Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à a MO Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraisant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Septembre 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 84 comble à leur trahison lorsque, naguère. Considérant qu'ils mirent le attaquée et que la République fut SOMMAIRE cette souveraineté fut ouvertement internationale, d'une sorte de blocus déclarant déchus de leur qualité d'Haitiens T'objet, d'une vaste conspiration concerté les ennemis traditionnels du Poys Décret de la Chambre Législative des terrestre et naval par une fois pour toutes. certains citoyens. (Reproduction). et de TIndustrie. Extraits du Registre de Dessalines et de Pétion, désireux d'abattre, Secrétairerie d'Etat du Commerce de Commerce. du nègre d'Haiti; Marques de Fabrique et la fierté intraitable manifestes publiés et des - -Avis. Considérant que, de fait, par des articles accordées par des interviews complaisamment dans la presse étrangère, irrémédiablement hostiles aux intérêts de à des agents d'organismes entreprises auprès des or- (Reproduction) la République d'Haiti, par des démarches dont le dessein avoué est de réduire DECRET ganes de la diplomatie d'Etats ils se sont le Pays des Héros de 1804 à un statut pseudo-colonial, dont ce Pays a été constitués les co-auteurs des troubles sporadiques LA CHAMBRE LEGISLATIVE le théâtre en Avril et en Mai 1963; 25 et 39 de la faisant litière des exigences les plus élémentaires 48, 66, 79, 90, 4ème alinéa, 3, 6, 7, Considérant que, n'ont reculé devant la monstruosité Vu les articles de la dignité nationale, ils pas de la frontière terConstitution; d'une concentration de leurs appétits à proximité ridicule d'un gouverneCivil; la honte et le Vu les articles 18 et 22 du Code restre de la République, devant sollicitant effrontément l'aide de Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; ment provisoire constitué en exil, en territoire haitien: Vu T'article 17 de la 1963.

é devant la monstruosité Vu les articles de la dignité nationale, ils pas de la frontière terConstitution; d'une concentration de leurs appétits à proximité ridicule d'un gouverneCivil; la honte et le Vu les articles 18 et 22 du Code restre de la République, devant sollicitant effrontément l'aide de Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; ment provisoire constitué en exil, en territoire haitien: Vu T'article 17 de la 1963. Puissances étrangères en vue de Jeur établissement de la Chambre Législative en date du 22 Août de ces manceuvres atVu le Décret en foncConsidérant que, après l'échec retentissant ils certain nombre de garanties constitutionnelles extérieure de la un suspendant tentatoires à la sécurité intérieure et matériel République, et moral de tion des conjonctures actuelles; ont osé, en bandes successives et avec l'appui se prévues par les articles 110 et porter les armes contre leur propre pays, Considérant que les garanties par le Décret de la Puissances ennemies, dans les environs de la Capitale, se ont été, entre autres, suspendues en activités terroristes Déde la Constitution du 22 Août 1963; répandre à des postes frontaliers dans le Chambre Législative en date lancer audacieusement l'attaque des avantages et des prérogatives qu'il partement du Nord-Est; Considérant que, en retour et de l'exercice des droits civils convient de sanctionner leur comportement antitire de sa nationalité, de la jouissance astreint au devoir civique, Considérant qu'il et des lois et des exigences du le ressortissant de l'Etat est et social, national par des mesures inspirées dans Tesprit et politiques, dans l'ordre moral, politique, économique de la Patrie, susceptibles de ruiner à tout jamais, entraînant pour lui, conditionne la prossalut des générations, les conséquencès néfastes de leur ensemble d'obligations dont Taccomptissement et dans le coeur périté un et la grandeur de la Patrie; carence de civisme; survenus dans le Pays Décrète: Considérant que, à la suite des événements d'haitiens vivant loin de depuis décembre 1956, un certain nombre sollicité et obtenu asile Article ler.- --Les nommés : la terre natale, après avoir, pour établies la plupart, en Haiti; qu'ils se sont ainsi, Léon CANTAVE dans des Ambessades étrangères la nécessité de reconsErnst BIAMBY erôle qu'offre à tout citoyen dérobés au inespérés J'ordre et le travail après l'oeuPaul CORVINGTON truire la Patrie dans Punité nationale, de décembre 1950 à Paul MAGLOIRE macabre de sabotage dont elle a été l'objet Eugène vre Jean René BOUCICAUT décembre 1956; Lionel HONORAT haîtiens exercent, loin du Pays des activités Considérant que ces hostiles à la République d'Haiti et Roger ALVAREZ DELINCE dont profitent des communautés nombre d'entre eux ont, sans autorisaKerne à la race noire; que, bien plus, des Gouvernements Jean BERNIER tion, accepté des fonctions publiques conférées notoires par de la Patrie et Gaston MANGONES étrangers, se sont mis au service d'ennemis Tony PIERRE délibérément atteinte à T'honneur national; Lionel ALERTE portent 1958 et en Août 1959, seuls quelquesFrançois BENOIT Considérant que si.

ont, sans autorisaKerne à la race noire; que, bien plus, des Gouvernements Jean BERNIER tion, accepté des fonctions publiques conférées notoires par de la Patrie et Gaston MANGONES étrangers, se sont mis au service d'ennemis Tony PIERRE délibérément atteinte à T'honneur national; Lionel ALERTE portent 1958 et en Août 1959, seuls quelquesFrançois BENOIT Considérant que si. en Juillet chargés par MAGLOIRE les agents étrangers Roland uns d'entre eux avaient accompagné Patrie Haitienne et d'y Pierre HOLLY d'envahir le sol de la leurs gouvernements établi, tous à n'en pas Antoine TELSON perturber l'ordre de choses conatitutionellement souhaité, inspiré, soilicité et obtenu Fritz LAMOTHE douter, avaient, à des degrés divers, de la Souveraineté de lEtat; T'organisaticn de ces entreprises négatrices

uns d'entre eux avaient accompagné Patrie Haitienne et d'y Pierre HOLLY d'envahir le sol de la leurs gouvernements établi, tous à n'en pas Antoine TELSON perturber l'ordre de choses conatitutionellement souhaité, inspiré, soilicité et obtenu Fritz LAMOTHE douter, avaient, à des degrés divers, de la Souveraineté de lEtat; T'organisaticn de ces entreprises négatrices LE MONITEUR de l'Etat et les imLes effets mobiliers seront vendus au profit Robert ANDRE meubles incorporés au domaine. Emile WOOLEY de la publication du présent Décret, PARET Article 6. --Dans les trente jours toute maison de commerce, Pierre bancaire, tout notaire, René LEON tout établissement débiteur de sommes d'argent ou autres tout particulier détenteur ou l'un de ces ciRené JACQUES choses mobilières pour compte ou envers quelconque sincère à Blucher PHILOGENE haîtiens, devront en faire la déclaration de Louis VILMENAY devant citoyens Générale des Contributions, et exécuter au profit Louis ELIE l'Administration le Directeur Général de cette administration, Raymond MONTREUIL l'Etat représenté par les liaient envers les dits individus. Alexis KEBREAU les ongagements qui toute droit toute reconnaissance de paiement, Félix ALEXANDRE Sont nulles de plein à la péricde Lucien ALERTE quittance n'ayant pas acquis date certaine antérieurement Maurepas AUGUSTE des douze mois précédant la date du présent Décret. Pierre L. ARMAND dispositions sera punie d'une aux présentes Michel ALCINDOR Toute contravention cent des sommés ou autres choses Pierre RIGAUD amende représentant cinquante pour de trois à doure Paul VERNA mobilières non déclarées et d'un emprisonnement Correctionnel à la requête du MiRoger RIGAUD meis à prononcer par le Tribunal Martin JN-LOUIS nistère Public. Saint Jean Louis CHARLES 7-Le présent Décret sera publie et exécuté. Luc FOUCHE Article à Port-au-Prince, le 23 Août 1963, Père J. B. GEORGES Donné à la Chambre Législative, Père Gérard BISSAINTHE An 160ème de l'Indépendance. Léon DEFAY Le Président: JEAN M. JULME Raymond CASSAGNOL Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD Paul CASSAGNOL Daniel FIGNOLE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Arnaud HASPIL ordonne que le Décret ci-dessus soit Louis DEJOIE Le Présicent de la République imprimé, publié et exécuté. Max BOLTE revêtu du Sceau de la République, Paul ARCELIN Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Août 1963, An Donné au Luc B. INNOCENT 160ème de l'Indépendance. DUVALIÉR Lydéric BONAVENTURE Dr. FRANÇOIS Franck LEONARD Par le Président : Jean BELIZAIRE d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale: Economiques: LUC F. FRANCOIS Luc STEPHEN Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des des Affaires Dr. HovEr BENOIT J. FIGARO Famoe Clément Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: et des GEORGES Cultes a. Paul LARAQUE Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Affaires M. DESINOR Etrangeres Arsène MAGLOIRE d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Lionel PAQUIN Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE ANTOINE MARTHOL Léon JOURDAN Le Secrétaire d'Etat et la Justice: Bien- Etre Social: MAX A. ANTOINE d'Etat du et de la Population:

Cultes a. Paul LARAQUE Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Affaires M. DESINOR Etrangeres Arsène MAGLOIRE d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Lionel PAQUIN Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE ANTOINE MARTHOL Léon JOURDAN Le Secrétaire d'Etat et la Justice: Bien- Etre Social: MAX A. ANTOINE d'Etat du et de la Population: Henriette JOURDAN Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la dt Publique GERARD PHILIEPEAUX M. DESINOR Amélie JOURDAN d'Etat du Commerce et de TIndustrie: Ressources CLOVIS Naturelles Etienne Raphael FRANÇOIS Le Secrétaire Le Sccrétaire d'Etat de TAgriculture Rural: ANDRE des THEARD trouvant et du Développesment Tourisme e: i: Dr. HERVE BOYER de citoyens haitiens, se Le Secrétaire d'Etat du LEONCE VIAUD déclarés déchus de leur qualité Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: sont de perte de cette qualité. Le dans des cas légaux et immeubles généralement quel. D'ETAT DU COMMERCE Article 2.Les biens meubles haitiens sont confisqués au proîit SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE conques de ces ci-devant citoyens ET DE COMMERCE de l'Etat. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE de droit toutes conventions aont ces Article 3.-Sont nulles plein acquis date certaine an- (Loi du 17 Juillet 1954) biens auront été l'objet et qui n'auront mois pas la date du prétérieurement à la période des douze précédant Nos. 6458 à 6463 sent Décret. Extrait de la requête en date du 6 Août 1963 de la date du présent Décret, le Secrétaire termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article 4-A partir des Forces Armées Il est certifié qu'aux ROCHE INC, sod'Etat des Finances et le Chef de T'Etat-Major les noms de et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA des lois de YEtat de Pensions civiles et militaires et opérant sous le régime New feront rayer des Livres ont été inscrits à titre ciété anonyme organisée social à Nutley, Etat de citoyens haîtiens qui y New E.U.A, ayant son siège une ceux de ces ci-devant ne sera, dorénavant, émis de Jersey, Me. Jean P. SALES, a présenté de l'Etat. Aucun chèque Jersey, E.U.A, représentée par de pensionnaires demande d'enregistrement des marques. en leur faveur. Général des Contributions prendra, au nom PERMACURE, PERMASTA. Article S-Le Directeur immeubles et effets mobiliers qui ont .PERMACURATE de l'Etat, possession de tous citoyens les haitiens, ainsi que ceux apparappartenant aux' classes 1-29 appartenu à ces ci-devant o a . tenant à Charles TURNIER No. 6465 Clément BARBOT Extrait de la requête en date du 13 Août 1963 Ernest BARBOT termes de la loi sur les Marques de Fabrique Harry BARBOT Il est certifié qu'aux FARBWERKE HOECHST AKTIENHector RIOBE et de Commerce la soussignée, André RIOBE

ens les haitiens, ainsi que ceux apparappartenant aux' classes 1-29 appartenu à ces ci-devant o a . tenant à Charles TURNIER No. 6465 Clément BARBOT Extrait de la requête en date du 13 Août 1963 Ernest BARBOT termes de la loi sur les Marques de Fabrique Harry BARBOT Il est certifié qu'aux FARBWERKE HOECHST AKTIENHector RIOBE et de Commerce la soussignée, André RIOBE LE MONITEUR GESELLSCHAFT VORMALS 37S société monyme MEISTER LUCIUS & BRUNING, République Fédérale organisée et opérant sous le régime des lois de la trasse 45, (16) d'Allemagne, ayant son siège social à BruningsNo. 6473 Prankdurt-Midioechat, par Me. Jean P. SALES, a Allemagne Fédérale, représentée la marque: présenté une demande d'enregistrement de Extrait de la requête en date du 13 Août 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi -LAXIE, et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 sée et opérant sous le régime BIOCHEMIE des lois de GMBH, société organisocial à Kundl/Tyyrol, Autriche, l'Autriche, ayant son siège No. 6467 a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 13 Août 1963 -BIOBAMAT. II est certifié qu'aux termes appartenant à la classe 5 et de Commerce la de la loi sur les Marques de té soussignée, HOFFMANN-LA ROCHE Fabrique ees anonyme de l'Etat de New Jersey, INC, sociéà Nutley, Etat de New Jersey, E.UA, EUA, ayant son siège social No. 6474 SALES. a présenté une demande représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 13 Août 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique sée et opérant sous le régime des BIOCHEMIE lois de GMBH, société organisocial à Kundl-/Tyrol, Autriche, T'Autriche, ayant son siège a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque: -LUMBAGIN. appartenant à Ja classe 5 -REPRESENTATION D'UNE BOUCLE DE CHEVEUX. appartenant à la classe 3 No. 6486 Extrait de la requête en date du 20 No. 6470 Il Août 1963 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Extrait de la requête et de Commerce la Marques de en Fabriqus date du 13 Août 1963 RICA, société soussignée, de l'Etat ALUMINUM COMPANY OF AMEIl est certifié' qu'aux termes de la loi ge social est à anonyme Alcoa de Pernsylvanie, EU.A., dont le sieet de Commerce la sur les Marques de Fabrique nie, E.UA, Building, Mellon Square, Pittsburg, CORPORATION, soussignée, AMERIÇAN HOME PRODUCTS mande représentée par Me.

de en Fabriqus date du 13 Août 1963 RICA, société soussignée, de l'Etat ALUMINUM COMPANY OF AMEIl est certifié' qu'aux termes de la loi ge social est à anonyme Alcoa de Pernsylvanie, EU.A., dont le sieet de Commerce la sur les Marques de Fabrique nie, E.UA, Building, Mellon Square, Pittsburg, CORPORATION, soussignée, AMERIÇAN HOME PRODUCTS mande représentée par Me. Jean P. SALES, a Pennsylvasociété anonyme organisée et d'enregistrement de la présenté une dedes lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, opérant sous le régime marque: Third Avenue, New York, N.Y., ayant son siège social à 685 SALES. a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: -NEOMAGMA. appartenant à la classe 5 No. 6471 -SYMBOL TRADEMARK. Extrait de la requéte en date du 13 Août 1963 appartenant à la classe 6 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, BIOCHEMIE Marques de Fabrique Nos. 6487 à sée et opérant sous le régime des lois GMBH, société organi6492 social à Kundt-Tyrol, Autriche, de l'Autriche, ayant son siège Extrait a présenté une demande représentée par Me, Jean P. SALES, de la requête en date du 20 Août 1963 d'enregistrement de la marque: II est certifié qu'aux -BIOPHENICOLet de Commerce la société termes de la loi sur les Marques de A.H. Fabrique appartenant à la classe 5 nisée et existant selon les lois de Robins l'état de Company, Inc, société orga1407, Cummings Drive Richmon, Virginia U.S.A., établie à Virginia No. 6472 vice-président, W.L. Zimmer, ayant U.S.A. représentée par son TALLEYRAND, a présenté une demande pour mandataire Me. Georges Extrait de la requête en date du 13 Août ques: d'enregistrement des mar1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les -PHENAPHEN, DONNATAL, et de PABALATE, Commerce la soussignée, Marques de Fabrique ROBITUSSIN, DONNAGEL. ENTOZYME, sée et opérant sous le BIOCHEMIE GMBH, société organisocial à Kund!, régime des lois de l'Autriche, ayant son siège appartenant à la classe 5. Tyrol, Autriche, représentée a présenté une demande par Me. Jean P. SALES, Nos. d'enregistrement de la marque: 6495-6496 *LATYCIN, Extrait de la requête en date du 22 Août appartenant à la classe 5 Il est certifié et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique soussignée, RECKITT & COLMAN (OVER- LE MONITEUR SEAS) LIMITED, société de la organisée et opérant sous le régime des lois Yorlshire, Grande-Bretagne, ayant son siège social à Dansom Lane, Hul!, Avenue, Ville et Etat de New Engiand, représentée Me.

ût appartenant à la classe 5 Il est certifié et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique soussignée, RECKITT & COLMAN (OVER- LE MONITEUR SEAS) LIMITED, société de la organisée et opérant sous le régime des lois Yorlshire, Grande-Bretagne, ayant son siège social à Dansom Lane, Hul!, Avenue, Ville et Etat de New Engiand, représentée Me. P. York, E.UA, Me. une demande par Jean P. SALES, a présenté SALES, a présenté une demande représentée par Jear: d'enregistrement de la marque: d'enregistrement de la marque: O o -PADAWAX. Oe appartenant aux classes 3-21 Mirinda No. 6497 Extrait de la requête en date du 22 Août 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi -MIRINDA & DESSIN, et de Commerce la soussignée, ABBOTT sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 32 anonyme organisée et opérant sous le régime LABORATORIES, des société Nos. nois, E.U.A, ayant son social lois de l'Etat d'Illi6508-6509 North Chicago, Illinois, siège à 14th Street & Sheridan Road, a présenté une demande EUA, représentée par Me. Jean P. SALES, Extrait de la requête en date du 29 Août 1963 d'enregistrement de la marque: Il est certifié et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de -TORFAN Hsociété la soussignée, DR. KARL THOMAE G. M. Fabrique- B. appartenant à la classe 8 Fédérale organisée et opérant sous le régime des lois de la République H. République d'Allemagne, Fédérale ayant son siège social à Biberach an der Riss, LES, a d'Allemagne, représentée Me. No. 6498 présenté une demande par Jean P. SAd'enregistrement des marques: Extrait de la requête en date du 22 Août -ADUMBRAN, APOCITAL. Il est certjfié appartenant à la classe 5 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de et Hugo Muller K.G, société de commerce Fabrique fonctionnant selon les lois de T'Allemagne de organiséa genberger Strasse 211, Solingen, l'Ouest, établie, à ManAVIS le sieur Hugo Muller ayant Allemagne de l'Ouest, représentée par Le Département du RAND, a pour mandatair Me. Commerce et de I'Industrie présenté une demande Georges TALLEYsance du public en porte à la connaisd'enregistrement de la marque: Décret du 13 Mars 1963 général que, conformément aux dispositions du agricoles, Madame sur les entreprises nouvelles, industrielles ou -CHANDRA. en biscuits pour crème Jacques à THEBAUD, pour une fabrique de cornet: appartenant à la classe 8. et de ia franchise douanière la glace, bénéficie des avantages de ce Décret suivantes: pour les machines et les matières premières Nos. 6501 à 6504 Une machine pour la fabrication des cornets Extrait de la requéte en date du 29 Août 1963 Une pétrisseuse Il est certifié Malt (non encare produit dans et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Matériel le pays) Commerce la soussignée, C.H.

et de ia franchise douanière la glace, bénéficie des avantages de ce Décret suivantes: pour les machines et les matières premières Nos. 6501 à 6504 Une machine pour la fabrication des cornets Extrait de la requéte en date du 29 Août 1963 Une pétrisseuse Il est certifié Malt (non encare produit dans et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Matériel le pays) Commerce la soussignée, C.H. Fabrique II demeure d'emballages (Boite en carton) organisée et opérant sous lc régime des BOEHRINGER SOHN, société former entendu que Madame Jacques rale lois de la Fédé strictement aux du THEBAUD, devra se cond'Allemagne, ayant son siège social à 6507 République 27 et suivants sous dispositions Décret, en ces articles 24, 25, 26. République Fédérale d'Allemagne, Ingelheim am Rhein, peine de sanctions. LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAd'enregistrement des marques: Port-au-Prince, le 26 Juillet 1963. -ADURNON, BUSCOLARID, FINOBERAL, appartenant à la classe TONOBESAN. II a été formé à Port-au-Prince le soixante trois par Jean Claude N. Vingt Neuf Août mil neui cent domicilié à Port-au-Prince, W. Léger, demeurant à Pétion-Ville ei No. 6505 demeurant à Port-au-Prince, J. Scollay et C. H. Brassard, tous deu. d'Amérique, une société domiciliés à New York, N.Y., Etats Unis Extrait de la requête en date du 29 Août 1963 $5.000, divisé en 50 actions anonyme de $ 100 haïtienne au Capital Social de Ile est certifié tional Traders, S.A.. chacune, dénommée: *Interna et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique té anonyme soussignée, ELI LILLY AND COMPANY, socié. La Société aura son siège social diana, E.U.A, organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de faire le commerce de à Port-au-Prince et aura pour objer ayant son siège social à 740 South d'Inter et d'exporter, de marchandises étrangères et locales, napolis, Etat d'Indiana, E.UA, représentée Alabama Street, Indiacrédit. vendre les dites marchandises au d'imporprésenté une demande par Me. Jean P. SALES. a comptant ou a d'enregistrement de la marque: La moitié du Capital Social a été souscrite. NOVRAD. Les Statuts de la dite Société appartenant à la classe 5 Commerce et de lIndustrie ont été déposés au Département du en la résidence de et à l'Etude de Me. Raoul Kénol, Notaire. Port-au-Prince. Na 6506 Port-au-Prince, le 9 Septembre 1963. Extrait de la requête en date du 29 Août 1963 Jean Claude LEGER Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique Le tion de I'Etat de Delaware, PEPSI-COLA COMPANY, corporachèque C. A. S. émis au numéro 771720 E.U.A, dont le siège social est à 500 Park SEVERE en date du 24 Mai 1963 et à l'ordre de PAUL égaré est déciaré nul, duplicata s'élevant à Gdes. 200.00, étant devant en être dressé, Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick