Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TU - MONT - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directour: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant La Lundi et le Jeudi Mardi 27 Août 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 78 Extraordinaire Numéro renouveler à Votre Excellence, MonJe saisis cette occasion pour qu'en celui de la SOMMATRE sieur le Président, tant en mon nom personnel l'assurance de ma haute considération. de la République relatif au DéChambre Législative au Président - Message de la Chambre Législative leur qualité d'Haitiens certains citoyens. (Reproduction). : JEAN M. JULME cret déclarant déchus de déclarant déchus de leur qualité d'Haitiens Le Président Décret de la Chambre Législative A Son Excellence te Président de la République certains citoyens. (Reproduction). Certificats de Marque de Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Palais National. Fabrique et de Commerre. l'Industrie. Extraits du Registre des Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Marques de Fabrique et de Commerce. Avis. REPRODUCTION DECHET REPRODUCTION FRATERNITE EGALITE LIBERTE REPUBLIQUE D'HAITI LA CHAMBRE LEGISLATIVE 4ème alinéa, 3, 6, 7, 25 et 39 de la LEGISLATIVE Vu les articles 48, 66, 79, 90, CHAMBRE Constitution; Vu les articles 18 et 22 du Code Civil; No. M-CL-53 l'article 17 de la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; Vu en date du 22 Août 1963, MESSAGE Vu le Décret de la Chambre Législative en foncun certain nombre de garanties contitutionnelles suspendant Port-au-Prince, le 23 Août 1963 tion des conjonctures actuelles; les garanties prévues par les articles 110 et Considérant que entre autres, suspendues par le décret de Constitution ont été, Monsieur le Président de la en date du 22 Août 1963; à Votre Excellence la Chambre Législative de transmettre, sous ce couvert, Législative des et des prérogatives qur'il J'ai Ihonneur par la Chaibre Considérant que, en retour avantages Décret voté d'urgence et à Punanimité et de l'exercice des droits civils un tire de sa nationalité, de la jouissance sa séance du 23 Août courant. de l'Etat est astreint au devoir civique, dans haitiens les nommés: et politiques, le ressortissant l'ordre politique, économique et social. déclare déchus de leur qualité de citoyens Paul Euentraînant pour lui, dans moral, la prosIl BIAMBY, Paul CORVINGTON, dont Taccomplissement conditionne Léon CANTAVE, Ernst Lionel HONORAT. un ensemble d'obligations de la Patrie; Jean René BOUCICAUT, Gaston MANpérité et la grandeur gène MAGLOIRE, DELINCE, Jean BERNIER, des événements survenus dans le PayRoger ALVAREZ, Kerne François BENOIT, Roland Considérant que, à la suite nombre d'haîtiens vivant luin de GONEZ, Tony PIERRE, Lionel ALERTE, TELSON, Emile WOOLEY.

ionel HONORAT. un ensemble d'obligations de la Patrie; Jean René BOUCICAUT, Gaston MANpérité et la grandeur gène MAGLOIRE, DELINCE, Jean BERNIER, des événements survenus dans le PayRoger ALVAREZ, Kerne François BENOIT, Roland Considérant que, à la suite nombre d'haîtiens vivant luin de GONEZ, Tony PIERRE, Lionel ALERTE, TELSON, Emile WOOLEY. depuis décembre 1956, un certain sollicité et obtenu asile MAGLOIRE, Pierre HOLLY, Antoine René LEON. la terre natale, après avoir, pour la plupart, sont ainsi. Rohert ANDRE, Pierre PARET; Louis des étrangéres établies en Haiti; qu'ils se Fritz LAMOTHE, Louis VILMENAY. dans Ambassades tout la nécessité de reconsBlucher PHILOGENE, Félix arôle qu'offreàt citoyen René JACQUES, Alexis KEBREAU, ALEXANdérobésau inespérés nationale, l'ordre et le travail après l'oeuELIE, Raymond MONTREUIL, LUGUSTE, Pierre L. ARMAND. truire la Patrie dans l'unité dont elle a été l'objet de décembre 1950 DRE, Lucien ALERTE, Maurera" RIGAUD, Paul VERNA, Roger RIGAUD. vre macabre de sabotage Michel ALCINDOR, Pierre CHARLES, Lue FOUCHE, Pere à décembre 1956. activités Saint-Jean Louis Raymond loin du Pays des Martin JN-LOUIS, BISSAINTHE. Léos DEFAY, Considérant que ces haîtiens exercent, d'Haiti et J-B. Georges, Père Gérard FIGNOLE, Arnaud HASdes communautés hostiles à la République CASSAGNOL, Paul CASSAGNOL, Daniel Luc B. INNOdont profitent bien nombre d'entre eux ont, sans autorisuDEJOIE, Max BOLTE, Paul ARCELIN. Jean BELIà la race noire; que, plus, conférées par des GouvernePIL, Louis Franck LEONARD, tion, accepté des fonctions publiques service d'ennemis notoires de Ja PaCENT, Lydéric BONAVENTURE. Clément BENOIT, Paul LARAQUE, Arsène ments étrangers, se sont mis au national; ZAIRE, Luc STEPHEN, JOURDAN, Henriette JOURatteinte à lhonneur Lionel PAQUIN, Léon trie et portent délibérément MAGLOIRE, JOURDAN, Etienne Raphaël FRANÇOIS. DAN, Amélie LE MONITEUR Félix ALEXANDRE Juillet 1958 et en Août 1959, seuls quelquesLucien ALERTE Considérant que si, en les agents étrangers chargés par Maurepas AUGUSTE uns d'entre eux avaient accompagné le sol de Ja Patrie Haitienne et d'y Pierre L. ARMAND leurs gouvernements d'envahir établi, tous, à n'en Michel ALCINDOR perturber l'ordre de choses comnmitutionnellement divers, souhaité, inspiré, sollicité et Pierre RIGAUD pas douter, avaient, à des degrés négatrices de la Souveraineté Paul VERNA obtenu l'organisation de ces entreprises Roger RIGAUD de lEtat; lorsque, naguère, Martin JN-LOUIS Considérant qu'ils mirent le comble à leur trahison fut Saint Jean Louis CHARLES attaquée et que la République cette souveraineté fut ouvertement internationale, d'une sorte.de blocus Luc FOUCHE GEORGES l'objet d'une vaste conspiration traditionnels du, Pays Père J.

é Paul VERNA obtenu l'organisation de ces entreprises Roger RIGAUD de lEtat; lorsque, naguère, Martin JN-LOUIS Considérant qu'ils mirent le comble à leur trahison fut Saint Jean Louis CHARLES attaquée et que la République cette souveraineté fut ouvertement internationale, d'une sorte.de blocus Luc FOUCHE GEORGES l'objet d'une vaste conspiration traditionnels du, Pays Père J. B. terrestre et naval concerté par les ennemis une fois pour toutes, Père Gérard BISSAINTHE de Dessalines et de Pétion, désireux d'abattre, Léon DEFAY la fierté intraitable du nègre d'Haiti; Raymond CASSAGNOL des articles et des manifestes publiés Paul CASSAGNOL Considérant que. de fait, par complaisamment: accordées Daniel FIGNOLE dans la presse étrangère, par irrémédiablement des interviews hostiles aux intérêts de Arnaud HASPIL à des agents d'organismes des démarches entreprises auprès des orLouis DEJOIE la République d'Haiti, par dont le dessein avoué est de réduire Max BOLTE ganes de la diplomatie d'Etats statut ils se sont Paul ARCELIN le Pays des Héros de 1804 à un pseudo-colonial, dont ce Pays a été Luc B. INNOCENT constitués les co-auteurs des troubles sporadiques Lydéric BONAVENTURE le théâtre en Avril et en Mai 1963; Franck LEONARD faisant litière des exigenees les plus élémentaires Jean BELIZAIRE Considérant que, ils n'ont pas reculé devant la monstruosits de la dignité nationale, à proximité de la frontière terLuc STEPHEN d'une concentration de leurs appétits la honte et le ridicule d'un gouverClément BENOIT restre de la République, devant sollicitant effrontément l'aide de Paul LARAQUE nement provisoire constitué en exil, en territoire Arsène MAGLOIRE étrangères en vue de leur établissement Lionel PAQUIN Puissances haitien; Léon JOURDAN l'échec retentissant de ces manceuvres atHenriette JOURDAN Considérant que, après intérieure et extérieure de la République. ils Amélie JOURDAN tentatoires à la sécurité matériel et, moral de et avec successives l'appui Etienne Raphaël FRANÇOIS ont osé, en bandes les armes contre leur propre pays, se de haîtiens, se trouvant Puissances ennemies, porter dans les environs de la Capitale, se sont déclarés déchus de leur qualité citoyens répandre en activités terroristes des postes frontaliers dans le Dédans des cas légaux de perte de cette qualité. quellancer audacieusement à l'attaque Article 2.-Les biens meubles et immeubles généralement au profit sont confisqués partement du Nord-Est; antide ces ci-devant citoyens haîtiens Considérant qu'il convient de sanctionner leur comportement des exigences du conques de l'Etat. dont ces inspirées et des lois et de droit toutes conventions national par des mesures à tout jamais, dans l'esprit Article 3-Sont nulles plein date certaine ansalut de la Patrie, susceptibles de ruiner néfastes de leur biens auront été l'objet et qui n'auront pas acquis la date du préle des les conséquenees la des douze moïs précédant et dans coeur générations, térieurement à période carence de civisme; sent décret.

ées et des lois et de droit toutes conventions national par des mesures à tout jamais, dans l'esprit Article 3-Sont nulles plein date certaine ansalut de la Patrie, susceptibles de ruiner néfastes de leur biens auront été l'objet et qui n'auront pas acquis la date du préle des les conséquenees la des douze moïs précédant et dans coeur générations, térieurement à période carence de civisme; sent décret. date du présent décret, le Secrétaire Article 4.-A partir de la Armées DECRETE : et le Chef de TEtat-Major des Forces de d'l 'Etat des Finances civiles et militaires les noms feront rayer des Livres de Pensions ont été inscrits à titre Article ler.-Les nommés : ceux de ces ci-devant citoyens haîtiens qui ne y sera, dorénavant. émis Léon CANTAVE de pensionnaires de lEtat. Aucun chèque Ernst BIAMBY en leur faveur. Général des Contributions prendra, au nom Paul CORVINGTON MAGLOIRE Article 5-Le Directeur les et effets mobiliers qui ont Paul Eugène de l'Etat, possession de tous immeubles haïtiens, ainsi que ceux apparJean René BOUCICAUT appartenu à ces ci-devant citoyens Lionel HONORAT tenant à : Charles TURNIER Roger ALVAREZ Kerne DELINCE Clément BARBOT Jean BERNIER Ernest BARBOT Gaston MANGONES Harry BARBOT Tony PIERRE Hector RIOBE Lionel ALERTE André RIOBE de l'Etat et les imFrançois BENOIT effets mobiliers seront vendus au profit Roland MAGLOIRE meubles Les incorpprés au domaine. décret. Pierre HOLLY 6.- Dans les trente jours de la publication du présent de commerce. Antoine TELSON Article bancaire, tout notaire, toute maison autres Fritz LAMOTHE tout établissement détenteur ou débiteurs de sommes d'argent ou Robert ANDRE tout particulier compte ou envers l'un quelconque de ces ciEmile WOOLEY choses mobilières pour devront en faire la déclaration sincère à Pierre PARET devant citoyens haitiens, des Contributions, et exécuter au profit de René LEON T'Administration Générale Général de cette administration, René JACQUES l'Etat représenté par le Directeur envers les dits individus. Blucher PHILOGENE les engagements qui les liaient de paiement. toute VILMENAY Sont nulles de plein droit toute reconnaissance à la période Louis date certaine antérieurement Louis ELIE quittance h'ayant pas acquis la date du présent décret. Raymond MONTREUIL des douze mois précédant Alexis KEBREAU LE MONITEUR Secrétaire Général de la dite Sociéd'une par le sieur Emmanuel HUBER, MATHON, a présenté une sera punie mandataire Me. Georges aux présentes dispositions té, ayant pour Toute contravention cent des sommes ou autres choses d'enregistrement de la marque: amende représentant cinquante pour de trois à douze demande mobilières non déclarées et d'un emprisonnement à la requête du Mi- -NEOCID, (Renouvellement) mois à prononcer par le Tribunal Correctionnel dans le mot -NEOCID. écrit en caractère nistère Public. Cette marque consiste 7.-Le présent Décret sera publié et exécuté.

té, ayant pour Toute contravention cent des sommes ou autres choses d'enregistrement de la marque: amende représentant cinquante pour de trois à douze demande mobilières non déclarées et d'un emprisonnement à la requête du Mi- -NEOCID, (Renouvellement) mois à prononcer par le Tribunal Correctionnel dans le mot -NEOCID. écrit en caractère nistère Public. Cette marque consiste 7.-Le présent Décret sera publié et exécuté. gras transversalement. Article la de J.R. GEIGY S.A. à Port-au-Prince, le 23 Août 1963, La marque ainsi décrite est propriété Donné à la Chambre Législative, produits chimiques pour la méAn 160ème de lindépendance. Elle s'applique aux médicaments, amplâtres, étoffes pour Le Président: JEAN M. JULME decine et Thygiène, drogues pharmaceutiques, et végétaux, proDAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD pour la destruction d'animaux FRANCK produits et de désinfecLes Secrétaires: pansements, les plantes, produits de stérilisation duits pour protéger aliments. Produits pour combattre AU NOM DE LA REPUBLIQUE tion, produits pour conserver les ci-dessus soit les chez Thomme et les animaux. Le Président de la République ordonne que le Décret parasites il été le Fac-similé de la publié et exécuté. à la loi sus-visée, a déposé revêtu du Sceau de la République, imprimé, Conformément n'ayant été reçue, la marque plus le 26 Août 1963, An dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 4 Aolt Donné au Palais National, à Port-au-Prince, haut indiquée a été enregistrée en numéro 166. 160ème. de VIndépendance. 1960, au l'intérieur et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: * Le Dr. HERVE BOYER l'Information: Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de GEORGES Affaires J. Etrangeres FIGARO et des Cultes a. i.: No. 167 Reg. 23 Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: DUREE: 10 ans LUCKNER J CAMBRONNE ANTOINE MARTHOL Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Sociel: MAX A. ANTOINE A. tous ceux qu'il appartiendra Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Travail de la et Santé du Bien-Etre Publique et de la Population: de Fabrique Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX termes de la loi sur les Marques et de Findustrie: CLOVIS M. DESINOR Il est certifié qu'aux établie à Bâle (Suisse) représentée Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de TAgriculture, des Ressources Naturelles et de Commerce. J.R. GEIGY. S.A. Général de ia dite SociéLe Secrétaire Rural: ANDRE THEARD HUBER, Secrétaire et_du Développenent du Tourisme, Dr. HERVE BOYER par le sieur Emmanuel a présenté une deLe Secrétaire d'Etat Nationale: LEONCE VIAUD mandataire Me. Georges MATHON, Le Secrétaire d'Etat de TEducation té, ayant pour de la marque: mande d'enregistrement .GESAROLI (Renouvellement) SECRETAIRERIE DU COMMERCE consiste dans le mot .GESAROL.

ARD HUBER, Secrétaire et_du Développenent du Tourisme, Dr. HERVE BOYER par le sieur Emmanuel a présenté une deLe Secrétaire d'Etat Nationale: LEONCE VIAUD mandataire Me. Georges MATHON, Le Secrétaire d'Etat de TEducation té, ayant pour de la marque: mande d'enregistrement .GESAROLI (Renouvellement) SECRETAIRERIE DU COMMERCE consiste dans le mot .GESAROL. écrit en caractère Cette marque ET DE LINDUSTRIE transversalement. gras la de J. R. GEIGY S. A. ET DE COMMERCE ainsi décrite est propriété SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE La marque chimiques pour la médeElle s'applique aux médicaments, produits étoffes pour pan- (Loi du 17 Juillet 1954) pharmaceutiques, emplâtres, cine et Thygiène drogues d'animaux et végétaux, produits sements, produits pour la destruction et de stérilisaNo. 165 Reg. 23. les plantes, produits de désinfection DUREE: 10 ans pour protéger conserver les aliments. tion, produits pour la A tous ceux qu'il appartiendra il a été déposé le Fac-similé de de Fabrique à la loi sus-visée, la plus termes de la loi sur les Marques Conformément n'ayant été reçue, marque Il est certifié qu'aux LTD, société ordite marque. Aucune opposition d'Etat le 4 Aolt Commerce CANADIAN PARK & TILFORD a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Canada, distillateurs ayant haut indiquée ganisée sous les lois de British Columbia, British Colum1960, au numéro 167. une place d'affaires à Cotton Street, North Vancouver, F. MOISE, ont présenté bia, Canada, représentés par Me. Seymour de la marque: une demande d'enregistrement -ROYAL COMMANDconsiste dans les mots -ROYAL COMMAND- écrits No. 168 Reg. 23 Cette marque en lettres majuscules. DUREE: 10 ans ainsi, décrite est la propriété de CANADIAN PARK A tous ceux qu'il appartiendra La marque de & TILFORD LTD. qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique alcoolisées. (Classe 33). I est certifié S.A établie à Bâle (Suisse) représenElle s'applique aux boissons et de Commerce J.R. GEIGY. HUBER, Secrétaire Général de la dite a été déposé le Fac-similé de la tée le sieur Emmanuel a présenté Conformément à la loi sus-visée, il la marque plus haut par pour mandataire Me. Georges MATHON, Aucune opposition n'ayant été reçue, Société, ayant de la marque: dite marque. cette Secrétairerie d'Etat le Juillet une demande d'enregistrement indiquée a été enregistrée en 1960, au numéro 165. .GYRON- (Renouvellement) écrit en caractère consiste dans le mot .GYRON. Cette marque gras transversalement. No. 166 Reg. 23 est la propriété de J.R. GEIGY S.A. DUREE: 10 ans La marque ainsi décrite d'animaux et des la destruction A tous ceux quil appartiendra Elle s'applique aux produits pour les parasites.

illet une demande d'enregistrement indiquée a été enregistrée en 1960, au numéro 165. .GYRON- (Renouvellement) écrit en caractère consiste dans le mot .GYRON. Cette marque gras transversalement. No. 166 Reg. 23 est la propriété de J.R. GEIGY S.A. DUREE: 10 ans La marque ainsi décrite d'animaux et des la destruction A tous ceux quil appartiendra Elle s'applique aux produits pour les parasites. termes de la loi sur les Marques de Fabrique végétaux et produits pour combattre Il est certifié qu'aux GEIGY. S.A. établie à Bâle (Suisse) représentée et de Commerce J.R. LE MONITEUR HAITIENNE DE GNIE, devenue la propriété de la FABRIQUE de cette entrep.ise le Fac-similé de la S. A., qui a pris la suite Conformémen à la loi sus-visée, il a été déposé la plus PATES ALIMENTAIRES 1964, date de T'expiration de la n'ayant été reçue, marque à partir du 18 Février dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 4 Août bénéficiera douanière initiale, de la franchise douaniire haut indiquée a été enregistrée en cette période d'exonération et machines nécessaires à cette 168. seulement pour les matières premières le dit 1960, au numéro fabrique de cious, sous les conditions et sanctions 25, prévues 26, 27 et par suivants. Décret, du 13 Mars 1963, en ses articles 23, 24, la de la FaD'autre part, la Fabrique de clous devenue propriété des No. 169 Reg. 23 de Pâtes Alimentaires S. A, sera assujettie au paiement loi DUREE: ans brique à du 18 Février 1964, tel que la régissant A tous ceux qu'il appartiendra pleins impôts, ce, partir termes de la loi sur les Marques de Fabrique la matière le définit. Il est certifié qu'aux S.A. établie à Bâle (Suisse) représenle 26 Juin 1963 et de Commerce J. R. GEIGY. Secrétaire Général de la dite SoPort-au-Prince, tée par le sieur Emmanuel HUBER, MATHON, a présenté une ciété, ayant pour mandataire Me. Georges demande d'enregistrement de la marque: que conformément à la Renouvellement) II est porté à la connaissance des intéressés DG/3407 du 17 Mars 1960, .STEROSANcaracLoi du 19 Février 1960 et à la dépêche au dans le mot -STEROSAN. écrit en au sort des Bons du Trésor 7% 1960-64 Cette marque consiste il a été procédé au tirage Haitien pour le rachat au pair d'une vatère gras transversalement. local de la Loterie de l'Etat est la propriété de J.R. GEIGY. S.A. leur nominale de $111.000.00. La marque anisi décrite produits chimiques pour la méont été au rachat: aux Elle s'applique médicaments, emplâtres, étoffes pour Les numéros suivants DE appelés $25.000.00 decine et Thygiène, drogues pharmaceutiques, d'animaux et de végétaux, BONS de $25.000.00 chacun 75.000.00 pansements, produits pour Ja, destruction produits pour conserver Nos.

nominale de $111.000.00. La marque anisi décrite produits chimiques pour la méont été au rachat: aux Elle s'applique médicaments, emplâtres, étoffes pour Les numéros suivants DE appelés $25.000.00 decine et Thygiène, drogues pharmaceutiques, d'animaux et de végétaux, BONS de $25.000.00 chacun 75.000.00 pansements, produits pour Ja, destruction produits pour conserver Nos. 1, 7, 8 soit 3 Bons produits de stérilisation et de désinfection, BONS DE $ 10.000.00 20.000.00 S les aliments. de la Nes. 31, 44 soit 2 Bons de $ 10.000.00 chacun Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus BONS DE $5.000.00 n'ayant été reçue, la marque S 10.000.00 dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 4 Août 53 soit 2 Bons de 5.000.00 chacun haut indiquée a été enregistrée en Nos. 48, 1960, au numéro 169. BONS DE $ 1.000.00 Nos. 78, 84, 86, 88, 89, 115 soit chacun: S 6.000.00 6 Bons de 1.000.00 SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE $ 111.000.00 ET DE LINDUSTRIE devront être présentés avec ET DE COMMERCE Les Bons du Trésor appelés au rachat et tous les autres SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE d'intérêts à échoir le 30 Décembre 1963 de les dits le Coupon cette date. Après la date rachat, (Loi du 17 Juillet 1954) Coupons à échoir après des intérêts. titres cesseront de rapporter No. 6288. en date du 28 Mars 1963 d'Haiti: Extrait de la requête Pour la République de la loi sur les Marques de Fabrique la d'Haiti, Agent Fiscal Il est certifié qu'aux termes demeurant et domicilié Banque Natienale de République et de Commerce André Saba, commerçant, Me. Karl B. COUBA, a préà Port-au-Prince, ayant pour mandataire de la marque: senté une demande d'enregistrement Les chèques émis aux numéros: <THE RED CARPETde- ANDRE CIVIL. en date (Article 0401-10) à Tordre à Gdes. 744.25, appertenant à la classe 20 du 30 Juin 1963 et s'élevant CAVE, en date du à l'ordre de RAOUL . 926127 (Article P.C.) s'élevant à Gdes. 235.00, 31 Mai 1963 et en No. 6464. ST-LOUIS. en date du 12 Août 1963 P.C.) à l'ordre de NORBERT Extrait de la requête 914399 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 50.00, de Fabrique date du 28 Février en termes de la loi sur les Marques de NORBERT ST-LOUIS, Il est certifié qu'aux CHEMICAL 917921 (Article P.C.) à l'ordre à Gdes.

1963 et en No. 6464. ST-LOUIS. en date du 12 Août 1963 P.C.) à l'ordre de NORBERT Extrait de la requête 914399 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 50.00, de Fabrique date du 28 Février en termes de la loi sur les Marques de NORBERT ST-LOUIS, Il est certifié qu'aux CHEMICAL 917921 (Article P.C.) à l'ordre à Gdes. 50.00 étant la soussignée OLIN MATHIESON Mars 1963 et s'élevant et de Commerce dûment organisée et existant sous le date du 31 devant en être dressés. CORPORATION, Corporation ETATS UNIS D'AMERIégarés sont déclarés nuls duplicata régime des lois de IETAT DE VIRGINIE, médiciet Marchands de produits chimiques, QUE, Manufacturiers leur siège social à 460 Park Avenue, naux et pharmuceutiques ayant ETATS UNIS D'AMERIQUE, reLes chèques émis aux numéros: NEW. YORK 22, NEW YORK, une demande d'enANDREA DAMBRE Me. Ludovic SAMSON, a présenté (Article CAS) à l'ordre de MME. présentée par 771748 du 27 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 329.75. registrement de la marque: VILLE, en date NICOLAS, en da- .RESTECLOR. 771751 (Article CAS) à l'ordre de GERARD étant égarés sont dé appartenant à la classe 5. te du 27 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 329.75, clarés nuls duplicata devant être dressés. DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE l'ordre de 169524 (Article 0702-10) à AVIS Le chèque émis au numéro en date du 31 Juillet 1963 et s'élevant MME MICHELET JOSEPH, déclaré nul, duplicata devant en être l'article 14 du Décret du 13 Mars 1963, le Départeà Gdes. 217.00, étant égaré est Conformément à de T'Industrie porte à la connaissance du public dressé. ment du Commerce et clous NADAL & COMPAen général que la Fabrique de JOSEPH Killick Imprtmerie de l'Etat - Rue Hammerton =