE: 10 ans et de Commerce FIBER INDUSTRIES, des lois de lEtat de A ceux appartiendra et opérant sous le régime tous qu'il nufacturière organisée adresse postale P.O. Box 1882, Charles marques de Fabrique Delaware, EUA, ayant comme par Me. Jean P. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur anonyme ofCarolina, E.U.A, représentée INC., société lotte, Etat de North d'enregistrement de la marque: et de Commerce TARMAC PRODUCTS, des Jois de l'Etat de New York, SALES, a présenté une demande ganisée et opérant sous le régime Averiue, Ville et Etat .FORTRELE.U.A, ayant son siège social à 480 Lexington P. SALES, a présenté de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean consiste dans la dénomination .FORTREL- indépende la marque: Cette marque dimensions des caractères qui la comune demande d'enregistrement damment des style, couleurs et -NEO-ASMAposent. INDUSTRIES, consiste dans la dénomination .NEO-ASMA. appaainsi décrite est la propriété de FIBER Cette marque à deux panneaux recLa marque raissant sur un panneau transversal surperposé du fac-simile déposé. INC. tangulaires séparés, comme cela ressort à la pièce. (Classe 24). décrite est la propriété de TARMAC PRODUCTS. Elle s'applique aux tissus et aux articles La marque ainsi été le Fac-similé de la INC. dans les cas Conformément à la loi sus-visée, il a déposé haut Elle s'applique à une préparation médicinale indiquée crises. n'ayant été reçue, la marque plus le malade qui a ces (Clasdite marque. Aucune opposition d'Etat le ler Septemde crise d'asthme et pour soulager en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée se 5). le Fac-similé de Ja numéro 213. la sus- -visée, il a été déposé bre 1960, au Conformément à loi n'ayant été reçue, la marque plus heut dite marque. Aucune opposition d'Etat le 1er Septemindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 214 Reg. 23. bre 1960, au numéro 216. DUREE: 10 ans No. 217 Reg. 23. A tous ceux qu'il appartieadra DUREE: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux INDUSTRIES, INC, société anonyme masur les Marques de Fabriçue et de Commerce FIBER le régime des lois de l'Etat de Il est certifié qu'aux termes de la loi INC. SCk nufacturière organisée et opérant sous P.O. Box 1882, Charet de Commerce BIOSANTE CHEMICAL SPECIALTIES, des lois de TEta Deiaware, E.U.A, ayant comme adresse postale Me. Jean P. ciété organisée et opérant sous le régime Avenue, E.U.A. représentér par anonyme social à 480 Lexington lotte, Etat de North Carolina, de la marque: de New York, E.U.A. ayant son siège par Me. Jean SALES, a présenté une demande d'enregistrement Ville, Comté et Etat de New York, E.U.A, représentée de la marque: FORTREL.

TEta Deiaware, E.U.A, ayant comme adresse postale Me. Jean P. ciété organisée et opérant sous le régime Avenue, E.U.A. représentér par anonyme social à 480 Lexington lotte, Etat de North Carolina, de la marque: de New York, E.U.A. ayant son siège par Me. Jean SALES, a présenté une demande d'enregistrement Ville, Comté et Etat de New York, E.U.A, représentée de la marque: FORTREL. P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement .BISMAGEN, .FORTREL indépenla dénomination .BISMAGEN. asso Cette marque consiste dans la dénomination la comCette marque consiste dans La dite des caractères qui de deux cercles concentriques. damment des style, couleurs et dimensions ciée ou non à la représentation partager le plus petit cercle en dénomination est écrite de façon à d'un fiposent. égales, la représentation microscope de FIBER INDUSTRIES, deux parties sensiblement mortier ainsi décrite est la propriété celle d'un pilon dans un La marque gurant dans la partie supérieure, et du fac-similé déposé. INC. dans la partie inférieure, comme le tout ressort de BIOSANTE CHEMI articles d'habillement. (Classe 25). ainsi décrite est la propriété Elle s'applique aux le Fac-similé de la La marque INC. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut CAL SPECIALTIES, médicinales indiquées dans et opposition n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique à des préparations de dite Aucune Thyperacimarque. d'Etat le ler Septemde l'acidose, des aigreurs d'estomac, indiquée a été enregistréc en cette Secrétairerie pour le traitement et de T'appareil digestif et pour soulager numéro 214. dité, des troubles de l'estomac celles qui peuvent bre 1960, au * pathologiques ou physiques comme les conditions d'acidité dans Y'estomac. (Classe 5). No. 215 Reg. 23. résulter d'un excès Ioi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la à la baut 10 ans DUREE: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat le 2 SeptemA tous ceux qu'il appartiendra en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée termes de la loi sur les Marques de Fabrique bre 1960, au numéro 217. Il est certifié qu'uax DES USINES CHIMIQUES RHONEet de Commerce SOCIETE Hamamerton Killick Imprimerle de I"'Etat Rue