D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissent
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 5 Septembre 1963
PORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 81
des Ressourdes
d'Etat de PAgriculture,
Sur le rapport Secrétaires Rural, des Travaux Publics,
SOMI MAIRE
ces Naturelles et du Développement de l'Intérieur et de la Défense Nadu Morne T'Ho
des Transports et Communications,
et de la Justice;
-Loi décrétant Zone sous Protections le bassin hydrographique
tionale, des Finances et des Affaires Economiques
Arrêté pital. mettant à la Retraite quelques Enrôlés et liquident leurs pensions. en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Commission Communale à Anse à Pitre. Après délibération
Arrêté formant une nouvelle
l'Industrie.- Certificats de marque de
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
A Proposé
Fabrique et de Commerce. 1.000.000. 00 détériorées de la BNRH. Procès-verbal de brilement de Gdes. Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante:
1072ème brûlement. est dédu
I'Hôpital
Avis. Morne
Article ler - Le bassin hydrographique
crété: Zone sous Protections. Article 2.--La Zone sous Protection est ainsi délimitée:
LOI
Ouest à partir du Calvaire de Pétion-Ville, la
Prenant la direction
le Pic Fourmi, Nan
limite empruntera la ligne de crête en passant par de là, la limite
Galet, St. Laurent, Nan Bois Pin et Dufréné; à partir
de
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
le
jusqu'à la prise de Diquini, à partir
obliquera vers Nord'Ouest
elle suivra T'arqueduc de DiPrésident de la République
la Prise de Diquini et allant vers l'Est,
jusqu'à
Source Leclerc, puis suivra la route Sous Dalles
Vu les articles 48, 66 et 90 de la Constitution:
quini jusqu'à du Fort Mercredi elle passera par le Sanatorium, puis
Fort Mercredi,
la Croix Desprez, la Source de TurVu T'article 15 de la Loi du 17 Août 1955;
le Tunnel de Carrefour Feuilles, des Lauriers excluant les progeau, la villa Rosa et enfin le Manoir Manoir des Lauriers, la limite
Vu l'article 18 paragraphe III de cette même Loi;
priétés bâties à cette date; à partir du jusqu'à la Mennais et de
François DUVALIER:
suivra la route Pons-Pasetmievae les
bâties
Vu l'article 184 du Code Rural Dr. là jusqu'au Calvaire de Pétion-Ville en excluant propriétés
les nombreuses sources prenant naissance au Morà cette date. Considérant que
de la ville de Portde la présente Loi, il est inT'Hopital assurent Valimentation en eau potable
Article 3-A partir de la promulgation
ne
terdit dans cette zone de protection:
au-Prince;
libre de
caprins, porcins ou
normal de la ville de Port-au1o) de pratiquer Télevage
bovins,
Considérant que le développement abondante en eau potable;
ovins;
Prince repose sur une alimentation
de bois ou de fascines et aucune
à Port-au-Prince par les crues
20) d'entreprendre au icune coupe
roche,
de
Considérant les dégats déjà causés
exploitation de carrière de sable, gravier,
pierre
dévastatrices provensnt du Morne T'Hopital;
construction;
le Morne THôpital, par sa position, sa topograde faire entrer en activité aucun four a chaux;
Considérant que
constitue un attrait touristique et
30)
mais, manioc.
aucune
à Port-au-Prince par les crues
20) d'entreprendre au icune coupe
roche,
de
Considérant les dégats déjà causés
exploitation de carrière de sable, gravier,
pierre
dévastatrices provensnt du Morne T'Hopital;
construction;
le Morne THôpital, par sa position, sa topograde faire entrer en activité aucun four a chaux;
Considérant que
constitue un attrait touristique et
30)
mais, manioc. phie et son panorama pittoresque,
erver la
aucune culture sarclée (petit-mil,
dont il convient de conse
beauté;
40) dentreprendre
un centre de récréation
patate). l'état érodé actuel des sols du Morne THopital
à l'article 3 sera passible d'une aConsidérant que
ordre la protection de la ville
Article 4. Tout contrevenant
de 30 jours
constitue un problème de premier pour
mende de G.50.00 à G.100.00 ou d'un emprisonnement des deux
de Port-au-Prince;
à 3 mois. En cas de récidive, le contrevenant sera passibie
la de fascines, le sarclage des terres suivi de
peines à la fois. Considérant que coupe
etc.) préparntoutes Lois ou dispositions de
cultures anauelles (mais, petit-mil, manioc, patate,
Article 5.--La présente Loi abroge
tous Décrets
des carrières de sables, graviers et
tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois,
tion de la chaux et l'exploitation
le rythme
de Lois,
de Décrets qui lui sont côntraires et sera publiée et
autres sont des activités de nature à favoriser et accélérer
ou dispositions
d'Etat de TAgriculture, des Resavancé au Morne THopital:
exécutée à la diligence des Secrétaires
de l'ércsion déjà assez
et du Développement Rural, des Travaux Publics,
agricole et de toute
sour rces Naturelles
de l'Intérieur et de la Défense
Considérant que la cessation de toute activité
des Transports et Communications,
et de la Justice. Vexploitation du sol au Morne THôpital
des Finances et des Affaires Economiques
activité industrielle exigeant
des vies et des biens
Nationale,
devient une question vitale pour la protection
chacun en ce qui le conceine. de la Capitale;
LE MONITEUR
7ème Çie. 302.50
Sergent TORCHON, Jules (02063),
Cie. 302.50
le 27 Aoât 1963,
(05251), 11ème
Chambre Législative, à Port-au-Prince,
ROCHE, Duquesne
a la
302.50
Donné
Sergent
Carobert
(03946), 3ème Cie. An 160ème de lIndépendance. Sergent JEAN,
(08918), 7ème Cie. 181.50
JEAN M. JULME
Sergent LUBIN, Léon
G. 151.25
Le Président:
Dét. Hop. Mil. DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD
Sergent Tattegrain, Antoine (SS)(11676),
9 151.25
Les Secrétaires: FRANCK
GEORGES, Jn-Mary (14128), 28ème Cie. Sergent
4ème Cie. 267.50
BOURDEAU, Joseph (01841),
267.50
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Caporal
Estinvil (04806), 3ème Cie. Caporal FANFAN,
7ème Cie. n 267.50
ordonne que la Loi ci-dessus soit reCaporal BOUBERT, Arsène 05041),
Cie. 267.50
Le Président de la République
publiée et exécutée. BERTHIL, Montrevil (04534).
4ème Cie. 267.50
BOURDEAU, Joseph (01841),
267.50
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Caporal
Estinvil (04806), 3ème Cie. Caporal FANFAN,
7ème Cie. n 267.50
ordonne que la Loi ci-dessus soit reCaporal BOUBERT, Arsène 05041),
Cie. 267.50
Le Président de la République
publiée et exécutée. BERTHIL, Montrevil (04534). 19ème
vêtue du Sceau de la République, imprimée,
Caporal
Lassource (05683), 19ème Cie. 267.50
le 30 Août 1963, An
Caporal CHARLES,
13ème Cie. 267.50
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Caporal PROPHETE, Joseph (04751), 40ème Cie. 267.50
(08328),
160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Caporal Daiembert, Bissaix (08773). 36ème Cie. 160.50
Caporal FREDERIC, Rodolphe
27ème Cie 267.50
Par le Président:
LINDOR, Timéas (11773). des Ressources Naturelles
Caporal
27ème Cie. 267.50
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD
BELONY, Elie
(11772), 3ème Cie. 133.75
et du Développement
et Communications:
Caporal
André (10206),
Publics, des Transporta
Caporal PAILLIERE,
29ème Cie. 133.75
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE
Caporal CELIANT, Licint (11203), 2ème Cie. 89.16
et de la Défense Nationale: LUCI F. FRANÇOIS
GUERVIL, Jn-Daniel (11900),
89.16
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Caporal
Véus (15044), 21ème Cie. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Caporal SYLVAIN,
8ème Cie. 133.75
Le Secrétaire
Dr. HERVE BOYER
Caporal BARIL, Pierre
(11036), 10ème Cie. 89.16
d'Etat de la Justice: ANTOINE H, MARTHOLD
ASSE, Jn-Martel (16596),
133.75
Le Secrétaire
Caporal
Oriental (11862), Garde-Côtes
d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Q-Maitre BRINEUS,
Garde-Côtes 133.75
Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO
Q-Maitre BAZELAIS, Augustin (11860), Garde-Cotes 89.16
Etrangères et des Cultes, a. i.:
Jean (14810),
66.87
Secrétaire d'Etat des Affaires
Q-Maitre GUERRIER,
12ème Cie. Le
CLOVIS M. DESINOR
Mus. 3ème-CI. FONTUS, Nelson (19648), 7ème Cie. 242.50 décédé
Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE
Stangel (00578),
1*
Secrétaire d'Etat du Travail et du
décédé-Sdt. 1è-CI. Joseph,
15ème Cie. 242.50
Le
de la Santé Publique et de la Population:
Sdt. 1è-CI. MARCELIN, Castin (02225), 10ème Cie. 242.50
La Becrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX
Sdt. 1è-CI. CHATELIER, Ernest (01895), 4èmé Cie. 242.50
YIndustrie: CLOVIS M. DESINOK
Eugène (03975),
Secrétaire d'Etat du Commerce et de
Sdt.
Le
de la Santé Publique et de la Population:
Sdt. 1è-CI. MARCELIN, Castin (02225), 10ème Cie. 242.50
La Becrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX
Sdt. 1è-CI. CHATELIER, Ernest (01895), 4èmé Cie. 242.50
YIndustrie: CLOVIS M. DESINOK
Eugène (03975),
Secrétaire d'Etat du Commerce et de
Sdt. 1è-CI. ALEXANDRE,
3ème Cie. 242.50
Le
BOYER
(04169). a. 1. d'Etat du Tourisme, Dr. HERVE
Sdt. 1è-CI. ALEXIS, Nicolas
26ème Cie. 242.50
Le Secrêtaire
Nationale: LEONCE VIAUD
Sdt. 1è-Cl. CHARLES, Jérôme (05226), 16ème Cie. 242.50
Le Secrétaire d'Etat de Y'Education
Olivier (04901). 3ème
242.50
Sdt. 1è-CI. LATORTUE,
(04744),
Cie. Sdt. 1è-C1. CHARLES, Zercès (04949). 7ème Cie. 242.50
Sdt. 1ÈC1. JEAN, Rodrigue
(09387). 7ème Cie. 145.50
ARRETE
Sdt. 1è-C1. MORPEAU, Joseph (09248). 6ème Cie. 145.50
Sdt. 1è-CI. MOLIERE, Desrophes (11129), 6ème Cie. 121.25
Sdt. 1è-CI. DELVA, Justin
(12130). 29ème Cie. 80.83
Sdt. 1è-CI. APOLON, Thomas (13882), 7ème Cie. 80.83
DUVALIER
Thervil
* 60.62
Dr. FRANÇOIS
Sdt. 1è-Cl. MUSEAU,
(20203). CA, Aviation
PAUL, A. Jh. Vernon
13ème Cie. n 242.50
Président de la République
Sdt. 1è-CI. ELOI, Michelon
(02362), 17ème Cie. n 145.50
Sdt. 1è-Cl. Daniel (10106). 29ème Cie. 5 121.25
Sdt. 1è-Cl. CHARLES,
(14262). *
Vu l'Article 90 de Ia Constitution;
Sdt. 1è-CI. OSCAR, G. Espert (03674). 11ème Cie. 232.50
1952 sur la Retraite et la Pension MilitaiFRANÇOIS, André
7ème Cie. 232.50
Vu la Loi du 28 Juillet
Soldat
Fedor
(00622),
le Décret du 17 Août 1957;
Soldat LUBIN,
(05641). 19ème Cie. 232.50
res, modifiée par
Soldat Desgravines, Elvaris
13ème Cie. 232.50
1961 sur la Pension et la Retraite
Durcé (03957),
Vu le Décret du 26 Décembre
Soldat COMPERE,
(02254), 3ème Cie. 232.50
Moncombre, Joseph
Cie. 232.50
Militaires;
Soldat
Desauguste (03831). 13ème
d'Haiti ci-dessous
Soldat AUGUSTE,
20ème Cie. 232.50
les Enrôlés des Forces Armées
Edmond (04301),
Considérant que
au Service Actif par le ConSoldat BELNEAU,
20ème Cie. 232.50
désignés ont été dûment reconnus inaptes
les condiBENOIT, Souffrant (03474).
, Joseph
Cie. 232.50
Militaires;
Soldat
Desauguste (03831). 13ème
d'Haiti ci-dessous
Soldat AUGUSTE,
20ème Cie. 232.50
les Enrôlés des Forces Armées
Edmond (04301),
Considérant que
au Service Actif par le ConSoldat BELNEAU,
20ème Cie. 232.50
désignés ont été dûment reconnus inaptes
les condiBENOIT, Souffrant (03474). 30ème Cie. 19 232.50
des Forces Armées d'Haiti et réunissent
Soldat
(04038). seil de Révision
être mis à la Retraite et bénéficier de
Soldat LEGER, Altiné
(04325), 19ème Cie. 232.50
tions requises par la Loi pour
Soldat DORCE, Louis-Rameau (04750). 13ème Cie. 232.50
la Pension Militaire;
Soldat PIERROT, Lucien (03732), 22ème Cie. 232,50
d'Etat de r'Intérieur et de la Défense
Soldat ITALIEN, Déléard
4ème Cie. 232.50
Sur le rapport du Secrétaire
Soldat SAINT-CLAIR, Justin (05511), 7ème Cie. 232.50
(04532). Nationale;
Soldat NICOLAS, Succès (05340), 7ème Cie. 232.50
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Soldat Val, Murat
(05574), 15ème Cie. 232.50
Soldat SERAPHIN, Glorius (05463), 26ème Cie. G 232.50
Arrête:
Soldat ABRAHAM, Cerestil
19ème Cie. 232.50
mis à la ReSoldat FLORIVAL, Joseph (02257). 3ème Cie. " 232.50
ler. -Les Enrôlés dont les noms suivent seront
Soldat PIERRE, Symbert (07921), 6ème Cie. * 232.50
Article
1963 et leurs pensions liquidées comme suit:
Soldat ARNAUD, Bruno (05630),
* 232.50
traite le 1er Septembre
Marc
(05956). 19ème Cie. (01818), 3ème Cie. G 412.50
Soldat PIERROT,
7ème Cie. 232.50
Sgt-Major SYLVAIN Auxilius
30ème Cie. 412.50
Soldat MOISE, Cédois
(07907), 26ème Cie. n 139.50
HYPPOLITE Intervol (04935). 362,50
Soldat EMMANUEL, Alcide (05573),
Cie. *1 139.50
Sgt-Major SALVANT, Ducatel (02358), 15ème Cie
Soldat JN-MARY, Examé (09289), 23ème
139.50
ler-Sergent
16ème Cie. 362.50
Lycurgue (09885), 7ème Cie. SAINTUS, Nabal (03740). 217.50
Soldat VALLON,
2ème Cie. 139.50
ler-Sergent MESIDOR, André (11751), 27ème Cie. 302.50
Soldat LAGUERRE, Ls-André (09974). 14ème Cie. s 139.50
Sgt-Frr. PHILISTIN, Jean (04348), Sème Cie. Soldat SEVERE, Beaumanois (08618),
Sergent
(05614), 26ème Cie.
Nabal (03740). 217.50
Soldat VALLON,
2ème Cie. 139.50
ler-Sergent MESIDOR, André (11751), 27ème Cie. 302.50
Soldat LAGUERRE, Ls-André (09974). 14ème Cie. s 139.50
Sgt-Frr. PHILISTIN, Jean (04348), Sème Cie. Soldat SEVERE, Beaumanois (08618),
Sergent
(05614), 26ème Cie. 302.50
Sergent JOSEPH, P. Joseph
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Odilon (11612), 18ème Cie. 116.25
ET DE LINDUSTRIE
Soldat SYLVESTRE,
(11929), 20ème Cie. 116.25
Soldat PIERRE, Raoul
15ème Cie. 116.25
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
MASSILLON, Joseph (12018),
116.25
SERVICE DES MARQUES
Soldat
(10897), 14ème Cie. Soldat PIERRE, Sterling
13ème Cie. 77.50
(Loi du 17 Juillet 1954)
Soldat JN-FRANÇOIS, Pierre (15716). 27ème Cie. 77.50
Soldat ST-LOUIS, Montinesse (15980). (16287), 14ème Cie. 77.50
No. 185 Reg. 23. Soldat MORISSET, Gesner (16327). 14ème Cie. 77.50
DUREE: 10 ans
Soldat LOUIS, St-Fort
(16700), 7ème Cie. 77.50
A tous ceux qu'il appartiendra
Soldat BADIO, Banio
(17533), 16ème Cie. 77.50
de
Soldat MARDY, Wilbert
4ème Cie. 77.50
termes de la loi sur les Marques Fabrique
Charité ((14260),
77.50
Il est certifié qu'aux
à Colombus, Ohio, U.S.A,
Soldat JN-LOUIS, Luc (13783), 26ème Cie. et de Commerce Monroe A. Sher demeurant 247. Gd. Rue, a préSoldat DESARMES,
(14809), 26ème Cie. 77.50. de domicile à Port-au-Prince au No. Soldat PIERRIBIA, Innocent
20ème Cie. 77.50
avec élection demande
de la marque:
ROCHER, Milérant (15755),
senté une
d'enregistrement
Soldat
(15808), 30ème Cie. 77.50
Bourbon
Soldat MATHIEU, André
17ème Cie. s 77.50
.HAITI CLUBSoldat FARINGTON, Henry (14324), 26ème Cie. 55 77.50
dans
sus-citée. Soldat EMMANUEL, Joseph (16726), 8ème Cie. s 58.12
Cette marque consiste Tappellation
SHER. Soldat JANVIER, Jn-Aubry (19610) 3ème Cie. $9 130.00
ainsi décrite est la propriété de MONROE A. Dieudonné (08350)
La marque
Agent P.R. JOACHIM,
(01174), 36ème Cie. 130.00
fabrication) cl: 33. Levy
et
Agent P.R. PIERRISTAL,
(08570), 7ème Cie 130.00
Elle s'applique au Whisky (Préparation
Agent P.R. GERLUS, Jules
(04319), 10ème Cie. 130.00
loi
il a été déposé le fac-similé de la
Agent P.R. DESROSIERS, Désert
17ème Cie. 130.00
Conformément à la sus-visée,
été reçue, la marque plus
Agent P.R.
et
Agent P.R. PIERRISTAL,
(08570), 7ème Cie 130.00
Elle s'applique au Whisky (Préparation
Agent P.R. GERLUS, Jules
(04319), 10ème Cie. 130.00
loi
il a été déposé le fac-similé de la
Agent P.R. DESROSIERS, Désert
17ème Cie. 130.00
Conformément à la sus-visée,
été reçue, la marque plus
Agent P.R. ETIENNE, Siméon (08244), 37ème Cie. 65.00
dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat le 24 Aodt
P.R. CHARLES, Roland (10559),
65.00
haut indiquée a été enregistrée en
Agent
Thérésias (09367), 7ème Cie. n
au numéro 185. Agent P.R. MADERE,
(08424), 2ème Cie. 65.00
1960,
Agent P.R. EMILUS, Smith (16097), 7ème Cie. 43.33
Agent P.R. LAINE, Lainéus
(13631), 10ème Cie. * 65.00
Ex-Ag. P.R. ALCIDE, Décius
No. 186 Rez. 33. G 19.046.99
DUREE: 10 ans
TOTAL
cet Arrété sera tire
A tous ceux qu'il appartiendra
Article 2.- Le montant de la valeur prévue par
loi sur les Marques de Fabrique
des Forces Armées d'Haiti. termes de la
de la Caisse des Pensions
Il est certifié qu'aux A. Sher, demeurant à Colombus, avec élecet exécuté à la diligence
et de Commerce Monroe
Gd. Rue, a présenté une
Article 3-Le présent Arrêté sera publié
Nationale. de
à Port-au-Prince au No. 247,
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
tion domicile
de la marque:
du Secrétaire
demande d'enregistrement
National, à Port-au-Prince, le 30 Août 1963, An
CLUB. Donné au Palais
.HAITI
160ème de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
consiste dans Tappellation sus-citée. Cette marque
de MONROE A. SHER. Par le Président:
La
ainsi décrite est la propriété
33. et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS
marque
et fabrication) cl:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Elle s'applique au Whisky (préparation
dite
il a été déposé le fac-similé de la inConformément à loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut
Marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat le 24 Août 1960,
ARRETE
diquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
au muméro 186. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
No. 187 Reg. 23. Président de la République
DUREE: 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
loi les
de Fabrique
les articles 90 et 131 de la Constitution;
termes de la sur Marques
Vu
Il est certifié qu'aux Sher, demeurant à Colombus, Ohio, avec
1951 sur les Communes;
et de Commerce Monroe A. 247, Gd-Rue, a présenté
Vu la Loi du 27 Juillet
élection de domicile à Port-au-Prince, au No. d'une meilleure Adminisde la marque:
Considérant qu'il y a lieu, dans VIntérêt Communale pour gérer les
une demande d'enregistrement
tration, de former une nouvelle Commission
-HAITI CLUB- Whisky
intérêts de la Commune de l'Anse à Pitre;
sus-citée. consite dans Tappellation
d'Etat de lIntérieur;
Cette marque
de
A.
, a présenté
Vu la Loi du 27 Juillet
élection de domicile à Port-au-Prince, au No. d'une meilleure Adminisde la marque:
Considérant qu'il y a lieu, dans VIntérêt Communale pour gérer les
une demande d'enregistrement
tration, de former une nouvelle Commission
-HAITI CLUB- Whisky
intérêts de la Commune de l'Anse à Pitre;
sus-citée. consite dans Tappellation
d'Etat de lIntérieur;
Cette marque
de
A. Sher. Sur le rapport du Secrétaire
aisi décrite est la propriété Monroe
La marque
et fabrication) cl: 33. Arrête:
Elle s'applique au Whisky (préparation
de la
le fac-similé
des Citoyens Loccème
à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut
ler-Une Commission composée
Conformément
n'ayant été reçue,
Article
Mme. Mécène ANDRIS respectivement
dite Marque. Aucune opposition
d'Etat le 24 Août
PIERRE, Elie NICOLAS, et
gérer les intérêts de la Com. a été enregistrée en cette Secrétairerie
Président et Membres, est formée prochaines pour élections. indiquée 1960, au numéro 187. mune de l'Anse à Pitre, jusqu'aux
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 2-Le présent
23. d'Etat de l'Intérieur. No. 188 Reg. du Secrétaire
1963,
DUREE: 10 ans
Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre
A tous ceux qu'il appartiendra
Donné au
loi sur les Marques de Fabrique
An 160ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Il ést certifié qu'aux termes de la demeurant à Colombus, Ohio, avec;
et de Commerce Monroe A. Sher,
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur LUC F. FRANÇOIS
LE MONITEUR
Nationale de la Républiont été incinérés dans le four de la Banque
à midi. au No. 247, Gd-Rue, a présenté
a duré de Neuf heures du matin
élection de domicile à Port-au-Prince,
que d'Haiti, opération qui
demande
de la marque:
les memune
d'enregistrement
En foi de quoi, il a été dressé le présent Procès-Verbal que
.HAITI-CLUB- Gin. bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. sus-citée. les jour, mois et
Cette marque consiste dans l'appellation
Fait à Port-au-Prince, en NEUF (9) exemplaires,
ainsi décrite est la propriété de Monroe A. Sher. an que dessus. La marque
fils, Franck Bouchereau, Jérôme René, Auguste
Noé Fourcand
Elle s'applique au Gin (CI: 33). Toulmé,
le fac-similé de
à la loi sus-visée, il a été déposé
Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
la dite Marque. Aucune opposition
d'Etat le 24
en cette Secrétairerie
haut indiquée a été enregistrée
AVIS
Août 1960, au numéro 188. l'Industrie porte à la connaisLe Département du Commerce et de
du
que, conformément aux dispositions
sance du public en général
industrielles ou
No. 189 Reg. 23. Décret du 13 Mars 1963 sur les entreprises nouvelles, de cornets
DUREE: 10 ans
agricoles, Madame Jacques THEBAUD, pour une fabrique de ce Déà la glace, bénéficie des avantages
A tous ceux qu'il appartiendra
en biscuits pour crème
les machines et les matiéres.
Industrie porte à la connaisLe Département du Commerce et de
du
que, conformément aux dispositions
sance du public en général
industrielles ou
No. 189 Reg. 23. Décret du 13 Mars 1963 sur les entreprises nouvelles, de cornets
DUREE: 10 ans
agricoles, Madame Jacques THEBAUD, pour une fabrique de ce Déà la glace, bénéficie des avantages
A tous ceux qu'il appartiendra
en biscuits pour crème
les machines et les matiéres. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
cret et de la franchise douanière pour
Il est certifié qu'aux
NEOTERAPICO NAZIONALE, Ropremières suivantes:
et de Commerce CONSORZIO Mr. Robert L. DENIS, pharmala fabrication des cornets
en Haiti par
Une machine pour
me, Italie, représentée
de la marque:
une demande d'enregistrement
cien, a présenté
Une pétrisseuse
.ROBIL>
Malt (non encore produit dans le pays)
de Tappellation sus-ciconsiste dans la reproduction
Matériel d'emballages (Boite en carton)
Cette marque
devra St
tée. NEOTEIl demeure entencu que Madame Jacques THEBAUD, articles 24. ainsi décrite est la propriété de CONSORZIO
aux dispositions du Décret, en ces
La marque
conformer strictement
de sanction. RAPICO NAZIONALE. 25, 26, 27 et suivants sous peine
et produits pharmaceutiques
Elle s'applique aux médicaments
Port-au-Prince, le 26 Juiltet
(Classe 5). le Fac-similé de la
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut
dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 25 Août
DE LA COOPERATION
en cette Secrétairerie
NATIONAL
indiquée a été enregistrée
CONSEIL
1960, au numéro 189. AVIS
fait savoir que conformé1.000.000.-
Le Conseil National de la Coopération
1960, sur le foncDE GDES. des Décrets du 27 Octobre
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE
ment aux prescriptions
l'agrément officiel est accordé
DETERIOREES DE LA BANQUE
tionnement des Sociétés Coopératives,
dénommée. -Caisse
DHAITI
et de Crédit
DE LA REPUBLIQUE
à la Société Coopérative d'Epargne Publics, Transports et CommuPopulaire des Employés des Travaux social au Bureau Central dca
nications, (CAPETRAP) ayant son siège
1072ème BRULEMENT
Travaux Publics à Port-au-Prince. d'Epargne et de Crédit des Employés des
le
29 Août, en présenLa Société Coopérative
au Registre National des
et Jeudi
Publics
est inscrite
L'An
xesindontsikometiee
Travaux
(CAPETRAP)
ce des soussignés:
d'Administration de la
Coopératives au No.
Central dca
nications, (CAPETRAP) ayant son siège
1072ème BRULEMENT
Travaux Publics à Port-au-Prince. d'Epargne et de Crédit des Employés des
le
29 Août, en présenLa Société Coopérative
au Registre National des
et Jeudi
Publics
est inscrite
L'An
xesindontsikometiee
Travaux
(CAPETRAP)
ce des soussignés:
d'Administration de la
Coopératives au No. 104. Port-au-Prince, le 19 Août 1963. Mr. Noé Fourcand fils, Membre du Conseil
B.N.RH. Jean LAMARRE
Sous-Directeur de la B.N.R.H. C.N.C. Mr. Franck Bouchereau,
Secrétaire
Représentant du Ministre des Finances
Mr. Jérôme René,
Cour Supérieure des
Toulmé, Représentant de la
Mr. Auguste
conforméComptes,
National de la Coopération fait savoir que
Nationale de la République
Le Conseil
du 27
1960, sur le fonctiré des caveaux de la Banque
aux
des Décrets
Octobre
il a été
être incinérés 191 paquets contenent:
ment prescriptions
l'agrément officiel est accordé
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour
tionnement des Sociétés Coopératives, et de Crédit dénommée *Caisse
DE GOURDES 00/100à la Société Coopérative d'Epargne
du Sa
UN MILLION
ayant son siège social au Presbytère
le contrôle miPopulaire du Sacré.Comure
la Commission de Brûlement eut effectué
cré-Coeur à Port-au-Prince. Après que
des fiches attachées à chaque paquet
est
nutieux des paquets ainsi que
les règlements du 9 Mars
d'Epargne et de Crédit du Sacré-Cour
établissant que le triple comptage requis par
comme
La Société Coopérative des Coopératives au No. 105. été dàment observé, les dits paquets se décomposant
inscrite au Registre National
1956 a
le 19 Août 1963. suit:
Port-au-Prince,
BIL. DE G.2.- BIL. DE G.5-- BIL. DE G.10
BILLETS DE G.1300.000.- 140.000.-
Jean LAMARRE
43.000.-
65.000.-
Secrétaire C.N.C. BIL. DE G.50.- BIL. DE G.100.-
BIILETS DE G.20.-
175.000.-
275.000.-
2.000.-
de 1'Eeat Rue Hammerton Killick
Immprinserie