Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< j MONIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissent Le Lundi et le Jeudi Vendredi 23 Aoôt 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 75 Extraordinaire Numéro DECRET SOMMAIRE de la République relatif au Dé- - Message de la Chambre Légisiative au Président d'Haitiens certains citoyens. LA CHAMBRE LEGISLATIVE cret déclarant déchus de leur qualité déclarant déchus de leur qualité d'Haitiens Décret de Ja Chambre Législative 48. 66. 79 90. 4ème alinéa. 3. 6, 7, 25 ei 39 de la certains citoyens. Vu les articles Constitution: Vu les articles 18 et 22 du Code Civil; EGALITE FRATERNITE Vu l'article 17 de la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité: LIBERTE en date du 22 Avût 1963, REPUBLIQUE D'HAITI Vu le Décret de ja Chambre Législative en ione suspendant un certain nombre de garanties contitutionnelles CHAMBRE LEGISLATIVE tion des conjonctures actuelles; les articles 110 et 111 Considérant que les garanties prévues par par le décret de de la Constitution ont sté, entre autres, suspendues 1963; No. M-CL-53 la Chambre Législative en date du 22 Août en retour des avantages et des prérogatives qu'il MESSAGE Considérant que, et de l'exercice des droits civils le 23 Août 1963 tire de sa nationalité, de la jouissance de l'Etat est astreint au devoir civique, Port-au-Prince, et politiques, le ressortissant moral, politique, économique et social, entrainant pour lui, dans l'ordre conditionne la prosd'obligations dont Taccomplissement Monsieur le Président un ensemble et la grandeur de la Patrie; Thonneur de transmettre, sous ce couvert, à Votre Législative Excellence périté des événements surve nus dans le Pays J'ai et à Punanimité par la Chambre Considérant que, à la suite d'haîtiens vivant loin de un Décret voté d'urgence décembre 1956, un certain nombre asile du 23 Août courant. depuis la sollicité et obtenu dans sa séance haitiens les nommés : la terre natale, après avoir, pour plupart sont ains:, déclare déchus de leur qualité de citoyens Paul Eudans des Ambassades étrangères établies en Haiti; qu'ils se de Ernst BIAMBY, Paul CORVINGTON, <rôle inespérés qu'offre à tout citoyen la nécessité reconsLéon CANTAVE, Lionel HONORAT, dérobés au l'ordre et le travail après PeeuMAGLOIRE. Jean René BOUCICAUT, Gaston MANtruire Ia Patrie dans l'unité nationale, gène Kerne DELINCE, Jean BERNIER, Roland macabre de sabotage dont elle a été l'objet de décembre Roger ALVAREZ. PIERRE, Lionel ALERTE, François BENOIT, vre 1956. GONEZ, Tony HOLLY, Antoine TELSON, Emile WOOLEY. à décembre loin Pays des activités MAGLOIRE. Pierre ANDRE, Pierre PARET, René LEON.

Gaston MANtruire Ia Patrie dans l'unité nationale, gène Kerne DELINCE, Jean BERNIER, Roland macabre de sabotage dont elle a été l'objet de décembre Roger ALVAREZ. PIERRE, Lionel ALERTE, François BENOIT, vre 1956. GONEZ, Tony HOLLY, Antoine TELSON, Emile WOOLEY. à décembre loin Pays des activités MAGLOIRE. Pierre ANDRE, Pierre PARET, René LEON. Considérant que ces haîticns exercent, du d'Haiti et Fritz LAMOTHE. Robert PHILOGENE. Louis VILMENAY, Louis dont profitent des communautés hostiles à la République sans autorisaRené JACQUES. Blucher Alexis KEBREAU, Félix ALEXANà la race noire; que, bien plus, nombre d'entre eux ont, des GouverneELIE, Raymond MONTREUIL, Maurepas AUGUSTE, Pierre L. ARMAND, tion, accepté des fonctions publiques conférées d'ennemis par notoires de la PaDRE, Lucien ALBERT, RIGAUD. Paul VERNA, Roger RIGAUD. ments étrangers, se sont mis au service Michel ALCINDOR. Pierre CHARLES, Luc FOUCHE, Père trie et délibérément atteinte à l'honneur national; Martin JN-LOUIS, Saint-Jean Louis Léon DEFAY, Raymond portent 1958 et en Août 1959, seuls quelquesJ-B. Georges. Père Gérard BISSAINTHE, FIGNOLE, Armand HASConsidérant que si, en Juillet les étrangers chargés par CASSAGNOL, Paul CASSAGNOL. Daniel Luc B. INNOuns d'entre eux avaient accompagné de agents Patrie Haitienne et d'y DEJOIE, Max BOLTE, Paul ARCELIN, leurs d'envahir le sol la à n'en PIL, Louis Franck LEONARD, Jean BELIgouvernements l'ordre de choses constitationnellemnt établi, tous, et CENT. Lydérie BONAVENTURE. Clément BENOIT. Paul LARAQUE. perturber avaient, à des degrés divers, souhaité, inspiré, sollicité ZAIRE. Lue STEPHEN, Monpas douter, de ces entreprises négatrices de la Souverameté renouveler à Votre Excellence, obtenu l'organisation Je saisis celte occasion pour nom qu'en celui de la 1an1 en mon personnel de lEtat; neguère, sieur le Président, l'assuranee de ma haute considération. Considérant qu'iis mirent le comble à leur trahison la lorsque, jut Chambre Législative fut ouvertement attaquée et que République M.JULME cette souveraineté d'une sorte de siocus Le Présitlent : JEAN l'objet d'une vaste conspiration internationale.

qu'en celui de la 1an1 en mon personnel de lEtat; neguère, sieur le Président, l'assuranee de ma haute considération. Considérant qu'iis mirent le comble à leur trahison la lorsque, jut Chambre Législative fut ouvertement attaquée et que République M.JULME cette souveraineté d'une sorte de siocus Le Présitlent : JEAN l'objet d'une vaste conspiration internationale. les ennemis traditionnels du Pays le Président de la Répuhlique terrestre et naval concerté par A Son Excellence Palais National. LE MONITEUR Père J. B. GEORGES désireux d'abattre, une fois pour toutes, Père Gérard BISSAINTHE de Dessalines et de Pétion, Léon DEFAY la fierté intraitable du nègre d'Haîti; publiés Raymond CASSAGNOL Considérant que, de fait, par des articles et des manifestes accordées Paul CASSAGNOL dans la presse étrangère, par des interviews complaisamment hostiles aux intérêts de Daniel FIGNOLE à des agents d'organismes irrémédiablement démarches entreprises auprès des orArnaud HASPIL la République d'Haiti, par des dont le dessein avoué est de réduire Louis DEJOIE ganes de la diplomatie d'Etats statut pseudo-colonial, ils se sont Max BOLTE le Pays des Héros de 1804 à un dont ce Pays a été Paul ARCELIN constitués les co-auteurs des troubles sporadiques Luc B. INNOCENT le théâtre en Avril et en Mai 1963: les élémentaires Lydéric BONAVENTURE Considérant que, faisant litière des exigences devant plus la monstruosité Franck LEONARD de la dignité nationale, ils n'ont pas reculé de la frontière terJean BELIZAIRE d'une concentration de leurs appétits à proximité le ridicule d'un gouverLuc STEPHEN restre de la République, devant la honte et effrontément l'aide de Clément BENOIT nement provisoire constitué en exil, sollicitant établissement en territoire Paul LARAQUE Puissances étrangères en vue de Reur de leur qualité de citoyens haïtiens, se trouvant sont déclarés déchus haitien; l'échec retentissant de ces manceuvres atdans des cas légaux de perte de cette qualité. Considérant que, après intérieure ct extérieure de la République. ils 2.-Les biens meubles et immeubles généralement queltentatoires à la sécurité matériel et moral de Article sont confisqués au profit ont osé, en bandes successives et avec l'appui leur propre pays, se conques de ces ci-devant citoyens haitiens Puissances ennemies porter les armes les contre de la Capitale, se de l'Etat. dont terroristes dans environs de droit toutes conventions ces répandre en activités des postes frontalières dans le DéArticle 3.- Sont huiles plein date certaine anlancer audacieusement à Tattaque biens auront été l'objet et qui n'auront pas acquis la date du prépartement du Nord-Est; antitérieurement à la période des douze mois précédant Considérant qu'il convient de sanctionner leur comportement des du sent décret.

de l'Etat. dont terroristes dans environs de droit toutes conventions ces répandre en activités des postes frontalières dans le DéArticle 3.- Sont huiles plein date certaine anlancer audacieusement à Tattaque biens auront été l'objet et qui n'auront pas acquis la date du prépartement du Nord-Est; antitérieurement à la période des douze mois précédant Considérant qu'il convient de sanctionner leur comportement des du sent décret. des mesures inspirées et des lois et exigences dans de la date du présent décret, le Secrétaire national par de ruiner à tout jamais, T'esprit Article 4-A partir de des Forces Armées salut de la Patrie, susceptibles néfastes de leur d'Etat des Finances et le Chef l'Etat-Major de des générations, les conséquences civiles et militaires les noms et dans le coeur feront rayer des Livres de Pensions ont été inscrits à titre carence de civisme; ceux de ces ci-devant citoyens haîtiens qui y : émis DECRETE de pensionnaires de l'Etat. Aucun chèque ne sera, dorénavant, en leur faveur. Article ler.--Les nommés : Directeur Général des Contribautionaprendrad au nom Léon CANTAVE Article 5.-Le de tous les immeubles et effets mobiliers qui ont Ernst BIAMBY de l'Etat, possession citoyens haitiens, ainsi que ceux apparPaul CORVINGTON appartenu à ces ci-devant Paul Eugène MAGLOIRE tenant à : Charles TURNIER Jean René BOUCICAUT Clément BARBOT Lionel HONORAT Ernest BARBOT, Roger ALVAREZ Harry BARBOT Kerne DELINCE Hector RIOBE Jean BERNIER André RIOBE Gaston MANGONES mobiliers seront vendus au profit de l'Etat et les imTony PIERRE Les effets Lionel ALERTE meubles incorporés au domaine. François BENOIT Article 6.- Dans les trente jours de la publication du présent décret, Arsène MAGLOIRE bancaire, tout notaire, toute maison de commerce, Lionel PAQUIN tout établissement détenteur ou débiteurs de sommes d'argent ou autres Roland MAGLOIRE tout particulier nu envers l'un quelconque de ces ciPierre HOLLY choses mobilières pour compte devront en faire la déclaration sincère à Antoine TELSON devant citoyens haitiens, Générale des Contributions, et exécuter au profit de Fritz LAMOTHE T'Administration le Directcur Général de cette administration, Robert ANDRE lEtat représenté par les liaient envers les dits individus. Emile WOOLEY les engagemnts qui de paiement, toute Pierre PARET Sont nulles de plein droit toute reconnaissance antérieurement à la période date certaine René LEON quittance n'ayant pas acquis la date du présent décret. René JACQUES des douze mois précédant dispositions sera punie d'une Blucher PHILOGENE Toute contravention aux présentes des sommes ou autres choses Louis VILMENAY amende représentant cinquante pour cent de trois à douze Louis ELIE mobilières non déclarées et d'un emprisonnement à la requête du MiRaymond MONTREUIL mois à prononcer par le Tribunal Correctionnel Alexis KEBREAU nistère Public.

quis la date du présent décret. René JACQUES des douze mois précédant dispositions sera punie d'une Blucher PHILOGENE Toute contravention aux présentes des sommes ou autres choses Louis VILMENAY amende représentant cinquante pour cent de trois à douze Louis ELIE mobilières non déclarées et d'un emprisonnement à la requête du MiRaymond MONTREUIL mois à prononcer par le Tribunal Correctionnel Alexis KEBREAU nistère Public. Félix ALEXANDRE présent Décret sera publié et exécuté. Lucien ALBERT Article 7-Le le 23 Août 1963 Maurepas AUGUSTE Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince. Pierre L. ARMAND An 160ème de lIndépendance. Michel ALCINDOR Le Président : Pierre RIGAUD Paul VERNA JEAN M. JULME Roger RIGAUD Les Secrétaires : Martin JN-LOUIS DAPHNIS. ANTOINE v. LIAUTAUD Saint Jean Louis CHARLES FRANCK Luc FOUCHE Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Kilick