Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

d a IMT - - C Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 9 Septembre 3963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 82 LOI SOM AMAIRE la Chambre Législative autorisant (Exécutif à prélever les une besoins partic de DUVALIER -Resolution de cunstitutionnelles de chaque Parlementaire pour Dr. FRANÇOIS des la Défense indemnités Nationale. de la pite Président de la République un droit spécial de Gde. 0,10 par livre à T'exportation - Loi sous instituant toutes ses formes. de Banque par la Banque NaVu les articles 48, 66, 90 et 154 de la Constitution; Procès-verbal de mise en circulation de 35. billets Permanent d'Actionale de la République d'Haiti, No. Certificats de Marque de Vu le Dècret du 8 Janvier 1962 créant le Conseil Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: de Libération Economique de Ja République d'Haiti; Fabrique et de Commerce. tion la du Conde retenir recommandation Avis, Considérant qu'il convient création d'un droit spécial de Gde. seil en question préconisant la 0.10 affectant le sisal à T'exportation; EGALITE FRATERNITE dans le cadre de la CONTRIBUTION DE L'EFLIBERTE D'HAITI Considérant que ECONOMIQUE DU REPUBLIQUE FORT NATIONAL AU DEVELOPPEMENT de Gde. 0,10 par livre à PAYS, il y a lieu d'instituer un droit spécial CHAMBRE LEGISLATIVE T'exportation de la pite sous toutes ses formes; d'Etat du Commerce et de Tindustrie, RESOLUTION Sur le rapport des Secrétaires les menaces qui plades Finances et des Affaires Economiques; Considérant les circonstances actuelles et graves délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; nent sur la sécurité de la nation; Et après manifestement hostile des actes perpétrés Considérant le caractère par des apatrides A Proposé: de notre liberté et de notre indépendance ténébreuses de au mépris affectés aux menées dégénérés. vendus et servilement Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: certains secteurs internationaux; relevés à T'acinstitué un droit spécial de G. 0.10 par livie, alConsidérant la pertinence des faits non-équivoques sur Article ler.- II est à d'ailleurs, à visière levée. arc-boutés fectant la pite sous toutes les formes l'exportation. tif de ses secteurs agissant devant la ferme détermination de la nade la loi ce droi: spdr leur toute puissance agressive mobilisée, à la recherche des solutions paArticle 2-A partir de la publication présente aux ports et érotion haitienne entièrement à caractère uniquement humani cial sera perçu par LAdministration Douanière cifiques à ses problèmes nationaux ports d'embarquements.

à visière levée. arc-boutés fectant la pite sous toutes les formes l'exportation. tif de ses secteurs agissant devant la ferme détermination de la nade la loi ce droi: spdr leur toute puissance agressive mobilisée, à la recherche des solutions paArticle 2-A partir de la publication présente aux ports et érotion haitienne entièrement à caractère uniquement humani cial sera perçu par LAdministration Douanière cifiques à ses problèmes nationaux ports d'embarquements. taire: relevés à la charge d'une de ce droit sera déposé à la Banque NatioConsidérant la gravité des faits et gestes de la Article 3. Le produit *COMPdégénérés. solidement affiliés aux ennemis nale de la République d'Haiti à un compte Spécial dénommé conpoignée d'apatrides à des méfaits antipatriotiques et sous la responsabilité et le contrôle nation et utilisés en terres étrangères réglementant TE DE DEVELOPPEMENTet de T'Industrie, des Fiabsolument incompatibles aux principes joints des Secrétaires d'Etat du Commerce antinationaux. de peuple à peuple en temps de paix et que proclament dans tounances et des Affaires Economiques. les rapports des droits de T'hommew Lois de hautement atoutes les déclarations 4."La présente Loi abroge toutes ou dispositions disArticle tous Décrets-lois ou tes les assises internationales: fondaLois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, a la LEGISLATIVE. fidèle au mot d'ordre des de Décrets-lois qui lui sont contraires et sera exécutée des FiLA CHAMBRE .LIBERTE OU LA MORT- et qu'incarpositions des Secrétaires d'Etat du Commerce et de lIndustrie, teurs de la Patrie Haitienne et sans reproche qui présidiligence chacun en ce qui le concerne. le Chevalier sans peur Docteur François nance et des Affaires Economiques. ne magnifiquement de la Nation, THonorable le 2 Septembre de aux destinées Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, DUVALIER: des in1963. An 160ème. de l'Indépendance. l'Exécutif à prélever une partie Président: JEAN M. JULME AUTORISE expressément en vue de mettre Le LIAUTAUD de chaque parlementaire, FRANCK DAPHNIS et ANTOINE v. demnités constitutionnelles des folles entreprises des aventuriers Les Secrétaires: le pays en état de se défendre nationaux et internationaux. AU NOM DE LA REPUBLIQUE LEGISLATIVE. le 3 Septembre 1963, An Donné à la Chambre ordonne que la Loi ci-dessus scit rede la République 160ème de TIndépendance. Le Président imprimée, publiée et exécutée. JEAN M. JULME vêtue du Sceau de la République, Le Président: ANTOINE V. LIAUTAUD Les Secrétaires: FR RANCK DAPHNIS, LE MONITEUR COMPARTIMENT No. 12 UN MILLION 00/100 1963, CENT MILLE GOURDES à Port-au-Prince, le 5 Septembre CINO biliets de G.2.- Donné au Palais National, (G.1.500.000,-) en An 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DB-250001 à DB-1000000 MILLE GDES 00/100Par le Président: M.

, LE MONITEUR COMPARTIMENT No. 12 UN MILLION 00/100 1963, CENT MILLE GOURDES à Port-au-Prince, le 5 Septembre CINO biliets de G.2.- Donné au Palais National, (G.1.500.000,-) en An 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DB-250001 à DB-1000000 MILLE GDES 00/100Par le Président: M. DESINOR UN MILLION CINQ CENT Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS 00/100 Le d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: No. 25 : SEPT CENT MILLE GDES Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER COMPARTIMENT en billets de G.10.- Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: (G.700.000,-) à D-750000 Le GEORGES J. FIGARO D-680000 de lIntérieur et de la Défense Nationale: LUCI F. FRANÇOIS a. : Le Secrétaire d'Etat Publics, des Transports et Communications, -SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100Le Secrétaire d'Etat des Travaux Dr. HERVE BOYER Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS ont dressé le présent procès-verbal, en Le Secrétaige d'Etat des des Ressources Naturelles En foi de quoi les soussignés Le Secrétaire Developpement d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD 9 exemplaires, les jour, mois et an que dessus. et du du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat la Justice: ANTOINE H, MARTHOLD lecture, les parties ont signé. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Après Mr. Jérôme René, Le Secrétaire d'Etat de Mr. Noé Fourcand Fils, Mr. Franck Bouchereau, GERARD PHILIPPEAUX BOYER Secrétaire d'Etat du Tourisme, a.i. Dr. HERVE VIAUD Mr. Auguste Toulmé. Le d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE Le Secrétaire SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE EN CIRCULATION DE BILLETS ET DE LINDUSTRIE PROCES-VERBAL DE MISE NATIONALE DE BANQUE PAR LA BANQUE D'HAITI ET DE COMMERCE DE LA REPUBLIQUE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE (Loi du 17 Juillet 1954) No. 35 No. 190 Reg. 23. et le Jeudi 29 Août les soussiL'Aa Misentcatswenehes DUREE: 10 ans gnés: de A tous ceux qu'il appartiendra Mr. Noë Fourcand Fils, Membre du Conseil d'Administration termes de la loi sur les Marques de Fabrique B.N.RH. Il est certifié qu'aux Chicago, Illinois, la et de Commerce PAUL MANEY LABORATORIES, une deSous-Directeur de la BN.RH. Mr. Robert DENIS, pharmacien, a présenté Mr. Franck Bouchereau. représentée par de la marque: du Ministre des Finances mande d'enregistrement Mr. Jérôme René, Représentant -ASPRED-C. Représentant de la Cour Supérieure des Mr. Auguste TOULME, consiste dans la dénomination ci-dessus. Comptes, Cette marque MANEY LABONationale de la République d'Haiti, a ainsi décrite est la propriété de PAUL réunis au local de la Banque remise de: TROIS CENT MILLE La marque Port-au-Prince, ont procédé à la CENT MILRATORIES.

. Jérôme René, Représentant -ASPRED-C. Représentant de la Cour Supérieure des Mr. Auguste TOULME, consiste dans la dénomination ci-dessus. Comptes, Cette marque MANEY LABONationale de la République d'Haiti, a ainsi décrite est la propriété de PAUL réunis au local de la Banque remise de: TROIS CENT MILLE La marque Port-au-Prince, ont procédé à la CENT MILRATORIES. en billets de G.1- (Classe 5). GOURDES 00/100 (G.300.000-) en billets de G.2.- CENT Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. LE GOURDES 00/100 (G.100.000.-) en billets de G.10.- énuloi il a été déposé le Fac-similé de la MILLE GOURDES 00/100 (G.100.000.-) conformément à la Jci. Conformément à la sus-visée, été la marque pius haut mérés ci-dessous pour être mis en circulation suivants: dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat le 25 Août tirées des compartiments en cette Secrétairerie Ces valeurs ont été indiquée a été enregistrée le 26 Juin 1963 et contenant 1960, au numéro 190: COMPARTIMENT No. 3 : Scellé de G.1.- Gdes.300.000. en billets G.300.000, en billets de G.1.- 23. No. 191 Reg. BJ-- 700001 à BJ-1000000 GOURDES 00/100DUREE: 10 ans TROIS CENT MILLE A tous ceux qu'il appartiendra No. 12 : Scellé le 26 Juin 1963 et contenant termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMPARTIMENT Gdes. 1.600.000.- -en billets de G.2.- II est certifié qu'aux NEOTERAPICO NAZIONALE, RoG.100.000,- en billets de G.2.- et de Commerce CONSORZIO Mr. Robert DENIS, pharmacien, DB-200001 à DB-250000 me, Italie, représentée en Haiti par de la marque: une demande d'enregistrement a présenté MILLE GOURDES 00/100 .FORT PEN, CENT consiste dans T'appellation ci-dessus. le 26' Juin 1963 et contenant Cette marque COMPARTIMENT No. : Scellé en billets de G.10ainsi décrite est la propriété de CONSORZIO NEOTEGdes800.000.- billets de G.10.- La marque G.100.000, en RAPICO NAZIONALE. D-670001 à D-680000 (Classe 5). Elle s'applique aux produits pharmaceutiques CENT MILLE GOURDES 00/100 à la loi sus- visée, il a été déposé le Fac-similé de haut la Conformément n'ayant été reçue, la marque plus cntièrement vidé de son contenu.

est la propriété de CONSORZIO NEOTEGdes800.000.- billets de G.10.- La marque G.100.000, en RAPICO NAZIONALE. D-670001 à D-680000 (Classe 5). Elle s'applique aux produits pharmaceutiques CENT MILLE GOURDES 00/100 à la loi sus- visée, il a été déposé le Fac-similé de haut la Conformément n'ayant été reçue, la marque plus cntièrement vidé de son contenu. dite marque. Aucune opposition d'Etat le 25 Août No. 3 a été en cette Secrétairerie Le compartiment indiquée a été enregistrée suivants ont été scellés de nouveau et leur conte1960, au numéro 191. Les compartiments nu est à présent: LE MONITEUR No. 195 Reg. 23. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 192 Reg. 23. loi sur les Marques de Fabrique DUREE: 10 ans II est certifié qu'aux termes de la COMPANY, corporation orgaCommerce BLUE BIRD BODY A tous ceux qu'it appartiendra et de les lois de l'Etat de Georgia, EU.A, manufactunisée et existant sous Valley, Etat de Georgia, E.U.A, termes de la loi sur les Marques de Fabrique riers ayant leur siège social à Fort une demande Il est certifié qu'aux G.MBH, Saarbucken, représentée par Me. Ludovic SAMSON, ont présenté CHEMIPHARM représentés et de Commerce JEANTY, a présenté une demande d'enrede la marque: Mr. Philoclès d'enregistrement en Haiti par registrement de la marque: -BLUE BIRD BODIES- .VITAGUTT, consiste dans les mots -BLUE BIRD BODIES- un Cette marque pour ces mots, consiste dans la dénomination ci-dessus. écrits en lettres capitales et, comme arrière-plan le fac-simiCette marque G.M. comme le montre exactement la de CHEMIPHARM oiseaux aux ailes déployées, La marque ainsi décrite est propriété lé déposé. BODY B.H. Saarbucken. (Clasainsi décrite est la propriété de BLUE BIRD médicinaux et pharmaceutiques. La marque Elle s'applique aux produits COMPANY. de voitures se 5). de la Elle sans limitation aux couleurs, aux corps loi il a été déposé le Fac-similé s'applique ordinaires. (Classe 12). Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus haut en acier, dûment destinés aux usages opposition n'ayant de la dite marque. Aucune d'Etat le 25 Août il a été déposé le Fac-similé été en cette Secrétairerie à la loi sus-visée, indiquée a enregistrée Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque. plus 1960, au numéro 192. dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat le 25 Août haut indiquée a été enregistrée 1960, au numéro 195. - No. 193 Reg. 23 No. 196 Reg. 23. DUREE: 10 ans DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux OLIN CHEMICAL CORPORA certfiié Il est qu'aux G.M.B.H, Saarbucken, représentéc et de Commerce MATHIESON et existant sous le régime des lois de et de Commerce CHEMIPHARM une demande d'enreTION, corporation organisée de produits Mr.

tous ceux qu'il appartiendra. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux OLIN CHEMICAL CORPORA certfiié Il est qu'aux G.M.B.H, Saarbucken, représentéc et de Commerce MATHIESON et existant sous le régime des lois de et de Commerce CHEMIPHARM une demande d'enreTION, corporation organisée de produits Mr. Philoclès JEANTY, a présenté E.U.A, manufacturiers et marchands à en Haiti par l'Etat de Virginie, ayant leur siège social gistrmeent de la marque: chimiques, médicinaux et pharmaceutiques New York, E.U.A, représentée par New York, 22, .CONTRASENIL460 Purk Avenue. une demande d'enregistrement Me. Ludovic SAMSON, ont présenté consiste dans la dénomination ci-dessus. Cette marque G.M. de la marque: .RAUTRAXainsi décrite est la propriété de CHEMIPHARM La inarque le mot -RAUTRAX. tel qu'il est proB.H, Saarbucken. (ClasCette marque ccnsiste dans aux produits médicinaux et pharmaceutiques. duit dans le fac-similé déposé. Eile s'applique la de OLIN MATHIESON est propriété se 5). le Fac-similé de la La marque ainsi décrite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut CHEMICAL CORPORATION. anAucune opposition n'ayant été reçue, le 25 Août d'une préparation diurétique dite marque. cette Secrétairerie d'Etat Elle s'applique pour la protection 5). été én ordinaires. (Classe indi. uée a enregisurés ti-bypertensive, cestinée aux usages 1960, au numéro 193. il a été déposé le Fac-similé dé la Cenformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposificn n'ayant d'Etat le 25 en cette Secrétairerie hac't a.diqat E été enregistrée Aoit 160, aul numéro 196. No. 194 Reg. 23. DUREE: 10 ans Nc. 197 Reg. 23. A tous ceux qu'il appartiendra DUREE: 10 ans les de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur Marques établic les de Fabrique Il est certifié MERCK &e CO, INC., société de coramorce certifié qu'aux termes de la loi sur Marques de naetca Com.merce La Rahway, New Jersey, E.U.A. représch. ilest Le Meison BIOBASAL A.G. société anonyme de la à 126 Lincoln Avenue, City of mandataire Me. Georctde Cemmerce et existant sous le régime des lois por Mr. Anthony R. DeSimone, ayant pour de la tonclité suisse, organisée 3, Eaie, Suisse représcatée tie BAUSSAN FILS, a présenté unc demande d'enregistremerit Suisse, ayant son siège sucial à Miunzgasse une demande d'enregistrement ges Me. Ludovic SAMSON, a présenté marque: par .PERIACTIN. de la marque: .HISTAGLOBINsus-citée. écrit en letconsiste dans la dénomination dans le mot -HISTAGLOBINCette marque & CO., Cette marque consiste exactement le fac-similé déposé. est la propriété de La MERCK noires comme le montre La marque ainsi décrite tres capitales est la propriété de la Maison BIOBASAL INC. anLa marque ainsi décrite médicinal à usage entihistaminic, A.G.

: par .PERIACTIN. de la marque: .HISTAGLOBINsus-citée. écrit en letconsiste dans la dénomination dans le mot -HISTAGLOBINCette marque & CO., Cette marque consiste exactement le fac-similé déposé. est la propriété de La MERCK noires comme le montre La marque ainsi décrite tres capitales est la propriété de la Maison BIOBASAL INC. anLa marque ainsi décrite médicinal à usage entihistaminic, A.G. Elle s'applique à un composé antoganists. (Classe 5). d'une spécialité pharmaceutique ticholinergic, antiprurétic, et serotonin Elle s'applique pour la protection sous forme le Fac-similé de la des maladies allergiques, présentés à la loi sus-visée, il a été déposé plus destinée au traitement appliqué en injections sousConformément n'ayant été reçue, la marque de flacons contenant un produit lyophilisé, dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 25 été enregistrée en cutanées. (Classe 5). haut indiquée a Août 1960. au numéro 194. LE MONITEUR de couleur bleue, blanches et noires reposant sur un fond rectangulaire à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la comme le montre le fac-similé déposé. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus de La Maison GALACTIdite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 25 Août La marque ainsi décrite est la propriété d'un produit haut indiquée a été enregistrée en NA ET BIOMALZ AG. Elle s'applique pour la protection et au numéro 197. et des pharmaceutiques 1960, diététique contenant du malt préparations ordinaires. (Classe 5). hygiéniques dûment destinés aux usages le Fac-similé de Conformément à Ia loi sus-visée, il a été déposé Ia marque plus opposition n'ayant été reçue, la dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 26 Acût haut indiquée a été enregistrée en No. 198 Reg. 23 1960 au numéro 200. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra f termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société anonyme de .nationalité franet de Commerce BIOFARMA, des lois de la République No. 201 Reg. 23. çaise, organisée et existant sous le régime Rue Deleau, Neuilly-sur-Seine DUREE: 10 ans Française, ayant son siège social Me. à 4, Ludovic SAMSON, a présenté ceux qu'il appartiendra (Seine), France, représentée par A tous demande d'enregistrement de la marque: loi sur les Marques de Fabrique une II est certifié qu'aux termes de la & BIOMALTZ AG, sa- -ANAPREL. et de Commerce La Maison GALACTINA le des lois de la Suisécrit en Iettres et existant sous régime consiste dans le mot .ANAPREL. ciété anonyme organisée Belp, Suisse, représenCette marque le montre le fac-similé déposé.

France, représentée par A tous demande d'enregistrement de la marque: loi sur les Marques de Fabrique une II est certifié qu'aux termes de la & BIOMALTZ AG, sa- -ANAPREL. et de Commerce La Maison GALACTINA le des lois de la Suisécrit en Iettres et existant sous régime consiste dans le mot .ANAPREL. ciété anonyme organisée Belp, Suisse, représenCette marque le montre le fac-similé déposé. ayant son siège social à la Rue Birkenweg, capitales noires comme se, Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'enregistreainsi décrite est la propriété de BIOFARMA. tée par Me. La marque vément de la marque: Elle s'applique pour la protection des produits diététiques pharmaceutiques, et de régi- .GALACTINAdésinfectants, aliments térinaires et hygiéniques, ordinaires. (Classe 5)). dans le mot .GALACTINA- écrit en capime et dûment destinés aux usages Cette marque consiste un fond blanc rectangulaire com il a été déposé le Fac-similé de la tales de couleur marron reposant sur Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut me le montre exactement le fac-simile déposé. dite marque. Aucune opposition d'Etat le 26 Août de La Maison GALACTI été en cette Secrétairerie ainsi décrite est la propriété indiquée a enregistrée La marque AG. 1960, au numéro 198 NA & BIOMALTZ diététique pour la Elle s'applique pour la protection d'un produit pharmaceutiques et hygié nourriture des enfants et des ordinaires. préparations (Classe 5). niques destinés aux usages de la No. 199 Reg. 23. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé la marque plus DUREE: 10 ans Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 26 dite marque. en cette Secrétairerie A toys ceux qu'il appartiendra haut indiquée a été enregistrée termes de la loi sur les Marques de Fabrique franAoût 1960, au numéro 201. 11 est certifié qu'aux société anonyme de nationalité et de Commerce BIOFARMA. sous le régime des lois de la République çaise organisée et existant siège social à 4, Rue Deleau, Neuilly-sur-Seine Française, ayant son Me. Ludovic SAMSON, a présenté AVIS (Seine), France, représentée par de la marque: une demande d'enregistrement Directeur Général des .DIGIPLEXJe soussigné. Raymond D. PIERRE-LOUIS. Général de T'Epreécrit en lettres les fonctions de Directeur consiste, dans le mot .DIGIPLEX. Contributions, exerçant de ce Ressort, annonce au Public Cette marque comme le montre le fac-similé déposé. gistrement et Conservateur Foncier de Service en congé capitales noires, de Mr. Villèle LAVAUD. Chef de ainsi décrite est la propriété de BIOFARMA. qu'en T'absence de Mr. Aurélien C. JEANTY, Sous-Chef La marque phiarmaceutirégulier, j'ai fait choix Bureau de I'Enregistrela protection 'de tous produits destinés aux étre mon Commis-Signataire au Eile s'applique pour vétérinaires dûment Service, pour durant la période du 2 Septemques désinfectants et de produits ment et de la Conservation Foncière, usages ordinaires.

de BIOFARMA. qu'en T'absence de Mr. Aurélien C. JEANTY, Sous-Chef La marque phiarmaceutirégulier, j'ai fait choix Bureau de I'Enregistrela protection 'de tous produits destinés aux étre mon Commis-Signataire au Eile s'applique pour vétérinaires dûment Service, pour durant la période du 2 Septemques désinfectants et de produits ment et de la Conservation Foncière, usages ordinaires. (Classe 5). de la bre au 30 Septembre 1963. sus-visée, il a été déposé le Fac-similé T'article 71 de la loi du 4 JuilConformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus En conséquence, selon le prescrit de de sa signature comme la Aucune opposition d'Etat le 26 je réponds dite marque. en cette Secrétairerie let 1933 sur T'enregistrement, haut indiquée a été enregistrée miene Août 1960, au numéro 199. propre. Port -au-Prince, le 26 Août 1963. * Directeur Général No. 200 Reg. 23. D. PIERRE-LOUIS DUREE: 10 ans Raymond A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de AG, Fabrique société Il est certifié Maison CALACTINA & BIOMALZ AVIS et de Commerce La sous le régime des lois de la Suisse, anonyme organisée et existant Belp, SUISSE, représentée numéro: date social à la rue Birkenweg, d'enregistrement Le chèque émis au de ANDRE LAROSE en ayant son siège SAMSON, a présenté une demande 512912 (Article 1305-10-K) à l'ordre 295.00, étant égaré par Me. Ludovic du 31 Août 1963 et s'élevant à Gdes. être dressé. de la marque: .GALAMALTest déclaré nul, duplicata devant en formé de lettres consiste dans le mot .GALAMALT, Cette marque de 1'Etat 1 Rue Hammerton Killick Imprimerie