Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O NI a Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Lundi 26 Aot 1963 118ème. Année No. 76 PORT-AU-PRINCE Numéro Extraordinaire SOMMAIRE REPRODUCTION -Message de la Chambre Législative au Président de la République relatif au DeDECRET cret declarant déchus de leur qualité d'Haitians certcins citoyens. Reproduction. -Décret de la Chambre Législative déclarant déchus de leur qualiti d'Haitiens certains citoyens. Reproduction. LA CHAMBRE LEGISLATIVE Vu les articles 48. 66. 79. 90. 4ème alinéa. 3. 6, 7. 25 et 39 e 'a REPRODUCTION Constitution; LIBERTE EGALITE FRATERNITE Vu les articles 18 et 22 du Code Civil; REPUBLIQUE D'HAITI Vu l'article 17 de la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité: Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 22 Août 1963. CHAMBRE LEGISDATIVE suspendant un certain nombre de garanties contitutionnelles en iuneNo: M-CL-53 lion des conjonctures actuelles; MESSAGE Considérani que les garanties prévues par les articles 110 et 111 de la Constitution ont été, entre autres, suspendues par le décret de Port-au-Prince, le 23 Août 1963 la Chambre Législative en date du 22 Août 1963; Considérant que, en retour des avantages et des prérogatives qu'il Monsieur le Président tire de sa nationalité, de lâ jouissance et de J'exercice des droits civils J'ai I'honneur de transmettre, sous ce couvert, à Votre Excellence et politiques, le ressortissant de l'Etat est astreint au devoir civique, Décret voté d'urgence et à Punanimité par la Chambre Législalive entrainant pour lui, dans l'ordre moral, politique, économique et sucial, un dans sa séance du 23 Août courant. un ensemble d'obligations dont Tacomplissement conditionne la proscitoyens haîtiens les nommés : périté et la grandeur de la Patrie; It déclare déchus de leur qualité de Paul EuConsidérant que, à la suite des événements survenus dans le Pays Léon CANTAVE, Ernst BIAMBY, Paul CORVINGTON, Lionel HONORAT. depuis décembre 1956, un certain nombre d'haîtiens vivant loin de gène MAGLOIRE, Jean René BOUCICAUT. Gaston MANterre natale, après avoir, la plupart, sollicité et obtenu asile Roger ALVAREZ, Kerne DELINCE, Jean BERNIER, BENOIT. Roland la dans des Ambassades étrangères pour établies en Haiti; qu' 'ils se sont ainsi, GONEZ. Tony PIERRE, Lionel ALERTE, Francois Emile WOOLEY, dérobés au srôle inespérés qu'offre à tout citoyen la nécessité de reconsMAGLOIRE. Pierre HOLLY. Anloine TELSON, PARET, Rene LEON. truire la Patrie dans l'unité nationale. l'ordre et le travail après FeeuFritz LAMOTHE. Robert ANDRE. Pierre VILMENAY. Louis macabre de"sabotage dont elle a été T'objet de décembre 1950 René JACQUES. Blucher PHILOGENE, Louis vre MONTREUIL. Alexis KEBREAU, Félix ALEXANà décembre 1956. ELIE, Raymond Maurepas AUGUSTE.

ELSON, PARET, Rene LEON. truire la Patrie dans l'unité nationale. l'ordre et le travail après FeeuFritz LAMOTHE. Robert ANDRE. Pierre VILMENAY. Louis macabre de"sabotage dont elle a été T'objet de décembre 1950 René JACQUES. Blucher PHILOGENE, Louis vre MONTREUIL. Alexis KEBREAU, Félix ALEXANà décembre 1956. ELIE, Raymond Maurepas AUGUSTE. Pierre L. ARMAND. Considérant que ces haitiens exercent, loin du Pays des activités DRE, Lucien ALERTE, Pierre RIGAUD, Paul VERNA, Roger RIGAUD. dont profitent des communautés hostiles à la République d'Haiti et Michel ALCINDOR, Saint-Jean Louis CHARLES. Lue FOUCHE. Père à la race noire: bien plus, nombre d'entre eux ont. sans autorisaMartin JN-LOUIS. que. J-B. Georges. Père Gérard BISSAINTHE, Léon DEFAY. Raymond tion. accepté des fonctions publiques conférées par des GouverneCASSAGNOL Paul CASSAGNOL. Daniel FIGNOLE, Arnaud H.1Sments étrangers, se sont mis au service d'ennemis notoires de la PaPIL, Louis DEJOIE. Max BOLTE. Paul ARCELIN. Luc B. INNOtrie et portent délibérément atteinte à l'honneur national: CENT. Lydéric BONAVENTURE, Franck LEONARD, Jean BELIConsidérant que si. en Juillet 1958 et en Août 1959, seuls quelquesZAIRE. Luc STEPHEN. Clément BENOIT, Paul LARAQUE. Arsène uns d'entre eux avaient accompagné les agents étrangers chargés pir MAGLOIRE. Lionel PAQUIN, Léon JOURDAN, Henriette JOURleurs gouvernenients d'envahir le sol de la Patrie Haitienne et Gy DAN, Amélie JOURDAN, Etienne Raphaël FRANÇOIS. perturber Tordre de choses constitutionnelement établi, tous. d sen à Votre Excellence. Monpas douter, avaient, à des degrés divers. souhaité, inspiré, sollicite et Je saisis cette occasion pour renouveler qu'en celui de la obtenu T'organisation de ces' entreprises négatrices de la Souversiacté sieur le Président, tant en mon nom personnel Chambre Législative l'assuranoe de ma haute considération. de l'Etat: trahison naguère. Considérant qu'ils mirent le comble à Jeur lorsque. Le Président : JEAN M. JULME cette souveraineté fut ouvertement attaquée et que la République fut vaste internationale. d'une sorte de ticcus A Son Excellence le Président de la République l'objet d'une conspiration les ennemis traditionnels du Pays terrestre et naval concerté par Palais National. LE MONITEUR de Dessalines et de Pétion, désireux d'abattre, une fois pour toutes, la fierté intraitable du nègre d'Haiti; Léon DEFAY Considérant que, de fait, par des articles et des manifestes Raymond CASSAGNOL dans la presse étrangère, parc des interviews complaisamment.

'objet d'une conspiration les ennemis traditionnels du Pays terrestre et naval concerté par Palais National. LE MONITEUR de Dessalines et de Pétion, désireux d'abattre, une fois pour toutes, la fierté intraitable du nègre d'Haiti; Léon DEFAY Considérant que, de fait, par des articles et des manifestes Raymond CASSAGNOL dans la presse étrangère, parc des interviews complaisamment. accordées publiés Paul CASSAGNOL à des agents d'organismes irrémédiablement hostiles aux intérêts de Daniel FIGNOLE la République d'Haiti, par des démarches entreprises auprès des arArnaud HASPIL *ganes de la diplomatie d'Etats dont le dessein avoué est de réduire Louis DEJOIE le Pays des Héros de 1804 à un statut pseudo-colonial, ils se sont Max BOLTE constitués les co-auteurs des troubles sporadiques dont ce Pays a été Paul ARCELIN le théâtre en Avril et en Mai 1963; Luc B. INNOCENT Considérant que, faisant litière des exigences les plus élémentaires Lydéric BONAVENTURE de la dignité nationale, ils n'ont pas reculé devant la monstruosité Franck LEONARD d'une concentration de leurs, appétits à proximité de la frontière terJean BELIZAIRE restre de la République, devant la honte et le ridicule d'un gouverLuc STEPHEN nement provisoire constitué en exil, sollicitant effrontément l'aide de Clément BENOIT Puissances étrangères en vue de leur établissement en territoire Paul LARAQUE haîtien; Arsène MAGLOIRE Considérant que, après l'échec. retentissant de ces manceuvres atLionel PAQUIN tentatoires à la sécurité intérieure et extérieure de la République, ils Léon JOURDAN ont osé, en bandes successives et avec T'appui matériel et moral de Henriette JOURDAN Puissances ennemies, porter les armes contre leur propre Amélie JOURDAN répandre en activités terroristes dans les environs de la pays. se Etienne Raphaël FRANÇOIS lancer audacieusement à l'attaque des postes frontaliers dans Capitale, le Dé. se sont déclarés déchus de Jeur qualité de citoyens haîtiens, se trouvant partement du Nord-Est; dans des cas légaux de perte de cette qualité. Considérant qu'il convient de sanctionner leur comportement antiArticle 2.-Les biens meubles et immeubles généralement quelnational par des mesures inspirées et des lois et des exigences du conques de ces ci-devant citoyens haitiens sont au salut confisqués prcfit de la Patrie, susceptibles de ruiner à tout jamais, dans l'esprit de l'Etat. et dans le coeur des générations, les conséquences néfastes de leur Article 3.- Sont nulles de plein droit toutes conventions dont ces carence de civisme; biens auront été l'objet et qui n'auront pas acquis date certaine antérieurement à la période des douze mois précédant la date du préDECRETE : sent décret. Article 4.-A partir de la date du présent décret, le Secrétaire Article ler.-Les nommés : d'Etat des Finances et le Chef de l'Etat-Major des Forces Armées Léon feront rayer des Livres de Pensions civiles et militaires les noms de CANTAVE ceux de ces ci-devant citoyens haîtiens qui y ont été inscrits, à titre Ernst BIAMBY de pensionnaires de l'Etat.

date du préDECRETE : sent décret. Article 4.-A partir de la date du présent décret, le Secrétaire Article ler.-Les nommés : d'Etat des Finances et le Chef de l'Etat-Major des Forces Armées Léon feront rayer des Livres de Pensions civiles et militaires les noms de CANTAVE ceux de ces ci-devant citoyens haîtiens qui y ont été inscrits, à titre Ernst BIAMBY de pensionnaires de l'Etat. Aucun chèque ne sera, dorénavant, emis Paul CORVINGTON en. leur faveur. Paul Eugène MAGLOIRE Article 5. Le DirecteurGénéral. des Jean René BOUCICAUT de l'Etat, possession de tous les immeubles Contributionsprendrs, et effets mobiliers au nom Lionel HONORAT appartenu à ces ci-devant citoyens haîtiens, ainsi que ceux qui ont Roger ALVAREZ tenant à : apparKerne DELINCE Charles TURNIER Jean BERNIER Clément BARBOT Gaston MANGONES Ernest BARBOT Tony PIERRE Lionel ALERTE Harry BARBOT Hector RIOBE François BENOIT André RIOBE Roland MAGLOIRE Pierre HOLLY Les effets mobiliers seront vendus au profit de l'Etat et les imAntoine TELSON meubles incorporés au domaine. Fritz LAMOTHE Article 6.--Dans les trente jours de la publication du présent décret, Robert ANDRE lout établissement bancaire, tout notaire, toute maison de commerce. Emile WOOLEY tout particulier détenteur ou débiteurs de sommes d'argent ou autres Pierre PARET choses mobilières pour compte ou envers l'un quelconque de ces tiRené LEON devant citoyens haîtiens, devront en faire la déclaration sincère à René JACQUES T'Administration Générale des Contributions, et exécuter au profit de Blucher PHILOGENE l'Etat représenté par le Directeur Général de cette administraticn. Louis VILMENAY les engagements qui les liaient envers les dits individus. Louis ELIE Sont nulles de blein droit toute reconnaissance de paiement. toute Raymond MONTREUIL quittance n'ayant pas acquis date certaine antérieurement à la péricde Alexis KEBREAU des douze mois précédant la date du présent décret. Félix ALEXANDRE Toute contravention aux présentes dispositions sera d'une Lucien ALERTE amende représentant cinquante pour cent des sommes ou autres punie choses Maurepas AUGUSTE mobilières non déclarées et d'un emprisonnement de trois à dcuze Pierre L. ARMAND mois à prononcer par le Tribunal Cnrrectionnel à la du MjMichel ALCINDOR nistère Public. requête Pierre RIGAUD Article 7.-Le présent Décret sera publié et exécuté, Paul VERNA Roger RIGAUD Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 23 Août 1963, Martin JN-LOUIS An 160ème de IIndépendance. Saint Jean Louis CHARLES Le Président : Luc FOUCHE JEAN M. JULME Père J. B. GEORGES Les Secrétaires: Père Gérard BISSAINTHE FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick