Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* MONT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Aont 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 73 des avinces et la rémunération - nair commandent le remboursement du régime des dites avances: SOMI MAIRE de la Banque ainsi que Tunification Finances et des Affaires 1963 la 3ème Con l rappart du Secrétaire d'Etat des Décret prolongeant de nouveau d'un mois jusqu'au 17 Septombre Session Ordinaire de la 39ème. Législature. des obligations a terme jusEconomiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; -Loi autorisant le Gouvernement Hnitien a émettra .000 50. Après délibération du qu'à concurrence de $ 5.000,000.00 ou Gdes. 25.000. Certificats de marque de A Socrétairerie d'Etat du Commerce et de 'Industric. Proposé Fabrique et de Commerce. de FIndustrie. Extraits du registre ces a voté la Loi. suivante: Secrétairerie d' 'El du Cuinmerce et Et la Chambre Législative Marques de Fabrique et de Commerce. Gouvernement Haitien émet des obligations à terArticle ler-Le 00. Avis. de $ 5.000.000.00 ou Gourdes 25.000.000 vame jusqu'à concurrence seront émises en coupons ayant une Article 2.-Ces obligations ou cinquante mille nominale de dix mille dollars ($ 10.000.00) ieur 50.000.00) chacune, payable au porteur, rappartant nuDECRET Gourdes (Gdes. obligation portera un un intérét de 31; 2 pour cent l'an. Chaque mérotage distinct. s'étendront sur une période de CHAMBRE LEGISLATIVE Articie 3-Les dites obligations semestre et par tranch. de cin (5) ans et seront puyables 2.500.000.00 par à partir du 15 Mai 1973 jusVu les articles 48, 60 (3ème alinéa) de la Constitution; $500.000.00 ou Gourdes 1977 inclusivement. d'un mois la qu'au 15 Novembre en totalité à ia Banque Vu Je Décret en date du 16 Juillet prolongeant Article 4.-1 Les obligations seront remises acquittera dans ses livres les présente Session jusqu'au 17 Août; Nationale de la République d'Haiti qui concurrence de $ 5.000.000.00 le délai accordé ne suffit pas aux travaux de la :vances faites au Trésor Public jusqu'à Considérant LEGISLATIVE que et qu'il importe, par conséquent. de proou Gourdes 25.000.000.00. de l'Etat CHAMBRE sera signée pour compte une nouvelle fois la Session; Article 5.- Chaque obligation et des Affaires Econolonger Haitien par le Secrétaire d'Etat des Finances Nationale de la République Décrète: miques et contresignée par la Banque du recouvrement de ces oblid'Agent fiscal chargé d'Haiti en qualité Article ler-La 3ème Session Ordinaire de la 39ème Législature 1963. gations. à des tiers, ce qui, aucun cas ne pourd'un mois jusqu'au 17 Septembre Article 6.-En cas de cession des à de nouveau est prolongée à la dilira se faire à un taux inférieur à 98%, Tinscription obligations La cesDECRET sera publié et exécuté de la d'Haiti est facultative. Article 2-Le présent la Banque Nationale République en faveur de ces tiers et avis gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

. à des tiers, ce qui, aucun cas ne pourd'un mois jusqu'au 17 Septembre Article 6.-En cas de cession des à de nouveau est prolongée à la dilira se faire à un taux inférieur à 98%, Tinscription obligations La cesDECRET sera publié et exécuté de la d'Haiti est facultative. Article 2-Le présent la Banque Nationale République en faveur de ces tiers et avis gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. sion des obligations se fera par endos Chambre Législative, a Port-au-Prince, le 14 Août 1963, écrit à la BNRH. ne seront pas intégraDonné à la Article 7- Tant que les présentes obligations à ne désaffecter An 160ème de lIndépendance. lement remboursées, le Gouvernement s'engage à T'article pas 4 du DéLe Président: JEAN M. JULME la taxe de Vingt Gourdes par sac de café prévue FRANCK DAPHNIS. ANTOINE V. LIAUTAUD du 30 Octobre 1958. Les Secrétaires: cret valeurs provenant de la retenue de Vingt Gourdes desArticle 8-Les spécial à la BNRH et ci-dessus seront accumulées dans un compte des amortissements et intérêts. tinées au paiement à se servir des fonds destinés à TamortisseLOI La BNRH est autorisée ouvert des obligations en circulation ment pour l'achat sur le marché elle pourra procéder à leur amora un taux ne dépassant pas le pair; de la taxe de Vingt tissement au fur et à mesure du recouvrement rachat suivant l'ordre d'échéanDr. FRANÇOIS DUVALIER Gourdes ci-dessus. en les appelant au Président de la République ce des dites obligations les présents titres seront exoArticle 9.-Les intérêts rapportés par Vu les articles 48, 90 de la Constitution; nérés de l'impôt sur le revenu. de seules les obliga1958 établissant une nouvelle Article 10.-En cas de destruction ou perte, Vu le Décret en date du 30 Octobre seront remplacées. Les propriétaires de ces obligations échelle de taxation de café; Publifourniront tions inscrites à la BNRH une garantie satisfaisante. le droit de rem1961 sur le Budget et la Comptabilité Haitien se réserve Vu la loi du 7 Août Article 11.-Le Gouvernement en circulation avant leur date d'exbourser la totalité des obligations date de que; financière de la Banque en les intérêts dus à la rachat. Considérant que l'équilibre de la gestion de la monpiration, acquittant d'Haiti ainsi que la sauvegarde Nationale de la République LE MUNITEUR la de TEXACO INC. Elle La marque ainsi décrite est propriété huiles toutes Lois ou dispositicns de de pétrole et à leurs dérivés; lubrifiants, Article 12.- La présente Loi abroge tous Décrets ou s'applique aux produits kérosène, benzine, naphte, gazoline, huiles Lois. tous Déerets-lois ou dispositions de Décrets-lois, et exéde chauffage. combustibles, compositions pour lui sont contraires et sera publiée et illuminants, produits pétro-chimiques.

propriété huiles toutes Lois ou dispositicns de de pétrole et à leurs dérivés; lubrifiants, Article 12.- La présente Loi abroge tous Décrets ou s'applique aux produits kérosène, benzine, naphte, gazoline, huiles Lois. tous Déerets-lois ou dispositions de Décrets-lois, et exéde chauffage. combustibles, compositions pour lui sont contraires et sera publiée et illuminants, produits pétro-chimiques. dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances et des Affaires graisses, absorber la poussière, additifs, anti-gel (Classe 4). cutée à la diligence du Secrétaire lier et il a été déposé le Fac-similé de Economiques. Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque à Port-au-Priner, le 19 Août 1963. la dite marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat, le Dorné à la Chambre Législative, plus haut indiquée a été enregistrée A: 160ème de lIndépendance. 4 Juillet 1960, au numéro 150. Le Président: JEAN M. JULME LIAUTAUD Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. No. 151 Reg. 23 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Durée : 10 ans la Lci ci-dessus soit reA tous ceux qu'il appartiendra Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et opévétue du Sceau de la République, imprimée, INC, Société Anonyme organisée le 22 Août 1963, An et de Commerce, TEXACO de de Delaware, E.U.A. ayant son Donné au Palais National, à Port-au-Prince, rant sous le régime des lois TEtat Street, Ville et Etat de New York. 160eme de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Siège Social à 135 East 42nd. P. SALES, mprésenté une demande E.U.A, représentée par Me. Jean Par le Président: d'enregistrement de la marque: d'Elat des Finances et des Affaires Economiques: -STAZONLe Secrétaire Dr. HERVE BOYER CLOVIS M DESINOR ci-dessus indépendamd'Etat du Commerce et de l'Industrie: et Communications: Cette marque consiste dans la dénomination Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. des Transports et dimensions des caractères qui la composent. L Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Naturelles et ment des style, couleurs de TEXACO INC. Elle d'Etat de TAgriculture, des Ressources THEARD La marque ainsi décrite est la propriété lubrifiants, huiles Le Secrétaire du Developpement Rural: ANDRE et de l'Information: aux produits de pétrole et à leurs dérivés; huiles Le Secrétaire d'Etat de la Csordination FIGARO s'applique kérosène, benzine, naphte, gazoline, GEDRGES de la J Défense Nationale: LUC F.

de TEXACO INC. Elle d'Etat de TAgriculture, des Ressources THEARD La marque ainsi décrite est la propriété lubrifiants, huiles Le Secrétaire du Developpement Rural: ANDRE et de l'Information: aux produits de pétrole et à leurs dérivés; huiles Le Secrétaire d'Etat de la Csordination FIGARO s'applique kérosène, benzine, naphte, gazoline, GEDRGES de la J Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS de chauffage, combustibles, compositions pour Le Sect étaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'Etat de et la Justice: ANTOINE MARTHOLD MAX A. ANTOINE et graisses, illuminants, produits additifs, pétro-chimiques. anti-gel (Classe 4). Le d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: et des Cultes: lier et absorber la poussière, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires CHALMERS Etrangères à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de RENE de la Santé Publique et de la Population: Conformément n'ayant été reçue, la marque Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT plus haut indiquée a été enregistrée Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation Nationale: LBONCE VIAUD 1960, au numéro 151. Le Secrétaire 4 Juillet No. 152 Reg, 23 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Durée : 10 ans ET DE LINDUSTRIE A tous ceux qu'il loi appartiendra sur les Marques de Fabrique ET DE COMMERCE Il est certifié qu'aux termes de la Anonyme organisée et opéSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et de Commerce, TEXACO INC, l'Etat Société de Delaware, E. U.A, ayant son (Loi du 17 Juillet 1954) rant sous le régime des East lois 42nd. de Street, Ville et Etat de New York, Siège Social à 135 a présenté une demande No. 149 Reg. 23 E. U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, Durée: : 10 ans de la marque: A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique d'enregistrement certifi qu'aux termes de la loi sur les Marques et opé- .UNI-TEMP. Il est TEXACO INC, Société Anonyme organisée son consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamet de Commerce, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant Cette marque et dimensions des caractères qui la composent. rant sous le régime Ville et Etat de New York, ment des style, couleurs de TEXACO INC. Elle Siège Social à 135 East 42nd. Street, une demande marque ainsi décrite est la propriété huiles représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté La aux prodlits de pétrole et à leurs dérivés; lubrifiants, huiles E.U.A, s'applique naphte, gazoline, d'enregistrement de la marque: de chauffage, combustibles, kérosène, pétro-chimiques. benzine, compositions pour .RABTEX- ci-dessus indépendamet graisses, illuminants, produits additifs, anti-gel (Classe 4). Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent.

. SALES. a présenté La aux prodlits de pétrole et à leurs dérivés; lubrifiants, huiles E.U.A, s'applique naphte, gazoline, d'enregistrement de la marque: de chauffage, combustibles, kérosène, pétro-chimiques. benzine, compositions pour .RABTEX- ci-dessus indépendamet graisses, illuminants, produits additifs, anti-gel (Classe 4). Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent. lier et absorber la poussière, de ment des style, couleurs et dimensions de TEXACO INC. Elle la loi sus-visée, il a été déposé te Fac-similé ainsi décrite est la propriété huiles Conformément à été reçue, la marque La marque de pétrole et à teurs dérivés; lubrifiants, la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le s'applique aux produits kérosène, benzine, naphte, gazoline, huiles plus haut indiquée a été enregistrée en de chauffage, combustibles, produits pétro-chimiques. compositions pour 4 Juillet 1960, au numéro 152. et graisses, illuminants, additifs, anti-gel (Classe 4). lier et absorber la poussière, le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque No. 153 Reg. 23 Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le Durée: 10 ans la dite marque. été en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra pius haut indiquée a enregistrée les Marques de Fabrique 149. de la loi sur 4 Juillet 1960, au numéro Il est certifié qu'aux termes Société Anonyme Hollandaise, et de Commerce, N. V. ORGANON, 6, Oss, Hollande, représentée No. 150 Reg. 23 ayant son Siège Social à Kloosterstraat une demande d'enregistrement Durée: : 10 ans par Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux de qu'il la loi appartiendra sur les Marques de Fabrique de la marque: Il est certifié qu'aux termes INC, Société Anonyme organisée et opé- .ORADEXON ORGANON. et de Commerce, TEXACO lois de l'Etat de Delaware, E. U.A, ayant son ORADEXON ORGArant sous le régime des Ville et Etat de New York, Cette marque consiste dans la dénomination des caractères Siège Social à 135 East 42nd. Street, a présenté une demande des style, couleurs et dimensions par Me. Jean P. SALES, NON, indépendamment E.U.A. représentée qui la composent. d'enregistrement de la marque: la de N. V. ORGANON. Elle .REGAL OIL R & OLa marque ainsi décrite est d'hormones propriété (Classe 5). cansiste dans la dénomination ci-dessus indépendams'applique à des préparations Cette marque des caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions LE MONITEUR de E.U.A. représentée par Me. Jean de Avenue, Detroit, Etat Michigan, de la marque: il a été déposé le Fac-similé a une demande d'enregistrement Contormément à la loi sus-visée, été reçue, la marque P. SALES, présenté le dite marque. Aucune opposition n'ayant cette d'Etat. le .BOWERété en Secrétairerie plias haut indiquée a earegistrée dans .BOWER- indépen1960, au numéro 153. Cette marque consiste la dénomination des qui la com19 Juillet damment des style, couleurs et dimensions caractères posent. ainsi décrite est la propriété de FEDERAL-MOGULLa marque No. 154 Reg. 23 BOWER BEARINGS.

le dite marque. Aucune opposition n'ayant cette d'Etat. le .BOWERété en Secrétairerie plias haut indiquée a earegistrée dans .BOWER- indépen1960, au numéro 153. Cette marque consiste la dénomination des qui la com19 Juillet damment des style, couleurs et dimensions caractères posent. ainsi décrite est la propriété de FEDERAL-MOGULLa marque No. 154 Reg. 23 BOWER BEARINGS. INC. d'étenchéité, leurs détails Durée : 10 ans Elle s'applique aux coussinets coussinets et joints à rouleaux coniques, cousA tous ceux qu'il appartiendra de montage et pièces. y compris coussinets à rouleaux pour tourillons, de la loi sur les Marques de Fabrique sinets à 'rouleaux cylindriques, II est certifié qu'aux termes LABORATORIES INC, Société Anoet leurs pièces. (Classe 7). st de Commerce, STANDARD des lois de l'Etat de Delaware. il a été déposé le Fac-similé de la et cpérant sous le régime Plains, Conformément à la loi sus-visée; la marque plus nyme organisée Social à 201 Tabor Road, Morris cpposition n'ayant été reçue, E.U.A, ayant scn Siège Me. Jean P. SALES, a dite marque. Aucune Secrétairerie d'Etat, le 19 JuilE.U.A, représentée par a été enregistrée en cette Etat de New Jersey, de la marque: haut indiquée numéro 155. pr ésenté une demande d'enregistrement let 1960, au MOBSONS RATROACH a No. 156 Reg. 23 DUREE: 10 ans < A tous ceux qu'il appartiendra POISON) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux WERK MEUSELet de Commerce VEB PHARMAZEUTISCHES social à Meuselbach (TuBACH, société allemande ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préringer Wald), Allemagne, représentée dé par la marque: senté une demande d'enregistrement .RHEUNERVOL- .RHEUNERVOL- inconsiste dans la dénomination Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui RAT AND ROACH PASTE CARTONdépendamment des style, .HOBSON'S (PANNEAU AVANT) la composent. représentant le devant ainsi décrite est la propriété de VEB PHARMAZEUconsiste dans une étiquette La marque Cette marque le produit. La partie supérieure de l'étiquette, TISCHES WERK MEUSELBACH. d'une boite contenant .HOBSON'S- et les mots de couleur noire porte le nom distinctif de se trouve une Elle à un baume pour les nerfs. (Classe 5). & ROACH PASTE. Tout au bas T'étiquette Entre s'applique de la HRAT les nom et adresse de la déposante. la loi il a été déposé le Fac-similé étroite bande' noire portant trouve une large partie rouge Conformément à sus-visée, la haut de couleur noire, se Aucune n'ayant été reçue, marque plus ces deux parties Une figure substantiellement dite marque. opposition d'Etat, le 19 Juillet un texte relatif aux produits. porte une en cette Secrétairerie qui porte côtés ondulés et aux sommets arrondis, indiquée a été enregistrée triangulaire, aux au-dessus du mot POISON, le 1960, au numéro 156.

-visée, la haut de couleur noire, se Aucune n'ayant été reçue, marque plus ces deux parties Une figure substantiellement dite marque. opposition d'Etat, le 19 Juillet un texte relatif aux produits. porte une en cette Secrétairerie qui porte côtés ondulés et aux sommets arrondis, indiquée a été enregistrée triangulaire, aux au-dessus du mot POISON, le 1960, au numéro 156. tête de mort et deux fémurs croisés triangulaire blanche apparait tout en rouge sur fond blanc. La figure sur la portion rouge de partie sur la partie supérieure noire et partie déposé. Les couleurs l'étiquette, comme le tout ressort du Fac-similé sur le Fac-similé, rouge, blanche et noire, telles qu'elles constitutifs apparaissent de la marque. No. 157 Reg. 23. sont revendiquées comme éléments de Standard Laboratories DUREE: 10 ans La marque ainsi décrite est ta propriété A tous ceux qu'il appartiendra Inc. détruire les animaux nuisiqu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique aux préparations pour Il est certifié CORPOElle s'applique Commerce U.S. VITAMIN & PHARMACEUTICAL des 5). et de et le régime bles. (Classe de anonyme organisée opérant-sous le Fac-similé RATION, société social à 250 East à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Iois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège Conformément n'ayant été reçue, Etat de New York, E.U.A, représentée la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 43rd Street, New York, 17, de en cette Secrétairerie une demande d'enregistrement plus haut indiquée a été enregistrée par Me. Jean P. SALES, a présenté 19 Juillet 1960, au numéro 154. la marque: .POLY-B, (RENOUVELLEMENT) -POLY-B- indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comcouleurs et dimensions No. 155 Reg. 23 damment des style, DUREE: 10 ans posent. de U.S. VITAMIN & A tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC, PHARMACEUTICAL CORPORATION. I est certifié qu'aux BEARINGS, faite de vitamine B. (Classe 5). Commerce FEDERALMOOULEOTERE des lois de IEà une préparation et de et opérant sous te régime Elle s'applique société anonyme organisée son siège social à 11031 Shoemaker tat de Michigan, E.U.A, ayant LE MONITEUR dite Conformément à la loi sus-visée, il été déposé le marque, Aucune opposition Fac-similé de la haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus let 1960, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat le 20 No. 6450 157, expirant le 24 Décembre 1970. JuilExtrait de la Il est certifié requête en date du 30 Juillet 1963 qu'aux termes de la loi sur les No.

il été déposé le marque, Aucune opposition Fac-similé de la haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus let 1960, au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat le 20 No. 6450 157, expirant le 24 Décembre 1970. JuilExtrait de la Il est certifié requête en date du 30 Juillet 1963 qu'aux termes de la loi sur les No. 158 Reg. 23. et de Commerce la soussignée FABRICA DE Marques de Fabrique DUREE: 10 ans COS Y FARMACEUTICOS ABELLO S.A., Société PRODUCTOS QUIMIpagnole dûment organisée et existant sous le de nationalité esA tous ceux qu'il appartiendra PAGNE, ayant son siège social à 15 Rue Vinaroz, régime des lois de I'ESIl est certifié GNE, représentée par Me. Ludovic MADRID, ESPAet de qu'aux termes de la loi sur les de de d'enregistrement de la SAMSON, a présenté une demanCommerce THE UPJOHN Marques Fabrique marque: ayant son siège social à Wilmington, COMPANY, société de commerce par Me. Jesn Claude N. LEGER, Delaware, E.UA, représentée appartenant à la classe 5 -PLURILIOFIL. trement de la marque: a présenté une demande d'enregis- * No. 6451 -ORTOXATE. Cette marque consiste dans le Extrait de la requête en date du 30 tères mot -ORTOXATE. écrit en aracII est certifie Juillet 1963 d'imprimerie, sans distinction de couleur qu'aux termes de la loi sur les ou de forme. et de Commerce la Marques de Fabrique La marque ainsi MICOS Y soussignée FABRICA DE est décrite la de FARMACEUTICOS PRODUCTOS QUIPANY. propriété THE UPJOHN COMnationalité espagnole dûment ABELLO S.A, Société Anonyme de lois de I'ESPAGNE, organisée et existant sous le des Elle à ayant son siège régime s'applique tous les de DRID, social à 15 Rue Vinaroz, à une préparation médicinale produits la classe 5 et en particulier une demande ESPAGNE, représentée par Me. Ludovic SAMSON, a MAthomimétique. analgésique, antihistaminique et sympad'enregistrement de la marque: présenConformément à la loi sus-visée, il a été LIOFIL COM dite marque. Aucune déposé le Fac-similé de la PLEJO B haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus *LIOFIL COMPLEJO B Juillet 1960, au numéro enregistrée 158, en cette Secrétairerie d'Etat le 20 appartenant à la classe 5 No. 6452 Extrait de la requéte en date du 30 Juillet 1963 SECRETAIRERIE D'ETAT DU et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de ET DE L'INDUSTRIS COMMERCE Commerce la soussignée OLIN MATHIESON Fabrique CORPORATION, Corporation dûment CHEMICAL SERVICE DES régime des lois de l'Etat de organisée et existant sous le MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE facturiers et Marchands de Virginie, Etats-Unis d'Amérique, Manuproduits chimiques, médicinaux et (Loi du 17 Juillet 1954) maceutiques, ayant leur siège social à 460 Park phar22, New York, Etats-Unis Avenue, New York No.

PORATION, Corporation dûment CHEMICAL SERVICE DES régime des lois de l'Etat de organisée et existant sous le MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE facturiers et Marchands de Virginie, Etats-Unis d'Amérique, Manuproduits chimiques, médicinaux et (Loi du 17 Juillet 1954) maceutiques, ayant leur siège social à 460 Park phar22, New York, Etats-Unis Avenue, New York No. 6233 SAMSON, a présenté une demande d'Amérique, représentée par Me. Ludovic d'enregistrement de la Extrait de la marque: requête en date du 12 Février 1963 appartenant à la -HALQUINOL. Il est certifié qu'aux termes de la classe 5 et de Cemmerce le soussigné, HERVE loi sur les Marques de Fabrique No. 6453 et domicilié à Port-au-Prince, ALFRED, avocat, demeurant ERBA S.p.a., firme italienne agissant comme mandataire de CARLO Extrait de la requête en date du 2 Août 1963 via Carlo Imbonati, No. 24, ayant son siège sociai à Milan (ITALY), Il est certifié qu'aux termes de la loi de la marque: a présenté une demande d'enregistrement et de Commerce le Laboratoire sur les Marques de Fabrique pharmaceutique établie au 31 Rue Lyocentre, Victor centre de Lyophilisation -GINETRIS. 06-14, France, ayant pour mandataire Me. Hugo Malakoff (Seine)-Ale appartenant à la classe 5 présenté une demande Georges TALLEYRAND, a d'enregistrement de la marque: -ENZYLAC, No. 6428 appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1963 Nos. 6475 à 6484 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur et de Commerce le soussigné les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 16 Août 1963 Port-au-Prince, Mr. FRITZ MEVS propriétaire demeurant et domicilié à Il est certifié qu'aux termes de la loi les LES, a présenté une cemande représenté par Mc. Jean P. SAet de Commerce La WALLACE sur Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque: Ltd, société commerciale ayant son MANUFACTURING CHEMISTS -FABNAC, re, représentée en Haiti par siège social à Londres, Angleterappartenant à la classe 25 Carnot Adrien, a présenté une Inter-Commerce demande et pour mandataire. M. ques: d'enregistrement des marNo. 6449 CALCIMAX, Extrait de la requête en date du 30 ASCALIX, WALLACHOL, CONCAVIT, PARALUT, Juillet 1963 XIGRANON B, TYKARIN, est Il certifié qu'aux SULFADON, HEPANORM, BEPRO et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 MICOS Y FARMACEUTICOS soussignée, FABRICA DE PRODUCTOS QUInationalité espagnole dûment ABELLO, S.A., Société Anonyme de lois de TESPAGNE, organisée et existant sous le régime des ayant son siège social à 15 Rue DRID,ESPAGNE a présenté une demande Vinaroz, MAAVIS que: d'enregistrement de la marLe chèque émis au numéro 156633 (Article -BITOXON. MME PIERRE 0408-10) à l'ordre de appartenant à la classe 5 à Gdes. 203.10, étant LEGAGNEUR, en date du 30 Juin 1963 et s'élevant dressé. égaré est déclaré nul, duplicata devant en étre Imprimerie de 1'Eeat Rue Hammerton Killick