Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MO Directours D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraisant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Septembre PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 83 d'Etat de l'Education Natione le et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; SOMMAIRE après délibération en Conseil des Secrétaires de l'Enseignement Secondaire en vigueur. A Proposé Loi modifiant le progrumme Enrolés et liquidant leurs pensions. suivante: -Arrêté mettant à la retraite quelques à la demoiselle Marie Thérèse Alice Et la Chambre Législative a voté la Loi -Arrêté conférant la qualité d'Haitienne le nom de Soeur Marie Georges du Sacré- Caeur. sous GENERALES Paquin, connue en religion Commission Communale a Bainet. CHAPITRE I DISPOSITIONS Arrété formant une nouvelle Secondaire est donné dans les Lycées Article 1. LEnseignement Institutions Privées. de l'Etat et dans les Collèges ou d'Octobre 1963 les Lycées nationaux et les ColLOI Article 2.-A partir après l'avis de la Direction lèges ou Institutions Privées Nationale organiseront, les enseignements prévus par la Loi Générale de T'Education B (Latin-Sciences) et C (Sciencesavec les Sections A (Latin-Gree) Dr. FRANÇOIS DUVALIER Langues vivantes). seront annexés à la présente Président de la République Les programmes de ces trois Sections suivant les circonstanLoi. D'autres sections pourront être organisées Générale de FEduca. Vu les articles '48, 90 de la Constitution: ces et les besoins par décision de la Direction Arrétés des 26 et 30 Septembre 1935 sur lEnseignement Setion Nationale, Vu les entre les Sections laissé aux élèves qui abor. condaire: Article 3-Le choix de Gramles différents Services de Secondaire, s'opérera après les classes Vu la Loi du 25 Août 1958 harmonisant fixant les attribudent T'Enseignement les élèves opteront en faveur de d'Etat de l'Education Nationale et maire. Après la classe de quatrième, des aptitudes sufla Secrétairerie Générale de TEducation Nationale: telle section de leur choix pourvu qu'ils manifestent et que les tions de la Direction fisantes pour les matières caractéristiques de cette section de pourvoir a fInsT'enseignement chotsi. Considérant qu'il revient à l'Etat T'obligation Lycées auquels ils appartiennent dispensent de veiller sur sa formation: truction de la Jeunesse et qu'il convient de la classe de 3ème, aucun élève ne peut pasdes 26 et 30 SepArticle 4-A partir faute d'aptitudes marquées Considérant que le programme prévu aux Arrétés révélé désuet et ne ser d'une section à une autre- l'élève qui, vers l'une quelconque des secSecondaire s'est être valablement dirigé tembre 1935 sur l'Enseignement moderne: ne pourra pas vers l'enseignement professionplus aux exigences d'un enseignement tions prévues, sera orienté, si possible.

26 et 30 SepArticle 4-A partir faute d'aptitudes marquées Considérant que le programme prévu aux Arrétés révélé désuet et ne ser d'une section à une autre- l'élève qui, vers l'une quelconque des secSecondaire s'est être valablement dirigé tembre 1935 sur l'Enseignement moderne: ne pourra pas vers l'enseignement professionplus aux exigences d'un enseignement tions prévues, sera orienté, si possible. :épond harmonie avec les aspirations de nel technique. Considérant qu'une éducation en à la formation civique, modes classes préparatoires des Collèges et Etanotre communauté peut et doit contribuer faire des éléments Article 5. --Les élèves doivent être en Secondaire présentés rale et intellectuelle des jeunes Haitiens pour blissements Privés d'Enseignement d'Etudes Primaires. dynamiques intégrés au milieu social; Texamen pour l'obtention du Certificat dans un Lycée ou dans Taccent sur un enseignement Aucun élève ne peut être admis. en 6ème muni de ce Certificat. Considerant quil convient de porter haitienne, sans négliger les une Ecole Secondaire Privéc. s'il n'est qui tienne compte de la réalité sociale chez nos jeunes conidans les nationaux s'a de renforcer des éièves Lycées grands courants d'idées susceptibles Article 6.-L'admission mois de l'année scolaire dans les condipatriotes la fierté nationale; lieu que pendant le premier les règlements imtérieurs stipules par d'accorder une importance accrue à tions et les formes exigées par Considérant qu'il est nécessaire du sous-dévelopla D.GEN T'étude de nos origines ethniques et aux problèmes collecsera tenu par ordre de date en rede conscience de notre personnalité Article 7. -Dans chaque Lycée, il pement en vue d'une prise précise de nos besoins; gistre matriculé ou seront consignés: tive et d'une connaissance et âge de l'élève de Téducation que re10) les nom, prénom Considérant que l'avenir de la nation dépend elle le sens social et 20) les nom et adresse de la personne responsable çoit la jeunesse et qu'il importe de réveiller bases en l'édifica30) la classe ou l'étève a été admis civique afin d'asseoir sur des profondes numéro de sa carte d'admission le sentiment 40) le du motif. tion de la nouvelle Haiti: 50) la date de sortie avec indication la nouvelle philosophie politique nationale précod'études déterminant le nombre d'heures qui Considérant que intégral et lapprofonArticle 8.Les plans la culture sur Phumanisme matière seront établis par D.GEN. nisant une qui repose une nouvelle orientation sera consacré à chaque dissement de la Démocratie haîtienne postule du temps comportant la répartition du :avail de Téducation de la jeunesse; il est indiqué d'opérer une Article 9.L'emploi d'un Lycée sera préparé chaque année atteindre ces fins, entre les membres du personnel Considérant que, pour secondaire en vigueur: modification du programme de T'enseignement

seront établis par D.GEN. nisant une qui repose une nouvelle orientation sera consacré à chaque dissement de la Démocratie haîtienne postule du temps comportant la répartition du :avail de Téducation de la jeunesse; il est indiqué d'opérer une Article 9.L'emploi d'un Lycée sera préparé chaque année atteindre ces fins, entre les membres du personnel Considérant que, pour secondaire en vigueur: modification du programme de T'enseignement LE MONITEUR de Prosubi devant un jury composé Article 16.- - Cet examen est de de la de Secondaire: et soumis à T'approbation iesseurs et d'anciens professeurs TEnseignement forpar la direction de rétablissement d'Octobre. Cette répartition du et d'anciens professeurs de TEnseignement Supérieur, D.G.E.N. dès la première quinzaine des aptitudes et de professeurs D.G.E.N. et placé sous la présidence de celle-ci. en fonction de la spécialité, mé par la travail sera effectuée écrites de I'Examen de fin d'études sont: l'expérience de chaque professeur. de Article 17. Les épreuves 10.-Les Professeurs de Lycées doivent une présence Section A. Article ou 15 Heures au maximum PREMIERE PARTIE trois heures par jour dans Tétablissement heures et ne avec d'arriver aux réglementaires coefficient par semaine. Ils sont tenus La Direction de lEtablissement Une composition Française Haitienne peuvent s'absenter sans motif légitime. mois, l'extrait du regisUne compositicn de Littérature fera parvenir à la D.G.E.N. à la fin de chaque absences et des retards Une composition d'Histoire d'Haiti tre de présence comportant le nombre des 1/30 de ses appointements Une Version Latine pour le mois écoulé. Le professeur perdra 3 retards de 1/4 d'heure Une Version Grecque chaque absence non motivée et pour Une Epreuve de Mathématiques pour de Sciences Nat., Physioloau maximum. CHAPITRE II Une Epreuve gie et Chimie DE PASSAGE ET DE COMPOSITIONS PREMIERE PARTIE Section B.- DES EXAMENS BL-ANNUELLES avec coefficient 3 les classes à la fin de Décembre Une Composition Française Article 11.-II y aura dans toutes Mai des tests et des exaUne Composition de Littérature Haitienne ou au début de Janvier et vers le mois de Certaines de ces Une épreuve de Mathématiques mens écrits sur toutes les matières du programme. comme suit: Une version Latine matières seront affectées d'un coefficient prévu Une version Anglaise Pour toutes les classes et toutes les sections Une version Espagnole d'Haiti a) et (lit. haîtienne avec coefficient Une Composition d'Histoire Une composition française d'Haiti Une de Physique d'Histoire et Géographie coefficient 2 épreuve végétale avec Une épreuve de Physiologie Une composition d'Anglais avec coefficient 2 Une épreuve de Chimie Une composition d'Espagnol Pour la Section APREMIERE PARTIE Section C.- b)

et toutes les sections Une version Espagnole d'Haiti a) et (lit. haîtienne avec coefficient Une Composition d'Histoire Une composition française d'Haiti Une de Physique d'Histoire et Géographie coefficient 2 épreuve végétale avec Une épreuve de Physiologie Une composition d'Anglais avec coefficient 2 Une épreuve de Chimie Une composition d'Espagnol Pour la Section APREMIERE PARTIE Section C.- b) Une version Latine Une Composition Française Une version Grecque Une composition de Littérature Haitienne c) Pour la Section B.- Une composition d'Histoire d'Haiti Une épreuve de mathématiques Nat. Une épreuve de Mathématiques de Sciences Physiques et Une épreuve de Physique. Une version Latine Une épreuve de Chimie. Une de Physiologie végétale avec coefficient 2 d) Pour la Section C3 épreuve d'Anglais Une épreuve de Mathématiques Une épreuve de Sciences Physiques et Nat. Une épreuve d'Espagnol 1 écrits de passage seront suivis d'un exan men oral porSection A Les examens de la classe. Les notes de l'oral ne DEUXIEME PARTIE tant sur les matières du programme sont affectées d'aucun coefficient. T'élève Une Dissertation de Philosophie à suivre la classe supérieure, d'Histoire d'Haiti Article 12- Pour être admis 50 sur 100. Une épreuve doit obtenir une moyenne de 5 sur 10 ou Une épreuve d'Anglais inférieure à 50 sur 100 ou 5 sur 10, Une épreuve d'Espagnol L'élève dont la moyenne sera 10 bénéficiera de de Chimie à 45 sur 100 ou 4,50 sur Une épreuve . mais tout au moins égale Une épreuve de Physiologie animale la moyenne des deux examens. Une épreuve de Sciences Physiques qui aura échoué aux exa amens de Juillet ne sera les C Article 13-L'élève Extraordinaire que s'il réunit DEUXIEME PARTIE Section admis à prendre part à la Section 3/5 au moins de la moyenne exigée. classe que si sa mo Une Dissertation de Philosophie Le récalé ne pourra être autorisé à refaire la à 40 sur 100 ou Une épreuve de Mathématiques de la Session ordinaire est supérieure ou égale Une épreuve de Physiques yenne Une épreuve de Chimie 4 sur 10. doivent aboutir au renvoi déUne épreuve d'Anglais Article 14-Toutes les décisions qui préalablement soumises aux déliUne épreuve d'Espagnol finitif d'un élève d'un Lycée seront Rapport en sera immédiateUne épreuve de Physiologie animale bérations du Conseil des Professeurs Dissertation d'Histoire d'Haiti ment adressé à la D.GE.N. déclaré admissible, le candidat doit réunir au Article 18.- Pour être matière étant afDES ETUDES du total des points de l'écrit, chaque CHAPITRE III SANCTION moins la moitié fectée du coefficient prévu. de fin d'études secondaires divisé orales sur toutes les matières de Article 15-II y aura un examen classe de Première et la deuxièArticle 19.-Les épreuves portent candidat. II y aura une ncdeux la première après la classe à laquelle appartient le d'aucun en parties, Philosophie. la Les notes de Toral ne sont affectées me après Ia classe de écrites qui ont lieu à huis te pour chacune d'elles. Chaque partie comprend des épreuves Les épreuves écrites coefficient. orales qui sont publiques. condoit, obtenir une moyenne clos et des épreuves Générale de TEducation Nationale Article 20.--Pour être admris le candidat toutes les notes de sont choisies par la Direction classe Les notes 0 et moins à 5 sur 10 ou à 50 sur 100 pour sur de la correspondante, égale au seule note soit inférieure à 2 formément au programme le candidat obtient la moyenne l'examen oral sans pourtant qu'une même lorsque 1 sont éliminatoires. exigée.

et des épreuves Générale de TEducation Nationale Article 20.--Pour être admris le candidat toutes les notes de sont choisies par la Direction classe Les notes 0 et moins à 5 sur 10 ou à 50 sur 100 pour sur de la correspondante, égale au seule note soit inférieure à 2 formément au programme le candidat obtient la moyenne l'examen oral sans pourtant qu'une même lorsque 1 sont éliminatoires. exigée. LE MONITEUR la copie est soumise à une troisième correction, aujusqu'à la Session Exen cas de partage, est la moyenne des deux notes les plus rap10 ou à 20 sur 100 auquel cas il sera ajourné quel cas la note définitive écarts. L'échelle des écarts subir un nouvel examen sur la matière. prochées, sans considération de nouveaux traordinaire pour étant divisé en sera fixée par la D.G.E.N. 21- L'examen du Certificat de fin d'Etudes Ordi Article être admis à subir la 2ème partie candidats déclarés acmissibles à la Session deux parties, aucun candidat ne peut de 1ère partie. Article 32.-Les le bénéfice de l'écrit que pour le dans une section autre que celle de son examen naire et refusés à l'oral ne conservent admissibies à la Session de la section B dans la clasSession Extraordinaire. Les candidats déclarés à Cependant compte tenu de l'inexistence auront le choix entre la le bénéfice de l'écrit, s'ils ne réussissent pas les élèves de cette section Extraordinaire perdent se de Philosophie, l'oral. Philo A et Phile C. déliréussit pas à l'écrit ne pourra ètre admis à partide fin d'études secondaires seront Le candidat qui 'né s'il obtient au moins les 4/5 de la Article 22.- Les Diplômes le Secrétaire d'Etat de l'Education ciper à la Session Extraordinaire que vrés après lun des examens par Générale après vérification, des moyenne exigée. Nationale sur le rapport de la Direction ORALES opérations du Jury et contrôle des résultats. DES EPREUVES de la Section et par le Le diplôme contresigné par, un inspecteur l'une des mentions: lère ou Article 33- Les épreuves orales sont publiques. Elies cotporteront Directeur Général portera, suivant le cas, délivré un certificat siles matières qui n'ont pas été proposées à l'écrit, exception faite des Section A, B ou C. Il pourra être 2ème partie; Secondaire. Jangues vivantes. gné par un Inspecteur de T'Enseignement exigera la présentation de la fiche d'insArticle 34-L'examinateur CHAPITRE IV prévu à l'article 25. Le candidat qui essaiera de se substituer cription subir une interrogation en lieu et place sera frappé DE FINS D'ETUDES a un autre pour DES EXAMENS DE L'ORGANISATION d'exclusion. celui était à bénédes Candidats.- sera appliquée contre qui appelé a) De l'Inseription La méme peine à un examen quelconque a ficier de la substitution. Article 23.-- L'inscription des Scolaire candidats de la D.G.E.N.

at qui essaiera de se substituer cription subir une interrogation en lieu et place sera frappé DE FINS D'ETUDES a un autre pour DES EXAMENS DE L'ORGANISATION d'exclusion. celui était à bénédes Candidats.- sera appliquée contre qui appelé a) De l'Inseription La méme peine à un examen quelconque a ficier de la substitution. Article 23.-- L'inscription des Scolaire candidats de la D.G.E.N. et se fera, toutcs Article 35.- - Chaque examinateur, après la clôture des examens lieu au Bureau de IInspection listes dressées par le Directeur oraux, remnettra au Président du Jury la liste des candidats interrogés formalités réglementaires remplies, par auquel appartiennent les candidats. dûment certifiés, avec les notes ohtenues par chacun d'eux. ou la Directrice de lEtablissement certifiées le Direc. la clôture des opérations d'examens, les notes de Article 24.- Les listes d'inscription dûment des par candidats, Article 36.-Après sont transcrites sur un registre spécial qui fera partie Directrice contiendront les noms et prénoms la l'écrit et de Poral teur ou la et seront adressées à TInspecteur de des archives du Département de l'Education Nationale. ta date et le lieu de naissance délai fixé. Elles seront transcrites au fur et sera rendue par les soins section intéressée dans le destiné à cet effet. Article 37-La liste des lauréats publique de leur réception sur un registre spécial de la D.G.E.N. à mesure fiche d'inscription sur laquelle sera les modificaArticle 25.-II sera délivré une par le DirecArticle 38.- Dans T'application du nouveau programme, acde l'intéressé et contresignée rendus nécessaires par d'éventuelles apposée la photographie et par le candidat. tions ou ajustements qui seront par lettres mila Directrice de l'Etablissement dans les humaines seront opérés teur ou Scolaire pcrquisitions connaissances Cette fiche dont le double sera conservé à tInspection le nom de nistérielles. date et lieu de naissance durcandidat, Loi toutes Lois ou dispositions de tera les noms, prénoms, que la section intéressée Article 39. -La présente abroge ou (Etabiissement et tous autres renseignements tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets Lois, ou d'Arrétés qui lui jugera nécessaires. 25, l'insdispositions de Décrets, tous Arrêtés dispositions d'Etat de formalités exigées aux articles 24 et sont et sera exécutée à la diligence du Secrétaire Article 26.-Outre les contraires des élèves alibres* sera reçue sur présentation: Y'Education Nationale. cription de seconde délivrée par un établisseà le 4 Septembre a) d'un certificat de la classe la D.G.E.N. cu du carnet Conné à la Chambre Législative, Port-au-Prince, secondaire reconnu par 1963. An 160ème de lIndépendance. ment d'enseignement primaire. scolaire de la classe de huitième pour l'enseignement la section Le Président: JEAN M. JULME certificat signé de deux professeurs qualifiés par à FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD b) d'un a suivi les cours Thabilitant Les Secrétaires: intéressée, et attestant que le ceadidat AU NOM DE LA REPUBLIQUE subir ces examens.

ance. ment d'enseignement primaire. scolaire de la classe de huitième pour l'enseignement la section Le Président: JEAN M. JULME certificat signé de deux professeurs qualifiés par à FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD b) d'un a suivi les cours Thabilitant Les Secrétaires: intéressée, et attestant que le ceadidat AU NOM DE LA REPUBLIQUE subir ces examens. ECRITES la Loi ci-dessus soit re. DES EPREUVES Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. écrites ont lieu à huis clos sous le contrôle vêtue du Sceau de la République, imprimée, Article 27.- Les épreuves A cette fin, il sera fait ap: à le 6 Septembre 1963, An de la D.GE.N. qui'en assume l'organisation. devront préter leur concours Doané au Palais National, Port-au-Prince, pel aux membres du corps enseignant qui 160ème de YIndépendance. Dr. FRANÇOIS LIVALIER jusqu'à la fermeture des opératiens. dans les salles d'examen muPar le Président: Article 28.- Les candidats sont reçus nécessaires à' Nationale: LEONCE VIAUD fiches et des seuis instruments Le Secrétaire d'Etat de l'Education et des Affaires Economiqoes: nis de leurs d'inseription exigées par la D.G.E.N. Le Sécrétaire d'Etat des Finances leur travail. Ils se conformeront aux formalités Dr. HERVE BOYER et de l'Information: la sincérité des examens. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination J. FIGARO pour garantir écrite, le candidat recevra une Secrétaire d'Etat GEORGES de lIntérieur et de la Défense Nationale: Article 29.-Pour chaque épreuve Scolaire, et laquelle Le LUC F. FRANÇOIS le sceau de l'Inspection de la Justice: ANTOINE H. MARTHOLD feuille de papier portant durée de l'épreuve, et une feuilie Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture, des Reosources Naturelles devra rester entière pendant toute la Le Secrétaire d'Etat Développement Rural: ANDRE THEARD A. ANTOINE scellée pour la transcription. et du du Teavail et du Bien-Etre Social: MAX à en-tête également délit de fraude scra Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: et Communications RENE CHALMERS a. t.: 30.--Tout candidat surpris en flagrant en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Article qui annulera la copie et procès-verbal Le Dr. HERVE BOYER et de Ia Populetion: signalé au Président du Jury le bénéfice de la Session. Le Secrétaire d'Etat de_la Santé Publique dressé. Le candidat fautif perdra GERARD PHILIPPEAUX l'Industrie: CLOVIS M.

: 30.--Tout candidat surpris en flagrant en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Article qui annulera la copie et procès-verbal Le Dr. HERVE BOYER et de Ia Populetion: signalé au Président du Jury le bénéfice de la Session. Le Secrétaire d'Etat de_la Santé Publique dressé. Le candidat fautif perdra GERARD PHILIPPEAUX l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR sera à une double correction et la Le Secrétaire d'Etat du Commerco Tourisme; et de a. .. Dr. HERVE BOYER Article 31-Les copies sont soumises attribuées. Cependant Le Secrétaire d'Etat du définitive est la moyenne des deux notes note LE MONITEUR ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Président de la République l'article 90 de la Constitution; Vu l'article 90 de la Constitution; et la Pension Militaires, Vu Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; modifiée par le Décret du 17 Août 1961 1957; sur la Pension et la Retraile le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Vu le Décret du 26 Décembre Vu ilitaires; Forces Armées d'Haiti ci-dessous Vu le Décret du 20 Novembre 1961; Considérant que les Enrôlés des Service Actif par le Cond'Etat de la Justice; reconnus inaptes au Vu le rapport du Secrétaire désignés ont été dûment Armées d'Haiti et réunissent les conditions Alice PAQUIN, conrue seil de Révision des Forces la Retraite et bénéficier de la PenAttendu que la demoiselle Marie-Thérèse de narequises par la Loi pour être mis à en religion sous le nom de Sceur Marie Georges du Sacré-Coeur, Département de la sion Militaire; de l'Intérieur et de la Défense tionalité américaine, a, par requête adressée au haîtienne par Ja du Secrétaire d'Etat son désir d'acquérir Ia nationalité Sur le rapport Justice, manifesté les exigées par la Loi; Nationale; d'Etat; naturalisation et, à cette fin, a soumis pièces après délibération en Conseil des Secrétaires de résidence en Haiti, et que Et Quelle a, en outre, plus de dix années est favoArrête: du Département de VIntérieur sur sa moralité suivent seront mis à la Resur le rapport Article ler.--Les Enrôlés dont les noms liquidées comme suit: rable; 1963 et leurs pensions du Secrétaire d'Etat de la Justice; traite le ler Septembre Cie. G. 302.50 Sur le rapport GILLES, Anthimes (05193),21eme 12ème. Cie. 120.83 Arrête: Sergent DELLY, Allain (12506), G. 133.75 Mus. de 1e-Cl. Dominique (14382), gème. Cie. 151.25 Alice PAQUIN, connue Caporal Désinor, Cie. G. Article ler-La demoiselle Marie-Thérèse 2c2e-Ci. NOEL, Camille (14361),12ème.

le rapport GILLES, Anthimes (05193),21eme 12ème. Cie. 120.83 Arrête: Sergent DELLY, Allain (12506), G. 133.75 Mus. de 1e-Cl. Dominique (14382), gème. Cie. 151.25 Alice PAQUIN, connue Caporal Désinor, Cie. G. Article ler-La demoiselle Marie-Thérèse 2c2e-Ci. NOEL, Camille (14361),12ème. Cie. : 66.87 sous le nom de Soeur Marie Georges du Sacré-Coeur Mus. de Jacques (21085),12ème. en religion avec les droits, prérogatives attachés à Mus. de 3e-CI. Charmant, (00247),9ème. Cie. 232.50 quiert la qualité d'haitienne de la Constitution et des Soldat FILS-AIME, Thomas (08808),2ame. Çie. 139.50 cette qualité conformément aux dispositions Soldat ANTOINE, André (10281).17ème. Cie. 139.50 lois de la République. Soldat CELESTIN, Joseph (10694).1Sème. Cie. 116.25 présent Arrêté, après Faccomplissement des formaliSoldat Dorsainvil, Napoléon (11611),9ème. Cie. 116.25 Article 2--Le prévues par la Loi, sera publié et exécuté JOSEPH, Aléus Cie. 116.25 tés de prestation de serment Soldat D. Fofite (14296),11ème. 116.25 à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Soldat DAISON, Odva (14139),20ème. Cie. 116.25 le 4 Septembre 1963. Soldat JN-BAPTISTE, (11220),29ème. Cie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Soldat JUSTE, Delva Albert (11884),26ème. Cie. 116.25 An 160ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Soldat MONDESIR, (15533), gème. Cie. 77.50 Soldat DUME, Joseph Cie. 77.50 Par le Président: Soldat JEAN, Jean de Dieu (13538),29ème. Cie. y 77.50 Secrétuire d'Etat de la Justice: ANTOINE H, MARTHOLD EXANTUS, Jacques (16199),23ème. 77.50 Le Soldat (18096). 6ème. Cie. Soldat ETIENNE, Jean-Gérard gème. Cie. 1 77.50 Soldat HYPPOLITE, Gérard (17920), Cie. 23 77.50 Soldat JEAN, Emmanuel (16534),26ème. d'H. * 58.12 ARRETE Soldat Pierre-Louis, Wilfrid (18410).AcMil. 11ème. Cie 1 58.12 Soldat THIBAUD, Jh. René (20171), gème. Cie. 17 58.12 Soldat DESIR, J. Leclerc (17933), 4ème. Cie. 58.12 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Soldat BARON, Jn-Emile (18427), 13ème. Cie. 58.12 Président de la République Soldat JOSEPH, Thomas (19156). 30ème. Cie. S212 Soldat Mompremier, Linstant (18334). Cie. 58.12 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Soldat Pierre-Charles, Edmé (19566),15ème.

4ème. Cie. 58.12 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Soldat BARON, Jn-Emile (18427), 13ème. Cie. 58.12 Président de la République Soldat JOSEPH, Thomas (19156). 30ème. Cie. S212 Soldat Mompremier, Linstant (18334). Cie. 58.12 Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Soldat Pierre-Charles, Edmé (19566),15ème. 15ème, Cie. 58.12 les Soldat BORDES, Ludovic (19371), Cie. 58.1" Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Communes; CYPRIEN, Jh. Andrice (19611), 8ème. 58.12 l'intérêt d'une meilleure AdminisSoldat 17ème. Cie. Considérant qu'il y a lieu, dans gérer Soldat PARFAIT, Pierre (20014), 6ème. Cie. 58.12 de former une nouvelle Commission Communale pour Soldat JOSEPH, Jean (19623), (19908), 21ème. Cie. 58.12 tration, les intérêts de la Commune de Bainet; Soldat CASIMIR, Lucien (20122), 20ème. Cie. 58.12 d'Etat de l'Intérieur; Soldat Fils-Aimé, Ascensio 34ème. Cie. 58.12 Sur Je rapport du Secrétaire Soldat Momplaisir, Alliaunord (25020), 21ème. Cie. 58.12 Arrête: Soldat Estimable, J. Senatus (20498), 18ème. Cie. 58.12 Soldat LAMOTHE, Vénance (20364), 23ème. Cie. 130.00 commission composée des Citoyens Faidherbe Agent de PR. Guercin, Mitridate (05899), 1lème. Cie. 130.00 Article ler.--Une FREDERIC et Coriolan JEAN-BAPTISTE, 1eeAgent de P.R. Herard, Dumervé (08226), 7ème. Cie. 43.33 DUPLAN, Edouard et Membres, est formée pour gérer les intérêts Agent de P. R. Symplice, Benoit (12680), pectivement Président de Bainet jusqu'aux prochaines élections. valeur par cet Arrêté sera tiré de la Commune Article 2--Le montant de la prévue sera et exécuté à la diligence Pensions des Forces Armées d'Haiti. Article 2.- -Le présent Arrêté publié de la Caisse des et exécuté à la diligence a du d'Etat de l'Intérieur. 3-Le présent Arrêté sera publié Secrétairé 1963, Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Septembre du Secrétaire le 30 Août 1963, An Donné au National, à Port-au-Prince, An 160ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER Donné au Palais FRANÇOIS 160ème. de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS Par le Président: Le et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Killick Imprimerie de l'Etat 1 Rue Hammerton

. 58.12 l'intérêt d'une meilleure AdminisSoldat 17ème. Cie. Considérant qu'il y a lieu, dans gérer Soldat PARFAIT, Pierre (20014), 6ème. Cie. 58.12 de former une nouvelle Commission Communale pour Soldat JOSEPH, Jean (19623), (19908), 21ème. Cie. 58.12 tration, les intérêts de la Commune de Bainet; Soldat CASIMIR, Lucien (20122), 20ème. Cie. 58.12 d'Etat de l'Intérieur; Soldat Fils-Aimé, Ascensio 34ème. Cie. 58.12 Sur Je rapport du Secrétaire Soldat Momplaisir, Alliaunord (25020), 21ème. Cie. 58.12 Arrête: Soldat Estimable, J. Senatus (20498), 18ème. Cie. 58.12 Soldat LAMOTHE, Vénance (20364), 23ème. Cie. 130.00 commission composée des Citoyens Faidherbe Agent de PR. Guercin, Mitridate (05899), 1lème. Cie. 130.00 Article ler.—Une FREDERIC et Coriolan JEAN-BAPTISTE, 1eeAgent de P.R. Herard, Dumervé (08226), 7ème. Cie. 43.33 DUPLAN, Edouard et Membres, est formée pour gérer les intérêts Agent de P. R. Symplice, Benoit (12680), pectivement Président de Bainet jusqu'aux prochaines élections. valeur par cet Arrêté sera tiré de la Commune Article 2—Le montant de la prévue sera et exécuté à la diligence Pensions des Forces Armées d'Haiti. Article 2.- -Le présent Arrêté publié de la Caisse des et exécuté à la diligence a du d'Etat de l'Intérieur. 3-Le présent Arrêté sera publié Secrétairé 1963, Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Septembre du Secrétaire le 30 Août 1963, An Donné au National, à Port-au-Prince, An 160ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER Donné au Palais FRANÇOIS 160ème. de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS Par le Président: Le et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Killick Imprimerie de l'Etat 1 Rue Hammerton