MO NI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 22 Août 1963
PORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 74
Extraordinaire
Numéro
LOT
SOMMAIRE
accordont Pleins Ponvoirs au Chef da Pou-
-Décret de la Charnbre une Ligistotive période de six (6) mois. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
voir Exécutif pour la dénomination de T'Ecole Nationale d'Agriculture Lat en celle Kagle- de
Président de Ja République
-Loi -Faculté changeant d "Agronomie- et lui donnant un utul cu.fan: 2AN
ments qui régissent T'Enseignement Supérieur. Vu les articles 48, 90 et 92 de Ja Constitution:
d'Etat;
Avis
Vu le Décret du 16 Décembre 1960 créant TUniversité d'Adu 26 Janvier 1961, créant TEcole de formation
Vu le Décret
griculteurs:
convient de changer la dénomination de J'Ecole
DECRET
Considérant qu'il
celle de eFaculté d'Agronomies;
Nationale d'Agriculture en nécessaire de donner à la Faculté
Considérant qu'il est devenu de l'Université d'Etat, un statut
LA CHAMBRE LEGISLATIVE
d' Agronomie qui fait partie intégrante régissent ''Enseignement Suconforme aux Lois et Règlements qui
Vu les Articles 48, 66, 90, 92, 185. 3e. al. de la Constitution;
périeur;
de TAgriculture, des Ressources
actuelles, il convient de metSur le Rapport du Secrétaire d'Eiat
Considérant que, dans les conjonetures mesure de prendre prompNaturelles et du Développement Rural;
de la République en
de
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
tre le Gouvernement indispensables à la sauvegarde T'intégrité
Et après délibération
tement les dispositions la Souveraineté de l'Etat:
:
du Territoire et de
présente,
A Proposé
convient, dans le cadre de la situation
Considérant qu'il
du Gouvernement de la Répua voté la Loi suivante :
de synchroniser toutes les démarches
Et la Chambre Législative
Facalté
est devenue
blique;
Pouvoirs de l'Etat ont pour devoir
Article ler--LEcole Nationale d'Agriculture du Secrétaire d'Etat de
Considérant que tous les Grands
confronte la Nation en
Placée sous le haut contrôle du
Rural,
généraux que
d'Agronomie. et Développement
de se pencher sur les problèmes
puissent garantir la stabilité
TAgriculture. des Ressources Natureles
de leur trouver des solutions qui
de JUniversité d'Etat. vue
bien-étre économique du Peuple;
elle fait partie intégrante
politique et assurer le
Faculté d'Agronomie se présente à la fois comme Elle
Article 2.-La
centre de recherches agronomiques. Décrète:
une Ecole Supérieure et un, d'un Vice-Doyen. Le Vice-Doyen
aux Articles 17,
est dirigée par un Doyen assisté
des cours, des travaux
les garanties prévues
de la coordination
Article ler. Sont suspendues 110, 111. 119:2e. al., 123, 4e. al.. s'occupe plus spécialement
des examens. I! règle les
20, 25. 31. 34. 47, 90. 8e. al., 94. des exercices de laboratoire,
18, 19, 145.
-Doyen
aux Articles 17,
est dirigée par un Doyen assisté
des cours, des travaux
les garanties prévues
de la coordination
Article ler. Sont suspendues 110, 111. 119:2e. al., 123, 4e. al.. s'occupe plus spécialement
des examens. I! règle les
20, 25. 31. 34. 47, 90. 8e. al., 94. des exercices de laboratoire,
18, 19, 145. 146. 179. 182 de la Constitution:
pratiques. dc discipline courante. 142. 143. Chef du Pouvoir Exéquestions
a pour objet :
Pouvoirs sunt accuordés au
3-La Faculté d'Agronomie
Article 2.- -Pleins
de Six (6) mois. par
Article
une bonne
de prendre, durant une période
nécesles
qui tout en ayant
tant
cutif à l'effet
les mesures qu'il aura jugées
1o) dc. former Agronomes, solide préparation pratique
Décrels ayant force de loi, toutes du Territoire et de la Souveculture générale. possédent une Industries Agricoles; de former
saires à la sauvegarde de T'intégrité de Yordre et de la paix, au mainpour FAgriculture que pour s les
aux diverses spéctalités
raineté de l'Etat. à la consolidation
de la Nation. également des chercheurs intéressant
tien de la stabilité pulitique, économique des populations. et financière à la défense des
agricoles:
et la
du bien-être
pratique pour les adultes
à Tapprofundisoement
20) d'organiser T'enseignement
intérêts généraux de la République. post-seulaire dans les écoles régionales d'agricultare. et exécuté à la diligence
jeunesse
Décret du 26
Article 3. --Le présent Décrel sera publié
de formation d'Agriculteurs, créée par le
ct
d'Etat. chacun en ce qui le concerne. L'Ecole
vue de dispenser un enseignement théorique
des Secrétaires
160ème. de
Janvier 1961, en
la
d'Agents AgriLégislative, le 22 Août 1963. An
surtout pratique, de degré moyen, pour préparation
Rurales. Donné à la Chambre
de Fermiers compétents pour les Communautés
coles et
lIndépendance. annexée à la Faculté d'Agronomie. Le Président: JEAN M. JULME LIAUTAUD
est
FRANCK DAPHNIS. ANTOINE v. Les Secrétaires:
LE MONITEUR
de
présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions
l'Intéressé
Article 15.-La
de Décrets, tous Décrets-Lois cu
s'inscrire à la Faculté d'Agronomie,
Lois, tous Décrets ou dispositions
sera
4.- _Pour
Article
de Décrets-Lois qui lui sont contraires et publiée des
doit être porteur :
dispositions à la
des Secrétaires a Etat de TAgriculture, NaSecondaires Clussiques, deuxiène paret exécutée diligence
Rural, de l'Education
10) Du Certificat d'Etudes
Ressources Naturelles et du Développement
tie;
tionale, chacun en ce qui concerne. D'une expédition de son Acte de Naissance;
le
à
le 24 Jlet
20)
bonnes vie et moeurs délivré par Juge
Donné à la Chambre Légi-lative, Port-uu-Prince,
30) D'un certificat de oû vit le candidat;
1963. An 160ème de TIndépendance
de Paix de la Commune
Le Président: JEAN M. JULME
40) D'un certificat de Santé;
ANTOINE v. LIAUTAUD
de son répondant s'il est mineur;
Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS.
20)
bonnes vie et moeurs délivré par Juge
Donné à la Chambre Légi-lative, Port-uu-Prince,
30) D'un certificat de oû vit le candidat;
1963. An 160ème de TIndépendance
de Paix de la Commune
Le Président: JEAN M. JULME
40) D'un certificat de Santé;
ANTOINE v. LIAUTAUD
de son répondant s'il est mineur;
Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS. 50) D'une autorisation
60) De sa carte d'Identité;
la Faculté d'Agronomie. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
7o) De toutes autres pièces réclamées par
ordonne que la Loi ci-dessus suit
"Ecole de Formation d'Agrieulteurs. Le Président de la République
et exécutée. Article 5.-Pour s'inscrire, à
l'intéressé doit
revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée
annexée à la Faculté d'Agronomie, du Brevet
An
de degré moyen,
rurale et être porteur
National, à Port-au-Prince, le 22 Août 1963,
être originaire d'une communauté fait la classe de quatrieme de
Donné au Palais
d'un certificat attestant qu'il a
à larticle
160ème de lIndépendance. DUVALIER
ou
Secondaire. Les autres pièces mentionnées
Dr. FRANÇOIS
l'Enseignement réclamées du candidat. Par le Président :
4, seront également
années à la Faculté
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
6-La durée des études est de quatre
d'Agriculet du Developpement Rural: l'information: ANDRE THBARD GEORGES J. FIGARO
Article
années à " Ecole de Formation
d'Etat de la
de Nationale: LUC F. FRANÇO:S
d'Agronomie et de deux
E Secrétaire Secrétaire d'Etat de lIntérieur Cetcen : Défense Etrangères et des Cultes a. Le Secrétaire d'Etat des Affaires
teurs. CLOVIS M. DESINOR Economiques:
des étudiants se fait par voie de conLe Secrétaire d'Etat des Finances BOYER et des Affaires
Article 7-Le recrutement d'admission seront fixées pa les
Dr. HERVE Publics, des Transports et Communications:
Les modalités du concours
les
Le Secrétaire d'Etat des Travaux J GAMBRONNE
cours. intérieurs de la Faculté en harmonie avec l'admission règlements à
Le Secrétaire d'Etat LUCKNER de la Justice: TIndustrie: ANTOINE CLOVIS MARTHOL M. DESINOR
règlements
d'Etat. Le concours pour
d'Etat du Commerce et de
MAX A. ANTOINE
généraux de l'Université
dans les districts agricoles. Le Secrétaire d'Etat du Travail et Bien- -Etre Social: de
Formation d'agriculteurs a lieu
Le Secrétaire d'Etat de la Sh Publique et la Population:
l'Ecole de.
UCKNER de la Justice: TIndustrie: ANTOINE CLOVIS MARTHOL M. DESINOR
règlements
d'Etat. Le concours pour
d'Etat du Commerce et de
MAX A. ANTOINE
généraux de l'Université
dans les districts agricoles. Le Secrétaire d'Etat du Travail et Bien- -Etre Social: de
Formation d'agriculteurs a lieu
Le Secrétaire d'Etat de la Sh Publique et la Population:
l'Ecole de. Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX
BOYER
des études, les règlements de discipline du
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme, Nationale: a. i. Dr. HERVE LEONCE VIAUD
Article 8. Le programme date des examens sont du ressort
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
intérieure, le mode et la
et conformément
Conseil des Professeurs de la Faculté d'Agronomie lUniversité d'Etat. Décret du 16 Décembre 1960 créant
au
des cours conférences, des
AVIS
Article 9.-Le programme comprend
dans les champs et
exercices de laboratoire, des travaux pratiques annuel obligatoire de deux
Les
émis aux numéros:
des excursions et un stage
chèques
aux ateliers, dans les communautés rurales. de CONSEIL DE FABRImois environ
le Per802637 (Article 0702-23) à l'ordre
du 31
le Vice-Doyen, les Professeurs et
QUE ECOLE SOEURS PLAISANCE en date
Article 10.-Le Doyen, de la. Faculté d'Agronomie sont nommés par
,Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. 300.00,
sonnel Administratif
Commission du Président de la République. 0702-23) à l'ordre de MME. THERESE PEAN
de la Faculté d' Agronomie, il faut
802604 (Article 31
1963 et s'élevant à Gdes. 56.75,
Article 11 --Pour être Doyen
Sciences Agricoles, dien date du Janvier
Agronome ou Spécialiste en
de
JEAN en
être Haitien,
Ecole Supérieure d'Agriculture
0702-23) à l'ordre LAFONTANT
plômé d'une Université ou "d'une
comme Profes802517 (Article 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. 225.00,
cinq années conséeutives
date du
reconnue et avoir passé
ou à l'ancienne
d'une chaire à la Faculté d'Agronomie
à Tordre de ARNOLD METELLUS
seur titulaire
802520 (Article 0702-23) 1963 et s'élevant à Gdes. 75.00,
Ecole Nationale d'Agriculture. difféen date du 31 Janvier
professeurs entre lesquels sont réparties les
à l'ordre de ECOLE ENFANT JEArticle 12-Les enseignées ont le titre de :
325682 (Article 0702-42) date du 31 Janvier 1963 et s'érentes matières
SUS DE PRAGUE en
1o) Professeurs titulaires;
levant à Gdes. 50.00,
20) Professeurs adjoints;
0702-10) à l'ordre de SOEUR MARIE
Assistants;
154538 à 154540 (Article
LIMBE, en da30)
ODETTE, POUR SOEURS OBLATES
40) Chargés de cours;
30 Juin 1963 et s'élevant à Gdes. 552.00,
te du
dressés. 50) Moniteurs. nuls, duplicata devant en être
du Cadre Technique du Déétant égarés sont déclarés
Article 13.- -Les professeurs sont tirés Naturelles et du Dévepartement de TAgrieulture, des Ressources leurs services comme
Rural où ils prêtent en même temps
loppement
0408-10) à l'ordie de
spécialistes.
Chargés de cours;
30 Juin 1963 et s'élevant à Gdes. 552.00,
te du
dressés. 50) Moniteurs. nuls, duplicata devant en être
du Cadre Technique du Déétant égarés sont déclarés
Article 13.- -Les professeurs sont tirés Naturelles et du Dévepartement de TAgrieulture, des Ressources leurs services comme
Rural où ils prêtent en même temps
loppement
0408-10) à l'ordie de
spécialistes. relevent de la Faculté
Le chèque émis au numéro 156633 date (Article du 30 Juin 1963 et s'élevant
Article 14.-Les Sections Techniques qui même
à la reMME PIERRE LEGAGNEUR, en
devant en étre
la
s'adonnent en
temps
est déclaré nul, duplicata
d'Agronomie et dont plupart
a Gdes. 203.10, étant égaré
cherche sont les suivantes :
dressé. Génétique et Phytopathologie;
A) Botanique,
B) Entomologie et Zoologie;
(Article 0302-10) à l'ord:e de
C) Horticulture et Agronomie;
Le chèque émis au numéro 180740 Trésor en date du 31 Juillet 1963
Médecine Vétérinaire et Bactériologie
FRITZ LARSEN, Directeur du
D)
1.227.50, étant égaré est déclaré nul, duphicata
E) Zootechnie;
et s'élevant à Gdes. F) Bibliothèque;
devant en être dressé. G) Ferme de Damien et Stations Expérimentales. Imprimerie de 1'Etet Rue Hammerton Killick