Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mr O N Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraiseant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE et le Jeudi Lundi 2 Septembre La Lundi FORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 80 assurée par un Directeur-Général, une DiUne Direction Générale de Générale, la Section la Section Comptabilité et SOMMAIRE vision Administratice, Les différentes attributions +Les Services HyTechnique et l'Office de Contentieux. Division Administrative, de Vactuel Statut de r'Organisme d'Etat dénommé: de la Direction Générale, de la Loi revisant d'Haiti, obligations Générale, et de la Section Technique, drauliques de la République déjà réalisés et ceux à entreprendre la Section de la Comptabilité les reglements Loi déclarant d'Utilité Publique les travaux du Morne THopital. l'Office de Contentieux excepté seront définies par à l'avenir en vue de larestauration l'Industrie.- Certificats de marque de Secrétairerie d'Etat du Commerce et de généraux. est marHydrauliques Fabrique et de Commerce. Extrait du registre des Article 4-La Direction Générale des Services des Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie: le ccntrôle du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, ques de, Fabrique et de Commerce. placée sous qui en a la gestion. Transports et Communications Avis, responsable, nommé Elle est administrée par un Directeur-Général, pour trois ans renouvelable. Général des Services Hydrauliques: LOI Article 5-Le Directeur 1.--Administre TOrganisme, annuel de fonctionnement et d'investisseDUVALIER 2.Elabore le Budget du Dr. FRANÇOIS le soumet à rapprobation Président de la République ment des Services Hydrauliques, Travaux Publics, des Transports et CommuSecrétaire d'Etat des" du Budget en conformité 48, 90, 92, 138 et 139 de la Constitution; nications, autorise toutes dépenses tous les émis Vu les articles 1944, réglesigne avec le Secrétaire d'Etat chèques des 14 Août 1942 et 2 Octobre approuvé, Vu les Décrets-Lois Hydrauliques; par les Services Hydrauliques; mentant le fonctionnement des Services Travaux tous actes susceptibles d'engendrer et d'assu1943, créant au Département des 3.- -Fait et accomplit Vu la Loi du 26 Mars de distribution d'eau; rer la prospérité de lOrganisme; Publics, un Service distinct des réseaux Statut aux annuel sur les activités générales des Serdu 15 Octobre 1958, donnant un nouveau 4. Prépare le rapport Vu le Décret vices Hydrauliques; Services Hydrauliques; Tefficience, de reles activités du Bureau Central et des Considérant qu'il convient, en vue d'en accroître *Les Services 5. Coordonne et supervise des Services Hydrauliques; e Statut de l'Organisme d'Etat dénommé: Bureaux régionaux viser Factuel d'Haitis; des et des dépenses de la Comptabilité Hydrauliques de la République certaines 6.

rapport Vu le Décret vices Hydrauliques; Services Hydrauliques; Tefficience, de reles activités du Bureau Central et des Considérant qu'il convient, en vue d'en accroître *Les Services 5. Coordonne et supervise des Services Hydrauliques; e Statut de l'Organisme d'Etat dénommé: Bureaux régionaux viser Factuel d'Haitis; des et des dépenses de la Comptabilité Hydrauliques de la République certaines 6. -Il a le contrôle recettes exerce ce contrôle par lieu, en de remanier de la dite Administration et Coneidérant qu'il y a conséquence, 1958 organisant le fonctionnegénérale à cet effet; dispositions du Décret du 15 Octobre Extérieur du Départetous fonctionnaires désignés le Préet d'en faire un Service aux fins de nomination par ment de cet Organisme, et Communications; 7.-Soumet au Secrétaire d'Etat du Personnel; Publics, des Transports la liste des membres ment des Travaux d'Etat des Travaux sident de la République écrit et motivé des Secrétaires - des règlements généSur le rapport des Finances et des Affaires 8.-Etablit pour les Services Hydrauliques du d'Etat seront Publics, des Transports et Communications, raux qui, ayant reçu T'approbation Secrétaire arrêté du Président de la République; Economiques; pris par rede l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ou dont les services sont Et 9Engage tous ouvriers journaliers connus nécessaires; A Proposé en Justice. 10-Représente les, Services Hydrauliques Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: Article 6-Les Services Hydrauliques: la distribution d'eau potable à travers la des systèmes de distribution d'eau Article ler-L'adduction. réservé exclusivement à l'Etat 1. -assurent le fonctionnement République d'Haiti sont un privilège HYDRAUpotable et veillent à leur entretien; dénommé -LES SERVICES aux qui l'exerce par un Organisme D'HAITI.. la perception des taxes établies conformément LIQUES DE LA REPUBLIQUE 2.-Assurent les abonnements hydrauliques de toutes Hydrauliques sont un Organisme d'Etat Lois et Décrets pour à la distribution de l'eau, et enArticle 2.- Les Services des Travaux Publics, des autres recettes ayant rapport efficace et intégrante du Département d'un système permanent faisant partie de la personnalité civile. tretiennent Tétablissement leur à un compte et jouissant et versement Transports et Communications, d'Haiti de contrôle sur leur perception de la République -Compte Général des Services Hydrauliques-; Article 3Les Services Hydrauliques dénommé comprennent: LE MONITEUR 1.-de représenter le Service devant les Tribunaux; avec tous les autres Orgen. m msu aDroit d'eau", en se 3. Veillent conjointement des sou.ces t 2.-- de régler toutes les questions relat'ves Directeur; pétents à l'eni et la protection conio:mant aux ir. tS tecl. S cu sement de leur barsin lydregraphiguss concernant le Service. sources pour assurer Tapprovhion 3.- De dormer toutes consultations 4, Recherchent de nouvelles de leurs besoins; par Arrêté Présidentiel nement en eau des villes ca fonction Article 16.-Des règlements généraux prix Loi.

.ces t 2.-- de régler toutes les questions relat'ves Directeur; pétents à l'eni et la protection conio:mant aux ir. tS tecl. S cu sement de leur barsin lydregraphiguss concernant le Service. sources pour assurer Tapprovhion 3.- De dormer toutes consultations 4, Recherchent de nouvelles de leurs besoins; par Arrêté Présidentiel nement en eau des villes ca fonction Article 16.-Des règlements généraux prix Loi. T'alimentation en eau pofixer les modalités d'application de la présente 5. Etudient et préparent les plans pour d'un service viendront Lois de table des villes qui ne sont pas encore pourvues Article 17.-La présente Loi abroge toutes ou tous dispositions Décrets ou d'adduction et de distribution d'eau; Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décret-lois, et sera publiée et exéne sont plus adéquats; de Décrets qui lui sont contraires, 6-Reconstruisent les réseaux qui dispositions d'Etat des Travaux Publics, des des eaux; cutée à la diligence des Secrétaires et des Affaires Econospécialement du traitement des Finances 7. -S'occupent veilTransports et Communications, des eaux thermales et miques, chacun en ce qui le concerne. 8. Contrôlent les sources spécifiques le 27 Août 1963, lent à leur utilisation. Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, Services de la Républide aux hydrauliques 160ème lIndépendance. Article 7. Sont concédés An JEAN M. JULME que d'Haiti les avantages suivants: Le Président: ANTOINE v. LIAUTAUD le revenu, les impôts sur les Biens Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, 1- Exonération de l'impôt sur Hydrauliques, exception et immeubles propriété des Services Publics AU NOM DE LA REPUBLIQUE faite des taxes afférentes à la prestation de Services soit reradic-communication, électricité); ordonne que la Loi ci-dessus (téléphone obLe Président de la République publiée et exécutée. des droits de douane sur les machines, outila, vêtue du Sceau de la République, imprimée, 2.- Exemption nécessaires au traitement de leau et le 30 Août 1963, An jets, matières premières lusage propre des SerDonné au Palais National, à Port-au-Prince, toutes autres matières importées pour ne soient pas des160ème de lIndépendance. DUVALIER pourvu que ces articles Dr. FRANÇOIS vices Hydrauliques tinés à la vente. Par le Président: et Communications: est nommé par d'Etat des Travaux Publics, des Transports Article 8-Le Directeur des Services Hydrauliques de 3 ans renouvelaLe Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE et des Affaires Economiques: le Président de la République pour une Période Le Secrétaire d'Etat des Finances sont également Dr. HERVE BOYER l'Information: ble. Les fonctionnaires des Services Hydrauliques par Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de de la République sur la liste présentée GEORGES FIGARO LUCI F.

eur des Services Hydrauliques de 3 ans renouvelaLe Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE et des Affaires Economiques: le Président de la République pour une Période Le Secrétaire d'Etat des Finances sont également Dr. HERVE BOYER l'Information: ble. Les fonctionnaires des Services Hydrauliques par Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de de la République sur la liste présentée GEORGES FIGARO LUCI F. FRANÇOIS nommés par le Président Président de la République par d'Etat de l'Intérieur et de I Défense Et reen Nationale:) et cus Cultes a. I. le Directeur Générat et acheminée au des Transports et Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires M. DVSNNOR d'Etat des Travaux Publics, CLOVIS CLOVIS M. DESINOR les soins du Secrétaire d'Etut du Commerce et de Tindustrie: des Ressources Naturelles Communicatiohs. Le Secrétaire Le Seuictane d'Etat de l'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD Nationale de la Républiqve et du Devetoppement de la Justice: ANTOINE MARTHOLD VIAUD Article 9.-II sera ouvert à la Banque toutes les recettes des dits Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation Nationale: LEONCE MAX A. ANTOINE compte spécial où seront versées Le Seerétaiie et du Bien-Etre Social: d'Haiti un Le Secrétaire d'Etat du Travail Publique et de la Population: *Compte Général des Services Hydrauliques-. Le Secrétaire d'Etat de ta Santé services dénommé de GERARD PHILIPPEAUX a.i.: Dr. HERVE BOYER Hydrauliqurs tiendront les livres Le Secrétaire d'Etat du Tourisme, Article 10.-Les Services comptabilité prévus par le code de commerce. Hydrauliques sera constitué par son matériel L'actif des Services fonds de roulement initial qui lui LOI actuel dûment inyentorié et par un eux de le rembourser le à charge par sera av alice par Gouvernement L'actif peut-étre augdurant dix années consécutives en termes égaux. l'Etat le bon fonctout de matériel fourni par pour Dr. FRANÇOIS DUVALIER menté par apport à l'actif 14 ne peut tionnement des dits Services si le matériel prévu Président de la République suffire. Vu les articles 22, 48, 66 et 90 de la Constitution; 11-Le Budget des Services Hydrauliques sera préparé d'Etat par 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité PubliArticle au Secrétaire Vu la Loi du 21 Juillet le Directeur Général et soumis pour approbation des Transports et Communications. que; éventuelle poudes Travaux Publics, Considérant qu'il importe d'éviter que la plus-value Public de du Budget des Services Hydraudes terres dans le Domaine Article 12.-Les Voies et Moyens du Service. vant résulter de la récupération de préjudicier aux infixés selon les prévisions des recettes n'occasionne de la spéculation susceptible liques seront l'Etat des Services Hydrauliques setérêts des actuels propriétaires; Article 13.-L'exécution du Budget de ce service d'Etat de YAgriculture, des Ressources le Directeur.

iter que la plus-value Public de du Budget des Services Hydraudes terres dans le Domaine Article 12.-Les Voies et Moyens du Service. vant résulter de la récupération de préjudicier aux infixés selon les prévisions des recettes n'occasionne de la spéculation susceptible liques seront l'Etat des Services Hydrauliques setérêts des actuels propriétaires; Article 13.-L'exécution du Budget de ce service d'Etat de YAgriculture, des Ressources le Directeur. L'audit de la Comptabilité Sur le rapport du Secrétaire et des Affaires ra assurée par la Cour Supérieure des Comp et du Rural, des Finances et fait à n'importe quel moment par Naturelles Développement Publics, des Transports sera Economiques, de la Justice, des Travaux tes, Hydrauliques, après Communications; Article 14.--Les profits annuels des Services délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de réserve serviront: Après déduction de 30% comme compte du fonds initial de roulement; A Proposé 1--Au remboursement du réseau et du matéa voté la Loi suivante: 2-A l'amélioration et au renouvellement seront versées au Trésor Et la Chambre Législative toutes balances non utilisées les travaux déjà réaliriel, et Article ler.- --Sont déclarés d'Utilité Publique restauration du MorPublic. à à l'avenir en vue de la de Consés et ceux entreprendre 15.-11 est créé aux Services Hydrauliques un Office ne THôpital. Article tontieux dont le rôle sera: LE MONITEUR mandataire Me. Georges MATHON, a présenté une tuL 4ciété, ayant pour de la p.x .e - et: demande d'enregistrement de la marque: Article 2-Dès la promulgation Présidenticl déiimitant une certuine rée qui s'étendra jusqu'à T'Arrété <Bien du Domaine Public dc .PARPANIT, (Renouvellement) aire du Morne T'Hôpital et la déclarant dans l'aire décrétée Zone écrit en caractère immobilière faite seCette marque consiste dans le mot -PARPANIT. l'Etat", toute aliénation THôpital, sans une expertise préalable, sous Protections au Morne intérêts des vendeurs. gras transversalement. présumée préjudiciable aux droits et ainsi décrite est la propriété de J.R. GEIGY S.A. ra du vendeur par le Doyen La marque et à la diligence la médecine T'hyL'expertise sera ordonnée trois (3) Experts. Le DoElle aux médicaments, produits pour Civil, qui, à cet effet, désignera la s'applique étoffes pour pansements, du Tribunal trois (3) jours après récepemplâtres, desà la requête, giène, drogues pharmaceutiques, la sera tenu de répondre et la stérilisation, produits pour yen partie. pour la désinfection les plantes, tion sous peine de prise à immobilière faite dans truction produits d'animaux et de végétaux, produits pour protéger A défaut de cette expertise, toute aliénation pour conserver les aliments. nulle et non avenue. produits de l'intervalle sus-désigné sera déclarée il a été géposé le Fac-similé la domaine public de l'Etat sera Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Article 3-La localisation du futur des Resdite marque.

ère faite dans truction produits d'animaux et de végétaux, produits pour protéger A défaut de cette expertise, toute aliénation pour conserver les aliments. nulle et non avenue. produits de l'intervalle sus-désigné sera déclarée il a été géposé le Fac-similé la domaine public de l'Etat sera Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Article 3-La localisation du futur des Resdite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat le 4 Août par le Département de TAgriculture, et des Afhaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie faite conjointement Rural, des Finances 170. sources Naturelles et du Développement Publics, des Transports 1960, au numéro de la Justice, des Travaux faires Economiques, et Communications. de Loi abroge toutes lois ou dispositions Article 4.- La présente de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispo171 Reg. 23 Lois, tous Décrets ou dispositions et sera exécutée à la diliNo. sitions de Décrets-lois qui lui sont contraires des Ressources NaturelDUREE: 10 ans gence des Secrétaires d'Etat de lAgriculture, Finances et dee Affaires EconomiRural, des A tous ceux qu'il appartiendra les et du Développement des Transports et Communide la Justice, des Travaux Publics, de la loi sur les Marques de Fabrique ques, le concerne. Il est certifié qu'aux termes ce cations, chacun en qui J. R. GEIGY. S.A. établie à Bàle (Suisse) représen- dite le 27 Août 1963, et de Commerce Secrétaire Général de la soDonné à la Chambre Législative à Port-au-Prince, tée par le sieur Emmanuel HUBER, Me. Georges MATHON, a présenté une An 160ème de rindépendance. ciété, ayant pour mandataire de la marque: JEAN M. JULME demande d'enregistrement Le Président: DAPHNIS et ANTOINE V. LIAUTAUD (Renouvellement) FRANCK -ELEPHANT-BOY. Les Secrétaires: -ELEPHANT-BOY. (RenouCette marque consiste dans le mot AU NOM DE LA REPUBLIQUE véllement). la Loi ci-dessus soit re la de J.R. GEIGY S.A. ordonne que ainsi décrite est propriété Le Président de la République publiée et exécutée. La marque aux vêtue du Sceau de la République, imprimée, aux produits pour protéger les plantes, produits le 30 Août 1963, An Elie s'applique des insectes et de la vermine, produits pour comNational, à Port-au-Prince, l'extermination Donné au Palais pour nuisibles, produits préservants des mites, produits de LUVALIER battre les animaux et les animaux, produits 160ème lindépendance. Dr. FRANÇOIS pour combattre les parasites chez Thomme de stérilisation et de pour la médecine vétérinaire produits Par le Président: Naturelles chimiques produits pour conserver les aliments. des Ressources désinfection, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD le Fac- -similé de la et tu Developpement des Finances et des Affaires Economiques: à la loi sus-visée, il a été déposé Le Secrétaire d'Etat BOYER Conformément été la marque plus haut Dr.

de pour la médecine vétérinaire produits Par le Président: Naturelles chimiques produits pour conserver les aliments. des Ressources désinfection, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD le Fac- -similé de la et tu Developpement des Finances et des Affaires Economiques: à la loi sus-visée, il a été déposé Le Secrétaire d'Etat BOYER Conformément été la marque plus haut Dr. HERVE ANTOINE H. MARTHOLD dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat le 4 Août 1960, Le Secrétaire d'Etat de la Publics, Justice: des Transports et Communications: indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Ls Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE Défense Nationale: au numéro 171. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la LUC F. FRANÇOIS et de l'Information: Le Secrétaire d'Etat de la Coordination No. 172 Reg. GEORGES Affaires J. Etrangères FIGARO et des Cultes a. i.: DUREE: 10 ans Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR MAX A. ANTOINE A tous ceux qu'il appartiendra Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Publique Social: et de la Population: de la loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etat de la Sents Il est certifié qu'aux termes GERARD PHILIPPEAUX CLOVIS M. DESINOR S.A. établie à Bâle (Suisse) représentée du Commerce et de l'Industrie: BOYER et de Commerce J. R. GEIGY. de la dite SociéLe Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du Tourisme, a. t. Dr. HERVE LEONCE VIAUD le sieur Emmenuel HUBER, Secrétaire Général une deLe d'Etat de r'Education Nationale: par Me. Georges MATHON, a présenté Le Secrétaire té, ayant pour mandataire mande d'enregistrement de la marque: -DDT GEIGY DDT, (Renouvellement) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE dans le mot .DDT GEIGY DDT-. ET DE LINDUSTRIE Cette marque consiste la de J.R. GEIGY S.A. La marque ainsi décrite est propriété DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Elie à une variété de DDT ou DeblaoDipemyotate l'exSERVICE DES MARQUES dapplique protéger les plantes, produits pour roltane et aux produits pour pour combattre les (Loi du 17 Juillet 1954) termination des insectes et de la vermine, produits les parasites chez Thomanimaux nuisibles, produits pour combattre la médecine et la médeme et les animaux, produits chimiques pour No. 170 Reg. 23 produits de stérilisation et de désinfection, produite cine vétérinaire, DUREE: 10 ans pour conserver les aliments. il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, plus A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le 4 Août les de Fabrique dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat certifié qu'aux termes de la loi sur Marques haut indiquée a été enregistrée Il est J.

étérinaire, DUREE: 10 ans pour conserver les aliments. il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, plus A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le 4 Août les de Fabrique dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat certifié qu'aux termes de la loi sur Marques haut indiquée a été enregistrée Il est J. R. GEIGY: S.A. établie à Bâle (Suisse) représen- dite So1960, au numéro 172. et de Commerce HUBER, Secrétaire Général de la tée par le sieur Emmanuel LE MONITEUR dans leur comm nerce ou dans Elle s'applique par les pétitionnaires et matériaux pour leur industrie pour la protection des préparations (brosser nettoient et polissent) No. 173 Reg. 23 polir (comprenant des préparations qui balais, étoffes pour polir DUREE: 10 ans excepté brosses d'artistes et brosses en métal) article en cuir A tous ceux qu'il appartiendra imprégnées de pâtes à polir et appareil prévatif pour termes de la loi sur les Marques de Fabrique et appartenant à la classe 3. 1 est certifié qu'aux à Bâle (Suisse) représenété le Pac-similé de la de J. R. GEIGY S.A. établie à la loi sus-visée, il a déposé et Commerce Général de la- dite SoConformément été la marque plus tée par le sieur Emmanuel HUBER, Secrétaire MATHON, a présenté une dite marque. Aucune opposition n'ayant cette reçue, d'Etat le 9 Août ciété, ayant pour mandataire Me. Georges haut indiquée, a été enregistrée en Secrétairerie demande d'enregistrement de la marque: 1960, au numéro 175. .MEDOMINE- (Renouvellement) No. 176 Reg. 23 consiste dans le mot <Medomines écrit en caractère DUREE: 10 ans Cette marque A tous ceux qu'il appartiendra gras transversalement S.A. loi les de Fabrique de J.R. GEIGY termes de la sur Marques La marque ainsi décrite est la propriété IlI est certifié qu'aux G.m.b.H., Société dûproduits chimiques pour la médeet ce Commerce GRUNDIG RADIO-WERKE des lois de la REPUBLIElle s'applique aux médicaments, emplâtres, étoffes pour ment organisée et existant sous. le régime Manufacturiers ayant leur cine et Thygiène, drogues pharmaceutiques, et de désinfection, produits pour QUE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE. ALLEMApansements, produits de stérilisation siège social à 37 Kurgartenstrasse, FURTH, BAYERN, une demana présenté conserver les aliments. GNE, représentés par Me. Ludovic SAMSON, it a été déposé le Fac-similé de la de de la marque: Conformément à la loi sus-visée, la marque plus d'enregistrement dite marque.

pharmaceutiques, et de désinfection, produits pour QUE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE. ALLEMApansements, produits de stérilisation siège social à 37 Kurgartenstrasse, FURTH, BAYERN, une demana présenté conserver les aliments. GNE, représentés par Me. Ludovic SAMSON, it a été déposé le Fac-similé de la de de la marque: Conformément à la loi sus-visée, la marque plus d'enregistrement dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 4 Août .STENORETTE. en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée dans le mot -STENORETTE. écrit en let1960, au numéro 173. Cette marque consiste le montre d'ailleurs exactement le factres capitales noires comme No. 174 Reg. 23. similé ci-dessous: RADIODUREE: 10 ans marque ainsi décrite est la propriété de GRUNDIG A tous ceux qu'il appartiendra La de Fabrique WERKE G.m.b.H, est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques d'une dans leur commerce ou dans Il Kurt A. Fischer Commerçant, propriétaire Elle s'applique par les pétitionnaires et optiques, et de Commerce dans la vente des articles pour touleur industrie pour la protection des Appareils électriques récepmaison de commerce spécialisée par Me. Raoul Alexis, de disques de télévision et bois, tissus, parfum etc. représenté récepteurs de radio, assortiments mcristes en métal, scnores et appareils de reproduction, de la marque: teurs de télévision, disques et de régulaune demande d'enregistrement de contrôle a présenté surages électroniques, appareils d'épreuve pour recueillir la té- -THE CONER SHOP- (Nom Commercial) tion, compteurs d'intensité de radiation, caméras appareils de commande et de la dite appellation. lévision, tubes pour rassembler les images, de doconsiste dans la reproduction pour télétransmission Cette Appareils marque appareils de contrôle à distance. reversion d'images négatives, obdécrite est la propriété de Kurt A. Fisher. films, dispositifs et pour la de loin pour La marque ainsi cuments, miroirs optiques, équipement contrôlé l'établissement commercial jectifs (cameras) de avec pointe d'inclination Elle s'applique à désigner et distinguer la marche du caméra, fonds affaires, panorama machines à dicter, machines de loin, machines pour de l'intéressé, contrôlés machines pour fiches contrôlées, il a été déposé le fac-similé de la comptables, machines à calculer, 9. Conformément à la loi sus-visée, la plus à ruban, appartenant à la classe Aucune opposition n'ayant été reçue, marque le 5 Août machines contrôlées de la dite Marque. d'Etat le Fac-similé a été enregistrée en cette Secrétairerie à la loi sus-visée, il a été déposé haut indiquée Conformément été reçue, la marque plua 1960, au numéro 174. dite marque.

à la loi sus-visée, la plus à ruban, appartenant à la classe Aucune opposition n'ayant été reçue, marque le 5 Août machines contrôlées de la dite Marque. d'Etat le Fac-similé a été enregistrée en cette Secrétairerie à la loi sus-visée, il a été déposé haut indiquée Conformément été reçue, la marque plua 1960, au numéro 174. dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat te 9 Août haut indiquée a été enregistrée en No. 175 Reg. 23 1960, au numéro 176. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique D'ETAT DU COMMERCE II est certifié qu'aux COLMAN, CHISWICK (OVERSEAS) SECRETAIRERIE RECKITT, des DE LINDUSTRIE et de Commerce et existant sous le régime ET LIMITED, Société dûment organisée Manufacturiers ayant leur siège lois de la GRANDE BRETAGNE, ANGLETERRE, représentée par DE ET DE COMMERGE social à DANSON-LANE, HULL, demande de SERVICE DES MARQUES FABRIQUE SAMSON, a présenté une d'enregistrement Me. Ludovic du 17 Juillet 1954) la marque: (Loi .NUGGET, (RENOUVELLEMENT) circulaire à la partie suNo. 6409-6410-6411-4412 Cette marque consiste dans une étiquette d'arc adjacent a la cirde la requête en date du 2 Juillet 1963 périeure de laquelle est un panneau en forme le mot -NUGGET.. Extrait de Fabrique conférence de l'étiquette sur laquelle apparait est dépeinte une qu'aux termes de la loi sur les Marques le bord inférieur de ce panneau, hoII est certifié LABORATOIRES Dans l'arc formé par inférieure de l'étiquette est un panneau et de Commerce la LAMBDA PHARMACAL sous le régime des lois pipite d'or. Dans la partie de l'étiquette et dont le bord Inc., société commerciale organisée et opérant à Oceanside, rizontal s'étendant directement à travers de l'étiquette. La proNew-York (E.U.A) ayant son siège social formé un diamètre du cercle du de lEtat de a présenté une demande inférieur est par un tiers du rayon et pour mandataire Me. Carnot ADRIEN, fondeur de ce panneau est approsimativement horizontal et qui lui est des marques: cercle de l'étiquette- Au dessous du panneau comme le montre d'ailleurs d'enregistrement VISOLAMétroit rouleâu ou ruban NEURO B12, adjacent est un .AMEPHYTAL, FORTY-VIT, exactement le fac-similé ci-dessous: de RECKITT, COLMAN, à la classe 5. ainsi décrite est la propriété appartenant La marque LIMITED. CHISWICK (OVERSEAS) Rue Hammerton Kitlick Imprimerie de l'Etat